EUROPEAN POKER ASSOCIATION-ASSOCIATION EUROPEENNE DES JOUEURS DE POKER, EN ABREGE : EPA

Dénomination : EUROPEAN POKER ASSOCIATION-ASSOCIATION EUROPEENNE DES JOUEURS DE POKER, EN ABREGE : EPA

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 840.565.871

Publication

08/11/2011

�� N'eCe et Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Bijlagen bij 7i�t Medi Staatsblad - 08/11/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : es .Pdi

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN POKER ASSOCIATION-ASSOCIATION

EUROPEENNE DES JOUEURS DE POKER

(en abr�g�) : EPA

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : boulevard Louis Schmidt 117, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u en date du 22/09/2011 par Ma�tre Pablo DE DONCKER, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue Van Orley 1, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0820.822.809, enregistr� cinq r�les, quatre renvois, au ler bureau de l'Enregistrement de Forest le 27 septembre 2011, volume 79, folio 32 case 15,qu'une association internationale sans but lucratif a �t� constitu�e avec les statuts suivants et les personnes suivantes ont comparu :

Monsieur JACQUET (nom d'usage JACQUET-DUVAL) Xavier Raymond Michel, n� � Neuilly-sur-Seine (France) le 12 f�vrier 1981, de nationalit� fran�aise, domicili� � Paris (France), rue de Javel 125, num�ro de la carte d'identit� 080775800172.

Monsieur DESFERET Renaud Fran�ois Gr�goire, n� � Croix (France) le 29 ao�t 1974, de nationalit� fran�aise, domicili� � Paris (France), avenue de Wagram 13, num�ro du passeport 10 CV97467.

STATUTS:

D�nomination

Article 1. L'Association est constitu�e sous la forme d'une AISBL, conform�ment aux dispositions du Titre III de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un et est d�nomm�e "European Poker Association-Association Europ�enne des joueurs de Poker � en abr�g� � EPA�

Tous les actes, factures, annonces et publications, et les autres documents �manant de l'association internationale sans but lucratif doivent mentionner sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie des mots "association internationale sans but lucratif' ou du sigle "AISBL", ainsi que l'adresse de son si�ge.

Si�ge social

Art. 2. Le si�ge est actuellement fix� 117 boulevard Louis Schmidt � 1040 Etterbeek dans l'arrondissement Judiciaire de Bruxelles.

Le si�ge peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par d�cision de l'assembl�e g�n�rale publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.

Toute d�cision concernant le transfert du si�ge social de l'Association devra �tre d�pos�e in extenso au Greffe du Tribunal de Commerce et publi�e aux annexes du Moniteur Belge dans une p�riode d'un mois � dater de la d�cision.

But et objet

Art. 3. L'association internationale aura un but scientifique, artistique et p�dagogique et est d�munie de tout

esprit de lucre.

L'association aura pour objet :

" de d�fendre les int�r�ts des joueurs de poker en Europe ;

" d'accompagner la r�gulation du poker sur internet ;

" de promouvoir une meilleure connaissance dans toute l'Europe, des diff�rentes variantes composant le

poker; - -------

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

~ MDD 2.2

" de d�fendre la libert� de jouer au poker en Europe;

" de permettre la reconnaissance du poker en tant que sport et activit� intellectuelle;

" de promouvoir l'�tude scientifique, juridique et �conomique du poker;

Pour la r�alisation de ses buts, l'association utilisera tous les moyens d'action qui lui sont permis par les lois en raison de sa nature et en particulier, r�unions, conf�rences, publications, enqu�tes, �tudes, rencontres, discussions avec tous les organismes et autorit�s administratives nationales et internationales, manifestations et projections publiques et priv�es.

Elle conservera toutes documentations ayant trait � ses buts. Elle collaborera � la normalisation internationale des r�gles et de l'�thique du poker.

Dur�e

Art. 4. L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e et elle peut �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment aux conditions requises pour la modification de ses statuts telles que stipul�es � l'Articles 25 des pr�sents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2011- Annexes du Moniteur belge Membres

Composition de l'association

Art. 5. L'association est compos�e des membres signataires et de ceux admis ult�rieurement.

Elle est compos�e de membres actifs, qui ont le droit de vote, ainsi que de membres associ�s, qui n'ont pas

de droit de vote.

Membres actifs

Art. 6. Peut �tre membre actif de l'EPA toute personne physique souhaitant soutenir les buts de

l'association.

Chaque membre actif dispose d'une voix � l'assembl�e g�n�rale.

Membres associ�s

Art. 7. L'assembl�e g�n�rale peut permettre l'adh�sion en qualit� de membres associ�s toutes soci�t�s ou

organismes promouvant le poker. Les membres associ�s sont d�pourvus de droit de vote.

Admission des membres

Art. 8. Les demandes d'admission en qualit� de membre actif sont adress�es au secr�taire g�n�ral. L'admission est d�cid�e par le secr�taire g�n�ral. Les demandes d'admission en qualit� de membre associ� sont adress�es au secr�taire g�n�ral et accompagn�es d'un dossier justifiant de la repr�sentativit� de l'organisme candidat ou de son implication dans l'industrie du jeu.

Obligations, d�missions, exclusions

Art. 9. Par le seul fait de leur adh�sion, les membres de l'association adh�rent aux statuts, au r�glement

d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale.

La qualit� de membre se perd par :

a) D�mission : l'association ou l'organisme d�missionnaire adresse sa d�mission par lettre recommand�e au secr�taire g�n�ral.

b) Exclusion, sur d�cision, � bulletins secrets, de l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents et hors la pr�sence de l'int�ress�, du ou des d�l�gu�s de l'association ou de l'organisme int�ress�, celui-ci ou ceux-ci ayant �t� convoqu�s aux fins d'�tre entendu.

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut r�clamer le remboursement des cotisations vers�es.

Cotisations

Art. 10. Les membres actifs s'engagent, par le seul fait de leur adh�sion, � payer la cotisation annuelle, dont

le montant et l'�ch�ance sont d�termin�s lors de chaque assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le membre exclu, d�missionnaire, ou dont l'admission a �t� infirm�e, reste tenu au paiement de la

cotisation annuelle, jusqu'� son d�part de l'association.

Le membre en retard de paiement de cotisation six mois apr�s l'�ch�ance sera suspendu. Cette suspension

privera le membre actif du droit de vote.

Le membre suspendu est mis en demeure de payer par tous moyens. A d�faut de paiement dans les six

mois de la mise en demeure, le membre d�faillant est r�put� d�missionnaire.

Financement

Art. 11. L'EPA s'efforcera d'obtenir toutes les subventions et les aides n�cessaires � son bon

fonctionnement provenant des organismes nationaux et internationaux.

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MOD 2.2

L'EPA peut recevoir dons et subventions, et encaisser toutes sommes, en raison d'objets et moyens d'action qui lui ont �t� conf�r�s.

Assembl�e g�n�rale

Art. 12. L'assembl�e g�n�rale se compose des membres actifs. Elle se r�unit au moins une fois tous les 2

ans. Les membres associ�s peuvent participer � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 13. Chaque membre associ� peut se faire repr�senter � la r�union de l'Assembl�e g�n�rale par un autre associ� ou par une personne d�l�gu�e � cette fin, par le biais d'une procuration.

Art. 14. L'assembl�e g�n�rale d�finit la politique g�n�rale de l'association. Elle est seule comp�tente pour nommer et r�voquer les administrateurs ainsi que le secr�taire g�n�ral, approuver les budgets et les comptes, modifier les statuts, dissoudre l'association et exclure un membre.

Art. 15. Sauf disposition contraire, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement sur les points ci-dessus que si la moiti� des membres actifs sont pr�sents ou repr�sent�s par un autre membre actif. Sauf disposition sp�ciale des pr�sents statuts les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres actifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 16. Sans pr�judice de l'article 5 de la loi du 25 octobre 1919, toute prcposition ayant pour objet une modification aux statuts de l'association doit �maner du conseil d'administration ou d'au moins un cinqui�me des membres actifs.

Le conseil d'administration doit porter � la connaissance des membres de l'association au moins un mois � l'avance la date de l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur ladite proposition.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si elle r�unit les deux tiers des membres actifs de

l'association, pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est vot�e � la majorit� des deux tiers des voix.

Toutefois, si cette assembl�e g�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres actifs de l'association, une nouvelle assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les m�mes conditions que ci-dessus, qui statuera d�finitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Dans les cas o� la Loi l'impose les modifications aux statuts n'ont d'effet qu'apr�s approbation par arr�t� royal et qu'apr�s que les conditions de publicit� requises par l'article 3 de la loi du 25 octobre 1919 auront �t� remplies.

Art. 17. L'assembl�e g�n�rale ordinaire est convoqu�e par le secr�taire g�n�ral. Celui-ci convoquera �galement les assembl�es g�n�rales extraordinaires � la demande du conseil d'administration ou si un cinqui�me des membres actifs en font la demande. En ce cas, l'assembl�e g�n�rale devra �tre convoqu�e dans un d�lai de trois mois maximum.

L'ordre du jour et la convocation indiquant le lieu o� se tient l'assembl�e sont adress�s aux membres actifs vingt jours au moins avant la date de l'assembl�e.

Conseil d'administration

Art. 18. L'association est administr�e par un conseil compos� de deux membres au moins. Les

administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une p�riode de deux ans.

Leur mandat est renouvelable.

Art. 19. Le conseil d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous r�serve des attributions de l'assembl�e g�n�rale. Il peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association au secr�taire g�n�ral qui a la qualit� d'administrateur d�l�gu�. Il peut, en outre, d�l�guer, sous sa responsabilit�, ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou au secr�taire g�n�ral.

Art. 20. Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige.

Il ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Chaque administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 21. Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations sp�ciales, sign�s par deux administrateurs.

Art. 22. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont poursuivies � la diligence du conseil d'administration repr�sent� par un administrateur d�sign� � cet effet ou par le secr�taire g�n�ral.

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~ MOD 2.2

Pr�sidence

Art. 23. L'assembl�e g�n�rale peut choisir, parmi les membres de l'association, un pr�sident d'honneur qui portera le titre pr�sident de l'EPA. Celui-ci ne fait pas partie du conseil d'administration et ne peut engager l'association que dans les limites des d�l�gations qui lui sont consenties par le conseil d'administration.

Budgets, comptes

Art. 24. L'exercice financier de l'Association commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre de

chaque ann�e.

Le relev� des comptes pour l'ann�e �coul�e et le budget pour l'ann�e suivante seront �tablis chaque ann�e,

le 31 d�cembre.

Le conseil est tenu de soumettre � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale les comptes de l'exercice �coul�

et le budget de l'exercice suivant.

Dispositions finales

Art. 25. L'assembl�e g�n�rale, convoqu�e selon les m�mes r�gles que pour la modification des statuts,

pourra, en la pr�sence des trois quarts des membres actifs, prononcer la dissolution de l'association et d�l�guer

� un responsable le soin d'effectuer la r�partition de l'actif de l'association.

Si ce quorum de trois quarts n'est pas atteint, l'assembl�e g�n�rale sera convoqu�e � nouveau, avec un

mois d'intervalle, et pourra valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des pr�sents.

La dissolution ne pourra �tre d�cid�e que par les deux tiers des membres pr�sents.

Art. 26. Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts et notamment les publications � faire aux annexes au Moniteur belge, sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi belge.

Art. 27. Tous pouvoirs sont donn�s au secr�taire g�n�ral pour effectuer les formalit�s d'enregistrement des statuts de l'association.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1) PERSONNALIT� JURIDIQUE

L'association ne sera rev�tue de la personnalit� juridique qu'� la date de l'arr�t� royal (reconnaissance) sur approbation des statuts qui ne seront opposables aux tierces parties qu'� la date de publication aux annexes du Moniteur belge, apr�s leur d�p�t au dossier conserv� au greffe du tribunal de commerce de la juridiction administrative dans laquelle le si�ge de l'Association est situ�.

2) D�BUT DES ACTIVIT�S - PREMIER EXERCICE FINANCIER

L'association commence ses activit�s � la date de la signature des pr�sents statuts.

Par exception, le premier exercice financier de l'Association commence le jour de la publication de l'arr�t�

royal lui octroyant la personnalit� juridique et se terminera le 31 d�cembre 2012.

La premi�re Assembl�e g�n�rale aura lieu en 2013.

3) NOMINATIONS

L'Assembl�e g�n�rale nomme les personnes suivantes comme administrateurs de l'association

internationale sans but lucratif pour une dur�e de 2 ans et donc jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de l'an 2013:

1� Monsieur JACQUET (nom d'usage JACQUET-DUVAL) Xavier Raymond Michel, n� � Neuilly-sur-Seine (France) le 12 f�vrier 1981, de nationalit� fran�aise, domicili� � Paris (France), avenue Paul Doumer 33, num�ro de la carte d'identit� 080775R00172.

2� Monsieur DESFERET Renaud Fran�ois Gr�goire, n� � Croix (France) le 29 ao�t 1974, de nationalit� fran�aise, domicili� � Paris (France), avenue de Wagram 13, num�ro du passeport 10 CV97467.

Ici pr�sents et qui acceptent leur mandat.

Les administrateurs ainsi d�sign�s entreront en fonction d�s l'octroi de la personnalit� juridique � la pr�sente association internationale sans but lucratif, soit � la date de l'arr�t� royal de reconnaissance tel que pr�vu � l'article 50 de la loi sur les associations sans but lucratif.

Adoption des engagements pris au nom de l'AISBL en formation:

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent et toutes les initiatives prises depuis le ler ao�t 2011 par l'une ou l'autre des parties pr�sentes au nom et pour le compte de l'AISBL constitu�e aux termes des pr�sentes, sont adopt�s.

Toutefois, cette adoption ne prendra effet qu'au moment o� I'AISBL aura acquis la personnalit� juridique. Les engagements conclus durant la p�riode d'intervention seront adopt�s lorsque I'AISBL aura acquis la personnalit� juridique.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associ�

Pablo DE DONCKER

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
EUROPEAN POKER ASS.-ASS. EUROPEENNE DES JOUE…

Adresse
BOULEVARD LOUIS SCHMIDT 117 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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