EUROPEAN PLATFORM FOR PATIENTS' ORGANISATIONS, SCIENCE AND INDUSTRY (EN ABREGE) EPPOSI

Dénomination : EUROPEAN PLATFORM FOR PATIENTS' ORGANISATIONS, SCIENCE AND INDUSTRY (EN ABREGE) EPPOSI

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 480.150.988

Publication

05/11/2012

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u' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0480.150.988

D�nomination

(en entier) : European Platvorm for Patients Organisations, science and

Industry

(en abr�g�) : EPPOSI

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : 1000 Bruxelles, rue Marie Th�r�se, 21

Objet de l'acte : MODIFICATION AUX STATUTS

li r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le dix-neuf octobre deux mille onze, par Ma�tre Peter Van Meikebeke, Notaire Associ�, membre de "Berquin Notaires", soci�t� civile sous forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le num�ro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), qui contient � la tin la mention d'enregistrement suivante :

"Enregistr� neuf r�les sept renvois au 3�me bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 4 novembre 2011 vol. 62; fol. 83 case 12. Re�u vingt-cinq euros (25 � ). L'Inspecteur principal (sign�) MARCHAL D."

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif "European Platvorm for Patients Organisations, science and industry", en abr�g� "EPPOSI", ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue Marie Th�r�se, 21, a pris les r�solutions suivantes :

1/ Adoption d'un nouvelle version des statuts comme suit

" 1. PR�AMBULE

La pr�sente association a �t� constitu�e comme une association de fait le 28 mai 2002. Elle fut transform�e, par apr�s, en une association internationale sans but lucratif. Le 23 octobre 2002, un arr�t� royal, publi� aux annexes du Moniteur belge, accorda la personnalit� juridique � l'association, conform�ment � la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les; fondations. Le m�me arr�t� royal approuva �galement les statuts de l'association.

Les pr�sents statuts ont �t� enti�rement publi�s aux annexes du Moniteur belge du 18 avril 2003, sous lei num�ro 7198.

Les statuts ont �t� modifi�s suivant acte re�u par le notaire Peter VAN MELKEBEKE, notaire associ� � Bruxelles, repr�sentant Ma�tre Luc TALLOEN, notaire associ� � Louvain, le 30 novembre 2006, publi�s aux annexes du Moniteur beige ie 19 f�vrier 2007, sous le num�ro 28659,

Apr�s la modification des statuts suivant acte re�u par Ma�tre Peter VAN MELKEBEKE, notaire associ� � Bruxelles, le 19 octobre 2011, les statuts de l'association sont les suivants:

2. D�NOMINATION, FORME JURIDIQUE ET SI�GE SOCIAL

Article 1

L'organisation internationale est d�nomm�e "European Platform for Patients Organisations, Science and Industry", en abr�g� "EPPOSI", traduit comme "Plateforme Europ�enne des Organisations des Patients, des Sciences et de l'ndustiie", ci-apr�s 'l'Association',

Article 2

Le si�ge social de l'Association est �tabli dans la r�gion de Bruxelles-Capitale. L'adresse actuelle est 21, rue Marie Th�r�se, B-1000 Bruxelles, Belgique.

Le si�ge social de l'Association peut �tre transf�r� dans toute autre localit� en Belgique par d�cision du Conseil d'Administration, � publier le mois pendant lequel la d�cision est publi�e aux Annexes du Moniteur belge.

L'Association peut �tablir des bureaux ou des succursales compl�mentaires en Belgique ou dans d'autres pays par D�cision du Conseil d'Administration, � publier le mois pendant lequel la d�cision est publi�e aux Annexes du Moniteur belge.

3. OBJET & ACTIVIT�S

Article 3

L'Association est un groupe de r�flexion europ�en sans but lucratif � multiples parties prenantes. Elle

r�fl�chit sur des politiques concernant les soins de sant�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

,./ MoD2.2

;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge A cette fin, l'objet de l'Association est d'assurer une perspective consensuelle � multiples parties prenantes d'organisations cadre europ�ennes de patients, des sciences et de l'industrie, entre autre pour combler le foss� entre l'innovation et de meilleurs r�sultats de sant� public europ�en.

Par cons�quent, les objets principaux de l'Association sont:

- d'assurer un environnement permettant des recommandations consensuelles entre les diff�rents groupes de parties prenantes.

- de fournir ses membres et le public au sens plus large des �tudes et des analyses ind�pendantes et de haute qualit�, la cr�ation de capacit�s, le partage et la diffusion d'information.

- de fournir des recommandations consensuelles "� multiples parties prenantes" pertinentes et ind�pendantes aux d�cideurs concernant des questions de soins de sant� humaine et d'innovation dans un cadre europ�en.

Faisant partie int�grante de notre mission, l'Association a �galement pour objet:

a)de promouvoir la compr�hension mutuelle entre les organisations de patients, les sciences, l'industrie et les institutions de l'Union Europ�enne et leurs contreparties dans les �tats membres, dans le domaine des soins de sant� humaine en Europe en dans les pays europ�ens ne faisant pas partie de l'Union Europ�enne. b)de stimuler une contribution appropri�e et efficace des parties prenantes de l'Association au d�bat politique europ�en sur des questions qui les concernent.

c)de faciliter un �change d'information appropri� et r�gulier entre, entre autres, les organisations de patients, les sciences, les acteurs �conomiques, les l�gislateurs, et les d�cideurs concernant les d�veloppements r�cents par rapport � la sant� humaine concernant la recherche (bio)m�dicale, la politique et les r�glements et les aspects �thiques, sociaux, l�gaux et politiques de ce genre de recherches et de biotechnologie et leur application sur les soins de sant� humaine,

d)de stimuler un dialogue dans la soci�t� sur le progr�s dans le domaine de la science m�dicale � travers de nouvelles technologies.

e)de promouvoir le d�veloppement de th�rapies pour des besoins m�dicaux non combl�s et de faciliter des partenariats dans la soci�t�.

f)d'�tre un centre de coordination d'informations, stimulant la discussion, !a formation d'opinion et le d�bat public dans le domaine des soins de sant� humaine.

Article 4

Les activit�s de l'Association comprennent des travaux de recherche et d'analyse, la publication de documents �crits (sous forme �lectronique ou autre), l'organisation de conf�rences, de colloques, de s�minaires, de formations et de r�unions, et toute autre activit� permettant l'Association de poursuivre ses objets.

L'Association augmente les activit�s de recherche existantes et ax�es sur des politiques �tablies en Europe. En s'acquittant de son mandat, l'Association peut coop�rer avec des chercheurs et des institutions externes. Les recherches de l'Association contribuent aux discussions sur les politiques europ�ennes concernant les soins de sant� et l'innovation.

Toutes les Recherches men�es au sein de l'Association sont destin�es � �tre publi�es.

4. ADH�SION

Article 5

L'Association est ouverte � toute personne morale constitu�e conform�ment aux lois et coutumes de son pays d'origine et int�ress�e par les objectifs de l'Association tels que d�finis aux pr�sents statuts, et qui se consid�re comme affili�e par ces objectifs,

L'Association peut se composer des cat�gories suivantes de membres affili�s:

a.des organisations-cadre europ�ennes de patients,

b.des soci�t�s commerciales et leurs organes respectifs

c.des professionnels de la sant� europ�ens et des organismes acad�miques de recherche scientifique L'Association peut �galement d�signer des membres honoraires, qui sont des personnes physiques, qui rendent des services sp�ciaux � l'Association ou qui font des contributions sp�ciales.

Des organisations non gouvernementales repr�sentant un vaste �ventail d'int�r�ts de la soci�t� civile, des fondations, des organisations internationales et des organisations avec des activit�s dans le domaine de les soins de sant� humaine, qui soutiennent les objectifs de l'EPPOSi, peuvent devenir des membres associ�s (non votants). Les membres non votants doivent faire l'objet d'une nomination et des propositions d'appui de membres effectifs existants.

L'Adh�sion est une adh�sion faite pour l'organisation qui souhaite adh�rer � l'Association et ce n'est pas la personne physique, repr�sentant l'organisation, qui adh�re. L'adh�sion ne sera donc pas transf�r�e si le repr�sentant individuel de l'organisation quitte l'organisation membre.

Toute personne morale et physique doit avoir un �tablissement principal en Europe et des activit�s dans le domaine des soins de sant� humaine au sens le plus large du terme.

Les membres s'engagent pour une p�riode de trois ans, renouvelable. Les membres peuvent r�silier l'adh�sion moyennant un pr�avis d'au moins six mois.

Article 6

L'admission de nouveaux membres ou des membres associ�s est soumise � l'accord pr�alable du Conseil d'Administration. Cette d�cision sera prise lors de la prochaine r�union du Conseil d'Administration.

Tous les membres sont suppos�s de participer activement � au moins une activit� du programme de travail annuel de l'Association.

v M00 2.2

a

Les membres s'efforceront de parvenir � une position de consensus dans tous les champs de travail de l'Association et respecteront fa recherche et les autres r�sultats atteints par voie de consensus.

Les membres honoraires (qui sont des personnes physiques) ne peuvent �tre d�sign�s qu'apr�s leur nomination par le Conseil d'Administration et leur �lection par l'Assembl�e G�n�rale sur la base de crit�res qui sont �tablis par le Conseil d'Administration. Les membres honoraires sont nomm�s pour une p�riode de trois ans. A la fin de cette p�riode, leur mandat peut �tre renouvel�, sans que ceci soit une obligation de la part de l'Association.

Article 7

Un membre peut r�silier son adh�sion

a)en transmettant une notification �crite (par courrier recommand�) au Pr�sident du Conseil d'Administration au moins trois mois avant le terme de l'ann�e d'adh�sion.

Le Conseil d'Administration peut proposer l'exclusion de certains membres, membres associ�s ou membres honoraires apr�s avoir entendu la partie concern�e.

a)En cas de non-respect des obligations de paiement pendant deux ann�es d'adh�sion cons�cutives,

b)En cas d'actes r�pr�hensibles manifestes, par d�cision du Conseil d'Administrat� on apr�s une audience dans le cadre d'une proc�dure �quitable, confirm�e par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, adopt�e par la majorit� des deux tiers des votes.

c)L'Assembl�e G�n�rale se prononce sur la question de l'exclusion � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le membre concern� n'est pas admis au vote.

d)Dans le pr�sent article tout comme dans tous les articles suivants des pr�sents statuts, le terme "�crit" signifie "transmis par courrier, par fax ou par courrier �lectronique (e-mail)",

5. FRAIS D'ADH�SION

Article 8

L'adh�sion � l'Association entra�ne l'obligation de payer les frais d'adh�sion annuels. Les frais d'adh�sion annuels pour les membres concern�s et pour les cat�gories de membres sont d�termin�s dans une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration, au moins trois mois avant leur entr�e en vigueur.

Le R�glement Int�rieur sp�cifie comment fes frais d'adh�sion annuels pour les membres qui souhaitent adh�rer � l'Association durant un exercice social sont d�termin�s.

Outre le paiement des frais d'adh�sion annuels, toutes les cat�gories de membres peuvent soutenir l'Association avec des contributions suppl�mentaires ou des dons et en souscrivant � des programmes sp�ciaux, en fournissant des apports en esp�ces ou en nature chaque ann�e, en fonction de la cat�gorie de membre.

Une fois les frais d'adh�sion annuels pay�s, Ils demeurent dus pour l'ensemble de l'exercice, m�me en cas de r�siliation de l'adh�sion.

6. L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 9

L'Assembl�e G�n�rale est investie des pouvoirs les plus �tendus pour r�aliser les objectifs de l'Association.

L'Assembl�e G�n�rale est l'organe principal de direction de l'Association.

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres. Chaque membre dispose d'une voix, sauf

indication contraire dans le R�glement Int�rieur et dans une d�cision sp�ciale du Conseil d'Administration. Les

membres honoraires et les membres associ�s peuvent participer � l'Assembl�e G�n�rale mais ne disposent

pas du droit de vote.

L'Assembl�e G�n�rale est investie des pouvoirs qui lui sont conf�r�s par le droit belge, y compris:

a)Approbation du rapport annuel d'activit�s

b)Approbation des comptes.

c)Approbation du budget

d)D�signation du commissaire aux comptes et/ou des r�viseurs

e)D�signation et r�vocation des Membres du Conseil d'Administrat� on

f)D�signation des membres honoraires

g)Modification des statuts

h)Dissolution de l'Association

Article 10

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit l�galement chaque ann�e et sera pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil

d'Administration ou, en cas d'absence de ce dernier, par le Secr�taire du Conseil d'Administration. L'Assembl�e

se r�unit au si�ge social ou au lieu indiqu� dans la convocation � l'Assembl�e G�n�rale. Les convocations �

l'Assembl�e G�n�rale sont faites par lettre ou par e-mail un mois au moins avant la date de l'assembl�e. La

convocation comporte l'ordre du jour.

Les membres peuvent se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un autre membre, au moyen d'une

procuration sp�ciale, accord�e par �crit. Le mandataire peut repr�senter un nombre illimit� de membres dans le

m�me groupe de membres parties prenantes.

Le nom du mandataire doit �tre communiqu� au Pr�sident.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut prendre des d�cisions juridiquement contraignantes que si deux tiers des

membres de l'Association sont pr�sents ou repr�sent�s.

Sauf dans les cas exceptionnels pr�vus par les pr�sents statuts, les d�cisions sont adopt�es � la majorit�

des membres pr�sents ou repr�sent�s personnellement ou par voie �lectronique. Tous fes membres sont

notifi�s des d�cisions prises. Aucune d�cision ne peut �tre adopt�e sur des points qui ne figurant pas � l'ordre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge i MOD 2.2

du jour, sauf si deux tiers des membres (repr�sent�s ou non) l'approuvent. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont inscrites dans un registre sign� par le Pr�sident du Conseil d'Administration et conserv� par le Secr�taire du Conseil d'Administration, qui le tient � la disposition des membres.

7. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 11

Le Conseil est l'organe administratif principal de l'Association. il est compos� d'un maximum de 20 membres et est repr�sent� par un d�l�gu� nomm� pour repr�senter les int�r�ts des groupes constitutifs d'EPPOSI de mani�re �quilibr�e.

- Six repr�sentants des organisations de patients.

- Six repr�sentants d'organismes ou d'instituts acad�miques europ�ens de recherche scientifique et/ou des associations professionnelles dans le domaine des soins de sant� humaine

- Six repr�sentants de soci�t�s commerciales et/ou des associations industrielles dans le domaine des soins de sant� humaine

- Le Conseil d'Administration peut coopter un maximum de deux membres qui n'appartiennent pas aux cat�gories de parties prenantes principales de l'Association pour assurer le r�le de Tr�sorier et, en cas de comp�tences particuli�res, qui ne ,sont pas repr�sent�s au Conseil d'Administration. Dans ces circonstances, deux tiers des membres du Conseil d'Administration doivent �tre d'accord pour coopter valablement de nouveaux membres du Conseil d'Administration.

Le Pr�sident peut proposer que des observateurs individuels participant aux r�unions du Conseil d'Administration ou de l'Assembl�e G�n�rale.

Le statut d'Observateur au Conseil d'Administration d'EPPOSI peut �tre propos� � des personnes ayant une exp�rience particuli�re, Ces observateurs doivent �tre propos�s par deux membres du Conseil d'Administration et n'ont pas de droit de vote au niveau du Conseil d'Administration.

Les membres honoraires peuvent �galement participer aux r�unions du Conseil d'Administration en tant qu'observateurs.

Les membres du Conseil d'Administration sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale pour une dur�e de trois ans au scrutin secret, tel que pr�vu au R�glement Int�rieur. Une r��lection au m�me poste est uniquement possible pour une dur�e de trois ann�es suppl�mentaires.

Chaque membre du Conseil d'Administration est repr�sent� par un repr�sentant l�gal permanent tel que pr�vu au R�glement Int�rieur.

Au cas o� un repr�sentant l�gal permanent d�missionne pour une raison quelconque, son pouvoir de repr�senter le membre du Conseil d'Administration cesse d'exister imm�diatement et le membre concern� d�signera un rempla�ant jusqu'au terme du mandat en cours.

Les membres du Conseil d'Administration peuvent �tre d�mis de leurs fonctions par l'Assembl�e G�n�rale. Une telle d�cision est prise � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 12

Le Conseil d'Administration �lit en son sein un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier. En cas de parit� de voix au sein du Conseil d'Administration, celle du Pr�sident est d�cisive.

Le Conseil d'Administration �lit parmi ses membres un Tr�sorier pour une dur�e de trois ans (renouvelable).

Chaque ann�e, un pr�sident d�sign� sera �lu. Le Pr�sident D�sign� deviendra Pr�sident apr�s un an et le Pr�sident deviendra imm�diatement Ancien Pr�sident pendant une p�riode d'un an avant de se retirer compl�tement. L'Ancien Pr�sident Imm�diat assurera �galement la fonction du Secr�taire du Conseil d'Administration.

Les personnes d�sign�es comme Pr�sident D�sign�, Pr�sident et Ancien Pr�sident comprennent des repr�sentants des trois cat�gories de membres.

Le Conseil d'Administration peut �lire des personnes pour combler des postes vacants de Pr�sident D�sign� et Tr�sorier jusqu'� la fin de leur mandat.

Article 13

Le Conseil d'Administration se r�unit en personne au moins deux fois par an. Des r�unions suppl�mentaires peuvent �tre convoqu�es par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou si au moins deux autres membres du Conseil d'Administration le requi�rent. La r�union est convoqu�e en personne ou par d'autres moyens, tel que l'usage de support �lectronique. A cette fin, la convocation aux r�unions du Conseil d'Administration est envoy�e au moins un mois avant la date de la r�union. La convocation doit comprendre le lieu et la date de la r�union et l'ordre du jour.

Les membres peuvent se faire repr�senter aux r�unions par un autre membre du Conseil d'Administration appartenant au m�me groupe de parties prenantes. Le mandataire ne peut repr�senter que deux membres du Conseil d'Administration appartenant � la m�me cat�gorie de membres.

Le Conseil d'Administration ne peut prendre des d�cisions juridiquement contraignantes que si au moins la moiti� de ses Membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 14

Le Conseil d'Administration est comp�tent pour toutes les affaires de l'Association, sauf pour les t�ches qui rel�vent de la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer certaines comp�tences. A cet effet, le Conseil d'Administration peut d�signer un Directeur G�n�ral. Les t�ches du Directeur G�n�ral seront d�finies dans le R�glement Int�rieur.

Article 15

MDD 2.2

Volet B - suite

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont adopt�es � -l� majorit� simple des Membres du Conse-ii d'Administration pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� le Conseil d'Administration ne peut se prononcer valablement qu'avec la majorit� des deux tiers;

- En cas de recommandations � l'Assembl�e G�n�rale

- En cas d'�lection des Dirigeants du Conseil d'Administration

Les d�cisions sont inscrites dans un registre sign� par le Pr�sident et conserv� par le Secr�taire du Conseil d'Administration, qui le tient � la disposition des membres de l'Association.

8, LES COMIT�S STRAT�GIQUES

Article 16

La structure de gestion de l'Association comprend �galement deux comit�s principaux, constitu�s de membres et de non-membres du Conseil d'Administration en raison de certaines comp�tences; il s'agit du Comit� de Contr�le Financier et du Comit� de Gouvernance de Programmation. Les Comp�tences de ces deux Comit�s sont �nonc�es dans le R�glement int�rieur de l'Association. Les deux Comit�s Strat�giques agissent provisoirement en faisant des recommandations dans leur domaine d'activit�s entre les r�unions du Conseil d'Administration.

9. REPR�SENTATION

Article 17

L'Association est valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers par le Directeur G�n�ral ou par le Pr�sident, le

Secr�taire du Conseil d'Administration ou le Tr�sorier de l'Association, tel que pr�vu au Tableau de D�l�gation.

Le Conseil d'Administration est habilit� d'agir en justice au nom de l'Association comme demandeur ou

d�fendeur dans toutes les actions judiciaires.

Article 18

L'exercice social de l'Association commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de la m�me "

ann�e calendrier,

10. MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION

Article 19

Sans pr�judice des dispositions de l'article 50, �3 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e, toute proposition tendant de modifier les statuts ou de dissoudre l'Association doit �maner du Conseil d'Administration ou d'au moins deux tiers des membres de l'Association.

Le Conseil d'Administration annonce la date de l'Assembl�e G�n�rale (Extraordinaire) o� de telles propositions doivent �tre faites au moins trois mois avant la date de cette assembl�es Le Conseil d'Administration peut �gaiement d�cider d'informer l'Assembl�e G�n�rale et de recueillir ses votes par courrier, par fax ou par e-mail concernant les points repris � l'ordre du jour, sauf si la d�cision concernant la modification doit �tre prise devant un notaire ou si l'unanimit� est requise,

L'Assembl�e G�n�rale (Extraordinaire) ne peut prendre des d�cisions juridiquement contraignantes que si deux tiers des membres de l'Association sont pr�sents ou repr�sent�s dans les trois groupes de parties prenantes s�par�ment et dans l'Assembl�e G�n�rale dans son ensemble. Les d�cisions ne sont jug�es valides que si elles ont �t� prises � la majorit� des deux tiers des voix �mises.

La modification des statuts n'entre en vigueur que lorsque toutes les formalit�s de publication l�galement requises en vertu de la loi du 21 juin 1921 ont �t� accomplies.

L'Assembl�e G�n�rale (Extraordinaire) indique les modalit�s de dissolution et de liquidation de l'Association. Les actifs r�alis�s sont transf�r�s � une association priv�e sans but lucratif se donnant des objectifs comparables � ceux de l'Association dissoute.

Apr�s sa dissolution, l'Association est r�put�e continuer � exister pour des raisons de liquidation. L'Assembl�e G�n�rale est charg�e de la proc�dure de liquidation. Durant la liquidation, les statuts restent en vigueur dans la mesure du possible.

Article 20

Les cas qui ne sont pas pr�vus par les pr�sents statuts et - en particulier - par les Annexes du Moniteur belge sont r�gl�s conform�ment aux dispositions l�gales s'y rapportant. ".

2/ Adoption d'une version anglaise des statuts et d�cision qu'en cas de divergence entre la version fran�aise et la version anglaise, la version fran�aise pr�vaudra.

3/ Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � Madame Jacqueline Bowman, qui, � cet effet, �lit domicile � 1000 Bruxelles, Rue Marie Th�r�se, 21, et � chaque associ� de "Berquin Notaires" ainsi qu'� ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas ' �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

4/ D�charge a �t� donn� � l'unanimit� aux membres du Conseil d'administration pour l'exercice de leur mandat pendant le dernier exercice social.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition du proc�s-verbal, une liste de pr�sence, une copie de l'A.R. en date du 10 octobre 2012 approuvant la modification du but et des activit�s de l'AiSBL "European Platvorm for Patients Organisations, science and lndustry" en abr�g� "EPPOSI", le texte coordonn� des statuts).

Peter Van Melkebeke

Notaire Associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ['association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

29/11/2011

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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblai " 11179837

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Rechtbank van Koophandef

te Leuven, de 7 NOV, 2019

GRIFFIER,

Griffie

Ondernem�ngsar : 0480.150.988

Benaming

(voluit) : Europees Platform voor Patientenorganisaties, Wetenschap en

Industrie

(verkort) : EPPOSI

Rechtsvorm : Internationale vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : 3000 Leuven, Fierestraat 49

Onderwerp akte : ZETELVERPLAATSING

De Raad van Bestuur van de internationale vereniging zonder winstoogmerk "Europees Platform voor

Patientenorganisaties, Wetenschap en Industrie", afgekort "EPPOSI", met zetel te 3000 Leuven, Herestraat 49 heeft beslist haar zetel te verplaatsen naar 1000 Brussel, Marie-Theresiastraat 21, met ingang vanaf 25 juli 2011.

Alistair KENT

Voorzitter van de Raad van Bestuur

Bijlagen bij fiet Belgisch Staatsblad - 29/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermeiden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

13/05/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Q4 MAI 2015

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N� d'entreprise : 0480.150.988

D�nomination

(en entier) : European Platform for Patients' Organisations, Science and

Industry

(en abr�g�) : EPPOSI

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : 1000 Bruxelles, Rue Marie Th�r�se 21

Obiat de l'acte : La repr�sentation et l'adresse changement

Le conseil d'administration de I'AISBL'European Platform for Patients' Organisations, Science and Industry' a d�cid� � l'unanimit� au cours de sa r�union du 23 f�vrier 2015 d'�tre repr�sent� officiellement par son Pr�sident Lynne van Poelgeest et son Tr�sorier Honoraire Rod Mitchell.

Par ailleurs, le conseil d'administration a d�cid� au cours de sa r�union du 10 d�cembre 2014 de; d�m�nager de ses anciens locaux �tablis au 21, Rue Marie-Ther�se, 1000 Bruxelles et de s'�tablir � partir du ler Janvier 2015 au 60, Rue du Tr�ne 60,1050 Bruxelles.

PAS DE RECTROVERSON

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrusrentart ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou t'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature~-ir--

Coordonnées
EUROPEAN PLATFORM FOR PATIENTS' ORGANISATION…

Adresse
Si

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

EUROPEAN PLATFORM FOR PATIENTS' ORGANISATIONS, SCIENCE AND INDUSTRY (EN ABREGE) EPPOSI

Divers

Publication

Coordonnées EUROPEAN PLATFORM FOR PATIENTS' ORGANISATION…

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