EUROPEAN PRIVATE EQUITY AND VENTURE CAPITAL ASSOCIATION, EN ABREGE : EVCA

Divers


Dénomination : EUROPEAN PRIVATE EQUITY AND VENTURE CAPITAL ASSOCIATION, EN ABREGE : EVCA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 424.557.716

Publication

04/07/2014
ÿþ MOD 2.2

I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



25 -11JELLES

Greffe

*14129909*

Ré Mo

II

N° d'entreprise 0424.667.716

Dénomination

(en entier) : European Private Equity and Venture Capital Association

(en abrégé) : EVCA

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : 6 Place du Champ de Mars, 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Fin du mandat des administrateurs - Nomination d'administrateurs - Modification aux statuts

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue le 12 juin 2014:

CONSTATATION DE LA FIN DU MANDAT DE CERTAINS ADMINISTRATEURS

L'Assemblée Générale prend acte, à l'unanimité, du fait que le mandat des administrateurs suivants prend fin à compter de ce jour (12 juin 2014), immédiatement après la clôture de la présente Assemblée Générale Ordinaire:,

(i)George Anson, administrateur de Catégorie D;

(ii)John Holloway, administrateur de Catégorie B;

(iii)Claudio Sposito, administrateur de Catégorie B;

(iv)Anne Glover, administrateur de Catégorie B;

(v)Fransceco Loredan, administrateur de Catégorie B.

NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

L'Assemblée Générale décide, à l'unanimité, de nommer chacune des personnes suivantes en qualité d'administrateur, pour la durée indiquée ci-dessous :

(a) Helen Steers, faisant élection de domicile au siège de l'association, en qualité d'administrateur de Catégorie B avec un mandat de trois années expirant immédiatement après la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera tenue en 2017;

(b) Max Römer, faisant élection de domicile au siège de l'association, en qualité d'administrateur de Catégorie B avec un mandat de trois ans expirant immédiatement après la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera tenue en 2017;

(c) Daniel Sanchez, faisant élection de domicile au siège de l'association, en qualité d'administrateur de Catégorie B avec un mandat de trois années expirant immédiatement après la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera tenue en 2017;

(d) Anne Glover, faisant élection de domicile au siège de l'association, en qualité d'administrateur de Catégorie D avec un mandat d'une année expirant immédiatement après la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera tenue en 2015; et

(e) Vanessa Maydon, faisant élection de domicile au siège de l'association, en qualité d'administrateur de Catégorie B aveo un mandat de trois ans expirant immédiatement après la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera tenue en 2017.

Le mandat de ces administrateurs sera exercé à titre gratuit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Volet B - Suite

MODIFICATION AUX STATUTS :

L'Assemblée Générale décide, à l'unanimité, d'adopter les modifications suivantes aux statuts :

(a) Insertion d'un nouveau premier paragraphe dans l'article 19.9 avec le texte suivant :

« Le cumul d'un mandat de Membre du Conseil de Plateforme et d'un mandat d'administrateur sera régi par

les principes suivants »

(b) modification du premier paragraphe actuel de l'article 19,9 comme suit

« 19.9.1 Au cas où un administrateur cesserait d'être Membre du Conseil de Plateforme en raison de sa démission ou de sa révocation, son mandat d'administrateur prendra fin automatiquement en même temps que la cessation de son mandat de Membre du Conseil de Plateforme, »

(c) ajout d'un article 19.9.2 avec le texte suivant :

« Sans préjudice de la durée du mandat de Membre du Conseil de Plateforme prévue à ['article 27.3, dans Ie cas où le mandat d'un Membre du Conseil de Plateforme nommé administrateur en application de ['article 19.3 expire avant le terme de son mandat d'administrateur, il restera automatiquement un Membre du Conseil de Plateforme pour la durée restante de son mandat d'administrateur, sans devoir se présenter aux élections des Membres du Conseil de Plateforme pendant cette durée, sauf dans la circonstance prévue à l'article 19.9.1, auquel cas il sera mis fin à son mandat d'administrateur simultanément à la fin de son mandat de Membre du Conseil de Plateforme. »

(d) ajout d'un article 19.9.3 avec le texte suivant :

« Si te mandat d'un Membre du Conseil de Plateforme devait être étendu comme prévu à l'article 19.9.2 durant son premier mandat de trois ans en tant que Membre du Conseil de Plateforme, il sera automatiquement mis fin à ce mandat lors de la fin de son mandat d'administrateur et, dans pareil circonstance, il sera rééligible lors des prochaines élections des Membres du Conseil de Plateforme tel que prévu à l'article 27.4 ; étant entendu que si son mandat de Membre du Conseil de Plateforme devait être étendu comme prévu à l'article 19.9.2 durant son second mandat de trois ans en tant que Membre du Conseil de Plateforme, il sera automatiquement mis fin à ce mandat lors de la fin de son mandat d'administrateur et, dans pareil circonstance, il ne sera pas rééligible lors des prochaines élections des Membres du Conseil de Plateforme »

(e) modification de l'article 27.3 cornrhe suit :

« Le Conseil de Plateforme sera composé d'au moins sept et de maximum quinze Membres de Plateformes (les « Membres du Conseil de Plateforme »). Sauf de la manière prévue à l'article 19.9, ils sont élus pour une durée de trois ans et leur mandat ne peut être renouvelé qu'une seule fois pour une durée supplémentaire de trois ans. Au cas où le Conseil de Plateforme serait composé de moins de sept Membres du Conseil de Plateforme, il sera néanmoins considéré comme valablement constitué si toutes les dispositions des présents Statuts relatives à l'élection des Membres du Conseil de Plateforme ont été respectées, »

Dôrte litippner

Secrétaire Général d'EVCA

Déposé en même temps texte coordonné des statuts.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

ljé.ervé

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belge

26/07/2013
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RUXELLS

Greffe

N° d'entreprise : 0424.557.716

Dénomination

(en entier) : European Private Equity and Venture Capital Association

(en abrégé) : EVCA

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : 6 Place du Champ de Mars, 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s' de l'acte ; Fin du mandat des administrateurs - Nomination d'administrateurs - Nomination d'un nouveau commissaire

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue le 27 juin 2013 ;

CONSTATATION DE LA FIN DU MANDAT DE CERTAINS ADMINISTRATEURS

L'Assemblée Générale prend acte, à l'unanimité, du fait que le mandat des administrateurs suivants prend fin à compter de ce jour (27 juin 2013), immédiatement après la clôture de la présente Assemblée Générale Ordinaire

(i) Vincenzo Morelli, administrateur de Catégorie A ;

(ii) George Anson, administrateur de Catégorie A ;

(iii) Anne Rannaleet, administrateur de Catégorie A ;

(iv) Alex Brabers, administrateur de Catégorie A ;

(v) Andrew Joy, administrateur de Catégorie D,

NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

L'Assemblée Générale décide, à l'unanimité, de nommer chacune des personnes suivantes en qualité d'administrateur, pour la durée indiquée ci-dessous :

(a) Michael Lindauer, domicilié à Samerhofstr. 33, 81247 München, Allemagne (né à München, Allemagne, le 6 avril 1975), en qualité d'administrateur de Catégorie A avec un mandat de trois années expirant immédiatement après la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera tenue en 2016 ;

(b) George Anson, domicilié â Lilies, High Street, Weedon, Buckinghamshire HP22 4NS, Royaume-Uni (né à Sault Ste. Marie, Canada, le 7 juin 1960), en qualité d'administrateur de Catégorie D avec un mandat d'une année expirant immédiatement après la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera tenue en 2014 ;

(c) John Barber, domicilié à Longdown House, Watiey Lane, Twyford, Winchester, Hampshire, 5021 1QX, Royaume-Uni (né dans le Connecticut, USA, le 7 avril 1959), en qualité d'administrateur de Catégorie A avec un mandat de trois ans expirant immédiatement après la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera tenue en 2016 ;

(d) Alex Brabers, domicilié à Lange Violettestraat 257, 9000 Gent, Belgique (né à Turnhout, Belgique, le 6 juin 1965), en qualité d'administrateur de Catégorie A avec un mandat de trois années expirant immédiatement après fa clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera tenue en 2016 ; et

(e) Roderick MacMillan, domicilié à Beaumont Mews, Charlton Kings Road, 2, London NW5 2EQ, Royaume-Uni (né à Glasgow, Royaume-Uni, le 17 octobre 1960), en qualité d'administrateur de Catégorie A avec un mandat de trois ans expirant immédiatement après la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera tenue en 2016.

Le mandat de ces administrateurs sera exercé à titre gratuit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

servé au

Monfteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" Volet B - Suite

NOMINATION D'UN NOUVEAU COMMISSAIRE

L'Assemblée Générale décide, à l'unanimité, de nommer Deloitte Réviseurs d'Entreprises, représentée par Rik Neckebroeck, comme commissaire.

Le mandat du commissaire expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2015 et ses émoluments sont fixés, pour toute la durée de son mandat, à 10.000,00 EUR par an.

Dérte hlóppner

Secrétaire Général d'EVCA

21/12/2012
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~g 12 DE. 2012

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Greffe

*1220 680'

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Réser, au Monitq beigt

N° d'entreprise : 0424.557,716

Dénomination

(en entier) : European Private Equity and Venture Capital Association

(en abrégé) : EVCA

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Bastion Tower, 5 Place du Champ de Mars, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Délégation de pouvoirs

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 11 octobre 2012 Après avoir délibéré sur les points à tordre du jour, le conseil d'administration, à l'unanimité,

DECIDE de confier à Madame DSrte Héppne ` domiciliée à 1000 Bruxelles, rue Van Moer 15, la gestion journalière d'EVCA, ainsi que la représentation d'EVCA à l'égard des tiers et en justice dans le cadre de cette gestion et ce, à compter de ce jour. Madame DSrte Háppner portera le titre de Secrétaire Général,

* née le 11/05/66 à Berlin

A titre indicatif, et sans que cette énumération ne soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir

de .

(a) signer la correspondance journalière ;

(b) représenter EVCA à l'égard de toute autorité, administration ou service public belge ou européen, en ce compris, notamment, toute administration fiscale belge ou européenne, la Banque-Carrefour des Entreprises et tout guichet d'entreprise, les services postaux et les opérateurs de télécommunication ;

(c) signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à EVCA par le biais des services postaux, de toute société de courrier express ou de toute autre société ; et

(d) prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en couvre des décisions du conseil d'administration, Le Secrétaire Général ne pourra sous-déléguer à quiconque aucun des pouvoirs de gestion journalière énumérés ci-dessus,

DECIDE, en outre, que le Secrétaire Général jouira, même au delà des limites de la gestion journalière, mais à concurrence toutefois des montants précisés ci-après, des pouvoirs spéciaux limitativement énumérés ci-dessous:

(a) engager et licencier tout salarié d'EVCA, quelles que soient ses fonctions ou sa position hiérarchique; déterminer les fonctions, la rémunération, ainsi que les conditions d'emploi, de promotion ou de licenciement de tout salarié d'EVCA à concurrence d'un montant maximal de 100.000 EUR par an. La signature conjointe du Secrétaire Général et du Président, ou, en cas d'absence du Président, de l'un des Vice-Présidents, sera, requise pour toute convention dont le montant serait supérieur à 100.000 EUR ;

(b) conclure tout contrat avec les institutions européennes et tout prestataire de services indépendant à concurrence d'un montant maximal de 100.000 EUR par an ;

(c) conclure tout contrat avec tout agent, distributeur ou fournisseur d'EVCA à concurrence d'un montant maximal de 100.000 EUR par an. La signature conjointe du Secrétaire Général et du Président ou, en cas d'absence du Président, de l'un des Vice-Présidents, sera requise pour tout contrat dont le montant serait supérieur à 100.000 EUR ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé ` au Moniteur belge

Maft 2.2

Volet B - Suite

(djréclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toute espèce et en donner quittance, à concurrence d'un montant maximal de 100.000 EUR par an ;

(e) prendre ou donner tout bien immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens, à concurrence d'un montant maximal de 100.000 EUR par an ou représenter EVCA vis-à-vis de son bailleur à d'autres égards. La signature conjointe du Secrétaire Général et du Président ou, en cas d'absence du Président, de l'un des Vice-Présidents, sera requise pour tout contrat dont le montant serait supérieur à 100.000 EUR ;

(f) négocier et conclure tout contrat de transaction; représenter EVCA en justice (en ce compris devant le Conseil d'Etat) ou dans des procédures arbitrales, en tant que demandeur ou défendeur, prendre toute mesure nécessaire ou utile pour ces procédures, obtenir tous jugements et les faire exécuter.

Le Secrétaire Général ne pourra sous-déléguer à quiconque aucun des pouvoirs spéciaux énumérés ci-dessus.

Pour extrait analytique conforme,

Dárte Fiéppner

Secrétaire Général d'EVCA

Déléguée à la gestion journalière

Mentionner snr la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/11/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

2 3 OCT. 2012

13RUXEWLS a

Greffe

1111

" ZZ1012!"

Ré: Mo

N° d'entreprise : 0424.557.716

Dénomination

(en entier) : European Private Equity and Venture Capital Association

(en abrégé) : EVCA

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Bastion Tower, 5 Place du Champ de Mars, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte ; Fin du mandat des administrateurs - Nomination d'administrateurs - Modification des statuts

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue le 7 juin 2012 :

CONSTATATION DE LA FIN DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS ACTUELS :

Les membres actuels du Conseil d'Administration d'EVCA sont :

(a) Alex Brabers, domicilié à Violettestraat 257, 9000 Ghent, Belgique ;

(b) Hendrik Brandis, domicilié à 56 Renatastral3e, 80639 Munich, Allemagne ;

(c) Craig Donaldson, domicilié à Beesacres, Berry Lane, Worplesdon, Guildford GU3 30F, Royaume-Uni ;

(d) Anne Glover, domiciliée à 35 Addison Avenue, W11 4QS London, Royaume-Uni ;

(e) Maria Helena Groen, domiciliée à 54 Bishops Road, SW6 7AH London, Royaume-Uni ;

(f) John Holloway, domicilié à 56 rue de Wormeldange, 6180 Gonderange, Grand-Duché de Luxembourg ;

(g) Andrew Joy, domicilié à Marelands, Bentley, GU10 5JB Hampshire, Royaume-Uni ;

(h) Karsten Langer, domicilié à avenue des Perce-Neige 3, 1640 Rhode-Saint-Genèse, Belgique ;

(i) Christopher Masek, domicilié à 7 Drayton Gardens, SW10 9RY London, Royaume-Uni ;

(j) Vincenzo Morelli, domicilié à 30 Wimpole Street, W1G 8GR London, Royaume-Uni ;

(k) Klaus Bjorn Rühne, domicilié à 37 Fortunvej, 2920 Charlottenlund, Danemark ;

(I) Richard Wilson, domicilié à Upper Bolney House Upper, Bolney Road, Harpsden, Henley-on-Thames

RG9 4AQ, Royaume-Uni ;

(m) André-Xavier Cooreman, domicilié à Barones de Borrekenslaan 8, 2630 Aartselaar, Belgique.

L'Assemblée Générale prend acte, à l'unanimité, du faite que le mandat des administrateurs actuels prend fin à compter de ce jour (7 juin 2012), immédiatement après la clôture de la présente Assemblée Générale Ordinaire.

NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

L'Assemblée Générale décide, à l'unanimité, de nommer chacune des personnes suivantes en qualité d'administrateur, pour la durée indiquée ci-dessous :

(a) Vincenzo Morelli, domicilié à 15 Boulevard du Jardin Exotique, Monaco, 98000, Monaco (né à Naples, Italie, le 26 Juillet 1954), en qualité d'administrateur de Catégorie A avec un mandat d'une année expirant immédiatement après la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera tenue en 2013 ;

(b) John Holloway, domicilié à 56 Rue de Wormeldange, 6180 Gonderange, Grand-Duché de Luxembourg (né à Sheffield, Royaume-Uni, le 17 juillet 1953), en qualité d'administrateur de Catégorie B avec un mandat de deux ans expirant immédiatement après la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera tenue en 2014 ;

(c) George Anson, domicilié à Liges, High Street, Weefion, Buckinghamshire HP224NS, Royaume-Uni (né, à Sault Ste, Marie, Canada, ie 7 juin 1960), en qualité d'administrateur de Catégorie A avec un mandat d'une, année expirant immédiatement après la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera tenue en 2013 ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la Fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

(d) Maria Helena Groen, domiciliée à 54 Bishops Road, London SW6 7AH, Royaume-Uni (née à Nijmegen, Pays-Bas, le 15 septembre 1956), en qualité d'administrateur de Catégorie C avec un mandat de trois ans expirant immédiatement après la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera tenue en 2015 ;

(e) Craig Donaidson, domicilié à Beesacres, Berry Lane, Worplesdon, Guildford GU3 30F, Royaume-Uni (né à New York, Etats-Unis, le 30 septembre 1964), en qualité d'administrateur de Catégorie C avec un mandat de trois ans expirant immédiatement après la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera tenue en 2015

(f) Claudio Sposito, domicilié à Via Vivaio 11, Milano, Italie (né à Rome, Italie, le 12 avril 1955), en qualité d'administrateur de Catégorie B avec un mandat de deux ans expirant immédiatement après la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera tenue en 2014 ;

(g) Anne Holm Rannaleet, domiciliée à Odenvàgen 18, Saltsjôbaden 133 38, Suède (née à Uppsala, Suède, le 13 Juin 1954), en qualité d'administrateur de Catégorie A avec un mandat d'une année expirant immédiatement après la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera tenue en 2013 ;

(h) Anne Glover, domiciliée à 35 Addison Avenue, London W11 4QS, Royaume-Uni (née à Liverpool, Grande Bretagne, le 6 février 1954) , en qualité d'administrateur de Catégorie B avec un mandat de deux ans expirant immédiatement après la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera tenue en 2014 ;

(1) Alex Brabers, domicilié à Lange Violettestraat 257, 9000 Gent, Belgique (né à Turnhout, Belgique, le

6 juin 1965), en qualité d'administrateur de Catégorie A aven un mandat d'une année expirant immédiatement après la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera tenue en 2013 ;

(j) Joseph Mason, domicilié à Tavel, Ferndale Hill, Rathmichael, Dublin 18, Irlande (né à Dun Laoghaire, Irlande, le 18 juillet 1965), en qualité d'administrateur de Catégorie C avec un mandat de trois ans expirant immédiatement après la clôture de ['Assemblée Générale Ordinaire qui sera tenue en 2015 ;

(k) Joanna James Barker, domiciliée à Creek House, Fishery Road, Bray, Berkshire SL6 1UN, Royaume-Uni (née à Bristol, Royaume-Uni, le 23 mai 1958), en qualité d'administrateur de Catégorie C avec un mandat de trois ans expirant immédiatement après la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera tenue en 2015 ;

(I) Andrew Joy, domicilié à Marelands, Bentley, Hampshire GU1 0 5JB, Grande Bretagne (né à London, Royaume-Uni, le 10 avril 1957), en qualité d'administrateur de Catégorie D avec un mandat d'une année expirant immédiatement après la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera tenue en 2013 ;

(m) Francesco Loredan, domicilié à 151, Route de Meinier, 1252 Meinier, Suisse (né à Venise, Italie, le

7 septembre 1958), en qualité d'administrateur de Catégorie B avec un mandat de deux ans expirant immédiatement après la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera tenue en 2014.

Le mandat de ces administrateurs sera exercé à titre gratuit,

APPROBATION DES MODIFICATIONS A L'ARTICLE 3 DES STATUTS (« OBJET ET ACTIVITES »)

Les modifications à l'article 3 des Statuts proposées sont les suivantes :

(a) Suppression des mots « représentera » et « et protégera » dans le Sème paragraphe, de sorte que ce paragraphe sera désormais énoncé de la manière suivante : « L'association promouvra les intérêts à long terme de l'industrie de « private equity » et de « venture capital » en Europe et dans d'autres États ou territoires repris dans la liste arrêtée par le conseil d'administration. Elle cherchera également à créer un environnement plus favorable pour les prises de participations et l'esprit d'entreprise. »

(b) Remplacement des mots « le monde politique, les institutions de recherche, les universités, les associations professionnelles et toutes autres institutions concernées" par « ses acteurs » dans le 4ème paragraphe, de sorte que ce paragraphe sera désormais énoncé de la manière suivante : « L'association stimulera la promotion, la recherche et l'analyse du « private equity » et du « venture capital » en Europe et dans d'autres États ou territoires repris dans la liste arrêtée par le conseil. d'administration, et facilitera la prise de contacts avec ses acteurs, »

(c) Insertion du texte suivant dans un nouveau 7ème paragraphe : « Dans la mesure nécessaire aux fins des activités décrites ci-dessus, l'association représentera et protégera les intérêts de l'industrie de « private equity » et de « venture capital », notamment en facilitant la prise de contacts avec le monde politique. »

L'Assemblée Générale décide, à l'unanimité, d'approuver et adopter les modifications à l'article 3 des Statuts proposées.

Pour extrait analytique conforme,

D6rte Hôppner, Secrétaire Général d'EVCA

en vertu d'une procuration

(Déposés en même temps que l'extrait :

- une copie du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue le 7 juin 2012

- le texte coordonné des Statuts)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/05/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte

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Dénomination : "European Private Equity and Venture Capital Association" en abrégé "EVCA"

Forme juridique : asscr,'satton internationale sans bot lucratif

Siege - Place du Champs de Mars 5 Bastion Tower

1050 BRUXELLES

N° d'entreprise 0424 557.716

Objet de l'acte : ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS

il résulte d'un procès-verbal dressé le cinq avril deux mille douze, par Maître Eric SPRUYT, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante :

« Enregistré neuf rôles deux renvois au 1er bureau de l'Enregistrement de BRUXELLES le onze avril 2012. Vol 5/54 fol 50 case 06. Reçu vingt-cinq euros (25¬ ). L'Inspecteur principal a.i., (signé) GATELLIER M."

que l'assemblée extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif "European Private Equity and Venture Capital Association" en abrégé " EVCA " ayant son siège à 1050 Bruxelles, Bastion Tower, Place du Champ de Mars, 5,

a pris Ces résolutions suivantes :

1° Approbation d'un nouveau texte intégral des statuts, sans modification de la clause contenant l'objet social.

Le nouveau texte s'énonce comme suit :

Dénomination et forme juridique

Article 1

L'association est une association internationale sans but lucratif dénommée : « EUROPEAN PRIVATE EQUITY AND VENTURE CAPITAL ASSOCIATION », en abrégé « EVCA » (ci-après l'« Association »). La personnalité juridique a été accordée à l'Association en vertu de l'Arrêté Royal du 30 juillet 1984.

Siège

Article 2

Le siège social de l'Association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Belgique), à Bastion Tower, Place du Champ de Mars 5, B-1050 Bruxelles.

Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique sur décision du Conseil d'Administration publiée aux Annexes du Moniteur belge, sauf si un tel transfert implique un changement de langue des présents Statuts, auquel cas, il doit être décidé par l'Assemblée Générale en tant que modification des Statuts.

Objet et activités

Article 3

L'association exerce une activité dépourvue de but de lucre, conformément au litre Ill de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Elle a pour objet de pourvoir à l'étude et à la discussion de la gestion et des investissements de « private equity » et de « venture capital » en Europe et dans d'autres États ou territoires repris dans la liste arrêtée par le conseil d'administration, en vue de développer et de maintenir une industrie de « private equity » et de « venture capital » pour financer des entreprises principalement privées au moyen de fonds propres et afin d'établir des critères de conduite des affaires et de compétence professionnelle de haute qualité.

L'association représentera, promouvra et protégera les intérêts à long terme de l'industrie de « private equity » et de « venture capital » en Europe et dans d'autres États ou territoires repris dans la liste arrêtée par le conseil d'administration. Elle cherchera également à créer un environnement plus favorable pour les prises de participations et l'esprit d'entreprise.

L'association stimulera la promotion, la recherche et l'analyse du « private equity » et du « venture capital » en Europe et dans d'autres États ou territoires repris dans la liste arrêtée par le conseil d'administration, et facilitera la prise de contacts avec le monde politique, les institutions de recherche, les universités, les associations professionnelles et toutes autres institutions concernées.

L'association encouragera également la formation, le développement et l'utilisation de marchés de capitaux et de structures de financement appropriés aux besoins en « private equity » et en « venture capital » des investisseurs et des bénéficiaires des investissements.

Mentionner sur la derniere page du Tolet B Au recto Nom et mr notaire instrumenant ou de la personne ou des per_soflr+gis

ayant rouvorr ctr representer la personne morale à l'égard des tiers Au verso . Nom et s+gnatui,

L

Mod 2.2

L'association organisera des forums et des séminaires se rapportant directement à son objet ainsi que des séminaires de formations et des cours destinés à des praticiens de l'industrie de « private equity » et de « venture capital » ou tout autre partie concernée et intéressée.

L'association peut acquérir tous biens, meubles ou immeubles, prendre tous engagements contractuels, accepter des donations, vendre, accorder des privilèges ou des sûretés sur ses biens et les transférer conformément aux dispositions légales, aux présents statuts et à tous amendements à ceux-ci, pour autant qu'ils soient nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet.

En poursuivant l'activité de l'association, les membres ne recherchent aucun bénéfice patrimonial direct et n'assignent aucunement à l'association pour but de procurer aux membres un bénéfice patrimonial direct. Durée

Article 4

L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment conformément au Titre Il! de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (la « Loi ») et aux présents Statuts.

Chapitre Il : Membres

Membres en général

Article 5

L'Association comprend en tous temps au moins deux membres effectifs.

Les personnes physiques, les personnes morales et les associations (avec ou sans personnalité juridique) sont éligibles pour devenir membres de l'Association.

L'Association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membres honoraires. Membres effectifs

Article 6

Peuvent être membres effectifs exclusivement les personnes physiques, les sociétés, les associations ou d'autres entités actives en Europe ou dans d'autres pays ou territoires inclus dans la liste établie parle Conseil d'Administration en tant que gestionnaires d'investissement de « private equity » ou de « venture capital » ou en tant qu'investisseurs institutionnels ou sociétés investissant dans le « private equity » (y compris, de manière non exhaustive, les fonds de pension, banques, sociétés d'assurances, gestionnaires de patrimoine, fonds souverains d'investissement ou fonds de dotations) et:

(a) qui peuvent fournir la preuve d'une activité importante dans l'investissement dans le « private equity » ou dans la gestion de capitaux ou de fonds propres assimilés à ces capitaux, destinés à l'établissement, le développement et/ou le transfert de propriété des entreprises principalement privées ;

(b) dont l'objectif majeur est de réaliser des plus-values à long terme afin de rémunérer les risques encourus ; et

(e) dont un des centres principaux d'activité ou les investissements majeurs se situent en Europe ou dans les autres territoires repris dans la liste arrêtée parle Conseil d'Administration.

Membres adhérents

Article 7

Peuvent être membres adhérents, les personnes physiques ou morales qui représentent un groupement d'intérêt particulier susceptible d'influencer le développement du « private equity » et du « venture capital » en Europe et dans d'autres états ou territoires repris dans la liste arrêtée par le Conseil d'Administration.

Peuvent ainsi notamment être membres adhérents, les banques, les associations pour la promotion du capital, les experts, les conseillers financiers et les agents de change, les fonds de pension, les sociétés d'assurance, les organisations et associations pour le développement économique, ainsi que les intermédiaires et consultants commerciaux dans les domaines du « private equity » et du « venture capital ». Cette énumération n'est pas exhaustive.

Membres honoraires

Article 8

Peuvent être membres honoraires, les personnes physiques, les sociétés, associations ou autres entités qui ont apporté ou apportent une contribution majeure au développement du « private equity » et du « venture capital » en Europe ou dans d'autres pays ou territoires en dehors de l'Europe repris dans la liste arrêtée par le Conseil d'Administration ainsi que les associations de « private equity » et de « venture capital » valablement constituées en Europe ou dans lesdits pays ou territoires en dehors de l'Europe.

Demande d'admission

Article 9

Toute demande d'admission au titre de membre effectif ou adhérent doit être adressée, par écrit, au Président du Conseil d'Administration et doit contenir les éléments suivants :

(a) le nom et l'adresse du candidat;

(b) une déclaration précisant la catégorie de membre souhaitée (membre effectif ou membre adhérent), et dans l'hypothèse d'une candidature en qualité de membre effectif, l'indication d'au moins une Plateforme, à laquelle, compte tenu de ses activités, le candidat souhaite appartenir;

(e) pour les associations, entités et organisations dépourvues de la personnalité juridique, la désignation de maximum deux personnes physiques, qui agiront comme représentants à l'égard de l'Association ;

(d) l'engagement d'adhérer aux présents Statuts et au Manuel de Gouvemance Interne (interna! Govemance Handbook) (le cas échéant) et l'acceptation des codes et normes développés par l'Association et l'engagement de mettre ces derniers en application dans ses activités au quotidien ; et

(e) l'engagement de remplir les obligations, financières ou autres, qui incombent aux membres de l'Association pour la durée intégrale de l'afliation.

Réserve

au'

Moniteur

belge

Bijlagen -bij- het Belgisch Staatsblad _ 09iO5/2012

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Réservé

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Moniteur

beige

7

090512012

Mod 2.2

Les candidats membres et les membres admis au sein de l'Association fourniront au Conseil d'Administration toute information raisonnablement et équitablement sollicitée à tout moment. Le Conseil d'Administration prendra les mesures appropriées afin de protéger la confidentialité de cette information.

Examen d'admissibilité en qualité de membre

Article 10

10.1. Le Conseil d'Administration examine l'admissibilité du candidat membre sur la base de la demande d'admission et se prononce à ce sujet lors de l'une de ses prochaines réunions. Le Conseil d'Administration peut déléguer ce pouvoir au Président qui pourra, sil préfère à sa discrétion que le Conseil soit consulté sur une demande d'admission en particulier, en référer au Conseil afin de statuer. La décision du Conseil d'Administration ou du Président, le cas échéant, sera définitive, sans appel et ne devra pas être motivée. Si le Conseil d'Administration ou le Président, le cas échéant, agrée la demande d'admission, le candidat en est averti par écrit et devient, selon le cas, membre effectif ou membre adhèrent de l'Association lors de la perception par l'Association des cotisations en vigueur.

10.2. La qualité de membre honoraire est attribuée à l'initiative du Conseil d'Administration qui peut, à sa discrétion, offrir à des personnes physiques, associations ou personnes morales répondant aux conditions de l'article 8 de devenir membre honoraire de l'Association.

La qualité de membre honoraire est acquise lors de l'acceptation par le membre honoraire pressenti des présents Statuts et du Manuel de Gouvemance interne (internai Govemance Handbook) (le cas échéant) de l'Association, ainsi que de tout autre condition imposée parle Conseil d'Administration.

Perte de la qualité de membre

Article 11

11.1. Tout membre est en droit de se retirer de !Association à tout moment en adressant par lettre recommandée sa démission au Président du Conseil d'Administration. Le membre sortant sera tenu de payer les cotisations dues pour l'année au cours de laquelle sa démission est donnée, ainsi que toutes autres cotisations ou sommes dues.

11.2. Tout membre qui cesserait de respecter les conditions applicables prévues par les articles 6, 7 ou 8 ci-dessus, ou tout membre qui se trouverait en état de faillite, insolvabilité ou sujet à toute autre procédure similaire, perdra immédiatement et automatiquement sa qualité de membre, sans préjudice des articles 11.4 et 11.5.

11.3. Le Conseil d'Administration peut, à sa discrétion et sans qu'aucune indemnité ou compensation ne soit due, décider de mettre fin à la qualité de membre honoraire de l'Association attribuée à toute personne.

11.4. Le Conseil d'Administration agissant seul peut exclure un membre de l'Association, ou un Membre de Plateforme (tel que défini à l'article 25) de sa Plateforme (telle que définie à l'article 25), pour violation des présents Statuts, du Manuel de Gouvemance interne (Interna! Govemance Handbook) (le cas échéant) ou du code de conduite, ou en raison d'un défaut de paiement de la cotisation de membre ou pour toute autre cause licite. Sa décision est définitive, sans appel et ne doit pas être motivée mais la proposition d'exclure un membre doit être clairement mentionnée dans la lettre de convocation de la réunion du Conseil d'Administration et la décision d'exclure un membre devra recueillir une majorité de deux tiers des voix exprimées par les administrateurs présents ou représentés à cette réunion.

11.5.Le membre dont l'affiliation a pris fin est tenu de verser les cotisations pour l'année au cours de laquelle son affiliation a pris fin ainsi que toutes autres cotisations ou sommes dues et il ne pourra prétendre à un remboursement de ses cotisations ou de toute autre somme payée ni à une quelconque indemnité ou compensation à quelque titre que ce soit.

Chapitre 111: Organisation de l'Association

Assemblée Générale

Pouvoirs

Article 12

Les compétences suivantes sont réservées à l'Assemblée Générale :

(a) la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires ainsi que la décision sur leur rémunération (le cas échéant), sans préjudice de l'article 19.6 ;

(b) l'approbation du budget et des comptes ;

(o) la création, la fusion et la dissolution, sur proposition du Conseil d'Administration, de Plateformes et

autres entités ;

(d) la modification des Statuts et la dissolution de l'Association.

Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires

Article 13

Les Assemblées Générales sont les réunions rassemblant tous les membres de l'Association.

Une Assemblée Générale Ordinaire sera tenue une fois par an, endéans les six mois de la clôture de l'exercice social aux date, heure et lieu déterminés par le Conseil d'Administration et précisés dans la convocation. Cette assemblée statue sur les comptes, la nomination et la démission des administrateurs, la décharge à donner aux administrateurs et le budget, sans préjudice de tout autre point inscrit à l'ordre du jour par le Conseil d'Administration.

Des Assemblées Générales Extraordinaires (c'est-à-dire toutes les Assemblées Générales autres que les Assemblées Générales Ordinaires) seront convoquées par le Président du Conseil d'Administration soit (i) à son initiative, soit (il) à la demande d'au moins la moitié des membres du Conseil d'Administration, soit (iii) à la demande d'au moins un tiers des membres effectifs. L'Assemblée Générale Extraordinaire statuera sur les points inscrits à l'ordre du jour parla les personne(s) convoquant cette Assemblée Générale Extraordinaire.

Bijlagen bij-het Belgisch Sta

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Au verso Nom et _ionature



Med 2.2

Convocation

Article 14

Les convocations sont adressées par le Président du Conseil d'Administration par courrier, télégramme, télécopie (fax), courrier électronique ou tout autre moyen de communication électronique à tous les membres de l'Association, au moins quatorze jours calendriers avant la date de l'assemblée. Si l'assemblée est convoquée à la demande d'au moins la moitié des membres du Conseil d'Administration ou d'au moins un tiers des membres effectifs, le Président enverra les convocations dans un délai de quatorze jours calendriers à compter de cette demande, sauf accord Contraire avec les membres convoquant l'assemblée.

Elles contiennent la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de l'Assemblée Générale.

Les convocations devront également préciser les modalités et la procédure de vote lors de l'Assemblée Générale, lequel vote peut être exprimé oralement, à main levée, par courrier, par courrier électronique ou par tout autre moyen électronique, par procuration ou de toute autre manière déterminée par le Conseil d'Administration. Une combinaison de ces modalités sera également possible.

Composition - Vote

Article 15

L'Assemblée Générale se compose des membres effectifs, adhérents et honoraires.

Seuls les membres effectifs ayant payé leurs cotisations disposent du droit de vote à l'Assemblée Générale, à raison d'une voix chacun. Les membres adhérents et honoraires ont le droit d'assister aux Assemblées Générales mais ne disposent pas de droit de vote.

Chaque membre effectif peut donner procuration écrite à un autre membre effectif afin de le représenter à l'Assemblée Générale. Le porteur de cette procuration est investi des pouvoirs les plus larges pour représenter, voter et agir pour ce membre, sur tous les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale. Aucune limite ne s'applique au nombre de membres effectifs qu'un membre effectif peut représenter.

Majorité

Article 16

Les Assemblées Générales sont valablement constituées quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Sauf dans les cas où les présents Statuts ou la Loi requièrent une majorité spéciale, toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Tenue des Assemblées Générales

Article 17

Les Assemblées Générales sont présidées par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par un autre administrateur désigné par les membres effectifs présents ou représentés à la réunion. Le Président désigne un Secrétaire pour la durée de la réunion.

Les Assemblées Générales peuvent se tenir en la présence physique des membres ou via une conférence téléphonique, une vidéoconférence, une web-conférence ou par toute autre moyen électronique permettant à chaque membre d'exprimer son vote de façon définitive, bien que celui-ci ne soit pas nécessairement simultané, quant aux décisions figurant à l'ordre du jour.

Procès-verbaux

Article 18

Les décisions des Assemblées Générales sont constatées dans des procès-verbaux signés parle Président et parle Secrétaire de la réunion.

Les procès-verbaux sont tenus au siège de l'Association afin de permettre leur inspection par les membres et seront publiés dans la section « Members Only » du site web de l'Association.

Conseil d'Administration

Composition et élection des administrateurs

Article 19

19.1. L'Association est gérée par un conseil d'administration (le « Conseil d'Administration » ou le « Conseil ») conformément aux règles suivantes :

19.1.1. Le Conseil est composé d'au moins trois membres du conseil (« membres du Conseil » ou « administrateurs »). Le nombre maximum d'administrateurs ne peut excéder trois administrateurs par Plateforme, en plus du Président.

19.1.2. Les administrateurs sont des personnes physiques élues par l'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition d'une Plateforme conformément aux articles 28 et 29 (sans préjudice des autres règles applicables à la « Large Buyout Platform »). Au moment de leur élection, chaque administrateur sera assigné par l'Assemblée Générale Ordinaire à la Catégorie A, Catégorie B, Catégorie C ou Catégorie D, de sorte que les administrateurs proposés par une même Plateforme appartiennent à des Catégories différentes. La Plateforme ayant proposé initialement l'administrateur qui est nommé Président peut proposer un administrateur supplémentaire, lequel sera un administrateur de Catégorie D. Ainsi, il ne pourra y avoir en tous temps qu'un seul administrateur de Catégorie D. A l'exception de la durée de leur mandat, telle qu'établie à l'article 19.1.3 ci-dessous, il n'existe pas de différence entre les mandats des administrateurs de Catégorie A, de Catégorie B, de Catégorie C et de Catégorie D une fois nommés.

19.1.3. La durée du mandat de chaque administrateur de Catégorie A, de Catégorie B et de Catégorie C sera en principe de trois ans, étant entendu que :

(a) le mandat des administrateurs de Catégorie A expirera immédiatement après la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2013 (et tous les trois ans parla suite) ;

(b) le mandat des administrateurs de Catégorie B expirera immédiatement après la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2014 (et tous les trois ans parla suite) ; et

(c) le mandat des administrateurs de Catégorie C expirera immédiatement après la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2015 (et tous les trois ans parla suite).

Réserve

au'

Moniteur

belge

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Au verso Nom et stgnaturo



Réservé

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Moniteur

belge

Annexes du Moniteur bëlge

Bijlagen bij- bet-Belgisch-Staatsblad-- 09/05/2012

Mod 2.2

La durée du mandat des administrateurs de Catégorie D sera d'une année et expirera immédiatement après la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire suivante ou à la date à laquelle le Président n'est plus un administrateur qui était initialement proposé par la Plateforme de l'administrateur de Catégorie D, si cette date survient plus tôt.

19.1.4. Chaque membre du Conseil aura droit à un vote, sans préjudice de la voix prépondérante attribuée au Président, tel qu'ici exposé.

19.2. L'Assemblée Générale fera ses meilleurs efforts pour que le Conseil d'Administration représente équitablement (i) la diversité géographique des membres, (il) les secteurs, (iii) la taille et (iv) le type d'industrie d'EVCA.

19.3. Chaque année, dans la mesure où des places seraient vacantes ou des mandats expireraient après la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue au cours de cette année, les membres du Conseil de l'Association seront élus selon la procédure suivante :

19.3.1. Chaque année, chaque Plateforme présentera à l'Assemblée Générale un nombre de

candidats au Conseil (le Vice-Président et/ou un ou plusieurs Membres Élus du Conseil de Plateforme) n'excédant pas le nombre de places vacantes ou de mandats qui expirent réservés à cette Plateforme ;

19.3.2. À cet effet, le Vice-Président de chaque Plateforme, en ce compris, pour éviter toute

confusion, la « Large Buyout Platform », enverra au Président du Conseil d'Administration les noms des candidats au Conseil proposés par la Plateforme un mois avant la date de l'Assemblée Générale Ordinaire de sorte que le Président du Conseil d'Administration puisse communiquer l'information à tous les membres de l'Association en même temps que la convocation à l'Assemblée Générale. Au plus tard deux semaines avant la date de l'Assemblée Générale Ordinaire, le Vice-Président de chaque Plateforme enverra au Président du Conseil d'Administration le curriculum vitae de chaque candidat au Conseil proposé par la Plateforme.

19.3.3. Lorsqu'elle propose des candidats au Conseil, chaque Plateforme devra donner la préférence

au Vice-Président de la Plateforme dans la mesure où ce Vice-Président n'est pas encore membre du Conseil, n'a pas été précédemment révoqué par l'Assemblée Générale Ordinaire conformément à l'article 19.8 et n'a pas déjà vu sa candidature refusée par l'Assemblée Générale Ordinaire après avoir été proposé par la Plateforme en tant que candidat au Conseil.

19.3.4. Dans la mesure où il existerait des places vacantes supplémentaires ou certains mandats

expireraient, les Membres du Conseil de Plateforme éliront en leur sein, conformément à l'article 29 ci-dessous, un certain nombre de Membres Élus du Conseil en tant que candidats au Conseil, sans que ce nombre ne puisse excéder le nombre de places vacantes ou de mandats qui expirent réservés à cette Plateforme.

19.3.5. l'Assemblée Générale Ordinaire, statuant aux conditions de majorité prévues par l'article 16

ci-dessus, élit les membres du Conseil parmi les candidats au Conseil présentés par chaque Plateforme et mentionnés dans la convocation à l'Assemblée Générale.

19.4. Le Conseil d'Administration peut décider d'inviter des tiers à ses réunions, que ce soit sur une base permanente ou occasionnelle. En aucun cas ces tiers ne peuvent se voir attribuer un droit de vote.

19.5. Les administrateurs peuvent être réélus pour autant que la durée totale ininterrompue de leurs mandats (en prenant en compte toute réélection) n'excède jamais six (6) années.

19.6. Au cas où un mandat d'administrateur ne serait pas pourvu conformément à l'article 19.3.5 ci-dessus ou deviendrait vacant, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants auront l'obligation, dés qu'il est raisonnablement possible de le faire, d'y pourvoir provisoirement en cooptant un membre dans la mesure où un candidat au Conseil est proposé parmi les Membres du Conseil de Plateforme par le Conseil de Plateforme ayant initialement proposé l'administrateur dont le mandat n'a pas été pourvu ou dont le mandat serait devenu vacant ou, en cas de vacance du mandat d'administrateur de Catégorie D, par le Conseil de Plateforme ayant initialement proposé l'administrateur nommé en tant que Président. Le nouvel administrateur ainsi nommé poursuit le mandat de celui qu'il remplace. En cas de vacance de plusieurs mandats d'administrateurs, les administrateurs restants auront l'obligation de pourvoir à tous les postes vacants en cooptant les membres conformément au présent article 19.6. Les Conseils de Plateforme appliqueront les articles 19.3.3 et 19.3.4 lorsqu'ils proposeront un candidat au Conseil.

19.7. Tant que l'Assemblée Générale ou le Conseil d'Administration n'a pas pourvu à un poste vacant pour quelque raison que ce soif, l'administrateur dont le mandat est venu à expiration reste en fonction si cela s'avère nécessaire pour maintenir le nombre minimum légal de membres au Conseil d'Administration.

19.8. L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité prévues par l'article 16, peut à tout moment décider de révoquer un administrateur, sans que cette décision ne donne droit à une quelconque indemnité.

19.9.Au cas où un administrateur cesserait d'être Membre du Conseil de Plateforme, son mandat d'administrateur prendra fin automatiquement en même temps que la cessation de ses fonctions au sein du Conseil de Plateforme.

Pouvoirs et délégations

Article 20

20.1. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus afin de mettre en oeuvre tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'Association et de pourvoir à la gestion et à l'administration de celle-ci, à l'exception des pouvoirs spécialement réservés à l'Assemblée Générale parla Loi ou parles présents Statuts.

20.2. Sans que cette énumération ne soit exhaustive, le Conseil d'Administration est responsable de l'approbation de toutes les politiques et initiatives globales d'EVCA et contribuera à établir fermement les valeurs morales et éthiques au sein d'EVCA, telles que défendues par les Plateformes.

20.3. Le Conseil d'Administration peut établir ou modifier le Manuel de Gouvemance Interne (Infernal Govemance Handbook) qui complète, met en couvre ou interprète les Statuts, mais la proposition d'établir ou de modifier ce Manuel de Gouvemance Interne (Internai Govemance Handbook) devra expressément figurer dans la convocation et la décision d'établir ou de modifier ce Manuel de Gouvemance Interne (infernal

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Moniteur

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Annexes du 1VIonitéür bëlgë

Bijlagen bij- het Belgisch Staatsbdad 419/05/2012

Mod 2.2

Govemance Handbook) exigera une majorité de deux tiers des votes exprimés par les administrateurs présents ou représentés à cette réunion. Ce Manuel de Gouvemance Interne (interna! Govemance Handbook), de même que toute modification ultérieure de celui-ci, sera communiqué á tous les membres.

20.4. Le Conseil d'Administration peut proposer à l'Assemblée Générale que des Plateformes (telles que définies ci-après) soient créées.

20.5. Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association et/ou d'autres pouvoirs spéciaux ainsi que la représentation de l'Association dans le cadre de la gestion journalière et/ou d'autres pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, qui ne doivent pas être membres du Conseil d'Administration ou membres de l'Association et qui peuvent agir individuellement (le « Secrétaire Général »). Le Conseil d'Administration détermine la durée du mandat, la rémunération et toutes autres conditions applicables à la fonction du Secrétaire Général.

Le rôle du Secrétaire Général inclura, notamment, de s'assurer de la mise en Suvre de la stratégie d'EVCA telle que définie parle Conseil d'Administration.

20.6. Le Conseil d'Administration et les personnes à qui ont été confiés des pouvoirs de gestion journalière peuvent désigner un ou plusieurs mandataires pour des missions spécifiques et clairement définies.

20.7. Sans préjudice des dispositions des présents Statuts et en particulier des articles 20.4 et 25, le Conseil d'Administration pourra créer, de la manière qu'il juge appropriée et sous sa responsabilité, des comités ou d'autres organes (consultatifs) qui auront les missions ou tâches qu'il juge nécessaires ou utiles pour l'Association, en ce compris, sans que cela soit limitatif, des initiatives conjointes de l'Association avec des associations nationales de « private equity » I « venture capital » (par exemple le « Pan-European Executives »). !l déterminera les compétences et les modes de fonctionnement de ces comités ou organes (consultatifs) et disposera également du pouvoir pour les dissoudre. Le Conseil d'Administration peut déléguer ses pouvoirs à de tels comités, à l'exception (i) des pouvoirs de gestion générale incluant (mais ne se limitant pas à) la détermination des priorités stratégiques de l'Association, et (ii) de tout autre pouvoir expressément conféré au Conseil d'Administration en vertu de la Loi ou des présents Statuts. Le Conseil d'Administration disposera en tous temps du pouvoir de superviser ces comités.

Organisation du Conseil d'Administration -- Président Président-élu -- Trésorier

Article 21

21.1. Le Conseil d'Administration élit en son sein un président (le « Président »).

21.2. Le Président préside les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration et exerce les fonctions spécifiques ci-exposées. En l'absence du Président, l'Assemblée Générale ou la réunion du Conseil, le cas échéant, sera présidée par un autre administrateur nommé par l'ensemble des membres ou administrateurs, selon le cas, présents ou représentés à cette réunion.

21.3. En vue d'assurer la continuité et de préparer le Président à ses fonctions, celui-ci sera nommé, conformément à la procédure ci-après exposée, une année à l'avance, durant laquelle il portera le titre de « Président-élu ».

21.4. Chaque année, le plus rapidement après la nomination des membres du Conseil par l'Assemblée Générale Ordinaire, le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres le président de l'exercice suivant (le rr Président-élu ») dont le mandat ne commencera qu'immédiatement après la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'année suivant l'année dans laquelle il a été désigné et prend fin immédiatement après la clôture de l'Assemblée Générale Ordinaire suivante.

21.5. Dès que le Président-élu préside effectivement l'Association, il porte le titre de « Président ».

21.6. Si le mandat d'administrateur du Président ou du Président-élu prend fin au cours de son mandat de Président ou de Président-élu, le Conseil élira avec effet immédiat un Président ou Président-élu, le cas échéant, parmi ses membres et sans préjudice de son obligation de coopter un nouvel administrateur conformément à l'article 19.6 ci-dessus.

21.7.Le Conseil d'Administration disposera à tout moment du droit de révoquer la nomination en tant que Président ou Président-élu, auquel cas il élira avec effet immédiat un Président ou Président-élu, le cas échéant, parmi ses membres et sans préjudice de son obligation de coopter un nouvel administrateur conformément à l'article 19.6 ci-dessus.

21.8. Le Conseil d'Administration élit un trésorier parmi ses membres, ou peut coopter un trésorier qui n'est pas membre du Conseil (le « Trésorier »). Dans ce dernier cas, le Trésorier ne dispose pas du droit de vote. Le Trésorier est responsable de l'intégralité du volet financier de l'Association, en ce compris mais sans limitation, l'audit interne et la comptabilité, la préparation et la conservation de fichiers financiers exacts et d'une piste de vérification claire pour toutes les opérations, ainsi que la surveillance de la situation financière de l'Association. Le Trésorier fait rapport au Conseil en ce qui concerne la situation financière d'EVCA à intervalles réguliers ainsi qu'à la demande du Conseil.

Réunions et majorité

Article 22

22.1. Le Conseil d'Administration se réunit à intervalles réguliers ainsi que lorsque les opérations d'EVCA le requièrent, mais dans tous les cas au moins quatre fois par an.

22.2. Le Conseil d'Administration est convoqué par son Président, à l'iinitiative de ce dernier ou à la demande d'au moins un tiers des administrateurs. Dans ce dernier cas, le Président du Conseil enverra la convocation endéans les quatorze jours calendriers après qu'il ait reçu une telle demande, sauf accord contraire avec les membres convoquant cette réunion.

22.3. Les convocations sont envoyées par courrier, courrier électronique, télégramme, télécopie (fax), téléphone ou tout autre moyen de communication électronique au moins quatorze jours calendriers avant la date prévue pour une telle réunion, sauf en cas d'urgence. En cas d'urgence, la réunion peut être convoquée dans un délai plus court pour autant que la nature et les raisons de cette urgence soient mentionnées dans la convocation. Les réunions peuvent se tenir sans convocation à condition que tous les administrateurs soient

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ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

09/05/2012

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Mod 2.2

présents, représentés ou que les absents aient renoncé au préalable à cette convocation. Les réunions du Conseil d'Administration peuvent se tenir en la présence physique des membres ou via une conférence téléphonique, une vidéoconférence, une web-conférence ou par toute autre moyen électronique jugé approprié parle Conseil.

Les convocations doivent mentionner les modalités et la procédure du vote lors de la réunion du Conseil, lequel vote peut être exprimé oralement, à main levée, par courrier ou par tout autre moyen électronique, par procuration ou de toute autre manière déterminée par le Conseil d'Administration.

22.4. Les membres du Conseil peuvent donner procuration à d'autres membres du Conseil afin de voter en leur nom.

22.5. Le Secrétaire Général est invité à assister aux réunions du Conseil mais ne disposera pas de droit de vote s'il n'est pas administrateur.

22.6. Le Conseil d'Administration peut valablement délibérer et décider quel que soit le nombre de membres du Conseil présents ou représentés.

22.7.À moins que les présents Statuts n'imposent une majorité spéciale, les décisions du Conseil d'Administration sont adoptées à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Procès-verbaux

Article 23

Les décisions du Conseil d'Administration sont constatées dans des procès-verbaux signés parle Président et par le Secrétaire Général. Les procès-verbaux sont conservés dans un registre spécial. Une copie des procès-verbaux sera envoyée par courrier, courrier électronique ou rendue disponible par tout autre moyen électronique à chaque administrateur.

Les registres des procès-verbaux sont conservés au siège de l'Association.

Représentation de l'Association

Article 24

24.1. L'Association est représentée à l'égard des tiers, en ce compris en justice et devant les officiers publics, par deux administrateurs agissant conjointement ou par un porteur de procuration spéciale.

24.2. Pour les actes qui entrent dans le cadre de la gestion journalière, l'Association est valablement représentée par la personne à qui les pouvoirs de gestion journalière ont été confiés, agissant seule.

24.3 Pour les actes qui entrent dans le cadre de pouvoirs spéciaux, l'Association est également valablement représentée par un mandataire spécial.

Plateformes

Définitions

Article 25

25.1. Les Plateformes sont des organes représentatifs de groupes de membres composés des membres effectifs d'EVCA actifs dans un secteur industriel spécifique, qui ont sollicité leur adhésion à un tel groupe et qui ont été admis dans ce dernier (les « Plateformes » et leurs membres les « Membres de Plateformes »).

25.2. La création et la dissolution d'une Plateforme sont décidées par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil. Le mode de fonctionnement interne des Plateformes, sauf en ce qui concerne la « Large Buyout Platform », est déterminé parle Conseil.

25.3.À moins qu'il n'en soit décidé autrement par le Conseil conformément au paragraphe précédent, European Private Equity Roundtable, une association internationale sans but lucratif de droit belge (ci-après « EPER »), constitue la « Large Buyout Platform ». Les organes représentatifs d'EPER assument, conformément aux Statuts d'EPER, les fonctions énoncées dans les articles 27, 28 et 29 des présent Statuts pour la « Large Buyout Platform ». L'article 27.3 et les articles 27.4.2 à 27.4.9 ne s'appliquent pas à la « Large Buyout Platform ». EPER élira, conformément aux Statuts d'EPER, des représentants agissant en tant que Membres Élus du Conseil de Plateforme au sens des articles 27 et 29 ci-après et le Président d'EPER agira en qualité de « Vice-Président » au sens de l'article 28.1 ci-après. EPER assumera les fonctions attribuées aux Conseils de Plateforme en vertu de l'article 27.2 des présents Statuts.

Appartenance aux Plateformes

Article 26

26.1. Les membres effectifs d'EVCA peuvent, au moment de leur demande d'adhésion à EVCA ou ultérieurement, demander d'adhérer à une ou plusieurs Plateformes (l'« Appartenance aux Plateformes »). Le Conseil d'Administration est compétent pour statuer sur celle demande mais peut décider de déléguer ce pouvoir au Président, qui informera le Conseil d'Administration de sa décision à cet égard lors la réunion du Conseil qui suit sa décision. Le Conseil d'Administration ou le Président, le cas échéant, décide à sa discrétion et sans obligation de motivation et sans qu'un appel de cette décision ne soit possible. Le Président informe le candidat de la décision du Conseil.

26.2. Le Conseil d'Administration peut décider d'exclure un Membre de Plateforme de sa Plateforme. L'article 11 des présents Statuts s'applique à une telle exclusion.

26.3. La perte de la qualité de membre d'EVCA entraîne automatiquement la perte de la qualité de Membre de Plateforme.

26.4. Les membres d'une Plateforme forment l'Assemblée de Plateforme.

Conseil de Plateforme

Article 27

27.1. Chaque Plateforme est gérée par un Conseil de Plateforme, lequel devra s'assurer que le Conseil de Plateforme représente de manière équilibrée le segment de marché des Membres de Plateforme, en tenant compte, notamment, de la taille, l'activité et la diversité géographique de ses membres.

27.2. Le rôle du Conseil de Plateforme comprend :

 Représenter les opinions des Membres de Plateformes;

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au

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belge

Mentionner sur la derniere page du Volet a Au recto Nom et du notaire instrumentant ou de la personne ou des personne;

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Au verso Nom et signature

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Annexes du Moniteur bëlge

Bijlagen hij" het Belgisch -Staatsblad - 09/0

Mod 2.2

- Informer ses membres sur les activités et être réceptif à leurs contributions ;

- Etablir le plan d'action des Plateformes, le budget et le plan d'exécution annuel, et discuter de ceux-ci ;

- Revoir les services fournis et, au nom des membres, introduire la demande de modification ou d'amélioration de ces services, si nécessaire.

27.3. Le Conseil de Plateforme sera composé d'au moins sept et de maximum douze Membres de Plateformes (les « Membres du Conseil de Plateforme »), qui sont élus pour une durée de trois ans. Leur mandat ne peut être renouvelé qu'une seule fois pour une durée supplémentaire de trois ans. Au cas où le Conseil de Plateforme serait composé de moins de sept Membres du Conseil de Plateforme, il sera néanmoins considéré comme valablement constitué si toutes les dispositions des présents Statuts relatives à l'élection des Membres du Conseil de Plateforme ont été respectées.

27.4.L'élection des Membres du Conseil de Plateforme a lieu dans chaque Plateforme conformément à la procédure suivante, à l'exception de la « Large euyout Platform » qui élit ses Membres du Conseil de Plateforme sur la base de ses propres règles :

27.4.1. Dans la mesure où certains mandats seraient vacants, l'élection des Membres du Conseil de Plateforme a lieu chaque année après la clôture de l'exercice social précédent et avant la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

27.4.2. Le Vice-Président actuel de chaque Conseil de Plateforme fait un appel aux candidatures pour les élections à venir par courrier électronique à tous les membres de sa Plateforme dont l'adresse électronique personnelle est connue du Vice-Président.

27.4,3. Les candidatures sont ouvertes à tous les membres de la Plateforme et aux personnes physiques employées par/ travaillant pour un membre de la Plateforme.

27.4.4. Les candidats Membres du Conseil de Plateforme doivent informer le Vice-Président de leur Conseil de Plateforme de leur candidature par courrier électronique adressé au Vice-Président de leur Conseil de Plateforme dans les cinq (5) jours calendriers suivant la réception du courrier électronique du Vice-Président mentionné à l'article 27.4.2 ci-dessus.

27.4.5. Le Vice-Président de chaque Conseil de Plateforme établit la liste des candidats, pour autant que cette liste contienne suffisamment de candidats pour combler toutes les vacances au sein du Conseil de Plateforme de sorte que celui-ci compte au moins sept Membres du Conseil de Plateforme. Si cette liste contient moins de candidats, le Vice-Président fait un appel à de nouvelles candidatures par courrier électronique. Si aucune candidature n'est reçue dans les cinq (5) jours calendriers après ce dernier courrier électronique, le Vice-Président arrête la liste et continue la procédure avec moins de candidats.

27.4.6. En vue d'élire les Membres du Conseil de Plateforme, le Vice-Président envoie sans délai la liste finale des candidats pour le Conseil de Plateforme par courrier électronique ou par tout autre moyen électronique à tous les membres de sa Plateforme dont l'adresse électronique personnelle est connue du Vice-Président.

Le vote a lieu de manière électronique, étant entendu que des instructions claires relatives au vote seront données.

27.4.7. La procédure de vote électronique est clôturée dans les cinq (5) jours calendriers qui suivent la date à laquelle la liste finale des candidats mentionnée à l'article 27.4.6 ci-dessus a été envoyée, étant entendu que le Vice-Président peut, à sa discrétion, étendre cette période une fois peur une durée supplémentaire de maximum cinq (5) jours calendriers.

27.4.8. Les candidats recevant le plus de voix sont élus en tant que Membres du Conseil de Plateforrne, pour autant que le Conseil de Plateforme soit composé d'au moins sept (ou d'un nombre inférieur si moins de candidatures ont été envoyées) et au maximum de douze Membres du Conseil de Plateforme. En cas d'égalité des voix, les candidats étant déjà assurés de leur élection votent entre eux afin d'élire leur pair Membre du Conseil de Plateforme parmi les candidats à égalité.

27.4,9. Le Vice-Président actuel informe par courrier électronique ou par tout autre moyen électronique tous les membres de sa Plateforme dont l'adresse électronique personnelle lui est connue des résultats du vote dans les trois (3) jours calendriers suivant la clôture du vote (I' « Annonce »). L'Annonce précise le nombre de votes obtenus par chaque candidat.

27.5. Les Membres du Conseil de Plateforme peuvent être révoqués à tout moment par décision prise à la majorité des votes des membres de leur Plateforme.

27.6. Si un Membre du Conseil de Plateforme désire démissionner de son mandat, ou en est révoqué, les autres Membres du Conseil de Plateforme peuvent élire un candidat Membre du Conseil de Plateforme parmi les Membres de la Plateforme à l'unanimité ou, si l'unanimité n'est pas atteinte, à la majorité des voix des Membres du Conseil de Plateforme, afin de remplacer le Membre du Conseil de Plateforme démissionnaire et de pourvoir à cette fonction pour la durée restante du mandat, sans préjudice des règles particulières applicables au Conseil de la « Large Buyout Platform ».

27.7. Le Conseil de Plateforme informe sans délai le Conseil d'Administration des changements des points de vue des Membres de Plateforme, des risques/problèmes principaux et des changements suggérés dans la stratégie.

27.8. Les réunions du Conseil de Plateforme peuvent être tenues en présence physique des membres ou par le biais d'une conférence téléphonique, une vidéoconférence, une web-conférence ou par tout autre moyen électronique jugé approprié par le Conseil de Plateforme.

Vice-Président et Président Adjoint de Plateforme du Conseil de Plateforme

Article 28

28.1. Dans les sept (7) jours calendriers suivant l'Annonce (telle que définie à l'article 27.4.9), les Membres du Conseil de Plateforme de chaque Conseil de Plateforme tiennent leur première réunion au cours de laquelle ils procèdent à l'élection en leur sein du Président du Conseil de Plateforme (le « Vice-Président ») pour une durée d'un an. Celui-ci peut être réélu pour des durées supplémentaires d'un an tant qu'il demeure Membre du

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Mod 2.2

Conseil de Plateforme. Dans chaque Conseil de Plateforme, à l'exception du Conseil de la « Large Buyout Platform » pour lequel des règles spécifiques sont susceptibles de s'appliquer, le Vice-Président est élu à l'unanimité ou, si l'unanimité n'est pas atteinte, à la majorité des voix des Membres du Conseil de Plateforme. La nomination en tant que Vice-Président peut être révoquée en tous temps par les Membres du Conseil de Plateforme à la majorité des voix.

28.2. Au cas où la fonction de Vice-Président deviendrait vacante, pour quelque raison que ce soit, les Membres du Conseil de Plateforme éliront en leur sein avec effet immédiat un Vice-Président qui poursuivra le mandat du précédent Vice-Président.

28.3. Le rôle du Vice-Président sera déterminé par le Conseil de Plateforme sans préjudice des présents Statuts.

28.4.A tout moment, le Membre du Conseil de Plateforme ayant la plus grande ancienneté en tant que Membre du Conseil de Plateforme (en tenant également compte des mandats non consécutifs) et qui est également membre du Conseil d'Administration, mais pas le Vice-Président, agira en qualité de Président Adjoint de Plateforme.

Le rôle du Président Adjoint de Plateforme sera déterminé par le Conseil de Plateforme sans préjudice des présents Statuts.

Membres Élus des Conseils de Plateforme

Article 29

Chaque année, lors de la réunion mentionnée à l'article 28.1 ou en tous cas dans les quatorze (14) jours calendriers suivant l'Annonce, les Membres du Conseil de Plateforme de chaque Plateforme, sans préjudice des autres règles applicables au Conseil de la « Large Buyout Platform », procèdent à l'élection d'un ou plusieurs Membres du Conseil de Plateforme qui sera/serontprésenté(s) à l'Assemblée Générale Ordinaire en tant que candidat(s) au Conseil (les « Membres Élus des Conseils de Plateforme »). Le nombre de Membres Élus des Conseils de Plateforme ne pourra excéder le nombre de vacances ou de mandats qui expirent au sein du Conseil d'Administration réservés à cette Plateforme. Le(s) Membre(s) du Conseil de Plateforme recevant le plus de voix des Membres du Conseil de Plateforme est/sont élu(s) en tant que Membre(s) Élu(s) du Conseil de Plateforme. En cas d'égalité des voix, le Vice-Président a une voix prépondérante.

Chapitre IV : Budget  Cotisations

Exercice social - Budgets - Comptes

Article 30

30.1. L'exercice social de l'Association commence Je tee janvier de chaque année et se clôture le 31 décembre de la même année.

30.2. Chaque année, le Conseil d'Administration établit le budget pour l'exercice social suivant et le soumet pour approbation à l'Assemblée Générale Ordinaire.

30.3. Les documents comptables et les comptes annuels de l'Association sont établis par le Conseil d'Administration conformément aux dispositions légales applicables.

Les comptes annuels sont soumis pour approbation à l'Assemblée Générale Ordinaire dans les six mois suivant la clôture de l'exercice social.

30.4. Au cas où l'Association atteint les seuils définis dans la législation applicable, ou sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs commissaires ayant pour mission de contrôler la situation financière, les comptes annuels et la régularité des opérations à refléter dans les comptes annuels de l'Association au regard de la loi et des présents Statuts.

30.5. L'Assemblée Générale nomme le(s) commissaire(s) parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises pour une durée renouvelable de trois exercices sociaux. Lors de la nomination du commissaire, l'Assemblée Générale établit ses émoluments pour toute la durée de son mandat, lesquels ne peuvent être modifiés qu'avec le consentement mutuel de l'Association et du commissaire.

30.6. Sous réserve de la législation et des dispositions contractuelles applicables, l'Assemblée Générale Ordinaire peut révoquer le commissaire à tout moment pour autant que cette décision rassemble une majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Cotisations

Article 31

31.1. L'Association est financée par des cotisations de ses membres et par des contributions de sources privées ou publiques.

31.2. Le Conseil d'Administration détermine le montant des cotisations et des autres charges ainsi que les modalités de paiement.

31.3. Toute modification du montant des cotisations ou des autres charges ne sortira ses effets que le trentième jour après que les membres en aient été avisés par écrit. Si un membre reste en défaut de paiement plus de huit semaines après qu'un rappel de paiement lui ait été envoyé par lettre recommandée, il sera déchu de l'exercice de son droit de vote et de tous les autres droits que lui confère son statut de membre jusqu'à régularisation de sa situation, sans préjudice du droit du Conseil d'Administration d'exclure ce membre.

Chapitre V : Modification des Statuts  Dissolution

Article 32

32.1. Sans préjudice de l'article 55 de la loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour objet une modification des Statuts ou la dissolution de l'Association doit émaner du Conseil d'Administration ou d'au moins deux tiers des membres effectifs.

L'Assemblée Générale peut valablement délibérer et décider sur une proposition de modification des Statuts ou de dissolution de l'Association quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Les décisions relatives aux modifications des Statuts ou à la dissolution de l'Association sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

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Moniteur

belge

Mod 2.2

En outre, les modifications statutaires sont soumises aux conditions prévues à l'article 50, §3-de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

32.2. L'Assemblée Générale détermine le mode de dissolution et de liquidation de l'Association.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale nommera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leur mission et leurs pouvoirs.

Après apurement de toutes les dettes et obligations de toute nature, les fonds, capitaux et autres avoirs de l'Association seront affectés à une fin désintéressée par décision de l'Assemblée Générale.

Chapitre VI : Usage des langues

Article 33

L'anglais est la langue de travail de l'Association. A la demande d'un ou de plusieurs membres effectifs, des traductions en français et en allemand des documents de travail peuvent être délivrées. Toute langue de travail autre que l'anglais ne peut être acceptée que par décision unanime du Conseil d'Administration.

Tous les documents à publier aux Annexes du Moniteur belge seront rédigés en français ou en néerlandais, conformément aux lois belges en la matière. Il en sera toujours fait une traduction en anglais. En cas de divergence entre la version dans la langue officielle et la version anglaise des documents à publier, la version dans la langue officielle fera foi.

Chapitre VII : Règles générales

Article 34

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents Statuts, en particulier ce qui concerne les exigences en matière de publication aux Annexes du Moniteur belge, sera régi par les dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telles que modifiées de temps en temps."

2' Décision - en tant que mesures transitoires - que :

1. Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2012, tous les administrateurs en fonction seront remplacés par des administrateurs élus conformément aux nouvelles règles énoncées ci-dessus par l'Assemblée Générale Ordinaire ; la durée de leur(s) mandat(s) précédent(s) sera prise en considération aux fins de la détermination de la durée maximale du mandat à laquelle il est fait référence à l'article 19.5 ci-dessus.

2. Pour éviter toute confusion, avant l'Assemblée Générale Ordinaire, chaque Plateforme nommera ses Membres du Conseil de Plateforme, lesquels éliront en leur sein le Vice-président et les Membres Elus des Conseils de Plateforme qui seront présentés à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2012 en tant que candidats au Conseil.

3. A partir de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2012 jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2013, le Président du Conseil sera Vincenzo Morelli.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, liste de présence avec trois procurations, le texte coordonné des statuts, une expédition du procès-verbal de carence du 21 mars 2012 avec liste de présence).

Eric SPRUYT

Notaire Associé

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Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto Nom et cual3te rit, notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant nauvou de representer la personne morale à I egard des tiers

Au verso Nom e! signature

03/02/2012
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Greffe

N' d'entreprise : 0424.557.716

Dénomination

(en entier) : European Private Equity and Venture Capital Association

(en abrégé) : EVCA

Forme juridique : association internationale sans but lucratif

Siège : Bastion Tower, Place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination du secrétaire général - Fin du mandat des administrateurs - Nomination des administrateurs - Présidence du conseil d'administration

1. Lors de la réunion du conseil d'administration tenue le 29 mars 2011, il a été décidé ce qui suit:

Le conseil d'administration confirme la nomination de Madame Ddrte H6ppner, domicilié 1000 Bruxelles, rue Van Moer 15, comme secrétaire général à compter du 1 mars 2011.

2. Lors de l'assemblée générale ordinaire tenue le 1 juin 2011, il a été décidé ce qui suit:

L'assemblée générale des membres prend acte, conformément à l'article 19 des statuts, de la fin du mandat des administrateurs suivants:

La société de droit italien Argan Capital Advisors sri établie via degli Omenoni, IT-20121 Milan (Italie) représentée par Monsieur Carlo Mammola domicilié 105 via Ippodromo, IT-20151 Milan (Italie);

La société de droit anglais Kohlberg Kravis Rorberts & Co. Ltd. établie Stirling Square, 7 Carlton Gardens,. UK-SW1Y 5 AD Londres (Royaume-Uni) représentée par Monsieur Jacques Garaïalde domicilié Flat 2, 25 The Little Boitons, UK-SW10 9LL Londres (Royaume-Uni).

La société de droit allemand Triangle Venture Capital Group Management GmbH établie 65 Marktstral,e, DE-68789 St Leon Rot (Allemagne) représentée par Madame Uli Fricke domiciliée 7 Wilhelm-Leuschner Stralle, DE-64625 Bensheim (Allemagne);

La société de droit allemand Earlybird Venture Capital GmbH & Co. KG établie 14 Maximilianstrarre, DE-' 80539 Munich (Allemagne) représentée par Monsieur Hendrik Brandis domicilié 56 Renatastraf3e, DE-80639 Munich (Allemagne);

La société de droit anglais IK Investment Partners Ltd établie Brettenham House, 5 Lancaster Place, UK-WC2E 7EN Londres (Royaume-Uni) représentée par Monsieur Christopher Masek domicilié 7 Drayton Gardens, UK-SW10 9RY Londres (Royaume-Uni);

La société de droit belge Sofinim NV établie Woluwe gate, Woluwelaan 2, BE-1150 Sint-Pieters-Woluwe (Belgique) représentée par Monsieur André-Xavier Cooreman domicilié Boranes L. de Borrekenslaan 8, BE 2630 Aartselaar (Belgique);

La société de droit anglais TPG Capital LLP établie Bastion Tower, Place du Champ de Mars 5, BE-1050 Bruxelles (Belgique) représentée par Monsieur Vincenzo Morelli domicilié 30 Wimpole Street, UK-WIG 8GR Londres (Royaume-Uni);

La société de droit anglais Cinven Ltd établie Warwick Court, Paternoster Square, UK-EC4M 7AG Londres (Royaume-Uni) représentée par Monsieur Andrew Joy domicilié Marelands, Bentley, UK-GU10 5JB Hampshire (Royaume-Uni);

La société de droit luxembourgeois European Investment Fund (EIF) établie boulevard Konrad Adenauer 96, LU-2968 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) représentée par Monsieur John Holloway domicilié 56 rue de Wormeldange, LU-6180 Gonderange (Grand-Duché de Luxembourg);

La société de droit anglais Greenpark Capital Ltd établie 57-59 St James Street, UK-SW1A 1LD Londres: (Royaume-Uni) représentée par Madame Marleen Groen domiciliée 54 Bishops Road, Fuiham, UK-SW6 7AH; Londres (Royaume-Uni);

La société de droit danois ATP Private Equity Partners établie 2 Sjaelebodeme, DK-1122 Copenhageni (Danemark) représentée par Monsieur Klaus-Bjorn Rühne domicilié 37 Fortunvej, DK-2920 Charlottenlund (Danemark);

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

La société de droit belge GIMV NV établie Karel Oomsstraat 37, BE-2018 Anvers (Belgique) représentée par Monsieur Alex Brabers domicilié Lange Violettenstraat 257, BE-9000 Gent (Belgique);

La société de droit anglais Amadeus Capital Partners établie Mount Pleasant House, 2 Mount Pleasant, UK-CB3 ORN Cambridge (Royaume-Uni) représentée par Madame Anne Glover domiciliée 35 Addison Avenue, UK-W114 4QS Londres (Royaume-Uni).

L'assemblée générale des membres décide à la majorité simple des membres présents ou représentés, conformément à l'article 16 des statuts, de nommer les administrateurs suivants:

Alex Brabers, domicile à Lange Violettestraat 257, BE-9000 Gent (Belgique);

Hendrick Brandis, domicilié à 56 Renatastraf3e, DE-80639 Munich (Allemagne);

Anne Glover, domicilié à 35 Addison Avenue, UK-W114 4QS Londres (Royaume-Uni);

Craig Donaldson, domicilié à Beesacres, Berry Lane, Worplesdon, UK-Guildford GU3 3QF (Royaume-Uni);

Chris Masek, domicilié à 7 Drayton Gardens, UK-SW10 9RY Londres (Royaume-Uni);

André-Xavier Cooreman, domicilié à Barones L. de Borrekenslaan 8, BE-2630 Aartselaar (Belgique);

Vincenzo Morelli, domicilié à 30 Wimpole Street, UK-W1G 8GR Londres (Royaume-Uni);

Andrew Joy, domicilié à Marelands, Bentley, UK-GU10 5J8 Hampshire (Royaume-Uni);

Richard Wilson, domicilié à Upper Bloney House Upper, Bolney Road, Harpsden, UK-Henley-on-Thames

RG9 4AQ (Royaume-Uni);

Klaus-Bjorn Rühne, domicilié à 37 Fortunvej, DK-2920 Charlottenlund (Danemark);

John Holloway, domicilié à 56 rue de Wormeldange, LU-6180 Gonderange (Grand-Duché de Luxembourg);

Marleen Groen, domicilié à 54 Bishops Road, Fuiham, UK-SW6 7AH Londres (Royaume-Uni).

Les membres du conseil d'administration sont élus pour une période d'un an conformément à l'article 19 des statuts.

L'assemblée générale des membres prend acte de l'entrée en vigueur du mandat de Karsten Langer, domicilié à avenue des Perde-Neige 3, BE-1640 Rhode-Saint-Genèse (Belgique), en qualité de Chairman (président du conseil d'administration) jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2012.

3. Lors de la réunion du conseil d'administration tenue le 13 juillet 2011, il a été décidé ce qui suit:

Le conseil d'administration nomme Monsieur Vincenzo Morelli, domicilié à 30 Wimpole Street, UK-W1G 8GR Londres (Royaume-Uni) en qualité de Chairman Elect. Conformément article 21 des statuts, celui-ci assumera donc la fonction de Chairman (président du conseil d'administration) au cours de l'exercice social suivant (2012-2013).;

Pour extrait analytique,

Conformément à l'article 24 des statuts, l'association est représentée à l'égard des tiers par deux administrateurs.

Karsten Langer André-Xavier Cooreman

Président Administrateur / Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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26/09/2011
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Greffe

N° d'entreprise : 424.557.716

Dénomination

(en entier) : European Private Equity and Venture Capital Association

(en abrégé) : EVCA

Forme juridique : association internationale sans but lucratif

Siège : Bastion Tower, place du champ de Mars 5, 1050 Bruxelles

Obiet de l'acte : Démissions-réelections-nominations des administrateurs et répartition des fonctions

1. Lors de l'assemblée générale ordinaire tenue le 11 juin 2010 à Bruxelles, il a été décidé ce qui suit: Démissions:

L'assemblée générale accepte à l'unanimité des membres présents ou légalement représentés la démission des administrateurs suivants:

La société de droit français Sofinnova Partners établie 17 rue de Surène, FR-75008 Paris (France) représentée par Monsieur Denis Lucquin domicilié 6 avenue de la Marquise du Deffand, FR-92160 Antony (France);

La société de droit anglais ETF Manager LLP établie 20 Berkeley Square, UK-W1J 6EQ Londres (Royaume-Uni) représentée par Monsieur Patrick Sheehan domicilié 4 Ravenne Road, UK-SW15 6AW Londres (Royaume-Uni);

L'assemblée générale des membres décide à l'unanimité des membres présents ou légalement représentés, conformément à l'article 15 des statuts, de nommer les administrateurs suivants:

Réelections des membres sortants:

La société de droit allemand Triangle Venture Capital Group Management Gmbh établie 65 Marktstrasse, DE-68789 St Leon-Rot (Allemagne) représentée par Madame Uli Fricke domiciliée 7 Wilhelm-Leuschner-Strasse, DE-64625 Bensheim (Allemagne);

La société de droit allemand Earlybird Venture Capital GmbH & Co. KG établie 14 Maximilianstrasse, DE- 80539 Munich (Allemagne) représentée par Monsieur Hendrik Brandis domicilié 56 Renatastrasse, DE-80639' Munich (Allemagne);

La société de droit anglais IK investment Partners Ltd établie Brettenham House, 5 Lancaster Place, UK- WC2E 7EN Londres (Royaume-Uni) représentée par Monsieur Christopher Masek domicilié 7 Drayton Gardens, UK-SW10 9RY Londres (Royaume-Uni);

La société de droit italien Argan Capital Advisors sri établie 2 via degli Omenoni, IT-20121 Milan (Italie) représentée par Monsieur Carlo Mammola domicilié 105 via Ippodromo, IT-20151 Milan (Italie);

La société de droit belge Sofinim N.V. établie Woluwe gate, Woluwelaan 2, BE-1150 Sint-Pieters-Woluwe, BE-1040 Bruxelles (Belgique) représentée par Monsieur André-Xavier Cooreman domicilié Barones L. dec Borrekenslaan 8, BE-2630 Aartselaar (Belgique);

La société de droit anglais TPG Capital LLP établie Bastion Tower, Place du Champ de Mars 5, BE-1050 Bruxelles (Belgique) représentée par Monsieur Vincenzo Morelli domicilié 30 Wimpole Street, UK-W1G 8GR Londres (Royaume-Uni);

La société de droit anglais Cinven Ltd établie Warwick Court, Paternoster Square, UK-EC4M 7AG Londres, (Royaume-Uni) représentée par Monsieur Andrew Joy domicilié Marelands, Bentley, UK-GU10 5JB Hampshire (Royaume-Uni);

La société de droit anglais Kohlberg Kravis Rorbets & Co. Ltd établie Stirting Square, 7 Carlton Gardens, UK-SW1Y 5AD Londres (Royaume-Uni) représentée par Monsieur Jacques Garaïalde domicilié Flat 2, 25 The Little Boitons, UK-SW10 9LL Londres (Royaume-Uni);

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso _ Nom et signature

Annexes dû Moniteur baie

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011- Annexes du Moniteur belge

La société de droit luxembourgeois European Investment Fund (EIF) établie 96 boulevard Konrad Adenauer, LU-2968 Luxembourg (Grand-Dûché de Luxembourg) représentée par Monsieur John Holloway domicilié 56 rue de Wormeldange, LU-6180 Gonderange (Grand-Dûché de Luxembourg);

La société de droit anglais Greenpark Capital Ltd établie 57-59 St Jame's Street, UK- SW1A 1LD Londres (Royaume-Uni) représentée par Madame Marleen Groen domiciliée 54 Bishops Road, Fulham, UK-SW6 7AH Londres (Royaume-Uni);

La société de droit danois ATP Private Equity Partners établie 2 Sjaelebodeme, DK-1122 Copenhagen (Danemark), représentée par Monsieur Klaus-Bjom Rühne domicilié 37 Fortunvej, DK-2920 Charlottenlund (Danemark);

Nouvelles nominations:

La société de droit belge GIMV NV établie Karel Oomsstraat 37, BE-2018 Anvers (Belgique) représentée par Monsieur Alex Brabers domicilié Lange Violettestraat 257, BE-9000 Gent (Belgique);

La société de droit anglais Amadeus Capital Partners établie Mount Pleasant House, 2 Mount Pleasant, UK-CB3 ORN Cambridge (Royaume-Uni) représentée par Madame Anne Glover domiciliée 35 Addison Avenue, UK-W114 405 Londres (Royaume-Uni).

Dès lors, le conseil d'administration est actuellement composé des administrateurs suivants:

La société de droit allemand Triangle Venture Capital Group Management Gmbh établie 65 Marktstrasse, DE-68789 St Leon-Rot (Allemagne) représentée par Madame Uli Fricke domiciliée 7 Wilhelm-Leuschner-Stresse, DE-64625 Bensheim (Allemagne);

La société de droit allemand Earlybird Venture Capital GmbH & Co. KG établie 14 Maximilianstrasse, DE-80539 Munich (Allemagne) représentée par Monsieur Hendrik Brandis domicilié 56 Renatastrasse, DE-80639 Munich (Allemagne);

La société de droit anglais IK Investment Partners Ltd établie Brettenham House, 5 Lancaster Place, UK-WC2E 7EN Londres (Royaume-Uni) représentée par Monsieur Chris Masek domicilié 7 Drayton Gardens, UK-SW10 9RY Londres (Royaume-Uni);

La société de droit italien Argan Capital Advisors sil établie 2 via degli Omenoni, IT-20121 Milan (Italie) représentée par Monsieur Carlo Mammola domicilié 105 via Ippodromo, IT-20151 Milan (Italie);

La société de droit belge Sofinim N.V. établie Woluwe gate, Woluwelaan 2, BE-1150 Sint-Pieters-Woluwe, BE-1040 Bruxelles (Belgique) représentée par Monsieur André-Xavier Cooreman domicilié Barones L. de Borrekenslaan 8, BE-2630 Aartselaar (Belgique);

La société de droit anglais TPG Capital LLP établie Bastion Tower, Place du Champ de Mars 5, BE-1050 Bruxelles (Belgique) représentée par Monsieur Vincenzo Morelli domicilié 30 Wimpole Street, UK-W1G 8GR Londres (Royaume-Uni);

La société de droit anglais Cinven Ltd établie Warwick Court, Paternoster Square, UK-EC4M 7AG Londres (Royaume-Uni) représentée par Monsieur Andrew Joy domicilié Marelands, Bentley, UK-GU10 5JB Hampshire (Royaume-Uni);

La société de droit anglais Kohlberg Kravis Rorbets & Co. Ltd établie Stirling Square, 7 Carlton Gardens, UK-SW1Y 5AD Londres (Royaume-Uni) représentée par Monsieur Jacques Garaïalde domicilié Flat 2, 25 The Little Boitons, UK-SW10 9LL Londres (Royaume-Uni);

La société de droit luxembourgeois European Investment Fund (EIF) établie 96 boulevard Konrad Adenauer, LU-2968 Luxembourg (Grand-Dûché de Luxembourg) représentée par Monsieur John Holloway domicilié 56 rue de Wormeldange, LU-6180 Gonderange (Grand-Dûché de Luxembourg);

La société de droit anglais Greenpark Capital Ltd établie 57-59 St Jame's Street, UK- SW1A 1LD Londres (Royaume-Uni) représentée par Madame Marleen Groen domiciliée 54 Bishops Road, Fulham, UK-SW6 7AH Londres (Royaume-Uni);

La société de droit danois ATP Private Equity Partners établie 2 Sjaeleboderne, DK-1122 Copenhagen (Danemark), représentée par Monsieur Klaus-Bjürn Rühne domicilié 37 Fortunvej, DK-2920 Charlottenlund (Danemark);

La société de droit belge GiMV NV établie Karel Oomsstraat 37, BE-2018 Anvers (Belgique) représentée par Monsieur Alex Brabers domicilié Lange Violettestraat 257, BE-9000 Gent (Belgique);

La société de droit anglais Amadeus Capital Partners établie Mount Pleasant House, 2 Mount Pleasant, UK-CB3 ORN Cambridge (Royaume-Uni) représentée par Madame Anne Glover domiciliée 35 Addison Avenue, UK-W114 405 Londres (Royaume-Uni).

Les membres du conseil d'administration sont élus pour une période d'un an eu égard à l'article 19 des statuts.

2. Lors des réunions du conseil d'administration tenues les 11 juin et 20 juillet 2010 à Bruxelles, il a été décidé de répartir les fonctions comme suit:

moa 2.2

Volet B - Suite

président: La société de droit allemand Triangle Venture Capital Group Management Gmbh établie 65 Marktstrasse, DE-68789 St Leon-Rot (Allemagne) représentée par Madame Uli Fricke domiciliée 7 Wilhelm-Leuschner-Strasse, DE-64625 Bensheim (Allemagne);

président-élu: La société de droit belge Riverside Europe Partners s.p.r.l. établie 7, Avenue Lloyd George BE-1000 Bruxelles (Belgique) représentée par Monsieur Karsten Langer domicilié 3, Avenue des Perce- , neige, BE-1640 Rhode-St-Genèse (Belgique),

Trésorier: La société de droit belge Sofinim N.V. établie Woluwe gate, Woluwelaan 2, BE-1150 Sint-Pieters- ; Woluwe, BE-1040 Bruxelles (Belgique) représentée par Monsieur André-Xavier Cooreman domicilié Barones L. de Borrekenslaan 8, BE-2630 Aartselaar (Belgique).

.~ Réservé

au

Moniteur

belge



Conformément à l'article 24 des statuts, l'association est représentée à l'égard des tiers par deux administrateurs.

La société de droit allemand Triangle Venture Capital Group Management Gmbh

Président

représentée par Madame Uli Fricke

La s. droit belge Sofinim N.V.,

Trésorier

représentée par Monsieur André-Xavier Cooreman

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MoD 2.2

Moniteur IRés

belge IWIMII~I~NII~IMV~ hVInVIN

N° d'entreprise : 424.557.716

BRUXELLES

a er- C~:l

Greffe

Bijlagen bij hetBelgisch Staatsblad -_261Q9J2Q11-.Annexes du Moniteur belge

Dénorninatioii

(en entier) : European Private Equity and Venture Capital Association

tan ahri,é) - EVCA

Forme juridique : association internationale sans but lucratif

Siège : Bastion Tower, place du champ de-Mars 5, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions-réelections-nominations des administrateurs et répartition des fonctions

1. Lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 16 novembre 2009 à Bruxelles, il a été décidé ce qui; suit:

Démissions:

L'assemblée générale accepte à l'unanimité des membres présents ou légalement représentés la démission' des administrateurs suivants:

La société de droit norvégien Reiten & Co Strategic Investments AS établie Haakon Vils gate 1 PO Box; 1531, N-0117 Oslo (Norvège) représentée par Madame Katryn Baker domiciliée Rugdeslen 16, N-0778 Oslo. (Norvège);

La société de droit tchèque 3TS Capital partners Ltd établie Vaclavska 12, CZ-120 00 Prague 2 (République tchèque) représentée par Monsieur Jiri Benes domicilié Jerevanska 14, CZ-10 100 00 Prague (République tchèque);

La société de droit finlandais CapMan Plc établie Korkeavuorenkatu 32, FIN-Helsinki 00130 (Finlande), représentée par Monsieur Jerome Bouix domicilié Korkeavuorenkatu 31-33 c 14, FIN-00130 Helsinki (Finlande);

La société de droit hongrois Mid Europe Partners Kft établie 7 Szabadsag Ter., Platina Tower, 5th Hoor, 1054 Budapest (Hongrie) représentée par Monsieur Craig Butcher domicilié Pafranykert utca 1., H-1025: Budapest (Hongrie);

La société de droit portugais Formentlnvest Energia, SGPS, SA établie Edificio Amoreiras, rua Tiemo Galvan, Torre 3, Piso 10, P-1070-274 Lisbonne (Portugal) représentée par Monsieur Paulo Caetano domicilié. rua Quirino da Fonseca, Lote 2, B1, P-1495-164 Algés (Portugal);

La société de droit italien Argos Soditic Italie établie Via Santa Margherita 6, I-20121 Milan (Italie)' représentée par Monsieur Matteo Carlotti domicilié Pazza Bertarelli2, I-20123 Milan (Italie);

La société de droit italien Natexis Cape établie Corso Matteotti 9, 1-20121 Milan (Italie) représentée par Monsieur Simone Cimino domicilié Via defl'Annunciata 29, I-20121 Milan (Italie);

La société de droit français Auriga Partners établie 18 avenue Matignon, F-75008 Paris (France). représentée par Monsieur Bernard Daugeras domicilié 20 rue Jacqueline, F-92330 Sceaux (France);

La société de droit français Natexis Private Equity établie 5-7 rue de Monttessuy, F-75340 Paris Cedex 07 (France) représentée par Monsieur Jean-Louis Delvaux domicilié 11 boulevard La Tour Maubourg, F-75007. Paris (France);

" La société de droit russe Troika Capital Partners établie 4, Romanov Pereulok, RUS-125009 Moscou. (Ré uhlique fédérale de Russie) représentée nar Monsieur Valery Dnronin domicilié Dmitrovskoe chaussee 13a-297, RUS-127434 Moscou (République fédérale de Russie);

La société de droit autrichien Pontis Venture Partners Management GmbH établie Loewelstr. 12, A-1010 Vienne (Autriche) représentée par Monsieur Gerhard Fiala domicilié Elisabetstrasse 54, A-2380 Perchtoldsdorf (Autriche);

La société de droit irlandais Delta Partners établie Fujitsu Building, South County Bus. Park, Leopardstown,-IRL-Dublin 18 représentée par Monsieur Shay Garvey domicilié Clara House, Clara Vale, Rathdrum, IRL-,

" County Wicklow (Irlande);

La société de droit espagnol MCH Private Equity établie Plaza de Colón, 2 Torre I, Plta. 15, E-28046 Madrid

(Espagne) représentée par Monsieur Jaime Hemandez-Soto domicilié Academia, 10-2°, E-28014 Madrid

Espagne); . . _ . .. ... . ._.. . _.. _ ._

Mentionner sur la dernière page du Voet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011- Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

La société de droit polonais Anc Equity Partners établie Al. Jana Pawla 11 12, PL-00-124 Varsovie (Pologne) représentée par Monsieur Jacek Korpala domicilié ul. Kiersnowskiego 22 C, PL-03-161 Varsovie (Pologne);

La société de droit danois Scandinavian Private Equity Partners établie Sankt Annae Pieds 13,3, DK-1250 Copenhague K (Danemark) représentée par Monsieur Oie Mikkelsen domicilié Gronnemose Alle 63, DK-2860 Soborg (Danemark);

La société de droit espagnol Inova Capital S.C.R. établie Marques de Viliamagna, 3, E-28001 Madrid (Espagne) représentée par Monsieur José Tomas Moliner domicilié Marqués de Villamagna 3-10a, E-28001 Madrid (Espagne);

La société de droit suédois IK lnvestment Partners établie Birger Jarlsgatan 4, S-114 34 Stockholm (Suède) représentée par Madame Anne Rannaleet domiciliée Odenvàgen 18, S-133 38 Saltsji baden (Suède);

La société de droit anglais 3i Group PLC établie 16 Palace Street, UK-SW1E 5JD Londres (Royaume-Uni) représentée par Monsieur Jonathan Russell domicilié The Bothy, Crawley, Winchester, UK-S021 206 Hampshire (Royaume-Uni);

La société de droit allemand Hannover Finanz Group établie Günther-Wagner-Allee 13, D-30177 Hannovre (Allemagne) représentée par Monsieur Andreas Schober domicilié Kirchróder Stresse 42, D-30625 Hannovre (Allemagne);

La société de droit allemand Techno Venture Management (TVM) établie Maximilianstrasse 35C, D-80539 Munich (Allemagne) représentée par Monsieur Helmut Schühsler domicilié Bruderstrasse 10, D-80539 Munich (Allemagne);

La société de droit anglais CVC Capital Partners établie 111 Strand, UK-WC2R OAG Londres (Royaume-Uni) représentée par Monsieur Marc St John domicilié Brimshoff Farm, Red Lion Road, Chobham, UK- GU24 8RG Surrey (Royaume-Uni);

La société de droit néerlandais 1COS Capital Management B.V. établie J-faaksbergweg 55, NL-1101 BR Amsterdam (Pays-Bas) représentée par Monsieur Fred Van Efferink domicilié Juno 15, NL-2221 PP Katwijk aan Zee (Pays-Bas);

La société de droit grec Alpha ventures établie 45 Panepistimiou street, GR-105 64 Athènes (Grèce) représentée par Monsieur Pantelis Vernikos domicilié 146 Tatoiou Street, GR-N. Erithrea 146 71 Athènes (Grèce);

La société de droit néerlandais Parcom Ventures B.V. établie PO Box 434, NL-1200 AK Hilversum (Pays-Bas) représentée par Monsieur Aris Wateler domicilié Torenlaan 20, NL-1261 GD Blaricum (Pays-Bas);

La société de droit suisse Chemolio Management AG établie Seehofstrasse 6, CH-8008 Zurich (Suisse) représentée par Monsieur Christian Wenger domicilié Zürichstrasse 101, CH-8700 Küsnacht (Suisse);

La société de droit suisse Partners Group établie Zugerstrasse 57, CH-6341 Baar-Zug (Suisse) représentée par Monsieur Urs Wietlisbach domicilié Wachlenstrasse 13, CH-8832 Wollerau (Suisse).

L'assemblée générale des membres décide à l'unanimité des membres présents ou légalement représentés, conformément à l'article 15 des statuts, de nommer les administrateurs suivants:

Réelections:

La société de droit anglais ETF Manager LLP établie 20 Berkeley Square, UK-W1J 6E0 Londres (Royaume-Uni) représentée par Monsieur Patrick Sheehan domicilié 4 Ravenne Road, UK-SW15 6AW Londres (Royaume-Uni);

La société de droit belge Sofinim N.V. établie Tervurenlaan 72, BE-1040 Bruxelles (Belgique) représentée par Monsieur André-Xavier Cooreman domicilié Barones L, de Borrekenslaan 8, BE-2630 Aartselaar (Belgique).

Nominations:

La société de droit anglais Apex Partners LLP établie 33 Jermyn Street, UK-SW1Y 60N Londres (Royaume-Uni) représentée par Monsieur Richard Wilson domicilié Hall Place, School Lane, Seer Green, UK-HP9 2YE Buckinghamshire (Royaume-Uni);

La société de droit allemand Triangle Venture Capital Group Management Gmbh établie 65 Marktstrasse, DE-68789 St Leon-Rot (Allemagne) représentée par Madame Uli Fricke domiciliée 7 Wilhelm-Leuschner-Stresse, DE-64625 Bensheim (Allemagne);

La société de droit allemand Earlybird Venture Capital GmbH & Co. KG établie 14 Maximilianstrasse, DE-80539 Munich (Allemagne) représentée par Monsieur Hendrik Brandis domicilié 56 Renatastrasse, DE-8063g Munich (Allemagne);

La société de droit français Sofinnova Partners établie 17 rue de Surène, FR-75008 Paris (France) représentée par Monsieur Denis Lucquin domicilié 6 avenue de la Marquise du Deffand, FR-92160 Antony (France);

La société de droit anglais IK Investment Partners Ltd établie Brettenham House, 5 Lancaster Place, UK-WC2E 7EN Londres (Royaume-Uni) représentée par Monsieur Chris Masek domicilié 7 Drayton Gardens, UK-SW 10 9RY Londres (Royaume-Uni);

La société de droit italien Argan Capital Advisors sri établie 2 via degli Omenoni, (T-20121 Milan (Italie) représentée par Monsieur Carlo Mammola domicilié 105 via Ippodromo, 1T-20151 Milan (Italie);

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

La société de droit anglais TPG Capital LLP établie Stirling Square, 7 Carlton Gardens, UK-SW1Y 5AD Londres (Royaume-Uni) représentée par Monsieur Vincenzo Morelli domicilié 30 Wimpole Street, UK-W 1 G 8GR Londres (Royaume-Uni);

La société de droit anglais Cinven Ltd établie Warwick Court, Paternoster Square, UK-EC4M 7AG Londres (Royaume-Uni) représentée par Monsieur Andrew Joy domicilié Marelands, Bentley, UK-GU10 5JB Hampshire (Royaume-Uni);

La société de droit anglais Kohlberg Kravis Rorbets & Co. Ltd établie Stirling Square, 7 Carlton Gardens, UK-SW1Y 5AD Londres (Royaume-Uni) représentée par Monsieur Jacques Garaïalde domicilié Flat 2, 25 The Little Boitons, UK-SW10 9LL Londres (Royaume-Uni);

La société de droit luxembourgeois European Investment Fund (ElF) établie 96 boulevard Konrad Adenauer, LU-2968 Luxembourg (Grand-Dûché de Luxembourg) représentée par Monsieur John Holloway domicilié 56 rue de Wormeldange, LU-6180 Gonderange (Grand-Dûché de Luxembourg);

La société de droit anglais Greenpark Capital Ltd établie 57-59 St Jame's Street, UK- SW1A 1LD Londres (Royaume-Uni) représentée par Madame Marleen Groen domiciliée 54 Bishops Road, Fulham, UK-SW6 7AH Londres (Royaume-Uni);

La société de droit danois ATP Private Equity Partners établie 2 Sjaelebodeme, DK-1122 Copenhagen (Danemark), représentée par Monsieur Klaus-BjSm Rühne domicilié 37 Fortunvej, DK-2920 Charlottenlund (Danemark);

Dès lors, le conseil d'administration est actuellement composé des administrateurs suivants:

La société de droit anglais Apax Partners LLP établie 33 Jerrnyn Street, UK-SW1Y 6DN Londres (Royaume-Uni) représentée par Monsieur Richard Wilson domicilié Hall Place, School Lane, Seer Green, UK-HP9 2YE Buckinghamshire (Royaume-Uni);

La société de droit allemand Triangle Venture Capital Group Management Gmbh établie 65 Marktstrasse, DE-68789 St Leon-Rot (Allemagne) représentée par Madame Uli Fricke domiciliée 7 Wilhelm-Leuschner-Stresse, DE-64625 Bensheim (Allemagne);

La société de droit allemand Earlybird Venture Capital GmbH & Co. KG établie 14 Maximilianstrasse, DE-80539 Munich (Allemagne) représentée par Monsieur Hendrik Brandis domicilié 56 Renatastrasse, DE-80639 Munich (Allemagne);

La société de droit anglais ETF Manager LLP établie 20 Berkeley Square, UK-W1J 6EQ Londres (Royaume-Uni) représentée par Monsieur Patrick Sheehan domicilié 4 Ravenne Road, UK-SW15 6AW Londres (Royaume-Uni);

La société de droit français Sofinnova Partners établie 17 rue de Surène, FR-75008 Paris (France) représentée par Monsieur Denis Lucquin domicilié 6 avenue de la Marquise du Deffand, FR-92160 Antony (France);

La société de droit anglais IK Investment Partners Ltd établie Brettenham House, 5 Lancaster Place, UK-WC2E 7EN Londres (Royaume-Uni) représentée par Monsieur Chris Masek domicilié 7 Drayton Gardens, UK-SW10 9RY Londres (Royaume-Uni);

La société de droit italien Argan Capital Advisors sri établie 2 via degli Omenoni, IT-20121 Milan (Italie) représentée par Monsieur Carlo Mammola domicilié 105 via Ippodromo, IT-20151 Milan (Italie);

La société de droit belge Sofinim N.V. établie Tervurenlaan 72, BE-1040 Bruxelles (Belgique) représentée par Monsieur André-Xavier Cooreman domicilié Barones L. de Borrekenslaan 8, BE-2630 Aartselaar (Belgique);

La société de droit anglais TPG Capital LLP établie Stirling Square, 7 Carlton Gardens, UK-SW1Y 5AD Londres (Royaume-Uni) représentée par Monsieur Vincenzo Morelli domicilié 30 Wimpole Street, UK-W 1 G 8GR Londres (Royaume-Uni);

La société de droit anglais Cinven Ltd établie Warwick Court, Paternoster Square, UK-EC4M 7AG Londres (Royaume-Uni) représentée par Monsieur Andrew Joy domicilié Marelands, Bentley, UK-GU10 5JB Hampshire (Royaume-Uni);

La société de droit anglais Kohlberg Kravis Rorbets & Co. Ltd établie Stirling Square, 7 Carlton Gardens, UK-SW1Y 5AD Londres (Royaume-Uni) représentée par Monsieur Jacques Garaïalde domicilié Flat 2, 25 The Little Boitons, UK-SW10 9LL Londres (Royaume-Uni);

La société de droit luxembourgeois European Investment Fund (EIF) établie 96 boulevard Konrad Adenauer, LU-2968 Luxembourg (Grand-Dûché de Luxembourg) représentée par Monsieur John Holloway domicilié 56 rue de Wormeldange, LU-6180 Gonderange (Grand-Dûché de Luxembourg);

La société de droit anglais Greenpark Capital Ltd établie 57-59 St Jame's Street, UK- SW1A 1LD Londres (Royaume-Uni) représentée par Madame Marleen Groen domiciliée 54 Bishops Road, Fulham, UK-SW6 7AH Londres (Royaume-Uni);

La société de droit danois ATP Private Equity Partners établie 2 Sjaelebodeme, DK-1122 Copenhagen (Danemark), représentée par Monsieur Klaus-Bjdm Rühne domicilié 37 Fortunvej, DK-2920 Charlottenlund (Danemark);

Les membres du conseil d'administration sont élus pour une période d'un an eu égard à l'article 19 des statuts.

à MOD 2.2

Volet B - Suite

2. Lors de la réunion du conseil d'administration tenue le 16 novembre 2009 à Bruxelles, il a été décidé de répartir les fonctions de la sorte:

président: La société de droit anglais Apax Partners LLP établie 33 Jermyn Street, UK-SW1Y 6DN Londres (Royaume-Uni) représentée par Monsieur Richard Wilson domicilié Hall Place, School Lane, Seer Green, UK-HP9 2YE Buckinghamshire (Royaume-Uni);

président - élu: La société de droit allemand Triangle Venture Capital Group Management Gmbh établie 65 Marktstrasse, DE-68789 St Leon-Rot (Allemagne) représentée par Madame Uli Fricke domiciliée 7 Wilhelm-Leuschner-Strasse, DE-64625 Bensheim (Allemagne);

Trésorier: La société de droit belge Sofinim N.V. établie Tervurenlaan 72, BE-1040 Bruxelles (Belgique) représentée par Monsieur André-Xavier Cooreman domicilié Barones L. de Borrekenslaan 8, BE-2630 Aartselaar (Belgique).

4, .

l

Réservé

au

Mon iteu r

belge

Conformément à l'article 24 des statuts, l'association est représentée à l'égard des tiers par deux administrateurs.

La société de droit allemand Triangle Venture Capital Group Management Gmbh

Président

représentée par Madame Uli Fricke

La s. l. droit belge Sofinim N.V.,

Trésorier

représentée par Monsieur André-Xavier Cooreman

Mentionner sur la dem!ère page du Volet f3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom el signature

Coordonnées
EUROPEAN PRIVATE EQUITY AND VENTURE CAPITAL …

Adresse
PLACE DU CHAMP DE MARS 5 - BASTION TOWER 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale