EUROPEAN NUCLEAR SOCIETY, EN ABREGE : ENS

Association sans but lucratif


Dénomination : EUROPEAN NUCLEAR SOCIETY, EN ABREGE : ENS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 478.307.097

Publication

08/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2,2

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r_ I 27 MRT 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0478.307.097

Dénomination

(en entier) : European Nuclear Society

(en abrégé) : ENS

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue des Arts 66,1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions - Nominations

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 11 décembre 2013

Le président a annoncé que le mandat des administrateurs du conseil d'Administration se terminerait à fin; 2013 pour .

-Mr. Bernard Jolly (French Nuclear Society), demeurant à Rue André Gide 14, 75015 Paris 15, France;

-Mr. Fernando Naredo (Westinghouse Electric Company), demeurant à Chaussée de Vleurgat 242-30,1050 Bruxelles, Belgique;

-Prof. Vladimir Slugen (Slovak Nuclear Society), demeurant à Donska 10, 84106 Bratislava, Slovaquie;

-Dr. Jari Tuunanen (Finnish Nuclear Society), demeurant à Visakoivunkuja 12 d 27, 02130 Espoo, Finlande; -Mr. José Luis Elviro (Spanish Nuclear Society), demeurant à Psed San fransisco Sales 23 1 PO7B Madrid,

Espagne;

-Mr. Eugenijus Uspuras (Association de l énérgie nucléaire de la Lituanie), demeurant àJotvingiu 11-46 Kaunas, Lituanie;

-Mr. Franck Deconinck (SCK-CEN), demeurant à Vanderborghtstraat 126/OM/H, 1090 Jette, Belgique.

-Mme. Astrid Petersen (German Nuclear Society), demeurant à Fischlaker Strasse 42, 45239 Essen, Allemagne;

-Mr. Marko Tomaz Cepin (Nuclear Society Of Siovenia), demeurant à Lozarjeva Ufica 026, Lubljana, Slovénie;

-Mr. Philippe Gros-Gean (Onet Technologies), demeurant à Allée albeniz 30, tour 2-étage 9, 13008 Marseille, France;

-Mr. Norman Harrison (The Nuclear Institute), demeurant à the Barn House, Chearsley Road, Long, Crendon, Aylesbury HP18 9 AW, Royaume-Uni;

-Mme. Desislova Kirilova (Bulgarian Nuclear Society), demeurant à Krastao Balgariyata Street 21 er.3 an.6, Vratsa, Bulgarie.

L'Assemblée Générale a réélu les personnes suivantes comme Administrateurs pour la période 2014-2015:

-Mr. Jari Tuunanen (Finnish Nuclear Society), précité;

-Mr. Fernando Naredo (Corporate member), précité;

-Mr. Norman Harrisson (The Nuclear Institute), précité;

-Mme. Desislova Kirilova (Bulgarian Nuclear Society), précité;

-Mme. Astrid Petersen (Germon Nuclear Society), précité;

-Mr. Marko Tomaz Cepin (Slovenian Nuclear Society), précité;

L'Assemblée Générale a élu les personnes suivantes comme Administrateurs pour la période 2014-2015 -Mr. Noël Camarcat (French Nuclear Society), né le 14 septembre 1953, demeurant à Rue de l'Assomption 89, 75016 Paris, France;

-Mme. Valérie Faudon (French Nuclear Society), née le 17 mars 1965, demeurant à Rue du Cherche-Midi 57, 75006 Paris, France;

MOO 2.2

Volet B - Suite

-Mr. Enrique Pastor Calvo (Spanish Nuclear Society), né Ie 29 juillet 1951, demeurant à Avda. de Vinuelas 25 P03, 25003 Lleida, Espagne;

-Mr. Eric Alfons M van Walle (Belgian Nuclear Society), né le 1 octobre 1957, demeurant à Maurits Noëstraat 112, 3054 Oud-Heverlee, Belgique;

-Mr. Ludovic Vandendriesche, Corporate Member, né le 16 Août 1971, demeurant à Lane Bridge Villa 18102, 9 Lai Guang Ying Dong Lu, Chaoyang District 100102, Pékin, Chine.









Les membres du Conseil d'Administration suivants ont été élus en tant que Président et Vice-Présidents

-Mr. Noël Camarcat (French Nuclear Society), précité, ENS Président;

-Mr. Marko Cepin (Slovenian Nuclear Society), précité, ENS Vice Président;

-Mr. Eric Alfons M van Walle (Belgian Nuclear Society), précité, ENS Vice Président.

Jean-Pot Poncelet *

(* pp PONCELET MC2 spri)

Secrétaire Générai

MdatitinneeseuudaldentdieEpaggFddtffldee : Atureetio, Néaareetit#rzstitÉldtnataíliorisatirurestdatabaudèel#prlsenngemcr_dèemaesaanees aegatslpaveirléeralsOs8atdet'lisseaidtitimJedutldaiiart,art'6teaPgateeà`ég$aaiàfdesitiess

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/04/2013
ÿþMoo 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1

Réservr

au

Moniteu

belge

111111111111111111 11111111111

*13051397*

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0478.307.097

Dénomination

(en entier) : European Nuclear Society

(en abrégé) : ENS

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue des arts 56, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination de Secrétaire Général et membres de Conseil des Directeurs

1. Extrait du procès-verbal de Conseil des directeurs du 20 juin 2012:

Le Président a dès lors décidé de proposer, aux mêmes conditions pour ENS, de conclure un contrat à partir du 14 septembre 2011 avec la société de management PONCELET MC2 sprl, enregistrée en Belgique sous le n° 8E0839.384.748, dont Monsieur Jean-Pol Roger Marie Poncelet, né à Carisbourg le 10 avril 1950, demeurant à 6850 Carlsbourg, Rue des Ronchis 19, est le gérant, et de confier à la société de management PONCELET MC2 sprl la mission de Secrétaire Général à partir de 14 septembre 2011. Le mandat de Secrétaire Général de Monsieur Jean-Pol Roger Marie Poncelet, né à Carlsbourg le 10 avril 1950, demeurant le à 6850 Carisbourg, Rue des Ronchis 19 ,a pris fin le 14 september 2011.

Le Conseil des directeurs prend note de la transaction conclue par le Président et l'approuve.

2. Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 13 décembre 2012:

L'Assemblée Générale a réélu les candidats suivants comme membre du Conseil des directeurs, pour la période 2013-2014:

" Madame Mihaela Stiopol (Société Nucléaire Roumanie), née le 15 mai 1953 à Bucarest, demeurant à Cal. Mosilor 268-270 bI. 14 sc. 2 et. 4 ap. 49, Mun. Bucuresti Sec. 2, la Roumanie.

" Monsieur Marco Streit (Société Nucléaire Suisse), né le 12 mars 1973 à Traban - Trarbach, demeurant à Ahornstrasse 18, 79761 Waldshut-Tiengen, L'Allemange.

" Monsieur Miroslaw Kawalec (Société Nucléaire Tchèque), né le 14 mars 1950 à Ostrava, demeurant à Hiavni Trida 241/23, 73601 Havinov, Republique Tchèque.

Jean-Pol Poncelet

Secrétaire général

pp PONCELET MC2 sprl

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

21 ~~~~~ ~. 2013

Greffe

12/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

1 091 12

BRUXELLES

LLES

ci 1 PART 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0478.307.097

Dénomination

(en entier) : European Nuclear Society

(en abrégé) : ENS

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Belliard 65, 1040 Bruxelles

Obiet de l'acte : Transfert du siège social

1. Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale des actionnaires du 13 décembre 2012:

l'Assemblée Générale confirme son accord sur l'opération de déménagement ; le siège de ENS asbl sera donc déplacé vers 1000 Bruxelles, avenue des Arts 56 à la date du 1 er avril 2013.

Jean-Pol Poncelet

Secrétaire général

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/03/2012
ÿþ MOD 2.2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé

au

Moniteur

belge

111111jilt111111.19,1,11I1111

N' d'entreprise ; 0478.307.097

BRUXELLES

2 V Fb IIa 2012.

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : European Nuclear Society

(en abrégé) : ENS

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Belliard 65, 1040 Bruxelles

Obiet de l'acte : Démissions- nominations

1. Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 8 décembre 2011:

Le président a annoncé que le mandat des administrateurs du Conseil d'Administration se terminerait à fin

2011 pour:

- Mr. David R. Bonser (Westinghouse UK), demeurant à The Old Diary, South Town Road, Medstead, Afton,

GU34 5PP, le Royaume-Uni;

- Mr. Joachim Knebe[ (Germen Nuclear Society), demeurant à Taubering 4 A, Eggenstein-Leopoldshafen,

Allemagne;

- Mme. Milena Cemiloga Radez (Slovenian Nuclear Society), demeurant à Stara Ceste 010, Kranj, la

Slovénie;

- Mr. Michael Grave (British Nuclear Society), demeurant à Veston Lane 22, Consett. DI-18 7TD, le

Royaume-Uni;

- Mr. Bernard Jolly (French Nuclear Society), demeurant à Rue André Gide 14, 75015 Paris 15, la France;

- Mr. Fernando Naredo (Westinghouse Electric Company), demeurant à Chaussée de Vleurgat 242-30,

1050 Bruxelles, la Belgique;

- Prof. Vladimir Slugen (Slovak Nuclear Society), demeurant à Donska 10, 84106 Bratislava, la Slovaquie;

- Dr. Jan Tuunanen (Finnish Nucelar Society), demeurant à Visakoivunkuja 12 d 27, 02130 Espoo, la

Finlande;

- Mr. José Luis Elviro (Spanish Nuclear Society), demeurant à Psed San Fransisco Sales 23 1 P07 B,

Madrid, l'Espagne;

- Mr. Eugenijus Uspuras (Association de l'énergie nucléaire de la Lituanie), demeurant à Jotvingiu 11-46,

Kaunas, le Lituanie;

- Mr. Frank Deconick, (SCK-CEN), demeurant à Vanderborghtstraat 12610M)H, 1090 Jette, la Belgique.

Le président a annoncé que les mandats comme administrateur ont été renouvelles par l'Assemblée

Générale pour la période 2012-2013 pour:

- Mr: Bernard Jolly (French Nuclear Society), précité;

- Mr. Fernando Naredo (Westinghouse Electric Company), précité;

- Prof. Vladimir Slugen (Slovak Nuclear Society), précité;

- Dr. Jan Tuunanen (Finnish Nucelar Society), précité;

- Mr. José Luis Elviro (Spanish Nuclear Society), précité;

- Mr. Eugenijus Uspuras (Association de l'énergie nucléaire de la Lituanie), précité;

- Mr. Frank Deconick, (SCK-CEN), précité.

L'Assemblée Générale a élu les personnes suivantes comme administrateur pour la période 2012-2013:

- Mme. Astrid Petersen (German Nuclear Society), née le 10 mai 196B à Mülheim an der Ruhr, demeurant à

Fischlaker Stresse 42, 45239 Essen, l'Allemagne;

- Mr. Marko Tomaz Cepin (Nuclear Society of Slovenia), né le 14 mai 1966 à Ljubljana, demeurant à

Lozarjeva ulica 026, Lubljana, la Slovénie;

- Mr. Philippe Gros-Gean (Onet Technologies), né le 3 novembre 1944 à Charleroi, demeurant à Allée

Albeniz 30, tour 2 - étage 9, 13008 Marseille, la France;

Mentionner sur la dernière page du Votet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

M00 2.2

Volet B - Suite

- Mr.-Norman Harrison (The Nuclear Institute), né le 25 janvier 1952 à Manchester, demeurant à The Barn House, Chearsley Road, Long Crendon, Aylesbury HP18 9AW, le Royaume-Uni;

- Mme. Desislova Kirilova (Bulgarian Nuclear Society), née le 10 août 1976 à Vratsa, demeurant à Krastao Balgariyata Street 21 er.3 an. 6, Vratsa, la Bulgarie.

Jean-Pol Poncelet*

Secrétaire Général

(*pp PONCELET MC2 sprl)

mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au oniteur belge

11/10/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 0478.307.097

Dénomination

(en entier) : European Nuclear Society

(en abrégé) : ENS

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Belliard 65, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination des Directeurs - Nomination auditeur financier - Démission et nomination Secrétaire Général - Modification des statuts

1. Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 3 juin 2010:

L'assemblée générale a élu les candidats suivants comme membre du conseil des directeurs de l'ENS pour le terme 2010 - 2011:

- Monsieur Eugenijus Uspuras (Association de l'énérgie nucléaire de la Lituanie), né le 24 juillet 1955 à Rusija, demeurant à Jotvingiu 11-46, Kaunas, le Lituanie;

- Monsieur Frank Deconinck (SCK-CEN), né le 18 avril 1945 à Gand, demeurant à Vanderborghtstraat 126/OM/H, 1090 Jette, la Belgique.

L'assemblée générale renouvelle le mandat d'auditeur financier de la SC SA Van Impe, Mertens & Associates, aujourd'hui nommée KPMG Vies, rue de l'Angle 2, 1000 Bruxelles, représenté par Monsieur Joris Mertens pour une période de 3 ans.

"

2. Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 25 novembre 2010:

L'assemblée générale a réélu les candidats suivants comme membre du conseil des directeurs d'ENS pour; le terme 2011 - 2012:

- Monsieur Marco Streit (Société Nucléaire Suisse), né le 12 mars 1973 à Traben-Trarbach, demeurant à: Ahornstrasse 18, 79761 Waldshut-Tiengen, l'Allemagne;

- Monsieur Miroslaw Kawalec (Société Nucléaire Tchèque), né le 14 mars 1950 à Ostrava, demeurant à Hlavni Trida 241/2B, 73601 Havinov, République Tchèque.

L'assemblée générale a élu le candidat suivant comme membre du conseil des directeurs d'ENS pour le terme 2011 - 2012:

- Madame Mihaela Stiopol (Société Nucléaire Roumanie), née le 15 mai 1953 à Bucarest, demeurant à Cal. Mosilor 268-270 bi. 14 sc. 2 et. 4 ap. 49, Mun. Bucuresti Sec. 2, la Roumanie.

3. Extrait du procès-verbal du Conseil des Directeurs du 29 mars 2011:

Sur simple majorité, le conseil des directeurs a voté en faveur de l'adoption de 1a recommandation du comité de sélection. Monsieur Jean-Pol Poncelet, né le 10 avril 1950 à Carlsbourg, demeurant à rue des Ronchis 19,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l`organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

6850 Carlsbourg, la Belgique, a donc été élu prochain Secrétaire Général d'ENS a partir du 11e` août 2011, en remplaçant Monsieur Santiago San Antonio.

Le conseil des directeurs a remercié Monsieur Santiago San Antonio, né le 10 juin 1946 à Madrid, demeurant à C jazmin 17, 28391 H6D1 Madrid, l'Espagne, pour tout son travail pendant ces cinq dernières années.

4. Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 16 juin 2011:

Monsieur Santiago San Antonio a indiqué que les statuts d'ENS avaient été revus afin de s'assurer qu'ils soient en conformité avec la législation belge actuelle. L'assemblée générale a ensuite approuvé à l'unanimité les propositions de changement aux statuts.

Les nouveaux statuts approuvés sont:

TITRE I - NOM, SIEGE SOCIAL, DUREE, EXERCICE COMPTABLE

ARTICLE 1

La dénomination sociale de l'association sans but lucratif est "European Nuclear Society" et son sigle est l'acronyme anglophone « ENS ».

ARTICLE 2

Le siège social de l'association est établi, Rue Belliard 65, 1040 Bruxelles, dans l'arrondissement juridique

de Bruxelles.

Le siège social peut être déplacé à un autre endroit pour peu qu'il reste dans le même arrondissement

juridique par décision de l'Assemblée Générale.

ARTICLE 3

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment. La dissolution de l'association est régie par les articles 31 et 32 des statuts de l'association.

ARTICLE 4

L'exercice comptable commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

TITRE II  OBJECTIFS

ARTICLE 5

Les objectifs de l'association sont de promouvoir et de contribuer au progrès de la science et de l'ingénierie dans le domaine de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire par tous les moyens appropriés et en particulier de:

a)Favoriser et coordonner les activités des organisations membres ;

b) Encourager les échanges entre les organisations membres ;

c) Encourager les échanges de scientifiques et d'ingénieurs entre différents pays ;

d) Diffuser l'information ;

e) S'assurer que l'association ait les moyens appropriés pour publier son travail ;

f) Sponsoriser des réunions dédiées aux sujets scientifiques et techniques ;

g) Favoriser l'éducation et la formation des ingénieurs ;

h) Encourager l'attribution de bourses d'études ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

i) Coopérer avec les organisations internationales gouvernementales ou non gouvernementales et avec d'autres organisations qui poursuivent les mêmes buts ;

j) Promouvoir l'harmonisation des normes internationales dans le domaine nucléaire ;

k) Encourager la création d'organisations de scientifiques et d'ingénieurs nucléaires là où de telles organisations font défaut.

L'association peut entreprendre toute action qui soit directement ou indirectement en lien avec les objectifs qu'elle s'est fixée et peut organiser conjointement toute autre activité dont la finalité se rapproche ou est en lien avec ses objectifs.

TITRE ICI - MEMBRES

ARTICLE 6

L'association doit être composée de:

" Les membres actifs

- Les organisations membres

- Les sociétés membres

La définition des membres actifs est stipulée à l'article 7 des statuts de l'association.

" Les membres non-actifs

- Les membres associés

- Les membres honoraires

- La section internationale

La définition des membres non-actifs est stipulée à l'article 8 des statuts de l'association.

Le nombre de membres actifs est illimité. Cependant ceux-ci doivent être au minimum trois.

ARTICLE 7

Tout entité légale qui remplit les critères mentionnés ci-dessous et qui est acceptée par l'Assemblée

générale peut devenir un membre actif.

L'Assemblée générale peut statuer sur l'adhésion d'un membre sans devoir justifier de sa décision.

Les critères auxquels les membres actifs doivent satisfaire sont les suivants:

" "Organisation membre":

Toute organisation de scientifiques ou d'ingénieurs nucléaires qui a au moins 50 membres payants et qui a des activités au niveau national est éligible pour devenir " une organisation membre " et est susceptible 'adhérer à ENS à condition que l'Assemblée générale en donne son approbation.

" « Société membre » :

Toute société qui opère dans le domaine nucléaire est éligible pour devenir « une société membre » et peut

être admise au sein d'ENS à condition que l'Assemblée générale en donne son approbation.

Les « sociétés membres » peuvent être des organisations scientifiques ou techniques, des fondations

culturelles, des universités ou des sociétés industrielles actives dans le secteur nucléaire.

ARTICLE 8

Le Conseil des Directeurs peut admettre d'autres membres en tant que membres non-actifs.

Les critères qui définissent les membres non-actifs sont les suivants.

"Membre associé":

Les organisations de scientifiques, d'ingénieurs, de techniciens nucléaires et/ou tous les membres d'une

autre profession qui ont les buts et le statut d'une société savante, et qui souhaitent adhérer aux buts et aux

statuts d'ENS, mais qui ne sont pas éligibles en tant qu'organisation membre peuvent être acceptés en tant que

" membres associés " à condition que le Conseil des Directeurs l'approuve.

" "Membre honoraire":

Tout individu qui a contribué de façon significative au progrès de la science nucléaire et de l'ingénierie est

éligible pour devenir " membre honoraire " à condition que le Conseil des Directeurs l'approuve.

" "Section internationale":

La "section internationale" est ouverte aux employés d'agences nucléaires intergouvernementales et aux

scientifiques et ingénieurs nucléaires ainsi qu'à toute autre profession intéressée par l'énergie nucléaire, pour

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

qui l'adhésion en tant qu'organisation membre n'est ni appropriée, ni valable, à condition que le Conseil des Directeurs l'approuve.

Les membres non-actifs ne jouissent pas de tous les droits conférés par une adhésion à l'association. Leurs droits sont stipulés ci-dessous dans les statuts de l'association et dans le règlement intérieur.

ARTICLE 9

Une fois admis, les membres sont soumis aux statuts et au règlement intérieur de l'association.

ARTICLE 10

Les membres ne sont pas responsables des dettes de l'association.

ARTICLE 11

Les membres actifs et non-actifs payent une cotisation annuelle afin de couvrir les frais de l'association. Le

montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'Assemblée générale et ne peut dépasser 30 000¬ .

Les n membres honoraires » ne sont pas tenus de payer une cotisation.

En cas de démission ou d'exclusion d'un membre, la cotisation pour l'année en cours et parfois même pour

l'année suivante (voir article 12) reste due.

ARTICLE 12

L'adhésion d'un membre peut prendre fin:

*Lorsqu'un membre se retire en adressant sa démission par lettre recommandée au Conseil des Directeurs,

au moins 6 mois avant la fin de l'année, sous peine de devoir payer sa cotisation pour l'année suivante ;

*Lorsque l'Assemblée générale décide à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou

représentés d'exclure un membre non-actif ;

*Lorsqu'une organisation, une société membre, ou un membre associé sont dissouts ;

*Lorsqu'un membre honoraire vient à décéder.

ARTICLE 13

Tout membre qui démissionne ou qui est exclu ainsi que ses successeurs légaux n'ont aucun droit aux fonds sociaux de l'association. Ils ne peuvent pas exiger le remboursement de factures, s'approprier les biens immobiliers de l'association, ou réclamer un inventaire de ceux-ci.

TITRE IV  L'ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 14

L'Assemblée générale est constituée de tous les membres actifs.

Chaque « organisation membre » qui a jusqu'à 200 membres individuels et qui a payé son dû, a le droit à 10 voix, qui seront exprimées par un représentant nommé. Pour chaque vingtaine de membres individuels supplémentaire, l'organisation membre a droit à une voix de plus et ce jusqu'à un maximum de 100 voix.

Chaque « société membre » a droit à une voix qui sera exprimée par son représentant.

Les membres non-actifs ne font pas partie de l'Assemblée générale. Cependant, ils sont autorisés à assister aux Assemblées générales, mais ne peuvent pas voter.

Les votes ne peuvent pas être exprimés que par écrit. Néanmoins le vote électronique est permis dans les cas urgents et pour statuer sur l'adhésion de nouveaux membres.

Tous les votes sont pondérés à moins qu'il en soit spécifié autrement dans les statuts de l'association.

ARTICLE 15

Les compétences de l'assemblée générale sont les suivantes:

1.Modifier les statuts;

2.Adopter ou modifier le règlement intérieur;

3.Admettre de nouveaux membres;

4.Exclure des membres actifs;

5.Prononcer la dissolution volontaire de l'association;

6.Nommer et renvoyer les Directeurs, le Président et les Vice-Présidents;

7.Approuver la comptabilité et le budget annuels;

8.Prendre toute décision qui va au-delà des limites des compétences conférées au Conseil des Directeurs

soit par la législation soit par les statuts ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

9.Nommer et licencier les auditeurs et déterminer leur rémunération;

10.Renvoyer un membre du Conseil des Directeurs ou les auditeurs;

11.Décider de la transformation de l'association en une association à but social.

Les compétences mentionnées ci-dessus ne sont pas exhaustives. Toutes les compétences qui ne sont pas

expressément conférées au Conseil des Directeurs par la législation, les statuts ou le règlement intérieur, sont

exercées par l'Assemblée générale.

ARTICLE 16

L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'association. Le Président est choisi par l'Assemblée générale par ses membres.

Toute Assemblée choisit un Secrétaire. Le Secrétaire est chargé de s'occuper de toutes les formalités des réunions comme rédiger les comptes rendus.

ARTICLE 17

L'Assemblée générale doit se réunir au moins une fois par an afin d'approuver la comptabilité annuelle. La réunion annuelle de l'Assemblée générale se tient au cours de la première moitié de l'exercice comptable au siège social ou dans tout autre lieu stipulé dans la convocation.

L'Assemblée doit se réunir en session extraordinaire lorsque au moins un cinquième des membres non pondérés l'exige. Une telle demande doit être formulée par lettre recommandée au Président en en indiquant le motif et en en précisant l'agenda.

L'Assemblée générale peut aussi être convoquée par le Conseil des Directeurs lorsque les intérêts de l'association l'exigent. Les auditeurs peuvent aussi convoquer l'Assemblée générale si les intérêts de l'association l'exigent.

ARTICLE 18

Toutes les Assemblées générales ont lieu le jour et la date indiqués sur la convocation.

Tous les membres doivent être invités à chaque Assemblée générale.

La convocation aux réunions doit être écrite par le Président et envoyé à chaque membre quatre semaines

au moins avant la dite réunion. Au cas où le Président n'est pas disponible, la convocation doit être rédigée par

le(s) Vice-Président(s).

Les documents en rapport avec l'agenda doivent être fournis aux membres au moins quatre semaines avant

l'Assemblée générale.

La convocation aux réunions doit inclure une proposition d'agenda.

ARTICLE 19

L'Assemblée générale est considérée comme s'étant légitimement réunie quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et les décisions y sont prises à la majorité simple des votes exprimés. Au cas où aucune majorité ne se dégage, le vote du Président est décisif.

Les décisions de l'Assemblée concernant les compétences listées aux points 1,3,4 et 5 de l'article 15 (modification des statuts, renvoi ou nomination des membres actifs, dissolution de l'association) ne peuvent être prises qu'a la majorité des deux tiers et à condition que les membres présents représentent au moins les deux tiers des voix accordées à l'ensemble des membres.

De même une modification liée aux buts pour lesquels l'association a été fondée ne peut être décidée qu'à l'unanimité des voix exprimés par les membres actifs présents et à condition qu'au moins deux tiers des membres actifs soient présents.

Si lors de la première Assemblée moins des deux tiers des membres actifs sont présents ou représentés, une seconde Assemblée peut être réunie qui est considérée comme étant légitime et peut délibérer et décider de l'agenda, ainsi qu'effectuer toutes les modifications nécessaires à la majorité des voix comme stipulé ci-dessous, quel que soit le nombre de membres actifs présents ou représentés. La seconde Assemblée doit se tenir plus de 15 jours après la première Assemblée. Les décisions sont estimées recevables si elles sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les membres actifs présents ou représentés. S'il s'agit de modifier les buts poursuivis par l'association, les décisions ne peuvent être prises qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées par les membres actifs présents ou représentés.

L'Assemblée ne doit discuter que des points mentionnés dans l'agenda. Exceptionnellement, un point non mentionné dans l'agenda peut être discuté à condition que la moitié des membres actifs soient présents ou représentés et qu'ils acceptent que ce point soit porté à l'agenda. Cependant aucune décision ne peut être prise à ce sujet.

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MOD 2.2

Les votes doivent avoir lieu à main levée à moins qu'un vote à bulletin secret ne soit exigé par l'un des membres.

ARTICLE 20

Tout membre actif qui est en possession d'une procuration écrite en bonne et due forme peut représenter un autre membre actif.

ARTICLE 21

Toutes les décisions de l'Assemblée générale doivent être enregistrées dans un registre spécial et signées par le Président et le Secrétaire et par tout membre, qui souhaite en faire de même. Les dits registres sont conservés au siège social de l'association et peuvent y être consulté, sans toutefois être emportés.

TITRE V  LE CONSEIL DES DIRECTEURS

ARTICLE 22

L'association est dirigée par un Conseil des Directeurs qui est constitué d'au moins 3 et au maximum de 12 membres, ainsi que du Président de l'Association, du Président adjoint (le Président qui précède l'actuel) et si possible d'un Président Honoraire sans droit de vote. En tous les cas, le nombre de membres du Conseil des Directeurs ne doit pas excéder le nombre de membres actifs moins un.

Les membres du Conseil des Directeurs doivent être nommés par l'Assemblée générale à la majorité simple des votes des membres présents ou représentés.

Lorsqu'elle nomme les membres du Conseil des Directeurs, l'Assemblée générale doit s'assurer que le Conseil des Directeurs représente tous les membres actifs avec plus de 100 voix, un membre actif avec au moins 50 voix, un membre des pays nordiques, un membre des pays méditerranéens, deux membres des pays d'Europe Centrale et de l'Est et une société membre.

Si le Président provient d'une des organisations activement membre d'ENS listées à l'alinéa 3 de l'article 22, cette organisation a le droit de nommer un membre supplémentaire au Conseil des Directeurs, car le Président est considéré comme dissociée de la Société nationale à laquelle il appartient afin de maintenir sa neutralité.

Un Directeur est nommé pour une période de deux ans. Le Directeur peut être réélu. Cependant, dans tous les cas son mandat s'achève au plus tard le jour de son 67ème anniversaire. Cette règle s'applique à toutes les nominations actuelles et futures de Directeurs.

Les Directeurs ne sont pas rémunérés à moins qu'il en soit décidé autrement par l'Assemblée générale. Cependant, les dépenses effectuées dans l'exercice de leur fonction peuvent être remboursées.

ARTICLE 23

23.1 Le Conseil des Directeurs est constitué de:

-un Président (nommé par l'Assemblée générale)

-un Président adjoint (l'ancien Président qui précède l'actuel)

-de(s) Vice-Président(s) (nommé(s) par l'Assemblée générale)

-si possible un Président honoraire

- un Trésorier

-d'autres Directeurs

Le Président doit être nommé par l'Assemblée générale parmi ses membres pour un mandat de 2 ans. Le

Président ne peut pas être réélu pour un mandat consécutif.

Le Président a pour tâche de convoquer et de présider l'Assemblée générale et le Conseil des Directeurs.

L'Assemblée générale peut nommer jusqu'à trois Vice-Présidents. Les Vice-Présidents sont élus pour un

mandat de deux ans et peuvent être réélus jusqu'à trois fois.

Les mandats du Président, des Vice-Présidents, du Trésorier et des autres Directeurs sont révocables à tout

moment.

23.2 Les principaux pouvoirs du Conseil des Directeurs sont les suivants:

" Nommer et renvoyer le Trésorier (membre du Conseil des Directeurs) et le Secrétaire Général et superviser

leur travail Approuver le plan de travail et le budget annuels

'Approuver l'organisation du Secrétariat

'Créer les groupes de travail appropriés Définir les lignes directrices pour l'organisation des conférences,

des congrès et des expositions

'Faire des propositions à l'Assemblée Générale pour l'admission ou l'évolution des membres de toute

catégorie et pour l'attribution de voix aux nouveaux membres actifs

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MOD 2.2

" Accepter d'autres membres en tant que membres non actifs

Préparer l'agenda et les rapports appropriés pour l'Assemblée Générale Représenter l'association

ARTICLE 24

Le Conseil des directeurs peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs Directeurs, tiers parties ou comités. Les tâches et le fonctionnement de ces directeurs, tiers parties et comités sont stipulés dans le règlement intérieur.

Tout acte qui est contraignant pour l'association n'est valide que s'il est signé par le Président, le Secrétaire Général (article 28) et au moins un membre du Conseil des Directeurs. Ils ne doivent en aucune manière prouver leur pouvoir de signature à une tierce personne. Ils peuvent déléguer ce pouvoir par procuration à une ou plusieurs personnes.

ARTICLE 25

Le Conseil des directeurs doit se réunir au moins deux fois par an ou à la demande du président ou d'au moins un cinquième des Directeurs.

ARTICLE 26

Le Président doit convoquer le Conseil des Directeurs.

La convocation pour la réunion du Conseil des Directeurs doit être envoyée par écrit au moins 4 semaines avant la date fixée pour la réunion. Elle doit inclure l'agenda de la réunion. Le Conseil ne peut discuter que des points mentionnés dans l'agenda.

Exceptionnellement un point non mentionné dans l'agenda peut être débattu si deux tiers des membres présents ou représentés en donnent leur accord mais aucune décision ne peut être prise à ce sujet. Le sujet doit être stipulé dans l'agenda de la réunion suivante où il peut y être discuté et tranché.

ARTICLE 27

Le Conseil des Directeurs ne peut prendre une décision légitimement sans la présence ou la représentation d'au moins la moitié de ses membres. Les décisions doivent être prises à la majorité simple des voix, celui du Président étant décisif.

Les décisions rendues doivent être notées dans un registre qui reprend le compte-rendu des réunions.

TITRE VI: TRESORIER - SECRETAIRE-GENERAL ARTICLE 28

Le Conseil des directeurs doit nommer un Trésorier (membre du Conseil des Directeurs) et un Secrétaire Général.

Le Trésorier devra superviser toute l'administration financière comme l'établissement et la gestion des comptes, les formalités pour les retours de taxes, le paiement des taxes sur les biens et de la NA, les budgets annuels préparés par le Secrétaire général et devra informer le Conseil des directeurs de la situation financière de l'association.

Le Secrétaire général est chargé de la gestion quotidienne et de l'administration de l'association. Le Secrétaire général a pour tâche de rédiger le compte-rendu des réunions et d'assurer le bon maintien des documents.

Il doit s'occuper des arrangements nécessaires aux publications obligatoires dans les annexes de la Gazette d'Etat belge, de mettre à jour régulièrement la liste des membres et, si nécessaire, de fournir la comptabilité au bureau du clerc de la cour des magistrats.

TITRE Vil  AUDIT

ARTICLE 29

Les auditeurs sont nommés par l'Assemblée générale sur la base d'une majorité simple des voix exprimées

par ceux présents ou représentés.

Un auditeur est nommé pour une période de trois ans. L'auditeur peut être réélu.

La rémunération de l'auditeur est décidée par l'Assemblée générale.

Réservé

au"

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

. TITRE VIII  RESOURCES FINANCIERES

ARTICLE 30

Les ressources financières de l'association comprennent:

'les cotisations payées par les organisations membres, les sociétés membres, les membres associés et ta

" section internationale ;

" les donations, les legs et les héritages ;

" les allocations et les subventions ;

" et tout autres ressources ou revenus, qui peuvent résulter des activités de l'association.

TITRE IX  DISSOLUTION

ARTICLE 31

La dissolution est régie par la législation qui gouverne les associations à but non lucratif.

ARTICLE 32

Au cas où l'association doit être dissoute de façon prématurée, l'Assemblée générale qui a pris cette décision doit, si nécessaire, nommer des liquidateurs, déterminer leurs compétences et après avoir liquidé toutes les dettes, décider à qui revient la propriété et les biens de l'association dissoute. Autant que possible l'usage de la propriété en question doit être cédé à une organisation qui poursuit des buts similaires à l'association dissoute.

TITRE XI  CONDITIONS DIVERSES

ARTICLE 33

Tout ce qui n'est pas expressément couvert dans les présents statuts doit être géré en conformité avec la législation régissant les associations à but non lucratif.

Jean-Pol Poncelet

Secrétaire Général

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROPEAN NUCLEAR SOCIETY, EN ABREGE : ENS

Adresse
AVENUE DES ARTS 56 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale