EUROPEAN PALESTINIAN RELATIONS FORUM, EN ABREGE : EPR

Dénomination : EUROPEAN PALESTINIAN RELATIONS FORUM, EN ABREGE : EPR

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 838.323.290

Publication

17/08/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MpD 2.2

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04 -08- 2011

LfiX

Greffe

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : European Palestinian Relations Forum

(en abr�g�) : EPR

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Quai aux Briques num�ro 46 bo�te 8 � Bruxelles (1000 Bruxelles) Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant! � Bruxelles, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard; INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le dix juin deux mil onze, a �t� constitu�e association internationale � but non lucratif d'utilit� internationale d�nomm�e � European Palestinien Relations: Forum �, en abr�g� � EPR �, enregistr� au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette, le seize juin suivant, volume 30 folio 62 case 4 aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), per�us par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT.

FONDATEURS

1. Monsieur ABUSAID Basel, domicili� � Fontenay Sous Bois (F- 94120 France), rue des Ormes num�ro 1.

2. Monsieur SHAHEEN Sami, domicili� � 9000 Gent, Achterleie 51/101.

3. Mademoiselle G!AMBI Giorgia, domicili�e � Taranto (I- 74122 Italie), Circonvallazione dei Fiori 251 B.

4. Mademoiselle MAINFRAY Marion, Sylve, domicili�e � Saint-Denis (F- 93200 France), 2 rue de la Libert�.

5. Monsieur IBRAHIM ABDALHALEEM ALZANT Abdelhalem, domicili� � Alcobendas, Madrid (SP- 28100; Espagne), CI Antonio Machado 30.

Article 1er [D�nomination]

II est constitu� une association internationale � but non lucratif d'utilit� internationale d�nomm�e � European; Palestinien Relations Forum �, en abr�g� � EPR �.

L'enti�re d�nomination de l'association ainsi que son abr�viation peuvent �tre utilis�es indistinctement.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de l'association internationale', sans but lucratif doivent mentionner sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots �; association internationale sans but lucratif� ou du sigle � AISBL � ainsi que l'adresse de son si�ge.

Cette association est r�gie par la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, lest associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifi�e, notamment par la loi du 2 mai: 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

Article 2 [Si�ge social]

Le si�ge social de l'association est �tabli 1000 Bruxelles (Belgique), Quai aux Briques, 46 bo�te 8.

Le si�ge de ' l'association internationale sans but lucratif peut, sur simple d�cision du Conseil

d'administration, �tre transf�r� vers tout autre endroit en Belgique.

Tout transfert du si�ge de l'association internationale sans but lucratif devra �tre d�pos� au greffe du

tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'association internationale sans but lucratif et publi� aux Annexes du'

Moniteur belge.

Moyennant une simple d�cision du conseil d'administration, l'association pourra ouvrir un ou plusieurs;

autres bureaux ou succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3 [Buts et activit�s]

L'association qui est d�nu�e de tout esprit de lucre, a pour but de :

-Renforcer les relations euro-palestiniennes ;

-Offrir une meilleure compr�hension des questions palestiniennes aux institutions de l'Union europ�enne et

� d'autres organisations ou groupes europ�ens ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOO 2.2

-D�velopper la compr�hension du r�le de l'Union europ�enne au Moyen-Orient et sa politique envers les

Palestiniens ;

-Travailler avec les institutions de l'Union europ�enne et diff�rentes organisations ou groupes europ�ens �

l'instauration d'une paix et d'une justice durable au Moyen-Orient ;

-Sensibiliser la soci�t� civile palestinienne afin qu'elle joue un r�le actif dans le processus de state-building

et de d�mocratisation.

A cet effet, elle peut notamment :

-Conduire de recherches, r�diger des rapports, publier des analyses et des commentaires ;

-Organiser des s�minaires, des d�bats et des conf�rences ou toutes autres r�unions pouvant contribuer � la

r�alisation de son but ;

-D�velopper des consultations, des formations et des visites d'�tudes ;

-Organiser un r�seau international de correspondants afin de faciliter l'�change et de diffuser des

informations ;

-R�aliser d'autres projets et actions qui promeuvent et soutiennent les objectifs et les valeurs de

l'association.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son but.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

L'anglais est la langue officielle de l'association.

Article 4 [Conditions et formalit�s d'admission des membres adh�rents]

L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents,

Aucune condition de nationalit�, ni de r�sidence n'est impos�e pour �tre membre adh�rent de l'association. Les membres ne sont pas tenus des dettes de l'association.

Toutes les demandes d'adh�sion � l'association sont adress�es par courrier au Pr�sident du Conseil d'administration; elles doivent satisfaire aux statuts, aux proc�dures et aux d�cisions des organes de gestion.

Les nouveaux membres sont agr��s par d�lib�ration du conseil d'administration d�lib�rant � la majorit� des deux tiers. Cependant, les membres adh�rents peuvent �galement �tre agr��s � titre provisoire par l'administrateur-d�l�gu�, sous r�serve de la ratification ult�rieure de cette agr�ation par le conseil d'administration d�lib�rant � la majorit� des deux tiers.

Le conseil d'administration d�cide si la qualit� de membre est subordonn�e au paiement d'une cotisation et en fixe les modalit�s de paiement ainsi que le montant pour chaque cat�gorie de membres.

Article 5 [Droits et obligations des membres adh�rents]

Les membres adh�rents sont des personnes physiques ou morales qui entretiennent des relations et des

contacts r�guliers avec l'association sans toutefois participer formellement aux processus d'organisation, de

fonctionnement, de d�cision et de d�lib�ration au sein de l'association.

Les membres adh�rents n'assistent pas aux assembl�es g�n�rales.

Les membres adh�rents ne disposent pas du droit de vote aux assembl�es g�n�rales.

Toute personne physique ou morale, dot�e ou non de la personnalit� juridique, pourra �tre agr��e en

qualit� de membre adh�rent.

Le nombre de membres adh�rents de l'association est illimit�.

Article 6 [Conditions et formalit�s de sortie des membres adh�rents]

La qualit� de membre adh�rent se perd :

-par d�mission expresse adress�e, par �crit, au pr�sident du conseil d'administration ;

-par d�c�s ;

-par exclusion lorsque les agissements d'un membre sont contraires au but poursuivi par l'association ou compromettant gravement les int�r�ts moraux ou mat�riels de celle-ci. Une telle exclusion peut notamment �tre d�cid�e en cas de non-paiement des cotisations pr�lev�es par l'association � charge de ses membres.

L'exclusion d'un membre adh�rent est d�cid�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, et prendra effet � la date de la r�union du conseil d'administration.

L'exclusion ne peut �tre d�cid�e qu'apr�s que le membre mis en cause ait eu la possibilit� de pr�senter sa d�fense.

L'exclusion est signifi�e au membre int�ress� par l'envoi d'une copie certifi�e conforme de la d�cision intervenue. Cet envoi a lieu sous pli recommand� � la poste.

Les membres adh�rents qui cessent de faire partie de l'association ainsi que leurs ayants droit sont sans droit sur le fonds social. Ils ne peuvent en aucun cas r�clamer le montant des cotisations qu'ils ont vers�s ou des apports qu'ils ont effectu�s.

Article 7 [Conditions et formalit�s d'admission des membres effectifs]

Les membres effectifs sont des personnes physiques ou morales dot�es de la personnalit� juridique qui apportent � l'association leurs comp�tences et leurs exp�riences en mati�re d'affaires europ�ennes et palestiniennes. Seules les personnes physiques ou personnes morales dot�es de la personnalit� juridique peuvent devenir membres effectifs.

Sans pr�judice des r�gles relatives au pr�sident du conseil d'administration qui a d'office la qualit� de membre effectif, les membres effectifs conservent la qualit� de membre effectif pendant une p�riode

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MOD 2.2

renouvelable de cinq ans. Apr�s cette p�riode, ils peuvent faire l'objet d'une nouvelle agr�ation par le conseil d'administration qui pr�c�de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

Article 8 [Droits et obligations des membres effectifs]

Les membres effectifs disposent du droit de vote au sein de l'assembl�e g�n�rale.

Le nombre de membres effectifs ne doit jamais �tre inf�rieur � trois.

Article 9 [Conditions et formalit�s de sortie des membres effectifs]

La qualit� de membre effectif se perd :

-par d�mission expresse adress�e, par �crit, au pr�sident du conseil d'administration ;

-par d�c�s ;

-par exclusion lorsque les agissements d'un membre sont contraires au but poursuivi par l'association ou compromettant gravement les int�r�ts moraux ou mat�riels de celle-ci. Une telle exclusion peut notamment �tre d�cid�e en cas de non-paiement des cotisations pr�lev�es par l'association � charge de ses membres.

L'exclusion d'un membre effectif est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sur proposition du conseil d'administration, et prendra effet � la date de l'assembl�e g�n�rale.

L'exclusion ne peut �tre d�cid�e qu'apr�s que le membre mis en cause ait eu la possibilit� de pr�senter sa d�fense.

L'exclusion est signifi�e au membre int�ress� par l'envoi d'une copie certifi�e conforme de la d�cision intervenue. Cet envoi a lieu sous pli recommand� � la poste.

Les membres effectifs qui cessent de faire partie de l'association ainsi que leurs ayants droit sont sans droit sur le fonds social. lis ne peuvent en aucun cas r�clamer le montant des cotisations qu'ils ont vers�s ou des apports qu'ifs ont effectu�s.

Article 10 [Composition et fonctions de l'assembl�e g�n�rale]

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs de l'association.

L'assembl�e g�n�rale poss�de le pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation du but de l'association.

L'assembl�e est notamment responsable de la d�finition de la politique g�n�rale de l'association en mati�re

financi�re relative � l'approbation des comptes annuels.

Rel�vent de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale, les mati�res suivantes :

a)approbation des budgets et des comptes ;

b)�lection, d�charge et r�vocation des administrateurs ;

c)modification des statuts ;

d)dissolution volontaire de l'association ;

e)exclusion des membres effectifs.

f)Fixation des montants de cotisations.

Article 11 [R�union et mode de convocation de l'assembl�e g�n�rale]

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient annuellement � intervalle de plus de huit mois et ne d�passant pas les seize mois, sous la pr�sidence du pr�sident, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� sur la convocation. Si l'assembl�e g�n�rale ordinaire ne se d�roule pas tel que d�crit ci-dessus, le conseil d'administration en exercice doit s'efforcer de fournir une explication satisfaisante pour les membres.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires sont tenues chaque fois que l'int�r�t de l'association le justifie.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont adress�es par lettre recommand�e ou par courrier �lectronique avec accus� de r�ception au moins 15 jours avant l'assembl�e dont question. Les convocations mentionnent la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la r�union.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par le pr�sident du conseil d'administration, � son initiative ou � la demande de deux administrateurs ou de deux tiers des membres effectifs de l'association. Dans l'hypoth�se o� une assembl�e est convoqu�e � la requ�te de deux administrateurs ou de deux tiers des membres effectifs de l'association, ceux-ci notifient au pr�sident du conseil d'administration les points qu'ils souhaitent voir inscrits � l'ordre du jour. Le conseil d'administration est alors tenu d'inscrire ces points � l'ordre du jour de l'assembl�e dont question.

L'ordre du jour des assembl�es g�n�rales est fix� par le conseil d'administration.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points inscrits � son ordre du jour, sauf r�solution unanime de tous les membres effectifs de l'association.

Article 12 [Procuration pour l'assembl�e g�n�rale]

Chaque membre effectif peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par toute personne de son choix, membre ou non, pourvu que cette personne soit porteuse d'une procuration sp�ciale et �crite. Une m�me personne ne peut �tre porteuse que d'une procuration au plus en vue de l'assembl�e g�n�rale.

Article 13 [Mode de d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale]

Sous r�serve des exceptions pr�vues par les pr�sents statuts et par la loi, l'assembl�e g�n�rale d�lib�re

valablement pour autant qu'au minimum quatre de ses membres soient pr�sents ou repr�sent�s. Cependant, si

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MOO 2.2

le nombre de membres effectifs est r�duit au minimum pr�vu � l'article 8, l'assembl�e d�lib�re valablement

lorsque trois membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque membre effectif dispose d'une voix.

L'assembl�e est pr�sid�e par la personne �lue par l'assembl�e. L'administrateur-d�l�gu� exercera les

fonctions de secr�taire de l'assembl�e, sans disposer du droit de vote.

Sauf dans les cas exceptionnels pr�vus par les pr�sents statuts, les r�solutions sont prises � la majorit�

simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Elles sont port�es � la connaissance de tous les membres par envoi postal ou �lectronique.

Les r�solutions des assembl�es g�n�rales sont inscrites dans un registre sign� par le pr�sident et conserv�

par l'administrateur-d�l�gu� qui le tiendra � la disposition des membres au si�ge de l'association.

Article 14 [Composition du conseil d'administration]

L'association est administr�e par un conseil ccmpos� au minimum de trois administrateurs et au maximum

de treize administrateurs, membres ou non de l'association.

Article 15 [Nomination, mandat et r�vocation des administrateurs]

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un mandat renouvelable de trois ans.

Des nominations de personnes absentes fors de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre re�ues par courrier

�lectronique et le conseil d'administration doit en accuser r�ception. Des personnes absentes � l'assembl�e

peuvent �tre propos�s pour �lection sous r�serve que leur consentement �crit ait �t� obtenu au pr�alable.

Les mandats d'administrateur sont toujours r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Seul le pr�sident du conseil est un membre effectif de l'association. Pour tous les autres membres du

conseil d'administration, il y a incompatibilit� entre la qualit� de membre effectif et la qualit� d'administrateur.

Le mandat d'un administrateur cesse :

-suite � son retrait ;

-parce qu'il a �t� d�clar� en faillite cu en suspension de paiements ;

-suite � une r�vocation prononc�e par le tribunal dans les cas pr�vus par la loi ;

-suite � la perte de la qualit� pour laquelle il avait �t� nomm� ;

-suite � son d�c�s.

Tout administrateur peut se retirer par une lettre adress�e au Conseil d'administration.

Le conseil �lit en son sein un pr�sident. Il est membre effectif de l'association et il est agr�� par le conseil

d'administration en cette qualit� de membre effectif Le pr�sident n'a pas de droit de vote pr�pond�rant. Par

d�rogation � l'article 7 des pr�sents statuts, il cesse d'�tre membre effectif de l'association d�s qu'il perd sa

qualit� de pr�sident du conseil d'administration.

Si un administrateur-d�l�gu� a �t� nomm�, il agira comme secr�taire du conseil d'administration. Dans tous

les autres cas, le secr�taire sera �lu par le conseil d'administration en son sein.

Mis � part en ce qui concerne le pr�sident du conseil d'administration et l'administrateur-d�l�gu�, le mandat

d'administrateur est gratuit.

Le montant des �moluments attribu�s au pr�sident du conseil d'administration et � l'administrateur-d�l�gu�

doit �tre fix� dans le budget annuel et �tre approuv� par l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs ont droit au remboursement de leurs frais expos�s dans le cadre de leur mission sur

pr�sentation des pi�ces justificatives probantes.

Article 16 [R�union, mode de convocation et de d�lib�ration du conseil d'administration]

Le conseil se r�unit sur convocation de son pr�sident ou de deux administrateurs.

Les convocations sont envoy�es par courrier recommand� par la poste ou par courrier �lectronique avec accus� de r�ception. La convocation mentionne la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la r�union.

En cas de n�cessit� le conseil d'administration peut tenir des r�unions en ligne pr�sid�es par le pr�sident.

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur qui ne peut cependant �tre porteur de plus de deux procurations. Les procurations doivent �tre sp�ciales et �crites.

Le conseil ne peut valablement d�lib�rer que si au moins fa moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Toutes les d�cisions dti Conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. L'abstention n'est pas prise en compte. Les votes blancs sont consid�r�s comme non exprim�s.

En cas d'�galit� des voix dans l'�lection de personnes, la d�cision est tir�e au sort. Dans les autres cas d'�galit� des voix, la d�cision est prise par le pr�sident de la r�union.

Tous les votes se font verbalement. Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t de l'association, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit. Il ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels de l'association.

L'administrateur-d�l�gu� nomm� par le conseil d'administration doit conserver les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales.

Article 17 [Droits et obligations du conseil d'administration]

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Le conseil d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous r�serve de ceux attribu�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts.

Il peut d�l�guer la gestion journali�re � un ou plusieurs de ses membres ainsi qu'� un ou plusieurs des pr�pos�s de l'association. Il peut, en outre conf�rer des mandats sp�cifiques � toute personne qu'il d�signe.

Il nomme et r�voque les membres du personnel et en d�termine le statut.

Le conseil peut �dicter les r�glements d'ordre int�rieur qu'il juge utiles. Les r�glements d'ordre int�rieur peuvent �tre arr�t�s et/ou modifi�s � la majorit� des deux tiers des voix des membres, pr�sents ou repr�sent�s, du conseil d'administration.

Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer � propos de l'adoption ou de la modification d'un r�glement d'ordre int�rieur que si au moins deux tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Le conseil d'administration peut constituer au sein de l'association des commissions internes"dont la mission consiste � fournir des recommandations, suggestions, conseils ou avis sur les d�veloppements strat�giques et programmes logistiques adopt�s par l'association. Le conseil d'administration d�termine la composition et le mode de fonctionnement des commissions susmentionn�es.

De plus, le conseil d'administration agr�e les membres effectifs et adh�rents de l'association et se prononce sur l'exclusion des membres adh�rents.

Article 18 [Repr�sentation de l'association]

L'association est valablement repr�sent�e dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement. Elle est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux, agissant dans les limites de leur mandat. Si un administrateur d�l�gu� est nomm�, l'association est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers pour tout acte relevant de la gestion journali�re, par la signature du seul administrateur d�l�gu�.

Article 19 [Compte et budget de l'association]

L'exercice social d�bute le 1erjanvier et est cl�tur� le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, le conseil �tablit les comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant. Le conseil est tenu de soumettre � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale le compte de l'exercice �ooul� ainsi que le budget de l'exercice suivant lors de sa plus prochaine r�union, au plus tard dans les cinq mois qui suivent la cl�ture dudit exercice. L'assembl�e pourra nommer un expert afin de v�rifier et de contr�ler les comptes pr�sent�s par le conseil. Apr�s l'adoption des comptes et du budget, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la d�charge � accorder aux administrateurs, pour l'exercice de leurs fonctions au cours de l'exercice cl�tur�.

Article 20 [Modification des statuts de l'association]

Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts doit �maner du conseil d'administration ou d'au moins deux tiers des membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration doit porter � la connaissance des membres effectifs de l'association au moins un mois � l'avance la date de l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur ladite proposition. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si deux tiers des membres de l'association y sont pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est vot�e � la majorit� des deux tiers des voix.

Toutefois, si cette assembl�e g�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association, une nouvelle assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les m�mes conditions que ci-dessus, qui statuera d�finitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Une d�cision de modification des statuts ne sera acquise que si elle est vot�e � la majorit� des deux tiers des voix.

Toute modification de la d�signation pr�cise du ou des buts en vue desquels l'association a �t� constitu�e ou des activit�s qu'elle se propose de mettre en oeuvre pour atteindre ces buts requiert un arr�t� royal. Les modifications statutaires relatives

- aux attributions, au mode de convocation et au mode de d�cision de l'organe g�n�ral de direction ainsi que les conditions dans lesquelles ses r�solutions sont port�es � la connaissance des membres ; et

- aux conditions de modification des statuts, de dissolution et de liquidation de l'association et la destination

du patrimoine de l'association internationale sans but lucratif doivent �tre constat�es par acte authentique.

Les autres modifications statutaires ont lieu sous seing priv�.

Les modifications sont publi�es aux annexes du Moniteur belge.

Article 21 [Dissolution de l'association]

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.

La dissolution peut �tre prononc�e, � la requ�te du minist�re public ou de tout int�ress� dans les cas suivants : 1�emploi des capitaux ou des revenus de l'association � un autre but que celui en vue duquel elle a �t� constitu�e ; 2�insolvabilit� ; 3�absence persistante d'administration ; 4�contravention grave aux statuts, ou contravention � la loi ou � l'ordre public.

En cas de dissolution, pour quelque cause que ce soit, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et fixera le mode de liquidation. L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.

�

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 22 [Liquidation de l'association]

Apr�s r�glement des dettes, ce qui reste des actifs de l'association est accord� � une association encore � d�terminer par l'assembl�e g�n�rale, poursuivant un objet similaire � celui de l'association. S'il existe plusieurs de ces associations, l'Assembl�e g�n�rale d�cide sur proposition du Conseil. A d�faut, les actifs sont offerts � une association dont les objectifs sont les plus proches de ceux de l'association.

Article 23 [Loi en application]

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts et notamment les publications officielles aux Annexes du Moniteur Belge, est r�gi conform�ment aux dispositions de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans ' but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifi�e, notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

DECISIONS DES COMPARANTS

ASSEMBLEE GENERALE

Les statuts �tant ainsi arr�t�s, l'assembl�e g�n�rale des membres a d�cid� de nommer comme administrateurs :

- Monsieur ABUSAID Basel, n� le vingt-sept septembre mil neuf cent septante-six � Gaza (Palestine), domicili� � Fontenay Sous Bois (F- 94120 France), rue des Ormes num�ro 1;

- Mademoiselle GIAMBI Giorgia, n�e le six juillet mil neuf cent quatre-vingt-deux � Taranto (Italie), domicili�e � Taranto (I- 74122 Italie), Circonvallazione dei Fiori 251 B ;

- Monsieur SHAHEEN Sami, n� le quatre janvier mil neuf cent septante-trois � Alnusairat (Palestine), domicili� � 9000 Gent, Achterleie 51/101 ;

Leur mandat prendra fin imm�diatement � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mille quatorze. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs ainsi nomm�s se sont ensuite r�unis en conseil d'administration et ont d�sign� �

l'unanimit� :

- comme pr�sident : Monsieur ABUSAID Basel, pr�nomm� ;

- comme administrateur d�l�gu� : Mademoiselle GIAMBI Giorgia, pr�nomm�e ;

- comme tr�sorier: Monsieur SHAHEEN Sami, pr�nomm�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME procurations, exp�dition certifi�e conforme de

G�rard INDEKEU, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte,

l'arr�t� royal du 21 juillet 2011.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

o "

:

Coordonnées
EUROPEAN PALESTINIAN RELATIONS FORUM, EN ABR…

Adresse
QUAI AUX BRIQUES 46, BTE 8 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

EUROPEAN PALESTINIAN RELATIONS FORUM, EN ABREGE : EPR

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