EUROPEAN NON-PROFIT NETWORK, EN ABREGE : ENPN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EUROPEAN NON-PROFIT NETWORK, EN ABREGE : ENPN
Dénomination : EUROPEAN NON-PROFIT NETWORK, EN ABREGE : ENPN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 880.615.092

Publication

19/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Ai' ci'entreprrse : 880 615 092.

Dénorni i lion

(en entier) : European Non-Profit Network

(en abrégé) : ENPN

Forme juridique ' ASBL

siège . Rue Froissart, 109 -1040 Bruxelles Belgium

û iatdai' Cie:

CHANGEMENT DE FONCTION DES ADMINISTRATEURS

CHANGEMENT D'ADRESSE

REELECTIONS DES ADMINISTRATEURS

MODIFICATION DE CERTAINS ARTICLES DES STATUTS :

Art. 6, Section 1 §1 et 3; Section 5 §1

Suite à l'Assemblée Générale de l'Association Sans But Lucratif European Non-Profit Network, en abrégé ENPN, ayant son siège social au 1040 Bruxelles - Rue Froissart 109, tenue le 31 mai 2013, les décisions et les délibérations suivantes ont été prises à l'unanimité :

Changement de onctions :

L'assemblée générale décide le changement de fonction du membre suivant, plus amplement qualifié ci-

dessous, qui accepte ce mandat

- administrateur-délégué et à la gestion journalière, Hanna Kalmenson, née à Paris, France, le 03/09/1981, demeurant à 1040 Bruxelles, Rue de la Tourelle, 54

Changement d'adresse :

L'assemblée générale décide de transférer le siège social de l'association à la Rue du Taciturne, 42 à 1000

Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Réélections des administrateurs :

L'assemblée générale accepte la réélection en tant qu'administrateurs et à la fonction de :

Président : Moshe Garelik demeurant à 1040 Bruxelles, Rue de la Tourelle, 54 Vice-président : Eliyahu Edelkopf demeurant à 1040 Bruxelles, Rue du Cornet, 40 Trésorier: Hanna Kalmenson demeurant à 1040 Bruxelles, Rue de la Tourelle, 54

Désormais, le conseil d'administration est composé comme suit :

Président Moshe Garelik

Vice-Président Eliyahu Edelkopf

Trésorier Hanna Kalmenson

Administrateur-Délégué et à la gestion journalière: Hanna Kalmenson

Révision des statuts:

Le conseil d'administration décide de valider la modification des statuts comme suit :

Article 6 : Ad inistration et re. résentation.

Section 1'e: Composition du conseil d'administration

1. L'association est administrée par un conseil d'administration de minimum 3 et maximum 12

administrateurs. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

3. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président,

éventuellement un secrétaire et un trésorier qui effectueront les tâches afférentes à cette fonction.

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Le Conseil d'Administration reconnaît au trésorier un accès aux comptes en vue de vérifier l'utilisation des fonds de l'association et d'effectuer des paiements si nécessaire.

L'administrateur-délégué est délégué à la gestion journalière.

Section 5 : pouvoir de représentation externe

Nonobstant le pouvoir générai de représentation du Conseil d'Administration collégialement, l'association

est valablement représentée en justices et à l'égard des tiers et dans tous les actes extrajudiciaires :

soit par le président du Conseil d'Administration

soit par deux administrateurs agissant conjointement

Statuts coordonnées

Article 1°`: L'association

Section 1: Forme juridique

L'Association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (ci-après ASBL), conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003.

Section 2 : Dénomination

1. L'association est dénommée: European Non-Profit Network, en abrégé, ENPN

2, Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes

et autre pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association

sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.

Section 3 : Siège

1. Son siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue du Taciturne, 42 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

2. 11 pourra être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu. Toute modification du siège social doit être publiée, dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

Section4: Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 2 : Buts et activités

Section Ire: Buts

1. Le but principal de l'association est a pour but de soutenir, aider et assister, par tous les moyens

matériels et moraux, les organisationslassociationsl'institutions partout dans l'Europe et dans le monde; de créer un réseau d'entraide afin de favoriser le contact entre elles, et en ce vue de faciliter leurs actions et leurs rayonnements,

Les intérêts de l'association incluent les domaines social, culturel, éducatif, politique, religieux, artistique et tout autre secteur qui puisse être utile au niveau des États membres ou des groupements.

A cet égard, l'association peut , sans que cette énumération ne soit limitative:

- organiser toute manifestation publique ou privée de nature à développer les contacts et à sensibiliser les institutions européennes aux questions préoccupant ces secteurs;

- organiser des activités sociales destinées tant à ses membres qu'à des personnes extérieures;

- organiser ou participer à toute forme d'activité scientifique, telle que des colloques; des débats ou des

journées portes-ouvertes;

- produire et imprimer la matière pertinente pour promouvoir ses programmes;

- initier ou participer à la rédaction d'articles et/ou d'ouvrages dont la nature est susceptible de pourvoir à la réalisation de son objet;

- cultiver des connexions avec des personnes-clés et des fonctionnaires gouvernementaux et non-gouvernementaux partout dans l'Europe et dans le monde afin d'aider les organisations envisagées; Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement eu directement à son objet.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet en Europe et dans le monde. L'association pourra acquérir et disposer de biens dans les seules limites nécessaires á la réalisation de son projet

2. Les intérêts de l'association incluent les domaines social, culturel, éducatif, politique, religieux, artistique

et tout autre secteur qui puisse être utile au niveau belge, européen et international.

Section 2: Activités

1. Sans que cette énumération ne soit limitative, l'association peut :

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organiser toute manifestation publique ou privée de nature à développer les contacts et à sensibiliser les institutions européennes aux questions préoccupant ces secteurs ;

organiser des activités sociales destinées tant à ses membres qu'à des personnes extérieures ; organiser ou participer à toute forme d'activité scientifique, telle que des colloques, des débats ou des journées portes-ouvertes ;

produire et imprimer la matière pertinente pour promouvoir ses programmes ;

initier ou participer à la rédaction d'articles et/ou d'ouvrages dont la nature est susceptible de pourvoir à la réalisation de son objet ;

cultiver des connexions avec des personnes-clés et des fonctionnaires gouvernementaux et non-gouvernementaux partout dans l'Europe et dans le monde afin d'aider les organisations envisagées ;

2. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet, Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet en Eurcpe et dans le monde.

3. L'association pourra acquérir et disposer de biens dans les seules limites nécessaires à ta réalisation de son projet

4. L'association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la toi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

Article 3 : Membres

Section 1f°: Membres effectifs

1. L'association peut être composée de membres effectifs et de membres adhérents.

2. Sont membres effectifs

1° Les soussignés.

2° Tout membre adhérent qui, présenté au moins par deux membres effectifs est admis en qualité de

membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 2/3 des voix présentes.

3. Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les présents statuts.

4. Le nombre de membres effectifs n'est pas limité mais ne peut être inférieur à 3.

5. L'admission d'un nouveau membre effectif est décidée souverainement par le Conseil d'administration. Toute personne désirant être membre de l'association doit adresser une demande écrite au président du Conseil d'administration

Section 2 : Membres adhérents

1. Sont membres adhérents: les personnes qui désirent aider soit financièrement, soit matériellement l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci,

2. Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.

3. L'admission d'un nouveau membre adhérent est décidée souverainement par le Conseil d'administration. Toute personne désirant être membre de l'association doit adresser une demande écrite au président du Conseil d'administration

Section 3 : Démission, suspension et exclusion

1. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration, Leur démission prendra cours dans un délai de 3 mois à compter de la date de cet écrit.

2. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

3. Si un membre effectif agit contrairement aux lois ou aux buts de l'association, il peut, sur proposition du conseil d'administration ou à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres effectifs, être exclu par une décision spéciale de l'assemblée générale, à laquelle 213 de membres effectifs sont présents ou représentés, cette décision nécessitant une majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Si un membre adhérent agit contrairement aux lois ou aux buts de l'association, il peut être exclu par décision unilatérale du conseil d'administration.

4. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants-droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition

~ 1,

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de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des dons qu'ils auraient effectués ou, le cas échéant, des cotisations qu'ils auraient versées,

Section 4 : Droits

1. Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa seule qualité de membre.

2. Cette exclusion de droit sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister, lors de la dissolution de l'ASBL, etc.

Article 4 : Cotisation

Les membres ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation.

Article 5 : L'assemblée générale

Section 1`e: L'assemblée générale

1. L'assemblée générale est composée obligatoirement de tous les membres effectifs. Les membres adhérents y sont convoqués mais leur présence est facultative.

2. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents,

Section 2 : Compétences

1. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

2. Sont notamment réservés à sa compétence :

es modifications aux statuts;

a nomination, la révocation et ia décharge des administrateurs;

a nomination, la révocation et la décharge des commissaires, s'il en existe;

'approbation des budgets et des comptes;

a dissolution volontaire de l'association;

es exclusions des membres;

'approbation et les modifications apportées au règlement d'ordre intérieur;

a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Section 3: Réunions

1. Ii doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation, Tous les membres doivent y être convoqués.

2, L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé à chaque membre au moins 15 jours avant l'assemblée et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Par ailleurs, l'assemblée doit être convoquée par le conseil d'admiinistration lorsque 115 des membres effectifs en fait la demande. De même, toute proposition signée par 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

3. L'ordre du jour est annexé à la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi sur les ASBL et les fondations, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

4. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par décision du conseil d'administration, ainsi qu'à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres effectifs.

Les convocations sont adressées à chaque membre au moins 15 jours avant l'assemblée et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour y est annexé.

5 Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. il peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

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Section 4 : Quorum et votes

Pour pouvoir délibérer valablement, l'assemblée générale doit réunir au moins un 1/3 des membres effectifs. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition oontraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.

2. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de 2/3 des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. Si les 2/3 des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après fa première réunion_ La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque fa modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité de 4/5 des voix des membres effectifs présents ou représentés.

3. Par dérogation à l'article 5, section 4, points 1 et 2, des présents statuts, les décisions de l'assemblée générale concernant l'achat ou la vente d'immeuble de l'association, l'établissement d'une hypothèque sur un immeuble de l'association et à la souscription d'un emprunt pour un montant supérieur à 10.000,-euros (dix mille) ne peuvent être votées que si tous les membres effectifs sont présents ou représentés. Si tous les membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion

Les décisions concernant l'achat ou la vente d'immeuble de l'association, l'établissement d'une hypothèque sur un immeuble de l'association et à la souscription d'un emprunt pour un montant supérieur à 10.000,- euros (dix mille) ne sont réputées adoptées que si elles sont approuvées par les membres effectifs présents et représentés à l'unanimité.

Par ailleurs, toute modification statutaire qui aurait pour but de modifier le présent alinéa, mais également les articles 6, section 4, point 4 et section 5, point 3, des présents statuts ne peut être adoptée que sous les conditions de quorum et d'unanimité visées au présent alinéa.

4. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Le droit de vote n'est pas reconnu aux membres adhérents.

5. Le vote peut s'effectuer par appel, à main levée ou, à la demande de 1/3 des membres effectifs présents ou représentés, au scrutin secret.

6. En cas d'égalité des voix, la voix du président est déterminante.

7. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège social de l'association.

Les membres peuvent en prendre connaissance conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

8. Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association et publié aux annexes du Moniteur belge, conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations.

Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le Président et le Secrétaire si cette dernière fonction est pourvue.

Article 6 : Administration et représentation

Section Ire : Composition du conseil d'administration

1. L'association est administrée par un conseil d'administration de minimum 3 et maximum 12 administrateurs. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

2. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Seuls les membres effectifs peuvent accéder aux fonctions d'administrateur.

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Leur mandat est d'une durée de 3 ans, renouvelable tacitement, ils sont révocables en tout temps par décision de l'assemblée générale.

3. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, éventuellement un secrétaire et un trésorier qui effectueront tes tâches afférentes à cette fonction.

4. Les administrateurs peuvent être révoqués de tout temps par l'assemblée générale, qui se prononce à la majorité simple des voix présentes ou représentées,

Chaque membre du conseil d'administration peut lui-même démissionner moyennant une notification écrite au président du conseil d'administration. Un administrateur est tenu, après sa démission, de continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être coopté par le conseil d'administration. L'administrateur coopté achève le mandat de l'adminieiciteur qu'il remplace.

5. En principe, les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, sur décision de l'assemblée générale, une rémunération peut être octroyée à l'un ou l'autre des administrateurs et personnes déléguées à la gestion journalière de l'association,

Par ailleurs, les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.

Section 2. Réunions, délibération et décision du conseil d'administration

1. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'association ainsi que dans les 14 jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs ou de l'administrateur en charge de la gestion journalière.

2. Le conseil d'administration est présidé par le président ou, en son absence, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

La réunion se tient au siège de l'association ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.

3. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes. En cas d'égalité de voix, la voix du président ou celle de son remplaçant est déterminante.

4. Les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président ou le vice-président et un administrateur. Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés par le président ou le vice-président ou deux administrateurs,

Les procès-verbaux sont conservés dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003.

5. Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'association le requièrent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par vidéoconférence ou par téléconférence.

Section 3 : Cor« d'intérêts

1. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration prenne une décision,

2. L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée.

3. La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.

Section 4 : Administration interne  Restrictions

1. Le conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'association, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'assemblée générale, conformément à l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.

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2. Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.

3. Le conseil d'administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d'administration à un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l'association ou la compétence d'administration générale du conseil d'administration.

4. Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l'achat ou la vente d'immeuble de l'association, à l'établissement d'une hypothèque et à la souscription d'un emprunt pour un montant supérieur à 10.000,- euros (dix mille) sans l'autorisation préalable de l'assemblée générale statuant conformément à l'article 5, section 4, point 3 des présents statuts.

Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées, Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.

Section 5 : Pouvoir de représentation externe

1. Le conseil d'administration représente collégialement l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il représente l'association par la majorité de ses membres.

2. Sans préjudice de la compétence de représentation générale du conseil d'administration en tant que collège, l'association peut également être représentée de manière générale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par un administrateur agissant individuellement ou deuxltrois/... administrateur agissant conjointement ou une personne, administrateur ou non, agissant individuellement ou deuxltroisl... personnes, administrateurs ou non, agissant conjointement

3. Par dérogation à l'article 13 de la loi sur les ASBL et les fondations, les organes de représentation doivent obtenir l'autorisation de l'assemblée générale statuant conformément à l'article 5, section 4, point 3 des présents statuts pour représenter valablement l'association dans le cadre d'actes juridiques relatifs à l'achat ou fa vente d'immeubles de l'association, l'établissement d'un hypothèque ou la souscription d'un emprunt pour un montant supérieur à 10.000,- euros (dix mille). Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs de représentation ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée.

4. Le conseil d'administration ou les administrateurs qui représentent l'association peuvent désigner des mandataires de l'association. Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d'actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l'association dans les limites de la procuration qui leur a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat

Section 6 : Obligations en matière de publicité

La nomination et la cessation de fonctions des membres du conseil d'administration et des personnes habilitées à représenter l'association sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge.

Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'association l'engagent chacun distinctement, conjointement, ou en collège. Elles doivent également préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Section 7 : Gestion journalière

1. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué, choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi que ta rémunération éventuelle.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement, conjointement ou en collège, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.

2. Par dérogation à l'article 13bis de la loi sur les ASBL et fes fondations, tes personnes chargées de la gestion journalière doivent obtenir l'autorisation de l'assemblée générale pour prendre des décisions et établir des actes juridiques liés à la représentation de l'association dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les transactions d'un montant supérieur à 10.000,- euros (dix mille).

Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs de représentation ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée.

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3. La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et publiées par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'association en matière de gestion journalière l'engagent chacun distinctement, conjointement, ou en collège, Elles doivent également préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

4. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'approbation générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Section 8 : Responsabilité des administrateurs et personnes déléguées à la

gestion journalière

1. Les administrateurs et personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les engagements de l'association.

2. Envers l'association et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts.

Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion et/ou de leur gestion journalière.

Article 7 ; Contrôle par un commissaire

1. Tant que l'association ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limites visés à l'article 17, §5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

2. Dès que l'association dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises pour un mandat de trois ans. La rémunération du commissaire est fixée par l'assemblée générale.

Article 8 ; Financement et comptabilité

Section Ire : Financement

. L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

2. L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

Section 2 : Comptabilité

1. L'exercice social commence le 1°` janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera à la date de la présente constitution et se terminera le 31 décembre 2009.

2. L'association tient une comptabilité conforme à la loi du 27 juin 1921 et aux arrêtés d'exécution y applicables.

3. Les comptes annuels sont déposés dans !e dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque national, conformément à l'article 17, §6, de la loi sur les ASBL et les fondations.

4. Le conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent, ainsi qu'une proposition de budget, pour approbation à l'assemblée générale annuelle.

Article 9 ; Dissolution

1. L'assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution

déposées par le conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 5, section 3, point 2 des présents statuts.

2, Le délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour

une modification du but, prévus à l'article 5, section 4, point 2 des présents statuts. A partir de la décision de dissolution, l'association mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.

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3. En cas de dissolution de l'association, rassemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, qui sera nécessairement affecté à une fin désintéressée,

4. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26novies de la toi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Article 10 : Renvoi

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les sociétés sans but lucratif.

Fait à Bruxelles, le 31 mai 2013, en 3 originaux,

Plus rien ne figurant à t'ordre du jour, ta séance est levée.

Donc acte, fait et passé à Bruxelles, date qu'en tête des présentes.

Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé le présent acte.

Moshe Garelik

Président

MOD 2.2

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Mentionner sur le dernière page Volet 8 Au recto :Moro et quaiit_ notaire instrumentant cu de Ia personne ou des personnes

event pouvoir de représenter {';D.:ociaFion, Ie. fondation ou l'orgenisme l'égard des tiers

Au verre , Mom et signeture

Coordonnées
EUROPEAN NON-PROFIT NETWORK, EN ABREGE : ENPN

Adresse
RUE FROISSART 109 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
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