EUROPEAN NETWORK OF MIGRANT WOMEN RESEAU EUROPEEN DES FEMMES MIGRANTES EUROPEES NETWERK VOOR MIGRANTENVROUWEN, EN ABREGE : LE RESEAU

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EUROPEAN NETWORK OF MIGRANT WOMEN RESEAU EUROPEEN…
Dénomination : EUROPEAN NETWORK OF MIGRANT WOMEN RESEAU EUROPEEN DES FEMMES MIGRANTES EUROPEES NETWERK VOOR MIGRANTENVROUWEN, EN ABREGE : LE RESEAU
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 847.831.468

Publication

18/07/2013
ÿþMOD2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

JUL 2013

" ..~-

Greffe

Ifl III I II 1I II I II U

*131ll802*

N° d'entreprise : 0847.831.468

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN NETWORK OF MIGRANT WOMEN RESEAU EUROPEAN DES FEMMEMIGRANTES EUROPEES NETWERK VAN MIGRANTE VROUWEN

ID

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) : LE RES EAU

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue Hydraulique 18, 1210 Bruxelles

Objet de l'acte : bruxelles

TexteExtrait de l'Assemblée Générale du 23 - Mars 2013

Lors de son Assemblée Générale tenue à Varsovie en date du 23 Mars 2013

L'assemblée Générale réunie à procédé à l'élection de son nouveau conseil d 'administration dont les

résultats suivants ;

Démission d'administrateur et Présidente

SALEME Elsa, Colle Toledo 103 pïso6, A, CP 28005 Madris -Espagne

Présidente: Xt1SEYN, Aiwiye Saalas, Lower Dominick St, Dublin , Irlande

Réélection Administrateur.

Monica Cristea Stangholmshbacken 3713 , 11970 Skarholmen ( Suède)

Vice présidente  Virginie Wangare Greiner, Ravensteinstrasse 7, 6385 Frankfurt (M) - Allemagne

Nomination d'administrateur:

Trésorière élue  Ntambwe Modi , Boulevard Anspach 14212 , 1000 Bruxelles - Belgique , Lumbumbashi

- RDC 12/05/1965

Levy- Larsen Monica Andre , Enghavevej 7.1 tv, 1674 Kobenhavn V - Denmark , Imhanbame- Mozambique

10/05/1962

Le conseil d'administration se compose donc comme suit:

Présidente - Nusha Temenuzhka R. Yonkova

Vice présidente  Virginie Wangare Greiner,

Trésorière  Ntambwe Modi ,

Administrateur Levy- Larsen Monica Andre

Administrateur Monica Cristea

Le conseil d 'administration après vote à élu Mme Modi Ntambwe comme secrétaire du Conseil d'administration du Réseau Européen des Femmes Migrantes et a par le présent le mandat de le représenter auprès des tiers,

Le conseil d 'administration décide également que la future coordinatrice du réseau aura également accès au compte du réseau.

Voire page 8 du rapport de cette assemblée

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

06/12/2012
ÿþ 0.~~^~4~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOU 2.2

I~ 111111111 11111

*12197676*

7'Z'T

7 NOV 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0847.831.468

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN NETWORK OF MIGRANT WOMEN

RESEAU EUROPEEN DES FEMMES MIGRANTES

EUROPEES NETWERK VOOR MIGRANTENVROUWEN

(en abrégé) : LE RESEAU

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Siège : 1210 BRUXELLES - RUE HYDRAULIQUE 18

°blet de l'acte ; NOMINATION

Extrait tin PV de l'assemblée générale extraordinaire du 14 octobre 2012

L'assemblée générale de l'AISBL 1'suropcan Network of Migrant Women, a pris la décision suivante à l'unanimité :

Madame Alwiye Xuscyn, domiciliée à 131 Lower Dominick St, Dublin (Irlande), est élue secrétaire du Réseau européen des femmes migrantes et a par la présente le mandat de représenter le Réseau auprès de personnes tiers,

Ce mandat court jusqu'à la prochaine assemblée générale du Réseau qui aura lieu en 2013.

Alwiyc Xuseyn

Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Qrr recto, : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/08/2012
ÿþ AdOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



n 3 /MT 2012

!',UXELLES

Greffe

1

Réservé u 111 11131 ICI

au

Moniteur

belge





N° d'entreprise :



Dénomination

(en entier) : EUROPEAN NETWORK OF MIGRANT WOMEN

RESEAU EUROPEEN DES FEMMES MIGRANTES

EUROPEES NETWERK VOOR M1GRANTENVROUWEN

(en abrégé) : LE RESEAU

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Siège : 1210 BRUXELLES - RUE HYDRAULIQUE 18

Obtet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, Ie 1" juin 2012 , enregistré IO rôles, 2 renvois à Bruxelles 3, le 11 juin 2012., volume 80, folio 100, case 9, - reçu : 25 euros  L'Inspecteur principal (signé) S. Géronnez-Lecomte, il ressort ce qui suit :

I) L'association de droit Suédois « Riksforbundet for Internationella Foreningar for Invandrarkvinnor-RIFFI », ayant son siège 45 Norrtullsgatan, 113 45 Stockholm (Suède), numéro d'immatriculation 802009-5280, représentée par Madame Monica ïleana CRISTEA, domiciliée Stangholmsbacken 37/3, à 11270 Skarholmen (Suède).

2) L'association de droit irlandais « Akidwa », ayant son siège Unit 2 Killarney Court, Lower Buckingham Street, Dublin 1 (Irlande), numéro d'immatriculation CHY17227, représentée par Monsieur Salome MBUGUA, domicilié 24 St Joseph Terrace, Portalington, County Offaly, Irlande,

3) L'association de droit Chypriote « Mediterranean Institute of Gender Studies », ayant son siège 46 Makedonitissas Avenue, BOX 24005M Nicosia 1703, Chypre, numéro d'immatriculation Reg 234, représentée par Madame Susana PAVLOU, domiciliée 46 Makedonitissas Avenue, BOX 24005M Nicosia 1703, Chypre.

4) L'association de droit Français « FORUM FEMMES MEDITERRANNEE », ayant son siège 74, rue Longue des Capucins, 13001 Marseille (France), numéro d'immatriculation W133004129, représentée par Madame Esther FOUCHIER, domiciliée 91, Chemin St Joseph, 13014 Marseille 5france).

5) L'association de droit italien « Punto di Partenza », ayant son siège social Via Provinciale Pisana 442, Livorno, 57122 Italie, numéro d'immatriculation 689 Firenze, représentée par Madame Farhia AIDID ADEN, domiciliée via soffici 4, 59100 Prato (Italie).

6) L'association de droit Espagnol « AMPI-Asociación de mujeres profesionales por la Integración y la Igualdad-Asociación de lucro », ayant son siège cane de los Madrazo n° 16,3`, ofic 5 y 6, CP 28014 Madrid (Espagne), numéro d'immatriculation G85661163, représentée par Madame EIsa SALEME, domiciliée talle Toledo 103, piso 6, A, CP 28005, Madrid (Espagne).

7) L'association de droit Finlandais « Monika Naiset liito ry », ayant son siège social Kinaporinkatu 2 E 40, 00500 Helsinki (Finlande), numéro d'immatriculation 177.085/18.08.1999, représentée par Madame Reet NURMI, domiciliée Kinaporinkatu 2 E 40, 00500 Helsinki (Finlande).

8) L'association de droit allemand « Maischa-Selbsthilfegruppe afrikanischer Frauen in Deutschland », ayant son siège Pfingstweidstrasse 7, 60316 Frankfurt (Allemagne), numéro d'immatriculation Vereinsregister 11344-Amtsgericht FranlâurtlM, Germany, Tax No 45 250 8249 9  KI9 Finanzamt Frankfurt/Main BI, représentée par Madame Virginia GREINER WANGARE, Ravensteinstrasse 7, 60385 Franldurt/M (Allemagne).

9) L'association de droit lituanien « Businesswomen Organisation of Lithuanian Ethnie Groups (BOLEG) », ayant son siège social Raugykios strasse 25, Vilnius Lithuania LT 01140 (Lituanie), numéro d'immatriculation Reg. No 9573238, représentée par Madame Liia URMAN, domiciliée Gerosios Vilties 5A-24, Vilnius LT-03147 Lituanie.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

tt,

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

10) L'association de droit portugais « Graal Association », ayant son siège social Rua Luciano Cordeiro, n°24, 6A 1150-215 Lisbonne (Portugal), numéro d'immatriculation 500749027, représentée par Monsieur Carlos Maria SEMEDO RAMOS, domicilié Casais Prôximos, Santa Antônio da Serra, 9100-255 Santa Cruz (Portugal).

11) L'association de droit polonais « Fundacja Rozwoju Opréez Granic », ayant son siège Gorskiego 3117, 00033 Varsovie (Pologne), numéro d'immatriculation REGON : 140432633, KRS : 00000249833, NIP : 521 3383 683, représentée par Madame Ksenia NARANOVICH, domiciliée Rudnickiego 10/168, 01-858 Varsovie (Pologne), et Madame Malgorzata TOPCZEWSKA, domiciliée Bursztynowa 33, 05-191 Nowe Piescirogi (Pologne).

12) L'association de droit irlandais « Immigrant Council Of Ireland Ltd », Charity Limited By Guarantee In Ireland, ayant son siège 2 St Andrew Street, Dublin (Irlande), 2, numéro d'immatriculation 412824, charity number CHY 16908, représentée par Madame CHARLTON Denise Katbryn, domiciliée à 3 Bloyke, Bulloch Harbour, Dalkey, County Dublin, Irlande,

13) L'association de droit portugais « Casa do Brasil de Lisboa » (Brasil's House In Lisbon), Non-profit

immigrant Organization, ayant son siège social Rua Luz Soriano, 42, 1800-248 Lisbonne (Portugal), numéro

d'identification 502 690 321, ici représentée par Monsieur Gustavo Wigert Behr, domicilié Rua Lopes 93, à

1900-298 Lisbonne (Portugal),

Ci-après dénommés «LE CONSTITUANT »

Procurations

Les constituants sub 1 à 13 sont tous ici représentés par Madame XUSEYN Alwiye Saalax, née à Som

(Somalie) le douze décembre mil neuf cent septante-deux (passeport irlandais numéro R514875, domiciliée

131 Lower Dominick St, Dublin, Irlande, en vertu des procurations sous seing privé qui demeureront ci-

annexées.

Lequel constituant nous a requis d'acter authentiquement la création d'une association internationale sans but

lucratif

Ci-après dénommée « L'ASSOCIATION »

dont les statuts ci-après sont établis conformément à la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur

les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratifs et les fondations, modifiée

par la loi du deux mai deux mil deux ainsi que ses arrêtés d'exécution.

Ci-après dénommée « LA LOI »

I: DECLARATIONS PREALABLES

B.CREATION-FONDATEURS

L'association est créée par les personnes juridiques suivantes

1) L'association de droit Suédois « Riksforbundet for Intemationella Foreningar for Invandrarkvinnor-RIFFI » ; préqualifiée ;

2) L'association de droit Irlandais «Akidwa », préqualifiée ;

3) L'association de droit Chypriote « Mediterranean Institute of Gender Studies », préqualifiée ;

4) L'association de droit Français «FORUM FEMMES MEDITERRANNEE », pr&qualifiée ;

5) L'association de droit italien « Punto di Partenza », préqualifiée ;

6) L'association de droit Espagnol « AMPI-Asociación de mujeres profesionales por la Integración y la Igualdad-Asociación de lucre », préqualifiée ;

7) L'association de droit Finlandais «Monika-Naiset Bite ry », préqualifiée ;

8) L'association de droit allemand « Maischa-Selbsthilfegruppe afrikanischer Frauen in Deutschland », préqualifiée ;

9) L'association de droit lituanien « Businesswomen Organisation of Lithuanian Ethnie Groups (BOLEG) », préqualifiée ;

10) L'association de droit portugais « Graal Association », préqualifiée ;

11) L'association de droit polonais « Fundacja Rozwoju Oprôcz Granic », préqualifiée,

12) L'association de droit irlandais « Immigrant Council Of Ireland Ltd », préqualifiée,

13) L'association de droit portugais « Casa do Brasil de Lisboa » (Brasil's House In Lisbon), préqualifiée.

qui sont dés lors reconnues comme ses premiers membres.

Seuls les membres constituants ci-avant, représentés comme il est dit, seront considérés comme les fondateurs

de l'association.

C.PERSONNALITE JURIDIQUE

L'association ne sera néanmoins dotée de la personnalité juridique qu'à dater de l'arrêté royal de

reconnaissance moyennant approbation des statuts qui ne seront opposables aux tiers que du jour de leur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

publication aux annexes du Moniteur Belge après leur dépôt au dossier à tenir au Greffe du Tribunal de

Commerce de l'arrondissement dans lequel se trouve le siège de l'association.

D. DEBUT DES ACTIVITES - PREMIER EXERCICE SOCIAL

L'association commence ses activités à partir de la signature des présentes.

Le premier exercice social de l'association commence le I`r juin 2012 et sera clôturé le 31 décembre 2013.

La première assemblée générale ordinaire sera tenue en 2014.

E.REPRISE .ES ENGAGEMENTS

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises

antérieurement aux présentes depuis le 1M décembre'2011 par Madame XUSEYN Alwiye au nom et pour

compte de l'association en formation sont repris par l'association présentement constituée,

Quant aux activités à entreprendre postérieurement aux présentes et jusqu'à l'acquisition de la personnalité

juridique ci-avant, les autres constituants déclarent constituer Madame XUSEYN Alwiye pour mandataire et

lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 50 § 2 de la loi, prendre les

engagements nécessaires et utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de l'association en formation,

ici constituée.

Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit égaiement en

son nom personnel.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de l'association en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par l'association ici constituée.

Ces reprises n'auront d'effet qu'au jour où l'association aura la personnalité juridique.

IL- STATUTS

Le constituant a ensuite établi les statuts de l'association de la manière suivante'.

Préambule

Périmètre d'action du Réseau Européen des Femmes Migrantes

Les associations de femmes migrantes de tous les États membres de l'UE et des pays candidats peuvent

devenir membres du Réseau Européen des Femmes Migrantes. À l'heure actuelle, le réseau a des membres

dans 13 pays de l'UE : Belgique, Chypre, République tchèque, Finlande, Allemagne, Irlande, Lituanie,

Pologne, Suède, France, Portugal, Espagne, Italie.

Le Réseau Européen des Femmes Migrantes (ENoMW) est une organisation non gouvernementale fondée en

2010 afin de défendre les droits, Ies opinions, les préoccupations, les besoins et les intérêts des femmes

migrantes au sein de l'Union européenne.

Nos objectifs

- Promouvoir l'égalité de traitement, l'égalité des droits et une meilleure intégration des femmes migrantes en

Europe.

- Apporter notre expertise dans tous les domaines de développement et de mise en Suvre des politiques de

PUE qui ont un impact sur la vie des femmes migrantes.

- Influencer l'élaboration des politiques sociales et la conception des programmes d'action répondant aux

besoins spécifiques des femmes migrantes.

- Représenter nos organisations membres et faire pression pour les femmes migrantes et avec elles afin de

parler d'une voix plus forte à l'échelle européenne.

L'ENoMW incite ses organisations membres à effectuer un suivi, à mener des campagnes de sensibilisation et

à faire pression en faveur des intérêts généraux des femmes migrantes dans les domaines suivants :

- emploi et éducation ;

- asile ;

-santé;

- intégration ;

- participation politique ;

- migration et développement ;

- lutte contre les discriminations ;

- politiques et législations migratoires ;

- violences faites aux femmes ;

- femmes migrantes sans papiers.

Notre mode d'action

Au sein de l'eNoMW, les décisions sont prises de manière ouverte, transparente et démocratique afin de

soutenir la participation des femmes migrantes et de renforcer leurs moyens d'action.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Le Réseau Européen des Femmes Migrantes soutient les organisations et les mouvements de femmes

migrantes en leur proposant des conseils, des informations, le renforcement de leurs moyens d'action et des formations.

I. Dénomination, durée, siège

LI Dénomination

Il est constitué une association internationale à but non lucratif dénommée « European Network of Migrant Women », en français « Réseau Européen des Femmes Migrantes », en néerlandais « Europees Netwerk voor Migrantenvrouwen », en abrégé dans les présents statuts « le Réseau ».

L'acronyme du Réseau, ENoMW, provient de la dénomination anglaise «European Network of Migrant Women ».

Le Réseau est une association internationale à but non lucratif; régie par le droit belge, et notamment la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité

publique, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations.

I.II Durée

Le Réseau est constitué pour une durée illimitée.

LM Siège

Le siège social du Réseau Européen des Femmes Migrantes AISBL est situé à B-1210 Bruxelles (Belgique),

rue Hydraulique, 18 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré à tout autre endroit par

décision de l'Assemblée générale, selon les règles relatives aux modifications des statuts.

II. Déclaration de mission et buts

II.I Vision

Le renforcement et la protection des droits humains des femmes migrantes d'origines culturelles et ethniques

différentes qui vivent en Europe.

11.11 Mission

ENoMW vise à l'établissement d'un réseau démocratique et efficace représentant les préoccupations, les

besoins et les intérêts des femmes migrantes dans l'Union européenne, en exprimant d'abord le désir d'initier

et de rendre effectif le changement politique et social au niveau national et régional en Europe, ainsi que de

renforcer la protection des droits humains et le pouvoir d'action des femmes dans le monde. Le réseau promeut

principalement une participation active des femmes au sein de leurs propres structures.

MM Buts

Le Réseau vise

- A représenter les préoccupations, les besoins et les intérêts des femmes migrantes dans le monde ;

- A promouvoir I'égalité de traitement, de droits ainsi qu'une meilleure intégration des femmes en Europe ;

- A contribuer à l'élaboration de la politique sociale et à la conception de plans d'action concernant les

besoins spécifiques des femmes migrantes ;

- A intégrer le gender mainstreaming dans les politiques de la migration aux niveaux national et de l'UE ;

- A représenter les organisations membres et à faire pression pour et avec les femmes migrantes, en terme de

lobbying au niveau européen ;

- A soutenir les organisations et les mouvements de femmes migrantes.

Le Réseau poursuivra ces buts par le biais de l'acquisition des ressources appropriées, de la désignation des

membres du secrétariat, de la mise en place de campagnes européennes, de la coordination d'activités, du

partage de bonnes pratiques, de la publication de rapports et par tout autre biais qu'il jugera adéquat.

Le Réseau vise l'ensemble de ces buts en dehors de toute appartenance religieuse, philosophique ou politique

et de toute discrimination de quelque type que ce soit.

Les buts du Réseau sont exclusivement et directement non lucratifs.

III. Membres

111.1 Critères généraux d'adhésion

Le Réseau compte deux catégories de membres :

Les membres effectifs ;

Les membres associés.

Tous les membres doivent répondre aux critères d'adhésion énoncés dans les statuts et adhérer aux statuts du

Réseau.

Le Réseau se réserve le droit de créer de nouvelles catégories de membres ou de modifier les catégories

existantes, sans préjudice de la procédure de modification des statuts.

Le Réseau se compose de :

Plates-formes nationales représentant des organisations non gouvernementales du même pays,

légalement constituées conformément aux lois et aux coutumes de Ieur pays d'origine, des États membres

européens et d'autres parties du monde, qui sont des organisations de femmes migrantes, des sections

féminines d'organisations de migrants et des sections «migrants» d'organisations féminines. Elles jouiront du

statut de membre effectif; et de

Réseaux européens actifs dans les domaines concernés, qui jouiront du statut de membre associé.

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge Les organisations non gouvernementales nationales de femmes sont tenues de participer aux activités des

plates-formes nationales.

Les réseaux européens sont tenus d'informer les plates-formes nationales des activités qu'ils mènent.

III.II Membres effectifs

Les membres effectifs sont les organes légalement constitués conformément aux lois et aux pratiques en

vigueur dans leurs pays d'origine et dans l'UE. Les membres effectifs doivent répondre aux critères suivants :

- Souscrire à la déclaration de mission de ENoMW ;

- Avoir leur siège dans l'Union européenne ;

- Participer activement au travail des coordinations nationales.

Une organisation peut devenir membre effectif de ENoMW,sur simple décision de l'Assemblée Générale.

Les membres effectifs auront le droit de vote et le droit de présenter des candidats à l'occasion de l'élection des

organes du Réseau.

Les ONG membres effectifs auront le droit d'assister aux réunions de l'Assemblée Générale, si elles sont

actives au sein de la plate-forme nationale, et si elles ont été élues par les membres de ENoMW.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

IILIII Membres associés

Ce sont des réseaux formels ou informels européens et internationaux ainsi que des organes formels en dehors

de l'UE. Les membres associés doivent :

Souscrire à la déclaration de mission de ENoMW ;Etre soit un réseau formel ou informel européen ou

international ou un organe formel dans des Etats non-membres de l'UE

Une organisation peut devenir membre associé de ENoMW sur décision du Conseil d'Administration.

Les membres associés n'ont pas le droit de voter ni de se porter candidates aux élections au sein des structures

organisationnelles du Réseau.

Les membres associés ont le droit d'assister aux réunions de l'Assemblée Générale en qualité d'observateurs.

III.IV La coordination nationale

La coordination nationale joue le rôle d'organe consultatif national auprès de ENoMW.

Dans chaque Etat membre de l'UE, les membres de la coordination nationale organisent une réunion au moins

une fois par an, Les coordinations nationales réunissent leurs organisations membres pour discuter de sujets

d'intérêt commun aux niveaux à la fois local, national et européen.

Les organisations membres des plates formes nationales peuvent également travailler en dehors de l'UE, mais

dans ce cas elles participent à l'Assemblée Générale en qualité d'observateurs uniquement.

Les plates-formes nationales sont constituées d'organisations non gouvernementales et d'initiatives

informelles, conformément au règlement d'ordre intérieur.

Il y aura une seule plate-forme par pays, organisée et élue de façon ouverte, démocratique et transparente.

La plate-forme nationale peut être

- Une organisation chapeautant des organisations de femmes migrantes ;

Un organe actif, établi pour coordonner le travail au niveau national ;

- Une coalition d'ONG et des groupes informels répondant aux critères d'adhésion.

Toutes Ies organisations membres d'une plate-forme nationale peuvent adhérer à ENoMW si elles satisfont aux critères d'éligibilité.

Les organisations membres des plates-formes nationales proposent parmi les membres effectifs des candidats qui doivent appartenir à des groupes de femmes migrantes, en vue des élections au sein des structures organisationnelles du Réseau, conformément aux statuts. Les membres élus deviennent les délégués (ou coordinateurs) de chaque plate-forme nationale auprès de l'Assemblée Générale. Chaque délégué national (ou coordinateur national) est élu pour un mandat de 3 ans.

III.V Procédure d'adhésion des membres, démission, exclusion

Les demandes d'adhésion sont adressées au Conseil d'Administration.

La qualité de membre effectif est acquise à la majorité des votants lors de l'Assemblée Générale. La qualité de membre associé est acquise à la majorité des votants par le Conseil d'Administration.

Tout membre peut se retirer du Réseau avec effet immédiat, à condition d'en aviser le Conseil d'Administration par tout moyen de communication tel que défini dans le règlement d'ordre intérieur. Tout membre qui enfreint ou qui ne se conforme pas aux dispositions des présents statuts ou du règlement d'ordre intérieur ou qui agit de façon préjudiciable aux intérêts du Réseau ou de ses membres, peut être exclu du Réseau par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration et après avoir été entendu par l'Assemblée Générale.

IV. Organes

Les organes de ENoMW sont :

- L'Assemblée Générale ;

- Le Conseil d'Administration ;

Le Secrétariat.

IV. I. L'Assemblée Générale

W.I.I Pouvoirs



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge M00 2.2

L'Assemblée Générale est la plus haute autorité du Réseau ; elle jouit des pouvoirs nécessaires pour poursuivre

les buts et objectifs du Réseau.

Ces pouvoirs sont :

- la fixation des priorités stratégiques du Réseau ;

- l'approbation du programme de travail annuel ;

- l'adoption du budget et des comptes du Réseau ;

- l'adoption du programme de travail du Réseau ;

- la vérification du travail du Réseau ;

- la création de groupes de travail ;

- l'élection et la révocation du Conseil d'Administration ou de certaines de ses membres ;

- l'admission et l'exclusion des membres effectifs ;

- la modification des présents statuts ;

- la modification du règlement d'ordre intérieur ;

- la dissolution du Réseau.

IV.I.II Composition

Chaque plate-forme nationale se fait représenter à l'Assemblée Générale par un seul délégué désigné parmi les membres effectifs de ENoMW composant la plate-forme. Les membres associés ne peuvent représenter les plates-formes nationales à l'Assemblée Générale.

Les plates-formes nationales veillent à la transparence et au caractère démocratique de leurs procédures pour l'élection dé leurs délégués à l'Assemblée Générale, les informent et les soutiennent dans l'exercice de leur fonction.

L'Assemblée Générale est composée de femmes migrantes déléguées, désignées par les plates-formes nationales des États membres

Chaque délégué possède une voix.

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Conseil d'Administration. L'Assemblée Générale se réunit sur demande motivée d'au moins 20% des délégués.

Les membres associés peuvent assister aux réunions sur invitation uniquement et en qualité d'observateurs. Seuls les délégués peuvent intervenir et voter à l'Assemblée Générale. Les délégués ne peuvent voter qu'en conformité avec les directives reçues par la plate-forme nationale qu'ils représentent. Le mandat de vote octroyé aux délégués n'est pas général et n'octroie pas la liberté de vote à ces derniers.

Un délégué peut désigner un autre délégué pour le représenter à l'Assemblée Générale par procuration spéciale ; toutefois, chaque délégué ne pourra présenter qu'une seule procuration.

W.I.III Quorum de_présence

L'Assemblée Générale ne pourra valablement délibérer que si les deux tiers des membres des réseaux nationaux sont présents, via leur délégué ou par procuration, L'Assemblée Générale est dite valablement constituée si au moins 50% des représentants sont présents via leur délégué ou représentés par procuration écrite.

IV.I.IV Quorum de vote

L'intention du Réseau est de prendre ses décisions par consensus. Lorsqu'un consensus ne peut être atteint, l'Assemblée Générale prend valablement ses décisions à la majorité absolue des votes émis (50% + 1), sous réserve des cas dans lesquels les présents Statuts prévoient d'autres majorités.

Si l'Assemblée Général valablement convoquée ne respecte pas le quorum de présence, le Conseil d'Administration peut dans les 15 jours qui suivent convoquer une nouvelle Assemblée Générale avec le même ordre du jour. Cette nouvelle Assemblée Générale est valablement constituée même si le quorum de présence n'est pas atteint.

Dans des cas exceptionnels et lorsque l'urgence le requiert, l'Assemblée Générale prend des décisions par procédure écrite, y compris par message électronique. À cet effet, le Conseil d'Administration enverra par des moyens de communication écrite ou électronique, les décisions proposées et une note explicative à l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration considérera les décisions proposées comme adoptées si, dans les dix jours ouvrables à compter de l'envoi d'une telle communication, 50% au moins des réponses des membres effectifs ont été reçues par le Conseil d'Administration, et qu'une majorité absolue (50% -- 1) est atteinte. Les décisions ainsi adoptées feront ensuite l'objet d'une ratification à l'occasion de la prochaine Assemblée Générale.

IV.I.V Convoca 'on " rocès-verbaux

Les convocations à l'Assemblée Générale ordinaire sont envoyées aux membres effectifs, par des moyens de communication écrits et/ou électroniques, trois mois à l'avance, Les convocations mentionnent l'ordre du jour provisoire, le lieu, la date et l'heure de l'Assemblée Générale, Les autres documents sont envoyés ultérieurement, au plus tard une semaine avant la réunion. Aucune décision n'est prise concernant des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour sauf accord unanime de tous les délégués en conformité avec leur mandat de vote.

L'Assemblée Générale peut valablement se réunir via les moyens techniques modernes comme la téléconférence, la vidéoconférence ou tout autre moyen technique permettant à I'Assemblée Générale de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

valablement délibérer et voter. Les conditions de validité et l'organisation de telle réunion sont régies par le règlement d'ordre intérieur.

Les décisions de l'Assemblée Générale seront consignées dans des procès-verbaux qui seront insérés dans un registre spécialement tenu à cet effet au secrétariat de du Réseau, et pourront être consultés par les membres, sans déplacement, sur demande sommairement motivée.

IV.XI Conseil d'Administration

IV. LI Composition

L'Assemblée Générale élit les membres du Conseil d'Administration en son propre sein.

Le Conseil d'Administration compte minimum quatre membres et maximum sept membres, choisis dans un souci de représentation équitable de la diversité ethnique et géographique entre les représentants des plates-formes nationales. Chaque membre du Conseil d'Administration représente une des régions de l'Union européenne : Sud, Est, Centre et Nord, Ensemble, elles constituent le Conseil d'Administration du Réseau. Les dispositions régissant l'élection des membres du Conseil d'Administration sont énoncées dans le règlement d'ordre intérieur,

Le Conseil d'Administration se compose du Président, d'un Vice-président, du Trésorier et de quatre membres du Conseil d'Administration responsables de la coordination des Groupes de travail spécifiques.

Chaque membre du Conseil d'Administration a droit à une voix.

L'Assemblée Générale élit le Président, le Vice-président, le Trésorier et quatre membres du Conseil

d'Administration responsables de la coordination des Groupes de travail spécifiques/ sélectionne parmi les coordinateurs membres responsables des Groupes de travail.

Le mandat des membres du Conseil d'administration est de deux ans, Ce mandat prend effet lors de la première réunion du Conseil d'Administration qui suit l'Assemblée Générale à laquelle le membre a été élu et se termine 2 arts plus tard lors de l'Assemblée générale statuant sur l'expiration du mandat. Ce mandat peut être renouvelé à deux reprises seulement. Un membre du Conseil d'Administration qui a rempli un mandat complet de six ans ne peut se représenter à l'élection au Conseil avant qu'une période de deux ans ne se soit écoulée.

Les membres du Conseil d'Administration s'engagent à accomplir un mandat complet de deux ans.

L'administrateur qui désire démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d'Administration, et indiquer les motifs justifiant sa démission. L'administrateur démissionnaire doit rester en fonction jusqu'à ce que le Conseil d'Administration ait admis les motifs indiqués, et que son remplaçant ait pris officiellement ses fonctions.

Le mandat d'un administrateur, laissé vacant par son titulaire, sera exercé jusqu'à son terme initial parle

candidat suivant sur la liste des organisations élues au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale. IV.TI.II Pouvoirs

Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs pour gérer le Réseau à l'exception de ceux expressément réservés par la loi ou Ies présents statuts à l'Assemblée Générale et est notamment chargé

- d'approuver le projet de programme annuel du Réseau ;

- d'approuver le budget prévisionnel annuel et les comptes du Réseau à présenter à l'Assemblée Générale ;

- d'adopter des déclarations politiques et des prises de position ;

- de mettre en place de sous-comités, groupes de travail et de commissions ad hoc ;

- de formuler des recommandations à l'attention de l'Assemblée Générale, au sujet de demandes d'adhésion en

qualité de membre effective ;

- de statuer sur les demandes d'adhésion en qualité de membre associée ;

- de proposer à l'Assemblée Générale d'éventuelles modifications du règlement d'ordre intérieur ;

- d'élaborer le plan de travail annuel du Réseau ;

- d'établir le budget prévisionnel annuel et des comptes du Réseau ;

- d'assurer la bonne gestion du Réseau ;

- de superviser les finances du Réseau, conformément au budget adopté ;

- de gérer la coopération entre les Réseau et les tiers ;

- de maintenir et développer les relations extérieures du Réseau ;

- de décider de la représentante du Réseau lors de réunions et d'événements extérieurs ;

Le Conseil d'administration est chargé de la gestion du personnel, en ce compris l'embauche et le licenciement

du personnel dans le cadre de la poursuite de la mission générale que s'est donnée le Réseau.

Les membres du Conseil d'Administration assument individuellement la responsabilité de la gestion des

Groupes de travail.

Les membres du Conseil d'Administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation

personnelle et sont uniquement responsables de l'exécution de leur mandat.

La responsabilité du Réseau se limite à ses actifs nets

JV.II.fII Quorum de présence

Le Conseil d'Administration pourra valablement délibérer si 50% de ses membres sont présents ou représentés,

Aucun membre du Conseil d'Administration ne peut représenter par procuration plus d'un autre membre du

Conseil d'Administration. Les procurations se feront par écrit.

TVJLIV Quorum de vote

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge Moo 2.2

L'intention du Réseau est de prendre ses décisions par consensus. Lorsqu'un consensus ne peut être atteint, les décisions du Conseil d'Administration sont valablement adoptées si elles sont approuvées à la majorité simple des votes émis, sauf si d'autres majorités sont prévues dans les présents statuts.

Dans des cas exceptionnels et lorsque I'urgence le requiert, le Conseil d'Administration prend des décisions par procédure écrite, y compris par message électronique.

Toute règle applicable à l'organisation et aux réunions du Conseil d'Administration est fixée par le règlement d'ordre intérieur, qui complète simplement les dispositions des présents statuts sans pouvoir y contrevenir. IV.ILV Convocations,_procès-verbaux

Le Président convoque le Conseil d'Administration trois fois par an au moins, avec au moins une réunion physique par an, la veille de l'Assemblée Générale annuelle.

Les convocations sont envoyées aux membres du Conseil par les moyens de communication écrits ou électroniques, quatre semaines à I'avance. Les convocations contiennent l'ordre du jour, le Iieu, la date et l'heure de la réunion.

Les décisions du Conseil d'Administration seront consignées dans des procès-verbaux qui seront insérés dans le registre spécialement tenu à cet effet au siège du Réseau, et pourront être consultés par les membres, sans déplacement, sur demande sommairement motivée.

IV.II.VI Président, Vice-président, Trésorier

Le Président sera responsable devant les membres du Réseau. Il aura en tous cas les missions et Ies pouvoirs suivants :

- présidence des réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration ;

- représentation du Réseau aux réunions et événements externes.

Si l'urgence le requiert, le Président pourra prendre en outre toutes Ies mesures adéquates, après consultation des membres du Conseil d'Administration, auquel il fera rapport et qui sera appelé à le ratifier lors de la prochaine réunion. Le Président agira toujours dans l'intérêt du Réseau et conformément aux décisions de ce dernier.

A l'occasion de toutes les réunions d'organe qu'il préside en vertu des présents statuts ou des dispositions du règlement d'ordre intérieur, le Président ou le cas échéant le Vice-président qui le remplace, dispose d'une voix prépondérante en cas de parité des votes exprimés sur un point à l'ordre du jour.

Le Vice-président aura notamment les missions et pouvoirs suivants :

- l'accomplissement des devoirs du Président, si ce dernier est absent ou dans l'impossibilité de les assumer lui-même ;

- le soutien au Président dans I'accomplissement de sa mission.

Le Trésorier aura notamment les missions et pouvoirs suivants :

- vérification et supervision des travaux du Secrétariat d'un point de vue financier ;

- présentation des rapports financiers intermédiaires nécessaires au Conseil d'Administration ;

- vérification et supervision des déclarations financières à soumettre à la Commission Européenne.

IV.III Secrétariat

Le Secrétariat est le bureau administratif du Réseau, Ses tâches et ses fonctions sont définies dans le règlement

d'ordre intérieur.

Le Secrétariat assure la gestion journalière du Réseau et assume la responsabilité administrative et

opérationnelle de ce dernier, y compris la représentation du Réseau à l'égard des tiers, conformément aux

décisions du Conseil d'Administration.

Le Secrétariat assiste aux réunions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale.

A titre informatif, la gestion journalière comprend, sans être exhaustive, les actes suivants :

- signer la correspondance ;

- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en Suvre des décisions du Conseil d'Administration ;

- signer tout reçu pour lettres recommandées, documents ou colis adressés au Réseau ;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur du Réseau ;

- passer contrat pour l'achat, la vente ou le nantissement de propriété, dont le transfert devra être enregistré publiquement.

V. Budget et comptes

L'exercice financier du Réseau s'étend du ler janvier au 31 décembre de chaque année. Le Conseil

d'Administration soumet les comptes à l'approbation de l'Assemblée Générale pour l'exercice financier de

l'année passée et le budget pour le prochain exercice financier.

Les actifs du Réseau sont principalement :

" les cadeaux, les subsides, Ies dispositions testamentaires et Ies héritages ;

" les contributions provenant d'organisations caritatives et philanthropiques enregistrées ;

" le produit de l'ensemble de ses activités ;

" les intérêts de son capital.

Le Réseau doit veiller à la bonne gestion de son capital.

VI. Dissol tion du Réseau

L'Assemblée Générale statue sur la dissolution du Réseau lorsque 2/3 de ses membres sont présents ou

représentés La dissolution est prononcée à la majorité des 415 des votes.

M0D 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

"

Réservé

au

Moniteur

belge

4 ,

Volet B - Suite

Si le quorum de présence n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale ne peut être tenue moins de 15 jours après la première et dans ce cas seule la majorité des 4/5 des membres présents ou représentés est maintenue.

Si le Réseau est mis en dissolution, le Conseil d'Administration ou toute autre entité chargée de cette tache par l'Assemblée Générale, prendra la dissolution en charge.

La dissolution sera effectuée dans le respect de la loi belge.

Les Iiquidateurs décident à quelles fins les actifs du Réseau devront être utilisés. Ces fins doivent être désintéressées et correspondre aux objectifs poursuivis par le Réseau.

Si la dissolution est effective, la personne chargée à cet effet par les liquidateurs conservera les comptes annuels et tout autre document de l'organisation dissoute pendant au moins dix ans.

VII. Règlement d'ordre intérieur

Le règlement d'ordre intérieur est présenté pour la première fois par le Conseil d'Administration à l'Assemblée

Générale pour approbation.

Des modifications pourront être apportées à ce règlement par le Conseil d'Administration statuant à la majorité

simple des membres présents ou représentés.

VIII. Dispositions additionnelles

Tous les aspects ne figurant pas dans les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur, y compris les publications aux Annexes du Moniteur belge, seront régis par la loi du 27 juin 1921 la personnalité civile aux associations nationales sans but lucratif, et aux établissements d'utilité publique, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Quand la loi belge l'exige, la langue utilisée pour les documents officiels est le français. Les langues de travail du Réseau sont l'anglais et le français et dans la mesure du possible, la traduction de documents ou l'interprétation des réunions s'effectuera dans d'autres Iangues. Le Secrétariat fournira l'interprétation/la traduction sur demande, si nécessaire.

III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

L'association étant ainsi constituée, les constituants réunis en assemblée générale extraordinaire, prennent à l'unanimité les décisions suivantes:

a) nomination des administrateurs

Le nombre des administrateurs est fixé à quatre (4). Sont appelés à ces fonctions :

- Madame XUSEYN Alwiye Saalax, née à Som (Somalie) le 12 décembre 1972, domiciliée à 131

Lower Dominick St, Dublin, Irlande,désignée en qualité de président.

- Madame GREINER Virginia Wangare, née à Eldoret (Kenya) le 26 juin 1959, domiciliée

Ravensteinstrasse 7, 60385 Frankfurt/M (Allemagne),

- Madame CRISTEA Monica Ileana, née à Sibiu (Roumanie) le 18 juillet 1946, domiciliée

Stangholmsbacken 37/3, à 11270 Skarholmen (Suède).

- Madame SALEME ROMERO Elsa Neiva, née à Londres-Belen-Catamarca (Argentine) le 7 octobre

1950, domiciliée talle Toledo 103, piso 6, A, CP 28005, Madrid (Espagne).

Les dits mandats:

- sont exercés à titre gratuit.

- se terminent immédiatement après l'assemblée ordinaire de 2014,

b) nomination des commissaires

Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour le premier exercice social l'association

répond aux critères énoncés à l'article 53 § 5 de la loi, il a été décidé de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Déposé en même temps ; expédition de l'acte contenant 8 procurations

iaeEitianeesapidaidtmfiéeeppggaidtwiidea : mtreeto Miaeceti4otlíëkidcnótà#i=eirioatnutneEàaobaujdEldaDarseonaeonixtdeleegsaness affltleoutisaidder¢ppMastdei'llsssoidtitiaplriádar[rlatiartiat!'8oggai>isteeàd'égga7ictidsSitiess

Al14Ner40O {`19 íll~éts~§ní3llfRe

20/03/2015
ÿþMOD 2,2

~

iii 11111j1.11,11 j11 J1111,111111111 111

Copie à publier aux annexes du.Moniteurpeh_ge

après dépôt de l'acte

DépesP / Reçu le

1 0 MARS 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone derxelles

N° d'entreprise : 0847.831.468

Dénomination

(en entier) : European Network of Migrant Women,

Réseau Européen des Femmes Migrantes,

Europees Netwerk voor Migrantenvrouwen

(en abrégé) le Réseau

Forme juridique ° Association internationale sans but lucratif

Siège : rue Hydraulique 18 -1210 Bruxelles

Objet de l'acte : Fin de mandats - nominations d'administratrices - démissions - pouvoir de représentation

Du procès-verbal de la réunion d'assemblée générale des 2-3 mai 2014, il résulte que

" « conformément à la décision prise par l'assemblée générale de 2013, l'actuel conseil d'administration «

temporaire », élu pour la durée de seulement un an, est arrivé à la fin de son mandat. L'assemblée constate par

conséquent, avec effet au 3/5/2014, la fin des mandats d'administratrices de :

oCRISTEA Monica, domiciliée Stangholmshbacken 37/3, 11970 Skarholmen (Suède)

oGREINIER Virginie, domiciliée Ravensteinstrasse 7, à 60385 Frankfurt/M (Allemagne)

oLEVY-LARSEN Monica, domiciliée Enghavevej 7,1 tv, 1674 Kobenhaven (Danemark)».

" « suite aux élections des nouveaux membres du conseil d'administration, (...) le nouveau conseil d'administration d'ENoMW élu en 2014 se compose de, avec effet au 3 mai 2014 :

o Présidente : « Mediterranean Institute of Gender Studies », en abrégé « MIGS » Non profit foundation de droit chypriote, ayant son siège 46 Makedonitissas Avenue, BOX 24005M, Nicosia 1703, Chypre, numéro d'immatriculation Reg 234, représentée par sa déléguée, Anna Zobnina, domiciliée 26 Methonis street, apt. 5, 1070, Nicosie, Chypre

o Vice-Présidente : «Arbour Youth Center », en abrégé «ARBOUR », ayant son siège 100 Shandy Street, London El 4BW, Registered Charity de droit anglais, n° 303328 auprès de la Charity commission for England and Wales(Royaume-Uni), représentée par sa déléguée, Jitka Markova, domiciliée 58A Grantley street, London E1 4BW, Royaume-Uni

o Trésorière ; «Maischa-Seibsthiifegruppe afrikanischer Frauen in Deutschland » en abrégé « MAISHA» e. V. (association de droit allemand), ayant son siège Pfingstweidstrasse 7, à 60316 Frankfurt/M (Allemagne), numéro d'immatriculation Vereinsregister 11344-Amsgericht Frankfurt(M, auprès de la Haute Cour de Francfort, représentée par sa déléguée, Virginie Wangare Grainer, domiciliée Ravensteinstrasse 7, à 60385 Frankfurt/M (Allemagne)

o administratrice : « PUNTO di PARTENZA » (association de droit italien), Associazione di Promozione Sociale ( APS), ayant son siège Via Boccaccio 67, à 50133 Firenze, Italie, numéro d'immatriculation 689/3/2005 (Firenze), Codice Fiscale 91025700484 , représentée par sa déléguée, Miryam Fuentes, domiciliée Via Val Pellice 77, 00141 Roma, Italie

o administratrice :: «Riksfôrbundet Internationella Ftireningar for InvadrarkvinnorFl », en abrégé «RIFFI», IDEELLA FORENINGAR de droit suédois, ayant son siège 45 NB Norrtullsgatan, 11345 Stockholm, Suède, numéro d'immatriculation 802009-5280 auprès de la Swedish Tax Agency, représentée par sa déléguée, Monica Cristea, domiciliée Staangholmsbacken 37/3 à 12740 Skaerholmen, Suède

oadministratrice ; « LIETUVOS ETNINIU GRUPU MERU VERSLININKIU DRAUGIJA » ou en anglais « Businesswomen Organisation of Lithuanien Ethnie Groups» », en abrégé «BOLEG», NVO ou Organisation non gouvernementale, association de droit lituanien, ayant son siège Raugyklos stresse 25, Vilnius 01140, Lituanie, numéro d'immatriculation 9573238 auprès du Ministère de la Justice de la République de Lituanie, représentée par sa déléguée, Liia Urman, domiciliée Gerosios Vilties 5A-24, Vilnius 03147, Lituanie

oadministratrice ; «Akina Dada Wa Africa limited », en abrégé «AkiDwA», ayant son siège Unit 2 Killarney Court, Upper Buckingham Street, Dublin 2 (Irlande), Company limited by guarantee without capital share de droit irlandais, n°370089, représentée par sa déléguée, Salorne Mbugua, domiciliée 24 St Joseph Terrace, Portarlington , County Offaly, Irlande

Bijlagen bid hëf BèIgisch"St a sbl d - 2W0"//015 - Annexes du Moniteur belge

~

Réservé

au

Moniteur

belge

M06 2.2

Volet B - Suite

Des décisions du conseil d'administration du 22 juin 2014, il résulte que le conseil a accepté la démission de « MAISHA» e. V. (Allemagne), représentée par sa déléguée, Virginie Wangare Greffer, comme trésorière et administratrice.

Des décisions du conseil d'administration du 20 octobre 2014, ii résulte que le conseil a accepté la démission de Modi Ntambwe comme secrétaire du conseil et du mandat de représentation qui y avait été adjoint en 2013. Ce mandat a donc pris fin.

Des décisions du conseil d'administration du 19 novembre 2014, i1 résulte que le conseil e donné pouvoir à Anna Zobnina, représentante de fa présidente du conseil d'administration d'ENoMW (...) , domiciliée 26, Methonis street, apt. 5, Nicosia, 1070, Chypre, pour représenter ENoMW dans tous actes, contrats et relations avec des tiers, incluant les banques et tous ordres financiers, à compter de ce 19 novembre 2014.

Anna Zobnina,

représentante d'ENoMW

M2etr8arieeseue.daiziene*gezie}a'M} e : A"xr-nr,^o te¬ r,reateiotitilazitimotée-anea`.atrzrarOatit+autdaepor.,sanoeottiehAeeminass av ntepvavsiriirldaceipZ-tcatnet'lisssaiaetiolslddáaaltitiunzlE,U'6ame,itiG,nvia'i Di ~dtiditt-às

M`~' l~rci M7gerptipegeee

Coordonnées
EUROPEAN NETWORK OF MIGRANT WOMEN RESEAU EUR…

Adresse
RUE HYDRAULIQUE 18 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale