EUROPEAN NETWORK AGAINST RACISM, EN FRANCAIS : RESEAU EUROPEEN CONTRE LE RACISME, EN ABREGE : ENAR

Divers


Dénomination : EUROPEAN NETWORK AGAINST RACISM, EN FRANCAIS : RESEAU EUROPEEN CONTRE LE RACISME, EN ABREGE : ENAR
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 864.198.932

Publication

05/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte0 épasé / Reçu le

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N° d'entreprise : 864.198.932

Dénomination

(en entier) : European Network against Racism

(en abrégé) : ENAR

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue Gaffait 60, 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Nominations et démissions des administrateurs, nomination des délégués à la gestion journalière et modifications des statuts

A. Lors de sa réunion du 21 juin 2014, l'Assemblée générale a accepté les démissions des administrateurs suivants:

- Administrateur titulaire à partir du 04.12.2010 Adla Shashati, née le 03.02.1979 à Athenes, Grece et domiciliée à Trikoupi X. 88, 10680 Athenes, Grece.

- Administrateur titulaire à partir du 29.06.2013 Karim Saafi, né le 19,01.1981 à Saint Germain en Laye, France et domicilié à Chaussée de Ninove, 657, Bruxelles, Belgique.

- Administrateur titulaire à partir du 29.06.2013 Valentin Gonzalez Martinez, né le 06.04.1967 à Madrid,

Espagne et domicilié à Catie Miguel Bueno Lara 8, 2° 3, Malaga 29013, Espagne.

B. Lors de sa réunion du 21 juin 2014, l'Assemblée générale a nommé à l'unanimité des voix les personnes suivantes comme administrateurs titulaires du Conseil d'Administration:

- Administrateur titulaire à partir du 21 juin 2014 Marcel! L&rincz, né le 05.04.1978 à Budapest, Hongrie et. domicilié à 1 Alagut, Budapest, H-1013.

- Administrateur titulaire à partir du 21 juin Laurentia Mariana Mereuta, née le 30.01.1979 à Bucharest,. Roumanie et domiciliée à SOS Pamtetimon, Mr. 225, BI. 66, Sc. 6, Apt. 236, Sec. 2, Bucharest en Roumanie.

- Administrateur titulaire à partir du 21 juin 2014 Jamie Schearer, née le 26.07.1985 à Berlin, Allemagne et: domiciliée à Hohenzollemdamm 50a, 14199 Berlin..

C. Selon l'article 10.1 des statuts, les membres du Conseil d'Administration sont élus pour une durée trois ans. Chaque année, un tiers du Conseil d'Administration démissionne afin de faciliter le processus de renouvellement et transition sans heurts.

Les membres actuels du Conseil d'Administration à partir du 21 juin 2014 sont:

Sarah Isal, Londres, Royaume-Unie, comme Présidente pour deux ans

Nicoletta Charalambidou, Nicosie, Chypre, comme Première Vice-Présidente pour deux ans

Momodou Jallow, Malmo, Suéde, comme Deuxième Vice-Président pour deux ans

Andreas Hieronymous, Hamburg, Allemagne, comme Trésorier pour deux ans

Julia Kovalenko, Tallin, Estonie, comme Membre du Conseil pour un an

Rokhaya D'alto, Paris, France, comme Membre du Conseil pour un an

Niels-Eric Hansen, Copenhagen, Danmark, comme Membre du Conseil pour un an

Eaychew Tefera, Ljubljana, Slovénie, comme Membre du Conseil pour un an

Marcel! Li3rincz, Budapest, Hongrie, comme Membre du Conseil pour trois ans

Laurentia Mariana Mereuta, Bucharest, Roumanie comme Membre du Conseil pour trois ans

Jamie Schearer, Berlin, Germany, comme Membre du Conseil pour trois ans

Fait à Bruxelles le 24 septembre 2014,

Michael Privot, Directeur (en charge de la gestion journalière)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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02 AUG 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 864.198.932

Dénomination

(en entier) : European Network against Racism

(en abrégé) : ENAR

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue Gallait 60, 1030 Bruxelles

Obtet de l'acte : Nominations et démissions des administrateurs, nomination et démissions des délégués à la gestion journalière

A. Lors de sa réunion 29 iuin 2013, l'Assemblée générale a accepté les démissions des administrateurs; suivants:

- Administrateur titulaire à partir du 04.12.2010 Félicien Kazadi (Mina Asbl), né le 09.10.1943 à Kaseki; (Congo) et domicilié à 14-16 Petite rue Malibran, 1050 Bruxelles, Belgique, registre national n° 431009.299.16; et carte d'identité n° 590.3965881-62

- Administrateur titulaire à partir du 04.12.2010 Birute Sabatauskaite (LCHR), née le 20.08.1983, à Alytus (Lithuania) et domiciliée à Gedimino pr.10/1,01103, Vilnius, Lithuanie

-- Administrateur titulaire à partir du 04.12.2010 Mira Skadegard Thorsen (BRUN), née le 22.08.1965 à` Hoersholm, Denmark et domiciliée à Sortmosen 6, 3520 Farum, Denmark

- Administrateur titulaire à partir du 04.12.2010 Triona Nic Giolla Choille (Galway Refugee), née le; 21.10.1953 à Dublin, Irlande et domiciliée à n. 2 The Plaza, Headford Road, Galway, code postal G11, Irelande

- Administrateur titulaire à partir du 04.12.2010 Boris Koltchanov (LCHRES), né le 18.03,1974 à Riga, Lettonie et domicilié à 13 Alberta street, 7eme étage, 1010 Riga, Lettonie

- Administrateur titulaire à partir du 04.12.2010 Anita Petersheim (CLAE), née le 22.08.1952 à Remiremont, France et domiciliée à 14 Rue Victor Beck, 1223 Howald, Luxembourg

- Administrateur titulaire à partir du 04.12.2010 Leyla Hamidl (Art. 1), née le 27.02.1960, à Bergen, Pays-Bas et domiciliée à Schaatsbaan 51, 3013 Rotterdam, Pays-Bas

- Administrateur titulaire à partir du 04.12.2010 Saida Ounissi (FEMYSO), née le 03.02,1987 à Tunis,: Tunisie et domiciliée à 50 Rue Edouard Vaillant, 93170 Bagnolet, France

- Administrateur titulaire à partir du 04.12.2010 Monika Bunzova (Czech Helsinki Committee), née le: 06.04.1986 à Kyjov, République Tcheque et domiciliée à àtefànikova 21, 150 00 Praha 5, Prague, République Tchècque

- Administrateur titulaire à partir du 10.12.2003 Yéra Dembélé (Fafrad, Paris), né le 23.12,1964 à Madihawaya (Mali) et domicilié à 2 avenue Paul Eluard 93000 Bobigny, France.

- Administrateur titulaire à partir du 30.11.2007 Chibo Onyeji (IAIA, Ebreichsdorf) né le 19.07.1950 à Enugu (Nigéria) et domicilié à Birkenweg 6-8, 2483 Ebreichsdorf, Autriche.

- Administrateur titulaire à partir du 30.11.2007 Balli Marzec (Wspolnotakal, Varsovie) née le 17.07.1959 à Leninskoje (Kazakstan) et domicilié à ul. Klonawa 2, 05-077 Varsovie, Pologne.

- Administrateur titulaire à partir du 30.11.2007 Miroslav Lacko (Association of Roma Youth and Children in Slovakia) né le 30.06.1968 à Michalovce (Slovakie) et domicilié à Sibirska 26, Presov 080 01, Slovakie.

B. Lors de sa réunion du 29 juin 2013, l'Assemblée générale a nommé à l'unanimité des voix les personnes suivantes comme administrateurs titulaires du Conseil d'Administration:

- Administrateur titulaire à partir du 29.06.2013 Rokhaya Diapo, née le 10.04,1978 à Paris, France et domiciliée à 60 avenue de Flandre, 75019 Paris, France

- Administrateur titulaire à partir du 29.06.2013 Karim Saafi, né le 19.01.1981 à Saint Germain en Laye, France et domicilié à Chaussee de Ninove, 657,1070 Bruxelles, Belgique

- Administrateur titulaire à partir du 29.06.2013 Valentin González Martínez, né le 06.04.1967, à Madrid, Espagne et domicilié à Calle Miguel Bueno Lara 8, 2° 3. Málaga 29013, Espagne

- Administrateur titulaire à partir du 29.06.2013 Niels-Erik Hansen, né le 12.07.1993, à Copenhagen/Danmark et domicilié à Dalmosvej 1, 2400 Copenhagen N.v. Danmark

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

A

Volet B - Suite

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Administrateur titulaire à partir du 29.06.2013 Eyachew Tefera, né le 28.03.1964, à Bahir Dar, Ethiopie et domicilié à Rakuseva 10,1000 Ljubljana, Slovénie

C. Lors de sa réunion du 29 juin décembre 2013, l'Assemblée générale a réélu à l'unanimité des voix les personnes suivantes comme administrateurs titulaires du Conseil d'Administration:

- Administrateur titulaire à partir du 04,12.2010 Adla Shashati, née le 03.02.1979 à Athenes, Grèce et domiciliée à Trikoupi X. 88, 10680 Athenes, Grèce

- Administrateur titulaire à partir du 04.12.2010 Momodou Jallow, né le 11,10.1975 à Bakau, Gambie et domicilié à Astra r5nneholmsvágen 9, 211 47 Malmö, Suède

- Administrateur titulaire à partir du 04.12.2010 Sarah 'sel, née le 29.07.1975 à Bombay, Inde et domiciliée à , 4 Exeter Road, London NW2 4SP, Londres, Royaume-Unie

- Administrateur titulaire à partir du 09.04.2006 Nicoletta Charalambidou, née le 30.03.1969 à Morphou (Chypre) et domiciliée à 25, Macedonia street, 1105 Nicosie, Chypre.

- Administrateur titulaire à partir du 21.11.2005 Julia Kovalenko, née le 02.06.1978 à Tallinn (Estonie) et domicilié à Metsa tee 17/2, 74011 Pringi, Harjumaa, Estonie.

- Administrateur titulaire à partir du 30.11.2007 Andreas Hieronymus, né le 31.08.1963 à Stuttgart (Allemagne) et domicilié à Beckstrasse 4, 20357 Hamburg, Allemagne.

Selon l'article 10.1 des statuts, les membres du Conseil d'administration sont élus pour une durée de trois ans. Chaque année, un tiers du Conseil d'Administration démissionne afin de faciliter le processus de renouvellement et transition sans heurts.

Les nouveaux membres du Conseil sont:

- Sarah Isal, Londres, Royaume-Unie comme Présidente

- Nicoletta Charalambidou, Nicosie, Chypre, comme Première Vice-Présidente

- Momodou Jallow, Malmê, Suède, comme Deuxième Vice-Président

- Andreas Hieronymus, Hamburg, Allemagne, comme Trésorier

- Julia Kovalenko, Tallin, Estonie corne Membre du Conseil pour deux ans

- Rokhaya Diallo, Paris, France, comme Membre du Conseil pour deux ans

- Niels-Erik Hansen, Copenhagen, Danmark, comme Membre du Conseil pour deux ans

- Eyachew Tefera, Ljubljana, Slovénie, comme Membre du Conseil pour deux ans

- Adla Shashati, Athenes, Grece, comme Membre du Conseil pour un an

- Karim Saafi, Bruxelles, Belgique, comme Membre du Conseil pour un an

- Valentin Gonzaléz Martínez, comme Membre du Conseil pour un an

Conformément à l'Article 9.1 des statuts d'ENAR, le Conseil d'administration est responsable de la gouvernance ainsi que de la supervision du fonctionnement général et de la stratégie à long terme du Réseau. ll se concentre particulièrement sur les aspects de la politique d'une telle administration. Le Conseil d'Administration est habilité à conclure des contrats en vue de l'acquisition, de l'aliénation ou du nantissement d'immeubles, dont le transfert doit être enregistré publiquement.

Conformément à l'article 16,1 des statuts d'ENAR, Le Conseil d'Administration représente l'association dans les relations avec les tiers, à moins que cette représentation ne soit explicitement déléguée à une autre personne, Pour qu'il y ait un engagement valable entre l'association et des tiers, il faudra la signature de toute personne investie par une décision du Conseil d'administration du pouvoir d'agir au nom du Conseil d'administration envers des tiers.

E. Lors de sa réunion du 29 juin 2013, l'Assemblée générale a accepté les démissions des administrateurs-délégués

à la gestion journalière suivants:

Chibo Onyeji, Vienne, Autriche, comme Président

- Nicoletta Charalambidou, Nicosie, Chypre, comme Première Vice-Présidente

- Monika Bunzova comme Vice-présidente sortante

- Sarah Isal, Londres, Royaume-Unie comme Trésorière

- Andreas Hieronymus, Hamburg, Allemagne, comme représentant de la région Nord

- Julia Kovalenko, Tallin, Estonie conme représentant de la région Est

- Adla Shashati, Athenes, Grece, comme représentant de la région Sud

Conformément à l'article 16.3 des statuts d'ENAR, dans le cadre de la gestion journalière, l'association sera valablement représentée vis-à-vis de tierces parties et dans toutes les situations par le Directeur agissant seul. Le Directeur d'ENAR, Michael Privot, né le 04.08.1974 à Verviers (Belgique), et domicilié à 24, rue Renkin,4800 Verviers, Belgique est à partir du 29.06.2013 administrateur-délégué à la gestion journalière.

Fait à Bruxelles le 08 juillet 2013.

Michael Privot Directeur (en charge de la gestion journalière)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/09/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : "European Network against Racism" en abrégé "ENAR"

Forme juridique Association internationale sans but lucratif

Siège : Rue Gaulait 60

1 030 Bruxelles

N° d'entreprise : 0864.198.932

Objet de l'acte ; ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS

If résulte d'un procès-verbal dressé le seize juin deux mille douze, par Maître Peter Van Mefkebeke,,

Notaire Associé,, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à;

responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro:,

d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante :

« Enregistré quatorze rôles sans renvoi au Sème bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 28 juin 2012'

volume 73 folio 10 case 06. Reçu vingt-cinq euro (25 ¬ . (Signé) MARCHAL D, »,

que l'assemblée extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif « European;'

Network against Racism » en abrégé « ENAR» , ayant son siège à 1030 Bruxelles, rue Gallait, 60, a pris les;'

résolutions suivantes :

1/ Modification de l'objet social et remplacement du texte des statuts concernant le but et les activités,

;' comme mentionnée ci-après dans le nouveau texte des statuts.

2/ Adoption d'un nouveau texte des statuts comme suit :

I. Dans les présents statuts

ENAR désigne l'association constituée conformément à l'article 1.

Plateforme nationale (PN) désigne la plateforme constituée au niveau national par les membres d'ENAR.

conformément à l'article 14.

Il sera fait référence aux membres en tant que Membres Effectifs, Membres Associés ou Amis d'ENAR,

comme prévu aux articles 4 et 5.

Manuel d'exploitation (ME) désigne les règles internes d'ENAR telles qu'approuvées conformément à

l'article 10.4.

Coordinateur de Plateforme Nationale désigne l'organisation agissant en tant que tel au nom de la,

Plateforme Nationale comme le prévoit l'article 14.4 et 14.5.

Conseil d'administration désigne le Conseil d'administration d'ENAR comme prévu aux articles 9 et 10.

Assemblée Générale (AG) désigne l'assemblée des Membres Effectifs d'ENAR comme prévu à l'article 8.

Secrétariat désigne le Directeur et les membres du personnel basés au siège social de l'association à

Bruxelles et responsables des fonctions prévues à l'article 17.

If. DENOMINATION, SIEGE, OBJET

1. Nom

"

Le nom de l'association est " European Network against Racism ", en français " Réseau européen contre:

le racisme " ; son nom en abrégé est : " ENAR ".

Cette association est une association internationale sans but lucratif, Elle est régie par les dispositions du'

r.

i titre lui de fa loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans;,

but lucratif et les fondations.

2. Siège social

Le siège social de l'association est établi à Bruxelles et est situé rue Gallait, 60 à 1030 Bruxelles. Le siège social peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision du Conseil d'Administration. Toute' modification du siège social doit être déposée dans le dossier de l'association qui est tenu au greffe du tribunal de commerce et être publiée aux Annexes du Moniteur belge, conformément à la loi applicable.

3. Objet

L'association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, est une organisation non gouvernementale internationale poursuivant des objectifs en matière de politique générale (policy), scientifiques, de développement de capacités et éducatifs en vue de promouvoir sa mission, d'informer et de relier les Membres concernés par le racisme et les discriminations connexes dans l'Union européenne ainsi que de sensibiliser l'ensemble de la société à ces questions.

3.1. L'Association poursuit notamment les objectifs suivants

* Promouvoir les droits humains en Europe et ailleurs ;

Mentionner sur la dernière page du Volet El : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

* Soutenir l'avènement de sociétés européennes fondées sur les droits humains, libres de racisme, ouvertes, respectueuses, inclusives et sûres, conscientes de leur diversité intrinsèque et s'efforçant d'accroître les avantages individuels et collectifs qu'offre cette forte diversité ;

* Encourager ta coopération européenne au sein de la société civile et parmi d'autres organisations qui luttent contre le racisme et les discrimination connexes ;

* Promouvoir l'égalité des droits et l'égalité substantielle pour tous en Europe et ailleurs ;

* Représenter les membres au niveau européen et plaider en leur nom pour l'adoption de mesures ' juridiques et autres mesures progressistes en ces domaines, qui favorisent la mission et les objectifs d'ENAR ;

* Faciliter l'échange d'informations entre les organisations sur les développements européens concernant ces questions ;

* Relier les initiatives européennes existantes et développer de nouvelles stratégies en vue de combattre le racisme et les discriminations connexes et de promouvoir une égalité substantielle pour tous ;

* Initier et/ou coordonner des campagnes européennes pour l'adoption de mesures légales progressistes et autres dans les domaines de l'anti-discrimination et l'anti-racisme

* Encourager des travaux de recherche et des projets dans le cadre de la mission d'ENAR;

* Promouvoir la coopération internationale contre le racisme et les discriminations connexes ;

* Soutenir le développement des capacités des Membres ;

* Défendre le droit à l'égalité au nom des groupes vulnérables et des titulaires de droits ;

* Offrir des services en matière de développement des capacités et d'expertise sur les politiques et

mesures de lutte contre les discriminations et le racisme dans les secteurs public et privé.

La représentation, la défense et la promotion des intérêts de l'association et de ses Membres se feront

sans préjudice des objectifs en matière de politique générale (Policy), scientifiques et pédagogiques de

l'association.

3.2. L'association essaiera d'atteindre cet objet par l'acquisition de ressources appropriées, par

l'engagement de personnel, par l'organisation de campagnes européennes, de séminaires et de rencontres, par

la publication de rapports et par tout autre moyen qu'elle considérera approprié.

ql, MEMBRES

Les membres d'ENAR seront classés en Membres Effectifs, Membres Associés et Amis d'ENAR

4_ Membres Effectifs

4.1. Les Membres Effectifs d'ENAR seront établis dans l'un des États membres de l'Union européenne ou

` dans un pays candidat à l'adhésion à l'UE ou membre de l'EEE/AELE et seront :

- des organisations non gouvernementales et sans but lucratif et des groupes, des syndicats, des organisations caritatives, des organisations de plaidoyer et des organisations de terrain représentant les intérêts des titulaires de droits qui souscrivent à la mission d'ENAR et souhaitent travailler conjointement afin de ' ' combattre le racisme sous toutes ses formes, et qui sont considérés et acceptés par ie Conseil d'administration d'ENAR et la Plateforme Nationale afférente d'ENAR.

- Les organisations non gouvernementales européennes ou internationales qui souhaitent travailler conjointement afin de ccmbattre le racisme sous toutes ses formes, qui souscrivent à la mission d'ENAR et qui sont considérées et acceptées par le Conseil d'administration d'ENAR.

Les Membres Effectifs d'ENAR sont désignés dans ces statuts sous l'appellation de " Membres Effectifs ". 4.2. Les Membres Effectifs sont des organismes qui sont constitués conformément aux lois et usages de leur pays d'origine.

4.3. Les Membres Effectifs se réuniront tel qu'établi à l'article 8,

4.4. Les Membres Effectifs ont le droit de participer à tous les organes directeurs d'ENAR en conformité avec les statuts et le Manuel d'exploitation et ont le plein droit de vote, à condition qu'ils remplissent leurs obligations envers l'association telles qu'elles sont prévues dans les statuts actuels et dans le Manuel d'exploitation de l'association.

4.5. Toute organisation qui remplit les conditions nécessaires conformément aux présents Statuts peut' présenter une demande d'adhésion de Membre Effectif selon le processus décrit dans le Manuel d'utilisation. Le Conseil d'administration doit prendre une décision dans les cinq mois suivant la réception de la demande en étroite coordination avec le Coordinateur de la Plateforme Nationale concernée. En cas de rejet de sa demande, l'organisation demanderesse a le droit d'interjeter appel auprès de l'Assemblée générale d'ENAR, dont la décision sera obligatoire.

5. Membres Associés et Amis d'ENAR

5.1. Les Membres Associés de l'ENAR seront

- des organisations non gouvernementales et des groupes, des syndicats, des organisations caritatives, des organisations de plaidoyer et des organisations de terrain établis dans un État européen, toutefois non membre de l'Union européenne mais membre du Conseil de l'Europe, qui souscrivent à la mission d'ENAR, qui souhaitent travailler conjointement afin de combattre le racisme sous toutes ses formes et qui sont considérées et acceptées parle Conseil d'administration d'ENAR.

Les Membres Associés d'ENAR sont désignés dans ces statuts sous l'appellation de "Membres Associés". 5.2. Ils peuvent travailler au niveau local, régional, national, international ou européen.

5.3. Les Membres Associés sont des organismes constitués conformément aux lois et usages de leur pays d'origine.

5.4. Les Membres Associés ne peuvent participer aux activités d'ENAR qu'en tant qu'observateurs en fonction de la disponibilité des places et à condition qu'ils couvrent les coûts de leur participation.

5.6. Les Amis d'ENAR seront :

- toute personne physique ou entité constituée en personne morale qui souscrit à la mission d'ENAR, qui souhaite travailler conjointement afin de combattre le racisme sous toutes ses formes et qui est considérée et acceptée par le Conseil d'administration d'ENAR.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les personnes physiques ou morales qui sont Amis d'ENAR sont désignées dans ces statuts sous l'appellation d"' Amis d'ENAR ",

5.7. Les personnes morales qui sont Amis d'ENAR sont des organismes constitués conformément aux lois , et usages de leur pays d'origine.

5.8. Les Amis d'ENAR ne peuvent participer aux activités d'ENAR qu'en tant qu'observateurs en fonction de la disponibilité des places et à condition qu'ils couvrent les coûts de leur participation.

5.9. Toute organisation qui remplit les conditions nécessaires conformément aux présents statuts peut introduire une demande d'adhésion de Membre Associé selon le processus décrit dans le Manuel d'exploitation. ,

Toute personne physique ou personne morale qui remplit les conditions nécessaires, conformément aux' présents Statuts peut introduire une demande d'adhésion en qualité de Membre Associé selon la procédure décrite dans le Manuel d'exploitation.

Le Conseil d'administration doit prendre une décision dans les cinq mois suivant la réception de la demande en étroite coordination avec le Coordinateur de la Plateforme Nationale concernée. En cas de rejet de sa demande, l'organisation, personne physique ou morale, qui postule a le droit de faire appel à l'Assemblée générale d'ENAR, dont la décision sera obligatoire.

6. Droits d'adhésion

6.1, Les Membres Effectifs, les Membres Associés et les Amis d'ENAR paieront un droit d'adhésion annuel . à ENAR,

Le montant de ce droit d'adhésion est décidé de temps à autre par l'Assemblée générale selon les conditions prévues par le Manuel d'exploitation. Les droits d'adhésion actuels sont décrits dans le Manuel d'exploitation.

7. Retrait, suspension et exclusion des membres

71. Tout Membre Effectif, Membre Associé ou Ami d'ENAR peut se retirer de l'association avec effet

. immédiat à condition que :

(a) il ait notifié par écrit au Conseil d'administration d'ENAR et à la Plateforme Nationale concernée (dans le cas d'organisations nationales) ou au Conseil d'administration d'ENAR (dans le cas d'organisations européennes ou internationales) son retrait ; et

(b) il se soit acquitté de toutes les dettes éventuelles contractées envers ENAR et/ou des droits d'adhésion im payés.

7.2. La décision d'exclure des Membres Effectifs, des Membres Associés ou des Amis d'ENAR de l'association peut être prise par le Conseil d'administration en cas de violation grave des Droits fondamentaux tels qu'ils sont consacrés dans la Charte européenne des droits fondamentaux et dans la Convention européenne des droits de l'homme ou de la philosophie et des principes de l'organisation ou dans le cas d'une faillite déclarée ou d'une condamnation pour crime grave ou imposition de restriction légale, Cela se fera selon la procédure appropriée telle que décrite dans le Manuel d'exploitation après que la défense du Membre concerné ait été entendue.

7.3. Tout Membre Effectif, Membre Associé ou Ami d'ENAR qui est exclu par le Conseil d'administration le cas échéant peut interjeter appel de cette décision auprès de l'Assemblée générale dans le mois qui suit la réception de la notification de cette décision et des motifs de cette décision d'exclusion. L'Assemblée Générale suivante prendra alors une décision définitive après que l'appel du Membre concerné ait été entendu. Lors de sa prise de décision sur l'appel, l'Assemblée générale tiendra compte de tous les nouveaux éléments éventuels qui peuvent être survenus après la décision d'exclusion prise par le Conseil d'administration.

7.4. L'adhésion d'un Membre Effectif, d'un Membre Associé ou d'un Ami d'ENAR qui interjette appel de " cette décision d'exclusion auprès de l'Assemblée générale sera considérée comme suspendue jusqu'à ce que l'Assemblée générale ait pris sa décision définitive.

7.5. L'adhésion d'un Membre Effectif, d'un Membre Associé ou d'un Ami d'ENAR pourrait être suspendue par le Conseil d'administration en cas d'une enquête pour faute grave, qui est engagée contre celui-ci et pourrait avoir une incidence sur l'image et la crédibilité de l'organisation. Cette suspension pourrait durer jusqu'à ce qu'une clarification finale ait pu être apportée par une décision judiciaire pertinente.

La procédure de grief et les procédures de suspension et d'exclusion seront définies dans le Manuel d'exploitation,

IV. ORGANES

Les organes d'ENAR sont les suivants :

* L'Assemblée Générale (AG);

* Le Conseil d'administration;

* Les Comités consultatifs;

* Les Plateformes nationales

8. L'Assemblée générale

8,1. L'AG est l'organe souverain de l'association. Elle a tous les pouvoirs de gestion et de direction de

l'association, y compris mais sans s'y limiter :

* La définition et l'approbation des orientations stratégiques à long terme du Réseau tous les trois ans ;

* La définition et l'approbation du programme annuel de l'association ;

* L'examen du travail de l'association ;

* L'élection du Conseil d'administration, y compris l'élection du Président, des deux Vice-présidents et du Trésorier ;

* L'approbation des comptes annuels ;

* L'approbation du budget prévu ;

* La décharge de responsabilité des membres du Conseil d'administration (en particulier du Trésorier) ;

* Les modifications apportées aux statuts et au Manuel d'exploitation ; et

* La dissolution de l'association,

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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82. L'AG se réunira au moins une fois par an. Le -Directeur et 'les autres membres du personnel de l'association assisteront aux réunions de l'AG en qualité d'observateurs.

8.3. Le Conseil d'Administration peut prendre l'initiative de convoquer des AG supplémentaires ainsi que , , des AG extraordinaires lorsque cela est jugé nécessaire. Le Secrétariat d'ENAR convoquera une AG extraordinaire endéans les trois mois qui suivent la demande écrite de tenue d'une telle AG en vue de résoudre

ledit conflit, en indiquant l'ordre du jour et avec la signature de 30 Membres Effectifs. "

8.4. La convocation à la réunion et l'ordre du jour seront envoyés par le Secrétariat au moins quatre semaines à l'avance ; les documents de support pourront être envoyés par la suite mais au plus tard deux semaines avant la réunion. Aucune décision ne sera prise sur les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Lorsque l'AG doit se tenir pour prendre une décision sur une proposition de modification des statuts ou de dissolution d'ENAR, la convocation à la réunion et l'ordre du jour doivent être envoyés tous deux aux Membres ; au plus tard six semaines avant la réunion et doivent inclure les modifications proposées aux statuts et/ou la proposition de résolution d'une dissolution d'ENAR.

8.5. L'AG se compose des Membres Effectifs de l'association. Le Manuel d'exploitation prévoira les moyens et les procédures nécessaires pour soutenir la participation démocratique et l'équilibre régional des membres.

8.6. Chaque Membre Effectif dispose d'une voix. Les décisions sont prises à une majorité de 50% des voix plus une des représentants qui sont présents ou représentés, sans compter les abstentions. Le procès-verbal de l'AG sera inscrit dans un registre, qui sera accessible aux Membres et sera conservé au Secrétariat de l'association.

8.7. Un quorum d'au moins 20 % des membres et une majorité des deux tiers des voix des représentants qui sont présents ou représentés, sans compter les abstentions, sont requise pour toute décision relative à des modifications des statuts ou à la dissolution d'ENAR.

V. ADMINISTRATION

9. Le Conseil d'administration et sa composition

91. Le Conseil d'administration est responsable de la gouvernance d'ENAR ainsi que de la supervision du fonctionnement général et de la stratégie à long terme du Réseau. Il supervise le directeur d'ENAR qui est responsable de la gestion au jour le jour de l'organisation. Le Conseil d'administration est habilité à conclure des contrats en vue de l'acquisition, de l'aliénation ou du nantissement d'immeubles, dont le transfert doit être enregistré publiquement. Le Conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Le Conseil d'administration est responsable de toutes les décisions qu'il prend. Le Conseil d'administration ' ' doit être informé de l'étendue de ses responsabilités, individuellement et collectivement.

9.2. Le Conseil d'administration se compose au maximum de 11 et au minimum de 2 Membres Effectifs, qui sont élus par l'AG. Le Président, les deux Vice-présidents et le Trésorier sont élus par l'AG en personne. Tous les membres du Conseil d'administration élus doivent être membres d'une organisation qui est Membre Effectif.

9.3. Le Manuel d'exploitation prévoira les règles visant à préserver un équilibre en matière de genre, d'origine ethnique, de religion et d'origine géographique des membres du Conseil d'administration.

9.4. En cas de poste vacant, le Conseil d'Administration préservera sa compétence légale. Néanmoins, le (ou les) poste(s) vacant(s) devra (devront) être couvert(s) le plus rapidement possible en conformité avec l'article 10 des présents statuts et conformément aux procédures énoncées dans le Manuel d'exploitation.

9.5. Les membres du Conseil d'administration éliront en leur sein leurs Délégués au Conseil européen des Coordinateurs de Plateformes Nationales, au Comité de politique stratégique et aux comités thématiques ad hoc concernés.

9.6. Le modus operandi des élections du Conseil d'administration sera prévu dans le Manuel d'exploitation.

9.7. Le Directeur de l'association doit, et tout autre membre du personnel peut, assister aux réunions du Conseil d'administration en qualité d'observateurs.

10. Durée du mandat des membres du Conseil d'Administration

10.1. Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour trois ans, Un membre du Conseil d'Administration peut remplir au maximum deux mandats.

Chaque année, un tiers du Conseil d'administration démissionne afin de faciliter un processus de renouvellement et de transition sans heurts. Le modus operandi de ce processus de renouvellement, en particulier les premières élections et la démission prématurée au cours des deux premières années, est énoncé dans le Manuel d'exploitation.

10.2. Un membre du Conseil d'administration qui est élu à titre intérimaire en vue de pourvoir un poste vacant doit remplir la durée de mandat de son prédécesseur.

10.3. Le mandat des membres du Conseil d'administration prend tin ;

* Lorsque la durée du mandat pour lequel le membre a été élu arrive à échéance ;

* Suite à la démission volontaire du membre concerné ;

* Si un membre du Conseil d'administration est déclaré en faillite ou a été condamné pour un crime grave ou fait l'objet d'une décision judiciaire ou administrative limitant ou réduisant sa capacité juridique ou l'un de ses droits, y compris, mais sans s'y limiter, sa liberté de mouvement ou sa capacité à contracter des obligations;

* Suite au décès du membre,

Le mandat des membres du Conseil d'administration peut être suspendu en cas de violation grave des principes et de la philosophie de l'association qui pourrait avoir un impact sur l'image et la réputation de l'association. Une telle suspension doit être décidée par les 2/3 des membres du Conseil d'administration, présents ou représentés. Un appel de cette décision peut être introduit auprès de l'AG et être examiné selon les

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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règles prévues dans le Manuel d'exploitation. La suspension restera néanmoins valable jusqu'à la décision définitive de l'AG.

10,4. Le Conseil d'administration définit les règles internes de l'association dans le Manuel d'exploitation, lequel complète les présents statuts et fournit des renseignements détaillés quant au fonctionnement de , l'association. Le Manuel d'exploitation sera lu conjointement aux présents statuts et sera approuvé et ratifié par

11. Réunions du Conseil d'administration

11.1. Le Conseil d'administration se réunira au moins 4 fois par an. La convocation et l'ordre du saur doivent être envoyés deux semaines à l'avance.

11.2. Les réunions seront présidées par le Président ou l'un des Vice-présidents du Conseil: ' d'administration. En leur absence, le Conseil d'administration choisira un autre membre pour présider la ' réunion.

11.3. Le Secrétariat est chargé de la rédaction du procès-verbal de chaque réunion. Les procès-verbaux seront consignés dans un registre et conservés au siège social de l'association.

11.4. Le procès-verbal provisoire d'une réunion doit être approuvé à la réunion suivante du Conseil d'administration.

12. Quorum et majorités requises

12.1. Le Conseil d'administration prendra ses décisions si 50% au moins de ses membres sont présents ou représentés. Aucun membre du Conseil d'administration ne pourra représenter plus d'un autre membre du Conseil d'administration. Les procurations doivent être écrites. Sauf stipulé autrement, les décisions se prennent à la majorité de 50% plus une des voix des membres présents ou représentés, sans prise en compte des abstentions.

12.2. En l'absence de quorum tel que défini au paragraphe précédent, fes membres du Conseil ' d'administration qui sont présents ou représentés peuvent décider de convoquer une nouvelle réunion dans un délai de 30 jours au moins et 60 jours au plus à compter de la date de fa première réunion.

Lors de cette seconde réunion, les décisions seront prises à la majorité de 50% plus une voix des membres présents ou représentés, sans tenir compte des abstentions, quel que soit le nombre des membres du Conseil d'Administration présents.

12.3. Une réunion du Conseil d'administration sera valablement constituée même si tous ou certains de ' ses membres ne sont pas physiquement présents ou représentés mais participent aux délibérations de la réunion par le biais de moyens de télécommunications modernes permettant aux membres de s'entendre et de se parler de façon directe comme lors de conférences téléphoniques ou vidéos. Dans un tel cas, les membres qui participent grâce aux moyens susmentionnés seront considérés comme étant présents.

Un document daté et signé par tous les membres ou la collecte de réponses de tous les membres à une ; question spécifique par courriel qui sont enregistrés ou insérés dans te registre des procès-verbaux auront la ' même valeur qu'une décision prise par le Conseil d'administration dont les membres sont physiquement présents.

13. Comités consultatifs

13.1. Le Conseil d'administration établira un Comité de politique stratégique permanent et peut instituer des comités consultatifs thématiques de manière ad-hoc. Cela inclut la sélection des participants au sein de ces comités. Ces comités exécuteront certaines tâches au nom du Conseil d'administration sur des matière relevant du choix du Conseil d'administration, allant de la politique aux campagnes, à la collecte de fonds et à d'autres conseils en matière de finances et de gestion du personnel, Ces comités conseillent le Conseil d'administration et le Secrétariat.

La participation à ces comités est fondée sur l'expertise et est ouverte à tous les membres d'ENAR, aux Amis d'ENAR, aux experts externes et aux Coordinateurs de Plateforme Nationale. Le Conseil d'administration délègue l'un de ses membres à chaque comité ad hoc pour une liaison appropriée avec eux. Le modus operandi de la constitution et du fonctionnement des comités est prévu de façon détaillée dans le Manuel d'exploitation.

14. Les Plateformes Nationales

14.1. Une Plateforme Nationale devrait se rassembler dans chaque État européen qui compte respectivement au moins 3 Membres Effectifs ou Associés. La Plateforme Nationale est un point de rencontre facilitant la coordination entre les membres en matière de travail politique et de plaidoyer, de discussion et d'élaboration de plans d'action et d'activités sur les questions relevant du mandat et du programme de travail d'ENAR. La Plateforme Nationale assure une coopération nationale des campagnes et processus liés à l'agenda européen d'ENAR. La Plateforme Nationale peut prendre toutes les mesures légales à cet effet, en coordination avec le Conseil d'administration et le Secrétariat d'ENAR.

14.2. La Plateforme Nationale basée dans un État membre de l'UE, un pays de i'EEE/AELE ou un pays candidat est coordonnée et représentée au Conseil européen des Coordinateurs de Plateformes Nationales par le Membre Effectif désigné Coordinateur de Plateforme Nationale.

14.3, Les critères de gouvemance pour le fonctionnement des Plateformes Nationales ainsi que les ' critères pour devenir Coordinateur de Plateforme Nationale et exercer cette fonction sont énoncés dans le Manuel d'exploitation,

14.4, Le Conseil européen des Coordinateurs de Plateformes Nationales est un comité consultatif permanent pour le Conseil d'administration et le Secrétariat, Il se réunit une fois par an à la demande du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration délègue l'un de ses membres au Conseil afin d'assurer une bonne coordination entre eux. Le Conseil débat de questions de politique et de plaidoyer. li agit comme interface entre le niveau national et le niveau européen et conseille le Conseil d'administration et le Secrétariat afin d'assurer l'impact maximum des activités conjointes au niveau national et au niveau européen.

15. Restrictions du Conseil d'administration et autres organes de l'organisation

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L'association ne peut pas passer des accords par iësqueis-l'erganisation se porte eiie-mëme garante' ou codébitrice solidaire, agit pour un tiers ou se porte garante de la dette d'un tiers.

16. Représentation à l'égard de tiers

16,1, Le Conseil d'Administration représente l'association dans les relations avec les tiers, à moins que cette représentation ne scit explicitement déléguée à une autre personne. Pour qu'il y ait un engagement valable entre l'association et des tiers, il faudra la signature de toute personne investie par une décision du Conseil d'administration du pouvoir d'agir au nom du Conseil d'administration envers des tiers.

16.2. Les poursuites judiciaires, soit en tant que demandeur soit en tant que défendeur, seront menées par le Président agissant seul ou, à défaut, par deux membres du Conseil d'Administration agissant conjointement.

16.3, Dans le cadre de la gestion journalière, l'association sera valablement représentée vis-à-vis de tierces parties et dans toutes les situations par le Directeur agissant seul.

16.4. Le Conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs aux personnes suivantes exclusivement :

- Un représentant choisi par le Conseil d'administration, y compris une personne extérieure à l'association. Le Conseil d'administration veillera à ce que cette personne possède les compétences appropriées requises pour remplir dûment son mandat,

- Le Président.

- Deux membres du Conseil d'administration agissant conjointement.

- Le Directeur.

17. Secrétariat

17.1. Le Secrétariat est responsable et s'acquitte de la gestion journalière de l'association et de la mise en oeuvre du programme de travail. Le Directeur représente ENAR au nom du Conseil d'administration au niveau opérationnel. Le Directeur est responsable du Secrétariat et gère le personnel.

Les fonctions spécifiques du Directeur et des autres membres du personnel du Secrétariat sont énoncées dans le Manuel d'exploitation.

17.2, Le Conseil d'administration approuve la nomination des membres du personnel d'ENAR sur la recommandation du Directeur, Le processus de recrutement et de nomination se déroule conformément au Manuel d'exploitation. Le Conseil d'administration prend la décision finale quant aux nominations.

VI. RESSOURCES FINANCIÈRES

18. Les actifs de l'organisation

18.1. Les actifs de l'association se composent principalement de

* Droits d'adhésion ;

* Dons, subventions, dispositions testamentaires et héritages ;

" Contributions d'oeuvres de bienfaisance et organisations philanthropiques enregistrées ;

* Financement par des organisations et institutions internationales ou européennes, y compris les institutions de EUE ;

* Rendements de ses activités ;

* Rendements de ses fonds.

18.2. L'organisation doit veiller à la bonne gestion de ses fonds.

19. Comptabilité et comptes annuels

19.1. Au plus tard six mois après la fin de chaque exercice financier, le Conseil d'administration doit établir les comptes annuels de l'année achevée et le budget de l'exercice comptable suivant. Les comptes annuels et le budget seront soumis à l'AG suivante pour approbation.

19.2. Le Conseil d'Administration désignera un réviseur indépendant pour examiner les comptes annuels. 19.3. La comptabilité de l'association, la préparation des comptes annuels et la préparation du budget se dérouleront dans le respect de la loi applicable et conformément au règlement d'ordre intérieur.

19.4, L'exercice financier commencera le ler janvier de chaque année et se terminera le 31 décembre de chaque année.

20. Dissolution et liquidation des fonds de l'organisation

20.1. Le Conseil d'administration propose ta dissolution de l'association à l'Assemblée générale, laquelle

peut prendre une décision à ce sujet par une majorité des deux tiers des voix.

20.2. En cas de dissolution de l'organisation, le Conseil d'administration ou toute autre entité chargée à cet

effet par l'AG se chargera de la liquidation.

20.3, La liquidation s'effectuera conformément aux dispositions de la loi belge.

20.4. Les liquidateurs doivent donner aux biens éventuels une affectation à une fin désintéressée qui

correspondra autant que possible aux objectifs de l'organisation.

20.5. Au terme de la liquidation, la personne désignée à cet effet par les liquidateurs doit garder les

comptes annuels et tes autres documents de l'organisation dissoute pendant une durée de dix ans au moins.

21. Clauses finales

21.1. Toutes les questions qui ne sont pas reprises dans les présents statuts, y compris les publications aux Annexes du Moniteur belge, seront régies par les clauses du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et fou comme stipulé dans le Manuel d'exploitation,

21.2. Dans le cadre de ses activités, l'organisation ne fera aucune distinction sur la base des critères

mentionnés dans l'article 2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques fait à New York le 19 décembre 1966. L'organisation ne coopérera ni ne travaillera au bénéfice de personnes et d'organisations qui pratiquent de telles distinctions dans leurs objectifs, politiques ou activités, Cette clause n'est pas applicable aux actions qui donnent une position privilégiée aux personnes ou groupes de personnes afin de neutraliser des " inégalités réelles.

22. Mesures transitoires

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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22.1. Les présents statuts entreront en vigueur au ler juillet 2012.

22.2. Sans préjudice des dispositions de l'article 22.1. pour une période transitoire située entre le ler juillet 2012 et la prochaine Assemblée générale d'ENAR en juin 2013, les dispositions suivantes s'appliqueront

Le Bureau de l'association élu lors de l'Assemblée générale extraordinaire de décembre 2010 conservera ses prérogatives et assurera une mise en oeuvre sans heurts de la nouvelle structure de gouvernance,

Les membres effectifs du Conseil d'administration de la liste ci-jointe resteront dans leurs fonctions jusqu'à leur décharge par l'AG ENAR de juin 2013.

22.3. L'É=quipe de la gestion du changement présentée lors de la réunion du Conseil d'administration d'avril 2012, composée des membres actuels du Bureau et de trois autres membres du Conseil d'administration, sera en charge de la validation des demandes d'adhésion et de l'approbation de la désignation des Coordinateurs de Plateforme Nationale.

22.4. Le Bureau actuel, avec le soutien de l'Équipe de la gestion du changement (voir ci-dessus), supervisera la conception et la mise en oeuvre de toutes les mesures nécessaires relatives à la bonne organisation de l'AG d'ENAR de juin 2013, qui se tiendra entièrement selon les dispositions des présents statuts (cela comprend entre autres l'organisation du processus électoral du nouveau Conseil d'administration, la réglementation des comités en vertu des présents statuts, la transition des Coordinations Nationales en Plateformes Nationales, etc.).

22.5. Les Plateformes Nationales prévues au point 14 des présents statuts seront établies au cours de la période transitoire et au plus tard le ler janvier 2013 en fonction de la situation dans chaque contexte national. Il faut que tout soit mis en oeuvre pour que les Plateformes Nationales puissent être établies dès que possible. '

22.6. Les comités permanents actuels du Conseil d'administration continueront de fonctionner au cours de la période transitoire et pourraient être appelés par le Bureau et le Conseil d'administration à apporter leur soutien au processus de changement de gouvernance de l'association dans le champ de compétences de leur mandat,

22.7. À la fin de l'AG de juin 2013, l'article 22 sur les mesures transitoires cessera de faire partie des présents statuts et en sera supprimé.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, le texte coordonné des statuts, une copie de l'A.R. en date du 15 août 2012 approuvant la modification du but et des activités de l'AISBL « European Network against Racism » en abrégé « ENAR »).

Peter Van Melkebeke

Notaire Associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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mot> 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLËS

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111

'11040791+

N° d'entreprise : 864.198.932

Dénomination

(en entier) : European Network against Racism

(en abrégé) : ENAR

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue Gallait 60, 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Nominations et démissions des administrateurs, nomination des délégués à la gestion journalière et modifications des statuts

A. Lors de sa réunion du 4 décembre 2010, l'Assemblée générale a accepté les démissions des administrateurs suivants:

- Administrateur titulaire à partir du 19.12.2003 Clara Lopez De Letona (EPALA, Madrid), née le 04.05.1945 à Vitoria (Espagne) et domiciliée à c/Boix y More-, 7-7° C, 28003 Madrid, Espagne.

- Administrateur titulaire à partir du 30.11.2007 Elena Philipova (Association of European Integration and Human Rights, Plovdiv) née le 28.12.1981 à Sofia (Bulgarie) et domiciliée à 2 rue Assen Hristoforov, 7e étage, Apt. 38, 4004 Plovdiv, Bulgarie.

- Administrateur titulaire à partir du 30.11.2007 Rune Engelbreth Larsen (Indvandrerradioen i Aarhus) né le 20.08.1967 à Glostrup (Danemark) et domicilié à Rundhoj Allé 59 st, 8200 Arhus, Danemark.

- Administrateur titulaire à partir du 30.11.2007 William Apollo Ejalu (ILRHMC, Budapest) né le 23.04.1971 à Kampala (Ouganda) et domicilié à Handzsar utca . 2 1/2, Budapest, Hongrie.

- Administrateur titulaire à partir du 30.11.2007 Jean-Pierre Gauci (People for Change Foundation, San Gwann) né le 10.10.1985 à Pieta (Malte) et domicilié à 176 St. Julian's Street, San Gwann, SGN09, Malte.

- Administrateur titulaire à partir du 30.11.2007 Hubert Ferminá (Art.1, Rotterdam) né le 09.05.1948 à Willemstad, Curaçao (Netherlandse Antillen) et domicilié à De Ontmoeting 37, 3823 HH Amersfoort, Pays-Bas.

- Administrateur titulaire à partir du 30.11.2007 Mkyabela Sabuni (Centrum mot Rasism, Stockholm) né le 17.06.1961 à Uvira (République du Congo Démocratique) et domicilié à Ràdjursvâgen 52, 147 34 Tumba, Suède.

- Administrateur titulaire à partir du 18.01.2006 Doris Peschke (CCME, Bruxelles), née le 25.04.1957 à Hannover (Allemagne) et domiciliée à 243 Avenue Paul Deschanel, 1030 Bruxelles, Belgique (NN 570425 55022)

- Administrateur titulaire à partir du 15.09.2004 Mohamed Ali Qassim (Maahanmuuttajien Tukiry, Helsinki), né le 01.01.1965 à Balad (Somalie) et domicilié à Kauppakartanonkatu 17 D 36, 00930 Helsinki, Finlande.

- Administrateur titulaire à partir du 31.10.2004 Andriana Mardaki (SOS Racism, Athènes), née le 19.06.1966 à Athènes (Grèce) et domiciliée à N. Tasaousi 11, 16342 Ilioupolis, Athènes, Grèce.

- Administrateur titulaire à partir du 25.10.2004 Luciano Scagliotti (Centro di Iniziativa per l'Europe, Turin), né le 16.02.1949 à Asmara (Erithrée) et domicilié à Corso Luigi Einaudi 5, 10128 Turin, Italie.

- Administrateur titulaire à partir du 20.12.2005 Ilze Brands Kehris (Latvien Center for Human Rights, Riga), née le 12.06.1960 à Huddinge (Suède) et domiciliée à Blaumana iela 36-9, 1011 Riga, Lettonie.

- Administrateur titulaire à partir du 11.11.2004 Franco Barilozzi (CLAE, Luxembourg), né le 10.10.1957 à Cagli (Italie) et domicilié à 8 rue Rilspert; 8091 Bertrange, GO Luxembourg.

- Administrateur titulaire à partir du 21.03.2004 Mamadou Baila Ba (SOS Racismo, Lisbonne), né le 02.01.1974 à Kolda (Sénégal) et domicilié à Rua de Macau, no. 22-4 andar -1170-203 Lisbonne, Portugal.

- Administrateur titulaire à partir du 16.07.2004 Mohammed Abdul Aziz (Faithwise, Londres), né le 28.02.1971 à Sylhet (Bangladesh) et domicilié à 35 Glengall Grove, E14 3NE Londres, Royaume-Uni.

B. Lors de sa réunion du 4 décembre 2010, l'Assemblée générale a nommé à l'unanimité des voix les personnes suivantes comme administrateurs titulaires du Conseil d'Administration:

- Administrateur titulaire à partir du 04.12.2010 Félicien Kazadi (Mina AsbI), né le 09.10.1943 à Kaseki (Congo) et domicilié à 14-16 Petite rue Malibran, 1050 Bruxelles, Belgique, registre national no. 431009.299.16 et carte d'identité no. 590-3965881-62

- Administrateur titulaire à partir du 04.12.2010 Birute Sabatauskaite (LCHR), née le 20.08.1983, à Alytus (Lithuanie). et domiciliée.à.Gedimino pr. 1.0/1,01.103, Vilnius,.Lithuanie_ _ __

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t

- Administrateur titulaire à partir du 04.12.2010 Mira Skadegard Thorsen (BRUN), née le 22.08.1965 à Hoersholm, Denmark et domiciliée à Sortmosen 6, 3520 Farum, Denmark

- Administrateur titulaire à partir du 04.12.2010 Adla Shashati (Greek Forum of Migrants), née le

03.02.1979 à Athenes, Grece et domiciliée à Trikoupi X. 88, 10680 Athenes, Grece

- Administrateur titulaire à partir du 04.12.2010 Triona Nic Giolla Choille (Galway Refugee), née le

21.10.1953 à Dublin, Irlande et domiciliée à n. 2 The Plaza, Headford Road, Galway, Irelande

- Administrateur titulaire à partir du 04.12.2010 Boris Koltchanov (LCHRES), né le 18.03.1974 à Riga,

Lettonie et domicilié à 13 Alberta street, Terne étage, 1010 Riga, Lettonie

- Administrateur titulaire à partir du 04.12.2010 Anita Petersheim (CLAE), née le 22.08.1952 à Remiremont, France et domiciliée à 14 Rue Victor Beck, 1223 Howald, Luxembourg

- Administrateur titulaire à partir du 04.12.2010 Leyla Hamidi (Art. 1), née le 27.02.1960, à Bergen, Pays-

Bas et domiciliée à Schaatsbaan 51, 3013 Rotterdam, Pays-Bas

- Administrateur titulaire à partir du 04.12.2010 Momodou Jallow (Centrum mot Rasism, Stockholm), né le 11.10.1975 à Bakau, Gambie et domicilié à Vitemollegatan 20E, 214 42 Malmo, Suede

Administrateur titulaire à partir du 04.12.2010 Sarah Isal (Runnymede Trust), née le 29.07.1975 à

Bombay, Inde et domiciliée à 7 Plough Yard, Shoreditch, EC2A 3LP, Londres, Royaume-Unie

- Administrateur titulaire à partir du 04.12.2010 Saida Ounissi (FEMYSO), née le 03.02.1987 à Tunis,

Tunisie et domiciliée à 50 Rue Edouard Vaillant, 93170 Bagnolet, France

- Administrateur titulaire à partir du 04.12.2010 Monika Bunzova (Czech Helsinki Committee), née le

06.04.1986 à Kyjov, République Tcheque et domiciliée à tefànikova 21, 150 00 Praha 5, Prague, République Tchecque

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2011 - Annexes du Moniteur belge C. Lors de sa réunion du 4 décembre 2010, l'Assemblée générale a réélu à l'unanimité des voix les personnes suivantes comme administrateurs titulaires du Conseil d'Administration:

- Administrateur titulaire à partir du 09.04.2006 Nicoletta Charalambidou (KISA, Nicosie), née le 30.03.1969 à Morphou (Chypre) et domiciliée à 25, Macedonia street, 1105 Nicosie, Chypre.

- Administrateur titulaire à partir du 21.11.2005 Julia Kovalenko (Legal Information Centre for Human Rights, Tallinn) née le 02.06.1978 à Tallinn (Estonie) et domicilié à Metsa tee 17b, Pringi kula, Vimmsi vald, Estonie.

- Administrateur titulaire à partir du 10.12.2003 Yéra Dembélé (Fafrad, Paris), né le 23.12.1964 à Madlhawaya (Mali) et domicilié à 2 avenue Paul Eluard 93000 Bobigny, France.

- Administrateur titulaire à partir du 30.11.2007 Andreas Hieronymus (IMIR, Hamburg) né le 31.08.1963 à Stuttgart (Allemagne) et domicilié à Beckstrasse 4, 20357 Hamburg, Allemagne.

- Administrateur titulaire à partir du 30.11.2007 Chibo Onyeji (IAIA, Ebreichsdorf) né le 19.07.1950 à Enugu (Nigéria) et domicilié à Birkenweg 6-8, 2483 Ebreichsdorf, Autriche.

- Administrateur titulaire à partir du 30.11.2007 Balli Marzec (Wspolnotakal, Varsovie) née le 17.07.1959 à Leninskoje (Kazakstan) et domicilié à ul. Klonawa 2, 05-077 Varsovie, Pologne.

- Administrateur titulaire à partir du 30.11.2007 Miroslav Lacko (Association of Roma Youth and Chiidren in Slovakia) né le 30.06.1968 à Michalovce (Slovakie) et domicilié à Sibirska 26, Presov 080 01, Slovakie.

Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour trois ans.

Conformément à l'Article 9.1 des statuts d'ENAR, le Conseil d'Administration est responsable de la direction des opérations d'ENAR. Il se concentre particulièrement sur les aspects de la politique d'une telle administration. Le Conseil d'Administration a le pouvoir de passer des contrats en vue de l'acquisation, de l'aliénation ou du nantissement d'immeubles, dont le transfert doit être enregistré publiquement.

Les administrateurs agissent collégialement.

Conformément à l'article 16.1 des statuts d'ENAR, le Conseil d'Administration représente l'association dans les relations avec les tiers. Pour que l'association soit valablement engagée à l'égard de ceux-ci, deux signatures d'administrateurs en fonction sont nécessaures.

Conformément à l'article 16.4 des statuts d'ENAR, ENAR est valablement représentée, dans le cadre de son mandat, par un mandataire dument mandaté par le Conseil d'Administration, le Bureau, le Président, deux membres du Conseil d'Administration ou le Directeur.

D. Lors de sa réunion du 04 décembre 2010, l'Assemblée générale a accepté les démissions des administrateurs-délégués à la gestion journalière suivants:

- Mohammed Abdul Aziz, Londres, Royaume-Unie (Président sortant) - Carla Lopez de Letona, Madrid, Espagne (Vice-présidente sortante) - Mohamed Ali Qassim (Trésorier sortant)

- Andriana Mardaki (Membre du bureau pour la région sud sortante) - William Apollo Ejalu (Membre du bureau pour la région est sortant)

MOD 2.2



: Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

E. Lors du Conseil d'Administration du 5 décembre 2010 sont ré-élus comme administrateurs-délégués à la gestion journalière:





- Chibo Onyeji, Vienne, Autriche, comme Président

- Andreas Hieronymus, Hamburg, Allemagne, comme Membre du bureau pour la région nord

F. Lors du Conseil d'Administration du 5 décembre sont élus comme administrateurs-délégués à la gestion

journalière:

- Nicoletta Charalambidou, Nicosie, Chypre, comme Vice présidente

- Monika Bunzova comme Vice présidente

- Sarah Isal, Londres, Royaume-Unie comme Trésoriere

- Adla Shashati, Athenes, Grece, comme Membre du bureau pour la région sud

- Julia Kovalenko, Tallin, Estonie corne Membre du bureau pour la région est

Conformément à l'article 15.2 des statuts d'ENAR, le Bureau est responsable de la gestion journalière d'ENAR. Les membres du Bureau agissent collégialement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2011 - Annexes du Moniteur belge Fait à Bruxelles le 28 février 2011

Chibo Onyeji, Président











Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROPEAN NETWORK AGAINST RACISM, EN FRANCAIS…

Adresse
RUE GALLAIT 60 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale