EUROPEAN POTATO PROCESSORS' ASSOCIATION (ASSOCIATION EUROPEENNE DE L'INDUSTRIE DE TRANSFORMATION DE LA POMME DE TERRE), EN ABREGE : EUPPA

Divers

Dénomination : EUROPEAN POTATO PROCESSORS' ASSOCIATION (ASSOCIATION EUROPEENNE DE L'INDUSTRIE DE TRANSFORMATION DE LA POMME DE TERRE), EN ABREGE : EUPPA

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 834.842.574

Publication

30/04/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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1 APR

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Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise ; 0834.842.574

D�nomination

(en entier) ; European Potato Processors' Association

(en abr�g�) : EUPPA

Forme juridique ; Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de Spa 8 bo�te 21 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : modification du statuts

II r�sulte de l'Arr�te royal du 15 janvier 2014, prise � la requ�te du notaire associ� Pieter De Meirsman, � Lokeren, agissant en sa qualit� de notaire l'AISBL "EUPPA", que l'article 3 des statuts a �t� modifi� comme, suit:

EUPPA est une association � but lucratif qui a pour but:

- de rassembler et d'�tudier les sujets relatifs aux aspects scientifiques, r�glementaires, environnementaux et �conmiques de l'industrie de la transformation de la pomme de terre ("L'Industrie") et des les mettre � disposition de ses membres;

- de leur fournir une plateforme ainsi qu'aux autres parties int�ress�es, dans le cadre d'un partage de comp�tences, sur les aspects mentionn�s ci-dessus, conform�ment aux r�gles du droit de la concurrence;

- d'informer les membres sur les derni�res modifications des lois, communications et d�cisions �manant des autorit�s et affectant l'Industrie;

- de coordonner, de r�aliser et/ou de sous-traiter des �tudes internationales sur des sujets pertinents pour l'industrie;

- d'�tablir, de maintenir et de promouvoir les relations avec les institutions europ�ennes, ainsi qu'avec toute autre autorit� et acteurs jouant un r�le dans l'Union europ�enne;

- d'attirer de nouveaux membres et de promouvoir EUPPA.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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06/06/2014

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-..L-1 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

D�nomination : "European Potato Processors' Association en Fran�ais "Association europ�enne de l'industrie de la transformation de la pomme de terre" en abr�g� "EUPPA"

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : Rue de Spa 8

1000 Brussel

N� d'entreprise : 0834842574

.I Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES

ot ii STATUTS DEMISSIONINOMINATION DES ADMINISTRATEURS

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2Z;05- 2014

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le quinze mai deux mille quatorze, par Ma�tre Tim Carnewal, Notaire;` Associ� � Bruxelles,

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucrate � European Potato Processors' Association �, en Fran�ais � Association europ�enne de l'industrie de lai transformation de !a pomme de terre �, en abr�g� � EUPPA �, ayant son si�ge � Rue de Spa 8, 10fe, Bruxelles, ci-apr�s d�nomm�e "la Soci�t�", a pris les r�solutions suivantes :

1/ Transfert du si�ge social vers Avenue Jules Bordet 142, 1140 Bruxelles et modification du premier alin�a? de l'article 2 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :

� Le si�ge social de l'Association est �tabli au Avenue Jules Bordet 142, 1140 Bruxelles.

Le si�ge social peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique par d�cision du Conseil d'Administration,, changement qui doit �tre publi� au Journal Officiel belge et communiqu� au Service Juridique de l'autorit�" F�d�rale, conform�ment � la l�gislation en vigueur. �.

2/ Adoption d'un nouveau texte des statuts, afin de le mettre en concordance avec les d�cisions prises ci-,, avant et avec les d�cisions prises � l'assembl�e g�n�rale du 8 octobre 2012.

Le nouveau texte des statuts est r�dig� comme suit :

� Article 1er D�nomination

Une Association internationale � but non lucratif est constitu�e, sous le nom de �European Potato Processors' Association � (Association europ�enne de l'industrie de la transformation de la pomme de terre), en abr�g� EUPPA ou � l'Association �.

Cette association est r�gie par les dispositions du Titre Ill de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations; � but non lucratif, les associations internationales � but non lucratif et les fondations (articles 46 � 58).

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social de l'Association est �tabli au Avenue Jules Bordet 142, 1140 Bruxelles.

Le si�ge social peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique par d�cision du Conseil d'Administration, changement qui doit �tre publi� au Journal Officiel belge et communiqu� au Service Juridique de l'autorit� F�d�rale, conform�ment � la l�gislation en vigueur,

Article 3 -- Objet social

L'EUPPA est une association � but non lucratif qui a pour but :

- de rassembler et d'�tudier les sujets relatifs aux aspects scientifiques, r�glementaires,? environnementaux et �conomiques de l'industrie de la transformation de la pomme de terre (� l'Industrie �) et de les mettre � disposition de ses membres ;

de leur fournir une plateforme ainsi qu'aux autres parties int�ress�es, dans le cadre d'un partage de comp�tences, sur les aspects mentionn�s ci-dessus, conform�ment aux r�gles du droit de la concurrence ;

d'informer les membres sur les derni�res modifications des lois, communications et d�cisions �manant des autorit�s et affectant l'Industrie ;

de coordonner, de r�aliser et/ou de sous-traiter des �tudes internationales sur des sujets pertinents,: pour l'industrie ;

d'�tablir, de maintenir et de promouvoir les relations avec les institutions europ�ennes, ainsi qu'avec toute autre autorit� et acteurs jouant un r�le dans l'Union europ�enne ;

- d'attirer de nouveaux membres et de promouvoir l'EUPPA.

Article 4 - Membres

L'Association a deux cat�gories de membres individuels,

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1. Des organisations : associations nationales actives dans un pays europ�en et repr�sentant l'industrie de la transformation de la pomme de terre dans ce pays. Au sein de r'EUPPA, une seule association nationale par pays est admise comme membre.

2, Des entreprises : entreprises ou filiales d'un m�me groupe, qui produisent des produits alimentaires � base de pommes de terre et qui ont leur si�ge dans un ou plusieurs pays europ�ens.

Les entreprises qui ont plusieurs entit�s l�gales ne peuvent avoir qu'une seule affiliation.

Pendant la dur�e de leur affiliation, les entreprises membres doivent adh�rer � l'association nationale (si elle existe) qui repr�sente leur pays au sein de l'EUPPA. Cette obligation s'applique dans chaque pays dans lequel '' l'entreprise poss�de un site de production.

Les membres ci-dessus doivent �tre enregistr�s dans le pays de leur si�ge social et constitu�s conform�ment aux lois et usages de ce pays.

Article 5 Admission, d�mission, exclusion

1.. L'admission de nouveaux membres fait l'objet d'une approbation en Assembl�e G�n�rale Ordinaire sur' proposition du Conseil d'Administration et est subordonn�e aux conditions de l'article 4 des pr�sents statuts,

2. Les membres peuvent r�silier leur affiliation en respectant un d�lai de pr�avis d'au moins six mois. La r�siliation sera effective au 31 d�cembre de l'ann�e au cours de laquelle se termine le pr�avis. Le pr�avis doit �tre signifi� par lettre recommand�e ou pli envoy� par un service de coursier � l'Association, sans pr�judice pour le membre du r�glement de sa cotisation pour la p�riode allant jusqu'au terme de son affiliation.

3. L'Association peut exclure un membre. Une telle exclusion est soumise � l'approbation d'une Assembl�e

G�n�rale Extraordinaire sur proposition du Conseil d'Administration, apr�s audition de l'int�ress�. Le Conseil

d'Administration peut d�cider de suspendre son adh�sion, dans l'attente de la d�cision de l'Assembl�e

G�n�rale Extraordinaire,

Le membre qui cesse de faire partie de l'Association, par d�mission ou exclusion, n'a aucun droit sur les

avoirs de celle-ci et ne peut pr�senter aucune revendication d'ordre financier.

Les cotisations restent dues et aucun remboursement n'est effectu�.

Article 6 - Cotisations

Les membres s'acquittent d'une cotisation annuelle fix�e par l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire sur

proposition du Conseil d'Administration.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire ou Extraordinaire peut �galement d�cider d'appeler des contributions

suppl�mentaires, pour assurer la continuit� de l'Association.

Article 7 Assembl�e G�n�rale

7.1. Pouvoirs des Assembl�es G�n�rales

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire a les pleins pouvoirs pour prendre les d�cisions qui lui permettent de

r�aliser les objectifs et activit�s de l'Association, dans les limites de la l�gislation applicable.

Rel�vent de sa comp�tence les sujets suivants

a) La nomination et la r�vocation d'un administrateur ;

b) L'approbation des budgets et des comptes annuels, la fixation des cotisations

c) La d�charge donn�e aux administrateurs en fin d'exercice ;

d) L'admission de nouveaux membres ;

e) L'adoption d'un r�glement int�rieur ;

f) Les autres sujets relevant de la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale. Rel�vent de la comp�tence d'une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire les sujets suivants :

a) L'exclusion d'un membre ;

b) La r�vocation du Conseil d'Administration ;

c) La modification des statuts ;

d) La dissolution de l'Association.

7,2 Composition

Tous les membres ont le droit de participer aux Assembl�es G�n�rales et de voter.

7,3. R�unions et convocations

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire se r�unit au moins une fois par an sous l'autorit� du Pr�sident ou, en son

absence, d'un Vice-pr�sident, au si�ge social de l'association ou dans tout autre endroit indiqu� dans la

convocation.

Cette convocation contient l'ordre du jour �labor� par le Secr�taire G�n�ral et est envoy�e par courrier

�lectronique, t�l�copie, ou lettre, au moins quatre semaines avant la tenue de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire.

Le Secr�taire G�n�ral dresse le proc�s-verbal de la r�union, qui doit �tre co-sign� par le Pr�sident (ou, en

son absence, un Vice-Pr�sident) et le Secr�taire G�n�ral.

Une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire peut �tre convoqu�e par le Secr�taire G�n�ral, � la demande du

Conseil d'Administration ou d'au moins un quart des membres. La convocation, avec l'ordre du jour �labor� par

le Secr�taire G�n�ral, est envoy�e par courrier �lectronique, t�l�copie ou lettre, au moins quatre semaines

avant la tenue de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire.

Le Secr�taire G�n�ra! dresse le proc�s-verbal de la r�union, qui doit �tre co-sign� par le Pr�sident (ou, en

son absence, un Vice-Pr�sident) et le Secr�taire G�n�ral.

7.4 Prise de d�cisions

L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que si le quorum de 50 % des membres pr�sents ou

repr�sent�s est atteint.

Si le quorum n'est pas atteint, une deuxi�me Assembl�e G�n�rale est convoqu�e sans exigence de

quorum.

Les droits de vote sont attribu�s de la fa�on suivante

1. 60 % des votes sont r�serv�s aux Organisations. Ils sont r�partis de mani�re �gale entre les membres de

cette cat�gorie, valablement repr�sent�s � la r�union.

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

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2. 40% des votes sont r�serv�s aux Entreprises. Ils sont r�partis de mani�re �gale entre l�s membres de cette cat�gorie, valablement repr�sent�s � la r�union.

Le droit de vote d'une Organisation est exerc� par son Pr�sident ou, en son absence, par son repr�sentant. Le droit de vote d'une Entreprise est exerc� par la personne d�sign�e par celle-ci pour la repr�senter (avec une possibilit� de remplacement) aux r�unions de l'Association.

Le d�compte des votes est effectu� � main lev�e, sauf demande par l'un des membres d'un vote � bulletin secret.

Toute r�solution qui obtient la majorit� devient obligatoire pour l'ensemble des membres. En cas de partage des voix, la r�solution est consid�r�e comme rejet�e.

En cas d'exigence par la loi ou d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les autorit�s comp�tentes sont inform�es des r�solutions adopt�es, Cette d�marche est accomplie par le Secr�taire G�n�ral, qui fera �galement �tat des abstentions et des votes contraires en cas de demande des membres qui se sont abstenus ou ont vot� contre.

Les adh�rents ont le droit d'�tre repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale par un autre membre, habilit� � voter en son nom, pour autant que ce dernier lui ait donn� une procuration �crite sp�cifique, Pour l'attribution des pourcentages de vote mentionn�s ci-dessus, le membre d�ment repr�sent� est consid�r� comme �tant pr�sent.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut se prononcer sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

Dans le cas d'une Assembl�e G�n�rale Ordinaire, les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Dans le cas d'une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire, les d�cisions sont prises � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s,

Toutes les d�cisions prises sont port�es d�s que possible � la connaissance de l'ensemble des membres par �crit, soit par le biais du proc�s-verbal de la r�union, r�dig� par le Secr�taire G�n�ral, soit par courrier �lectronique, t�l�copie, lettre... adress� � l'adresse la plus r�cente communiqu�e au Secr�taire G�n�ral.

Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont inscrites dans un registre co-sign� par le Pr�sident (ou son suppl�ant) et le Secr�taire G�n�ral (ou deux administrateurs) pr�sents � la r�union et conserv� par le Secr�taire G�n�ral, qui ie tient � la disposition des membres au si�ge social de l'Association.

Article 8 Modification des statuts et dissolution de l'Association

Sans pr�judice des articles 50 � 3, 51 � 2 et 3, 55 et 56 de fa loi belge du 27 juin 1921 sur les associations � but non lucratif, les associations internationales � but non lucratif et les fondations, toute proposition ayant pour objet de modifier les statuts ou de dissoudre l'Association doit �tre soumise � l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration ou d'au moins un quart des membres.

Une Assembl�e G�n�rale est convoqu�e et la proposition, discut�e et vot�e. La convocation et l'ordre du jour de l'assembl�e, ainsi que la proposition motiv�e, sont envoy�s aux membres au moins trois semaines avant la tenue de l'Assembl�e G�n�rale. Cette d�marche est faite par le Secr�taire G�n�ral au nom du Conseil d'Administration ou, le cas �ch�ant, des membres ayant demand� la convocation de la r�union, dans les formes requises pour une Assembl�e G�n�rale,

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la proposition que si elle r�unit au moins les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum requis ne peut �tre atteint, une nouvelle Assembl�e G�n�rale est convoqu�e, au plus t�t, dans les quinze jours, pour statuer d�finitivement et valablement sur la proposition, � la majorit� des deux tiers des votes, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Les modifications aux statuts n'ont d'effet qu'apr�s l'approbation par l'autorit� comp�tente et publication, conform�ment aux articles 50 � 3 et 51 � 3 de la loi.

L'Assembl�e G�n�rale fixe le mode de dissolution et de liquidation de l'Association, conform�ment aux lois en vigueur.

L'actif net �ventuel apr�s liquidation peut-�tre affect� � une personne morale � but non lucratif poursuivant un but international semblable � celui de l'Association avant sa liquidation ou, � d�faut, r�alis� sans but lucratif, conform�ment � la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 9 Conseil d'Administration

9.1, Attributions

Un Conseil d'Administration est d�sign� par l'Assembl�e G�n�rale conform�ment aux pr�sents statuts.

Le Conseil d'Administration e les pleins pouvoirs pour administrer, g�rer et repr�senter l'Association, dans la , limite des pr�sents statuts, des pouvoirs relevant de l'Assembl�e G�n�rale et de ses d�cisions,

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re ou la responsabilit� d'un dossier au Pr�sident et/ou � un ou plusieurs administrateurs ou � un ou plusieurs pr�pos�s ou au Secr�taire G�n�ral. 9.2. Organisation

L'Association est administr�e parle Conseil d'Administration compos� d'au moins cinq membres.

Les administrateurs sont

-D�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale ;

-Pour une p�riode de trois ans ;

-Leur mandat n'�tant pas r�mun�r�.

Le Conseil d'Administration �lit en son sein un Pr�sident, un Vice-Pr�sident et un Tr�sorier. En principe, le Pr�sident du Conseil d'Administration est le Pr�sident de l'Association.

Le Pr�sident et le Vice-Pr�sident sont nomm�s pour un maximum de deux mandats cons�cutifs de trois ans. Les autres membres du Conseil peuvent �tre nomm�s sans limitation du nombre de mandats. Le mandat d'un administrateur prend fin dans les cas suivants : d�c�s, d�mission, incapacit� civile ou mise sous administration provisoire, si l'Assembl�e G�n�rale r�voque son mandat ou � l'expiration de celui-ci..

En cas de vacance au cours d'un mandat, le Conseil d'Administration peut d�signer un rempla�ant provisoire qui ach�vera le mandat de la personne qu'il remplace.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � regard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge

Tous les actes relatifs � la nomination, � la r�vocation et � la cessation de fonction des Administrateurs, �tablis conform�ment � la loi, sont communiqu�s au Service Public F�d�ral de la Justice et publi�s, aux frais de l'Association, dans les Annexes du Journal Officiel Belge ou tout autre moyen pr�vu par la loi.

9.3. R�unions et convocations

Le conseil d'administration se r�unit au moins deux fois par an sur convocation du Pr�sident, du Secr�taire G�n�ral ou � la demande d'au moins deux administrateurs.

La convocation est envoy�e par courrier �lectronique, t�l�copie, lettre ou tout autre moyen de communication d�cid� par le Conseil d'Administration.

9.4. Prise de d�cisions

Lors des r�unions du Conseil d'Administration, la proc�dure pr�voit que chaque membre a une voix. En cas d'�galit� de voix, celle du Pr�sident ou, � d�faut, du vice-pr�sident est pr�pond�rante.

Tout administrateur peut valablement repr�senter un autre administrateur absent et voter en son nom, � condition de d�tenir un pouvoir mentionnant express�ment le b�n�ficiaire et l'objet du vote, et donnant, �ventuellement, une instruction de vote.

9.5. Registre des r�solutions du Conseil d'Administration

Les r�solutions du Conseil d'Administration sont inscrites dans un registre sign� par le Pr�sident ou 2 administrateurs et conserv� par fe Secr�taire G�n�ral qui le tient � la disposition des membres de l'Association " au si�ge social de cette derni�re.

Article 10 - Repr�sentation de l'Association vis-�-vis des tiers et en justice

Tous les actes qui engagent l'Association sont, � l'exception des cas o� une autorisation particuli�re est accord�e par l'Assembl�e G�n�rale, sign�s par deux administrateurs qui ont �t� nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale et qui n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers les pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s.

L'Association est valablement repr�sent�e en justice, comme plaignant ou d�fendeur, par deux administrateurs ou par son Pr�sident, ou par une personne d�ment mandat�e par le Pr�sident ou deux ; Administrateurs agissant pour le compte du Conseil d'Administration.

Les actes relatifs � la nomination, � la r�vocation ou � la cessation de fonction des personnes habilit�es � repr�senter l'Association, �tablis conform�ment � la loi en vigueur, sont communiqu�s au Service Public F�d�ral de la Justice et publi�s, aux frais de l'Association, selon les r�gles prescrites par la loi.

Article 11 - Secr�tariat

Le secr�tariat est un organe ex�cutif de l'Association et, en tant que tel, � la disposition des membres. Il est dirig� par le Secr�taire G�n�ral qui a la charge d'organiser le Bureau en accord avec le Conseil d'Administration, Le Secr�tariat et le Secr�taire G�n�ral sont ind�pendants des membres individuels et rapportent au Conseil d'Administration.

Article 12 Budget et comptes

L'exercice social de l'Association commence le 1 er janvier et se cl�ture le 31 d�cembre,

Les ressources n�cessaires au fonctionnement de l'Association sont assur�es par les cotisations des membres,

Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� conform�ment � la proc�dure mentionn�e � l'article 6 des pr�sents statuts.

En application de l'article 53 de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations � but non lucratif, les comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant sont �tablis par le Conseil d'Administration et soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale dans les d�lais appropri�s, compte-tenu de la date fix�e pour la tenue de l'Assembl�e G�n�rale, en veillant � ce que celle-ci puisse (I) approuver les comptes annuels dans les d�lais statutaires qui suivent la fin de l'exercice �coul� et (ii) adopter le budget avant le d�but de l'exercice suivant.

Les cotisations dues pour un exercice doivent �tre pay�es dans le mois qui suit la r�ception de l'appel.

Le non-paiement dans les six mois peut entra�ner le retrait du droit de vote et � la fin, la r�siliation de l'affiliation, � la discr�tion de l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'Administration d�signe � la majorit� simple des membres pr�sents ou d�ment repr�sent�s, un v�rificateur des comptes qui lui pr�sente son rapport.

Les comptes sont transmis, conform�ment � l'article 51 de la loi, au Service Public F�d�ral de la Justice ou � tout autre organisme gouvernemental prescrit par la loi applicable,

Article 13 Langues

Pour l'interpr�tation des pr�sents statuts de l'Association, le texte en langue fran�aise est consid�r� comme la version de r�f�rence qui fait foi, les textes dans les autres langues ne sont que des traductions.

Article 14 Dispositions g�n�rales

Dans les limites autoris�es par la loi, toutes les r�unions pr�vues par les statuts peuvent �tre organis�es en vid�oconf�rence ou en conf�rence t�l�phonique,

Tout ce qui n'est pas pr�vu par tes statuts, en particulier les publications � faire dans tes Annexes du Journal Officiel belge, se fait conform�ment aux dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations � but non lucratif, les associations internationales � but non lucratif et les fondations.

Tous les points non repris par les pr�sents statuts concernant la gestion de l'Association sont r�gl�s par un r�glement int�rieur, tenu � la disposition des membres au Secr�tariat, �.

3/ Confirmation de la nomination jusqu'� l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2015 des administrateurs suivants, d�cid� par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 8 octobre 2012

- Monsieur MEIJER Kees, n� � Kruiningen (Pays-Bas) le 20 octobre 1949, domicili� � Kreekslagweg 17, 4465BJ Goest, Pays-Bas

- Monsieur BERNOU Jean, n� � Les Brunels (France) le 21 novembre 1952, domicili� � 37 rue d'Hem 59170 Croix, France;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- Madame NOSEWICZ Adriana, n�e � Slupsk (Pologne) le 16 janvier 1981, domicili�e � Oudstrijdersstraat 32, 1700 Dilbeek;

- Monsieur WALLAYS Antoon Jules, n� � Roeselare le 4 juillet 1951, domicili� � ieperseaardeweg 14, 8800 Roeselare;

- Monsieur PIZZOLI Nicola, n� � Bologne (Italie) le 19 septembre 1965, domicili� � via Breventani 14, 40134 Bologna, Italie;

- Monsieur SCHNETKAMP Ernst-Rainer, n� � Wildeshausen le 14 avril 1959, domicili� � Evenkamper Strasse 59, 49624 Loeningen, Allemagne;

- Monsieur HARRIS Richard, n� � Melton Mowbray (Royaume-Uni) le 24 novembre' 1936, domicili� � Stockerston Crescent 49 Uppingham, Royaume-Uni.

41 Prise de connaissance et acceptation de la d�mission de Monsieur HARRIS Richard, � compter du premier juin 2014.

5/ A �t� nomm� comme administrateur, � partir du premier juin 2014, en remplacement de Monsieur John Richard Harris, pr�nomm� ;

Madame HALL Sharon, de nationalit� anglaise, n�e � Nottingham (Royaume-Uni) le 15 octobre 1970, domicili�e � 5 Charlecote Close, Tiddington, Warwickshire, CV37 7DB, Royaume-Uni.

Son mandat sera non r�mun�r�,

6/ Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � Madame Adriana Nosewicz, qui, � cet effet, �lit domicile � Oudstrijdesstraat 32, 1700 Dilbeek, ainsi qu'� ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition du proc�s-verbal, une procuration, le texte coordonn� des statuts).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 1� bis du Code des Droits d'Enregistrement

Tim Carnewal

Notaire Associ�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/04/2011

�� rJ,oQ' 2.0

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Benaming

(voluit) : European Potato Processors' Association

(Association europ�enne de l'industrie de transformation de la pomme de terre)

Rechtsvorm : association internationale sans but lucratif

Zetel : R. IP ria Spa 8 j,Q00 Brusael

Ondernemingsnr: 8537,

VoorwerP akte : constitution

D'un acte re�u par le notaire Pieter DE MEIRSMAN, � Lokeren, en date de dix-sept d�cembre l'an deux mil dix, enregistr� � Lokeren, six feuilles, sans renvois, le vingt-trois d�cembre l'an deux mil dix, volume 621, folio 98, rase 17, re�u vingt-cinq euro, il r�sulte que les personnes ci-apr�s: nomm�es ont constitu� une association internationale sans but lucratif et dont les statuts sont �tablis corne suit :

A. Fondateurs:

1.- L'Union professionnelle � N�goce et tranformation belge de la Pomme de Terre �, en abr�g�� BELGAPOM �, ayant son si�ge social � Bruxelles, rue de Spa 8, num�ro d'entreprise 0407.590.436.

2.- Le syndicat professionnel de droit fran�ais � F�d�ration national des transformateurs de pomme de terre �, en abr�g� � F.N.T.P.T. �, ayant son si�ge social � Paris (France), rue de l'Isly 8.

3.- La soci�t� de droit n�erlandais � Vereniging voor Aardappelverwerkende Industrie �, en abr�g� � VAVI �, ayant son si�ge social � Rijswijk (Pays-Bas), Sir Winston Churchillaan 366.

4.- La soci�t� de droit allemand � Bundesverband der obst-, gem�se- und`: kartoffelverarbeitenden Industrie e.V.", ayant son si�ge social � Bonn (Allemagne), Von der Heydt. Stalle 9.

B. Statuts :

Ils fixent les statuts de l'association internationale sans but lucratif comme suit:

Article ler D�nomination

Une association internationale sans but lucratif est constitu�e, intitul�e � European Potato

Processors' Association � ( � en fran�ais � Association europ�enne de l'industrie de transformation

de la pomme de terre), en abr�g� EUPPA.

Cette association est r�gie par les dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les',

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations

(articles 46 � 58).

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli � 1000 Bruxelles 8, rue de Spa.

Le si�ge social peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique par d�cision du conseil

d'administration, � publier aux Annexes du Moniteur belge et � communiquer au Service Public

F�d�ral Justice dans le mois de la d�cision.

Article 3 Objet social

L'association poursuit les buts non lucratifs d'utilit� internationale suivants:

- D�fendre les int�r�ts du secteur de la transformation de pommes de terre au niveau europ�en :

niveau officiel : conseil, commission, parlement europ�en

niveau professionnel : dans la cha�ne alimentaire (producteurs, n�goce, distribution, food:

service, consommateurs et leurs organisations).

- �tablir et promouvoir les contacts n�cessaires avec l'Union europ�enne ainsi qu'avec toutes

les autres autorit�s et organisations dans le contexte de l'Union europ�enne ;

Repr�senter les organisations membres aupr�s de toutes les institutions europ�ennes; concern�es par la mise en Suvre du Trait� de Rome du 25 mars 1957 et d'autres trait�s �ventuels

BRUSSEL

RS AVR. 2011

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

*11063306"

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging oi stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.0

pouvant contribuer � la cr�ation du march� unique, ainsi qu'aupr�s des Institutions consult�es

pr�alablement en la mati�re, et leur faire part du point de vue de l'Union ;

�tablir des contacts entre les organisations affili�es;

Fournir au niveau international des �tudes communes relatives aux th�mes qui concernent

l'industrie ;

Rassembler et synth�tiser toutes informations de nature industrielle, scientifique,

�conomique ou l�gale pouvant �tre utiles pour l'industrie et les mettre � la disposition des membres ;

Prendre toutes les mesures pouvant �tre utiles � la promotion d'EUPPA. Les affaires

commerciales priv�es ne rel�vent pas de la comp�tence d'EUPPA.

Article 4 - Membres

L'association est ouverte aux membres qui sont actifs en tant qu'associations nationales de

l'industrie de transformation de la pomme de terre ou en tant qu'entreprises de transformation de la

pomme de terre dans l'Union europ�enne.

L'association est compos�e de membres effectifs et membres adh�rents.

Les membres effectifs sont des associations nationales actives dans un Etat membre de l'UE,

repr�sentant l'industrie de transformation de la pomme de terre dans cet Etat membre de l'UE.

L'industrie de l'Etat membre ne peut �tre repr�sent�e que par une seule association nationale.

Membres adh�rents

� d�faut d'organisation nationale dans un Etat membre de l'Union europ�enne, certaines soci�t�s

(s'il y en a plusieurs, elles seront repr�sent�es par une seule soci�t�) peuvent s'affilier � l'EUPPA en

tant que membres adh�rents mais leur affiliation prend fin d�s la cr�ation d'une organisation

nationale dans leur pays. Le conseil d'administration fixera un d�lai suffisant.

Les membres d�sign�s ci-dessus doivent jouir de la personnalit� morale dans le pays de leur si�ge

social et �tre constitu�s conform�ment aux lois et usages de l'Etat dont ils rel�vent.

Article 5 Admission, d�mission, exclusion

L'admission de nouveaux membres fait l'objet de l'approbation par une assembl�e g�n�rale

ordinaire sur proposition du conseil d'administration et est subordonn�e aux conditions suivantes :

Les membres des diverses cat�gories sont libres de se retirer � tout moment de l'association en

adressant leur demande dans les conditions suivantes:

Six mois avant la fin de l'ann�e civile;

Par lettre recommand�e qui prendra alors effet � la fin de l'exercice en cours :

Tout membre d�missionnaire doit avoir acquitt� sa cotisation pour l'exercice en cours.

L'exclusion d'un membre fait l'objet de l'approbation par une assembl�e g�n�rale extraordinaire sur

proposition du conseil d'administration, apr�s avoir entendu la d�fense de l'int�ress�. Le conseil

d'administration peut suspendre l'affiliation de l'int�ress� jusqu'� la d�cision de l'assembl�e

g�n�rale.

Le membre qui cesse de faire partie de l'association, par d�mission ou exclusion, est sans droit sur

les avoirs de l'association et ne pourra rien revendiquer par rapport aux finances.

Article 6 - Cotisations

Les membres paient une cotisation annuelle fix�e par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du

conseil d'administration.

Article 7 Assembl�e g�n�rale

7.1. Attributions

L'assembl�e g�n�rale ordinaire poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation des

objectifs et activit�s de l'association.

Sont r�serv�s � sa comp�tence les points suivants:

Nomination et r�vocation des administrateurs et des commissaires

Approbation des budgets et comptes annuels : fixer annuellement le montant des cotisations ;

D�charge aux administrateurs et aux commissaires;

Admission d'un membre

Autres comp�tences, par exemple, adopter un r�glement d'ordre int�rieur

Les points suivants sont r�serv�s � une assembl�e g�n�rale extraordinaire :

Exclusion d'un membre ;

R�vocation du conseil d'administration;

Modification des statuts ;

Dissolution de l'association.

7.2. Composition

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote, conform�ment � l'article 7.4 des pr�sents statuts.

Chaque membre adh�rent peut y assister avec voix consultative.

7.3. R�unions et convocation

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L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au moins une fois par an sous la pr�sidence du Pr�sident ou, en son absence, d'un Vice-pr�sident au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Cette convocation contient l'ordre du jour �labor� par le secr�tariat et est envoy�e par lettre, t�l�copie, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication, au moins un mois avant la r�union de l'assembl�e g�n�rale.

Une r�union extraordinaire de l'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e par le secr�tariat dans les conditions suivantes :

� la demande du conseil d'administration ou � la demande d'au moins un quart des membres effectifs

La r�union a lieu dans un d�lai de 4 semaines � compter de sa convocation

7.4. Prise de d�cisions

L'assembl�e g�n�rale ne d�lib�rera valablement que si le quorum de 50 % des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s est atteint.

En cas d'absence de ce quorum, une deuxi�me assembl�e g�n�rale sera convoqu�e sans exigence de quorum.

Le droit de vote est proportionnel � la cotisation. La cotisation de base donne droit � quatre voix.

La cotisation de base est r�partie en 4 cat�gories d�pendantes du volume de pommes de terre transform�es dans le pays repr�sent� par le membre effectif, exprim� en mati�re premi�re.

La cl� de r�partition de ces cat�gories sera d�termin�e sur base annuelle par l'assembl�e g�n�rale. La premi�re cat�gorie paie la cotisation de base int�grale et obtient 4 voix.

La deuxi�me cat�gorie paie 3/4 de la cotisation de base et obtient 3 voix.

La troisi�me cat�gorie paie 1/2 de la cotisation de base et obtient 2 voix.

La quatri�me cat�gorie paie% de la cotisation de base et obtient 1 voix.

Le droit de vote est exerc� par le Pr�sident de la d�l�gation nationale ou, en son absence, par son repr�sentant.

Le vote se fait � main lev�e sauf si une d�l�gation demande un vote secret.

Toute r�solution qui obtient la majorit� devient obligatoire pour tous les membres. En cas de partage de voix, la proposition est consid�r�e comme �tant rejet�e. Au besoin, les autorit�s sont inform�es des r�solutions prises. Toutes propositions concernant une organisation du march� sont communiqu�es � la Commission de l'Union europ�enne. La Commission doit �tre inform�e en m�me temps des abstentions ou votes n�gatifs par rapport � la proposition.

Les membres effectifs pourront se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif porteur d'une procuration sp�ciale. Chaque membre effectif ne pourra cependant �tre porteur de plus d'une procuration.

Il ne peut �tre statu� sur tout point qui n'est pas port� � l'ordre du jour.

En cas d'assembl�e g�n�rale ordinaire, les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas d'assembl�e extraordinaire, l'assembl�e g�n�rale adopte les r�solutions � la majorit� des 2/3.

Elles sont port�es � la connaissance de tous les membres dans les conditions suivantes: lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication.

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont inscrites dans un registre sign� par le pr�sident ou au moins deux administrateurs pr�sents et conserv� par le secr�taire g�n�ral qui se tiendra � la disposition des membres au si�ge de l'association.

Article 8 Modification des statuts et dissolution de l'association Internationale

Sans pr�judice des articles 50 �3, 51 � 2 et 3, 55 et 56 de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association internationale doit �maner du conseil d'administration ou au moins d'un quart des membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration doit porter � la connaissance des membres de l'association au moins trois mois � l'avance, les modifications propos�es ainsi que la date de la r�union de l'assembl�e g�n�rale qui se prononcera sur ladite proposition

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement sur la proposition que si elle r�unit les deux tiers des membres, ayant voix d�lib�rative, pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est vot�e � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, si l'assembl�e g�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association, une nouvelle r�union sera convoqu�e qui statuera d�finitivement et valablement sur la proposition, � la majorit� des deux tiers des voix, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, au plut t�t, dans les quinze jours sui suivent la premi�re r�union.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.0

Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'apr�s l'approbation par l'autorit� comp�tente

conform�ment � l'article 50 � 3 de la loi et qu'apr�s publication aux Annexes du Moniteur belge

conform�ment � l'article 51 � 3 de ladite loi.

L'assembl�e g�n�rale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association.

L'actif net �ventuel apr�s liquidation sera affect� � une personne morale sans but lucratif

poursuivant un objet social similaire ou, � d�faut, l'actif net devra �tre affect� � une fin

d�sint�ress�e.

Article 9 Le conseil d'administration

9.1. Attributions

Le conseil d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sous r�serve des

attributions de l'assembl�e g�n�rale.

Il peut d�l�guer la gestion journali�re au Pr�sident et/ou � un ou plusieurs administrateurs ou � un

ou plusieurs pr�pos�s ou au secr�taire g�n�ral dont il fixera les pouvoirs.

9.2. Composition

L'association est administr�e par le conseil d'administration compos� au minimum de cinq membres.

Les administrateurs sont nomm�s dans les conditions suivantes :

Ils sont �lus pour une p�riode de trois ans par l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat est gratuit.

Le conseil d'administration �lit en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident et un tr�sorier.

Le Pr�sident ne pourra exercer que deux mandats cons�cutifs afin d'assurer une rotation � la t�te de

l'organisation.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Leurs fonctions prendront fin par d�c�s, d�mission, incapacit� civile ou mise sous administration

provisoire, r�vocation et expiration du mandat.

En cas de vacance en cours de mandat, le conseil d'administration peut d�signer provisoirement un

rempla�ant qui ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Tous les actes relatifs � la nomination, � la r�vocation et � la cessation de fonctions des

administrateurs et �tablis conform�ment � la loi, sont communiqu�s au Service Public F�d�ral

Justice en vue d'�tre publi�s, aux frais de l'association, dans les Annexes du Moniteur belge.

9.3. R�unions et convocations

Le conseil d'administration se r�unit au moins deux fois par an sur convocation sp�ciale du

Pr�sident, du secr�taire g�n�ral ou � la demande d'au moins deux administrateurs.

La convocation est transmise par lettre, t�l�copie, courrier �lectronique ou tout autre moyen de

communication.

9.4. Prise de d�cisions

La proc�dure de vote au sein du conseil d'administration est identique � celle pr�vue pour

l'assembl�e g�n�rale. En cas d'�galit� de voix, celle du Pr�sident ou, � d�faut, du vice-pr�sident qui

pr�side la s�ance est pr�pond�rante.

Tout administrateur peut valablement repr�senter un autre administrateur absent � condition de

produire une d�l�gation de vote mentionnant express�ment le destinataire et l'objet du vote.

9.5. Registre des r�solutions du conseil d'administration

Les r�solutions sont inscrites dans un registre sign� par le Pr�sident ou 2 administrateurs et

conserv� par le secr�taire g�n�ral qui le tiendra � la disposition des membres de l'association au

si�ge social de cette derni�re.

Article 10 - Repr�sentation de l'association vis-�-vis des tiers et en justice

Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations sp�ciales, sign�s par deux

administrateurs qui sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et qui n'auront pas � justifier envers les

tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin.

L'association internationale est valablement repr�sent�e en justice tant en demandeur qu'en

d�fendeur, par deux administrateurs, ou par son Pr�sident ou par un administrateur d�sign� � cet

effet.

Les actes relatifs � la nomination, � la r�vocation ou � la cessation de fonctions des personnes

habilit�es � repr�senter l'association internationale sans but lucratif, �tablis conform�ment � la loi,

sont communiqu�s au Service Public F�d�ral Justice en vue d'�tre publi�s, aux frais de

l'association, dans les Annexes du Moniteur belge.

Article 11 - Secr�tariat

Le secr�tariat est un organe d'ex�cution � la disposition des membres. Il sera dirig� par un

secr�taire g�n�ral engag� sous contrat � dur�e ind�termin�e et qui sera charg� d'organiser le

bureau en accord avec le conseil d'administration.

Article 12 Budget et comptes

L'exercice social commence le 1er janvier et se cl�ture le 31 d�cembre.

MOD 2.0

Luik B - Vervolg

Les ressources n�cessaires au fonctionnement du comit� sont assur�es par les cotisations de ses membres. Les membres sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est �tabli conform�ment � la proc�dure mentionn�e � l'article 6 des pr�sents statuts.

Conform�ment � l'article 53 de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant sont �tablis par le conseil d'administration chaque ann�e, et soumis pour approbation � l'assembl�e g�n�rale lors de sa prochaine r�union.

Les cotisations dues pour un exercice social devront �tre pay�es dans le mois de la r�ception de l'avis de d�bit. Le non-paiement dans les six mois entra�ne la possibilit� d'exclusion de plein droit. Le conseil d'administration statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s d�signe un v�rificateur des comptes qui est tenu de lui pr�senter son rapport.

Les comptes sont transmis, conform�ment � l'article 51 de la loi, au Service Public F�d�ral Justice. `Article 13 Langues

Pour l'interpr�tation des pr�sents statuts, le texte en langue fran�aise fait foi, les textes dans les autres langues �tant des traductions.

Article 14 Dispositions g�n�rales

Tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts et notamment les publications � faire aux Annexes du Moniteur belge, sera r�gl� conform�ment aux dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Tous les points non repris par les pr�sents statuts concernant la gestion de l'association seront r�gl�s par un r�glement d'ordre int�rieur. Le r�glement d'ordre int�rieur est tenu � la disposition des membres au secr�tariat.

Pour extrait analytique conforme.

P. De Meirsman, notaire associ�.

Administrateurs de l'AISBL "EUPPA"

L- Monsieur SCHNETKAMP Ernst-Rainer, n� � Wildeshausen (Allemagne), le 14 avril 1959, domicili� � 49624 Loeningen, Evenkamper Strasse 59.

2.- Monsieur MEIJER Cornelius, n� � Kruiningen (Nederland), le 20 octobre 1949, domicili� � Goest (Pays-Bas), 4465BJ, Kreekslagweg 17

3.- Monsieur COOLS Romain Martha, n� � Lokeren, 12/10/1958, domicili� � Lokeren, Naastveldstraat 53, num�ro national 581012-041-14

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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Voor-behouen

" aan het Belgisch Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Coordonnées
EUROPEAN POTATO PROCESSORS' ASS. (ASS. EUROP…

Adresse
RUE DE SPA 8 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

EUROPEAN POTATO PROCESSORS' ASSOCIATION (ASSOCIATION EUROPEENNE DE L'INDUSTRIE DE TRANSFORMATION DE LA POMME DE TERRE), EN ABREGE : EUPPA

Divers

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Coordonnées EUROPEAN POTATO PROCESSORS' ASS. (ASS. EUROP…

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EUROPEAN POTATO PROCESSORS' ASS. (ASS. EUROP…