EUROPEAN ORGANISATION OF MILITARY ASSOCIATIONS, EN ABREGE : EUROMIL

Dénomination : EUROPEAN ORGANISATION OF MILITARY ASSOCIATIONS, EN ABREGE : EUROMIL

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 538.809.759

Publication

02/10/2013

�� MOD 2.2

PfX421. 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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2 3 Sa! 2013

SAWEliareS

Greffe

N� d'entreprise : 0538 " 3g 15

D�nomination

(en entier) : European Organisation of Military Associations

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : rue John Waterloo Wilson 78 � 1000 Bruxelles

Objet de ['acte : CONSTITUTION NOMINATIONS

L'an deux mille treize.

Le trois juin.

A Bruxelles, rue Royale 55, en l'Etude du Notaire instrumentant.

Devant Nous, Ma�tre Jean-Philippe LAGAE, Notaire de r�sidence � Bruxelles.

ONT COMPARU:

1. NATIONAL ALLIANCE OF ALBANIAN MILITARY ASSOCIATIONS, en abr�g� AKUSH, ayant son si�ge social � Tirana (Albanie), Blloku � Vasil Shanto �, Pallati 3/3;

2. ALGEMENE CENTRALE VAN HET MILITAIR PERSONEEL/CENTRALE GENERALE DU PERSONNEL MILITAIRE, en abr�g� ACMP-CGPM, ayant son si�ge social � 1930 Zaventem (Belgique), Leuvensesteenweg 607A;

4. CYPRUS ARMY OFFICERS ASSOCIATION, en abr�g� "CAOA", ayant son siege social � 1620 Nicosia (Cypre), P.O. BOX 29021;

5. CYPRIS ARMY RETIRED OFFICERS ASSOCIATION, en abr�g� "CAROA", ayant son siege social � 1307 Nicosia (Cypre), P.O. Box 25341 ;

6. NON-COMMISSIONED OFFICERS ASSOCIATION OF CYPRUS ARMY, en abr�g� "N-COACA", ayant son siege social � 1624 Nicosia ( Cypre), P.O. Box 29322;

7. CENTRALFORENINGEN FOR STAMPERSONEL, en abr�g� "CS", ayant son si�ge social � 1614 Copenhagen (Danmark), Trommesalen 3;

8. HAERENS KONSTABEL OG KORPORALFORENING, en abr�g� "HKKF", ayant son si�ge social � 1114 Copenhagen (Danmark), Kronprinsengade 8;

9. PA) LLYST6LIITTO RY, en abr�g� � PL �, ayant son si�ge social � 00160 Helsinki (Finlande), Laivastokatu lb;

11, SINDIKAT NA ODBRANATA I BEZBEDNOSTA, en abr�g� � SOB" ayant son si�ge social � 1000 Skopje (FYROM), st. � Orce Nikolov � BB;

12. DEUTSCHER BUNDESWEHRVERBAND E.V., en abr�g� � DBwV �, ayant son si�ge social � 53175 Bonn (Allemagne), S�dstrasse 123 ;

14. MUTUAL SUPPORT ASSOCIATION, en abr�g� � ETAL �, ayant son si�ge social � 15354 GIyka Nera Attikis (Gr�ce), Korai Street No 3;

15. PERMANENT DEFENCE FORCE OTHER RANKS REPRESENTATIVE ASSOCIATION, en abr�g� �PDFORRA �, ayant son si�ge social � Dublin 7 (Irlande), Benburb Street, Unit 2 Collins Square, John Lucey House;

16. REPRESENTATIVE ASSOCIATION OF COMMISSIONED OFFICERS, en abr�g� "RACO", ayant son siege social � Dublin 7 (Irlande), North Circular Road, Park House;

18. ASSOCIAZONE SOLIDARIETA DIRITTO E PROGRESSO, en abr�g� � A.S.D.P. �, ayant son si�ge social � 311000 Treviso (Italie), Via Isonzo 10;

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r ' M0D 2.2

19. ASSOCIAZONE PASTRENGO ayant son si�ge social � 35136 Padova (Italie), Via Croce Verde 33;

22. SOLDIER RIGHTS DEFENSE CENTER KARIU TEISIU GYNIMO CENTRAS, en abr�g� � KTGC �, ayant son si�ge social � 08105 Vilnius (Lituanie), B Corpus, Index, Konstitucijos avenue 23-604 ;

23. ALGEMENE FEDERATIE VAN MILITAIR PERSONEEL, en abr�g� � AFMP/FNV � ayant son si�ge social � 3440 AD Woerden (les Pays-Bas), Postbus 157, Steinhagenseweg 2-c;

24. MARECHAUSSEEVERENIGING, en abr�g� � MARVER/FNV �, ayant son si�ge social � 3440 AD Woerden (les Pays-Bas), Postbus 157, Steinhagenseweg 2-c;

25. COUNCIL OF SENIOR OFFICERS OF THE CORPS OF REGULAR SOLDIERS, en abr�g� � KONWENT", ayant son siege social � 00-909 Varsovie 50 (Pologne), ul. Banacha 2;

27. ASSOCIACAO NACIONAL DE SARGENTOS, en abr�g� � ANS �, ayant son si�ge social � 19000-088 Lisbon (Portugal), Rua Barao de Sabrosa 57-2�;

28. ASSOCIACAO DE OFICIAIS DAS FORCAS ARMADAS, en abr�g� � AOFA �, ayant son si�ge social � 2780-064 Oeiras (Portugal), Rua Infanta D. Isabel 27/A ;

29. ASSOCIACAO DE PRCAS, en abr�g� �AP �, ayant son si�ge social � 1750-403 Lisbon (Portugal), Rua Varela Silva, Lote 12 Loja B;

30. MILITARY ORDER OF ROMA.NIA, en abr�g� � MOR �, ayant son si�ge social � Bucarest District 5 (Romanie), No. 1, Gh. Popescu Street;

31. ALL-RUSSIAN TRADE UNION OF SERVICEMEN, en abr�g� � ITUS", ayant son siege social � 119119 Moscou (la Russie), Offices 25-27, 42, Leninsky Prospect ;

32. ZVAZ VOKAJOV SLOVENSKEJ REPUBLIKY, en abr�g� � ZV-SR", ayant son siege social � 91127 Trencin (Slovakie), HviezdosIavova 16 ;

34. ASSOCIACION UNIFCADA DE MELITARES ESPANOLES, en abr�g� � AUME �, ayant son si�ge social � 28002 Madrid (Espagne), Calle Baeza 7;

35. SWEDISH ASSOCIATION OF MILITARY OFFICERS, en abr�g� � SAMO", ayant son siege social � 10247 Stockholm (la Su�de), Box 5338.

Le fondateur sub 1 est ici repr�sent� par Monsieur JACOB Emmanuel, n� � Hasselt, le 10 ao�t 1958, domicili� � 3500 Hasselt (Belgique), Korte Breestraat 158 bo�te 1 et par Monsieur DE ZEEUW Teunis �ge, n� � Dordrecht (Pays-Bas), le 9 ao�t 1968, domicili� � 1985 BK Driehuis (les Pays-bas), P.C. Hooftlaan 74 en vertu d'une procuration qui demeurera ci-annex�e.

Les fondateurs sub 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 14, 15, 16, 19, 22, 24, 23, 25, 27, 29, 30, 32, 34 et 35 sont ici repr�sent�s par Monsieur JACOB Emmanuel et Monsieur DE ZEEUW Teunis, tous deux pr�nomm�s, en vertu d'une procuration en date du 12/4 et 20/5 2013 qui demeurera ci-annex�e. Le fondateur sub 18 est ici repr�sent� par Monsieur JACOB Emmanuel et par Monsieur DE ZEEUW Teunis, tous deux pr�nomm�s, en vertu d'une procuration qui demeurera ci-annex�e.

Le fondateur sub 28 est ici repr�sent� par Monsieur JACOB Emmanuel et par Monsieur DE ZEEUW Tennis, tous deux pr�nomm�s, en vertu d'une procuration qui demeurera ci-annex�e.

Le fondateur sub 31 est ici repr�sent� par Monsieur JACOB Emmanuel et par Monsieur DE ZEEUW Teunis, tous deux pr�nomm�s, en vertu d'une procuration qui demeurera ci-annex�e.

Lesquels ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils cr�ent entre eux une association internationale sans but lucratif, dont les statuts s'�tablissent comme suit:

�I

Nom et si�ge social

(1) L'association porte le nom de 'European Organisation of Military Associations' Association Internationale sans But Lucratif (EUROMIL (AISBL) ; dans les pr�sentes : EUROMIL).

(2) Les associations militaires repr�sentent les int�r�ts professionnels et sociaux des personnels militaires en service actif et � la retraite ainsi que de leur famille.

(3) L'association a son si�ge l�gal et officiel � Bruxelles ou dans les environs. L'association est

install�e � I'adresse suivante : rue John Waterloo Wilson 78, 1000 Bruxelles, Belgique.

�2

Objet et mandat

(1) EUROMIL regroupe des associations militaires libres et d�mocratiques.

(2) L'association a pour objet de :

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la " MOD 2.2

a) promouvoir les droits fondamentaux et les libert�s fondamentales dans les forces ann�es des pays d'Europe ;

b) promouvoir l'extension de la politique sociale europ�enne au personnel militaire ;

c) d�fendre les int�r�ts g�n�raux, immat�riels, sociaux et professionnels des personnels militaires en service actif et � la retraite, de leur famille et de leurs personnes � charge ;

d) d�fendre les int�r�ts des associations membres devant les institutions et autorit�s supranationales, et les assister dans les questions nationales qui les concernent ;

e) collaborer avec les autres organisations et syndicats internationaux dans l'int�r�t d'EUROMIL ;

j) favoriser les �changes r�guliers d'exp�riences entre les associations membres

g) promouvoir la compr�hension et l'amiti� entre les associations membres ;

h) organiser des s�minaires, des congr�s et autres r�unions dans le but de promouvoir les objectifs d'EUROMIL ;

i) promouvoir la recherche et les �tudes scientifiques en lien avec les objectifs d'EUROMIL.

(3) Dans l'exercice de ses fonctions, EUROMIL adh�rera aux principes suivants :

a) La neutralit� � l'�gard des appartenances religieuses et des partis politiques ;

b) La non-ing�rence dans les affaires internes des associations membres.

�3

Qualit� de membre

(1) L'affiliation est volontaire. Toute association militaire librement et d�mocratiquement constitu�e, adh�rant � l'objet et au mandat d'EUROMIL, peut devenir membre d'EUROMIL.

(2) Les associations militaires qui soutiennent les objectifs et le mandat d'EUROMIL peuvent rev�tir la qualit� d'observateur pour une p�riode d�termin�e, sans droit de vote.

(3) L'accession � EUROMIL n�cessite la soumission d'une demande d'adh�sion �crite. Les statuts de l'association demandant l'accession seront joints � ladite demande dans la langue d'origine et accompagn�s d'une traduction jur�e en anglais. D'autres d�tails relatifs � l'accession seront fix�s dans un R�glement int�rieur d�cid� par le Comit� ex�cutif sur proposition du Conseil.

(4) Le Comit� ex�cutif d�cide de l'accession de nouveaux membres par un vote � la majorit� sur proposition du Conseil. Dans le cas d'un refus d'adh�sion, un appel peut �tre form� aupr�s du Conseil clans les huit semaines et mis � l'ordre du jour de la r�union suivante du Comit� ex�cutif.

(5) Toutes les associations membres seront tenues de repr�senter et de promouvoir les int�r�ts et les objectifs d'EUROMIL et de se conformer aux r�solutions d'EUROMIL. Il en va notamment ainsi de I'obligation de communiquer � EUROMIL le nombre exact de membres de I'association au 1" juillet de chaque ann�e, et du paiement ponctuel des cotisations, En cas de non-respect des obligations de paiement ou de notification d'un nombre manifestement impr�cis de membres, le droit de vote dans tous Ies organes d'EUROMIL est suspendu. Le Conseil est habilit� � ouvrir une enqu�te en cas de doute quant au nombre exact de membres. Les associations membres coop�reront d'une mani�re transparente en fournissant au Conseil les informations n�cessaires pour qu'il puisse mener cette enqu�te.

(6) La qualit� de membre prend fin

a) � la dissolution de l'association membre,

b) par d�mission,

La d�mission sera signifi�e au Comit� ex�cutif par �crit. Elle ne prendra effet qu'� la fin de l'ann�e calendrier. La d�mission doit �tre signifi�e six mois avant la fin de l'ann�e calendrier.

o) par exclusion.

(cl) L'exclusion est prononc�e par le Comit� ex�cutif � la demande du Conseil ou d'une association membre, si une association membre contrevient aux int�r�ts d'EUROMIL ou aux statuts d'EUROMIL, nuit � la r�putation d'EUROMIL ou n'accomplit pas ses obligations de paiement pendant plus de 12 mois malgr� un avertissement formel.

(c2) Le Comit� ex�cutif prononce l'exclusion � la majorit� des deux tiers.

(c3) L'association membre concern�e sera entendue avant que le Comit� ex�cutif ne tranche.

(c4) Le Comit� ex�cutif conununiquera par �crit � l'association membre sa d�cision motiv�e concernant l' exclusion.

(c5) Un recours contre la d�cision peut �tre soumis au Congr�s dans les huit semaines de sa notification.

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M00 2.2

(c6) L'appel ne sera pas suspensif. Il sera soumis avec motivation au Congr�s suivant, qui tranchera sans autre recours.

(7) Qualit� de membre honoraire

a) La qualit� de membre honoraire peut �tre conf�r�e aux personnes qui ont rendu des services exceptionnels � EUROMIL.

b) Les associations membres et le Conseil d'EUROMIL peuvent proposer ces personnes, en motivant leur proposition. La proposition doit �tre soumise par �crit.

c) Le Comit� ex�cutif d�cidera de l'acceptation des membres honoraires par un vote majoritaire, sur proposition du Conseil.

d) Les membres honoraires ne paient pas de cotisation.

e) Les membres honoraires peuvent renoncer par �crit, � tout moment, � leur qualit� de membre honoraire.

I) Le Comit� ex�cutif peut � tout moment retirer la qualit� de membre honoraire pour motif grave. La d�cision est prise � la majorit� des votes.

�4

Cotisations

Le montant et la date de paiement de la cotisation, de m�me que l'�chelle d'�valuation, seront fix�s par le Comit� ex�cutif. L'�chelle d'�valuation et la formule r�gissant l'affectation des d�l�gu�s qui en d�coule refl�teront le nombre de membres et Ies niveaux de prix comparatifs nationaux �tablis par Eurostat.

En cas de non-respect des obligations de paiement, le droit de vote dans tous les organes d'EUROIVIIL est suspendu.

�5

Exercice financier

L'exercice financier co�ncide avec l'ann�e calendrier.

�6

Organes

Les organes d'EUROMIL sont :

a) le Congr�s

b) le Comit� ex�cutif

c) le Conseil.

�7

Le Congr�s

(1) Le Congr�s est la plus haute instance d'EUROMIL. II �nonce les lignes directrices de la politique de l'association et d�tient le pouvoir de d�cision dans toutes les questions fondamentales concernant l'association.

(2) Le Congr�s se r�unit normalement tous les quatre ans. Il est convoqu� par le Conseil, qui envoie un avis �crit aux repr�sentants des Conseils nationaux du Comit� ex�cutif d'EUROMIL trois mois avant la session du Congr�s,

(3) Le Congr�s se r�unit en session extraordinaire :

- sur r�solution du Conseil ;

- � la demande d'au moins un tiers des associations membres ;

Un d�lai minimum de trois semaines doit �tre observ� pour la convocation d'un Congr�s

extraordinaire.

(4) La convocation d'un Congr�s ordinaire ou extraordinaire doit s'accompagner de l'ordre du jour.

(5) Le Congr�s r�unit :

- les d�l�gu�s ;

- les membres du Conseil ;

- les d�l�gu�s, sans droit de vote, des associations membres et des associations avec statut d'observateur, dont le nombre est fix� par le Conseil.

(6) Le droit de vote est exerc� par les associations membres conform�ment � la formule r�gissant l'affectation des d�l�gu�s (� 4). Le nombre de votes d�tenus par une association membre correspond � la proportion de contributions vers�es par cette association conform�ment au � 4, exprim�e en termes de pourcentage et arrondie vers le haut au point de pourcent le plus proche. N�anmoins, aucune association membre ne d�tiendra plus de 35 % du nombre total de votes � allouer aux

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associations membres conform�ment � la formule d'affectation des d�l�gu�s. Les votes allou�s � une association membre seront transf�r�s par cette association � un ou plusieurs d�l�gu�s.

(7) Le Congr�s doit �tre convoqu� valablement pour pouvoir adopter des r�solutions.

(8) Les r�solutions du Congr�s seront adopt�es � la majorit� simple, sauf si les pr�sents statuts en disposent autrement. La modification des statuts exige une majorit� des deux tiers.

(9) Le droit de vote est cessible. La cession doit �tre faite par �crit.

(10) La pr�sidence du Congr�s appartient au Comit� ex�cutif. La pr�sidence est assur�e par un Pr�sident du Congr�s et deux membres du Comit� ex�cutif �lus par le Congr�s.

(11) L'agenda d'un Congr�s ordinaire doit couvrir au minimum :

a) Le Rapport du Conseil relatif au mandat �coul� ;

b) la d�charge donn�e au Conseil ;

c) l'�lection des membres du Conseil (pr�sident, vice-pr�sident, tr�sorier et six autres membres au maximum) ;

d) le rapport du r�viseur ;

e) l'�lection de deux r�viseurs et deux r�viseurs adjoints ;

f) L'examen des motions d�pos�es par les associations membres et le Conseil ; les motions doivent �tre d�pos�es par les associations membres au plus tard 4 (quatre) semaines avant le d�but du Congr�s.

(12) La conduite du Congr�s est r�gie par les r�gles de proc�dure �nonc�es par le Comit� ex�cutif et adopt�es par le Congr�s.

(13) Les r�solutions du Congr�s feront l'objet d'un proc�s-verbal sign� par le Pr�sident du Congr�s et le Pr�sident d'EUROMIL.

(14) Les r�gles g�n�rales r�gissant les activit�s d'EUROMIL seront soumises par le Conseil nouvellement �lu � l'accord du Comit� ex�cutif lors de sa premi�re r�union suivant le Congr�s.

�8

Proc�dure d'�lection du Congr�s

La proc�dure d'�lection est r�gie par les r�gles �lectorales adopt�es par le Congr�s.

�9

Assembl�e

(1) Le Comit� ex�cutif r�unit :

a) le Conseil ;

b) un repr�sentant de chaque association membre, d�sign� nominativement.

(2) Les invitations au Comit� ex�cutif ordinaire, qui se tient g�n�ralement deux fois par an, sont lanc�es par le Pr�sident.

(3) Le Comit� ex�cutif se r�unit en session extraordinaire :

" sur r�solution du Conseil ;

" � la demande d'au moins un tiers des associations membres.

(4) a) En cas de d�mission du Pr�sident, le Vice-pr�sident assume les fonctions du Pr�sident et le Congr�s se r�unit en session extraordinaire dans l'ann�e pour �lire un nouveau Pr�sident.

b) En cas de d�mission du Vice-Pr�sident, du Tr�sorier ou d'un autre membre du Conseil, le Comit� ex�cutif �lit un suppl�ant pour la p�riode qui va jusqu'au Congr�s suivant.

(5) Le droit de vote est exerc� par les repr�sentants d�sign�s nominativement par les associations membres suivant la formule de calcul du nombre de d�l�gu�s (� 4).

(6) D'autres modalit�s peuvent figurer dans les r�gles de proc�dure adopt�es par le Comit�

ex�cutif.

� 10

Fonctions du Comit� ex�cutif

(1) Le Comit� ex�cutif approuve les d�cisions du Conseil et donne l'impulsion n�cessaire au d�veloppement de la politique d'EUROMIL. Le Comit� ex�cutif �labore un plan d'action annuel sur proposition du Conseil et en �value la progression. Le Comit� ex�cutif d�cide de I'accession des nouvelles associations membres, d�finit le budget, administre les actifs d'EUROMIL, et fixe le montant et la date de paiement des cotisations ainsi que la formule d'affectation des d�l�gu�s suivant le � 4. Il juge aussi les appels interjet�s par les membres exclus du Conseil.

(2) Le Comit� ex�cutif peut constituer des organes consultatifs. �11

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~ t MOR 2.2

Le Conseil

(1) Le Conseil r�unit :

a) le Pr�sident, qui repr�sente la direction politique d'EUROMIL et qui veille � ce que ses objectifs politiques soient mis en pauvre. Il dirigera le bureau, les r�unions du Comit� ex�cutif et du Conseil.

b) le Vice-Pr�sident, qui repr�sente en toutes mati�res le Pr�sident absent ou emp�ch�.

c) le Tr�sorier, qui surveille les recettes, les d�penses et les transactions financi�res g�n�rales d'EUROMIL, �tablit le projet de budget, et informe r�guli�rement le Comit� ex�cutif et le Conseil de la situation financi�re.

d) six autres membres au maximum.

Chaque membre du Conseil dispose d'une voix.

(2) Les invitations aux r�unions du Conseil, qui se tiennent g�n�ralement tous les deux mois, sont lanc�es par le Pr�sident.

(3) Une association membre ne peut rev�tir plus d'un mandat au sein du Conseil.

(4) Les membres du Conseil d�fendent les int�r�ts g�n�raux d'EUROMIL.

� 12

Fonctions du Conseil

(1) Le Conseil dirige les activit�s d'EUROMIL. Il pr�pare les r�unions du Comit� ex�cutif et veille � l'application de ses r�solutions. Le Conseil est responsable de la gestion du budget. Il assume aussi les fonctions de repr�sentation, coordonne les travaux des organes consultatifs (comit�s sp�ciaux, associations principales, partenariats), recrute les nouvelles associations membres, collabore avec les associations nationales et les soutient.

(2) Le Pr�sident et le Vice-Pr�sident ou un autre membre du Conseil repr�sentent EUROMIL dans les proc�dures judiciaires et � l'�gard des tiers.

(3) Le Comit� ex�cutif d�finit les r�gles de proc�dure du Conseil.

(4) Le Conseil peut confier des fonctions � des comit�s sp�ciaux pour une p�riode d�termin�e.

(5) La modification des cotisations et les autres mesures organisationnelles affectant l'�quilibre financier seront soumises au Comit� ex�cutif, qui d�cidera seulement sur proposition du Conseil apr�s concertation avec le Tr�sorier.

(6) Si un membre du Conseil contrevient aux statuts ou nuit aux int�r�ts de l'association, le Conseil pourra le relever de ses fonctions moyennant un avis �crit et motiv�. Le membre du Conseil � relever de ses fonctions sera entendu avant la d�cision. La d�cision de relever de ses fonctions un membre du Conseil n�cessite un vote du Conseil � la majorit� des deux tiers. Un recours contre la d�cision peut �tre soumis au Congr�s dans les huit semaines de sa notification. L'appel ne sera pas suspensif.

� 13

Bureau

(J) EUROMIL maintiendra un bureau en tant qu'organe de gestion central. Le Conseil d�terminera sa situation dans la r�gion de Bruxelles et informera le Comit� ex�cutif.

(2) Le bureau sera dirig� par le Pr�sident.

(3) Le fonctionnement et la composition du bureau seront d�cid�s par le Conseil.

� 14

R�gions

EUROMIL peut d�finir des r�gions. Les d�tails seront consign�s dans les r�gles de proc�dure fix�es

par le Comit� ex�cutif.

� 15

Partenariats

Les associations membres ou d�sireuses de devenir membres peuvent recevoir un soutien mat�riel ou immat�riel dans le cadre de partenariats. Les partenariats sont d�cid�s par le Comit� ex�cutif sur proposition des associations membres concern�es. Les modalit�s d�taill�es seront consign�es dans les r�gles de proc�dure adopt�es par le Comit� ex�cutif sur proposition du Conseil.

� 16

Organes consultatifs et techniques

(1) Le Comit� ex�cutif peut constituer des organes consultatifs.

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! " MOD2.2

(2) Les questions techniques particuli�res peuvent �tre confi�es � des associations membres poss�dant l'expertise et l'exp�rience propre � ces questions.

(3) Les modalit�s d�taill�es seront consign�es dans les r�gles de proc�dure adopt�es par le Comit� ex�cutif sur proposition du Conseil.

�17

R�viseurs

(1) Le Congr�s �lit pour quatre ans deux R�viseurs et deux R�viseurs adjoints de nationalit�s diff�rentes.

(2) Les R�viseurs exercent leur mandat en toute ind�pendance. Ils ne peuvent faire partie du Conseil ni �tre employ�s par EUROMIL.

(3) Les R�viseurs ont le droit d'examiner � tout moment les finances, le budget et les comptes d'EUROMIL conform�ment aux principes de forme et de fond. Ils sont tenus de le faire une fois par an. L'audit appliquera les principes des statuts ainsi que toute r�solution, r�gle de proc�dure ou disposition pertinente en mati�re de finances, de budget et de comptes. Le Congr�s d�finit les r�gles de proc�dure des R�viseurs.

(4) Les R�viseurs r�digent les rapports d'audit � l'intention du Conseil, qui les commente. Les R�viseurs font rapport de leurs activit�s au Comit� ex�cutif et au Congr�s.

� 18

Frais de voyage

(1) Tous les frais de voyage et de logement des d�l�gu�s assistant au Congr�s, tous les frais de voyage et de logement des membres du Comit� ex�cutif, du Conseil et des autres comit�s sont pay�s par les associations qui les d�l�guent,

(2) Le premier alin�a ne s'applique pas aux frais du Pr�sident li�s � l'ex�cution de ses fonctions suivant les r�gles pr�vues dans le r�glement sur Ies frais de voyage.

(3) Le r�glement sur les frais de voyage d'EUROMIL sera d'application lorsqu'un voyage est entrepris par les membres du Conseil, les R�viseurs ou les employ�s du bureau au nom du Conseil ou du Pr�sident.

(4) Le r�glement sur les frais de voyage sera adopt� par le comit� ex�cutif. Le r�glement sur les frais de voyage s'appliquera �galement lorsque des repr�sentants des associations membres agissent pour le compte du Conseil.

� 19

Langue

L'anglais est la langue de travail d'EUROMIL. Les statuts et leurs modifications seront d�pos�s

aupr�s des autorit�s en fran�ais.

� 20

Dissolution d'EUROMIL

(1) La dissolution d'EUROMIL n�cessite un vote � la majorit� des deux tiers des membres du Congr�s pr�sents et habilit�s � voter.

(2) En cas de dissolution, le Congr�s d�cidera de la destination � donner � l'actif net d'EUROMIL, compte tenu de l'objet social d'EUROMIL. L'actif net �ventuel apr�s liquidation sera notamment affect� � une personne morale sans but lucratif poursuivant un objet social similaire.

(3) En cas de dissolution, le Congr�s d�signera jusqu'� trois liquidateurs. Les liquidateurs seront choisis parmi les membres du Conseil charg�s de la direction journali�re d'EUROMIL.

(4) Le Congr�s d�termine comment les Iiquidateurs accomplissent leur mission. Les liquidateurs ne rapportent qu'au Congr�s.

� 21

Juridiction

L'instance judiciaire comp�tente est le tribunal du ressort du si�ge officiel d'EUROMIL.

Attestation

Apr�s v�rification, le Notaire soussign� atteste le respect des dispositions pr�vues par le titre III de la

loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les

fondations.

Dis ositions transitoires - Nominations

Et � l'instant, les membres fondateurs, r�unies en une premi�re assembl�e g�n�rale, d�cident �

l'unanimit� des voix - les d�cisions sortant leurs effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa

personnalit� juridique:

, "

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

a) de cl�turer le premier exercice social le 31 d�cembre 2014 ;

b) de nommer administrateurs:

1. Monsieur JACOB Emmanuel, domicili� � 3500 Hasselt (Belgique), Korte Breestraat 158 bo�te 1 ;

2. Monsieur VINTHER Flemming Daugaard, domicili� � 2860 Soborg (Danmark), Klintemarken 24;

3. Monsieur DE ZEEUW Teunis �ge, domicili� � 1985 BK Driehuis (les Pays-bas), P.C. Hooftlaan 74 ;

4. Monsieur DEVEREUX Simon, domicili� � Enfield, Co Meath (Irlande), 8 The Avenue Gien;

5. Monsieur GREIFFENDORF Jorg, domicili� � 49429 Visbek (Allemagne), Beethovenstr. 22a ;

6. Monsieur HANSEN Jesper Korsgaard, domicili� � 4700 N�stved (Danmark), Langdyssen 40 et

7. Monsieur KYROU Stavros, domicili� � 1026 Kaimakli Nicosia (Cypre), 28 VasiIiou VouIgaroctonou Str.

c) de reprendre les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le premier mai deux mil treize par l'un ou l'autre des membres effectifs au nom et

pour compte de l'association en formation.

r�clame pour ses services.

CONSEIL

A l'instant, s'est r�uni le conseil.

Les administrateurs d�clarent que le conseil est valablement constitu� et proc�dera � la nomination

des Pr�sident, Vice-Pr�sident et Tr�sorier.

Monsieur VINTHER Flemming, Monsieur DEVEREUX Simon, Monsieur GREIFFENDORF J�rg,

Monsieur HANSEN Jesper et Monsieur KYROU Stavros sont ici repr�sent�s par Monsieur JACOB

Emmanuel et Monsieur DE ZEEUW Tennis, pr�nomm�s, en vertu des procurations ci-annex�es.

A l'unanimit�, le conseil d�cide:

1. de nommer Pr�sident :Monsieur JACOB Emmanuel, pr�nomm� ;.

2. de nommer Vice-Pr�sident : Monsieur VINTHER Flemming pr�nomm�.

3. de nommer Tr�sorier : Monsieur DE ZEEUW Tennis, pr�nomm�.

Droit d'�criture (Code des droits et taxes divers)

Le droit s'�l�ve � cinquante euros (EUR 50,00)

DONT ACTE.

Fait et pass� aux lieu et date mentionn�s ci-dessus.

Et apr�s lecture int�grale et comment�e de l'acte, les fondateurs ont sign� avec Nous, Notaire.

(Suivent les signatures)

Enregistr� sept r�le(s) l renvoi(s). Au ler bureau de l'Enregistrement de FOREST. Le 21/6/13

Vo1.95 foI.44 case 16. Re�u : vingt-cinq euros (25) pr le receveur (sign�) Van Melkebeke.

Sign�: Jean-Philippe Lagae, Notaire

D�pos�es en m�me temps: une exp�dition, un cahier de procurations et une exp�dition de I'arr�t�

royal du 30 ao�t 2013 qui accorde la personnalit� juridique.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MoD 2.2

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Code postal : 1000
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