EUROPEAN RAIL INFRASTRUCTURE MANAGERS, EN ABREGE : EIM

Dénomination : EUROPEAN RAIL INFRASTRUCTURE MANAGERS, EN ABREGE : EIM

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 827.789.090

Publication

23/12/2013

�� ff ~r 'i'I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte iuSOD 2.2

� 1 DEC 2413

Greffe

1111!@19113 122<

1

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Mo b:

N� d'entreprise : 0827/89.090

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN RAIL INFRASTRUCTURE MANAGERS

(en abr�g�) : EIM

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Square de Mee�s num�ro 1 � Bruxelles (1000 Bruxelles)

Obiet de l'acte ; MODIFICATION DES STATUTS

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de l'Association internationale sans but lucratif "EUROPEAN RAIL INFRASTRUCTURE MANAGERS", en abr�g� � EIM �, ayant son si�ge social � Bruxelles (1000 Bruxelles), Square de Mee�s num�ro 1, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0827189.090. re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le vingt-sept novembre deux mil treize, enregistr� au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette, le deux d�cembre suivant, volume 50 folio 68 case 2, aux droits de cinquante euros (50 EUR), per�us par le receveur Wim ARNAUT conseiller a.1., Il en r�sulte ce qui suit :

Unique r�solution

Modification des statuts

Modification du pr�ambule et des articles 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 24 des statuts afin de les mettre en conformitetavec la situation actuelle de l'Association, avec la loi du vingt-sept juin mif neuf cent vingt et un, comme modifi�e par la loi du deux mai deux mil deux sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ainsi qu'avec le r�glement d'ordre int�rieur existant de l'Association, comme suit ;

� PR�AMBULE

L'Association des gestionnaires europ�ens d'infrastructure ferroviaire (� European Rail Infrastructure Managers �) existe dans le but de:

- promouvoir l'am�lioration et le d�veloppement de l'infrastructure ferroviaire europ�enne

- promouvoir le d�veloppement d'un r�seau europ�en

- repr�senter les int�r�ts de ses membres aupr�s des institutions europ�ennes

- fournir une plate-forme pour les � leaders � des gestionnaires nationaux d'infrastructure ferroviaire, pour le d�veloppement d'activit�s dans le secteur de l'infrastructure ferroviaire.

L'assembl�e g�n�rale est l'autorit� supr�me de plein pouvoir au sein de l'Association, qui dirigera l'activit� de l'Association ; elle �laborera et surveillera l'ex�cution d'un Plan d'affaires et du budget annuel. L'assembl�e g�n�rale nommera un Directeur ex�cutif, charg� de la gestion journali�re et de l'administration de l'Association.

L'assembl�e g�n�rale nommera �galement un Pr�sident et des Vice-pr�sidents qui pr�sideront aux r�unions de l'Association, formeront le Conseil et assisteront � la repr�sentation externe de l'Association. Le Pr�sident et les Vice-pr�sidents offriront �galement conseil et assistance au Directeur ex�cutif.

Il est anticip� que l'assembl�e g�n�rale se r�unira deux fois par an, et autant que n�cessaire afin de servir d'arbitre en cas de dispute interne.

Le Conseil d'Administration de l'Association comprend le Pr�sident, les Vice-pr�sidents et le Directeur ex�cutif Le Conseil examine, discute et approuve les objectifs strat�giques et � long terme de l'Association. fi examinera �galement le Plan d'affaires de l'Association et d�cidera s'il convient de le recommander, sous la forme pr�sent�e par le Directeur ex�cutif, lorsqu'il sera soumis � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation. Le Conseil d'Administration fera �galement profiter de son exp�rience et de ses conseils le Directeur ex�cutif.

Dans les domaines qui le permettent, les PDG des Membres d�l�gueront leur r�le dans la gestion active de l'Association � des repr�sentants alternatifs (les D�l�gu�s).ayant un mandat dans ce sens au sein de leur propre organisation, et qui constitueront un Comit� politique et de gestion.

Le Comit� politique et de gestion se r�unira pour contr�ler le travail de l'Association, approuver les d�cisions politiques et prendre des d�cisions � court et moyen terme sur le budget et la gestion, dans la mesure o�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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V

[

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MOD 2.2

celles-ci n'entrent pas en conflit avec les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale. D'autres R�unions auxquelles les PDG des membres participent seront organis�es aussi fr�quemment que possible, afin de donner l'occasion aux Membres de former des r�seaux informels pour promouvoir la discussion sur les th�mes d'int�r�ts communs � tous les Membres.

La gestion des affaires courantes de l'Association est confi�e au Directeur ex�cutif et, � son appui, au Secr�tariat de l'Association. Le Directeur ex�cutif r�digera des rapports � l'assembl�e g�n�rale, au Pr�sident, au Conseil d'Administration, et au Comit� politique et de gestion. �

Article 1 - D�nomination

Au point 1.3, remplacer les mots � ainsi que � par les mots � telle que �.

Article 2 Si�ge social

Remplacer le point 2.1 par le texte suivant afin d'y int�grer l'adresse du si�ge social actuel: � Le si�ge social

de l'Association est actuellement �tabli � Square de Mee�s 1, B-1000 Bruxelles . �

Article 4 Cat�gories de membres

Remplacer le texte de l'article 4 par le texte suivant pour le mettre en ad�quation avec la proposition de

cr�er de nouvelles cat�gories de membres :

�4,1L'Association est compos�e de trois cat�gories de membres : les membres nationaux, les membres

non-nationaux et les membres associ�s.

4.2Les droits des membres nationaux, membres non-nationaux et membres associ�s sont d�crits dans les

pr�sents Statuts et le R�glement int�rieur de l'Association. �

Article 5 Candidats � l'adh�sion

Cons�cutivement � la cr�ation de nouvelles cat�gories de membres, red�finir les conditions d'admission de chaque cat�gorie, et de supprimer toute r�f�rence � la charte EIM dont question aux points 5.3 et 5.6 actuels de l'article afin de permettre aux soci�t�s bien int�gr�es de devenir membres nationaux et membres associ�s, et de formuler l'article 5 de la mani�re suivante :

� 5.1Tout candidat � l'adh�sion doit adresser une demande �crite au Pr�sident de l'Association. Le pr�sident pourra accorder le statut de candidat-membre national ou de candidat-membre non-national.

5.2Les d�cisions quant � l'admission de nouveaux membres nationaux, non-nationaux et membres associ�s, ainsi que toute modification de leur statut de membre, seront prises par l'assembl�e g�n�rale.

5.3Les candidats � l'adh�sion en tant que membres nationaux doivent remplir les conditions suivantes : a)avoir la qualit� de propri�taire ou d'exploitant d'une infrastructure et avoir une responsabilit� de gestion d'infrastructure nationale repr�sentant plus de 50 % de leur r�seau ferroviaire national;

b)avoir un si�ge social et une activit� principale dans le territoire de l'Espace �conomique europ�en cu dans un ou des pays candidat(s) � l'adh�sion � l'Union Europ�enne ;

5.4Les candidats � l'adh�sion en tant que membres non-nationaux doivent satisfaire aux conditions qui suivent :

a)�tre propri�taire ou exploitant d'une infrastructure ferroviaire comportant au minium 30 km de longueur de voie faisant partie du r�seau RTE-T Core

b)avoir un si�ge social et une activit� principale dans le territoire de l'Espace �conomique europ�en ou dans un ou des pays candidat(s) � l'adh�sion � l'Union Europ�enne et

c)avoir pour principale activit� des activit�s ferroviaires.

Sur vote de l'assembl�e g�n�rale, peut �tre admis � titre de membre non-national un candidat qui a moins de 30 km d'infrastructure ou dont le r�seau ne fait pas partie du RTE-T Core si cela rev�t une importance strat�gique particuli�re.

5.5Les candidats � l'adh�sion en tant que membres doivent satisfaire aux conditions pr�vues par l'article 5.3 ou 5.4, int�gralement ou partiellement, �tant entendu qu'il est raisonnablement envisageable qu'ils rempliront toutes les conditions au moment de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale sur leur candidature en tant que membres nationaux ou membres non-nationaux.

a)Le statut de candidat-membre ne peut �tre accord� qu'une seule fois end�ans toute p�riode de trois ans � partir de la fin de la p�riode pr�c�dente de candidat-membre.

b)Le statut de candidat-Membre commencera � partir de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, accordant le statut de candidat-membre et aura une dur�e minimale de trois mois et une dur�e maximale d'un an.

c)A la fin de la p�riode de candidat-membre, et sous r�serve d'approbation par l'assembl�e g�n�rale, le candidat-membre obtiendra le statut de membre national ou de membre non-national, sauf si un pr�avis d'un mois aura �t� donn� avant l'assembl� g�n�rale, afin de quitter l'Association.

d)Les candidats-membres paieront, pro rata pour la p�riode pendant laquelle ils ont le statut de candidat-membre, 10% des contributions �quivalentes qui auraient �t� dues, s'ils avaient �t� membres nationaux ou membres non-nationaux au moment de l'allocation du budget pour l'ann�e en cours.

e)Les candidats-membres pourront b�n�ficier des m�mes services de l'Association que les membres nationaux ou non-nationaux. Ils ont le droit de prendre la parole aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale, du CPG, du GOT, des comit�s pr�vus par le R�glement int�rieur et des groupes de travail internes de l'Association, toutefois sans droit de vote.

5.6Les candidats � l'adh�sion en tant que membres associ�s doivent satisfaire aux conditions suivantes :

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M00 2.2

a)Le statut de membre associ� peut �tre accord� � des gestionnaires ind�pendants d'infrastructure ferroviaire sp�cialis�e, � des gestionnaires ind�pendants de r�seaux urbains, suburbains ou r�gionaux, � des autorit�s portuaires ayant des responsabilit�s ferroviaires, � des divisions/d�partements � infrastructure � d'entreprises ferroviaires nationales dont l'organe de surveillance surveille �galement une activit� ferroviaire, ou d'entreprises ou organisations li�es � la gestion, l'entretien ou l'usage de l'infrastructure ferroviaire.

b)Les candidats satisfaisant aux conditions d'acc�s au statut de membre national ne peuvent pas d�poser de candidature pour devenir membre associ�s

c)Les membres associ�s pourront b�n�ficier des m�mes services de l'Association que les membres nationaux ou non-nationaux. Ils ont le droit de prendre la parole aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale, du CPG, du GOT, des comit�s pr�vus par le R�glement int�rieur et des groupes de travail internes de l'Association, toutefois sans droit de vote.

5.711 n'existe aucune condition qui impose aux membres de l'Association d'appartenir � une autre organisation internationale ferroviaire. �

Article 6 Engagement

Remplacer le point 6.1 b) comme suit

� b) s'acquitter des cotisations ou contributions dues concernant les projets hors budget en fonction de leur

cat�gorie de membre respective et ils s'en acquitteront � la date requise (qui ne peut pas �tre fix�e moins d'un

mois suivant la date de la demande) �

Article 7 D�mission, Exclusion

Remplacer le point 7.3 comme suit :

� 7.3Le membre d�missionnaire ou exclu reste redevable du montant total de la cotisation due pour l'ann�e

de sa d�mission ou de son exclusion. Ledit membre ne disposera d'aucun droit sur l'actif, les ressources ou le

fonds social de l'Association. �

Article 8 -- Cotisations

Remplacer le texte de l'article 8 par le texte suivant afin de le mettre en ad�quation avec la proposition de cr�ation de nouvelles cat�gories de membres, et d'y ins�rer entre autres une clause r�glant le droit des membres en d�faut de paiement de cotisations, comme suit :

� 8.1 L'ensemble des membres paient une cotisation annuelle dont les r�gles de calcul sont d�termin�es par l'assembl�e g�n�rale. Les r�gles de calcul ne peuvent �tre modifi�es sans l'approbation explicite de l'assembl�e g�n�rale.

8.2Les r�gles de calcul sont fix�es par le R�glement int�rieur.

8.3Les candidats qui adh�rent � l'Association lors d'une ann�e civile en cours b�n�ficient d'une r�duction comme d�finie dans le R�glement int�rieur.

8.4L'assembl�e g�n�rale peut accorder une r�duction des cotisations d'un montant maximum de 90 % de la cotisation des membres nationaux ou des membres non-nationaux, calcul� au pro rata pour la premi�re ann�e de l'adh�sion en tant que membre national ou membre non-national. Le cas �ch�ant, le co�t de cette r�duction doit �tre pris en compte dans le budget, Aucune entit� juridique ne peut avoir droit � plus qu'une r�duction de sa cotisation EIM, malgr� la continuit� de son adh�rence.

8.5Le R�glement int�rieur peut pr�voir que les membres ayant des arri�r�s de paiement sur leurs cotisations perdent leur droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale ainsi que tout autre droit. �

Article 10 Participation, Composition, Pouvoirs

Remplacer le texte de l'article 10 comme suit, afin de pr�voir que seuls les membres nationaux et non-nationaux disposent du droit de vote, et de clarifier la d�finition de � repr�sentant d�ment autoris� � :

� 10.1 L'assembl�e g�n�rale dispose des pleins pouvoirs pour d�finir la politique annuelle et r�aliser les objectifs de l'Association, d�cider sur la strat�gie et les affaires financi�res de l'Association ; elle surveillera le Conseil d'administration et la gestion op�rationnelle du Directeur ex�cutif, L'assembl�e g�n�rale dispose des pleins pouvoirs pour r�aliser l'objet de l'Association,

10.2L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres, chaque membre dispose du droit de participer aux d�bats tenus lors de ces r�unions.

Seuls les membres nationaux et tes membres non-nationaux disposeront d'un droit de vote.

10.3Chaque membre participant aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale se fait repr�senter par un � repr�sentant d�ment autoris� �, c'est-�-dire (I) tout membre du Conseil d'administration, ou �quivalent, d'une organisation membre, ou (ii) tout d�tenteur d'une procuration octroy�e par une organisation membre pour repr�sentation � l'assembl�e G�n�rale.

Les d�tenteurs de telles procurations devront les pr�senter au Directeur ex�cutif de l'EIM, au plus tard en d�but de r�union de l'assembl�e g�n�rale. Tout membre pr�sent � l'assembl�e g�n�rale indiquera s'il existe un conflit d'int�r�t � l'�gard d'un point � l'ordre du jour, auquel cas ce membre sera exclu de la d�lib�ration ainsi que du vote sur ce point,

10.4Suite � la relecture et l'approbation du proc�s-verbal de ta r�union de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente, le vote sur l'admission de nouveaux membres et tous points concernant l'adh�sion seront trait�s prioritairement, avant tout autre point. Les votes sur les demandes d'admission seront trait�s s�par�ment et dans l'ordre chronologique desdites demandes. Le vote sur 'l'admission de nouveaux membres prendra effet imm�diatement

10.5L'assembl�e G�n�rale dispose notamment des pouvoirs suivants :

"

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MOD 2.2

a)l'approbation, r�vision et amendement du Plan d'affaires pr�par� par le Directeur ex�cutif, entre autres en

(i) tenant compte des objectifs strat�giques propos�s pour l'ann�e cons�cutive et en (ii) v�rifiant la performance

de l'Association par rapport aux objectifs strat�giques et le Plan d'affaires

b)l'approbation, et si n�cessaire l'amendement du budget annuel li� au Plan d'affaires ; ;

c)l'approbation des r�gles et m�thodes de calcul des cotisations des membres � fixer par le R�glement

int�rieur;

d)l'approbation, et si n�cessaire l'amendement des cotisations annuelles ;

e)la nomination et la r�vocation du Directeur ex�cutif ;

f)la d�termination des principes de r�mun�ration du Directeur ex�cutif ;

g)sur proposition du Conseil d'administration, �valuer annuellement la performance du Directeur ex�cutif

h)l'approbation des comptes annuels de l'Association ;

��lection et la r�vocation du Pr�sident de l'Association et des Vice-pr�sidents;

j)les modifications des Statuts de l'Association ;

k)la dissolution de l'Association ;

�admission, la classification et l'exclusion de membres ;

m)la d�finition des orientations relatives � la politique de l'Association ;

n)la d�l�gation de pouvoirs au Directeur ex�cutif, au Pr�sident de l'Association, aux Vice-pr�sidents ou �

toute autre personne ainsi qu'aux groupes de travail ;

o)l'approbation et l'amendement du R�glement int�rieur ;

p)d�charge des membres des organes ex�cutifs de l'Association ;

q)la nomination d'un / des r�viseur(s) d'entreprises. �

Article 11 Convocation � l'assembl�e g�n�rale

Remplacer le texte de l'article 11 comme suit afin de le mettre en concordance avec la cr�ation de nouvelles cat�gories de membres

� 11,1 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e et pr�sid�e par le Pr�sident de l'Association.

11.211 doit �tre tenu au moins deux assembl�es g�n�rales chaque ann�e.

11.3Des assembl�es g�n�rales extraordinaires sont convoqu�es par d�cision du Pr�sident de l'Association, par les deux Vice-pr�sidents conjointement ou � la demande d'au moins un cinqui�me des membres nationaux ou non-nationaux.

11.4Chaque r�union se tiendra � l'endroit indiqu� sur l'avis de convocation, dont un exemplaire est adress� � tous les membres, selon un mode d'envoi sp�cifi� dans le R�glement int�rieur.

11.5L'avis de convocation est �tabli par le Directeur ex�cutif et approuv� par le Pr�sident, adress� � chaque membre selon un mode d'envoi sp�cifi� dans le R�glement int�rieur ; la convocation est envoy�e aux membres, au moins 21 jours avant la date de la r�union ; elle doit comporter l'ordre du jour �tabli par le Directeur ex�cutif et approuv� par le Pr�sident.

11.6Tout nouveau point, propos� par un membre national ou un membre non-national, sera port� � l'ordre du jour si la proposition est d�pos�e par �crit, au moins 14 jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale.

11.7S1 l'unique point substantiel � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale concerne le comportement du Directeur ex�cutif, ou en l'absence d'un Directeur ex�cutif au sein de l'Association, les Vice-pr�sidents pourront exercer la fonction du Directeur ex�cutif et assister le Pr�sident pour convoquer et organiser la r�union d'une assembl�e g�n�rale. �

Article 12 Vote

Modifier le texte de l'article 12 comme suit afin d'y inclure un plafond de suffrages exprim�s par les membres non-nationaux, afin d'�viter la formation d'une minorit� de blocage.

� 12.1 Chaque membre national et non-national dispose d'une voix,

Toutefois, le nombre total de suffrages exprim�s par les membres non-nationaux ne saurait repr�senter plus d'un tiers (1/3) des suffrages exprim�s par les membres nationaux. Dans le cas o� l'application de cette r�gle conduirait � la r�duction des suffrages exprim�s par les membres non-nationaux, chaque suffrage exprim� par un membre non-national sera r�duit � une fraction de son suffrage de la m�me mani�re pour l'ensemble des membres non-nationaux, en divisant le maximum autoris� des votes r�duits par le nombre de membres non-nationaux pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale. Dans le cas d'un vote par e-mail, l'ensemble des membres sera r�put� �tre pr�sent.

12.2Les membres associ�s et les candidats-membres peuvent participer aux d�bats de l'assembl�e g�n�rale mais ne disposent d'aucun droit de vote,

12.3Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas vot� favorablement sur l'adh�sion d'un nouveau membre national ou non-national, ce membre ne dispose d'aucun droit de vote. �

Article 13 Repr�sentation, Procurations, Quorum

Remplacer le texte de l'article 13 par le texte suivant afin de renforcer le quorum requis pour l'adoption des

d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, et limiter ainsi les situations o� une d�cision est adopt�e par un nombre

tr�s restreint de membres pr�sents (ou repr�sent�s) � l'Assembl�e g�n�rale, ou m�me par un seul membre

� 13.1 Chacun des membres ne peut �tre repr�sent� � l'assembl�e g�n�rale que par un autre membre de la

m�me cat�gorie d�tenant une procuration �crite sign�e par un � repr�sentant d�ment autoris� �.

13.2Aucun membre ne peut �tre porteur de plus de deux procurations.

r

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MOD 2.2

13.3.L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si au moins deux tiers des membres nationaux et non-nationaux sont pr�sents ou r�guli�rement repr�sent�s,

13.4Si ce quorum des deux tiers n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale est convoqu�e, avec un intervalle d'au moins 15 jours, et d�lib�re valablement si au moins deux membres nationaux ou non-nationaux sont pr�sents ou repr�sent�s.

13.5Si ce quorum des deux membres n'est pas atteint, une troisi�me assembl�e g�n�rale est convoqu�e, avec un intervalle d'au moins 15 jours, et d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres nationaux ou non-nationaux pr�sents ou repr�sent�s. �

Article 14 -- D�cisions de l'assembl�e g�n�rale

Remplacer le texte de l'article 14 par le texte suivant, en vue de modifier les quorums de vote aff�rents aux modifications des statuts et ceux relatifs � toute autre d�cision de l'assembl�e g�n�rale :

� 14.1 Pour la dissolution de l'Association et la modification de l'article 11 des statuts, l'unanimit� de tous les membres nationaux et non-nationaux pr�sents � l'assembl�e g�n�rale est requise. Les abstentions ne sont pas prises en compte.

14,2Les amendements des articles 3, 8 et 12 des statuts sont adopt�s � la majorit� des quatre cinqui�me des voix exprim�es.

14.3Tout autre amendement des statuts est adopt� � la majorit� des trois cinqui�mes des voix exprim�es. 14.4Toute autre d�cision de l'assembl�e g�n�rale sera adopt�e � la majorit� simple des voix exprim�es. 14.5Les abstentions ne sont pas prises en compte pour la d�termination de la majorit�.

14.6Les d�cisions adopt�es par l'assembl�e g�n�rale sont vot�es � main lev�e, consign�es dans un proc�s-verbal sign� par le Pr�sident et le Directeur ex�cutif qui le conserve dans un registre (qui peut �tre consult� au si�ge social par les membres nationaux, les membres non-nationaux, les candidats et membres associ�s). Une fois approuv� par l'ensemble des membres nationaux et non-nationaux, le texte du proc�s-verbal approuv� sera communiqu� � tous les membres, �

Cr�er un titre 4 intitul� � IV- POSTES DE DIRECTION � et modifier le texte des articles en cons�quence

Modifier le texte de l'article 15 afin que ses dispositions portent d�sormais sur le Conseil d'administration : � Article 15 Conseil d'administration

15.1 Le Conseil d'administration se compose du Pr�sident, des Vice-pr�sidents et du Directeur ex�cutif.

Le Conseil d'administration sera convoqu� et pr�sid� par le Pr�sident ou, en son absence, par le Vice-pr�sident en poste depuis le plus longtemps,

Le Conseil d'administration se r�unira au moins deux fois par an et aidera � la pr�paration de l'Assembl�e g�n�rale.

Si le Pr�sident l'estime n�cessaire, le Conseil d'administration peut �tre invit� � d�battre et approuver des questions d'ordre strat�gique ou administratif en lien avec l'activit� de l'Association.

Les d�cisions du Conseil d'administration doivent �tre prises � la majorit� simple des voix (50 % -r 1) des directeurs pr�sents. Les absentions ne sont pas prises en compte. Le Directeur ex�cutif ne d�tient aucun droit de vote lors des r�unions du Conseil d'administration.

Tout membre du Conseil d'administration indiquera s'il existe un conflit d'int�r�t personnel � l'�gard d'une d�cision devant �tre adopt�e par le Conseil, auquel cas ce membre sera exclu de la d�lib�ration ainsi que du vote sur ce point.

Les r�unions se tiendront � l'endroit mentionn� par la convocation, dont une copie doit �tre envoy�e � chacun des membres. Si aucun endroit n'est mentionn�, les r�unions sont tenues au si�ge de l'Association. Si cela s'av�re n�cessaire, les r�unions peuvent �tre tenues par t�l�phone ou par vid�oconf�rence. Afin qu'une r�union puisse avoir lieu, la moiti� au moins des membres composant le Conseil d'administration doit �tre pr�sente ou repr�sent�e.

La convocation doit �tre r�dig�e par le Directeur ex�cutif, approuv�e par le Pr�sident et envoy�e au moins 14 jours avant la date de la r�union, par quelque moyen que ce soit,

Elle doit contenir l'ordre du jour tel que r�dig� par le Directeur ex�cutif et approuv� par le Pr�sident, en tenant compte des souhaits exprim�s par les membres nationaux et non-nationaux. Les Vice-pr�sidents et le Directeur ex�cutif peuvent demander au Pr�sident d'ajouter des points � l'ordre du jour, le Pr�sident peut d�cider de porter un tel point � l'ordre du jour d'une r�union ult�rieure s'il l'estime n�cessaire.

15.2Sur la base des candidatures �crites dont le Directeur ex�cutif en exercice aura inform� les membres au moins 21 jours avant sa r�union, ['assembl�e g�n�rale �lit le Pr�sident et les Vice-pr�sidents de l'Association.

15.3Les mandats du Pr�sident et des Vice-pr�sidents ont une dur�e de deux (2) ans � partir de la date de l'assembl�e g�n�rale qui les a �lus, sauf en cas d'�lections afin de pourvoir � une vacance avant la fin de la dur�e du mandat.

Dans le cas d'une nomination apr�s une telle vacance, le Pr�sidentNice-pr�sident nouvellement nomm� sera en poste jusqu'� la fin pr�vue du mandat du Pr�sidentNice-pr�sident auquel il succ�de.

15.4A la premi�re assembl�e g�n�rale de l'Association, deux �lections s�par�es des Vice-pr�sidents auront lieu : un Vice-pr�sident sera �lu pour une dur�e de deux (2) ans, et un autre pour une dur�e d'un (1) an.

15.5Les mandats du Pr�sident et des Vice-pr�sidents sont renouvelables dans la mesure o� leur dur�e totale ne peut exc�der deux p�riodes compl�tes et cons�cutives de deux (2) ans. Les �lections pour les postes de Vice-pr�sident auront lieu chaque ann�e, en alternance.

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MOD22

15.8Les candidats pour la Pr�sidence doivent d�tenir un rang de PDG ou Directeur G�n�ral au sein d'un membre national ou non-national, ou �quivalent, au moment de leur �lection. Les candidats pour la Vice-pr�sidence doivent �tre membre du comit� ex�cutif ou de gestion au sein d'un membre national ou non-national, ou �quivalent, au moment de leur �lection.

15,7Le Conseil d'administration sera compos� d'au moins trois directeurs (Pr�sident et Vice-pr�sidents) mais d'au plus un directeur pour trois membres disposant d'un droit de vote, la limite maximale �tant fix�e � sept directeurs. Le Directeur ex�cutif n'est pas pris en compte pour le calcul du nombre minimum et maximum de directeurs.

La composition du Conseil d'Administration devra refl�ter la diversit� g�ographique des membres de l'Association..

De plus, au moins 50 % des si�ges au Conseil d'administration devront �tre r�serv�s � des candidats originaires des membres fondateurs de l'Association.

15.8Les responsabilit�s du Conseil d'administration consistent � repr�senter l'Association vis-�-vis des tiers, � conseiller et soutenir le Directeur ex�cutif dans l'accomplissement de ses devoirs, de la mani�re d�finie par le R�glement int�rieur et tel que d�fini par le Plan d'affaires, � superviser l'ex�cution du Plan d'affaires par le Directeur ex�cutif, � pr�parer une proposition � l'assembl�e g�n�rale sur les principes de r�mun�ration du Directeur ex�cutif, ainsi qu'� pr�parer une proposition � l'assembl�e g�n�rale sur l'�valuation annuelle de la performance du Directeur ex�cutif.

15.9En cas de vacance du poste de Pr�sident, le Vice-pr�sident nomm� ant�rieurement assume les pouvoirs du Pr�sident et convoque une assembl�e g�n�rale dans un d�lai maximum de trois mois pour �lire un nouveau Pr�sident.

15.10En cas de vacance d'un poste de Vice-pr�sident, les autres membres du Conseil d'administration pourront assumer temporairement le poste laiss� vacant jusqu'� la nomination d'un nouveau Vice-pr�sident par l'Assembl�e g�n�rale. Le Pr�sident convoquera une assembl�e g�n�rale dans un d�lai maximum de 6 mois apr�s la vacance du poste de Vice-pr�sident, pour �lire si n�cessaire par une proc�dure �crite un nouveau Vice-pr�sident,

15.11Le Pr�sident et le Directeur ex�cutif, agissant chacun individuellement, sans avoir besoin de produire une d�cision du Conseil d'administration, sont autoris�s � repr�senter l'Association vis-�-vis des tiers, y compris en justice, � des fins de lobbying et devant les m�dias,

15.12Le Conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs ou missions sp�cifiques qu'il d�finit, y compris son pouvoir de repr�sentation de l'Association pour certaines affaires et les actions en justice, � un Vice-pr�sident ou au Directeur ex�cutif, sans pr�judice du pouvoir de repr�sentation du Directeur ex�cutif concernant la gestion courante des affaires et la pr�paration du Plan d'affaires, �

Article 16

Transf�rer l'actuel article 18 sous le titre 4 pr�d�crit, de sorte que les dispositions portant sur le Directeur

ex�cutif soient reprises sous le nouvel article 16:

� Article 16 Directeur ex�cutif

16.1 Le Directeur ex�cutif sera nomm� par l'assembl�e g�n�rale, qui d�terminera �galement, � l'occasion de

sa nomination, les conditions et la dur�e de son mandat.

16.2Le mandat du Directeur ex�cutif peut �tre r�voqu� � tout moment et sans justification (ad nutum).

16.3Le Directeur ex�cutif assure la gestion courante de l'Association ainsi que sa repr�sentation vis-�-vis

des tiers, y compris pour les actions en justice.

16,4Plus particuli�rement, le Directeur ex�cutif sera responsable de

-la pr�paration des assembl�es g�n�rales ;

-la formulation de propositions de politique et des positions politiques, � approuver par le Comit� politique et

de gestion ;

-la pr�paration du Plan d'affaires, � soumettre � l'assembl�e g�n�rale pour approbation ;

-la pr�paration du budget annuel et des cotisations annuelles, � soumettre � l'assembl�e g�n�rale pour

approbation ;

-la pr�paration du plan de travail annuel � l'appui du Plan d'affaires ;

-la pr�paration des comptes annuels, � soumettre � l'assembl�e g�n�rale pour approbation ;

-l'ex�cution des d�cisions adopt�es par l'assembl�e g�n�rale.

Le Directeur ex�cutif pr�parera la strat�gie politique et le plan financier de l'Association, connus ensemble sous le nom de � Plan d'affaires �. Ce Plan d'affaires d�finira les objectifs strat�giques de l'Association � mi-mandat. Il sera approuv�, r�vis� et amend� par l'assembl�e g�n�rale et, par ia suite, ex�cut� par ie Directeur ex�cutif.

16.5Comme sp�cifi� dans le R�glement int�rieur, le Directeur ex�cutif rapportera r�guli�rement au Conseil d'administration sur l'�volution de l'ex�cution du Plan d'affaires; il demandera conseil et assistance au Conseil d'administration si n�cessaire.

16.6Le Directeur ex�cutif assistera aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale ; il rapportera � l'assembl�e g�n�rale et rapportera au Comit� politique et de gestion, tel que d�fini dans le R�glement int�rieur.

16,7Dans les domaines entrant dans son champ de comp�tence et au cas par cas, le Directeur ex�cutif peut mettre en place ou dissoudre des groupes de travail internes sp�cifiques afin de traiter d'une question en particulier. Le travail de ces groupes est r�gul� par le R�glement int�rieur,

16.8Les d�tails du mandat du Directeur ex�cutif seront sp�cifi�s dans le R�glement int�rieur. �

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MOD 2.2

Cr�er un titre 5 intitul� � V- POSTES NON-DIRIGEANTS � et modifier le texte des statuts en cons�quence :

Article 17

Formuler le texte de l'article 17 relatif au Comit� politique et de gestion, comme suit

� Article 17 - Le Comit� politique et de gestion

17.1 Chacun des membres doit d�signer, en tant que � repr�sentant d�ment autoris� � au sein de sa propre organisation, au moins un(e) employ�(e) en tant que d�l�gu�, Ces d�l�gu�s seront invit�s � se r�unir au moins six fois par an, et des r�unions suppl�mentaires peuvent avoir lieu si n�cessaire, selon une m�thode d�finie par le R�glement int�rieur; ces r�unions seront connues sous le nom de Comit� politique et de gestion,

17.1a Le Comit� politique et de gestion constituera le m�canisme normal afin de permettre aux membres de diriger ou influencer de fa�on journali�re l'activit� et les d�clarations d'EIM. A chaque r�union, le Comit� politique et de gestion recevra du Directeur ex�cutif un rapport sur les activit�s de ['Association.

17,1b Afin de pouvoir effectivement repr�senter leurs organisations dans l'orientation de l'activit� d'E[M, les membres du Comit� politique et de gestion approuveront les positions politiques et offriront autant de soutient qu'ils estiment n�cessaire au Directeur ex�cutif afin de lui permettre d'ex�cuter le Plan d'affaires annuel approuv�.

17,2Le Comit� sera consult� lors de la pr�paration des r�unions de l'assembl�e g�n�rale et proposera du contenu pour le Plan annuel de travail.

17.3Le Comit� entreprendra une r�vision de la proposition du budget annuel, pr�par�e par le Directeur ex�cutif ainsi que tout projet de proposition � soumettre � l'assembl�e g�n�rale pour approbation. Il examinera le contenu desdites propositions avant la r�union de l'assembl�e g�n�rale, et pourra fournir des commentaires pour discussion.

17.4Entre les assembl�es g�n�rales, le Comit� aura le droit d'amender et adopter des positions et plans politiques, activit�s, et approuver des changements organisationnels propos�s par le Directeur ex�cutif, tant que ces actions n'interf�rent pas avec le Plan d'affaires, Le Comit� pourra �galement offrir du soutient en mati�re de gestion de l'Association � court et moyen terme.

17,5Les d�l�gu�s peuvent, individuellement, accomplir des missions qui leur sont confi�es par l'assembl�e g�n�rale ou par le Pr�sident. �

Article 18

Formuler le texte de l'article 18 relatif au Groupe d'orientation technique comme suit :

� Le � Groupe d'orientation technique �

18.111 sera cr�� un � Groupe d'orientation technique � dont le but principal sera de g�rer l'European Railway

Agency (ERA) et affaires internes d'EIM de nature technique.

Ce groupe se r�unira selon une m�thode d�finie par le R�glement int�rieur.

18.2[7ans le cadre des mati�res relevant de sa comp�tence et au cas par cas, le Directeur ex�cutif peut

cr�er, organiser et dissoudre des groupes de travail internes sp�cifiques pour examiner des questions

particuli�res.

18.3Le travail des groupes de travail susmentionn�s est soumis aux dispositions de l'article 17.�

Article 19

Ins�rer un nouvel article 19 afin de permettre � l'assembl�e g�n�rale et au Conseil d'administration de cr�er

d'autres comit�s, et de renum�roter les actuels articles 19 � 21 en cons�quence.

Les nouveaux articles 19 � 22 s'�nonceront d�sormais comme suit

� Article 19

Autres comit�s

19.1D'autres comit�s peuvent �tre cr��s par l'Assembl�e g�n�rale ou le Conseil d'administration, Leurs

m�thodes de travail et pouvoirs seront d�finis par le R�glement int�rieur.

TITRE 6 : RESSOURCES FINANCI�RES, BUDGETS ET COMPTABILIT�

Article 20

Cotisations

20.1 Les ressources financi�res de l'Association sont constitu�es des cotisations pay�es par les membres

de l'Association, conform�ment � l'article 6, qui doivent �tre plac�es sur un compte courant et un compte de

r�serve portant int�r�t.

Article 21

Comptabilit�, Budgets

21,1 L'ann�e financi�re correspond � l'ann�e civile,

21.2Chaque ann�e, avant la fin du mois de juin, le Directeur ex�cutif soumet pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale les comptes annuels de l'exercice �coul� et le projet de budget pour l'exercice suivant,

21,3Les comptes annuels sont v�rifi�s par un comptable ou un r�viseur d'entreprises nomm� conform�ment au R�glement int�rieur. Chaque membre de plein droit a le pouvoir de nommer son propre comptable / r�viseur d'entreprises pour v�rifier les comptes qu'ils soient annuels ou non.

Si l'Association y est tenue en vertu des dispositions [�gales qui lui sont applicables, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit�, au regard de la loi sur les ASBL et des statuts, des op�rations � mentionner dans les comptes annuels, est confi� � un ou plusieurs commissaires qui sont

MOD 2.2

Volet B - Suite

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprises pour une p�riode de 3 ans. Les honoraires � payer aux commissaires seront fix�es par l'assembl�e g�n�rale � l'occasion de sa nomination.

21,4L'assembl�e g�n�rale met en devoir le Directeur ex�cutif de g�rer le budget de mani�re � ce que l'Association ne tombe pas en d�ficit, S'il appara�t que cette situation va ou est susceptible de se produire, le Directeur ex�cutif doit informer le Conseil d'administration qui convoque une assembl�e g�n�rale extraordinaire. Le Secr�taire G�n�ral formule des propositions � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire pour y rem�dier et l'assembl�e g�n�rale prend les d�cisions n�cessaires pour maintenir la solvabilit� de l'Association ou en dernier recours dissoudre celle-ci.

TITRE 7 : MODIFICATION DES STATUTS DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 22

Amendement des statuts

22.1Une convocation � une r�union de l'assembl�e g�n�rale destin�e � modifier des Statuts doit �tre adress�e aux membres nationaux, non-nationaux et aux membres associ�s au moins trois mois � l'avance, 22.2Toute d�cision relative � la dissolution de l'Association ou � une modification de l'article 11 requiert un vote � l'unanimit� de l'assembl�e g�n�rale des membres nationaux et non-nationaux pr�sents ou repr�sent�s, sans tenir compte des abstentions.

22.31,es amendements des articles 3, 8 et 12 des statuts sont adopt�s � la majorit� des quatre cinqui�me des voix exprim�es par les membres nationaux et non-nationaux. �

Article 23

Ins�rer le nouvel article 23 qui suit portant sur la dissolution de l'association

� Article 23

Dissolution de l'Association

23.1 Une convocation � une r�union de l'assembl�e g�n�rale destin�e � dissoudre l'Association doit �tre adress�e aux membres nationaux, non-nationaux et aux membres associ�s au moins trois mois � l'avance.

23.2Hormiis les cas de dissolution l�gale, l'Assembl�e g�n�rale se prononcera quant � la dissolution volontaire de l'Association, conform�ment aux dispositions pertinentes de la loi de 1921. La proposition de dissolution de l'Association devra �tre express�ment mentionn�e dans la lettre de convocation envoy�e aux membres de l'Association.

23.3Dans le cas d'une dissolution volontaire de l'Association, l'Assembl�e g�n�rale, ou � d�faut la justice, nommera les liquidateurs et d�terminera l'�tendue de leurs pouvoirs.

23.4Dans le cas de la dissolution de l'Association, l'Assembl�e g�n�rale se prononcera sur la destination du solde apr�s paiement de l'ensemble des dettes, frais et co�ts de la liquidation de l'Association. Dans tous les cas, le solde devra �tre allou� � un but non-lucratif.

Les actuels articles 22 � 24 sont renum�rot�s en articles 24 � 26.

Modifier l'article 24 (renum�rot� en article 26), relatif aux autres dispositions, de la mani�re suivante :

26.1Les points qui ne sont pas couverts par les pr�sents Statuts seront r�gl�s conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle qu'amend�e en 2002. �

a) La modification � l'article 11, n�cessitant l'unanimit� des voix, mise au vote, est adopt�e � l'unanimit� des voix.

b) Les modifications aux articles 8 et 12, n�cessitant un quorum de quatre cinqui�me (4/5�me) des voix, mises au vote, sont adopt�es � une majorit� de 90,90% des voix, �tant pr�cis� qu'un des membres s'est abstenu.

c) Les modifications apport�es aux autres articles requ�rant un quorum de trois quarts (3/4) des voix, mises au vote, sont adopt�es � une majorit� de 90,90% des voix.

DELEGATION DE POUVOIRS EN MATIERE ADMINISTRATIVE

L'assembl�e d�clare constituer pour mandataire sp�cial de l'association, avec facult� de substitution, le notaire associ� Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, aux fins de proc�der � la coordination des statuts, ainsi qu'� l'enregistrement du pr�sent acte, au d�p�t au Greffe et � la publication au Moniteur Belge,

A ces fins, le mandataire pourra au nom de l'association, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, liste de pr�sences, statuts coordonn�s.

"

.,

R�serv�

e agi

Moniteur belge

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/08/2013

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

*13134084*

N� d'entreprise : 827.789.090

D�nomination

(en entier) EUROPEAN RAIL INFRASTRUCTURE MANAGERS

(en abr�g�) EIM

Forme juridique AIS EL

Si�ge : Square Mee0s 1, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte mandat de Vice-Pr�sident

Par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale du 11 juin 2013, l'assembl�e g�n�rale a d�cid�, apr�s avoir constat� que le mandat du Vice-Pr�sident de l'Association M. Peter Kraaijeveld, avait pris fin le 29 mars 2013, de nommer Mme Marion Gout-van Sinderen, domicil�e Rijksstraatweg 779, NL- 2245 CE Wassenaar (Pays-Bas) comme nouvelle Vice-Pr�sidente de l'association pour une dur�e de 2 ans avec effet imm�diat. Son mandat n'est pas r�mun�r�,

Monika Heiming,

Directeur ex�cutif

2 1 !OUT 2013

BR'

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

28/05/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M00 2.2

tnIn

Ne' d'entreprise / 827J89.090

D�nomination

(en entier) EUROPEAN RAIL INFRASTRUCTURE MANAGERS

(en abr�g�): Einil

Forme juridique AISBL

@�Q� Rue de|o Loi 28.1O4O Bruxelles (EtterbeeN

Objet de l'acte mandats de Pr�sident � Vice-Pr�sidents � Commissaire

Par d�cision de l'Assembl�e

personnes suivantes aux mandats suivants, dans le cadre du remplacement des mandataires pr�c�dents (indiqu�s ci-dessous):

a)Le mandat du Pr�sident actuel, M. Hubert du Mesnil, a pris tin en date du 23 novembre 2012 (suite � la d�cision de assembl�e g�n�rale du 29 mai 2012 de prolonger son mandat jusqu'� la pr�sente assembl�e g�n�rale).

L'assembl�e d�cide de nommer, avec effet imm�db*, comme nouveau Pr�sident de l'Association: M. GunnorK4o|m.n�ka7mprs1Q5U�NcvbeDg.aveodom|cUe�G|mob�rko4BB.8'78YQ68odgnge(Gv�de),pnur un terme do2uns'

Le mandat du Pr�sident n'est pas r�mun�r�.

b)L'assembl�e d�cide de renouveler le mandot du Vice-Pr�sident actuel, M. Luc Lallemand, n� le 30 juin 1888�Uccln'mvendom|d|e�Haagdoorn|omn1.1780VVommol^aveowfet|mm�diat,00mmeV|oe'Pr�uidantde |Y\osnciation.pou[unt�nnode2ano.Lomoodstdu\Um*Pr�o|dentn'es�poor�mun�r�.

c)Le mandat du Vice-Pr�sident actuel, it Romeu Reis ( � suite�lad�dsiond�000emb|�eQ�n�mle

du 29 mai 2012 de prolonger son mandat) a pris fin en date du 30 ao�t 2012.

L'assembl�e d�cide de nommar, avec effet imm�diat, comme nouveau Vice-Pr�sident de l'Association: M. Pau|plummer,n0|u11octobno18S5�B|nninghom.oveodomici(egHoydnnHnuue'EgQingbzn,8od0ondah(no LU70PB UK, pourun terme de2ono.LemendetduPT�oidentn'eo� pas n�mun�n�.

d)'omaoda4duVioo-PrAmidantouLua(.M.GunnmryNm|m.apdsfin�ndmtedu23nox�mbre2O12(ouihe�la d�cision de assembl�e g�n�rale du 29 mai 2012 de prolonger son mandat jusqu'� la pr�sente assembl�e g�n�rale).

L'm�aombAed�ddedonummer,axeceffet\mm�d\ai'oonumenouveauVioe'Pr�oidentde\'Aeoocimbon:K8. Peter Kraaijeveld, n� le 22 juillet 1988 � Dondn�uht, avec domicile � Roemer Visscherpleirt 11, 2106 AG Heemot�de(Paya-Ban).pnuruntermede2ano.LomondetduPo�oidan�n'antpaor�mun�n�.

L'assembl�e g�n�rale a sp�cifi� que l'actuel r�viseur d'entreprise, qualifi� pour effectuer le contr�le externe des comptes annuels de l'association en tant que commissaire d'EN, est Deloitte R�viseurs d'Entreprises SC s.f.d. SCRL (soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une coop�rative � responsabilit� limit�e), �tabli� � Berkenlaan 8b, 1831 Diegem, Belgique. Deloitte R�viseurs d'Entreprises SC a �t� nomm� � fa fonction de commissaire par l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 22 mars 2011 pour la p�riode statutaire de trois (3) ans. Le mandat de commissaire arrive � expiration � assembl�e g�n�rale qui sera convoqu�e pour l'approbation des comptes annuels de l'exercice social cl�tur� le 31 d�cembre de la derni�re ann�e de son mandat. Le mandat du commissaire est renouvelable. Le pr�sent mandat arrivera

convoqu�e pour l'approbation des comptes annuels de l'exercice social cl�tur� le 31 d�cembre 2013. La firme qui est nomm�e commissaire (Deloitte R�viseurs d'Entreprises SC s.f.d. SCRL) est repr�sent�e par M. Rik Neckebroeck en tant que repr�sentant permanent. Conform�ment � la loi belge, l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 22 mars 2011 a fix� les emoluments du commissaire, pour la p�riode enti�re de trois ans, au montant annuel fixe de 4,500 euro / an.

Monika Heiming,

Directeur ex�cutif

Mentionner sur fa derni�re page du yoiLB : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/11/2011

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Mp0 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

.BijIngen bilhet Belgisch..Staatsblad 09111L2.011 Annexes.. du Moniteur belge.

~~ .o MU kt�k,

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Ni' d'entreprise : 0827.789.090

(en eit:ar) : EUROPEAN RAIL INFRASTRUCTURE MANAGERS

(en abr�g�) : EIM

juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

~i�ge : Square de Mee�s 1, 1000 Bruxelles

W.... NOMINATION

1. Apr�s delib�ration, l'Assembl�e G�n�rale des Membres du 28 juin 2011 a d�cid� � l'unanimit� de nommer Mme Monika Heiming, Avenue de Tervueren 1101bte 7, B-1040 Bruxelles, n�e le 18 novembre 1965 � K�ln (l'Allemagne), comme Directeur Ex�cutif. L'entr�e en vigeur de son mandat sera discut�e entre le pr�sident et Mme Heiming, mais est pr�vue pour octobre 2011 ou au plus tard pour le ler novembre 2011.

2. Conform�ment � la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale des Membres ci-dessus, l'entr�e en vigeur a �t� fix�e au 1 er octobre 2011.

Hubert du MESNIL

Pr�sident

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05/08/2011

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*11121669*

BRUXELLES

2 6 -07- 2011

Greffe

N� d'entreprise : 0827.789.090

D�nomination

(en entier): EUROPEAN RAIL INFRASTRUCTURE MANAGERS

(en abr�g�) : EIM

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge: Square de Mee�s 1 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : DEMISSIONS - NOMINATIONS

(Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale des Membres du vingt-deux mars 2011)

Conform�ment � l'article 2.3 des statuts d'EIM, l'Assembl�e G�n�rale a decid� de transf�rer le si�ge social de EIM de la Rue de la loi 28, 1040 Bruxelles � Square de Mee�s 1, 1000 Bruxelles.

(Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale des Membres du vingt-huit juin 2011)

Apr�s delib�ration, l'Assembl�e G�n�rale des Membres d�cide � l'unanimit� de r�voquer le mandat de Mr. Hendrik ABMA en tant que Directeur Ex�cutif avec effet imm�diat.

Apr�s delib�ration, l'Assembl�e G�n�rale des Membres d�cide � l'unanimit� de nommer:

- Mme Claire PARDO comme Directeur Ex�cutif ad interim du vingt-huit juin 2011 jusq'au seize ao�t 2011;

- Mme Barbro Annelle SONNERBY NYLANDER, comme Directeur Ex�cutif ad interim du dix-sept ao�t 2011 jusqu'au trente septembre 2011.

Elles auront les pouvoirs du Directeur Ex�cutif, comme �tablis dans les statuts et les r�gles internes de EIM.

Apr�s delib�ration, l'Assembl�e G�n�rale des Membres d�cide � l'unanimit� de conf�rer au Pr�sident le pouvoir de prendre toutes les mesures appropri�es pour mettre en Suvre toutes les d�cisions prises par cet Assembl�e G�n�rale, y compris les publications dans les annexes au Moniteur Belge et le d�p�t des documents aupr�s le gr�ffe comp�tent.

Mme Claire PARDO (n�e Cachier), avec domicile � Rue de chevreuse 12 � 91400 Orsay, France, est ne� le 21 mai 1972 � Paris 14, France.

Mme Barbro Annelle SONNERBY NYLANDER, avec domicile � Rorg�ngargatan 17B � 12070 Stockholm, Su�de, est ne� le 16 mars 1961 � P.Caroli, Su�de.

Pour extrait certifi� conforme,

Hubert du MESNIL

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re. page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2011- Annexes du Moniteur belge

18/07/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 827.789.090

D�nomination

(en entier) _ EUROPEAN RAIL INFRASTRUCTURE MANAGERS

(en abr�g�) : EIM

Forme juridique : AISBL

Si�ge : Rue de la Loi 28, 1040 Bruxelles (Etterbeek)

Obiet de l'acte : Changement si�ge social

Par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale du 22 mars 2011, le si�ge social de l'association a �t� transf�r� � 1000 Bruxelles, Square de Mee�s 1,

Hendrik Abma,

Directeur ex�cutif

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signaure

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

IIRMELLU

D 6 JUL 2011

Greffe

20/03/2015

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IS"!b'tf.i f 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte -

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D�pos� / Re�u le

10 MC 2015

au greffe du trbunal do commerce {i'urlcC`oliorle li G~r~1Xei,'C.3

N� d'entreprise : 0827.789.090

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN RAIL INFRASTRUCTURE MANAGERS

(en abr�g�) : EIM

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Square de Mee�s 1 � 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Nomination et d�mission du Pr�sident - Nomination et d�mission des Vice-Pr�sidents - Nomination du commissaire

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 4 juin 2014:

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� d'accepter la d�mission de Mme Gout van Sinderen en tant que Vice-Pr�sident de EiM. L'assembl�e g�n�rale a aussi d�cid� de nommer comme nouveau Vice-Pr�sident de l'Association, Monsieur Antti Vehvilainen, n� le 21.04.1955, avec domicile � Opastinsilta 12 A, 00520 Helsinki, afin d'effectuer fa p�riode restante du mandat de Mme Gout van Sinderen (jusqu'au 11 juin 2015).

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 19 novembre 2014:

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de renouveler le mandat de Deloitte R�viseurs d'Entreprises SC SCRL, ayant son si�ge social � Berkelaan 8b, 1831 Diegem, inscrite au Registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0429.053.863, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur Rik Neckerbroeck, en qualit� de commissaire de l'Association, avec effet imm�diat. Le mandat du commissaire aura une dur�e de trois ans, prenant fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'an 2017 appel�e � approuver les comptes annuels relatifs � l'exercice social se cl�turant au 31 d�cembre 2016.

a) Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� de nommer comme nouveau Pr�sident de l'Association, Monsieur Paul Plummer, n� le 11 octobre 1965 � Birmingham (Royaume-Uni), avec domicile � Kings Place, 90 York Way, London, N1 9AG (Royaume-Uni), pour un terme de 2 ans avec effet imm�diat.

Le mandat de Monsieur Gunnar Malm comme Pr�sident de EIM a pris fin suite � cette nomination.

Conform�ment � l'article 15.11 des statuts de l'Association, le Pr�sident et le Directeur ex�cutif, agissant chacun individuellement, sans avoir besoin de produit une d�cision du Conseil d'administration, sont autoris�s � repr�senter l'Association vis-�-vis des tiers, y compris en justice, � des fins de lobbying et devant les m�dias.

b) Le mandat du Vice-Pr�sident de Monsieur Luc Lallemand a pris fin le 1 septembre 2014. L'assembl�e a d�cid� de nommer, avec effet imm�diat, comme nouveau Vice-Pr�sident de l'Association, Monsieur Francisco dos Reis, n� fe 27 juin 1955 � Lisbonne (Portugal), avec domicile � Esta��o de Santa Apol�nia, P-1100 - 105 Lisboa (Portugal), pour un terme de 2 ans avec effet imm�diat.

Le mandat du Vice-Pr�sident Monsieur Paul Plummer a pris fin suite � sa nomination en tant que Pr�sident. L'assembl�e a d�cid� de nommer, avec effet imm�diat, comme nouveau Vice-Pr�sident de l'Association, Monsieur Alain Quinet, n� le 11 septembre 1961 � Neuilly-sur-Seine (France), avec domicile � 92, avenue de France, 75648 PARIS CEDEX 13 (France), pour un terme de 2 ans avec effet imm�diat.

c) L'assembl�e g�n�rale d�clare � l'unanimit� donner une procuration � Ma�tre Dirk Van Gerven, Ma�tre Olga Matiychuk ou tout autre avocat du cabinet d'avocats NautaDutilh, situ� 120 Chauss�e de La Hulpe, 1000 Brussels, avec l'autorisation de subd�l�guer ses pouvoirs, afin de proc�der � toute formalit� g�n�ralement n�cessaire ou utile relative aux d�cisions ci-dessus, de la d�cision de renouveler le mandat de Deloitte R�viseurs d'Entreprises SC SCRL en qualit� de commissaire de l'Association, et de la d�cision de nommer Monsieur Antti Vehvilainen comme Vice-Pr�sident prise par l'assembl�e g�n�rale du 4 juin 2014, en ce compris -le-" pouvoir- de--traduire--ces-d�cisions-en-fran�ais,--de--signer- et-d�poser-" toute-demandai -de-mettre--�-jour

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B suite

M0D 2.2

l'inscritpion de l'Association aupr�s de la Banqure-Carrefour des Entreprises, de d�poser tout document au greffe comp�tent et de proc�der aux formalit�s n�cessaires � la publication des d�cisions aux Annexes du Moniteur belge. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la Soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

Olga Matiychuk

Mandataire

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Coordonnées
EUROPEAN RAIL INFRASTRUCTURE MANAGERS, EN AB…

Adresse
SQUARE DE MEEUS 1 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

EUROPEAN RAIL INFRASTRUCTURE MANAGERS, EN ABREGE : EIM

Divers

Publication

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