EUROPEAN PHOTOVOLTAIC INDUSTRY ASSOCIATION, EN ABREGE : EPIA

administrateur

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION TENU LE 3

OCTOBRE 2013;

"Le conseil d'administration a pris acte de la démission de Monsieur Fabrice Didier en tant qu'administrateur, avec prise d'effet au 23 Septembre 2013" Il n'a pas été pourvu à son remplacement,

"Le conseil d'administration a pris acte de la démission de Monsieur Ingmar Wllhelm en tant que Vice-!

président du conseil d'administration et administrateur avec prise d'effet au 4 Octobre 2013" Il est remplacé par Monsieur Antonio Cammlsecra en tant qu'administrateur.

Son mandat courera Jusqu'à la prochaine Assemblée Générales des Membres en 2014 à savoir 1e 07/03/2014.

Wînfried Hoffmann,

Président du Conseil d'Administration

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature

'] EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION TENU LE 6�

:; FEVRIER 2014 : j ■'■ "Le conseil d'administration a pris acte de la démission de Monsieur Virgillo Navarre en tant qu'administrateur�

» avec prise d'effet au 5 Février 2014" ".* :! Il n'a pas été pourvu à son remplacement.

:. Monsieur Wînfried Hoffmann démissionne à partir du prochaine Assemblée Générale des Membres, à savoir le! ;.■ 7/03/2014. ;■

■j Wînfried Hoffmann,

°! Président du Conseil d'Administration

OJD ô3

Mentionner sur la dernière page du Vpjet_B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

ÿþMod 2.2

eterefea Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





I1111u11iu1,I1~u111~wu11u11 1.7 Mp50E1.11,S

Greffe

N° d'entreprise ::0427,557,687

1: Dénomination

(en entier) : European Photovoltaic Industry Association

(en abrégé) : EPIA

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue d'Arlon 63-65

1040 Bruxelles

Obiet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

D'un acte reçu par Maître Géraldine Rolfin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles, le 7 mars 2014, il résulte:

:i que s'est réunie l'assemblée générale annuelle des membres de l'association internationale sans but lucratif:

i; "European Photovoltaic Industry Association", en abrégé "EPIA", ayant son siège à 1040 Bruxelles, rue: d'Arlon, 63-65, laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris; les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION

Réservé

au

Moniteu

belge

DEUXIEME RESOLUTION i

(...)

TROISIEME RESOLUTION : ELECTIONS DU NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION DEI L'ASSOCIATION

Suite à l'expiration du mandat du Président, du Vice-Président et des Administrateurs de l'association,: ii l'assemblée décide d'élire, pour une durée de trois (3) ans, prenant automatiquement fin à l'occasion de, il l'assemblée générale de 2017:

i Président de l'Association:

:: Monsieur Oliver SCHÂFER, né le 12 décembre 1973, à Erlenbach Am Main, domicilié à Helmerdingstrasse 4,i

:10245 Berlin.

i1 Vice-Présidents de l'Association: :

il 1 e Vice-Président: Monsieur Riccardo AMOROSO, né le 18 octobre 1973, à Milan, domicilié à Via Sebino 11,:

:i 00199 Rome, ,

il elle Vice-Président : Monsieur Murray CAMERON, né le 15 novembre 1962, à Ballymoney, domicilié à Auweg

:l 10c, 85748 Garching (Germany).

:i 31ème Vice-Président : Madame Jodle ROUSSELL, née le 16 mal 1979 à Massachusetts, domicilié à

:: Markusstrasse 18, 8006 Zurich,

:: Administrateurs:

i; Monsieur Seb BERRY, né le 3 août 1963 à Londres, domicilié à Broad Oak, Rignail Road, Great Missenden,:

ii HP16 9PE Buckinghamshire. :

:i Monsieur Christian WESTERMEIER, né le 16 avril 1965 à Regensburg, domicilié à Hopfenstrasse 17, 84375:

il Kirchdorf/inn,; :

i: Monsieur Conrad BURKE, né le 26 mars 1966 à Dublin, domicilié à 171 Main Street, Los Altos, 94022: :i Californie USA ;

:: onsieur Arnaud CHAPERON, né le 26 juillet 1955 à Paris, domicilié à Avenue Pierre 1~` de la Serbie 27,i :: 75016 Paris.

i1 Tous ici présents et acceptant leur mandat.

QUATRIEME RESOLUTION :

:: L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration en vue de l'exécution des décisions prises, et au ii Notaire soussigné en vue du dépôt de l'acte au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et de la1 :i coordination des statuts.

::

11 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

, i; Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

,au'

'Moniteur

belge

Mod 2.2

Déposés en même temps :

- 9 expédition de l'acte

- 7 extrait analytique

- 9 liste de présences

- 9 liste droit de votes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

ÿþMod 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

tt,)

Réser au Moniti belg 11111111tRg11111111

23 JUIN 2014

"

Greffe

N° d'entreprise :0427.557.687

Dénomination

(en entier) : European Photovoltaic Industry Association

(en abrégé) : EPIA

Forme juridique AISBL

Siège Rue d'Arlon 63-65

1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfért de siège social

Par décision du 21 mars 2014, le président de l'AlSBL European Photovoltaic lndustry Association, en abrégé 5PIA, Monsieur Oliver Schâfer, a décidé de transférer le siège social de l'AISBL vers Rue d'Arlon 69-71 à 1040 Bruxelles, a partir de 21 mars 2014.

Monsieur Oliver SCHAFER,

Président

Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

ÿþ Mod 2.2



Mg I et4B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



111111111111111!111j111111111 gueltes

26 -06- 2014

Greffe



N° d'entreprise : :0427.557,687

1: Dénomination

(en entier) : EUROPEAN PHOTOVOLTAIC INDUSTRY ASSOCIATION

(en abrégé) EP1A

Forme juridique : A1SBL

Siège Rue d'Arlon 69-71

1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Assemblée générale annuelle

li D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 27 mai 2014, il résulte que s'est

!! réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'Association Internationale Sans but Lucratif

ii EUROPEAN PHOTOVOLTAIC INDUSTRY ASSOCIATION, ayant sont siège social à 1040 Bruxelles, Rue

!! d'Arlon 69-71, laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris

ii les résolutions suivantes

il PREMIERE RESOLUTION

ii L'assemblée décide de modifier l'article 6 des statuts en vue de la modification des catégories de

ii Membres Effectifs et de Membres Associés auxquelles l'association est ouverte, et ce plus

ii particulièrement comme suit:

i: Article 6 : Pour intégralement remplacer le texte actuel de cet article par le texte libellé comme

suit:

ii « 6.1. L'Association est composée de Membres Effectifs (ME) et de Membres Associés (MA).

l! 6.2 II faut au moins 3 membres (belges ou étrangers).

li 6.3. Membres Effectifs (ME) : L'Association est ouverte aux personnes morales ou à leurs divisions ou

!! succursales ayant un intérêt dans le secteur de l'industrie photovoltaïque. Les Membres Effectifs peuvent être

!! Sponsors (ME-S), Membres Premium (ME-P) ou Membres Corporate (ME-C).

!! 6.4. Membres Associés (MA) : L'Association est ouverte aux associations nationales et internationales,

!; organismes de recherche et institutions gouvernementales qui sont engagés dans le secteur photovoltaïque.

!; 6.5. II y a trois (3) catégories de Membres Effectifs, avec différents niveaux de services et de bénéfices liés à

!! l'adhésion, comme suit:

!! SPONSORS (ME-S) : personnes morales ayant un intérêt dans le secteur de l'industrie photovoltaïque et

;i souhaitant être actives et visibles au sein de l'Association. Les Sponsors paient une cotisation annuelle d'au

!! moins 35.000 (trente-cinq mille) euros. ;

,

!i Les Sponsors bénéficient de: 1

,

!i - 10 voix à toutes les réunions de l'Assemblée Générale et aux réunions des groupes de travail dont le Sponsor!

!! (ME-S) fait partie 1

;i - La possibilité de présenter des candidats à l'élection du Président, des Vice-Présidents et des Administrateurs!

i! d'EPIA, ainsi qu'a l'élection des Présidents et Vice-Présidents des groupes de travail d'EPIA "

,

i! - La participation aux groupes de travail et groupes thématiques i

,

ii - La participation à l'Assemblée Générale Annuelle d'EPIA avec le droit de voter ,

,

11- Des informations et communications réservées aux Membres "

.,

il - L'accès à la partie Membres du site Internet d'EPIA

Les autres avantages dont bénéficient les Sponsors sont définis dans le règlement intérieur d'EPIA.

.,

1: MEMBRES PREMIUM (ME-P) : personnes morales ayant un intérêt dans le secteur de l'industrie

,.

photovoltaïque et souhaitant être actives dans l'Association. Les Membres Premium paient une cotisation ,

,

'

annuelle d'au moins 22.000 (vingt-deux mille) euros.. ,

,

,

1: Les Membres Premium bénéficient de: ,



5 voix à toutes les réunions de l'Assemblée Générale et aux réunions des groupes de travail dont le Membre!

1: Premium (ME-P) fait partie .

!; - La possibilité de présenter des candidats à l'élection du Président, des Vice-Présidents et des Administrateurs!

!; d'EPIA, ainsi qu'à l'élection des Présidents et Vice-Présidents des groupes de travail d'EPIA .

- La participation aux groupes de travail et aux groupes thématiques :

,

i! - La participation à l'Assemblée Générale Annuelle d'EPIA avec le droit de voter ,

, , ,

!! - Des informations et communications réservées aux Membres

Mentionner sur !a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

-BilleguirbilliérBénisch Staitelâez

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.2

- L'accès à la partie Membres du site Internet d'EPIA

Les autres avantages dont bénéficient les Membres Premium sont définis dans le règlement intérieur d'EPIA, MEMBRES CORPORATE (ME-C) : personnes morales ayant un intérêt dans le secteur de l'industrie photovoltaïque et souhaitant recevoir des informations de l'Association. Les Membres Basic paient une cotisation annuelle d'au moins 8.000 (huit mille) euros.

Les Membres Corporate bénéficient de:

- 2 voix à toutes les réunions de l'Assemblée Générale

- La participation aux groupes de travail et aux groupes thématiques

- La participation à l'Assemblée Générale Annuelle d'EPIA avec le droit de voter

- Des informations et communications réservées aux Membres

- L'accès à la partie Membres du site Internet d'EPIA

Les autres avantages dont bénéficient les Membres Corporate sont définis dans le règlement intérieur d'EPIA. Les Membres Corporate n'ont pas le droit de présenter des candidats à l'élection du Président, des Vice-Présidents et des Administrateurs d'EPIA, ni à l'élection des Présidents et Vice-Présidents des groupes de travail d'EPIA. En outre, les Membres Corporate ne bénéficient pas du droit de vote aux réunions des groupes de travail d'EPIA.

Petites entreprises et start-ups: personnes morales ayant un intérêt dans le secteur de l'industrie photovoltaïque et souhaitant être actives dans l'Association, qui sont classées selon les critères suivants - La société réalise un chiffre d'affaires global annuel de son activité dans le secteur photovoltaïque de moins de 10 (dix) millions d'euros, n'est pas une filiale ni une branche d'une maison mère et n'appartient pas à un groupe.

- OU la société est une start-up, ce qui signifie qu'elle est nouvellement créée et en phase de développement et de recherche, et ne réalise encore aucun chiffre d'affaires.

Les petites entreprises et start-ups peuvent bénéficier de cotisations annuelles réduites, à condition qu'elles fournissent une déclaration sur l'honneur attestant qu'elles sont une petite entreprise ou une start-up selon les définitions ci-dessus, et ce avant le 30 septembre de chaque année, préalablement à la facturation de leur cotisation pour l'année suivante. Dans ce cas, elles peuvent rejoindre les catégories des Membres Premium  Small (ME-P-S) ou des Membres Corporate Small (ME-C-S) avec une cotisation annuelle réduite. Les petites entreprises et start-ups peuvent également intégrer la catégorie des Sponsors, niais aucune réduction ne s'applique sur le montant de la cotisation dans cette catégorie.

Les MEMBRES PREMIUM  SMALL (ME-P-S) paient une cotisation annuelle d'au moins 15.000 (quinze mille) euros et bénéficient de 4 voix à toutes les réunions de l'Assemblée Générale et des groupes de travail dont ils font partie. En dehors du nombre réduit de voix, tous [es autres services sont les mêmes que ceux de la catégorie ME-P.

Les MEMBRES CORPORATE  SMALL (ME-C-S) paient une cotisation annuelle d'au moins 5.000 (cinq mille) euros et bénéficient d'1 voix à toutes les réunions de l'Assemblée Générale. En dehors du nombre réduit de voix, tous les autres services sont les mêmes que ceux de la catégorie ME-C.

Seuls les Membres Effectifs disposant de voix selon les dispositions ci-dessus sont considérés comme les Membres titulaires de droits de vote au sens de l'Article 16.

6.6. Les Membres Associés (MA) paient une cotisation annuelle d'au moins 3.000 (trois mille) euros. Ils bénéficient de:

- La participation aux groupes de travail et aux groupes thématiques

- La participation à l'Assemblée Générale Annuelle d'EPIA sans le droit de voter

- Des informations et communications réservées aux Membres

- L'accès à la partie Membres du site Internet d'EPIA

Les autres avantages dont bénéficient les Membres Associés sont définis dans le règlement intérieur d'EPlk Les Membres Associés n'ont pas le droit de présenter des candidats à l'élection du Président, des Vice-Présidents et des Administrateurs d'EPIA, ni à l'élection des Présidents et Vice-Présidents des groupes de travail d'EPIA. Ils ne disposent d'aucun droit de vote. Ils ne sont par ailleurs pas autorisés à divulguer à leurs membres ou à des tiers les informations disponibles exclusivement pour les membres d'EPIA. En cas de violation de la précédente disposition, il sera mis fin à leur adhésion immédiatement.

Les Membres Associés ayant moins de 5 (cinq) employés à temps plein bénéficient d'une cotisation annuelle réduite, à condition qu'ils fournissent une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils ont moins de 5 employés à temps plein, accompagnée d'une copie de leur dernier bilan social ou d'une preuve similaire. Ils doivent fournir cette preuve avant le 30 septembre de chaque année, préalablement à la facturation de leur cotisation pour l'année suivante.

Les Membres Associés  Small (MA-S) paient une cotisation annuelle d'au moins 1.500 (mille cinq cents) euros. En principe, ils bénéficient des mêmes services et bénéfices que les autres Membres Associés (MA), Ils n'ont pas non plus le droit de présenter des candidats à l'élection du Président, des Vice-Présidents et des Administrateurs d'EPIA, n1 à l'élection des Présidents et Vice-Présidents des groupes de travail d'EPIA, et ne disposent d'aucun droit de vote.

6.7. Le Conseil d'Administration d'EPIA détermine la cotisation annuelle payable chaque année pour toutes les catégories de Membres Effectifs (ME) et de Membres Associés (MA), sans qu'une approbation spéciale de l'Assemblée Générale soit requise,

6.8. Tous les Membres ont l'obligation d'informer EPIA de la catégorie qu'ils veulent rejoindre avant le 30 septembre de chaque année, faute de quoi ils seront irrévocablement réputés avoir choisi de rester dans la même catégorie que l'année précédente pour l'année suivante.

6.9. Pendant une période transitoire  à titre de clause grand-père  la cotisation des membres qui sont entrés dans l'Association avant le 12 mai 2014 reste inchangée pour l'année 2014, Avant la facturation de leur cotisation pour l'année 2015, il leur sera demandé de choisir quelle catégorie ils veulent rejoindre pour leur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 2.2

Ré" servé

au

Moniteur

belge



adhésion en 2015. En l'absence de réponse, ils seront automatiquement considérés comme ayant choisi d'adhérer à la catégorie pour laquelle la cotisation au 1 et janvier 2015 est la plus proche de la cotisation qu'ils ont payée pour leur adhésion en 2014.

Pour les entités adhérant à l'association après le 12 mai 2014, les nouvelles conditions de services et d'adhésion telles que définies dans l'article 6.5 et les articles suivants s'appliquent. »

L'assemblée décide de modifier l'article 7 des statuts afin de changer la liste des documents requis pour l'adhésion et d'y intégrer une règle spécifique pour des petites entreprises, start-ups ainsi que des Membres Associés ayant moins de 5 employés à temps plein, et ce plus particulièrement comme suit:

Article 7: Pour intégralement remplacer le texte actuel de cet article par le texte libellé comme suit:

« Chaque candidat, c'est-à-dire personne morale qui souhaite devenir membre, devra faire parvenir au président ou au secrétaire générai une demande d'adhésion écrite.

Le candidat complétera une demande d'adhésion écrite afin de fournir les informations essentielles concernant ses activités, son organisation et ses coordonnées. En outre, les petites entreprises, start-ups, ainsi que les Membres Associés ayant moins de 5 employés à temps plein doivent également fournir la déclaration sur l'honneur et les documents mentionnés aux articles 6.5 et 6.6.

Le comité d'admission est composé des administrateurs. Son vote à ['unanimité décide de toutes les demandes d'adhésion soumises. Le comité d'admission n'est pas tenu de motiver ses décisions.

Au cas où une demande d'adhésion est rejetée par le comité d'admission, le candidat peut faire appel à rassemblée générale des membres. »

L'assemblée décide de modifier l'article 12 des statuts afin d'aligner cet article sur les modifications de l'article 6, et ce plus particulièrement comme suit:

Article 12: Pour intégralement remplacer le texte actuel de cet article par le texte libellé comme suit.

« 12.1. L'assemblée générale est le principal organe dirigeant de l'Association..

12.2. En cette qualité, elle dispose des pleins pouvoirs d'agir pour l'Association et son rôle consiste plus

particulièrement et de manière non limitative à:

a) déterminer la politique générale de l'Association pour orienter le conseil d'administration;

b) admettre les nouveaux membres, à moins que l'admission ne soit autorisée par le comité d'admission;

exclure des membres, sauf lorsque ladite exclusion est automatique;

C) élire les administrateurs et révoquer leurs mandats;

d) élire un président et trois vice-présidents de l'Association selon les modalités détaillées à l'article 18.2 ci-après;

e) approuver Ie rapport annuel du conseil d'administration, les budgets et les comptes;

f) designer un commissaire indépendant pour vérifier les comptes de l'Association;

g) modifier les statuts; et,

h) dissoudre volontairement l'Association. »

L'assemblée décide de modifier l'article 15.1 des statuts afin d'aligner cet article sur les modifications

de l'article 6, et ce plus particulièrement comme suit:

Article 15.1 : Pour intégralement remplacer le texte actuel de cet article par le texte libellé comme

suit:

« 15.1, Chaque Membre Effectif présent ou représenté aura le nombre de voix comme indiqué ci-dessous

SPONSORS (ME-S): 10 voix

MEMBRES PREMIUM (ME-P) 5 voix

MEMBRES PREMIUM  SMALL (ME-P-S) 4 voix

MEMBRES CORPORATE (ME-C) 2 voix

MEMBRES CORPORATE SMALL (ME-B-S) 1 voix »

L'assemblée décide de modifier l'article 18.2 des statuts en fonction de la modification des catégories

de Membres Effectifs, et ce plus particulièrement comme suit

Article 18.2: Pour intégralement remplacer le texte actuel de cet article par le texte libellé comme

suit:

« 18.2, Le Conseil d'Administration est composé de maximum huit (8) administrateurs (personnes physiques) représentant les personnes morales qui sont Sponsors (ME-S), Membres Premium (ME-P) ou Membres Premium  Small (ME-P-S) de l'Association, élues par l'Assemblée Générale. Les administrateurs sont choisis parmi les candidats proposés par les Sponsors (ME-5), Membres Premium (ME-P) ou Membres Premium Small (ME-P-S) Ces candidats doivent être employés, représentants ou préposés d'un Sponsor (ME-S), Membre Premium (ME-P) ou d'un Membre Premium  Small (ME-P-S).

Un administrateur est le Président de l'Association et trois autres administrateurs sont les Vice-Présidents de l'Association.

L'Assemblée Générale élit le Conseil d'Administration en trois élections séparées : élection de (a) un Président, b) trois Vice-Présidents et c) un maximum de quatre Administrateurs pour un mandat d'une durée de trois ans, conformément aux modalités décrites ci-après.

D'abord, le Président sera choisi parmi les candidats issus des Sponsors (ME-S), Membres Premium (ME-P) et Membres Premium  Small (ME-P-S) de l'Association pour un mandat d'une durée de trois ans.

Ensuite, les Vice-Présidents seront choisis parmi les candidats issus des Sponsors (ME-S), Membres Premium (ME-P) et Membres Premium  Small (ME-P-S) de l'Association pour un mandat d'une durée de trois ans. Le candidat qui obtiendra le plus grand nombre de voix sera nommé premier Vice-Président, le candidat qui obtiendra le deuxième plus grand nombre de voix sera nommé deuxième Vice-Président et le candidat qui



Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge







Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge





Staatsblid-- li7/01/2-014 - Annexes du Moniteur belge

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obtiendra le troisième plus grand nombre de voix sera nommé troisième Vice-Président. Si plusieurs candidats , obtiennent un nombre égal de voix, il sera procédé à des votes complémentaires subséquents.

Enfin, les autres Administrateurs (maximum quatre) seront élus parmi les candidats issus des Sponsors (ME-S), Membres Premium (ME-P) et Membres Premium  Small (ME-P-S) de l'Association pour un mandat d'une durée de trois ans. Les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix seront nommés. Si plusieurs candidats obtiennent un nombre égal de voix, il sera procédé à des votes complémentaires subséquents. Tout candidat au poste de Président qui n'est pas élu à ce poste a le droit de se présenter comme candidat au poste de Vice-Président ou d'Administrateur. De la même manière, tout candidat au poste de Vice-Président qui n'est pas élu à ce poste a le droit de se présenter comme candidat au poste d'Administrateur, »

L'assemblée décide de modifier l'article 18.3 des statuts en fonction de la modification des catégories de Membres Effectifs, et ce plus particulièrement comme suit:

Article 18.3 : Pour intégralement remplacer Ie texte actuel de cet article par le texte libellé comme suit:

« 18.3. Si un Administrateur personne physique démissionne, est révoqué, décède, ou perd sa qualité d'employé, représentant ou préposé de la personne morale Sponsor (ME-S), Membre Premium (ME-P) ou Membre Premium  Small (ME-P-S) dont il est issu et qu'il représente au sein du Conseil d'Administration, il sera pourvu au remplacement de ce poste d'Administrateur vacant jusqu'à la prochaine Assemblée Générale par cooptation, par les autres Administrateurs, d'un Administrateur dont la candidature est proposée par la personne morale dont était issu l'Administrateur sortant Si ce candidat n'obtient pas la majorité simple des voix des membres du Conseil d'Administration,11/elle ne sera pas accepté et ne deviendra pas membre du Conseil d'Administration. Dans cette hypothèse, la personne morale dont était issu l'Administrateur sortant aura le droit de proposer un autre candidat. Si ce candidat n'obtient pas la majorité simple des voix des membres du Conseil d'Administration non plus, le mandat concerné restera vacant et sera rempli à l'occasion d'une élection qui aura lieu lors de la prochaine Assemblée Générale. De la même manière, dans l'hypothèse où, en cas de vacance, il n'y a pas de candidat issu de la personne morale dont était issu l'Administrateur sortant, le mandat non-rempli restera vacant jusqu'à l'Assemblée Générale suivante.

En cas de vacance d'un poste de Président, le premier Vice-Président le remplacera jusqu'au terme de son propre mandat, et le mandat vacant de Vice-Président sera rempli par l'Administrateur qui a obtenu le plus grand nombre de voix. Celui-ci deviendra le troisième Vice-Président. La nouvelle personne cooptée afin de remplacer le Président antérieur deviendra Administrateur.

En cas de vacance d'un poste de Vice-Président, l'Administrateur qui a obtenu le plus grand nombre de vcix le remplacera, mais cet Administrateur deviendra le troisième Vice-Président. La nouvelle personne cooptée afin de remplacer le Vice-Président antérieur, deviendra Administrateur.

En cas de fusion, scission ou restructuration d'une entité membre de l'Association ayant pour conséquence que l'entité bénéficiaire de la fusion, scission ou restructuration aurait plus de deux représentants au Conseil d'Administration, l'Administrateur représentant de l'entité absorbée sera réputé démissionnaire et son poste devra être pourvu par décision de l'Assemblée Générale.»

Cette résolution a été adoptée à cinquante quatre virgule cinquante pourcent (54,50%) des voix émises. DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration en vue de l'exécution des décisions prises, et au Notaire soussigné en vue du dépôt de l'acte au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et de la coordination des statuts.

Cette résolution a été adoptée à nonante-deux pourcent (92,00%) des voix émises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME:

Maître Catherine Gillardin, notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 bulletin de vote

- 2 listes de présences

- 1 procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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+~U' ,ó,4e! Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de



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Déposé I Reçu 1e

2 7 NOV, 20111

au greffe du tribunal de commerce

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N° d'entreprise ; :0427.557.687

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN PHOTOVOLTAIC INDUSTRY ASSOCIATION

(en abrégé) : EPIA

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue d'Arlon 69-71

1040 Bruxelles

11

Objet de l'acte : Démission du secrétaire

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION TENU LE 10 MARS

2014:

« Le Conseil d'Administration e pris acte de la démission de Monsieur BUTTGEREIT, Reinhoid, en tant quel secrétaire avec effet retroactif au 7 mars 2014,

Monsieur SCHAFER, Oliver

Président du CA

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ÿþe

Volet B

Mod 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé / Reçu le

11111111111111111111111 8

*14219240*

N° d'entreprise ::0427.557.687 Industry Association

Dénomination

(en entier) : European Photovoltaic

(en abrégé) : EPIA

Forme juridique ; AISBL

Siège ; Rue d'Arlon 69-71

1040 Bruxelles





Objet de l'acte : Nomination dun secrétaire

11

11

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION TENU LE 5 JUINii ,. 2014 ;

" "Le conseil d'administration a décidé de nommer Monsieur WATSON, James, né le 30 août 1974 à Aberystwyth'. 31 (Royaume-Uni), domicilié à 1040 Etterbeek, Rue des Cultivateurs 83 en tant que secrétaire avec effet au 15' juillet 2014.

14

dl

Monsieur SCHAEER, Oliver

Président du CA

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1,

11 11 11 11

i1

11

z 7 NOV. 2014

au greffe dna de commerce

francophone dt B.wxefies

ÿþMentionner sur fa dernière page du Votet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moo 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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~.~~~ ~;~ i 2013 RU#ELLES Greffe

-Bijlagen bij iïét Belgiscïi Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN PHOTOVOLTAIC INDUSTRY ASSOCIATION

(en abrégé) : EPIA

Forme juridique : Association Internationale sans But Lucratif

Siège : Rue d'Arlon 63-65 , 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : DEMISSIONS ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE TENU LE 6 JUILLET 2012

"II est décidé que Monsieur Martin Hemings est démis de sa fonction d'administrateur avec effet immédiat 11 n'a pas été pourvu à son remplacement"

W. Hoffmann

Président du Conseil d'Administration

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE TENU LE 27 SEPTEMBRE 2012

"II est décidé que Monsieur Jerry Stokes est démis de sa fonction d'administrateur avec effet immédiat. II est remplacé par Monsieur Pawel Nowotny né le 21/02/1969 à Hambourg et est domicilié à Untere St Leonhard Str, 88662 Ueberlingen 11 en Allemagne.

Son mandat courera jusqu'à la prochaine Assemblée Générale des Membres",

W. Hoffmann

Président du Conseil d'Administration

0427.557.687

ÿþ Mod 2.2



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

11111111111111111111111111f,im~~1miuu

e I APR 20`13

Greffe

Dénomination : European Photovoltaic Industry Assocation

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue d'Arlon 63-65

1040 Brussel

IF

N° d'entreprise : 0427.557.687

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

e.

D'un acte reçu par Maître Tim CARNEWAL, Notaire associé à Bruxelles, substituant Maître Catherine GILLARDIN, notaire à Bruxelles, empêché. Il résulte que s'est réunie L'assemblée générale annuelle des membres de l'association internationale sans but lucratif "European Photovoltaic Industry Association", en abrégé "ÉPIA", ayant son siège à 1040 Bruxelles, rue d'Arlon, 63-65, ci-après dénommée "l'association internationale" ou "l'association". Laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurants à ,; l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier l'article 6 des statuts en vue de (i) déterminer la qualité des membres associés auxquelles l'association est ouverte (en fonction de la nature de leur(s) activité(s) ou du type de secteur), (ii) introduire des sous-catégories au sein de la catégorie de Membres Associés et (iii) préciser les droits et obligations liés à ces sous-catégories, et ce plus particulièrement comme suit :

Article 6 : Pour le remplacer par le texte suivant

« 6.1. L'Association est composée de Membres Effectifs (ME) et de Membres Associés (MA).

6.2. Il faut au moins 3 membres (belges ou étrangers).

6.3. Membres Effectifs (ME): L'Association est ouverte aux personnes morales ou à leurs divisions ou succursales, opérant dans le secteur de l'industrie photovoltaïque, dont l'un des centres d'activités se situe en Europe et qui sont dénommées ci-après les Membres Effectifs.

6.4. Membres Associés (MA): L'Association est également ouverte à deux groupes différents de Membres Associés (groupe A et groupe B)

a) Membres Associés (MA), groupe A :

Personnes morales à condition qu'elles soient intéressées au domaine photovoltaïque mais n'y opèrent pas, ce

qui signifie qu'elles ne génèrent aucun revenu dans ce secteur, et que la nature de leur(s) activité(s) ou de leur

entreprise est incluse dans l'une ou plusieurs des catégories suivantes:

Consultants;

Institutions financières;

Groupes d'investissements;

Cabinets d'avocats;

Communes;

Services publics;

b) Membres Associés (MA), groupe B:

- Associations nationales actives dans le secteur photovoltaïque;

Associations internationales actives dans le secteur photovoltaïque;

Organisateurs d'évènements;

Organisations de recherche;

Institutions gouvernementales;

6.5. A y a dix (10) catégories de Membres Effectifs (ME):

CATÉGORIE ME-1: toutes les personnes morales opérant dans le secteur du photovoltaïque, dont le chiffre d'affaires annuel global dans le secteur de l'énergie photovoltaïque s'élève au maximum à 2.000.000 (deux millions) euros, seront assignées à la Catégorie ME-1 et payeront une cotisation annuelle qui ne sera pas inférieure à 5.000 (cinq mille) euros;

wijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

CATÉGORIE ME-2: toutes les personnes morales opérant dans le secteur du photovoltaïque, dont le chiffre d'affaires annuel global dans le secteur de l'énergie photovoltaïque se situe entre 2 (deux) millions d'euros et 5 (cinq) millions d'euros seront assignées à la Catégorie ME-2 et payeront une cotisation annuelle qui ne sera pas inférieure à 7.000 (sept mille) euros;

CATÉGORIE ME-3; toutes les personnes morales opérant dans ie secteur du photovoltaïque, dont le chiffre d'affaires annuel global dans le secteur de l'énergie photovoltaïque se situe entre 5 (cinq) millions d'euros et 30 (trente) millions d'euros seront assignées à la Catégorie ME-3 et payeront une cotisation annuelle qui ne sera pas inférieure à 12.000 (douze mille) euros;

CATÉGORIE ME-4: toutes les personnes morales opérant dans ie secteur du photovoltaïque, dont le chiffre d'affaires annuel global dans le secteur de l'énergie photovoltaïque se situe entre 30 (trente) millions d'euros et 100 (cent) millions d'euros seront assignées à la Catégorie ME-4 et payeront une cotisation annuelle qui ne sera pas inférieure à 18.000 (dix-huit mille) euros;

CATÉGORIE ME-5: toutes les personnes morales opérant dans le secteur du photovoltaïque, dont ie chiffre d'affaires annuel global dans le secteur de l'énergie photovoltaïque se situe entre 100 (cent) millions d'euros et 500 (cinq cents) millions d'euros seront assignées à la Catégorie ME-5 et payeront une cotisation annuelle qui ne sera pas inférieure à 24.000 (vingt-quatre mille) euros;

CATÉGORIE ME-6: toutes les personnes morales opérant dans le secteur du photovoltaïque, dont ie chiffre d'affaires annuel global dans le secteur de l'énergie photovoltaïque se situe entre 500 (cinq cents) millions d'euros et 1.000 (mille) millions d'euros seront assignées à ia Catégorie ME-6 et payeront une cotisation annuelle qui ne sera pas inférieure à 30.000 (trente mille) euros;

CATÉGORIE ME-7: toutes les personnes morales opérant dans le secteur du photovoltaïque, dont le chiffre d'affaires annuel global dans le secteur de l'énergie photovoltaïque se situe entre 1.000 (mille) millions d'euros et 2.000 (deux mille) millions d'euros seront assignées à la Catégorie ME-7 et payeront une cotisation annuelle qui ne sera pas inférieure à 36.000 (trente-six mille) euros;

CATÉGORIE ME-8: toutes les personnes morales opérant dans ie secteur du photovoltaïque, dont le chiffre d'affaires annuel global dans le secteur de l'énergie photovoltaïque se situe entre 2.000 (deux mille) millions d'euros et 3.000 (trois mille) millions d'euros seront assignées à la Catégorie ME-8 et payeront une cotisation annuelle qui ne sera pas inférieure à 42.000 (quarante-deux mille) euros;

CATÉGORIE ME-9: toutes les personnes morales opérant dans le secteur du photovoltaïque, dont le chiffre d'affaires annuel global dans le secteur de l'énergie photovoltaïque se situe entre 3.000 (trois mille) millions d'euros et 5.000 (cinq mille) millions d'euros seront assignées à la Catégorie ME-9 et payeront une cotisation annuelle qui ne sera pas inférieure à 48.000 (quarante-huit mille) euros;

CATÉGORIE ME-10: toutes les personnes morales opérant dans le secteur du photovoltaïque, dont le chiffre d'affaires annuel global dans le secteur de l'énergie photovoltaïque dépasse 5.000 (cinq mille) millions d'euros seront assignées à la Catégorie FM-10 et payeront une cotisation annuelle qui ne sera pas inférieure à 54.000 (cinquante-quatre mille) euros.

Seuls les Membres Effectifs jouissent de droits de vote.

6.6. Il y e dix (10) catégories de Membres Associés (MA), groupe A:

CATÉGORIE MA-A-1: toutes les personnes morales dont ie chiffre d'affaires annuel global s'élève au maximum à 7.000.000 (sept millions) d'euros, seront assignées à la Catégorie MA-A-1 et payeront une cotisation annuelle qui ne sera pas inférieure à 5.000 (cinq mille) euros;

CATÉGORIE MA-A-2: toutes les personnes morales dont le chiffre d'affaires annuel global se situe entre 7 (sept) millions d'euros et 20 (vingt) millions d'euros seront assignées à la Catégorie MA-A-2 et payeront une cotisation annuelle qui ne sera pas inférieure à 7.000 (sept mille) euros;

CATÉGORIE MA-A-3: toutes les personnes morales dont le chiffre d'affaires annuel global se situe entre 20 (vingt) millions d'euros et 100 (cent) millions deuros seront assignées à la Catégorie MA-A-3 et payeront une cotisation annuelle qui ne sera pas inférieure à 12.000 (douze mille) euros;

CATÉGORIE MA-A-4: toutes les personnes morales dont le chiffre d'affaires annuel global se situe entre 100 (cent) millions d'euros et 300 (trois cents) millions d'euros seront assignées à la Catégorie MA-A-4 et payeront une cotisation annuelle qui ne sera pas inférieure à 18.000 (dix-huit mille) euros;

CATÉGORIE MA-A-5: toutes les personnes morales dont le chiffre d'affaires annuel global se situe entre 300 (trois cents) millions d'euros et 1.500 (mille cinq cents) millions d'euros seront assignées à la Catégorie MA-A-5 et payeront une cotisation annuelle qui ne sera pas inférieure à 24.000 (vingt-quatre mille) euros;

CATÉGORIE MA-A-6: toutes les personnes morales dont le chiffre d'affaires annuel global se situe entre 1.500 (mille cinq cents) millions d'euros et 3.000 (trois mille) millions d'euros seront assignées à la Catégorie MA-A-6 et payeront une cotisation annuelle qui ne sera pas inférieure à 30.000 (trente mille) euros;

CATÉGORIE MA-A-7: toutes les personnes morales dont le chiffre d'affaires annuel global se situe entre 3.000 (trois mille) millions d'euros et 7.000 (sept mille) millions d'euros seront assignées à la Catégorie MA-A-7 et payeront une cotisation annuelle qui ne sera pas inférieure à 36.000 (trente-six mille) euros;

CATÉGORIE MA-A-8: toutes les personnes morales dont le chiffre d'affaires annuel global se situe entre 7.000 (sept mille) millions d'euros et 10.000 (dix mille) millions d'euros seront assignées à la Catégorie MA-A-8 et payeront une cotisation annuelle qui ne sera pas inférieure à 42.000 (quarante-deux mille) euros;

CATÉGORIE MA-A-9: toutes les personnes morales dont le chiffre d'affaires annuel global se situe entre 10.000 (dix mille) millions d'euros et 15.000 (quinze mille) millions d'euros seront assignées à la Catégorie MA-A-9 et payeront une cotisation annuelle qui ne sera pas inférieure à 48.000 (quarante-huit mille) euros;

CATÉGORIE MA-A-10: toutes les personnes morales dont le chiffre d'affaires annuel global dépasse 15.000 (quinze mille) millions d'euros seront assignées à la Catégorie MA-A-10 et payeront une cotisation annuelle qui ne sera pas inférieure à 54.000 (cinquante-quatre mille) euros.

r

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Réservé

au

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belge

Mod 2.2

Les Membres Associés (MA), groupe A, n'ont pas de droits de vote et ne peuvent pas être élus au Conseil d'Administration ni à la présidence des groupes de travail d'EPIA, ce qui signifie qu'ils ne sont pas autorisés à proposer des candidats pour ces mandats.

6.7. Il y a cinq (5) catégories de Membres Associés (MA), groupe B:

CATÉGORIE MA-B-1: tous les associations nationales et internationales, organisations de recherche, organisateurs d'évènements dont le chiffre d'affaires annuel global s'élève au maximum à 300.000 (trois cent mille) euros, seront assignés à la Catégorie MA-B-1 et payeront une cotisation annuelle qui ne sera pas inférieure à 1.000 (mille) euros; les institutions gouvernementales seront également et toujours assignées à la Catégorie MA-B-1 et payeront une cotisation annuelle qui ne sera pas inférieure à 1.000 (mille) euros. CATÉGORIE MA-B-2: tous les associations nationales et internationales, organisations de recherche et organisateurs d'évènements dont le chiffre d'affaires annuel global se situe entre 300.000 (trois cent mille) euros et 1 (un) million d'euros seront assignés à la Catégorie MA-B-2 et payeront une cotisation annuelle qui ne sera pas inférieure à 3.000 (trois mille) suros;

CATÉGORIE MA-B-3: tous les associations nationales et internationales, organisations de recherche et organisateurs d'évènements dont le chiffre d'affaires annuel global se situe entre 1 (un) million d'euros et 2 (deux) millions d'euros seront assignés à la Catégorie MA-B-3 et payeront une cotisation annuelle qui ne sera pas inférieure à 5.000 (cinq mille) euros;

CATÉGORIE MA-B-4: tous les associations nationales et internationales, organisations de recherche et organisateurs d'évènements dont le chiffre d'affaires annuel global se situe entre 2 (deux) millions d'euros et 3 (trois) millions d'euros seront assignés à la Catégorie MA-B-4 et payeront une cotisation annuelle qui ne sera pas inférieure à 7.000 (sept mille) euros;

CATÉGORIE MA-B-5: tous les associations nationales et internationales, organisations de recherche et organisateurs d'évènements dont le chiffre d'affaires annuel global dépasse 3 (trois) millions d'euros seront assignés à la Catégorie MA-B-5 et payeront une cotisation annuelle qui ne sera pas inférieure à 10.000 (dix mille) euros.

Les Membres Associés (MA), groupe B, n'ont pas de droits de vote et ne peuvent pas être élus au Conseil d'Administration ni à la présidence des groupes de travail d'EPIA, ce qui signifie qu'ils ne sont pas autorisés à proposer des candidats pour ces mandats.

6.8. Chaque Membre Effectif (ME) a la possibilité d'adhérer à une catégorie supérieure à celle correspondant à son chiffre d'affaires annuel et devra pour cela payer la cotisation annuelle la plus élevée correspondant à ladite catégorie, obligation lui étant faite de passer à la catégorie supérieure pendant au moins deux ans, avec la limite d'augmenter au maximum de deux catégories et avec une date de prise d'effet de ce passage à partir de l'année calendaire qui suit celle où la demande est faite. Dans cette hypothèse, le nombre de droits de vote correspondra également à la catégorie supérieure.

Le Conseil d'Administration d'EPIA est autorisé à ajuster la cotisation annuelle payable chaque année par les Membres Effectifs (ME) et les Membres Associés (MA) sur base de l'indice belge des prix à la consommation ou d'un mécanisme d'indexation similaire choisi par le Conseil d'Administration, sans qu'une approbation spéciale de l'Assemblée Générale soit requise.

6.9. Pendant une période transitoire  à titre de clause grand-père  les membres qui sont entrés dans l'Association avant le 14 mars 2013 ne devront payer une cotisation annuelle plus élevée qu'à partir de l'année fiscale 2014. »

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de supprimer les deux derniers paragraphes de l'article 11 des statuts en conséquence du fait que les dispositions concernant la cotisation annuelle payable par les différentes catégories de membres ont été intégrées dans le nouveau texte de l'article 6, tel que adopté dans le cadre de la résolution précédente. En conséquence, le texte de l'article 11 sera dorénavent comme sult:

Article 11

« Un candidat qui a été accepté en qualité de Membre, devient Membre après avoir acquitté sa cotisation. Chaque Membre est responsable du paiement de sa cotisation annuelle, mais n'assume aucune responsabilité personnelle pour tout engagement pris au nom de l'Association. »

TROISIÈME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier l'article 16 des statuts en vue de (i) préciser les dispositions actuelles de l'article 16, (ii) stipuler que le quorum de présence qui s'applique aux réunions des Assemblées Générales doit être vérifié au début de ces réunions, (iii) introduire un système de vote à distance, et (iv) préciser que, dans le cas où le quorum de présence n'est pas atteint à la première réunion de l'Assemblée Générale et une deuxième Assemblée Générale est convoquée, cette deuxième Assemblée Générale ne peut être tenue moins de quinze (15) jours ni plus de nonante (90) jours après la première Assemblée Générale.

L'assemblée décide plus particulièrement de modifier l'article 16 des statuts comme suit :

Article 16 : Pour le remplacer par le texte suivant :

« 16.1. L'Assemblée Générale n'est valablement constituée que si elle atteint, au début de la réunion, un quorum de présence d'au moins la moitié des Membres Effectifs (membres titulaires de droits de votes), quel .que. soit.la nombre_de. rotes dont ces.membres sont.titulair_es. .Ce_quorum sera_ vérifié .au. début della réunion.par_

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

la personne qui préside la réunion sur base (i) des Membres Effectifs physiquement présents ou représentés et,' dans le cas où le Conseil d'Administration a décidé d'organiser, pour une assemblée, le système de vote à distance dont est fait référence dans l'article 16.4 (ii) des Membres Effectifs qui ont préalablement notifié le Conseil d'Administration par écrit de leur intention d'émettre un vote à distance dans le sens de !article 16.4. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint à ce moment, la seconde Assemblée Générale, convoquée comme le prévoit l'article 13.4 après une Assemblée Générale ajournée, peut délibérer valablement, indépendamment du nombre de membres présents, représentés ou y participant par le biais du système de vote à distance. La seconde Assemblée Générale ne peut être tenue moins de quinze (15) jours ni plus de nonante (90) jours après la première Assemblée Générale.

16.2. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint, au début de la réunion, un quorum de présence de 2/3 des Membres Effectifs (membres titulaires de droits de votes), quel que soit le nombre de votes dont ces membres sont titulaires. Ce quorum sera également vérifié au début de la réunion par la personne qui préside la réunion sur base (f) des Membres Effectifs physiquement présents ou représentés et, dans le cas où le Conseil d'Administration a décidé d'organiser, pour une assemblée, le système de vote à distance dont est fait référence dans l'article 16.4 (ii) des Membres Effectifs qui ont préalablement notifié le Conseil d'Administration par écrit de leur intention d'émettre un vote à distance dans le sens de l'article 16.4.

Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint à ce moment, il peut être convoqué une seconde Assemblée Générale qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications à la majorité ci-après, quel que soit le nombre de membres présents, représentés ou y participant par le biais du système de vote à distance dont est fait référence dans l'article 16.4.

La seconde Assemblée Générale ne peut être tenue moins de quinze (15) jours ni plus de nonante (90) jours après la première Assemblée Générale.

Les résolutions de l'Assemblée Générale sont réputées acceptées si elles sont approuvées par la moitié des voix des Membres Effectifs. Les voix émises par les Membres Effectifs étant physiquement présents ou représentés à la réunion et ayant pris part au vote, ainsi que, dans le cas où le Conseil d'Administration a décidé d'organiser, pour une assemblée, le système de vote à distance dont est fait référence dans l'article 16.4, les voix émises à distance par des membres effectifs en utilisant des moyens électroniques de communication ou par le biais d'un bulletin de vote dans le sens de l'article 16.4, seront prises en compte afin de déterminer si la résolution a obtenue la majorité requise. Les abstentions et votes non-valables ne seront pas pris en compte.

16.3. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur sa dissolution que si elle atteint, au début de la réunion, un quorum de présence de 3/4 des Membres Effectifs (membres titulaires de droits de votes), quel que soit le nombre de votes dont ces membres sont titulaires, Ce quorum sera vérifié au début de la réunion par la personne qui préside la réunion sur base des Membres Effectifs physiquement présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint à ce moment de la première Assemblée Générale, Il peut être convoqué une seconde Assemblée Générale qui pourra délibérer valablement et décider de la dissolution à la majorité ci-après, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

La seconde Assemblée Générale ne peut être tenue moins de quinze (15) jours ni plus de nonante (90) jours après la première Assemblée Générale.

La résolution est réputée acceptée si elle est approuvée par 4/5 des voix des Membres Effectifs physiquement présents ou représentés ayant pris part au vote. Les abstentions et votes non-valables ne seront pas pris en compte.

16.4. Le Conseil d'Administration peut décider d'organiser un système de vote à distance pour une réunion spécifique de l'Assemblée Générale, sauf si l'assemblée doit statuer sur la dissolution de l'Association. Le système de vote à distance consiste en l'émission de votes soit en utilisant des moyens électroniques de communication soit parle biais d'un bulletin de vote à adresser par un Membre Effectif au Président par courriel enregistré, confirmé par l'envoi d'un accusé de réception, à recevoir préalablement à la date de l'Assemblée Générale concernée. Les bulletins de votes qui ne sont pas reçus au plus tard le jour avant la date de l'Assemblée Générale concernée seront considérés comme des votes non-valables. Si, au cours d'une réunion de l'Assemblée Générale pour laquelle le Conseil d'Administration a admis le vote par correspondance, une résolution proposée, telle que mentionnée dans l'agenda de l'Assemblée Générale, était modifiée ou une nouvelle résolution était ajoutée, la personne qui préside la réunion serait autorisée à suspendre la réunion afin de soumettre la version modifiée de la résolution proposée ou la nouvelle résolution aux Membres Effectifs ayant exercé leur vote en utilisant le système de vote à distance.

16.5. Les modifications des statuts, telles que visées par article 50 §3 de la loi de Juin 27, 1921, prennent effet après leur approbation par Arrêté Royal et après que les conditions de publicité prévues par la loi belge du 27 juin 1921 (modifiée par la loi du 2 mai 2002 (M.B. du 2 novembre 2002)), aient été remplies. »

QUATRIÈME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier l'article 18 des statuts en vue de (i) préciser les dispositions actuelles de l'article 18, (ii) stipuler que le Conseil d'Administration déterminera une stratégie de haut niveau pour l'association et que le Secrétaire Général est chargé d'engager et de licencier le personnel de l'association, que le Conseil d'Administration est composé de maximum huit (8) administrateurs qui doivent être employés, représentants ou préposés d'un Membre Effectif, que le Conseil d'Administration est élu en trois élections sépareésret.(iii)_modifier.et. préciser. les-dispositions- concennantia_nomination..clu.Président et des-trois, Vice,

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Présidents ainsi que des règles qui s'appliquent en cas de vacance d'un poste de Président ou de Vice Président.

L'assemblée décide plus particulièrement de modifier l'article 18 des statuts comme suit :

Article 18 : Pour le remplacer par le texte suivant

« 18.1. L'Association est dirigée par le Conseil d'Administration (le re Conseil ») qui a le pouvoir de gérer les biens et les activités de l'Association, conformément aux directives qui sont fixées le cas échéant par l'Assemblée Générale.

En particulier et de manière non limitative, le Conseil d'Administration est chargé d'engager et de licencier le Secrétaire Général, de déterminer ses fonctions et de fixer son salaire ; il reçoit toutes les sommes et toutes les garanties ; il conclut les contrats de bail et de sous-location ; il acquiert, échange ou vend tous les biens meubles nécessaires à l'activité de l'Association ; il accepte tous les dons et legs après avoir obtenu les autorisations requises ; et il négocie et établit les règlements concernant les biens de l'Association.

Le Conseil d'Administration détermine une stratégie de haut niveau pour l'Association et autorise le Secrétaire Général à prendre des décisions afin de décliner la stratégie en actions concrètes.

Le Secrétaire Général est chargé d'engager et de licencier le personnel de l'Association, de déterminer les fonctions du personnel et de fixer leur salaire conformément à la stratégie déterminée par le Conseil, en étroite collaboration avec le Président de l'Association.

18.2. Le Conseil d'Administration est composé de maximum huit (8) administrateurs (personnes physiques) représentant les personnes morales Membres Effectifs de l'Association, élues par l'Assemblée Générale. Les administrateurs sont choisis parmi les candidats proposés par les Membres Effectifs. Ces candidats doivent être employés, représentants ou préposés d'un Membre Effectif.

Un administrateur est le Président de l'Association et trois autres administrateurs sont les Vice Présidents de l'Association.

L'Assemblée Générale élit le Conseil d'Administration en trois élections séparées : élection de (a) un Président, b) trois Vice Présidents et c) un maximum de quatre Administrateurs pour un mandat d'une durée de trois ans, conformément aux modalités décrites ci-après.

D'abord, le Président sera choisi parmi les candidats issus des Membres Effectifs de l'Association pour un mandat d'une durée de trois ans.

Ensuite, les Vice Présidents seront choisis parmi les candidats issus des Membres Effectifs de l'Association pour un mandat d'une durée de trois ans. Le candidat qui obtiendra le plus grand nombre de voix sera nommé premier Vice Président, le candidat qui obtiendra le deuxième plus grand nombre de voix sera nommé deuxième Vice Président et le candidat qui obtiendra le troisième plus grand nombre de voix sera nommé troisième Vice Président. Si plusieurs candidats obtiennent un nombre égal de voix, il sera procédé à des votes complémentaires subséquents.

Enfin, les autres Administrateurs (maximum quatre) seront élus parmi les candidats issus des Membres Effectifs de l'Association pour un mandat d'une durée de trois ans. Les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix seront nommés. Si plusieurs candidats obtiennent un nombre égal de voix, il sera procédé à des votes complémentaires subséquents.

Tout candidat au poste de Président qui n'est pas élu à ce poste a le droit de se présenter comme candidat au poste de Vice Président ou d'Administrateur. De la même manière, tout candidat au poste de Vice Président qui n'est pas élu à ce poste a le droit de se présenter comme candidat au poste d'Administrateur.

18.3. Si un Administrateur personne physique démissionne, est révoqué, décède, ou perd sa qualité d'employé, représentant ou préposé de la personne morale Membre Effectif dont il est issu et qu'il représente au sein du Conseil d'Administration, il sera pourvu au remplacement de ce poste d'Administrateur vacant jusqu'à la prochaine Assemblée Générale par cooptation, par les autres Administrateurs, d'un Administrateur dont la candidature est proposée par la personne morale Membre Effectif dont était issu l'Administrateur sortant. Si ce candidat n'obtient pas la majorité simple des voix des membres du Conseil d'Administration, !!ie!!e ne sera pas accepté et ne deviendra pas membre du Conseil d'Administration. Dans cette hypothèse, la personne morale Membre Effectif dont était issu l'Administrateur sortant aura le droit de proposer un autre candidat. Si ce candidat n'obtient pas la majorité simple des voix des membres du Conseil d'Administration non plus, le mandat concerné restera vacant et sera rempli à l'occasion d'une élection qui aura lieu lors de la prochaine Assemblée Générale. De la même manière, dans l'hypothèse où, en cas de vacance, i! n'y a pas de candidat issu de la personne morale dont était issu l'Administrateur sortant, le mandat non-rempli restera vacant jusqu'à l'Assemblée Générale suivante.

En cas de vacance d'un poste de Président, le premier Vice Président le remplacera jusqu'au terme de son propre mandat, et le mandat vacant de Vice Président sera rempli par l'Administrateur qui a obtenu le plus grand nombre de voix. Celui-ci deviendra le troisième Vice Président. La nouvelle personne cooptée afin de remplacer le Président antérieur deviendra Administrateur.

En cas de vacance d'un poste de Vice Président, l'Administrateur qui a obtenu le plus grand nombre de voix le remplacera, mais cet Administrateur deviendra le troisième Vice Président. La nouvelle personne cooptée afin de remplacer le Vice Président antérieur, deviendra Administrateur.

En cas de fusion, scission ou restructuration d'une entité membre de l'Association ayant pour conséquence que l'entité bénéficiaire de la fusion, scission ou restructuration aurait plus de deux représentants au Conseil

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Mod 2.2

d'Administration, l'Administrateur représentant de l'entité absorbée sera réputé démissionnaire et son poste devra être pourvu pardécision de l'Assemblée Générale.

18.4. Les réunions du Conseil d'Administration peuvent se tenir aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'Association et doivent avoir lieu au moins deux fois par an, par présence physique et/ou par conférence téléphonique et/ou par participation électronique.

18.5. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix. Les abstentions et votes non-valables ne sont pas pris en compte afin de déterminer si une résolution a obtenu la majorité requise ou non. lin Administrateur peut donner procuration à un autre Administrateur par lettre, télécopie ou courriel afin de le représenter lors d'une réunion du Conseil d'Administration et de voter en son nom. Chaque membre du Conseil d'Administration a une voix, indépendamment de son rôle de Président, Vice Président ou Administrateur.

En cas d'égalité du nombre de voix, la voix du Président est prépondérante.

18.6. L'Assemblée Générale peut révoquer le mandat des Administrateurs à tout moment en vertu d'une

résolution adoptée à une majorité de trois quarts (314) des voix.

Les Administrateurs n'assument aucune responsabilité personnelle eu égard aux engagements de

l'Association. Leur responsabilité est limitée à l'exécution de leur mandat.

Le Conseil dAdministration a son siège permanent en Belgique, au siège principal de l'Association.

Le Conseil d'Administration se réunit au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation, à la

demande du Président ou de cieux Administrateurs. Le Président ou, en son absence, le premier Vice Président

préside la réunion du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration ne peut se réunir valablement que si la moitié des administrateurs au moins sont

présents ou représentés.

Le Conseil dAdministration a le pouvoir de créer des groupes de travail ou des comités, dont il déterminera la

composition, les pouvoirs et la durée.

Les réunions du Conseil d'Administration seront consignées dans un procès-verbal. Le procès-verbal sera

communiqué aux membres ou publié sur le site Internet de l'EPIA (espace réservé aux membres) après accord

du Président. »

CINQUIÈME RESOLUTION

SIXIEME RESOLUTION

SEPTIÈME RESOLUTION

HUITIEME RESOLUTION

NEUVIÈME RESOLUTION

DIXIÈME RESOLUTION

ONZIÈME RESOLUTION

Étant donné que, préalablement à l'assemblée, le mandat de Mr. Boris Klebensberger en tant que Vice

Président de l'association est devenu vacant, l'assemblée décide de remplacer ce poste de Vice Président

vacant en nommant aux fonctions de Vice Président, et ce à trente-trois pourcent (33 %) des voix émises, étant

le pourcentage le plus élevé des quatre candidats, Madame Jodie Roussel, domiciliée à 8006 Zurich (Suisse),

Charkusstralle 18, ce qu'elle accepte.

DOUZIÈME RESOLUTION

Étant donné que, préalablement à l'assemblée, les mandats de Mr. Martin Fleming et de Mr. Jerry Stokes en

tant qu'administrateurs de l'association sont devenus vacants,

l'assemblée décide de nommer à la fonction d'administrateur les personnes suivantes :

- Monsieur Dr. Christian Westermeier, domicilié à 84375 Kirchdorf (Allemagne), Hopfenstrafle 17, et ce à quarante-deux pourcent (42 %) des voix émises, étant le pourcentage le plus élevé des trois candidats; et,

- Monsieur Milan Nitzschke, domicilié à Hennef Happerschol3 (Allemagne), In Der Fient 7, et ce à trente-deux (32 %) des voix émises, étant le pourcentage le deuxième plus élevé des trois candidats.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Tim CARNEWAL, Notaire associé à Bruxelles,

Déposée en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

-1 liste de présence de la société EPIA

-1 liste de budget EPIA 2013

-1 coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

'Réservé

au

Moniteur

belge

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Mol et il3'4 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Greffe

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Dénomination : European Photovoltaic Industry Association

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue d'Arlon 63-65

1040 Brussel

?; N° d'entreprise : 0427.557.687

Obi_et de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

Lors de I"assemblée générale annuelle des membres de l'association internationale sans but lucratif; "European Photovoltaic Industry Association", en abrégé "EP1A", ayant son siège à 1040 Bruxelles, rue' d'Arlon, 63-67, ci-après dénommée "l'association internationale", qui s'est tenue devant successivement devant; 11 Maître Jean Vincke et Maître James Dupont, Notaires associés à Bruxelles, le 22 mars 2012, les résolutions; suivantes ont été prises :

SIXIÈME RESOLUTION

L'assemblée décide de nommer à la fonction de commissaire l'association Van Cauter-Saeys & Co, ayant son siège social à Gente Steenweg 55, 9300 Aalst, représenté par Madame Inge Saeys, réviseur d'entreprises, et ce pour une durée de trois ans, à compter de ce jour.

NEUVIEME RESOLUTION

Étant donné que, préalablement à l'assemblée, le mandat de Monsieur Winfried Hoffmann en tant que Vice Président est devenu vacant, suite à la perte de sa qualité de représentant de Applied Materials, l'assemblée décide de remplacer ce poste de Vice Président vacant en nommant à la fonction de Vice Président et ce à la majorité de 92% des voix : Monsieur Winfried Hoffman. Tenant compte du fait que le mandat du Président du conseil d'administration, Monsieur Richard Paul Ingmar Walhelm vient à échéance à l'occasion de cette assemblée générale et tenant compte du fait que les deux Vice Présidents actuels, Monsieur Marko Wemer et Monsieur Virgillio Navarro, ont renoncé à l'application de l'article 18.3, dernier paragraphe des statuts, Monsieur Winfried Hoffman est appelé aux fonctions de Président, ce qu'il accepte.

DIXIEME RESOLUTION

Étant donné que, préalablement à l'assemblée, Monsieur Marko Werner de la société SMA Solar i; Technology AG a donné sa démission en tant qu'administrateur, et que la cooptation de son remplaçant, Monsieur Winfried Hoffman, est venue à échéance à l'occasion de la présente assemblée, l'assemblée décide de remplacer ce poste d'administrateur vacant en nommant à la fonction d'administrateur: Monsieur Jerry Stokes,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

., ~l - 1 expédition de chaque procès-verbal

-1 extrait analytique

- bilans

- liste des présences

- approbation des votes

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ÿþ ! Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0427.557.687

Dénomination

(en entier) : European Photovoltaic Industry Association

(en abrégé) : EPIA

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : 1040 Bruxelles, rue d'Arlon, 63-65

Objet de l'acte : MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le quatre mai deux mille onze, par Maître Maurizio Marino, Notaire à; Vérone (Italie), qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante :

Enregistré au Bureau des recettes fiscales de Vérone 1 le 10/05/2011. N° 9677 série 1T. ACTES PUBLICS.. Perçu: 168,00 ¬ . LE DIRECTEUR et de sa traduction par le traducteur juré Maurizio CAPALDI,

que l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif "European Photovoltaic Industry Association", en abrégé 'EPIA", ayant son siège à 1040 Bruxelles, rue d'Arlon,: 63-65, a pris les résolutions suivantes :

1/ Insertion d'un nouveau cinquième alinéa de l'article 6 des statuts qui se rédige comme suit:

"6.5. il y aura dix (10) catégories d'associés:

CATÉGORIE Al: tous les sujets juridiques opérant dans le secteur du photovoltaïque, dont le chiffre: d'affaires annuel dans le secteur de l'énergie photovoltaïque s'élèvera au maximum à 2.000.000 euros (deux; millions), seront assignés à la Catégorie Al et payeront une cotisation annuelle qui ne sera pas inférieure à; 5.000 euros (cinq mille);

CATÉGORIE A2: tous les sujets juridiques opérant dans le secteur du photovoltaïque, dont le chiffre; d'affaires annuel dans le secteur de l'énergie photovoltaïque se situe entre 2 (deux) millions d'euros et 5 (cinq); millions d'euros seront assignés à la Catégorie A2 et payeront une cotisation annuelle qui ne sera pas inférieure; à 7.000 euros (sept mille);

CATÉGORIE A3: tous fes sujets juridiques opérant dans le secteur du photovoltaïque, dont le chiffre: d'affaires annuel dans le secteur de l'énergie photovoltaïque se situe entre 5 (cinq) millions d'euros et 30: (trente) millions d'euros seront assignés à la Catégorie A3 et payeront une cotisation annuelle qui ne sera pas; inférieure à 12.000 euros (douze mille);

CATÉGORIE A4: tous les sujets juridiques opérant dans le secteur du photovoltaïque, dont le chiffre' d'affaires annuel dans le secteur de l'énergie photovoltaïque se situe entre 30 (trente) millions d'euros et 100: (cent) millions d'euros seront assignés à la Catégorie A4 et payeront une cotisation annuelle qui ne sera pas! inférieure à 18.000 euros (dix-huit mille);

CATÉGORIE A5: tous les sujets juridiques opérant dans le secteur du photovoltaïque, dont le chiffre: d'affaires annuel dans le secteur de l'énergie photovoltaïque se situe entre 100 (cent) millions d'euros et 500e (cinq cents) millions d'euros seront assignés à la Catégorie A5 et payeront une cotisation annuelle qui ne sera: pas inférieure à 24.000 euros (vingt-quatre mille);

" CATÉGORIE A6: tous les sujets juridiques opérant dans le secteur du photovoltaïque, dont le chiffre; ' d'affaires annuel dans le secteur de l'énergie photovoltaïque se situe entre 500 (cinq cent) millions d'euros et 1.000 (mille) millions d'euros seront assignés à la Catégorie A6 et payeront une cotisation annuelle qui ne sera; pas inférieure à 30.000 euros (trente mille);

CATÉGORIE A7: tous les sujets juridiques opérant dans le secteur du photovoltaïque, dont le chiffre! d'affaires annuel dans le secteur de l'énergie photovoltaïque se situe entre 1.000 (mille) millions d'euros et 2.000 (deux mille) millions d'euros seront assignés à la Catégorie A7 et payeront une cotisation annuelle qui nei sera pas inférieure à 36.000 euros (trente-six mille);

CATÉGORIE A8: tous les sujets juridiques opérant dans le secteur du photovoltaïque, dont le chiffre d'affaires annuel dans le secteur de l'énergie photovoltaïque se situe entre 2.000 (deux mille) millions d'euros et 3.000 (trois mille) millions d'euros seront assignés à la Catégorie A8 et payeront une cotisation annuelle qui ne sera pas inférieure à 42.000 euros (quarante-deux mille);

CATÉGORIE A9: touts les sujets juridiques opérant dans le secteur du photovoltaïque, dont le chiffre d'affaires annuel dans le secteur de l'énergie photovoltaïque se situe entre 3.000 (trois mille) millions d'euros et

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

M00 2.2

Volet B - Suite

5.000 (cinq mille) millions d'euros seront assignés à la Catégorie A9 et payeront une cotisation annuelle qui ne sera pas inférieure à 48.000 euros (quarante-huit mille);

CATÉGORIE A10: tous tes sujets juridiques opérant dans le secteur du photovoltaïque, dont le chiffre d'affaires annuel dans le secteur de l'énergie photovoltaïque dépasse 5.000 (cinq mille) millions d'euros seront assignés à la Catégorie Al 0 et payeront une cotisation annuelle qui ne sera pas inférieure à 54.000 euros (cinquante-quatre mille)."

2/ Insertion dans le bas du nouveau texte de l'article 6.5 des statuts d'un nouvel alinéa qui se rédige comme suit:

'Chaque membre effectif a la possibilité d'adhérer à une catégorie supérieure à celle décrite ci-dessus et devra pour cela payer la prime la plus élevée correspondant à ladite catégorie, obligation lui étant faite de passer à la catégorie supérieure pendant au moins deux ans, avec la limite d'augmenter au maximum de deux catégories et avec une date de prise d'effet de ce passage à partir de l'année solaire qui suit celle où la demande est faite.°

3/ Remplacement du texte actuel des troisième et quatrième alinéas de l'article 11 des statuts par le texte suivant:

"Les Membres Associés paient une cotisation déterminée par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration, et qui ne pourra en aucun cas être inférieure à 5.000 euros (cinq mille).

Les Associations Nationales versent une cotisation spéciale déterminée par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration, qui en aucun cas ne sera inférieure à 1.000 euros (mille)."

4/ Remplacement du premier alinéa de l'article 15 des statuts par le texte suivant:

"15.1 Chaque Membre Effectif présent ou représenté aura le nombre de voix comme indiqué ci-dessous: Catégorie Al, 1 voix

Catégorie A2, 2 voix

Catégorie A3, 3 voix

Catégorie A4, 4 voix

Catégorie A5, 5 voix

Catégorie A6, 6 voix

Catégorie A7, 7 voix

Catégorie A8, 8 voix

Catégorie A9, 9 voix

Catégorie A10, 10 voix"

5/ Remplacement du texte actuel du premier alinéa de l'article 14 des statuts parte texte suivant:

°Chaque membre a le droit de participer et de prendre la parole aux Assemblées Générales. Un membre effectif qui ne peut pas être présent à travers ses organes représentatifs habituels peut nommer un mandataire, qui doit être un autre membre effectif. Le nombre maximum de membres effectifs qu'un mandataire peut représenter est de quatre (4)."

6/ Tous pouvoirs ont été conférés à Mme Nathalie Croene et/ou M. Jean Van den Bossche, qui ont élu domicile au siège de la société coopérative à responsabilité limitée "Berquin Notaires" de Bruxelles, les pouvoirs les plus étendus afin de déposer une copie et un extrait du présent acte au greffe du Tribunal ' compétent, ainsi qu'une copie des statuts mis à jour de l'association, et de signer et déposer au greffe du Tribunal du commerce compétent ce qui est nécessaire, conformément aux dispositions légales en vigueur en la matière en Belgique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : trois expéditions du procès-verbal, la traduction jurée en original, le texte coordonné des statuts).

Nathalie Croene

Juriste

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

' fléservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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N' d'enlrel7rise : 0427.557.687

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Extrait du Procès-verbal du conseil d'administration du 15 avril 2011

Monsieur Reinheid Buttgereit domicilié Albrecht Stresse 16, 10117 Berlin, Allemagne, est nommé à la fonction de secrétaire général de AISBL European Photovoltaic lndustry Association, en abrégé EPIA , avec effet au ler mai 2011 et ce pour une durée Indéterminée.

Le conseil d'administration remercie Madame Eleni Despotou pour son mandat de secrétaire général ad-Interim.

Ingrnar Wilhelm, président du conseil d'administration

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale des membres du 17 mars 2011

Monsieur Martin Fleming, domicilié à Hattenberstrabe 10, 55122 Mainz (Allemagne) est nommé administrateur de I'AISBL European Photovottaic lndustry Association, en abrégé EPIA, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2014.

Mentionner sta la dernière page du bolet l3 Au recto : Nom ei qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou clos personnes avant pouvoir de représenter l'associalion, la fondation ou l'organisme ïi l'égard des tiers

Au verso : Nom el signature

Dénomination (en entier) : European Photovoltaic lndustry Association

(en abrégé) : EPIA

Forcie juridique : Association internationale sans but lucratif RUE D'ARLON 63-65 -1040 BRUXELLES Nomination secrétaire général

" Singe : Objet de l'acte :

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Mod 2.0

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pàuvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé

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Moniteur

belge

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BRUXELLES

10 JAN. 2011

Greffe

Dénomination : EUROPEAN PHOTOVOLTAIC INDUSTRY ASSOCIATION Forme juridique : Association International sans But Lucratif

Siège : Rue d'Arlon 63-65

B-1040 Bruxelles

Ne d'entreprise : 0427.557.667

Objet de l'acte : Démission, nomination du Secrétaire Général

Texte :

Extrait du PV du Conseil d'Administration du 12/11/2010.

Le Conseil d'administration prend acte de la démission, avec effet au 30/11/2010, de son mandat de Secrétaire Général, la sa SIMPLINET, Rue des Palais 44 à 1040 Bruxelles, représentée par Monsieur Adel EL GAMMAL.

Le Conseil nomme à partir du 30/11/2010, et ce pour la durée nécessaire au recrutement d'un nouveau Secrétaire Général, Madame Eleni DESPOTOU, à la fonction de Secrétaire Général ad-interim.

Ingmar WILHELM

Président du Conseil d'Administration

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Mod 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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d'entreprise ::0427.557.687

Dénomination

(en entier) : European Photovoltaic industry Association

(en abrégé) : EPIA

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue d'Arlon 69-71

1040 Bruxelles

objet de l'acte : Assemblée générale annuelle

D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 28 mai 2015, Il résulte que s'est

réunie l'assemblée générale extraordinnaire des membres de l'association internationale sans but lucratif

European Photovoltaic Industry Association, ayant sont siège social à 1040 Bruxelles, Rue d'Arion 69-71,

laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions

suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide de changer la dénomination de l'Association en « EPIA SOLARPOWER

EUROPE » et de mettre l'article 1 des statuts de l'Association en concordance avec cette décision,

notamment comme suit:

Article 1 : Pour intégralement remplacer le texte actuel du premier paragraphe de cet article

par le texte libellé comme suit:

« L.'Association adopte la forme d'une association internationale sans but lucratif, sous la

dénomination "EPIA SolarPower Europe". »

Cette résolution a été adoptée à cent pour cent (100 %) des voix émises.

DEUXIÉME RÉSOLUTION

L'assemblée décide de modifier les articles 6.5, 6.6, 7, 12.2, 16.2, 18.1 et 18.2 des statuts de

l'Association, et ce plus particulièrement comme suit:

Article 6.5 : Pour intégralement remplacer le texte actuel de cet article par le texte libellé

comme suit:

«6.5. II y a trois (3) catégories de Membres Effectifs, avec différents niveaux de services et de

bénéfices liés à l'adhésion, comme suit:

SPONSORS (ME-S) : personnes morales ayant un intérêt dans le secteur de l'industrie

photovoltaïque et souhaitant être actives et visibles au sein de l'Association. Les Sponsors paient

une cotisation annuelle d'au moins 35 000 (trente-cinq mille) euros.

Les Sponsors bénéficient de :

-10 voix à toutes les réunions de l'Assemblée Générale et aux réunions des groupes de travail dont

le Sponsor (ME-S) fait partie

-La possibilité de présenter des candidats à l'élection du Président, des Vice-Présidents et des

Administrateurs de l'association , ainsi qu'à l'élection des Présidents et Vice-Présidents des groupes

de travail de l'association

-La participation aux groupes de travail et groupes thématiques

-La participation à l'Assemblée Générale Annuelle de l'association avec le droit de voter

-Des informations et communications réservées aux Membres

-L'accès à la partie Membres du site Internet de l'association

Les autres avantages dont bénéficient les Sponsors sont définis dans le règlement intérieur de

l'association

MEMBRES PREMIUM (ME-P) : personnes morales ayant un intérêt dans le secteur de l'industrie

photovoltaïque et souhaitant être actives dans l'Association. Les Membres Premium paient une

cotisation annuelle d'au moins 22 000 (vingt-deux mille) euros.

Les Membres Premium bénéficient de :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

-5 voix à toutes les réunions de l'Assemblée Générale et aux réunions des groupes de travail dont le

Membre Premium (ME-P) fait partie

-La possibilité de présenter des candidats à l'élection du Président, des Vice-Présidents et des

Administrateurs de l'association , ainsi qu'à l'élection des Présidents et Vice-Présidents des groupes

de travail de l'association

-La participation aux groupes de travail et aux groupes thématiques

-La participation à l'Assemblée Générale Annuelle de l'Association avec le droit de voter

-Des informations et communications réservées aux Membres

-L'accès à la partie Membres du site Internet de l'association Les autres avantages dont bénéficient

les Membres Premium sont définis dans le règlement intérieur de l'association .

MEMBRES CORPORATE (ME-C) : personnes morales ayant un intérêt dans le secteur de l'industrie

photovoltaïque et souhaitant recevoir des informations de l'Association. Les Membres Basic paient

une cotisation annuelle d'au moins 8 000 (huit mille) euros.

Les Membres Corporate bénéficient de :

-2 voix à toutes les réunions de l'Assemblée Générale et la participation aux groupes de travail que le ME-C a rejoint.

- Possibilité de désigner des candidats pour l'élection du Président/ Vice-Président des groupes de travail de l'association.

-La participation aux groupes de travail et aux groupes thématiques

-La participation à l'Assemblée Générale Annuelle de l'association avec le droit de voter

-Des informations et communications réservées aux Membres

-L'accès à la partie Membres du site Internet de l'association Les autres avantages dont bénéficient les Membres Corporate sont définis dans le règlement intérieur de l'association.

Les Membres Corporate n'ont pas le droit de présenter des candidats à l'élection du Président, des Vice-Présidents et des Administrateurs de l'association.

Petites entreprises et start-ups: personnes morales ayant un intérêt dans le secteur de l'industrie photovoltaïque et souhaitant être actives dans l'Association, qui sont classées selon les critères suivants

-La société réalise un chiffre d'affaires global annuel de son activité dans le secteur photovoltaïque de moins de 10 (dix) millions d'euros, n'est pas une filiale ni une branche d'une maison mère et n'appartient pas à un groupe.

-OU la société est une start-up, ce qui signifie qu'elle est nouvellement créée et en phase de développement et de recherche, et ne réalise encore aucun chiffre d'affaires.

Les petites entreprises et start-ups peuvent bénéficier de cotisations annuelles réduites, à condition qu'elles fournissent une déclaration sur l'honneur attestant qu'elles sont une petite entreprise ou une start-up selon les définitions ci-dessus, et ce avant le 30 septembre de chaque année, préalablement à la facturation de leur cotisation pour l'année suivante. Dans ce cas, elles peuvent rejoindre les catégories des Membres Premium  Small (ME-P-S) ou des Membres Corporate  Small (ME-C-S) avec une cotisation annuelle réduite. Les petites entreprises et start-ups peuvent également intégrer la catégorie des Sponsors, mais aucune réduction ne s'applique sur le montant de la cotisation dans cette catégorie.

Les MEMBRES PREMIUM  SMALL (ME-P-S) paient une cotisation annuelle d'au moins 15 000 (quinze mille) euros et bénéficient de 4 voix à toutes les réunions de l'Assemblée Générale et des groupes de travail dont ils font partie. En dehors du nombre réduit de voix, tous les autres services sont les mêmes que ceux de la catégorie ME-P.

Les MEMBRES CORPORATE  SMALL (ME-C-S) paient une cotisation annuelle d'au moins 5 000 (cinq mille) euros et bénéficient d'1 voix à toutes les réunions de l'Assemblée Générale et à toutes les réunions des groupes de travail de l'association que le ME-C-S a rejoint. En dehors du nombre réduit de voix, tous les autres services sont les mêmes que ceux de !a catégorie ME-C.

Les administrateurs ont le pouvoir d'ajouter, d'annuler et de modifier les avantages liés aux catégories de Membres Effectifs mentionnées ci-dessus, de modifier les catégories de membres et de créer des nouvelles catégories de membres. »

Artic e 6.6 : Pour intégralement remplacer le texte actuel de cet article par le texte libellé comme suit:

« 6.6. Les Membres Associés (MA) paient une cotisation annuelle d'au moins 3 000 (trois mille) euros. Ils bénéficient de :

-La participation aux groupes de travail et aux groupes thématiques et 2 droit de vote aux réunions des travaux de groupes de l'association que le MA e rejoint.

-La participation à l'Assemblée Générale Annuelle de l'association sans le droit de voter.

-Des informations et communications réservées aux Membres.

-L'accès à la partie Membres du site Internet de l'association.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

- Possibilité de désigner des candidats pour l'élection de Président) Vice-Président des groupes de travail de l'association, étant entendu qu'au maximum un seul poste de président / vice-président des groupes de travail de l'Association peut être occupé par un candidat présenté par les MA.

Les autres avantages dont bénéficient les Membres Associés sont définis dans le règlement intérieur de l'association.

Les Membres Associés n'ont pas le droit de présenter des candidats à l'élection du Président, des Vice-Présidents et des Administrateurs de l'association, Ils ne sont par ailleurs pas autorisés à divulguer à leurs membres ou à des tiers les informations disponibles exclusivement pour les membres de l'association . En cas de violation de la précédente disposition, il sera mis fin à leur adhésion immédiatement.

Les Membres Associés ayant moins de 5 (cinq) employés à temps plein bénéficient d'une cotisation annuelle réduite, à condition qu'ils fournissent une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils ont moins de 5 employés à temps plein, accompagnée d'une copie de leur dernier bilan social ou d'une preuve similaire. Ils doivent fournir cette preuve avant le 30 septembre de chaque année, préalablement à la facturation de leur cotisation pour l'année suivante.

Les Membres Associés  Small (MA-S) paient une cotisation annuelle d'au moins 1 500 (mille cinq cents) euros. En principe, ils bénéficient des mêmes services et bénéfices que les autres Membres Associés (MA), sauf en ce qui concerne leur droit de vote aux groupes de travail de l'association que le MA-S a rejoint , où celui-ci a une (1) voix au lieu de deux (2) voix, Ils n'ont pas non plus le droit de présenter des candidats à l'élection du Président, des Vice-Présidents et des Administrateurs de l'association.

Le Conseil d'administration a ie pouvoir d'ajouter, d'annuler et de modifier les avantages liés aux catégories des Membres Associés (MA) mentionnées ci-dessus, et de modifier les catégories de membres et de créer des nouvelles catégories de membres. »

Article 7 : Pour intégralement remplacer le texte actuel de cet article par le texte libellé comme suit

« Chaque candidat, c'est-à-dire personne morale qui souhaite devenir membre, devra faire parvenir au président ou au secrétaire général (aussi dénommé "CEO") une demande d'adhésion écrite.

Le candidat complétera une demande d'adhésion écrite afin de fournir les informations essentielles concernant ses activités, son organisation et ses coordonnées. En outre, les petites entreprises, start-ups, ainsi que les Membres Associés ayant moins de 5 employés à temps plein doivent également fournir la déclaration sur l'honneur et les documents mentionnés aux articles 6.5 et 6.6.

Le comité d'admission est composé des administrateurs. Toutes demandes d'adhésion doivent être approuvées à la majorité ordinaire des voix émises par les membres du comité d'admission. Le comité d'admission n'est pas tenu de motiver ses décisions.

Au cas où une demande d'adhésion est rejetée par le comité d'admission, le candidat peut faire appel à l'assemblée générale des membres. »

Article 12.2 : Pour intégralement remplacer le texte actuel de cet article par le texte libellé comme suit

« 12.2. En cette qualité, elle dispose des pleins pouvoirs d'agir pour l'Association et son rôle consiste plus particulièrement et de manière non limitative à:

a) déterminer la politique générale de l'Association pour orienter le conseil d'administration;

b) admettre les nouveaux membres, à moins que l'admission ne soit autorisée par le comité d'admission; exclure des membres, sauf lorsque ladite exclusion est automatique;

c) élire les administrateurs et révoquer leurs mandats;

d) élire un président et trois vice-présidents de l'Association selon les modalités détaillées à l'article 18.2 ci-après;

e) approuver le rapport annuel du conseil d'administration, les budgets et les comptes;

f) designer un commissaire indépendant pour vérifier les comptes de l'Association;

g) modifier les statuts; sauf pour ce qui concerne l'ajout, l'annulation et / ou la modification des avantages attachés aux catégories des Membres Effectifs c.q. des Membres Associés mentionnées à l'article 6.5 ou 6.6, et 1 ou pour la modification des catégories de membres et 1 ou la création de nouvelles catégories de membres, ce qui appartient aux pouvoirs du Conseil d'Administration,

h) dissoudre volontairement l'Association. »

Article 16.2: Pour intégralement remplacer le texte actuel de cet article par le texte libellé comme suit

« 16.2. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts (sans préjudice à l'article 12.2 g) ci-dessus et de l'article 18.1, in fine, ci-dessous relatif au pouvoir du Conseil d'Administration de modifier, d'annuler et de créer des catégories de membres) que si elle atteint, au début de la réunion, un quorum de présence de 213 des Membres Effectifs (membres titulaires de droits de votes), quel que soit le nombre de votes dont ces membres sont titulaires. Ce quorum sera également vérifié au début de la réunion par la personne qui préside la réunion sur base (i) des Membres Effectifs physiquement présents ou représentés et, dans le cas où le Conseil

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d'Administration a décidé d'organiser, pour une assemblée, le système de vote à distance dont est fait référence dans l'article 16.4 (ii) des Membres Effectifs qui ont préalablement notifié le Conseil d'Administration par écrit de leur intention d'émettre un vote à distance dans le sens de l'article 16.4. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint à ce moment, il peut être convoqué une seconde Assemblée Générale qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications à le majorité ci-après, quel que soit le nombre de membres présents, représentés ou y participant par le biais du système de vote à distance dont est fait référence dans l'article 16.4.

La seconde Assemblée Générale ne peut être tenue moins de quinze (15) jours ni plus de nonante (90) jours après la première Assemblée Générale.

Les résolutions de l'Assemblée Générale sont réputées acceptées si elles sont approuvées par la moitié des voix des Membres Effectifs. Les voix émises par les Membres Effectifs étant physiquement présents ou représentés à la réunion et ayant pris part au vote, ainsi que, dans le cas où le Conseil d'Administration a décidé d'organiser, pour une assemblée, le système de vote à distance dont est fait référence dans l'article 16.4, les voix émises à distance par des membres effectifs en utilisant des moyens électroniques de communication ou par le biais d'un bulletin de vote dans le sens de l'article 16.4, seront prises en compte afin de déterminer si la résolution a obtenu la majorité requise. Les abstentions et votes non-valables ne seront pas pris en compte. »

Article 18.1 Pour intégralement remplacer le texte actuel de cet article par le texte libellé comme suit:

« 18.1. L'Association est dirigée par le Conseil d'Administration (le « Conseil ») qui a le pouvoir de gérer les biens et les activités de l'Association, conformément aux directives qui sont fixées le cas échéant par l'Assemblée Générale.

En particulier et de manière non limitative, le Conseil d'Administration est chargé d'engager et de licencier le Secrétaire Général, de déterminer ses fonctions et de fixer son salaire ; il reçoit toutes les sommes et toutes les garanties ; il conclut les contrats de bail et de sous-location ; il acquiert, échange ou vend tous les biens meubles nécessaires à l'activité de l'Association ; il accepte tous les dons et legs après avoir obtenu les autorisations requises ; et il négocie et établit les règlements concernant les biens de l'Association.

Le Conseil d'Administration détermine une stratégie de haut niveau pour l'Association et autorise le Secrétaire Général à prendre des décisions afin de décliner la stratégie en actions concrètes.

Le Secrétaire Général est chargé d'engager et de licencier le personnel de l'Association, de déterminer les fonctions du personnel et de fixer leur salaire conformément à la stratégie déterminée par le Conseil, en étroite collaboration avec le Président de l'Association. En outre, le Conseil a le pouvoir d'ajouter, d'annuler et f ou de modifier les avantages liés aux catégories des Membres Effectifs c.q. des Membres Associés mentionnées à l'article 6.5 ou 6.6, et de modifier les catégories de membres et de créer de nouvelles catégories de membres et d'adapter les statuts sous-jacents à cet égard. »

Article 18.2: Pour intégralement remplacer le texte actuel de cet article par le texte libellé comme suit:

« 18.2. Le Conseil d'Administration est composé de maximum douze (12 administrateurs (personnes physiques) représentant les personnes morales qui sont Sponsors (ME-S), Membres Premium (ME-P) ou Membres Premium  Small (ME-P-S) de l'Association, élues par l'Assemblée Générale. Les administrateurs sont choisis parmi les candidats proposés par les Sponsors (ME-S), Membres Premium (ME-P) ou Membres Premium  Small (ME-P-S). Ces candidats doivent être employés, représentants ou préposés d'un Sponsor (ME-S), Membre Premium (ME-P) ou d'un Membre Premium  Small (ME-P-S).

Un administrateur est le Président de l'Association et trois autres administrateurs sont les Vice-Présidents de l'Association.

L'Assemblée Générale élit le Conseil d'Administration en trois élections séparées : élection de (a) un Président, b) trois Vice-Présidents et o) un maximum de huit Administrateurs pour un mandat d'une durée de trois ans, conformément aux modalités décrites ci-après.

D'abord, le Président sera choisi parmi les candidats issus des Sponsors (ME-S), Membres Premium (ME-P) et Membres Premium  Small (ME-P-S) de l'Association pour un mandat d'une durée de trois ans.

Ensuite, les Vice-Présidents seront choisis parmi les candidats issus des Sponsors (ME-S),

Membres Premium (ME-P) et Membres Premium  Small (ME-P-S) de l'Association pour un mandat d'une durée de trois ans. Le candidat qui obtiendra le plus grand nombre de voix sera nommé

premier Vice-Président, le candidat qui obtiendra le deuxième plus grand nombre de voix sera nommé deuxième Vice-Président et le candidat qui obtiendra le troisième plus grand nombre de voix sera nommé troisième Vice-Président. Si plusieurs candidats obtiennent un nombre égal de voix, il sera procédé à des votes complémentaires subséquents.

Enfin, les autres Administrateurs (maximum huit) seront élus parmi les candidats issus des Sponsors (ME-S), Membres Premium (ME-P) et Membres Premium  Small (ME-P-S) de l'Association pour un

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mandat d'une durée de trois ans. Les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix seront nommés. Si plusieurs candidats obtiennent un nombre égal de voix, il sera procédé à des votes complémentaires subséquents.

Tout candidat au poste de Président qui n'est pas élu à ce poste a le droit de se présenter comme candidat au poste de Vice-Président ou d'Administrateur. De la même manière, tout candidat au poste de Vice-Président qui n'est pas élu à ce poste a le droit de se présenter comme candidat au poste d'Administrateur.

Chaque année, un tiers des mandats des administrateurs prendra automatiquement fin.

Comme une mesure de transition:

- Il n'y aura pas d'élections d'administrateurs lors de l'Assemblée générale annuelle de 2015 et le Conseil se composera dès lors de maximum huit administrateurs jusqu'à l'Assemblée générale annuelle qui sera tenue en 2016;

- L'Assemblée générale annuelle qui sera tenue en 2016 pourra élire et nommer quatre membres supplémentaires du Conseil pour une période de trois années, ce qui portera le nombre total des membres du Conseil à un maximum de douze;

- L'Assemblée générale annuelle qui sera tenue en 2017 pourra élire er nommer huit nouveaux membres du Conseil (dont quatre pour une période d'une année et quatre pour une période de trois années);

- L'Assemblée générale annuelle qui sera tenue en 2018 pourra élire et nommer quatre nouveaux membres du Conseil, en remplacement des quatre dont le mandat d'une année aura pris fin. » Cette résolution a été adoptée à cent pour cent (100%) des voix émises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Martre Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

-1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

-1 liste de présences

-1 coordination des statuts

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