EUROPEAN PUBLIC HEALTH ALLIANCE - ALLIANCE EUROPEENNE DE LA SANTE PUBLIQUE, EN ABREGE : EPHA

Dénomination : EUROPEAN PUBLIC HEALTH ALLIANCE - ALLIANCE EUROPEENNE DE LA SANTE PUBLIQUE, EN ABREGE : EPHA

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 451.133.736

Publication

25/02/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

R�

Mo 111 If 1111 11fl! If 1111 111fl fl111 II 11111

*14050790*

�,

-

BRUXELLES

Greffe

... ....

.........

N� d'entreprise : 4511.337.36

D�nomination

(en entier) : Alliance Europ�enne de Sant� Publique

(en abr�g�) : EPHA

Forme juridique : AISBL

Si�ge : Rue de Tr�ves 49-51g1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Re�lection du commissaire de la SC SPRL Saskia Luteij Bedrijf revisor

Extrait du proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale Annuelle de EPHA du 3 Septembre 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'AG a re-�lu comme commissaire de la SC SPRL Saskia Lutell Becldjfrevisor repr�sent�e par Saskia Luteij, pour une dur�e de 3 ans (2013-2016), comme pr�vu par la loi. Le mandat cours jusqu'� l'assembl�e g�n�rale' de 2016.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

�ti Ai 4-- bjee b t�e.b ayant pouvoir de repr�senter l'association, ia fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

&04-e-D ente.- Au verso: Nom et signature

24/10/2013

��MOD 2.2

l(- =

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1

N

*13162252*

D�nomination

Let-

(en entier) : Alliance Europ�enne de Sant� Publique

(en abr�g�) : EPHA

Forme juridique : AISBL

Si�ge : Rue de Tr�ves 49-51,1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Statuts modifi�s par l'Assembl�e Generale du 15 avril 2011

rnjlagenbij F B�Tgiscli Staatibidd - /4r161281N - Annexes du Moniteur belge

BRUXELLES

15 OKT 2013

Greffe

Extrait du proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale Annuelle de EPHA du 15 Avril 2011.

1. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1

1. L'association, qui est une association internationale sans but lucratif (AISBL), se d�nomme :

" en anglais : "European Public Health Alliance" ;

" en fran�ais : "Alliance europ�enne de Sant� publique".

Cette appellation est abr�g�e en "EPHA.

2. EPHA est r�gie par les dispositions du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif .

Article 2

L'association a son si�ge social 49-51 rue de Tr�ves, boite 6, 1040 Bruxelles. Il peut, par simple d�cision du' Conseil d'administration , �tre transf�r� � tout autre endroit de l'agglom�ration bruxelloise. Cette d�cision doit �tre publi�e aux annexes au Moniteur belge dans un d�lai d'un (1) mois.

Article 3

L'association est cr��e pour une dur�e illimit�e. En cas de dissolution de l'association, on appliquera l'article 21, dernier paragraphe.

Il, OBJET

Article 4

1. L'Alliance europ�enne de sant� publique a pour objet de promouvoir et de prot�ger la sant� de toutes les personnes vivant en Europe, et d'assurer la participation des citoyens dans le domaine de la politique de la; sant� au niveau europ�en. EPHA peut exercer toutes les activit�s qu'elle consid�re n�cessaires ou utiles � la,

N� d'entreprise : 4511.33726

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

promotion de son objet et, le cas �ch�ant, assure �galement la d�fense des int�r�ts des membres d'EPHA, ainsi que de leurs propres membres.

2, L'Alliance europ�enne de la Sant� publique a pour objet :

2.1 de promouvoir la mise en place et l'application des politiques qui soutiennent et promeuvent la sant� dans toutes les politiques de l'Union europ�enne afin de prot�ger et d'am�liorer l'�tat de sant� de toutes les personnes vivant en Europe ;

2.2 de promouvoir les droits de tous les citoyens en mati�re de participation aux d�cisions concernant leur propre sant� et notamment de renforcer la position des patients et des b�n�ficiaires de soins de sant� en faveur des droits li�s � la sant� en Europe ;

2.3 d'assurer la coop�ration entre les patients, les organisations de d�fense des int�r�ts des consommateurs et des citoyens, les agences sp�cialis�es en sant� publique et en promotion de la sant�, les organisations repr�sentant les personnels soignants, les professionnels de la sant�, les universitaires, et les autres organismes actifs dans le secteur de la sant� publique, aux niveaux local, national et europ�en, en vue d'apporter le soutien mutuel et, si n�cessaire, de former des coalitions sur des th�mes sp�cifiques ;

2,4 de suivre les progr�s accomplis au sein de l'Union europ�enne dans le domaine de la sant�, et de fournir aux membres des informations r�guli�res � ce sujet ;

2.5 d'influencer les institutions de l'Union europ�enne, d'autres instances concern�es en Europe et les organisations internationales en vue de promouvoir, de suivre et d'�valuer toutes les politiques pour leur impact sur la sant� ;

2.6 d'�tablir un partenariat de travail consultatif avec les institutions europ�ennes et d'autres organisations internationales importantes.

III. MEMBRES- ADMISSION- EXCLUSION

Article 5

1. Conform�ment � son objet, l'adh�sion � EPHA est ouverte aux organisations non-gouvernementales et autres organisations sans but lucratif et organes professionnels, qu'ils soient locaux, r�gionaux, nationaux, europ�ens ou internationaux :

1,1 qui ont �t� l�galement constitu�s selon les lois et usages de leur pays d'origine ;

1.2 dont le but est non lucratif ;

1.3 qut ne d�pendent d'aucuns gouvernements, partis politiques et int�r�ts commerciaux; et

1.4 qui exercent leur activit� en poursuivant l'objet stipul� � l'article 4.

Article 6

1. Les demandes d'adh�sion sont approuv�es � la majorit� des deux tiers des voix duConseil d'administration , et recommand�es pour ratification par l'Assembl�e g�n�rale. L'Assembl�e g�n�rale les ratifie � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

2, Les demandes d'adh�sion peuvent �tre introduites, suivant la proc�dure mentionn�e � l'article 2 du R�glement int�rieur, pour l'une des deux cat�gories de membres suivantes:

2.1Membres � part enti�re : disposent de deux voix � l'Assembl�e g�n�rale. Les types d'organisations suivantes composent cette cat�gorie :

" Les organisations non gouvernementales (ONG) s'int�ressant � la promotion de la sant� et � la pr�vention de maladies en g�n�ral ;

" Les ONG repr�sentant les patients et les travailleurs sociaux s'int�ressant aux questions de sant� publique

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

" Les ONG pour lesquelles la sant� est une pr�occupation importante, tels que les organisations de

consommateurs, de d�veloppement et de l'environnement. '

" Les �tablissements d'enseignement universitaire actifs dans des domaines relevant de la sant� publique ;

" Des associations professionnelles actives dans des domaines relevant de la sant� publique ;

2.2Membres associ�s : disposent d'une voix � l'Assembl�e g�n�rale. Les types d'organisations et organismes suivants composent cette cat�gorie :

" Les organismes de sant� de droit public ou non ;

" Les autorit�s r�gionales, municipales et locales.

Article 7

'I tes cotisations d'adh�sion sont fix�es annuellement par le Conseil d'administration et sont approuv�es par l'Assembl�e g�n�rale.

2.Les obligations en mati�re d'adh�sion sont d�finies dans l'article 5 du R�glement int�rieur d'EPHA, Les droits des membres font l'objet de l'article 4 du R�glement int�rieur d'EPHA.

3, Laobligation premi�re des membres est de payer leur cotisation. Les membres ne peuvent, en aucune fa�on, �tre li�s aux engagements pris par EPHA.Tout membre qui ne se conforme pas aux dispositions des pr�sents statuts, ou qui ne r�pond plus aux conditions vis�es � l'article 5, peut �tre exclu d'EPHA par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur proposition du Conseil d'administrationet apr�s audition par l'Assembl�e G�n�rale.

4.Tout membre a la libert� de se retirer d'EPHA pendant l'exercice courant pour lequel il a pay� sa cotisation d'adh�sion, � condition d'en aviser par �crit le Conseil d'administration trois mois � l'avance.

5. .Est r�put� d�missionnaire d'EPHA, tout membre qui n'a pas pay� sa cotisation d'adh�sion fin juin, et apr�s avoir re�u un rappel �crit ; , � moins que ce membre donne ses raisons � EPHA avant cette date . Le Conseil d'administration informera le membre de sa d�cision au moins trois mois avant la fin de l'exercice courant.

6.Une organisation qui perd sa qualit� de membre d'EPHA n'aura aucun droit sur te fonds social d'EPHA, y compris le remboursement des cotisations d'adh�sion.

IV.L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 8

EPHA se compose de 2 organes de direction, l'Assembl�e g�n�rale, qui reprend tous les membres et le Conseil d'adminiistration (comme d�fini dans l'article 13). Tous les deux sont pr�sid�s par le Pr�sident d'EPI-IA.

Article 9

1.L'Assembl�e g�n�rale est l'organe de direction � travers lequel les membres d�battent et d�cident de la politique g�n�rale d'EPHA,

2.L'Assembl�e G�n�rale a le pouvoir :

2.1 de nommer et de r�voquer le Conseil d'administration qui pr�pare les budgets, les comptes et les rapports des commissaires aux comptes pour approbation de l'Assembl�e G�n�rale ;

2.2 d'approuver le montant des cotisations d'adh�sion annuelle ;

2.3 de prononcer l'exclusion de membres sur proposition du Conseil d'administration ;

2.4 d'adopter et de modifier le r�glement int�rieur ;

2.5 de modifier les statuts ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

2.6 de ratifier les recommandations du Conseil d'administration relatives aux demandes d'adh�sion ; 2.7 de prononcer la dissolution volontaire de l'association.

Article 10

1.Les convocations aux Assembl�es g�n�rales sont adress�es par lettre, par fax ou par courrier �lectronique au moins trente jours avant que l'Assembl�e g�n�rale n'ait lieu, Ces convocations contiennent t'ordre du jour.

2.L'Assembl�e g�n�rale investie de tous les pouvoirs se r�unit physiquement une fois par an. Cette r�union physique est d�nomm�e � Assembl�e g�n�rale annuelle �.

3.L'Assembl�e G�n�rale se tient � l'heure, au jour et � l'endroit fix�s par le Conseil d'administration et est pr�sid�e par le Pr�sident ou la personne qu'il d�signe.

4.L'Assembl�e g�n�rale annuelle ne pourra d�lib�rer valablement que si au moins un quart des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

5.Dans le cas o� le quorum n'est pas atteint, une seconde Assembl�e g�n�rale annuelle peut �tre convoqu�e le m�me jour, � condition que cette proc�dure soit notifi�e par �crit dans les convocations. Cette seconde Assembl�e G�n�rale d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

6.Une d�cision ne sera valable que si elle obtient la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Seuls les membres ayant pay� leurs cotisations ont te droit de voter.

7.Les membres peuvent se faire repr�senter � la r�union de l'Assembl�e g�n�rale par une personne d�ment mandat�e qui doit �tre un membre, conform�ment au r�glement int�rieur. Aucun membre ne peut repr�senter plus de deux autres membres.

6.1.e Conseil d'administration peut convoquer une Assembl�e g�n�rale extraordinaire. Il doit la convoquer en cas de demande �crite formul�e par un tiers au moins des membres d'EPHA. Les convocations � ces assembl�es doivent �tre envoy�es par lettre, par fax ou par courrier �lectronique au moins un mois avant la date � laquelle l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire doit se tenir,

9.Les proc�s-verbaux desAssembl�es g�n�rales annuelle et extraordinaire sont consign�s dans un registre conserv� au si�ge social, o� il est tenu � la disposition des membres.

10.51 n�cessaire, d'autres r�unions de l'Assembl�e g�n�rale (y compris par proc�dure �crite comme d�fini � l'article 11) peuvent �tre convoqu�es par le Conseil d'administration pour traiter de probl�mes urgents qui n�cessitent la d�cision et 1a contribution des membres.

Article 11

1.Lorsque l'urgence des questions le requiert, l'Assembl�e g�n�rale peut prendre des d�cisions par proc�dure �crite ou �lectronique.

2.A cet effet, la personne d�sign�e par le Conseil d'administration enverra � tous les membres, par quelque moyen de communication �crite qu'elle juge appropri�e, y compris par les moyens �lectroniques, les propositions de d�cisions. Cet envoi sera accompagn� d'une note de la part du Conseil d'administration d�taillant les raisons pour lesquelles il a d�cid� de faire usage de la proc�dure �crite, ainsi que le contexte des r�solutions propos�es.

3.Les r�solutions propos�es seront consid�r�es comme adopt�es si dans les trente jours ouvrables suivant leur envoi pour consultation ou pour vote, le nombre de communications �crites d�ment compl�t�es, renvoy�es � l'attention du Conseil d'administration par les membres, est suffisant pour atteindre Tes quorums exig�s et pour remplir les conditions de vote stipul�es � l'article 10 des pr�sents statuts.

V. MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION

Article 12

~

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

1.Toute proposition qui tend � modifier les statuts peut �maner du Conseil d'administration ou d'un quorum d'au moins un quart des membres,

2.Le Conseil d'administration doit adresser cette proposition � l'attention des membres au moins deux mois avant la date de l'Assembl�e G�n�rale qui votera ladite proposition.

3.L'Assembl�e g�n�rale convoqu�e pour statuer sur les modifications aux statuts ne pourra d�lib�rer valablement que si le qorum d�finit plus haut � l'article 10.4 est repr�sent�.

4.Une d�cision ne sera valablement adopt�e que si elle est vot�e par trois quarts au moins des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

5.Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'apr�s approbation par l'autorit� comp�tente conform�ment � l'article 50 � 3 de la loi et qu'apr�s publication aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 51 � 3 de ladite loi .

VI. LE Conseil d'administration ET LE SECRETARIAT

Article 13

"'l'organe de direction de EPHA est le Conseil d'administration , quiest compos� d'un minimum de trois membres et d'un maximum de sept membres.

2.Les membres du Conseil d'administration sont �lus par l'Assembl�e g�n�rale, selon la proc�dure d�finie � l'article 7 du R�glement int�rieur.

3.Les membres du Conseil d'administration seront �lus pour une dur�e de deux ans. Leur mandat est renouvelable.

Article 14

Le Conseil d'administration �lit en son sein son propre Pr�sident, son Vice-Pr�sident et et son Tr�sorier.

Article 15

1.Le Conseil d'administration se r�unit au moins deux fois par an. Le Pr�sident peut �galement convoquer des r�unions extraordinaires du Conseil d'administration.

2.Les membres du Conseil d'administration sont convoqu�s par courrier �lectronique au plus tard huit jours avant la date pr�vue.

Article 16

1.Sans pr�judice des pouvoirs conf�r�s � l'Assembl�e g�n�rale, le Conseil d'administration sera investi de tous les pouvoirs n�cessaires � la gestion et � l'administration de l'association. Il sera plus particuli�rement responsable:

1.1 de la pr�paration des Assembl�es g�n�rales annuelles ;

1.2 de l'�laboration des Priorit�s strat�giques (tous les 5 ans) et du Plan d'affaires annuel � approuver par

l'Assembl�e g�n�rale, et de la programmation des activit�s d'EPHA ;

1.3 de la gestion financi�re d'EPHA et de la collecte de fonds ;

1.4 de la supervision du travail du Secr�tariat.

2.11 nommera le personnel et les volontaires (le Secr�tariat, dirig� par l'employ� le plus haut plac� de l'Association appel� Secr�taire g�n�ral ou par tout autre titre) n�cessaires afin de veiller � la gestion journali�re d'EPHA et s'assurera du support des membres.

3.Le Conseil d'administration peut �galement d�cider de cr�er des sous-comit�s.

a

Moo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 17

1.Un membre du Conseil d'administration peut se laite repr�senter, par simple lettre ou par tout autre moyen de communication �crit, par un autre membre du Conseil d'administration � qui il aura remis une procuration. Aucun membre du Conseil d'administration ne peut repr�senter plus d'un membre du Conseil d'administration .

2.Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des membres du Conseil d'administration pr�sents ou repr�sent�s.

3 Toutefois, pour qu'une d�cision du Conseil d'administration soit valablement vot�e, 50% des membres doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s,

4.En cas de parit� des voix, la d�cision sera consid�r�e comme non-adopt�e.

5.Une r�union du Conseil d'administration sera valablement constitu�e m�me si tous ou certains des membres ne sont pas physiquement pr�sents ou repr�sent�s, mais participent aux d�lib�rations par le biais de moyens de t�l�communication modernes permettant aux membres de s'entendre de fa�on directe et de se parler de fa�on directe, comme lors de conf�rences t�l�phoniques ou vid�o, Dans de tels cas, les membres seront consid�r�s comme �tant pr�sents.

6.Les proc�s-verbaux des r�unions du Conseil d'administration sont consign�s dans un registre conserv� au si�ge social de l'association, o� il est tenu � la disposition des membres.

Article 18

1,Les actes pouvant lier EPHA doivent �tre sign�s par deux membres du Conseil d'administration .

2.Le Conseil d'administration peut d�l�guer l'administration journali�re, la gestion des projets et la liaison avec les membres, � un ou plusieurs membres du Conseil d'administration ou � la personne la plus haut plac�e dans l'Association (appel�e Secr�taire g�n�ral ou par un autre titre) qui aura le pouvoir de lier individuellement EPHA en accord avec l'article 10 du r�glement int�rieur en ce qui concerne de tels pouvoirs.

3.L'employ� le plus haut plac� de l'Association (appel� Secr�taire g�n�ral ou par un autre titre) est charg� de repr�senter EPHA dans l'administration journali�re et en mati�re de gestion, dans les limites de son mandat, Cette personne rend des comptes directement au Pr�sident. En cas d'absence de ce dernier, la personne rendra des comptes � tout autre membre du Conseil d'administration, tel que d�sign� par le Pr�sident.

Toutefois, le Comit� Ex�cutif peut d�l�guer certains de ses pouvoirs, plus particuli�rement celui de la gestion journali�re, � un membre du Comit� Ex�cutif ou � un tiers, qui sera investi du pouvoir de lier individuellement EPHA dans le cadre de son mandat et conform�ment au r�glement int�rieur.

Article 19

Les actions en justice, soit en tant que demandant, soit en tant que d�fendant, seront men�es par le Conseil d'administration, repr�sent� par le Pr�sident ou la personne d�sign�e � cet effet par le Conseil d'administration .

VII. BUDGETS ET COMPTES ANNUELS

Article 20

1.L'exercice d�bute le ler janvier et se termine le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

2.L'Assembl�e G�n�rale nommera un commissaire aux comptes qui contr�lera la r�gularit� des comptes.

3.Le Comit� Ex�cutif devra soumettre � l'Assembl�e G�n�rale les comptes relatifs � l'ann�e pr�c�dente et le budget destin� aux activit�s de l'ann�e qui suit, L'Assembl�e G�n�rale doit voter et approuver les comptes relatifs � l'ann�e pr�c�dente et le budget destin� aux activit�s de l'ann�e qui suit.

MOD 2.2

Volet B - Suite

VIII. DISSOLUTION

Article 21

1.Toute proposition visant � dissoudre EPHA peut �maner du Conseil d'administration ou d'un quorum d'au moins un quart des membres.

2.Le Conseil d'administration doit adresser cette proposition � l'attention des membres au moins deux mois avant la date de l'Assembl�e g�n�rale annuelle qui votera ladite proposition.

3.L'Assembl�e g�n�rale annuelle convoqu�e pour statuer sur la dissolution ne pourra d�lib�rer valablement que si le quorum d�finit plus haut � l'article 10.4 est repr�sent�.

4.Cependant, si l'Assembl�e g�n�rale n'atteint pas le quorum mentionn� � l'Article 10.4, une deuxi�me Assembl�e g�n�rale annuelle est convoqu�e dans les m�mes conditions que celles mentionn�es plus haut afin de voter de mani�re finale et valable, et ce quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

5.Une d�cision ne sera valablement adopt�e que si elle est vot�e par trois quarts au moins des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

6.L'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale annuelle convoqu�e � voter sur la dissolution d'EPHA ne peut comporter qu'un seul sujet, celui faisant r�f�rence � la proposition de dissolution d'EPHA.

7.Si la dissolution est vot�e, l'Assembl�e g�n�rale nommera le(s) liquidateur(s), d�cidera de ses (leurs) pouvoirs et d�terminera l'affectation de l'actif net d'EPHA. Il est entendu que le(s) b�n�ficiaire(s) devra (devront) poursuivre des buts similaires � ceux d'EPHA et utilisera (utiliseront) la somme affect�e par l'Assembl�e g�n�rale exclusivement � des buts non lucratifs.

IX. DISPOSITIONS GENERALES

Article 22

EPHA peut accepter des dons et des pr�ts, � condition qu'ils n'aient pas d'incidence sur son ind�pendance et qu'EPHA garde toute libert� pour fixer ses priorit�s. Les donations entre vifs ou par testament au profit de l'association n'auront d'effet que pour autant qu'elles soient autoris�es conform�ment � la loi en vigueur.

Article 23

1.Un r�glement int�rieur a �t� r�dig� et approuv� par l'Assembl�e g�n�rale dans le but de faciliter le fonctionnement et la gestion d'EPHA.

2.Le r�glement int�rieur est tenu � la disposition de tous les membres et peut �tre modifi� par d�cision vot�e � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale.

3.Le r�glement int�rieur peut compl�ter les statuts mais ne peut pr�voir de nouvelles dispositions ou des dispositions qui pourraient contrevenir aux dispositions statutaires. En cas de contradiction entre le r�glement int�rieur et les statuts ces demiers pr�valent.

Article 24

La langue de travail d'EPHA sera l'anglais. La langue utilis�e dans tous les documents officiels concernant les autorit�s belges sera le fran�ais.

Article 25

Les cas non pr�vus par les pr�sents statuts, ainsi que les publications qui doivent �tre faites aux annexes du Moniteur belge, seront r�gl�s conform�ment aux dispositions l�gales.

**xx*rrr

R�serv�

au

"Moniteur

belge

M&eteeeea >l�aidnriti3i~pg$eid

~`j'/d ~n.t~2~ j~D ~1 n.c.s ~

Gewzwuj G42/1"-tuei

ILtareetitiq Maan?etxquHfeddrnot�emeriaatipuceetrinbbouztdEl�ffleeaneepauidelaersanees ap$1&trppnutstri tidereppMent�ell'ItBseoi�atitgi l�adud�tttitarooU'tioggttltiamaeteF3ggadctidegitiets

Nkeegd NQ87rpir�seiline

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

iuSOD 2.2

Modification du comit� ex�cutif 2013.

Extrait du proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale Annuelle de EPHA du 3 Septembre 2013.

Modification du comit� Ex�cutif pour la p�riode 2013-2015 suite � l'Assembl�e G�n�rale de EPHA qui a eu ieu le 3 septembre 2013, ainsi que confirmation de la Secr�taire G�n�rale.

Une �lection s'est tenue pour �lire un nouveau Board, ainsi que la confirmation des elections de 2012, pour une p�riode de deux ans impliquant:

FIN DE MANDAT de:

1) Monsieur Christopher BIRT

Nationalit� Britannique

Adresse: The Gabled Bam,

Clay House Park,

Greetland, Halifax HX4 8AN

Royaume Uni

Date de naissance: 10/01/1942

2) Monsieur G�nther SCHULZ

Nationalit� Allemande

Adresse: Ippendorfer Allee 6

53127 Bonn

Allemagne

Date de naissance: 17/10/1941

Schulz-ippendorf@web.de

LA DEMISSION de:

1) Monsieur Wim VANDEVELDE

Nationalit� Belge

Adresse: Avenida Defensores de Chaves 75rc

1000-114 Lisbonne

Portugal

Date de naissance: 27/11/1966

LA REELECTION de:

1) Monsieur Paul BELCHER

Nationalit� Britannique

Adresse: 11 St Andrews Place

UK-London NW1 4LE

Royaume Uni

Birth date: 25 Match 1966

Birth place: Royaume Uni

pbeicher�euhealth,org

MOD 2.2

Volet B - Suite

2) Monsieur Thomas TURNBULL

Nationalit� Britannique

Adresse: Chemin des Palettes, 19

1212 Grand-Lancy

Suisse

Date de naissance: 18/01/1942

3) Madame Irene SCHEMBRI Nationalit� Maltaise

Adresse: P.O. Box 2

Qormi Road, Marsa MRS 1000 Malta

Date de naissance: 13/07/1951 Lieu de naissance: Malta schlen@go.net.mt

4) Madame Emma WOODFORD

Nationalit� britannique

Adresse: Chaussee de Louvain, 479

Bruxelles, Belgique

Date de naissance: 05/01/71

Lieu de naissance: Kaduna (Nigeria)

emma@europeancancerleagues.org, ecloffice@europeancancerleagues.org

5) Peter Wiesner

Adresse: H�ndelstr. 22, D-50674 K�ln

Date of birth: March 10, 1961

Place of birth: Hersbruck, Germany

telephone: a- 49 - 221 - 80 14 96 36

mobile: + 49 -163-456 85 14

LA NOMINATION de:

1) Peggy Maguire

Adresse: 18 Kill Avenue Duniaoghaire County Dublin (Ireland)

Date of birth : 12/11/52

Place of birth: Dublin

Telephone (land-line): 35316715691, 3531 2809977

Mobile: 353868225576

Fax if available: 35316715662

E-mails: email:peg@eurohealth.ie & peg@connect.ie

2) Yves Brand

Adresse: Koningin Astridlaan 384,

1950 Kraainem, Beigium

Date of birth: 19 January 1981

Telephone: 0498 15 93 81

Email: yves.brand@mhe-sme.org or yves.brand81@grnail.com

Le comit� ex�cutif a �lu Madamme Peggy Maguire comme pr�sidente, Monsieur Paul Belcher et Peter Wiesner comme vice-pr�sidents et Monsieur Thomas TURNBULL comme tr�sorier.

La gestion du Secr�tariat de l'association est assur�e par Mademoiselle Monika KOSINSKA, Secr�taire g�n�rale.

LAG a re-�lu comme commissaire de la SC SPRL Saskia Luteij Bedrijfrevisor repr�sent�e par Saskia Luteijn. Le mandat cours jusqu'� la prochaine l'assembl�e g�n�rale,

MOn,u(t-0" l�oGTjntiike,

Geit,ucA

Watitinneesabt�eddnht�ifflgDeddefflt:te, : mex��tio tecaretlggilliftddtnniri�ie�riBtr9nmreetriabboudd��matsaanBeotudde4Dpesennges aegatIppouaAi tidereppt�estdei'ltssoegtinp ld�doddtitiaraatf'tktggal$steEe'�gtulctldeeit3e5s

AV v(eF$ri Nvii?rp�ffi#igffiItERe

R�serv�

�u

Moniteur

belge

17/08/2012

�� r ibt4 �. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

L

I IllII 11111 11111 IIIII~ 1IIIIIIII

*12193145*

0 7 aGUT 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 4611,33.736

D�nomination

(en entier) : Alliance Europ�enne de Sant� Publique

(en abr�g�) : EPHA

Forme juridique : AISBL

Si�ge : Rue de Tr�ve 49-61 -1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification du comit� ex�cutif

Extrait du proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale Annuelle de EPHA du 7 juin 2012

Modification du comit� Ex�cutif pour la p�riode 2012-2014 suite � l'Assembl�e G�n�rale de EPHA 7 juin

2012 Confirmation de la Secr�taire G�n�rale.

Une �lection s'est tenue pour �lire un nouveau comit� ex�cutif (Exco) pour une p�riode de deux ans

impliquant:

LA DEMISSION de:

1) Madame Snjezana IV=

Nationalit� Croate

Adresse: Avenija Marina Drzica 75 a

10000 Zagreb

Croatia

Birth date: 20 June 1981

Birth place: Croatia

snjezana.ivcic@gmail.com

2) Madame Tatjana BUZETI

Nationalit� Slov�ne

Adresse: Cemelavci Zadruzna 18

9000 Murska Sobota

Slovenia

Birth date: 22 mars 1973

Birth place: Slovenia

tatjana.buzeti�czr.si

LA REELECTION de:

1) Monsieur Paul BELCHER

Nationalit� Britannique

Adresse: 11 St Andrews Place

UK-London NW1 4LE

United Kingdom

Birth date: 25 March 1966

Birth place: United Kingdom

pbelcher@euhealth.org

2) Monsieur Christopher BIRT

Nationalit� Britannique

Adresse: The Gabled Bam,

. Clay House_P.ark, -

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou ['organisme � L'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14.9-vksl-. K1StNSi:h t SrG2Cren12E

Volet B - Suite

Greetiand, Halifax HX4 BAN Royaume Uni

Date de naissance: 10/01/1942 A compter du 01101/2009

4) Monsieur Thomas TURNBUL[.

Nationalit� Britannique

Adresse: Chemin des Palettes, 19

1212 Grand-Lancy

Suisse

Date de naissance: 18/01/1942

A compter du 14/10/2009

Moo 2.2

R�serv� .a

` au Moniteur belge

;r.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

5) Monsieur Wim VANDEVELDE

Nationalit� Belge

Adresse: Avenida Defensores de Chaves 75rc

1000-114 Lisbonne

Portugal

Date de naissance: 27/11 /1966

6) Monsieur G�nther SCHULZ

Nationalit� Allemande

Adresse: IppendorferAllee 6

53127 Bonn

Allemagne

Date de naissance: 17/10/1941

Schulz-ippendorf@web.de

LA NOMINATION de:

1) Madame Irene SCHEMBRI

Nationalit� Maltaise

Adresse: P.O. Box 2

Qormi Road

Marsa MRS 1000

Malta

Date de naissance: 13/07/1951

Lieu de naissance: Malta

schlen@go.net.mt

2) Madame Emma WOODFORD

Nationalit� britannique

Adresse: Chaussee de Louvain, 479

Bruxelles

Belgique

Date de naissance: 05/01/71

Lieu de naissance: Kaduna (Nigeria)

emma@europeancancerleagues.org, ecloffice@europeancancerleagues.org

Le comit� ex�cutif a �lu Monsieur Thomas Tumbull comme pr�sident, Monsieur Christopher Birt comme vice-pr�sident et Monsieur G�nther Schulz comme tr�sorier.

La gestion du Secr�tariat de l'association est assur�e par Mademoiselle Monika KOSINSKA, Secr�taire g�n�rale.

L'AG a nomm� comme commissaire de ia SC SPRL Saskia Luteij Bedrijfrevisor repr�sent�e par Saskia Luteij pour une dur�e de 3 ans (2011-2013). Le mandat cours jusqu'� l'assembl�e g�n�rale en 2013.

i,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

r1 A l/.SL iAS 4 S iO3- 1 S C.e rt WtiLC

/'.~n..sr-..9n< e

19/03/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

0 M'A

R. R. 2012

r~~8

ereYfe

il Y

*12058948*

R� ' d'entreorise : 4511.33.736

DS3rio,inatran

{fin eiitiar) : Alliance Europ�enne de Sant� Publique

(en ebreg) . EPHA

Forma jwiclzque " A1SBL

Si�ge : Rue de Tr�ve 49-51 -1040 Bruxelles

Objet de recta. : Modification du comit� ex�cutif

Extrait du proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale Annuelle de EPHA du 15 Avril 2011

Modification du comit� Ex�cutif pour la p�riode 2011-2013 suite � ['Assembl�e G�n�rale de EPHA 15 Avril 2011 Confirmation de la Secr�taire G�n�rale,

Une �lection s'est tenue pour �lire un nouveau comit� ex�cutif (Exco) pour une p�riode de deux ans impliquant;

LA DEMISSION de (depuis 1er Octobre 2p10):

1) Mademoiselle Stefania DELZOTTO

Nationalit� Italienne

Date de naissance: 22/01/1975

Adresse: Rue des Patriotes 9, 1000 Bruxelles, Belgique

2) Madame Androulla ELEFTHERIOU

Nationalit� Chypriote

Date de naissance: 16/02/1952

Adresse: Omirou 74, 2121 Nicosia, Cyprus

Passport n*: J040463

LA REELECT1ON de:

1) Monsieur Paul BELCHER

Nationalit� Britannique

11 St Andrews Place

UK-London NW1 4LE

United Kingdom

Birth date: 25 March 1966

Birth place: United Kingdom

pbeicher@euhealth.org

2) Madame Snjezana IVCIC

Nationalit� Croate

Avenija Marina Drzica 75 a

10000 Zagreb

Croatia

Birth date: 20 June 1981

Birth place: Croatia

- --snjezana.ivcic@gmait.com-- _____ ------- ------------------------------- --------------------------

fl y:7�;~-n~E r c r I � elicrc Nage du Vol -tB " Au recta : Non et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter t association, le fondation ou 1-organisme � t'egard des tiers

~0 r.f '~.1~ tCoS 1 ~ iCJa Au verso : Non et signature

s~l?

Vot. E - S!;D,c

3) Monsieur Christopher BIRT

Nationalit� Britannique

Adresse: The Gabled Barn, Clay House Park, Greetland, Halifax HX4 8AN

Royaume Uni

Date de naissance: 10/01/1942

A compter du 01/0112009

MOD2.2

4) Monsieur Thomas TURNBULL

Nationalit� Britannique

Adresse: Chemin des Palettes, 19

1212 Grand-Lancy

Suisse

Date de naissance: 18/01/1942

A compter du 14/1012009

5) Monsieur Wim VANDEVELDE

Nationalit� Belge

Adresse: Avenida Defensores de Chaves 75rc

1000-114 Lisbonne

Portugal

Date de naissance: 27/11/1966

6) Monsieur G�nther SCHULZ

Nationalit� Allemande

Adresse: IppendorferAllee 6

53127 Bonn

Allemagne

Date de naissance: 17/10/1941

Schulz-ippendorf@web.d e

LA NOMINATION de:

1) Madame Tatjana BUZETI

Nationalit� Slov�ne

Cernelavci Zadruzna 18

9000 Murska Sobota

Slovenia

Birth date: 22 mars 1973

Birth place: Slovenia

tatjana.buzeti@czr.si

Le comit� ex�cutif a �lu Monsieur Thomas Turnbult comme pr�sident, Monsieur Christopher Birt comme vice-pr�sident et Monsieur G�nther Schuiz comme tr�sorier,

La gestion du Secr�tariat de l'association est assur�e par Mademoiselle Monika KOSINSKA, Secr�taire g�n�rale.

L'AG a nomm� comme commissaire de la SC SPRL Saskia Luteij Bedrijfrevisor repr�sent�e par Saskia ' Luteij pour une dur�e de 3 ans (2011-2013). Le mandat cours jusqu'� l'assembl�e g�n�rale en 2013

iV4;ritnrn Is,. rur Sa t-1: rr�ete ~.~ag: B Au rente; Horn et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des ,persnnuti. ; ayant potiVair de repr�senter l'association, ia fondation ou l'organisme � Pr.gard des tiers

3,t� Yeni'~.~.1 " Noir, et signature

~}{]r`1i1eJk r.Cce*t

Coordonnées
EUROPEAN PUBLIC HEALTH ALLIANCE - ALLIANCE E…

Adresse
RUE DE TREVES 49-51 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

EUROPEAN PUBLIC HEALTH ALLIANCE - ALLIANCE EUROPEENNE DE LA SANTE PUBLIQUE, EN ABREGE : EPHA

Divers

Publication

Coordonnées EUROPEAN PUBLIC HEALTH ALLIANCE - ALLIANCE E…

Coordonnées
EUROPEAN PUBLIC HEALTH ALLIANCE - ALLIANCE E…