EUROPEAN RECYCLING INDUSTRIES' CONFEDERATION, EN ABREGE : EURIC

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EUROPEAN RECYCLING INDUSTRIES' CONFEDERATION, EN …
Dénomination : EUROPEAN RECYCLING INDUSTRIES' CONFEDERATION, EN ABREGE : EURIC
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 598.755.363

Publication

02/03/2015
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[! Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte _



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N° d'entreprise : 59î V55. 363

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN RECYCLING INDUSTRIES' CONFEDERATION

(en abrégé) : EuRIC

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt, 24

Objet de l'acte : CONSTITUTION -- NOMINATIONS

D'un acte reçu par Maître Carole GUILLEMYN, Notaire Associé, à 1000 Bruxelles, en date du 29 septembre 2014, enregistré au bureau d'enregistrement BRUXELLES II-M, le 8 octobre 2014, 7 rôles, 0 renvoi, volume 81, folio 60, case 12, au droit de 50¬ , par le Receveur, suivi d'un acte de dépôt au rang des minutes reçu par le même notaire en date du 13 février 2015, en cours d'enregistrement, il résulte que

-Monsieur Alfred ROSALES, né à Lyon (France), le 11 octobre 1964, domicilié à 78.240 Aigremont (France), 17 rue des Sources;

-Monsieur Jan Joris VERMOESEN, né à Gent, le 16 septembre 1969, domicilié à 9250 Waasmunster, Acacialaan, 10;

-Monsieur lan Robert HETHERINGTON, né à Fordinbridge (Grande-Bretagne), le 9 octobre 1949, domicilié à Peterborough (Grande Bretagne), Walnut Lodge, et Madame Alicia GARCIA-FRANCO ZUNIGA, née à Madrid (Espagne), le 10 décembre 1969, domiciliée à Madrid (Espagne), Calle General Pardinas, 67, PO90;

Lesquels, agissant, conformément à l'article 50, §2 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et mise à jour le 15 janvier 2010, pour compte de l'association international sans But lucratif « Fédération européenne de récupération et du recyclage des ferrailles », en abrégé « EFR », qui aura son siège social à 1050 Bruxelles, Avenue Franklin Roosevelt, 24, en constitution.

Monsieur Alfred ROSALES, Monsieur Jan Joris VERMOESEN et Monsieur lan Robert HETHERINGTON, tous prénommés, et Madame Alicia GARCIA-FRANCO ZUNIGA, née à Madrid (Espagne), le 10 décembre 1969, domiciliée à Madrid (Espagne), Celle General Pardinas, 67, PO9C, lesquels, agissant, conformément à l'article 50, §2 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et mise à jour le 15 janvier 2010, pour compte de l'association international sans But lucratif « Fédération européenne du négoce et du recyclage des métaux non-ferreux », en abrégé « EUROMETREC » qui aura son siège social à 1050 Bruxelles, Avenue Franklin Roosevelt, 24, en constitution.

Monsieur Eric RENBOCK, né à Neunkirchen (Saar-Allemagne), le 13 avril 1961, domicilié à Bruchsal (Allemagne), Ortsteil Obercrombach, Sofienstrasse, 4;

Monsieur Alfred ROSALES, Monsieur Jan Joris VERMOESEN, prénommés et Monsieur Docteur Simon ELLIN, né à Scunthorpe, le 25 mars 1963, domicilié à ST18 OLY Nixon (Staffordshire - Grande Bretagne), 23 Highfield Road, lesquels, agissant, conformément à l'article 50, §2 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et tes fondations, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et mise à jour le 15 janvier 2010, pour compte de l'association international sans But lucratif « Fédération européenne de ta récupération et du recyclage du papier », en abrégé « ERPA » qui aura son siège social à 1050 Bruxelles, Avenue Franklin Roosevelt, 24, en constitution.

Ont constitué entre eux une association internationale sans but lucratif, sous la dénomination « European Recycling Industries' Confederation », en abrégé "EuRIC" dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt, 24 et dont les statuts sont établis comme suit

STATUTS

Article ler : Nom et forme juridique

L'association est une organisation sans but lucratif régie parla loi belge du 27 juin 1921 telle que modifiée le;

2 mai 2062. Son nom est « EUROPEAN RECYCLING INDUSTRIES' CONFEDERATION » AiSBL, en abrégé

"EuRIC" dénommée ci-après la confédération.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la Confédération doivent

indiquer son nom, suivi immédiatement de l'abréviation « AISBL ».

Article 2 ; Siège social

Le siège social de la confédération est actuellement établi avenue Franklin Roosevelt 24, à 1050 Bruxelles.

Article 3 : Buts et objectifs

Les objectifs de la « European Recycling Industries' Confederation » AISBL sont de promouvcir, représenter

et défendre les intérêts collectifs des industries du recyclage dans l'UE et l'EEE. Plus particulièrement, la

confédération vise à

'être la vcix des industries du recyclage en Europe ;

" assurer un lien permanent entre ses fédérations membres ;

" assurer un lien permanent entre ses fédérations membres et les autorités et institutions de l'UE;

'fournir les services d'un Secrétaire général et d'un secrétariat à ses fédérations membres;

'surveiller, recueillir et examiner toutes les questions juridiques, commerciales, environnementales et techniques qui pourraient affecter les sociétés de l'industrie européenne du recyclage qui collectent, trient, traitent, transportent et commercialisent les matières de récupération pour leur recyclage, et d'agir en conséquence lorsque cela s'avère nécessaire ;

'assurer la représentation des fédérations lors de ses actions auprès des autorités et des institutions de l'UE, des autres secteurs de l'industrie, des groupes d'intérêt concernés et des médias ;

'recueillir, échanger et diffuser toutes les informations relatives à ces buts et objectifs au profit de ses membres ;

"augmenter le nombre de ses membres en encourageant les autres fédérations européennes des industries du recyclage à rejoindre la Confédération.

Article 4 : Durée

La Confédération est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.

Article 5 ; Exercice fiscal

L'année fiscale de ta Confédération correspond à l'année civile.

Article 6 ; Membres

Les membres de la Confédération sont des Fédérations et Associations européennes qui comptent chacune au minimum trois associations nationales affiliées provenant de différents États membres de l'UE ou de l'EEE. Il n'y a pas de limite au nombre de Fédérations et Associations membres. Le nombre minimum des membres sera fixé à trois.

Toute Fédération ou Association européenne souhaitant rejoindre la Confédération en tant que membre en fera la demande par écrit au Secrétariat de la Confédération. L'affiliation de nouveaux membres à la Confédération est soumise à l'approbation du Conseil d'Administration de la Confédération et à la ratification de l'Assemblée Générale.

La cotisation de chaque Fédération ou Association européenne sera approuvée par le Conseil d'Administration et ratifiée par l'Assemblée Générale sur une base annuelle.

Droits des membres

" Les membres bénéficieront des droits qui leur sont conférés par les présents « Statuts », notamment mais pas exclusivement le droit de consulter à tout moment la liste des membres, tous les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration de la Confédération, de l'Assemblée Générale et des Groupes de Travail ainsi que les documents comptables et financiers.

Obligations des membres

" Les membres sont tenus de se conformer aux statuts et aux règles de la Confédération fers qu'approuvés par l'Assemblée Générale.

" Les membres participeront aux programmes de travail de la Confédération le cas échéant et lorsque ces programmes sont décidés par l'Assemblée Générale conformément au but de la Confédération tel que stipulé à l'article 3 ;

" Les membres seront tenus de payer la cotisation approuvée annuellement.

" Les membres s'abstiendront de tout manquement aux statuts ou tout comportement inapproprié sanctionné

par une condamnation judiciaire.

Confidentialité

" La Confédération ne pourra pas divulguer d'informations exactes ou approximatives sensibles sur le plan commercial concernant les sociétés affiliées au travers de Fédérations ou d'Associations européennes membres ;

" Les informations estimées confidentielles ou politiquement sensibles par la Confédération ne pourront pas être divulguées par un quelconque de ses membres à des personnes ou entités non-membres de la Confédération ;

'La divulgation d'informations confidentielles ou politiquement sensibles par l'un de ses membres pourra donner lieu à une audience de l'Assemblée Générale de la Confédération où le membre concerné sera entendu ou invité à donner une explication et qui pourra déboucher sur une décision d'exclure ledit membre,

Les membres de la Confédération pourront démissionner moyennant la remise d'un préavis d'un an adressé au Secrétariat de la Confédération par courrier recommandé et après avoir rempli tous leurs engagements en cours vis-à-vis de la Confédération, Les membres qui ont démissionné ou ont été expulsés et les fiduciaires ou bénéficiaires de membres ayant démissionné ou tombés en faillite ne pourront revendiquer aucun droit sur les actifs de la Confédération et ne pourront demander aucun remboursement de cotisations payées ou d'autres services rendus.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge MDD 2.2

Seule l'Assemblée Générale de la Confédération peut décider d'exclure un membre, notamment en cas de manquement aux statuts ou tout comportement inapproprié sanctionné par une condamnation judiciaire. Cette décision sera prise au scrutin secret par deux/tiers des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale et à une majorité des quatre/cinquièmes des voix des membres présents, après que l'Assemblée Générale ait entendu ou invité ledit membre à fournir des explications.

Article 7 ; Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est constituée du Président de la Confédération et des Vice-présidents et de l'ensemble des membres de la Confédération.

Chaque membre pourra être représenté à l'Assemblée par une délégation composée de son Président et ses Vice-présidents et des associations nationales elles-mêmes membres des fédérations ou associations européennes membres de la Confédération, pour autant que cette représentation est compatible avec ses propres statuts,

Chaque association nationale peut être représentée par un maximum de quatre représentants pouvant combiner des cadres hauts niveaux de sociétés membres de cette association avec des dirigeants et cadres de cette association nationale. Un seul des représentants exercera le droit de vote. Néanmoins, dans un pays où une telle association n'existe pas, et à titre provisoire pendant que des mesures actives sont prises pour organiser une représentation du secteur au travers d'une association nationale, une firme commerciale de ce pays peut agir à la place d'une association nationale.

Le Secrétaire Général de l'Association participe aussi à l'Assemblée Générale comme le fait le Directeur Général apportant une contribution en nature en vertu du protocole d'accord prévu à l'article 12.

Chaque association nationale membre d'une des fédérations ou associations européennes faisant partie de la Confédération a une voix.

Le Président et les Vice-présidents de la Confédération ont chacun une voix. Le Directeur Général de l'association apportant une contribution en nature en vertu du protocole d'accord de l'article 12 a une voix. Le Secrétaire Général n'a pas de voix.

Dans l'hypothèse où une même association nationale est membre de plus d'une fédération ou association européenne elle-même membre de la Confédération, elle dispose à l'Assemblée Générale d'une voix par fédération ou association européenne dont elle est membre.

Dans l'hypothèse où il y a plus d'une association nationale dans un pays spécifique, ces associations nationales doivent s'organiser en délégation nationale commune unique ayant une seule voix à l'Assemblée générale.

L'Assemblée Générale a plein pouvoir pour réaliser les buts et objectifs de la Confédération.

" Dlection du Président et des Vice-Présidents ;

'Nomination des membres du Conseil d'Administration de la Confédération ;

*Approbation des comptes annuels et du budget annuel de la Confédération ;

'Ratification des cotisations annuelles ;

'Décisions relatives à l'admission de nouveaux membres et l'expulsion de membres ;

'Décisions relatives aux programmes de travail conformément aux buts et objectifs de la Confédération ; 'Modifications et approbation des règles de la Confédération, voir article 13 ;

'Dissolution de la Confédération, voir article 13.

L'Assemblée Générale doit se tenir au moins une fois par an au plus tard le 30 juin.

L'Assemblée Générale est convoquée par le Président ou, si celui-ci est empêché, par un des Vice-présidents.

La lettre de convocation à une Assemblée Générale et son ordre du jour doivent être envoyés au moins quatre semaines avant la date de la réunion par courrier ordinaire ou par courrier électronique. Les points ne figurant pas à l'ordre du jour ne peuvent faire l'objet de décisions sans l'accord de tous les votants présents.

Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment par le Président ou un des Vice-présidents si le Président est empêché, ou par quatre membres du Conseil d'Administration de la Confédération, ou par une majorité des membres de la Confédération.

Sauf dans les cas prévus aux articles 6 (dernier paragraphe) et 13 (premier paragraphe), les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix exprimées. En cas de ballotage, la voix du Président de la Confédération sera prépondérante.

Le procès-verbal de l'Assemblée Générale doit au minimum reprendre :l'ordre du jour; la date ; l'heure ; l'endroit ; le président ; le nom des personnes présentes ; l'heure de début de la réunion ; les sujets discutés ; tes conclusions ; le résultat des votes ; les mesures à prendre ; l'heure de clôture de ta réunion et les questions non résolues. Le procès-verbal doit être transmis dans le délai d'un mois aux Fédérations et Associations membres. Le procès-verbal des réunions sera considéré comme approuvé deux semaines après sa transmission à moins que des objections ne soient soulevées par des membres au cours de cette période. Lorsque des informations sont réputées être confidentielles ou politiquement sensibles, tout procès-verbal relatif à ce point et au contenu des discussions et toute décision prise sur ce point au cours d'une réunion ne pourront être divulgués à des personnes ou entités non-membres de la Confédération.

Article 8 Le Conseil d'Administration de la Confédération

Le Conseil d'Administration de la Confédération se compose du Président et des Vice-présidents de la Confédération et du Président et des Vice-présidents de chaque Fédération et Association membre et du Directeur Général de l'association apportant une contribution en nature en vertu du protocole d'accord prévu à l'article 12, chacun possédant une voix. Les membres du Conseil d'Administration de la Confédération, autres que le Directeur Général, seront nommés par l'Assemblée Générale pour une période de deux ans qui est renouvelable.

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Les membres du Conseil d'Administration de la Confédération ne contractent aucune obligation personnelle liée aux engagements de la Confédération. Leur responsabilité est limitée à l'exécution de leur mandat.

Les membres sortants du Conseil d'Administration de la Confédération renonceront à leur mandat immédiatement.

Les réunions du Conseil d'Administration de la Confédération seront présidées par le Président de la Confédération ou, en son absence, par l'un des Vice-présidents, Si à la fois le Président et les Vice-présidents sont dans l'impossibilité d'y assister, le Conseil d'Administration de la Confédération pourra désigner un président da remplacement pour la durée de la réunion.

Le Conseil d'Administration de la Confédération se réunira quand les affaires l'exigent, mais au minimum une fois par an. Les décisions seront prises à la majorité simple des voix exprimées par les membres présents du Conseil d'Administration de la Confédération. En cas de parité des votes, la voix du Président de !a Confédération ou du Président de remplacement de la réunion sera prépondérante. Le Secrétaire Général participe normalement aux travaux du Conseil d'Administration de la Confédération mais sans droit de vote.

Le procès-verbal du Conseil d'Administration de la Confédération doit au minimum reprendre : l'ordre du jour; la date ; l'heure ; l'endroit ; le président ; le nom des personnes présentes ; l'heure de début de la réunion ; les sujets discutés ; les conclusions ; le résultat des votes ; les mesures à prendre ; l'heure de clôture de la réunion et les questions non résolues, Le procès-verbal doit être transmis dans le délai d'un mois aux administrateurs, Le procès-verbal des réunions sera considéré comme approuvé deux semaines après sa transmission à moins que des objections ne soient soulevées au cours de cette période. Ensuite il sera transmis aux membres de la confédération et à leurs membres affiliés. Lorsqu'un point est réputé être confidentiel ou politiquement sensible, tout procès-verbal relatif à ce point et au contenu des discussions et toute décision prise sur ce point au cours d'une réunion ne pourront être divulgués à des personnes ou entités non-membres de la Confédération.

Article 9 : Président et Vice-présidents

L'Assemblée Générale élira le Président et les Vice-présidents par scrutin à la majorité simple pour une période de deux ans, renouvelable exceptionnellement pour une nouvelle période de deux ans. Le nombre de Vice-présidents ne peut être supérieur au nombre de membres de la Confédération.

Le Président et les Vice-présidents de la Confédération doivent représenter chacun des pays différents et ne doivent pas provenir de sociétés apparentées ou d'une même association nationale ou du même membre de la Confédération.

Le Conseil d'Administration de la Confédération peut accepter la démission du Président ou des Vice-présidents de la Confédération à tout moment et peut les révoquer par un vote à la majorité des deux/tiers. Le cas échéant, il incombera au Conseil d'Administration de la Confédération, ou à un comité de nomination désigné par le Conseil d'Administration de la Confédération de superviser l'élection d'un nouveau Président ou Vice-président par l'Assemblée Générale

Article 10 ; Secrétaire Général

Le Secrétaire Général est mandaté par le Conseil d'Administration de la Confédération et est révoqué par le Conseil d'Administration de la Confédération moyennant l'accord de chacun des Conseils d'Administration des Fédérations et Associations membres.

Le travail du Secrétaire Général est supervisé par le Conseil d'Administration de la Confédération.

Le Conseil d'Administration de la Confédération délègue la gestion quotidienne et la représentation de la Confédération, y compris le pouvoir de signer au nom de la Confédération, au Secrétaire Général dont il déterminera les pouvoirs et la rémunération.

Le Secrétaire Général assistera à toutes les réunions du Conseil d'Administration de la Confédération et de l'Assemblée Générale à titre consultatif. Le Secrétaire Général veillera à ce qu'un procès-verbal des réunions du Conseil d'Administration de la Confédération et de l'Assemblée Générale soit rédigé conformément aux articles 7 et 8.

Article 11 : Groupes de Travail

Des Groupes de Travail pourront être mis sur pied par le Conseil d'Administration de la Confédération ou sur proposition de l'Assemblée Générale pour étudier et discuter de projets ou de sujets particuliers selon les besoins. Dans la mesure du possible, chaque membre de la Confédération devra être représenté dans ces Groupes de Travail par des experts nationaux.

Les Groupes de Travail peuvent se réunir en dehors du Conseil d'Administration de la Confédération et de l'Assemblée Générale et doivent rendre régulièrement compte de leurs activités au Conseil d'Administration de la Confédération et à l'Assemblée Générale,

Les Groupes de Travail peuvent être formés avec d'autres associations et fédérations du secteur de la récupération et du recyclage dans l'UE et l'EEE comprenant des sociétés qui collectent, trient, transforment et font le commerce des matières de récupération.

Aucun groupe de Travail ne pourra chercher à représenter les points de vue de la Confédération sans l'approbation expresse du Conseil d'Administration de la Confédération et de l'Assemblée Générale.

Article 12 : Budget et Comptes

L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre, Chaque année et au plus tard le 1er avril de chaque année, les comptes de l'année fiscale écoulée seront finalisés et le budget de l'exercice fiscal suivant sera préparé. Ils seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale suivante.

Chaque année, l'Assemblée Générale de la Confédération désignera un auditeur qui ne pourra pas être un membre du Conseil d'Administration de la Confédération, L'auditeur a plein pouvoir pour vérifier et l'obligation de certifier les comptes de la Confédération.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

La responsabilité de l'auditeur est limitée à l'exécution de son mandat conformément aux règles de la profession comptable.

La Confédération sera financée par les cotisations de ses membres. Celles-ci seront payées selon un barème de cotisations qui sera décidé par le Conseil d'Administration de la Confédération et ratifié par l'Assemblée Générale chaque année. Le total des cotisations devrait au minimum être suffisant pour couvrir l'ensemble des coûts liés à l'emploi du Secrétaire Général plus les dépenses budgétées et pour constituer tes provisions nécessaires.

Les contributions en nature de personnel, les espaces et le mobilier de bureau, les communications par téléphone et internet, la reproduction de lettres, documents et publications d'autres associations seront réglementés par un protocole d'accord approuvé par le Conseil d'Administration de la Confédération européenne des industries du recyclage.

Le paiement de la cotisation annuelle devra être fait dans le mois qui suit la réception de la facture et au plus tard avant la date de l'Assemblée Générale. Le non-paiement des cotisations avant la date de l'Assemblée Générale pourra entraîner la suspension des droits de vote ainsi que la suspension du droit de présenter un ou des représentants aux élections du Conseil d'Administration.

Article 13 : Amendement des statuts et dissolution

Toute proposition d'amendement des statuts ou de dissolution de la Confédération doit émaner d'un vote à la majorité des deux/tiers des membres. L'Assemblée Générale ne pourra voter sur une proposition d'amendement des statuts ou de dissolution de la Confédération que si deux/tiers ou plus de l'ensemble des membres sont présents. Une telle proposition ne sera adoptée que si deux/tiers ou plus des membres présents votent en sa faveur.

Les membres de la Confédération seront avertis au moins un mois à l'avance de la date de l'Assemblée Générale qui délibèrera sur ladite proposition.

En cas de liquidation volontaire de la Confédération, l'Assemblée Générale désignera des liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Les actifs nets seront affectés à un objectif non lucratif d'une autre AISBL poursuivant un but analogue.

En cas de liquidation judiciaire, un liquidateur désigné par le tribunal convoquera une Assemblée Générale des membres à cet effet.

Article 14 : Procédures judiciaires

Toute procédure judicaire dans laquelle la Confédération est impliquée soit comme plaignante soit comme défenderesse sera menée au nom de la Confédération par son Président ou par un mandataire spécial, désigné à cet effet par le Conseil d'Administration.

Article 15 : Administration

Toutes les actions valables ou tous les actes engageant la Confédération, les procurations, congédiements ou licenciements d'agents, employés ou salariés de la Confédération seront signés par deux membres du Conseil d'Administration.

Article 16 : Dispositions générales

Toutes les questions qui n'entrent pas dans le champ d'application des présents statuts restent de la compétence de l'Assemblée Générale, en vertu des règles et des lois belges.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A.Premier exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin te trente et un décembre deux mille quinze. B.Première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille seize.

C. Engagements pris au nom de l'association en formation

L'association débutera ses activités à partir de l'acquisition de la personnalité juridique constatée par arrêté royal.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises, antérieurement aux présentes, au nom et pour compte de l'association en formation par les fondateurs, et notamment le bail intervenu pour la location du siège social, sont repris par l'Association présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association aura la personnalité juridique.

D'autre part, les comparantes, représentées comme dit est, déclarent, par les présentes, autoriser Monsieur Emmanuel KATRAKIS, domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Rogier 226, avec pouvoirs de délégation de ces pouvoirs, à souscrire, pour le compte de la présente association, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, et ce pendant un délai de six mois et au plus tard jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalité juridique.

ADMINISTRATEURS

Les statuts de l'Association étant arrêtés, les membres fondateurs exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale décident de nommer en qualité de membres du conseil d'administration

-Monsieur MAGUIN Dominique René Nicolas, né à Bourges (France) le 23 mai 1954, domicilié en France, 39, rue de Courcelles, 75008 Paris ;

-Madame GARCIA-FRANCO ZUNIGA Alicia Guadalupe, née à Madrid (Espagne), le 10 décembre 1969, domiciliée en Espagne, Calte General Pardinas, 67, PO9C, Madrid ;

-Monsieur HETHER1NGTON Ian Robert, né à Fordinbridge (Grande-Bretagne), le 9 octobre 1949, domicilié en Grande-Bretagne, Walnut Lodge, Kings Cliffe, Peterborough PE8 6XH ;

-Madame AFAN RIBERA MARTIN Maria Cristina, née à Madrid (Espagne), le 15 mars 1978, domiciliée en Espagne, C/ Emilio Carrere 5, bajo, 28015 Madrid ;

MOD 2,2

Volet B - Suite

-Monsieur BRAUN Thomas Wilhelm, né à Cologne (Allemagne), le 21 octobre 1961, domicilié en Allemagne, bvse e.V., Hohe StraBe 73, DE 53119 Bonn;

-Madame HELANDER Merja Helena, née à Orivesi (Finlande) le 06 mai 1950, domiciliée en Finlande, Valimotie 33, 01510 Vantaa ;

-Monsieur HEMPEL-HANSEN Jens Jergen, né à Odense (Danemark), le 6 octobre 1964, domicilié au Danemark, H.J. Hansen, Vestergade 97-101, 13K-5000 Odense C;

-Monsieur KIMBALL Jeffrey Deur, né à Iowa City, Iowa (Etats-Unis), le 17 juillet 1963, domicilié en Hongrie, H-1137 Budapest, Pozsonyi cet 43.IV,1;

-Monsieur KORNBERG Patrick, né à Neuilly-sur-Seine (France), le 31 mars 1953, domiciliée en France, 11 Rue Théodore de Banville 75017 Paris ;

-Monsieur OLAETA BOLINAGA Ion Erramon, né à Gernika, Bizkaia (Espagne), le 31 août 1958, domicilié en Espagne, OTUA Calle S. Antolin 10 Pol. Ind, De Goiain 01170 Legutiano Alaba ;

-Monsieur DELACOUX Alexandre Frédéric Camille, né à Tournan-en-Brie (France), le 8 février 1965, domicilié à W oluwé-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue Louis Jasmin 309 ;

Pour la première fois et à titre exceptionnel, les membres du conseil d'administration ainsi nommés exerceront leur mandat jusqu'à l'issue de la première assemblée générale. Ils exerceront leur mandat à titre gratuit.

POUVOIRS

Les comparantes, exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale, décident d'accorder, aux fins des présentes, un pouvoir spécial à Monsieur Emmanuel KATRAKIS, prénommé, avec pouvoirs de substitution, en vue d'entreprendre toutes démarches utiles auprès du Service Public Fédéral Justice, de l'administration de la NA, de la Banque Carrefour des Entreprises, des guichets d'entreprises, ou de tout autre service administratif.

Pour extrait analytique conforme,

(s) Carole Guillemyn-Notaire Associé

déposé en me même temps ; expédition de l'acte et expédition de l'arrêté royal d'approbation

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
EUROPEAN RECYCLING INDUSTRIES' CONFEDERATION…

Adresse
AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 14 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale