EUROPEAN NEW CAR ASSESSMENT PROGRAMME, EN ABREGE : EURO N.C.A.P.

Divers


Dénomination : EUROPEAN NEW CAR ASSESSMENT PROGRAMME, EN ABREGE : EURO N.C.A.P.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 465.041.160

Publication

06/02/2013
ÿþ yq-1r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

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2 5 JAN 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0465.041.160

Dénomination

(en entier) : Programme Européen pour l'Evaluation d'Automobiles Neuves -

European New Car Assessment Programme

(en abrégé) : EURO N.C.A.P

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif (~ Siège: ÇÇQCQ GIt1 LVe enl hot9c . ..,/os0 l' ro Io P l'

Obiet de l'acte : Confirmation des titres et pouvoirs de signature - démission et nomination au sein des membres élus du Conseil d'Administration

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale tenue en les bureaux de la F.I.A., nie de la Science 41 1040 Bruxelles, le mardi 12 juin 2012 à 10h00

4.L'Assemblée Générale enregistre et approuve les points suivants

(a)Le changement suivant au sein des membres élus du Conseil d'Administration :

" Mr Albert Roig,

Directeur représentant Generalitat de Catalunya,

Domicilié : Diputacio, 124, 4t la, 08015 Barcelone Espagne

Né le 25-01-1951

Nationalité : Espagnol

démissionne et est remplacé par

" Mr Juan Sureda Martinez,

Directeur représentant Generalitat de Catalunya,

Domicilié : Passeig de Gràcia, 105, 08008 Barcelone  Espagne

Né le 17-12-1951

Nationalité : Espagnol

qui accepte cette nomination.

Tous les autres membres du Conseil d'Administration restent en fonction comme précédemment publié.

(b) L'extrait des minutes du Conseil d'Administration du 12 juin 2012 produit en vue d'une publication officielle des titres et pouvoirs de signature de Messrs G. Adriaenssens, M. van Ratingen, Mrs C. Martin, Mrs F. Dotraux et Mrs C. Alboort.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

H

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 12 juin 2012

Confirmation des titres et des pouvoirs de signature pour Euro NCAP

Avec l'approbation de l'Assemblée Générale des membres d'Eurc NCAP, les membres du Conseil d'Administration (« Board ») confirment les titres et pouvoirs de signature des personnes suivantes :

1) Titre :Trésorier

Actuellement : Monsieur Guido ADRIAENSSENS

Domicilié : Liersesteenweg 6

2640 Mortsel (Belgique)

Nationalité :Belge

Pouvoir de signature : - sur tous les comptes d'Euro NCAP en Belgique comme à l'étranger,

- seul à concurrence de Eur 120.000,- (cent-vingt-mille Euro), équivalent

GBP 100.000,- (cent-mille Livres Sterling),

- au-delà de Eur 120.000,- ou de GBP 100.000,- la signature d'une

autre personne autorisée est requise.

Etendue du pouvoir de signature :

La signature du Trésorier est valable dans tous les cas de formalités administratives et contrats liant

l'association, en ce compris les contrats d'emploi.

Le Trésorier rapporte au Conseil d'Administration (« Board ») et informe le Secrétaire Général.

2) Titre : Secrétaire Général

Actuellement : Monsieur Michiel VAN RATINGEN

Domicilié : Koning Ridderlaan 20-22/ET3

1200 St Lambrechts Woluwe (Belgique)

Nationalité :Hollandais

Pouvoir de signature : - sur tous les comptes d'Euro NCAP en Belgique comme à l'étranger,

- seul à concurrence de Eur 120.000,- (cent-vingt-mille Euro), équivalent

GBP 100.000,- (cent-mille Livres Sterling),

- au-delà de Eur 120.000,- ou de GBP 100.000,- la signature d'une autre

personne autorisée est requise.

Etendue du pouvoir de signature :

La signature du Secrétaire Général s'étend dans le sens le plus large à tous les actes et engagements de l'association. Le Secrétaire Général peut signer valablement toutes les formalités administratives, sociales et fiscales, tous les contrats, en ce compris les contrats d'emploi, ainsi que tous les actes liés à l'activité et au développement de l'association.

Le Secrétaire Général rapporte au Conseil d'Administration (« Board ») et informe l'Office Manager et le Financial Manager.

3)Titre :Office Manager

Actuellement : Madame Christel MARTIN

Domiciliée : rue de la Justice 24

4280 Hannut (Belgique)

Nationalité : Belge

Pouvoir de signature :

- sur tous les comptes d'Euro NCAP en Belgique comme à l'étranger,

- seule à concurrence de Eur 120.000,- (cent-vingt-mille Euro), équivalent

GBP 100.000,- (cent-mille Livres Sterling),

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOrJ 2.2

- au-delà de Eur 120.000,- ou de GBP 100.000,- la signature d'une autre personne autorisée est requise.

Etendue du pouvoir de signature :

En dehors de la signature d'opérations bancaires, l'Office Manager peut signer valablement dans les limites

reprises ci-dessus :

-toutes les formalités, contrats et documents d'achat et de vente en relation avec l'activité

d'Euro NCAP,

- toutes les opérations relatives aux fournitures générales, services et biens d'usage courant visant

au bon fonctionnement du bureau,

- toutes les opérations liées à la protection des sites, marques et logos,

- tous les documents relatifs aux transactions avec l'administration des services postaux.

Sont entendus comme valables les messages adressés à des tiers sous quelque format et support que ce soit.

L'Office Manager rapporte au Secrétaire Général et informe le Financial Manager.

L'Office Manager n'est pas autorisé à signer des contrats d'emplois ni à licencier un membre du personnel.

4)Titre : Project Manager

Actuellement : Madame Françoise DOTRAUX

Domiciliée : route de la Navinne 133

5020 Malonne (Belgique)

Nationalité :Belge

Pouvoir de signature :

- sur tous les comptes d'Euro NCAP en Belgique comme à l'étranger

- seule à concurrence de Eur 120.000; (cent-vingt-mille Euro), équivalent GBP 100.000,- (cent-mille Livres

Sterling),

- au-delà de Eur 120.000,- ou de GBP 100.000,- la signature d'une autre personne autorisée est requise.

Etendue du pouvoir de signature

En dehors de la signature d'opérations bancaires, le Project Manager peut signer valablement dans les

limites reprises ci-dessus :

- tous les documents d'achat et de vente en relation avec l'activité d'Euro NCAP,

- toutes !es opérations relatives aux contrats de fournitures générales et documents se rapportant

aux événements,

- tous les documents relatifs aux transactions avec l'administration des services postaux.

Sont entendus comme valables les messages adressés à des tiers sous quelque format et support que ce soit.

Le Project Manager rapporte au Secrétaire Généra! et informe l'Office Manager et le Financial Manager.

Le Project Manager n'est pas autorisé à signer des contrats d'emplois ni à licencier un membre du personnel.

5)Titre : Financial Manager & HR Support

Actuellement : Madame Carine ALBOORT

Domiciliée : rue de Léau 27

1357 Hélécine (Belgique) 1357 Hélécine (Belgique) Nationalité :Belge

Pouvoir de signature :

- sur tous les comptes d'Euro NCAP en Belgique comme à l'étranger,

- seule à concurrence de Eur 120.000,- (cent-vingt-mille Euro), équivalent GBP 100.000,- (cent-mille Livres

Sterling),

- au-delà de Eur 120.000,- ou de GBP 100.000; la signature d'une autre personne autorisée est requise.

Réservé

au

Moniteur

belge

MOI) 2.2

Volet B - Suite

Etendue du pouvoir de signature

En dehors de la signature d'opérations bancaires, le Financial Manager & HR Support peut signer

valablement dans les limites

reprises ci-dessus :

- tous les documents et contrats liés à la comptabilité,

- tous les documents et déclarations liés à la gestion courante du personnel et des salaires,

en ce compris les contrats et formalités auprès des organismes sociaux et fournisseurs y relatifs,

- tous les contrats, les déclarations et documents liés aux assurances,

- tous les documents et formalités en rapport avec les obligations légales et fiscales (déclarations à

la NA, déclaration spéciale à la taxe des associations internationales, déclaration fiscale,...),

- toutes les formalités liées à l'enregistrement des marques et logos,

- toutes les formalités relatives aux contrats de fournitures générales et documents s'y rapportant,

- tous tes ordres et retraits de documents et cartes (cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de

signature électronique) au guichet de la banque,

- toutes les formalités relatives aux transferts internes de fonds entre les comptes bancaires

de l'association

- tous les documents relatifs aux transactions avec l'administration des services postaux,

Sont entendus comme valables les messages adressés à des tiers sous quelque format et support que ce soit.

Le Financial Manager & HR Support rapporte au Secrétaire Général et informe l'Office Manager.

Le Financial Manager & HR Support n'est pas autorisée à signer des contrats d'emplois ni à licencier un membre du personnel.

Tous les signataires autorisés ont signé l'annexe I. au présent extrait à titre d'acceptation de leurs responsabilités. Chaque signataire autorisé recevra une copie de cet extrait après signature par les membres du Board et de l'Assemblée Générale.

Jacob Bangsgaard Guido Adriaenssens

FIA-F I.C.R.T. (Intl Testing)-UK

Administrateur Administrateur

Co (á~ Q\ Q. t' ? In

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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17/05/2011
ÿþ ~" MOD 2.2

Vlolét B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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BRUXELLES

a 5 -05- 2011

Greffe

Ne d'entreprise : 0465.041.160

Dénomination

(en entier) ; European New Car Assessment Programme

(en abrégé) : Euro N.C.A.P.

Forme juridique : A2 Î

Siège " Place du Luxembourg 2, 1050 Bruxelles

Obiet de t'acte : Démissions - nominations

+11076261

Rése au Monit belç

L'assemblée générale du 25 janvier 2011 accepte à l'unanimité la démission comme administrateur, de:

- Christian Ginter domicilié à avenue Pasteur 49, 2311 Luxembourg ;

- Bernard Gauvin domicilié à rue Joseph Bara 5bis, 75006 Paris;

- Wil Botman domicilié à Rijnstraat la, 2382 BE Zoeterwoude.

L'assemblée générale du 25 janvier 2011 accepte à l'unanimité la démission comme administrateur

suppléant, de:

- Joan-Pau Clar domicilié à Ganduxer 32, 4/2a, 08021 Barcelone.

L'assemblée générale du 25 janvier 2011 accepte à l'unanimité la nomination comme administrateur de:

- Francesco Mazzone domicilié à Via Sandro Sandri 74, 00159 Rome, Italie (né le 07/08/1969 à:

Manfredonia);

- Daniel Kopaczewski domicilié à 10bis, rue de la Pierre levée, 75011 Paris, France (né le 19/11/1954 à:

Douai):

- Jacob Bangsgaard domicilié à rue St Hubert 34, 1150 Bruxelles, Belgique (né le 26/09/1967 à:

Copenhague).

L'assemblée générale du 25 janvier 2011 accepte à l'unanimité la nomination comme administrateur: suppléant de:

- Enrico Pagliari domicilié à Viale Vittorio Veneto, 20A, 00035 Olevano Romano, Italie (né le 14/06/1956 à. Rome).

Guido Adriaensscns

Administrateur

Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de 4a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/04/2015
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Réservé

au

Moniteur

belge 1506 97

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte . osé / teçu ie

1 5 A04- 2015» au greffe du trfbetaï de fran.cophone gëeeux uot-

commerce

N° d'entreprise : 0465.041.160

Dénomination

(en entier) : European New Car Assessment Programme

(en abrégé) : EURO N.C.A.P.

Forme juridique : Association internationale à but scientifique et pédagogique

Siège : Place du Luxembourg 2, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions et nominations

L'assemblée générale du 28 mai 2014 accepte, à l'unanimité, la démission comme administrateur, de: Francesca MAZZONE, domicilié à Via Sandro Sandri 74, 00159 Rome, Italie, né à Manfredonia FG (Italie), le 7/08/1969;

- Juan SUREDA MARTINEZ, domicilié à C/o Place du Luxembourg 2, 1050 Bruxelles, né à Barcelone (Espagne), le 17/12/1951;

- Charles YARNOLD, domicilié à PearTree Cottage, Stick Hill, Edenbridge, Kent TN8 5NL, Grande-Bretagne, né à Dartford (Grande-Bretagne, le 6/05/1957;

- Martin VAN GELDEREN, domicilié à Rotterdamseweg 37, 2628 AH Delft, Pays-Bas, né à Rijswijk (Pays-Bas), le 16/0512017;

- Andre Klaus SEECK, domicilié à Adam-Stegerwald Strasse 31, 51063 Kbin, Allemagne né à Bremerv6rde (Allemagne), le 2611211964;

- Claes Gustav TINGVALL, domicilié à Styrsjibbovàgen 95, 793 92 Leksand, Suède, né à Karlstad (Suède), le 2/11/1953.

L'assemblée générale du 28 mai 2014 accepte, à l'unanimité, la démission comme administrateur suppléant,

de:

- Enrico PAGLIARI, domicilié à Viale Vittorio Veneto 20A, 00035 Olevano Romano, Italie, né à Rome (Italie),

le 14/06/1956;

Bernd August LORENZ, domicilié à An der Wasserdelle 220, 51427 Bergisch Gladbach, Allemagne, né à

Darmstadt (Allemagne), le 18/06/1962;

- Yannick SOUCHET, domicilié à C/o Place du Luxembourg 2, 1050 Bruxelles;

Rob WEGMAN, domicilié à C/o Place du Luxembourg 2, 1050 Bruxelles, né le 25/05/1948;

- Lesley Elizabeth UPHAM, domicilié à 24 Wood Green, Woodcote, Reading, Berkshire RG8 OQQ, Grande-

Bertagne, née à Taunton (Grande-Bretagne), le 3/09/1954;

- Anders Christian LIE, domicilié à Doktor Lindhs Gate 1, 413 25 Göteborg, Suède, né à Ventbr (Suède), ie

28/12/1959.

L'assemblée générale du 28 mai 2014 accepte, à l'unanimité, la nomination comme administrateur, de:

- Enrico PAGLIARI, domicilié à Viale Vittorio Veneto 20A, 00035 Olevano Romano, Italie, né à Rome (Italie),

le 14/06/1956;

- Richard Georg DAMM, domicilié à C/o Place du Luxembourg 2, 1050 Bruxelles, né à Schwandorf (Allemagne), le 14/10/1974;

Antoni Maria GRAU COSTA, domicilié à Carrer Pep Munné 8, 08480 l'Ametila des Vallès, Espagne, né à Barcelone (Espagne), le 6/08/1961;

- James Peter HAND, domicilié à 111 Glenview, Abbeywood, Londres SE2 OSB, Grande-Bretagne, né à Lewishan'i (Grand-Bretagne), le 1410811969;

- Robbert Leonardus VERWEIJ, domicilié à C/o Place du Luxembourg 2, 1050 Bruxelles, né à Gouda (Pays-Bas), le 22/08/1970;

- Anders Christian LIE, domicilié à Doktor Lindhs Gata 1, 413 25 Göteborg, Suède, né à Ventï r (Suède), le 28/12/1959.

L'assemblée générale du 28 mai 2014 accepte, à l'unanimité, la nomination comme administrateur suppléant, de;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

'.

Iiéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

- Henry GUTMAN, domicilié à Viale Rimembranze 45, 21047 Saronno (VA), Italie, né à Katowice (Pologne), le 2310411948;

Andre Klaus SEECK, domicilié à Adam-Stegerwald Stresse 31, 51063 Kdln, Allemagne né à Bremerv5rde (Allemagne), le 26/12/1964;

- Felipe MUNTADAS-PRIM LAFITA, domicilié à Clo Place du Luxembourg 2, 1050 Bruxelles, né à Barcelone (Espagne), le 24/12/1970, son mandat expire au 31 décembre 2014;

- Willy Denis Laurent BREDA, domicilié à 15 Avenue du Général Sarrail, 78400 Chatou, France, né à Lesquin (France), fe 21/02/1983;

- Marloes Joanna Maria DONKERS, domicilié à C/o Place du Luxembourg 2,1050 Bruxelles, née à Ridderkerk (Pays-Bas), le 8/03/1970, son mandat expire au 31 décembre 2014;

- Johan Bertil STRANDROTH, domicilie à Làckbgatan 37, 531 54 Lidk6ping, Suède, né à Skalunda (Suède), le 14/07/1978;

Matthew John AVERY, domicilié à Alise Craig, Chillford Court, Churchill, Chipping Norton, 0X7 6NE, Grande-Bertagne, né à Coleshill (Grande-Bretagne), le 10/2/1967.

Andrew Miller Jacob Bangsgaard

Administrateur Administrateur

Volet B - suite

MOD 2.2

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Coordonnées
EUROPEAN NEW CAR ASSESSMENT PROGRAMME, EN AB…

Adresse
PLACE DU LUXEMBOURG 2 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale