EUROPEAN NURSING RESEARCH FOUNDATION', EN ABREGE : E.N.R.F.

Dénomination : EUROPEAN NURSING RESEARCH FOUNDATION', EN ABREGE : E.N.R.F.

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 533.978.961

Publication

15/01/2014

��Fk~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

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d'entr prise : 0533.978.961

D�nomination

(en enter) : EUROPEAN NURSING RESEARCH FOUNDATION

(en abr�g�) " ENRF

Forme juridique : Fondation Priv�e

Si�ge : Clos du Parnasse 11B � 1050 Bruxelles

Objet de l'acte D�missions - Nominations

Le Conseil d'administration r�unie le 27 Septembre 2013, a Skopje (ERY Mac�doine) a:

- accept� la d�mission des administrateurs suivants:

1.Pr�sidente: Mme Dorota Kilansica, n�e � Radomsko (Pologne), le 22.11.1967, habitant Pologne, 94-017

t5dz, ul. Krzemieniecka 16 a m 39 (Association Polonaise des Infirmi�res, Pologne).

- d�sign� comme administrateurs qui accepte ce mandat:

1.Pr�sidente: Mme Elizabeth Adams, n�e � Dublin (Irlande), le 22.06.1966, habitant Irlande, Dublin 7, 1

Ormonde Terrace, Black horse Avenue (Association Irlandaise des Infirmi�res et Sages-Femmes, Irlande)

Elisabeth Adams

Pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

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21/05/2013

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08 MAI 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N d'entreprise ; [3 S 2 1 � 5 I

D�nomination

(en entier) : � European Nursing Research Foundation �

(en abr�g�): E.N.R. P.

Forme juridique : fondation priv�e

Si�ge : 1050 Bruxelles (Belgique), Clos du Parnasse 11B.

Objet de l'acte ; CONSTITUTION - NOMINATIONS

L'an deux mille treize.

Le trois mai.

A Jabbeke, en l'Etude du notaire instrumentant..

Devant Nous, Ma�tre Pieter VAN HOESTENBERGHE, Notaire associ� � Jabbeke,

A COMPARU:

L'association internationale sans but lucratif � F�deration Europ�enne des Associations Infirmi�res �, en abr�g� � EFN �, ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, Clos du Parnasse 11A, RPM Bruxelles 0476.356.013, Ici repr�sent�e, conform�ment � l'article 11 des statuts, par sa pr�sidente madame Unni Hembre, n�e � Stoerdal (Norv�ge), le 11 novembre 1959, domicili�e � 0286 Oslo (Norv�ge), Fredriksborgveien 17.

Nomm�e � la fonction de pr�sidente par d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 15 octobre 2012, publi�e aux Annexes du Moniteur belge du 17 d�cembre 2012, sous le num�ro 12202808.

Ci-apr�s qualifi�e �la comparante� ou � le fondateur �.

Laquelle comparante nous a requis de dresser par les pr�sentes les statuts de la fondation priv�e �European' Nursing Research Foundation �, en abr�g� � E.N.R.F, �, qu'elle d�clare constituer conform�ment � la loi du 2 mai 2002.

STATUTS

La comparante arr�te comme suit les statuts de la fondation priv�e:

D�NOMINATION SI�GE DUR�E BUTS ET ACTIVIT�S

Article 1 D�nomination de la Fondation

1.1 La d�nomination de la Fondation est � European Nursing Research Foundation � ou, en abr�g� � Ji.N,R.F. � (ci-apr�s la � Fondation �).

Tous tes actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de la fondation mentionnent la d�nomination de la fondation, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots �fondation priv�e� ainsi que de l'adresse du si�ge de la fondation,

1.2 La Fondation est r�gie par la loi belge du 2 mai 2002 et par les pr�sents Statuts.

Article 2 -- Si�ge social de la Fondation

2.1 Le si�ge social de la Fondation sera situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, � 1050 Bruxelles (Belgique), Clos du Parnasse 11B,

2.2 Il peut �tre transf�r� dans toute autre commune au sein de P arrondissement judiciaire de Bruxelles par d�cision du Conseil d'administration.

Article.-1 Dur�e de-la-Fondation

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MOD 22

La Fondation est constitu�e pour une dur�e illimit�e..

Article 4 Buts, activit�s et ressources de la Fondation

4.1 La Fondation m�nera ses activit�s sans poursuivre de but lucratif. Elle se consacre � promouvoir et

soutenir la profession infirmi�re et la recherche en soins infirmiers.

4.2 La mission et les buts de la Fondation sont :

1. Promouvoir la profession infirmi�re et la recherche en soins infirmiers ;

2. Utiliser la recherche en soins infirmiers pour influer sur la politique de PUE ;

3. Avoir acc�s � des fonds de recherche de l'UE ;

4. Assurer une base de donateurs afm de soutenir Ies activit�s de la Fondation.

4.3 La Fondation peut accepter tout don ou toute demande de particuliers et recevoir toute subvention

publique ou priv�e. Le Fondateur s'engage � octroyer � la Fondation une contribution annuelle dont le montant sera fix� par le Conseil d'administration.

4.4 Les ressources de la Fondation, outre celles mentionn�es � l'article 4.3, seront constitu�es de tout

autre revenu provenant de son actif ou de ses activit�s, tel que ceux issus de contrats � but non lucratif conclus avec des organisations, des associations, des entreprises ou des autorit�s publiques dans le cadre de services qu'elle est autoris�e � fournir en vue d'atteindre ses buts d�crits � l'article 4.2.

ADMINISTRATION

Article 5 Administration de la Fondation

La Fondation est administr�e et repr�sent�e par un Conseil d'administration travaillant dans les limites et suivant le r�gles d�taill�es expos�es ci-apr�s.

Article 6 ' Composition du Conseil d'administration

6.1 Hormis le Secr�taire g�n�ral de la European Federation of Nurses Associations (EFN), les seules personnes pouvant �tre �lues au Conseil d'administration sont les Membres �lus du Comit� ex�cutif de 1'EFN.

62 Le Conseil d'administration est compos� de quatre (4) membres, dont le Secr�taire g�n�ral de l'EFN.

6.3 Le Conseil �lit parmi ses membres un Pr�sident, un Vice-pr�sident et un Tr�sorier. Le President, le Vice-Pr�sident et le Tr�sorier sont nomm�s pour la premi�re fois aux termes de l'acte constitutif,

Article 7 Nomination des Administrateurs par le Comit� sp�cial -- Dur�e du mandat

7.1 Les administrateurs sont nomm�s pour la premi�re fois aux termes de l'acte constitutif.

Ult�rieurement, les Administrateurs seront d�sign�s par le Comit� sp�cial pour un mandat de 4 (quatre) ans.

7.2 Le Comit� sp�cial se compose du Fondateur de la Fondation au moment de sa constitution et de tous les autres Membres de l'EFN ayant contribu� au patrimoine de la Fondation apr�s sa constitution.

7.3 Le mandat des membres du Conseil prendra fin � l'expiration de la dur�e de leur mandat, � leur d�c�s, au placement de la Fondation sous administration provisoire, ou � leur d�mission ou r�vocation conform�ment � l'article 10 ci-apr�s.

7.4 en cas de poste � pourvoir pendant la dur�e d'un mandat, le Conseil d'administration d�signera un Administrateur qui ach�vera le mandat de l'Administrateur sortant.

Article 8 R�gles de fonctionnement -- D�lib�rations

8.1 Le Conseil d'administration se r�unit � chaque fois que les int�r�ts de la Fondation le requi�rent, ou au moins une fois par an, maximum 6 mois apr�s la cl�ture de l'exercice social, au Si�ge social de la Fondation ou en un lieu indiqu� dans I'avis de convocation.

8.2 Le Pr�sident du Conseil d'administration, ou une personne d�sign�e par celui-ci, convoque la r�union par courrier ordinaire, fax, e-mail ou tout autre moyen de communication �crite. S'il omet de le faire, la r�union peut �tre convoqu�e par deux Administrateurs. L'avis de convocation contiendra l'ordre du jour de la r�union.

8.3 Le Pr�sident pr�side les r�unions du Conseil d'administration. Si le Pr�sident n'est pas en mesure d'assister � la r�union, il sera remplac� par le Vice-pr�sident du Conseil d'administration. En l'absence du Vice-pr�sident, la r�union sera pr�sid�e par le Tr�sorier,

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8.4 Tout Administrateur qui est absent ou n'est pas en mesure d'assister � la r�union peut d�signer par �crit tout autre Administrateur comme son mandataire pour le repr�senter � une r�union du Conseil, Toutefois, aucun Administrateur ne peut �tre le mandataire de plus d'une personne.

8.5 Le Conseil d'administration d�lib�re valablement lorsqu'au moins trois (3) Administrateurs sont pr�sents.

8.6 Sauf mention contraire dans les pr�sents Statuts, les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix. En cas d'�galit� du nombre de voix pour et contre, le pr�sident aura la voix pr�pond�rante.

Article 9 ]Pouvoirs du Conseil d'administration

9.1 Le Conseil d'administration a les pleins pouvoirs pour trancher toute question de nature administrative ou ayant trait � la gestion. Il a entre autres le pouvoir de c�der, d'hypoth�quer, de nantir l'actif de la Fondation ou de constituer des garanties sur celui-ci.

Le Conseil d'administration prend toutes les d�cisions n�cessaires ou utiles � la r�alisation des buts de la Fondation.

Le Conseil d'administration d�finit la politique g�n�rale des investissements r�alis�s au nom de la Fondation ainsi que la r�partition du retour sur investissement.

Ni les Administrateurs de la Fondation, ni le Fondateur, ni les Membres du Comit� sp�cial de la Fondation ne seront personnellement responsables des dettes ou obligations de la Fondation, quelle que soit leur nature,

Nonobstant ce qui pr�c�de, les Administrateurs seront assur�s par la Fondation pour toute responsabilit� envers la Fondation en contractant une police d'assurance ad�quate. Quoi qu'il en soit, les Administrateurs seront responsables envers la Fondation s'ils font preuve de n�gligence ou de mauvaise foi dans l'accomplissement de leurs t�ches.

9.2 Le Conseil d'administration peut convenir d'une r�partition des t�ches en son sein. Toutefois, cette r�partition des t�ches ne sera pas opposable aux tiers, m�me si elle est publi�e, conform�ment � l'article 34.3 de la loi belge du 2 mai 2002.

9.3 Le Conseil d'administration attribuera la gestion op�rationnelle � un administrateur.

9.4 Sauf si une d�l�gation sp�ciale est accord�e, et � l'exception de la gestion journali�re, toutes les mati�res judiciaires ou extrajudiciaires et d�cisions y aff�rentes prises au nom de la Fondation sont sign�es

par le Pr�sident ou, en son absence, le Vice-pr�sident,

ou par deux Administrateurs.

Le Conseil d'administration peut confier � une personne des pouvoirs sp�ciaux pour repr�senter la Fondation dans les actes judiciaires et/ou extrajudiciaires, au moyen d'un contrat sp�cifique.

Article 10 -- D�mission et r�vocation d'administrateurs

10.1 D�mission : Tout Administrateur est libre de d�missionner de la Fondation � tout moment en envoyant un courrier recommand� au Conseil d'administration, Si l'Administrateur annonce sa d�mission verbalement, le Conseil d'administration enverra � la personne concern�e un courrier recommand� indiquant qu'il accepte la d�mission ; la d�mission sera effective dans un d�lai d'un mois apr�s la date de la lettre d'acceptation du Conseil d'administration.

10.2 R�vocation : La r�vocation d'un Administrateur est uniquement autoris�e (i) si elle est d�cid�e � l'unanimit� par le Conseil d'administration, � l'exception de l'Administrateur concern�, ou (ii) en cas de n�gligence manifeste, par d�cision du tribunal de premi�re instance conform�ment � l'article 43 de la loi belge du 2 mai 2002.

CONFLITS D'INT�R�TS

Article 11 Conflits d'int�r�ts

11,1 Si un Administrateur a un quelconque int�r�t patrimonial, direct ou indirect, qui est contraire � une

d�cision ou op�ration relevant de la comp�tence du Conseil d'administration, l'Administrateur concern� doit en faire part aux autres Administrateurs avant la d�lib�ration du Conseil,

La d�claration de l'Administrateur doit �tre enregistr�e dans le proc�s-verbal de la r�union du Conseil d' administration qui prend la d�cision. L'Administrateur concern� ne participera pas � la d�lib�ration.

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MOD 2.2

11.2 Le Conseil d'administration d�crit dans le proc�s-verbal de la r�union la nature de la d�cision ou de

l'op�ration concern�e, ainsi que les cons�quences patrimoniales de la d�cision pour la Fondation.

MODIFICATIONS DISSOLUTION

Article 12 Modification des Statuts et dissolution de la Fondation

12,1 Une proposition de modification des Statuts de la Fondation ou visant la dissolution de celle-ci pourra

uniquement �tre soumise � la d�cision du Comit� sp�cial d�crit � l'article 7, lors d'une r�union convoqu�e sp�cialement � cette fin.

Ces r�unions seront convoqu�es par le Pr�sident, le Vice-pr�sident, ou par deux Membres du Conseil d'administration, au moins 15 jours avant la date pr�vue de la r�union, par courrier ordinaire, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication �crite. L'avis de convocation contiendra l'ordre du jour de la r�union,

Le quorum de pr�sence est fix� comme suit : au moins deux tiers des Membres du Comit� sp�cial seront pr�sents ou repr�sent�s.

Toute modification des Statuts ou toute proposition visant la dissolution de la Fondation requerra une majorit� des deux tiers des voix. Les Membres du Conseil d'administration n'ont pas le droit de vote sur ces questions,

Si deux tiers des Membres ne sont pas pr�sents � la r�union du Comit� sp�cial convoqu� pour se prononcer sur la modification des Statuts ou la dissolution de la Fondation, une nouvelle r�union du Comit� sp�cial sera convoqu�e dans un d�lai de 15 jours. Lors de cette deuxi�me r�union, la proposition pourra �tre adopt�e si une majorit� des deux tiers des voix est atteinte. Aucun quorum de pr�sence ne sera requis.

En vertu de l'article 39 de la loi belge du 2 mai 2002, la dissolution de la Fondation ne pourra �tre prononc�e que par le Tribunal de premi�re instance, aux conditions qui y sont d�finies,

12.2 En outre, toute modification des Statuts concernant les buts, activit�s et ressources de la Fondation, le Conseil d'administration, la destination du patrimoine en cas de dissolution, les conditions auxquelles les Statuts peuvent �tre modifi�s et les conflits d'int�r�ts sera adopt� par acte authentique, conform�ment aux articles 28, 3�, 5� � 8� et 30 de ta loi belge du 2 mai 2002.

12.3 En cas de dissolution, et comme stipul� � l'article 28 de la loi belge du 2 mai 2002, l'actif restant de la Fondation sera affect� � un projet de charit� ou � but non lucratif ayant trait aux soins infirmiers, choisi par le Conseil d'administration.

Toutefois, si les buts de la Fondation ont �t� r�alis�s, les Membres du Comit� sp�cial ou leurs successeurs seront autoris�s � reprendre une somme �gale � la valeur des biens qu'ils ont affect�s � la Fondation, conform�ment � l'article 28, 6� de la loi belge du 2 mai 2002.

EXERCICE SOCIAL COMPTES - CONTROLE

Article 13 -- Comptes et contr�le

13.1 L'exercice social prendra cours le 1" janvier et se terminera le 31 d�cembre.

13.2 Chaque ann�e et au plus tard 6 (six) mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le Conseil

d'administration �tablira les comptes annuels de l'exercice social �coul�, ainsi que le budget de l'exercice suivant,

Si cela s'av�re n�cessaire, le Conseil d'administration peut nommer un commissaire afin de contr�ler les comptes de la Fondation et soumettre un Rapport annuel. Le commissaire est nomm� pour une p�riode de 2 ans.

Article 14 - Caract�re suppl�tif de la loi

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi du 2 mai

2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Le fondateur prend Ies d�cisions suivantes

1. Exercice social :

Par exception � l'article 13.1, l'exercice social de la premi�re ann�e d'existence de la Fondation se terminera le

31 d�cembre 2014.

Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le 31 d�cembre de la m�me

ann�e.

2. Administrateurs :

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au

Moniteur

belge

M00 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Sont d�sign�s en qualit� d'administrateurs pour une dur�e de quatre (4) ans :

a) Madame Dorota Kilanska, n�e � Radomsko (Pologne), le 22.11.1967, domicili�e � 94-017 L�di ' (Pologne), ul. Krzemieniecka 16 a m 39.

b) Madame Herdis Gunnarsd�ttir, n�e � Reykjavik (Islande), le 15.08.1968, domicili�e � 112 Reykjavik (Islande), V�ttaborgir 46.

c) Monsieur Peter Carter, n� � Bridgwater, Somerset (Royaume-Uni), le 1 L08.1949, domicili� � Hertfordshire AL4 8DD (Royaume-Uni), 14 Bury Green, Wheathampstead.

d) Monsieur Paul De Raeve, n� � Zonhoven (Belgique), le 23.12.1963, habitant Belgique, 1730 Asse, Ilsedestraat 33.

Est nomm�e Pr�sidente : madame Dorota Kilanska, pr�nomm�e.

Est nomm�e Vice-Pr�sidente : madame Herdis Gunnarsd�ttir, pr�nomm�e.

Est nomm� Tr�sorier : monsieur Peter Carter, pr�nomm�.

3. Commissaire :

Compte tenu des crit�res l�gaux, le fondateur d�cide de ne pas nommer pour l'instant de commissaire.

4. Reprise des engagements conclus au nom de la fondation en formation

Le fondateur d�clare reprendre tous les engagements contract�s au nom et pour le compte de l'association

durant le temps o� elle �tait en formation, savoir depuis le premier mai 2013.

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� l'association sera dot�e de la personnalit� morale.

ATTESTATION NOTARI�E

Le notaire atteste le respect des dispositions pr�vues par le titre II de la loi du 2 mai 2001

CERTIFICAT D'IDENTIT�

Le notaire instrumentant certifie au vu des pi�ces d'�tat civil pr�vues par la loi, l'exactitude des nom, pr�noms,

lieu et date de naissance des comparants tels qu'ils figurent aux pr�sentes.

Droit d'�critures (Code des droits et taxes divers)

Le droit s'�l�ve � cinquante euros (EUR 50,00).

DONT ACTE.

Fait et pass� lieu et date que dessus.

Et apr�s lecture int�grale et comment�e, la comparante a sign� avec moi, notaire.

(sign� :U. Hembre, P. Van Hoestenberghe notaire)

Pieter Van Hoestenberghe

Notaire associ�

D�pos�es en m�me temps : une exp�dition

Coordonnées
EUROPEAN NURSING RESEARCH FOUNDATION', EN AB…

Adresse
CLOS DU PARNASSE 11B 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

EUROPEAN NURSING RESEARCH FOUNDATION', EN ABREGE : E.N.R.F.

Divers

Publication

Coordonnées EUROPEAN NURSING RESEARCH FOUNDATION', EN AB…

Coordonnées
EUROPEAN NURSING RESEARCH FOUNDATION', EN AB…