EUROPEAN PLATFORM OF WOMEN SCIENTISTS, AFGEKORT : EPWS

Divers


Dénomination : EUROPEAN PLATFORM OF WOMEN SCIENTISTS, AFGEKORT : EPWS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 877.239.987

Publication

23/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0a 2.2

A HI iiiiii aloi iii~~

'13131699*

1 3 2013 BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 877.239.987

Dénomination

(en entier) : European Platform of Women Scientists - EPWS

(en abrégé) :

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue d'Arlon 38, 1000 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : Election de nouveaux membres administrateurs

Extraits du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 27 juin 2013 et du procès-verbal du Conseil d'Administration du 28 juin 2011

-Election des membres du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration doit être soumis à élection cette année.

*Membres quittant le Conseil d'Administration :

Silvana Badaloni, Donne e Scienza, Italie

Sandra Berzina, Latvien Women in Science (LaWiSe), Lettonie

Patricia Lampens, Belgian Women in Science, (BBWse), Belgique

8 candidatures ont été repues pour l'élection au Conseil d'Administration :

*Candidatures pour continuer à faire partie du Conseil d'Administration d'EPWS

Dora Groo, Association of Hungarian Women in Science, Hongrie

Claudine Hermann, Femmes & Sciences, France

Liisa Husu, The Helsinki Association of Women Researchers, Finlande

Ana Maria Lobe, AMONET- Associaçâo Portuguesa de Mulheres Cientistas, Portugal

Ann Marks, Women in Physics Group, Institute of Physics, Royaume-Uni

Brigitte Mühlenbruch, CEWS - Frauen in Wissenschaft and Forschung e.V., Allemagne

Yasmin Robson, Daphnet, Royaume-Uni

Dalia âatkovskiené, BASNET Forumas, Lituanie

*Candidatures pour rejoindre le Conseil d'Administration d'EPWS

Lucia Martinelli, Donne e Scienza, Italie

Les candidates se présentent brièvement à l'Assemblée générale et expliquent leur intérêt pour EPWS.

Le vote s'effectue à bulletins secrets. Toutes les candidates sont élues et acceptent leur élection.

La composition du Conseil d'Administration est la suivante

- Groo, Dora, née fe 20/06/1954 à Budapest, Hongrie, domiciliée Napraforgo u, 17, 1021 Budapest, Hongrie, - Hermann, Claudine, née le 19/12/1945 à Paris 12°, France, domiciliée 24 rue du Village, F-91300 Massy, France,

- Husu, Liisa, née le 15/11/1953 à Piekséméki, Finlande, domiciliée Sofiafehdonkatu 9D35, 00610 Helsinki, Finlande,

- Lobo, Ana Maria, née le 15/11/1945 à Porto, Portugal, domiciliée Av. EngArantes e Oliviera, 22 6 Esq., PT-1900 Lisbonne, Portugal,

- Marks, Ann, née le 24/711941 à Southport, Royaume-Uni, domiciliée 216 Queens Drive Wavertree, Liverpool L15 6YF, Royaume-Uni,

- Martinelli, Lucia, née le 5/11/1957 à Trento, Italie, domiciliée Passagio G. Peterlongo 8, 38122 Trento, Italie

- Mühlenbruch, Brigitte, née le 20/7/1936 à Bremen, Allemagne, domiciliée Auf dem Uhlberg 10, D-53127 Bonn, Allemagne,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

si

Réservé

au

Moniteur

beige

~

e

MOD22

Volet B - suite

- Robson, Yasmin, née ie 17/06/1956 à Georgetown, Guyana, domiciliée 16 Wharton Road,

Oxford, OX3 8AH, Royaume-Uni,

âatkovskiené, Dalla, née le 12/7/1945 à Birzai, Lituanie, Domiciliée Tuskulenu str 46-48, Vilnius LT-09209,

Lituanie,

-Election du Comité Exécutif d'EPWS

Le nouveau Conseil d'Administration se réunit le lendemain 28 juin 2013 à 9 heures pour élire le nouveau

Comité Exécutif d'EPWS

*Présidente ; Brigitte Mühlenbruch, CEWS  Frauen in Wissenschaft und Forschung e.V., Allemagne, née le 20/7/1936 à Bremen, Allemagne, domiciliée Auf dem Uhiberg 10, D-53127 Bonn, Allemagne. Carte d'identité République d'Allemagne n°520792837

*Vice-présidente : Claudine Hermann ;Association Femmes & Sciences, France, née le 19/12/1945 à Paris 12°, domiciliée 24 rue du Village, 91300 Massy, France, Carte d'identité République française n° 0412913019077

Fait à Bonn, Allemagne, le 18 juillet 2013

La Présidente de I'AISBL "European Platform of Women Scientists - EPWS"

Brigitte M EHLENBRUCH

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge / i/e-a European Platform of

Women Scientists AISBL

Rue d'Ar[on 38

B-1000 Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2,2

~ ,1 8 ~'~~á 2013

~~- 1~1, T ~

,,'``" F

Greffe

I

11







Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 877.239.987

Dénomination

(en entier) : o-140nm, et"- ?kt en e 4

(en abrégé) :

Forme juridique : AISBL

Siège : rue d'Arlon 38, 1000 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : Modification des statuts de l'AISBL "Plateforme européenne des femmes scientifiques" désormais nommée "European Platform of Women Scientists-EPWS".

Extrait du procès-verbal de la hème Assemblée Générale de l'Association

le 27/09/2012, Observatoire Royal de Belgique, Bruxelles-Uccle

Le document envoyé aux membres d'EPWS présentant le texte proposé pour les nouveaux statuts avant cette Assemblée générale (AG) a mis clairement en évidence les modifications proposées. La présente AG peut valablement voter sur ces statuts modifiés : en effet le quorum de 2/3 de membres (effectifs + effectifs conditionnels), soit 22 membres sur un total de 32 tels membres, deux fois supérieur à celui d'une AG ordinaire, est atteint puisque 26 membres sont représentés à 1'AG,

Les statuts ci-dessous ont été approuvés à l'unanimité :

TITRE 1- DENOMINATION. SIEGE, DUREE, OBJET

Article 1 - Dénomination, buts, durée, droit applicable

Il est constitué une association internationale à but international dénommée «European Platform of Women Scientists-EPWS», dans le but de promouvoir les femmes en science et l'intégration de la dimension de genre en science, dans tous les domaines de la recherche et tous les aspects du débat politique sur la recherche au sein des institutions nationales, européennes et internationales. L'association « European Platform of Women Scientists - EPWS» sera mentionnée ci-après par l'appellation « l'Association », Elle est autorisée à utiliser dans tous les actes, factures, annonces, publications et toute autre pièce, l'abréviation "EPWS".

L'Association est régie par le droit belge, et notamment (I) la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ainsi que par les lois des 16 janvier et 22 décembre 2003, par (ii) les présents statuts, et par (iii) son règlement d'ordre intérieur.

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Article 2 -- Siège social

Le siège social de l'Association est situé au numéro 38 de la rue d'Arlon, à Bruxelles. Le siège de l'association internationale sans but lucratif peut, sur simple décision du Comité Exécutif, être transféré vers tout autre endroit en Belgique.

Tout transfert du siège de l'assôciation internationale sans but lucratif devra être déposé au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association internationale sans but lucratif et publié aux Annexes du Moniteur Belge.

Article 3 -- Missions et activités

ci ea

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

L'Association « European Platform of Women Scientists-EPWS » représente les préoccupations, les besoins, les aspirations et les intérêts des femmes en science dans le dialogue avec les institutions nationales, européennes et internationales.

La mission de l'Association est de promouvoir la recherche par, pour et sur fes femmes, notamment d'encourager la participation des femmes en science ainsi que l'intégration de la dimension de genre dans la recherche ; de promouvoir la sensibilité à et l'inclusion de la dimension de genre dans l'élaboration de l'ordre du jour en matière de recherche ; de jouer le rôle de lien structurel entre les femmes en science et fes responsables politiques et autres ; de représenter avec une légitimité démocratique une position coordonnée sur fes problématiques dans le débat politique sur la recherche ; de coordonner les activités de soutien à la valeur ajoutée européenne pour les femmes en science, y compris celles destinées à leur faire mieux comprendre te débat politique ; mettre en évidence le travail des femmes en science dans la compréhension du public pour la science.

L'Association rassemble à la fois des réseaux de femmes en science et des réseaux impliqués dans la promotion des femmes en science, ainsi que des femmes en science sur le plan individuel. Elle promeut le renforcement du pouvoir des femmes en science dans toute la diversité des disciplines et à tous les stades de leur carrière, dans les secteurs public et privé ; son but est de faire avancer l'égalité femmes-hommes dans tous les domaines de fa recherche; de combattre toutes les formes de discrimination afin de garantir à toutes les femmes en science la possibilité d'exprimer pleinement leur potentiel créatif et intellectuel, à la fois dans leurs entreprises à caractère scientifique et par le biais de leur implication active dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique.

L'Association vise à travailler dans le cadre de procédures de communication, de prise de décisions et de responsabilité démocratiques, ouvertes et transparentes, afin de soutenir la participation et le renforcement du pouvoir d'action de toutes les femmes en science.

L'Association établit des relations adéquates avec d'autres organisations.

L'Association soutient notamment ou porte un intérêt particulier à toutes les autres activités similaires aux siennes.

Pour réaliser son but, l'Association peut mettre en oeuvre tous les moyens appropriés, notamment

a) l'organisation de réunions ou de colloques ;

b) des publications ;

c) l'échange d'informations ;

d)" la constitution de groupes de travail

e) un soutien aux activités de ses membres.

TITRE Il  MEMBRES

Article 4  Catégories de membres, critères généraux d'adhésion

L'Association se compose d'organisations de femmes en science, de réseaux et d'organisations impliqués dans les questions d'égalité entre les femmes et les hommes en science et/ou dans la recherche sur le genre, de sections féminines d'organisations mixtes dans le domaine scientifique, de membres sympathisant-e-s individuel-le-s, et d'organisations sympathisantes qui sont des fondations, des organisations ou des entreprises engagées à soutenir les buts et objectifs de l'Association.

Tous les membres doivent (i) répondre aux critères d'adhésion énoncés dans les statuts (ii), adhérer à l'objet et aux buts de l'Association, ainsi qu'à ses déclarations politiques clés et déclarations communes telles que formulées par l'Assemblée Générale, (iii) verser une cotisation ou une éventuelle contribution annuelle.

L'Association compte quatre catégories de membres ; (i) les membres effectifs ; (ii) les membres associés ; (iii) les membres sympathisant-e-s individuel-le-s et (iv) les organisations sympathisantes.

L'Association se réserve le droit de créer de nouvelles catégories de membres ou de modifier les catégories existantes, sans préjudice de la procédure de modification des statuts par arrêté royal,

Article 4bis  Cotisations

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'administration. Seuls les membres en ordre de cotisation annuelle sont autorisés à envoyer des délégué-e-s à l'Assemblée Générale, ou à siéger au sein des organes de l'Association, conformément.aux dispositions des présents statuts.

Les autres catégories de membres, excepté les organisations sympathisantes, soutiennent l'association par une contribution annuelle dont le montant minimum est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

" Article" 5 Membres effectifs-

Les membres effectifs ont des activités qui s'étendent à la totalité du territoire d'un État membre de l'UE ou représentent soit une discipline, soit une région géographique,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0ID 2.2

Il peut s'agir de centres, nationaux, d'organisations et de réseaux nationaux de femmes en science, d'organisations et de réseaux impliqués dans la promotion des femmes en science, ou d'organisations, de réseaux, d'instituts et de projets temporaires impliqués dans les questions de genre en science et la recherche femmes-hommes dans les États membres de l'Union européenne, les pays de l'Espace Économique européen et les pays en cours d'adhésion officielle à l'Union européenne ainsi que les États associés au programme-cadre RTD,

Les membres effectifs doivent :

- avoir dans leur pays/État membre le statut d'organisation non gouvernementale représentant les intérêts des femmes en science ou posséder une personnalité juridique reconnue par le droit international ;

- être légalement enregistrés en tant qu'organisations sans but lucratif;

- démontrer un engagement clair en faveur de l'égalité des femmes et des hommes sur base des activités passées et actuelles, ainsi que des projets à venir ;

- verser la cotisation annuelle;

- agir indépendamment de tout parti politique ou de toute autorité religieuse.

Les membres effectifs

- prennent part aux délibérations et aux votes de l'Assemblée générale, selon les dispositions énoncées à

l'article 12 des présents statuts ;

- présentent des candidat-e-s à" l'occasion des élections des organes de l'Association, conformément aux

présents statuts ;

- déterminent les politiques, les "lignes directrices et les priorités de l'Association et contribuer de manière

continue à ses activités ;

- sont constamment informés et consultés au sujet des activités de l'Association.

- participent de manière active aùx activités de l'Association.

Toute organisation 'gui est actuellement candidate au statut de membre effectif et ne se conforme pas aux critères énoncés ci-dessus sera tenue d'intégrer les changements requis afin de répondre aux dits critères, conformément à la procédure fixée dans le règlement d'ordre intérieur,

Article 6 -- Membres associés

Les membres associés de l'Association sont des organisations qui adhèrent à l'objet et aux buts de l'Association tels qu'ils sont" définis par les présents statuts, et qui (pour l'instant) ne remplissent pas les conditions pour être membre effectif. Il peut s'agir de réseaux et d'organisations non gouvernementaux de femmes scientifiques "ou .d'organisations et de réseaux impliqués dans les questions de genre en science, ou encore de la section féminine d'organisations non gouvernementales mixtes dans le domaine scientifique.

Les membres associés ne peuvent ni voter, ni se porter candidats pour siéger au sein des organes de l'Association.

Les membres associés peuvent - -

-assister, à leurs propres frais, aux réunions de l'Assemblée Générale en qualité d'observateurs;

-participer aux activités de l'association en tant qu'invités, à la demande du Conseil d'Administration ; -participer, à leurs propres frais, aux séminaires et aux conférences organisés par l'Association ;

-recevoir toute information utile sur les activités de l'Association.

Les membres associés s'acquittent d'une contribution annuelle dont le montant minimum est fixé conformément à l'article 4 bis,

Article 7 - Membres sympathisant-e-s individuel-le-s

Les membres sympathisant-e-s individuel-le-s sont des personnes physiques qui adhèrent à l'objet et aux

buts de l'Association. -

Les membres sympathisant-e-s individuelles ne peuvent ni voter, ni se porter candidat-e-s ni présenter des

candidat-e-s pour siéger au sein des organes de l'Association.

Les membres sympathisants peuvent:

participer, à leurs propres frais, aux séminaires et aux conférences organisés par l'Association ;

- recevoir`toüte inforriiatidri"ùtile sur les activités de l'Association,

Les membres sympathisant-e-s individuel-le-s soutiennent l'Association par une contribution annuelle dont fe montant minimum est fixé conformément à l'article 4 bis..

Article 8 - Organisations sympathisantes

Les organisations sympathisantes sont des organisations qui adhèrent à l'objet et aux buts de l'Association. Les organisations sympathisantes ne peuvent ni voter, ni se porter candidates ni présenter des candidat-e-s pour siéger au sein des organes de l'Association.

Les organisations sympathisantes peuvent:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

iv[OA 2.2

- participer, sur invitation et à leurs propres frais, aux séminaires et aux autres réunions organisés par

l'Association ;

- recevoir toute information utile sur les activités de l'Association.

Les organisations sympathisantes ne paient pas de contribution annuelle, par dérogation de l'Article Obis des présents statuts, mais apportent une contribution financière ou autre à l'Association,

Article 9  Procédure d'adhésion des membres

Les demandes d'adhésion sont adressées au Comité Exécutif, L'octroi de la qualité de membre requiert (i) un vote favorable de l'Assemblée Générale dans le cas des membres effectifs ou (ii) un vote favorable du Conseil d'Administration pour toutes les autres catégories de membres. Suite à un tel vote, la qualité de membre est acquise dès le moment où le candidat a payé sa cotisation annuelle, le cas échéant prorata temporis.

Article 10  Démission. Exclusion

Tout membre peut se retirer de l'Association avec effet immédiat, à condition d'en aviser le Comité Exécutif par tout moyen de communication tel que défini dans le règlement d'ordre intérieur.

Tout membre qui, malgré une lettre de relance du Conseil d'administration, n'a pas acquitté sa cotisation ou sa contribution annuelle pendant deux ans consécutives et n'a pas demandé à en être dispensé est considéré comme s'étant retiré de l'Association de par sa volonté à dater de la lettre de relance du Conseil d'administration.

Tout membre qui enfreint ou qui ne se conforme plus aux dispositions des présents statuts ou du règlement d'ordre intérieur ou qui agit de façon préjudiciable aux intérêts de l'Association ou de ses membres, peut être exclu à la majorité simple de l'Association par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration et après avoir été entendu par l'Assemblée Générale.

Quiconque perd sa qualité de membre de l'Association, pour quelle que raison ou de quelle que façon que ce soit, n'a droit à aucune compensation de la part de l'Association, ni ne peut faire valoir aucune revendication sur l'avoir social de celle-ci,

TITRE III  ORGANES DE L'ASSOCIATION

A. GENERALITES

Article 11  Structures

Les structures de l'Association sont :

- l'Assemblée Générale;

- le Conseil d'Administration et

- le Comité Exécutif

Des cóitiités ad hoc et des groupes de travail, tous consultatifs et sans pouvoir de décision, peuvent être constitués 'par le Consèil d'Administration pour poursuivre les buts et objectifs de l'Association et ce confórméfnérit au règlement d'ordre intérieur.

B, ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  Composition. Pouvoirs

12.1. L'Assemblée Générale est composée de délégué-e-s nommé-e-s par les membres effectifs de l'Association conformément aux règles définies par les présents statuts. Seuls les délégué-e-s représentant les membres effectifs qui Ont versé leur cotisation sont autorisés à assister, à intervenir et à voter à l'Assemblée Générale. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes blancs sont considérés comme des voix non émises.

Les membres associés et les autres membres peuvent être invités à assister aux sessions de l'Assemblée Générale en qualité d'observateurs, Ils sont alors consultés sur les points les concernant spécifiquement.

Sur décision du Conseil d'Administration, pour le traitement de certains points à l'ordre du jour la participation à l'Assemblée Générale peut être limitée aux seuls membres effectifs. La convocation, ainsi que l'ordre du jour et le procès-verbal, mentionnent les points traités en session restreinte.

12.2. Les membres effectifs s'assurent que les procédures régissant l'élection de leurs délégués à l'Assemblée-Générale sont transparentes et démocratiques. Les membres effectifs ont le devoir de faire en sorte que leurs délégués à l'Assemblée Générale soient pleinement informés et soutenus dans leur mission,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOfl 2.2

12,3. L'Assemblée Générale constitue la plus haute autorité de l'Association. Sous réserve des pouvoirs

conférés aux autres organes, conformément aux présents statuts, elle dispose de tous les pouvoirs nécessaires

à la réalisation de l'objet de l'Association,

Ces pouvoirs incluent" :

- la définition des politiques ét des priorités de l'Association ;

l'approbation du budget et des comptes de l'Association ;

- la décharge aux membres du Comité Exécutif et du Conseil d'Administration, ainsi que la décharge au

vérificateur aux comptes ;

- l'adoption du programme de travail annuel de l'Association ;

- l'élection et la révocation du Conseil d'Administration ou de certains de ses membres seulement ;

- l'admission et l'exclusion des membres effectifs ;

- la détermination des cotisations des membres effectifs et de la contribution annuelle minimum des autres

membres;

- la modification des présents statuts ;

- l'adoption et la modification du règlement d'ordre intérieur ;

- la dissolution de l'Association.

Article 13 Assemblée Générale ordinaire

Sans préjudice de ce qui est dit à l'article 14 des présents statuts, l'Assemblée Générale ordinaire de l'Association se réunit une fois par an, à la date, à f heure et au lieu fixés par le Comité Exécutif, et sur convocation du-de ia Président-e,

Article 14 Assemblée Générale extraordinaire

Le Comité Exécutif peut décider de convoquer une Assemblée Générale extraordinaire chaque fois qu'il le jugera utile dans l'intérêt de l'Association, etlou sur demande d'un tiers des membres effectifs au moins. La convocation a lieu à la diligence du-de la Président-e, par tout moyen de communication adéquat tel qu'admis par le règlement d'ordre intérieur.

Article 15  Convocations. Ordre du jour

Les convocations à l'Assemblée Générale ordinaire sont envoyées aux membres, par des moyens de communication écrit et/ou électronique, au moins deux mois à l'avance. Les convocations mentionnent l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de l'Assemblée Générale.

Les convocations à toute Assemblée Générale extraordinaire sont envoyées aux membres, par des moyens de communication écrit et/ou électronique, au moins un mois à l'avance. Les convocations mentionnent l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de l'Assemblée Générale extraordinaire.

Chaque proposition d'un membre adressée au Conseil d'Administration par écrit ou par la voie électronique reçue plus d'un mois à l'avance pour une Assemblée Générale ordinaire, plus de quinze jours à l'avance pour une Assemblée Générale extraordinaire, est ajoutée à l'ordre du jour, En cas d'extrême urgence et sur proposition du Conseil d'administration, un sujet ne figurant pas à l'ordre du jour pourra être discuté mais ne pourra faire l'objet d'un vote que lors_ d'une prochaine réunion.

Article 16  Quorums de présence et de vote

L'Assemblée Générale ne pourra valablement délibérer que si un tiers des membres effectifs au moins y sont représentés par leur délégué-e, éventuellement par procuration fournie à un autre membre effectif présent à l'Assemblée générale,

L'intention de l'Association est de prendre ses décisions par voie de consensus. Toutefois, et lorsque aucun consensus ne peut être trouvé, l'Assemblée Générale prend valablement ses décisions à la majorité simple des votes exprimés, sous réserve des cas dans lesquels les présents statuts ou la loi prévoient des majorités qualifiées,

, insi,.;.n nouveau membre.effectif ne. pourra être admis au sein de l'Association que si une majorité simple des vójes exprimés à l'Assemblée Générale est favorable à son adhésion.

Lg quorum=déprésence défini à l'alinéa 1 (un) est porté à deux tiers des membres effectifs si l'Assemblée Générale est'appelée:à se prononcèr sur d'éventuelles modifications aux présents statuts ou sur la dissolution éventuelle. de l'Association. En outre, et ,pour autant que le quorum de présence soit atteint, l'Assemblée Générale _ne pourra valablement délibérèr que si les modifications statutaires proposées et/ou les motifs pour lesquels il y aurait lieu de dissoudre l'Association sont indiqués explicitement dans les convocations.

Si le quorum de présence requis en matière de modifications statutaires et/ou de dissolution de l'Association n'est pas atteint, te Comité Exécutif peut convoquer une nouvelle Assemblée au plus tard six semaines après la première réunion ; l'Assemblée Générale ainsi re-convoquée pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs représentés à la réunion, pourvu que le texte des alinéas 1,2 4 et 5 du présent article soit intégralement reproduit sur les convocations.

Les modifications aux présents statuts ne prendront effet que dans les conditions prévues à l'article 50 § 3 de ia loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par celle du 2 mai 2002.

a.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

La dissolution de l'Association ne pourra être décidée qu'à la majorité des deux tiers des membres effectifs représentés,

Les décisions de l'Assemblée Générale seront consignées dans des procès-verbaux qui seront insérés dans un registre spécialement tenu à cet effet par le Comité Exécutif, ces procès-verbaux seront envoyés aux membres effectifs et aux membres associés par voie électronique. Tous les membres (y compris les membres sympathisant-e-s) pourront les consulter sur demande écrite et motivée adressée à la Présidente.

Article 17  Procédures

Les procédures qui régissent l'Assemblée Générale sont fixées dans le règlement d'ordre intérieur, qui complète simplement les dispositions des présents statuts sans pouvoir y contrevenir.

Article 18 -- Procédure écrite

Lorsque l'urgence le requiert, l'Assemblée Générale peut prendre des décisions par procédure écrite, y compris par message électronique.

A cet effet, le Comité Exécutif enverra par communication écrite etlou électronique, les décisions proposées et une- note explicative à tous les membres. Le Comité Exécutif considérera les décisions proposées comme adoptées si dans les dix jours ouvrables à compter de l'envoi d'une telle communication, 50% + 1 des réponses des membres effectifs cnt été reçues par le Comité Exécutif, et qu'une majorité simple est atteinte.

Les décisions ainsi adoptées feront ensuite l'objet d'une ratification à l'occasion de la plus prochaine Assemblée Générale.

C. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19  Composition. Pouvoirs. Responsabilités

Élection

Le nombre de membres composant le Conseil d'Administration est déterminé en fonction d'un équilibre

entre la représentation géographique et les différentes disciplines. Ce nombre ne pourra toutefois lamais être

inférieur à dix ni supérieur à vingt-cinq.

Le rapport précis de la représentation correspond à la taille et aux besoins des membres et est défini dans

le règlement d'ordre intérieur, sans jamais excéder les deux tiers du nombre de membres effectifs.

Chaque membre du Conseil d'Administration dispose d'une voix.

L'Assemblée Générale élit les membres du Conseil d'Administration. Afin de garantir la continuité, seule une

moitié à la fois du Conseil d'Administration peut être remplacée.

Pouvoirs

Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs pour gérer l'Association, sauf les pouvoirs expressément

réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale ou au Comité Exécutif.

Il agit collégialement, sauf dérogations expresses aux présents statuts et toujours dans l'intérêt commun de

l'Association et de ses membres.

Le Conseil d'Administration est notamment chargé

-.d'approuver le projet de programme de travail annuel de l'Association à présenter à l'Assemblée Générale

et préparé par le Comité Exécutif;

- d'approuver le projet de budget annuel et des comptes de l'Association à présenter à l'Assemblée

Générale et préparé par le Comité Exécutif;

d'adopter des-déclarationspolitiques et des prises de position ;

de la mise en place de sous-comités, groupes de travail et de commissions ad hoc ;

:de désigner le-la Président-e et les membres du Comité Exécutif ;

- de formuler des reconimandations à l'attention de l'Assemblée Générale, au sujet de demandes

d'adhésion en qualité de membre effectif ;

- de statuer sur les demandes d'adhésion, sauf en qualité de membre effectif

- de proposer à l'Assemblée Générale d'éventuelles modifications aux statuts ou au règlement d'ordre

intérieur,

Durée des mandats

La durée du mandat des membres du Conseil d'Administration est de deux ans. Ce mandat prend effet lors de la première réunion du Conseil d'Administration qui suit l'Assemblée générale à laquelle il-elle a été élu-e et se termine à la fin de-l'Assemblée Générale lorsque deux ans se sont écoulés. Ce mandat peut être renouvelé à" deux reprises seulement.fUn membre du Conseil d'Administration qui a rempli un mandat complet de six ans ne peut-se représenter à l'élection au Conseil avant qu'une nouvelle période de deux ans ne se soit écoulée.

Les membres - du " Conseil- d'Administration s'engagent à accomplir un mandat complet de deux ans. L'administrateur-trice-qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d'Administration, et indiquer les justes motifs sur lesquels sa démission est fondée ; l'administrateur-trice démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à ce que le Conseil d'Administration ait admis les justes motifs indiqués, et que son-sa remplaçant-e ait pris officiellement ses fonctions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le mandat d'un-e administrateur-trice représentant une organisation géographique, laissé vacant par son-sa titulaire, pour quelque motif que ce soit, sera exercé jusqu'à son terme initial par le-la candidat-e suivant-e sur le liste des organisations géographiques élues au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale, dans le but de maintenir le rapport entre la représentation géographique et les disciplines défini au règlement d'ordre intérieur. De même, leinandat d'un-e administrateur-trice représentant une discipline laissé vacant par son-sa titulaire sera exercé jusqu'à son terme initial par le-la candidat-e suivant-e sur fa liste des organisations dans cette discipline.

Article 20  Réunions du Conseil d'Administration

Le-la Présidente convoque le Conseil d'Administration trois sois par an au moins, aux dates proposées par le Comité Exécutif, dont une fois avant l'Assemblée Générale.

Les convocations sont envoyées aux membres du Conseil par communication écrite etlou électronique, au moins un mois à l'avance. Les convocations contiennent l'ordre du jour, [e lieu et l'heure de la réunion.

Le Conseil d'Administration pourra valablement délibérer si la moitié de ses membres, plus un, sont présents ou représentés par leur suppléant.

L'intention du Conseil d'Administration est de prendre les décisions par consensus. Lorsqu'un consensus ne peut' âtre atteint, fes décisions du Conseil d'Administration sont valablement adoptées si elles sont approuvées par une majorité simple des votes émis, sauf si d'autres majorités sont prévues dans les présents statuts ou par la loi.

Toute autre règle applicable à l'organisation et aux réunions du Conseil d'Administration est fixée par le règlement d'ordre intérieur, qui complète simplement les dispositions des présents statuts sans pouvoir y contrevenir,

Les décisions du Conseil d'Administration seront consignées dans des procés-verbaux qui seront insérés dans un registre spécialement tenu à cet effet par le Comité Exécutif, et pourront être consultés par les membres, sans déplacement, sur demande sommairement motivée.

D. COMITE EXECUTIF

Article 21 - Composition. Pouvoirs Responsabilités.

Le Comité Exécutif agit toujours dans l'intérêt commun de l'Association et de l'ensemble de ses membres.

Le Comité Exécutif est composé du-de la Président-e, du-de la Vice-Président-e et du-de la Trésorier-ère.

Le Comité Exécutif est élu parmi les membres du Conseil d'Administration. Chaque membre du Comité Exécutif

dispose d'une voix.

Les pouvoirs et responsabilités du Comité Exécutif comprennent :

- la préparation du projet de programme de travail annuel de l'Association ;

- la préparation du projet de budget annuel et des comptes de l'Association ;

- la garantie d'une gestion efficace de l'Association, en particulier le recrutement et le licenciement du

personnel

- la supervision constante et effective des finances de l'Association ;

- la coopération entre l'Association et tout tiers ;

- les relations extérieures de l'Association ;

- la prise de décisions relatives à la représentation de l'Association fors de réunions et d'événements extérieurs ;

- la préparation de recommandations' au Conseil d'Administration au sujet de toutes les demandes d'adhésion de nouveaux membres éventuels ;

- la prise en charge des tâches du Conseil d'Administration entre les réunions du Conseil d'Administration si des circonstances exceptionnelles et l'urgence le requièrent ;

-. la décision de transférer le siège de l'association internationale sans but lucratif vers tout autre endroit en Belgique, sous réserve de dépôt au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association et de publication aux Annexes du Moniteur, belge::

Les membres 'du Comité Exécutif s'engagent à occuper leurs fonctions pour un mandat complet de deux ans. Dans des,circonstances exceptionnelles, un membre peut néanmoins démissionner, Si tel est le cas, une nouvelle élection aura lieu lors de la. réunion suivante du Conseil d'Administration. Le mandat du nouveau membre du Comité Exécutif court jusqu'à l'Assemblée Générale suivante.

Article 22  Réunions du Comité Exécutif

Le Comité Exécutif est convoqué par le-la Président-e ou par toute autre personne désignée par lui-elle. Il se réunit au moins quatre fois par an, et est convoqué par tout moyen de communication tel que défini dans fe

règlement d'ordre intérieur. _

L'intention du Comité Exécutif est de prendre les décisions par consensus. Lorsqu'un consensus ne peut être atteint, [es décisions du Comité Exécutif sont valablement adoptées si elles sont approuvées par une majorité simple des votes émis.

Toute autre règle applicable à l'organisation et aux réunions du Comité Exécutif est fixée dans le règlement d'ordre intérieur, qui complète simplement les dispositions des présents statuts sans pouvoir y contrevenir.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MaD 2.2

E. PRESIDENT-E. VICE-PRESIDENT-E. TRESORIER-ERE

Article 23  Président-e. Vice-Président-e. Trésorier-ère.

Le-la Président-e sera responsable devant les membres de l'Association. Il-elle aura en tous cas les pouvoirs et les missions suivants :

" La présidence des réunions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration et du Comité Exécutif. 'L'organisation, au nom du Comité Exécutif, de la représentation de l'Association aux réunions et aux événements extérieurs.

"Le cas échéant, la supervision, au nom du Comité Exécutif, des activités du personnel.

Si l'urgence le requiert, le-ta Président-e pourra prendre en outre toutes les mesures adéquates, après consultation avec les membres du Comité Exécutif, auquel il-elle fera rapport. Ce rapport devra être ratifié par le Comité lors de sa plus prochaine réunion. Le-la Président-e agira toujours dans l'intérêt de l'Association et conformément aux politiques de cette dernière.

A l'occasion de toutes les réunions d'organes qu'il-elle préside en vertu des présents statuts ou des dispositions du règlement d'ordre intérieur, le-la Présidente ou le cas échéant le-la Vice-Président-e qui le-la remplace, dispose d'une voix prépondérante en cas de parité des votes exprimés sur un point à l'ordre du jour, conformément aux présents statuts ou au règlement d'ordre intérieur.

Le-la Vice-Président-e aura notamment tes pouvoirs et missions suivantes :

'l'accomplissement des devoirs du-de la Président-e, si ce-cette dernier-ère est absent-e ou dans

l'impossibilité de les assumer lui-elle-même.

'le soutien à la Présidence dans l'accomplissement de sa mission.

Le-la Trésorier-ère aura les pouvoirs et missions suivantes :

"la préparation et la présentation au Conseil d'Administration des rapports financiers intermédiaires

nécessaires ;

'le cas échéant, la vérification des travaux du personnel d'un point de vue financier.

TITRE IV  REPRESENTATION

Article 24  Représentation [égale vis-à-vis de tiers

L'Association sera valablement représentée vis-à-vis de tiers et pour tout acte par le-la Président-e agissant seul-e ou par deux membres du Co"mité Exécutif agissant conjointement. Les procédures judiciaires, soit en tant que demandeur soit en tant que défendeur, seront menées par le Comité Exécutif représenté par le-la Président-e ou par deux de ses membres.

Dans le cadre de la gestion journalière, l'Association sera valablement représentée vis-à-vis des tiers et pour tout acte par un membre du Comité Exécutif.

Aucune des personnes susmentionnées ne doit justifier ses pouvoirs vis-à-vis de tiers.

TITRE V . BUDGETS ET EXERCICE FINANCIER Article 25 - Budgets et exercice financier

Les budgets et les comptes sont préparés chaque année par le-la Trésorier-ère.

Toutes les pièces comptables et'les comptes de fin d'année seront soumis à l'audit d'un-e vérificateur-trice aux comptes externe. Chaque année, le-la vérificateur-trice aux comptes externe préparera un relevé et un bilan qui seront revus par la Trésorière et approuvés par le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale,

L'exercice financier de l'Association s'étend du ler janvier au 31 décembre de chaque année.

TITRE VI - DISSOLUTION Article 26 - Dis'solution

Au cas où l'Association est mise en dissolution, l'Assemblée Générale désigne deux liquidateur-rite-s, membres effectifs óu non, et détermine leurs pouvoirs.

L'Assemblée Générale décide à quelles fins les actifs de l'Association devront être utilisés. Ces fins doivent être désintéressées e correspondre aux objectifs poursuivis par l'Association.

TITRE VII - LANGUE

MOd 2.2



Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



Article 27 - Langue

Quand la loi belge l'exige, la langue utilisée pour les documents officiels est le français. La langue de travail de l'Association est l'anglais.

TITRE VIII  DISPOSITIONS FINALES

Article 28  Loi applicable

Tout ce qui n'est pas envisagé par les présents statuts sera régi par la loi du 25 octobre 1919 modifiée par les lois du 6 décembre 1954 et du 30 juin 2000.

Fait à Massy, France, le 10/02/2013

La vice-présidente de 1'AISBL "European Platform ofV)omen Scientists - EPWS"

Claudine HERMANN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Texte



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

i 1 029237 111

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 877.239.987

Dénomination

(en entier) : Plateforme européenne des femmes scientifiques

(en abrégé) :

Forme juridique : A1SBL

Siège : Rue d'Arlon 38, 1000 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte: Election de nouveaux membres administrateurs

Extraits du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 28/6/2011 et du procès-verbal du Conseil d'Administration du 29 juin 2011

-Election des membres du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration doit être soumis à élection cette année.

*Membres quittant le Conseil d'Administration :

Evi Batra, Hellenic Association of University Women (SEE), Grèce

Ise Schon, Belgian Women in Science (BeWiSe), Belgique

11 candidatures ont été reçues pour l'élection au Conseil d'Administration

*Candidatures pour continuer à faire partie du Conseil d'Administration d'EPWS

Silvana Badaloni, Donne e Scienza, Italie

Sandra Berzina, Latvien Women in Science (LaWiSe), Lettonie

Dora Groo, Association of Hungarian Women in Science, Hongrie

Claudine Hermann, Femmes & Sciences, France

Liisa Husu, The Helsinki Association of Women Researchers, Finlande

Ana Maria Lobo, AMONET- Associaçáo Portuguesa de Mulheres Cientistas, Portugal

Ann Marks, Women in Physics Group, institute of Physics, Royaume-Uni

Brigitte Mühlenbruch, CEWS - Frauen in Wissenschaft and Forschung e.V., Allemagne

Dalia Satkovskiené, BASNET Forumas, Lituanie

'Candidatures pour rejoindre le Conseil d'Administration d'EPWS

Patricia Lampens, Belgian Women in Science, (BeWiSe), Belgique

Yasmin Robson, Daphnet, Royaume-Uni

Les candidates se présentent brièvement à l'Assemblée générale et expliquent leur intérêt pour EPWS.

Le vote s'effectue à bulletins secrets. Toutes les candidates sont élues et acceptent leur élection.

La composition du Conseil d'Administration est la suivante :

- Badaloni, Silvana, née le 2311011947 à Belluno, Italie, domiciliée Via Orsini 29, 35100 Padova, ltalïs,

- Berzina, Sandra, née le 15/03/1959 à Riga, Lettonie, domiciliée Gertrudes Str, 26 - 1, Riga, V 1011,

Lettonie,

- Groo, Dora, née le 20/0611954 à Budapest, Hongrie, domiciliée Napraforgo u. 17, 1021 Budapest, Hongrie, - Hermann, Claudine, née le 1911211945 à Paris 12°, France, domiciliée 24 rue du Village, F-91300 Massy, France,

- Husu, Liisa, née le 15/11/1953 à Piekséméki, Finlande, domiciliée Sofialehdonkatu 9D35, 00610 Helsinki, Finlande,

Lampens, Patricia, née le 29/1/1958 à Mol, Belgique, domiciliée Laarheidestraat 166, 1650 Beersel, Belgique,

- Lobo, Ana Maria, née le 15/11/1945 à Porto, Portugal, domiciliée Av. EngArantes e Oliviera, 22 6 Esq., PT-1900 Lisbonne, Portugal,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MaD 2.2

Volet B - Suite

- Marks, Ann, née le 24/7/1941 à Southport, Royaume-Uni, domiciliée 216 Queens Drive Wavertree,' Liverpool LIS 6YF, Royaume-Uni,

- Mühlenbruch, Brigitte, née le 20/7/1936 à Bremen, Allemagne, domiciliée Auf dem Uhlberg 10, D-53127 Bonn, Allemagne,

- Robson, Yasmin, née le 17/06/1956 à Georgetown, Guyana, domiciliée 16 Wharton Road,

Oxford, OX3 8AH, Royaume-Uni,

- Ëatkovskiené, Dalla, née le 12/7/1945 à Birzai, Lituanie, Domiciliée Tuskulenu str 46-48, Vilnius LT-09209,

Lituanie ;

-Election du Comité Exécutif d'EPWS

Le nouveau Conseil d'Administration se réunit le lendemain 29 juin 2011 à 9 heures pour élire le nouveau

Comité Exécutif d'EPWS :

Présidente : Brigitte Mühlenbruch, CEWS  Frauen in Wissenschaft und Forschung e.V., Allemagne, née le 20/7/1936 à Bremen, Allemagne, domiciliée Auf dem Uhlberg 10, D-53127 Bonn, Allemagne. Carte d'identité République d'Allemagne n°520792837

Vice-présidente : Claudine Hermann ;Association Femmes & Sciences, France, née le 19/12/1945 à Paris 12°, domiciliée 24 rue du Village, 91300 Massy, France. Carte d'identité République française n° 0412913019077

*Trésorière : Patricia Lampens, Belgian Women in Science (BeWiSe), Belgique, née le 29/1/1958 à Mol, Belgique, domiciliée Laarheidestraat 166, 1650 Beersel, Belgique. Numéro d'identification dans le registre national belge n°58.01.29-180.78.

Fait à Massy, France le 20 janvier 2013

La Vice-Présidente de l'AISBL"Plateforme européenne des femmes scientifiques"

Claudine HERMANN

Mentionner sur fa dernière page du Volet B,: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

.,eéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
EUROPEAN PLATFORM OF WOMEN SCIENTISTS, AFGEK…

Adresse
RUE D'ARLON 38 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale