EUROPEAN REGIONS RESEARCH AND INNOVATION NETWORK, EN ABREGE : ERRIN

Dénomination : EUROPEAN REGIONS RESEARCH AND INNOVATION NETWORK, EN ABREGE : ERRIN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 885.520.027

Publication

26/09/2014

��Volet B--

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte le

D� os� / Bee

MOD 2.2

7 -09- 2014

au greffe di1 tribunal de coniMerce franeophon.eetertutelies

N� d'entreprise : 0885.520.027

D�nomination (en entier) : EUROPEAN REGIONS RESEARCH AND INNOVATION NETWORK

(en abr�g�):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de Luxembourg 3, 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Changement des Statuts

Lors de l'Assembl�e g�n�rale du 12 septembre 2013 ont approuv� � une majorit� les statuts renouvel�es:

Chapitre Nom, si�ge social, objet et dur�e

Article 1 Nom

1.1 Il est fond� entre les membres une association � but non lucratif de droit belge, dont le nom est � EUROPEAN REGIONS RESEARCH AND INNOVATION NETWORK � (R�seau des r�gions europ�ennes pour la recherche et l'innovation), abr�g� sous l'acronyme � ERRIN �, ci-apr�s nomm� � l'Association �. Le nom complet et l'abr�viation peuvent �tre utilis�s de fa�on interchangeable.

Article 2 Si�ge social

2.1 Le si�ge social de l'association est localis� dans fa circonscription judiciaire de Bruxelles � l'adresse suivante : 3 rue du Luxembourg, 1000 Bruxelles. Sur d�cision du Conseil de direction, le si�ge social peut �tre transf�r� vers un autre lieu relevant de la m�me circonscription de Bruxelles. Tout changement d'adresse du si�ge sera publi� au Moniteur belge end�ans le mois de la modification.

Article 3 Objet

3.1 L'association est � but non lucratif : �tablir un r�seau de coop�ration entre des repr�sentations d'administrations r�gionales et locales, des universit�s, des organes publics et priv�s � mandat r�gional, tous bas�s � Bruxelles et impliqu�s dans des activit�s de recherche et d'innovation.

3.2 Le R�seau vise � permettre :

a) le partage des connaissances au niveau europ�en. ERRIN se veut un centre de ressources pour les r�gions favorisant le travail de coordination � Bruxelles et une approche commune en mati�re de recherche et d'innovation et facilitant un dialogue rapide et r�gulier avec les institutions europ�ennes.

b) l'�change entre r�gions et l'�mergence de projets. ERRIN apporte son soutien � ses membres pour une meilleure compr�hension des probl�matiques, des opportunit�s et des structures des r�gions partenaires par le biais d'outils de communication modernes facilitant l'�change de meilleures pratiques et d'exp�riences, de contacts et d'opportunit�s de projets.

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c) le positionnement sur des politiques et des th�matiques. ERRIN joue le r�le d'un p�le pour les r�gions leur permettant de mener des initiatives conjointes pouvant influencer les politiques, ainsi que de d�velopper des projets et des programmes communs.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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d) La coop�ration avec d'autres r�seaux. ERRIN apporte son soutien pour cr�er des contacts et des relations de travail efficaces avec d'autres r�seaux et organisations actifs dans les domaines de la recherche et de l'innovation au niveau europ�en,

3.3 Pour contribuer � la r�alisation de ces objectifs, l'association peut �galement organiser des op�rations et activit�s, en Belgique ou � l'�tranger, afin de favoriser et de promouvoir directement ou indirectement ses buts et objectifs,

Chapitre Il: Membres

Article 4 Typologie des membres

4.1 L'association est constitu�e de membres de plein droit et de membres associ�s. Le nombre de membres est illimit�, avec un minimum de trois. Les droits et obligations des diff�rentes cat�gories de membres sont d�finis dans les statuts en vigueur, sans contrevenir aux pr�sents statuts ou � la l�gislation belge.

Article 5 Eligibilit�

5.1 Le statut de membre de plein droit de l'association est ouvert aux repr�sentations d'administrations r�gionales et locales, d'universit�s, d'organes publics et priv�s � mandat r�gional bas�s � Bruxelles et impliqu�s dans des activit�s de recherche et d'innovation et r�pondant aux crit�res d'�ligibilit�.

" partager les objectifs de l'association tels que d�crits dans l'article 3 .2 de ces statuts ;

" poss�der une personnalit� juridique ou �tre une personne physique ;

" disposer de sources de financement stables et suffisantes pour mener ses activit�s tout au long de l'ann�e (ou des ann�es) d'adh�sion et des comp�tences professionnelles requises pour participer aux activit�s du r�seau.

" payer une cotisation annuelle.

5.2 Les membres associ�s d'ERRIN peuvent �tre des organisations de type r�seaux europ�ens, syndicats, �tablissements universitaires, entreprises ou organisations non gouvernementales qui r�pondent aux crit�res d'�ligibilit� list�s ci-dessus mais ne disposent pas de bureau de repr�sentation � Bruxelles.

5.3 Toute repr�sentation �ligible pourra devenir membre de l'association apr�s d�cision du Conseil d'administration d'ERRIN. Les candidats doivent soumettre une demande formelle par �crit au secr�tariat d'ERRIN par le biais d'un formulaire de candidature standard qui peut �tre accompagn� d'une lettre et/ou de toute documentation compl�mentaire relative aux activit�s et � l'exp�rience de la r�gion dans le domaine de la recherche et de l'innovation.

Article 6 Cotisations des membres

6.1 Les membres de plein droit et les membres associ�s de l'association doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle. Toute repr�sentation qui n'a pas honor� sa cotisation sera automatiquement supprim�e de la liste des membres. Le montant de la cotisation des membres est d�fini sur proposition du Conseil de direction et approuv� formellement lors de l'Assembl�e g�n�rale annuelle d'automne.,

6.2 La cotisation annuelle fera l'objet d'une indexation annuelle suivant le taux d'inflation annuel belge.

6.3 Les membres qui adh�rent � ERRIN en cours d'ann�e paieront une cotisation au prorata du nombre' de mois d'adh�sion.

6.4 La cotisation annuelle maximale s'�l�ve � 10.000E.

Article 7 D�mission et exclusion

7.1 La qualit� de membre de l'association est maintenue, sauf lorsqu'un membre notifie par courrier �crit son intention de se retirer de l'association. Le document �crit indiquant l'intention de se retirer doit �tre envoy� au plus tard trois mois avant la fin de l'exercice fiscal, c'est-�-dire � ia fin du mois de septembre. La notification �crite doit �tre envoy�e au secr�tariat. La d�mission prendra effet � la fin de l'exercice fiscal au cours duquel elle a eu lieu. Le membre d�missionnaire assumera ses obligations financi�res vis-�-vis de l'association jusqu'� la fin de l'exercice financier.

7.2 Tout membre peut �tre exclu de l'association sur d�cision de l'Assembl�e g�n�rale annuelle � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s pour les raisons suivantes :

MOD 2.2

,

,. " Non-respect de e statuts de l'association ou de son r�glement int�rieur ;

.. -

" Non-respect de e d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale annuelle ou du Conseil d'administration;

" Non-respect de t conditions d'adh�sion ;"

" Lorsqu'il agit de fa�on contraire aux int�r�ts et valeurs de l'association et nuit par cons�quent aux objectifs ou � la r�putation de l'Association.

Le Conseil d'administration peut suspendre un membre en attendant une d�cision formelle de l'Assembl�e g�n�rale annuelle.

7.3 L'adh�sion prend fin automatiquement en cas de faillite ou de liquidation. Au cas o� l'un de ces deux �v�nements ee produirait, le membre demeure responsable de ses obligations financi�res vis-�-vis de l'association jusqu'� la fin de l'exercice financier.

7.4 Le Conseil d'administration peut r�admettre un membre ayant d�missionn� � condition qu'il honore ses obligations financi�res �chues.

7.5 Le membre sera inform� par courrier recommand� de l'intention de l'exclure et des raisons de cette proposition d'exclusion. Le membre a le droit de remettre ses remarques par �crit au Pr�sident dans un d�lai de quinze jours apr�s r�ception du courrier. Suite � cette demande �crite, le membre impliqu� devra �tre entendu par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 8 Responsabilit� des membres

8.1 Les membres individuels ne sont en aucun cas responsables des obligations de l'association. Les membres ne seront pas tenus personnellement responsables des obligations de l'association. Leur responsabilit� se limite au paiement de leurs cotisations.

8.2 Les membres du Conseil d'administration, Directeurs et personnes responsables de la gestion quotidienne de l'association ne seront pas personnellement responsables des obligations de l'association. Leur responsabilit� se limite � la bonne ex�cution de leur fonction.

Chapitre III: Organes de l'Association

Article 9 Assembl�e g�n�rale annuelle- Composition

9.1 L'Assembl�e g�n�rale annuelle est constitu�e de tous les membres de l'association et elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration.

9.2 Lors de l'Assembl�e g�n�rale annuelle, un membre peut �tre repr�sent� par un autre membre. Chaque membre ne peut d�tenir plus de deux pouvoirs en plus du sien. La preuve de la procuration doit �tre envoy�e au si�ge social de l'association au moins deux semaines avant l'AG, sous forme de t�l�copie par exemple.

9.3 Tous les membres ayant pay� leur cotisation disposent d'un vote � l'Assembl�e g�n�rale annuelle. Les droits et obligations pr�vus par la loi ne s'appliquent pas aux membres associ�s. Ces droits et devoirs sont r�gis par les statuts.

Article 10 Pouvoirs de l'AGA

10.1 L'Assembl�e g�n�rale annuelle est l'instance souveraine de d�cision de l'association. Ses d�cisions sont contraignantes pour tous les membres de l'association. Elle est dot�e de tous les pouvoirs mentionn�s dans les pr�sents statuts, ou qui lui sont conf�r�s par la loi.

10.2 En plus des pouvoirs conf�r�s par la toi, les pouvoirs suivants sont r�serv�s � l'Assembl�e g�n�rale annuelle :

" Approbation du programme de travail et du rapport d'activit�s ;

" Adoption et modification du r�glement d'ordre int�rieur ;

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Article 11 Convocation de l'AG

11.1 L'Assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit au plus tard six mois apr�s la cl�ture de l'exercice financier pr�c�dent, afin d'approuver les comptes annuels et le budget g�n�ral pour l'exercice financier � venir. Une deuxi�me Assembl�e g�n�rale est convoqu�e au cours de la seconde moiti� de l'exercice financier afin d'approuver le rapport annuel et le programme de travail de l'association, qui doivent comporter un paragraphe financier.

11.2 Une Assembl�e g�n�rale annuelle extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment, sur d�cision du Conseil d'administration ou sur demande d'un cinqui�me des membres de l'Assembl�e g�n�rale lorsque les buts et int�r�ts de l'association sont concern�s. La notification se fera par simple courrier, sign� par le Pr�sident ou deux des membres du Conseil d'administration et envoy� au moins un mois avant la date pr�vue de l'Assembl�e g�n�rale . Les notifications doivent mentionner la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale annuelle. Toute proposition sign�e par au moins un vingti�me des membres sera int�gr�e � l'ordre du jour.

Article 12 Proc�dures de prise de d�cision

12.1 Sauf mention contraire des statuts, ou de la loi belge, les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale doivent �tre prises � une majorit� simple des votes exprim�s. Les abstentions ne sont pas prises en compte et les votes blancs ou nuls ne sont pas comptabilis�s. En cas d'�galit� des voix, la voix du Pr�sident sera pr�pond�rante.

12.2 Les d�lib�rations peuvent �galement �tre prises par lettre circulaire. Ces d�lib�rations sont r�put�es avoir �t� adopt�es au si�ge social de l'association et entrent en vigueur � la date mentionn�e dans la lettre circulaire.

Article 13 Proc�s-verbal et consultation

13.1 Un proc�s-verbal sera dress� lors de chaque r�union. Il doit �tre sign� par le Pr�sident et le secr�taire ou par deux membres du Conseil d'administration et inscrit dans un registre r�serv� � cet effet.

Article 14 Conseil d'administration

14.1 L'association est dirig�e par un Conseil d'administration , compos� de membres de plein droit de l'association. Leur nombre n'exc�dera pas 15 et ne sera pas inf�rieur � 3 membres.

14.2 Le Conseil d'administration se r�unit au minimum quatre fois par an. Les r�unions du Conseil d'administration seront convoqu�es par le Pr�sident, par deux membres ou par le Directeur de l'Association. La convocation indiquera le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la r�union et sera envoy� par courrier, t�l�copie ou tout autre moyen �crit (format �lectronique inclus) au moins huit jours calendrier avant la date de la r�union. Les documents de travail seront joints � la notification.

14.3 Le Conseil d'administration est d�positaire du pouvoir d'entreprendre tout acte n�cessaire ou utile � la r�alisation de l'objet et des objectifs de l'association, sauf dans le cas des pouvoirs que l'acte ou les statuts r�servent � l'Assembl�e g�n�rale. Sauf dans l'�ventualit� o�, � cause du d�part d'un membre dont le si�ge reste vacant, il est n�cessaire de nommer un nouveau membre du Conseil d'administration pour un mandat unique, le mandat �tant la p�riode entre deux Assembl�es g�n�rales annuelles d'automne, les membres du Conseil d'administration seront �lus par l'Assembl�e g�n�rale annuelle pour une p�riode de trois mandats ou trois ans. Chaque mandat ou ann�e, 1/3 des membres si�geant serontrenouvel�s. Les administrateurs qui ont d�j� r�alis� une p�riode de trois ans au sein du Conseil peuvent se repr�senter pour trois ann�es suppl�mentaires. Les administrateurs peuvent se repr�senter � la fin de leurs deux mandats de trois ans si aucune �lection ne peut avoir lieu faute d'un nombre suffisant de candidats.

14.4 Les membres assument leurs responsabilit�s � titre gratuit.

14.6 Le Conseil d'administration est pr�sid� par le Pr�sident et deux Vice-pr�sidents, �lus par l'Assemble g�n�rale annuelle pour un mandat d'un an, sur proposition du Conseil d'administration. Le Pr�sident et les Vice-pr�sidents exercent au maximum trois mandats cons�cutifs.

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14.6 Tous les administrateurs sont libres de d�missionner de leurs fonctions par notification au Pr�sident ou, si c'est le Pr�sident qui d�missionne, par notification aux Vice-pr�sidents. Si tous administrateurs souhaitent d�missionner, une notification doit �tre envoy�e � tous les membres de l'association. Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s par l'Assembl�e g�n�rale annuelle � tout moment.

14.7 Le Conseil d'administration peut d�cider de former des groupes de travail afin de traiter certains domaines d'activit�s sp�cifiques de l'association. Les groupes de travail joueront un r�le consultatif aupr�s du Conseil d'administration. La composition et le r�glement des groupes de travail sont d�crits dans le r�glement int�rieur.

Article 15 Vacance avant �ch�ance de mandat

15.1 Si un si�ge devient vacant, un nouveau membre peut �tre nomm� par fe Conseil d'administration apr�s annonce de la vacance au sein du Conseil � tous les membres du r�seau, en accord avec les dispositions de l'article 14.4.

15.2 Le mandat du membre rempla�ant prendra fin au m�me moment que le mandat du membre remplac�. La nomination devra �tre ratifi�e lors de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale suivante.

Article 16 Tr�sorier et r�unions du Conseil de direction

16.1 Le Conseil d'administration �lit annuellement parmi ses membres un Tr�sorier, imm�diatement apr�s les �lections g�n�rales. Si aucun membre du Conseil rte souhaite assumer cette t�che ou si le Conseil juge que le membre propos� ne convient pas � ce poste, le Conseil pourra coopter un autre membre d'ERRiN � !a fonction de Tr�sorier. Le Tr�sorier a le droit de participer � toutes les r�unions du Conseil lorsqu'il/elle estime que les sujets sont importants pour le bon d�roulement de ses t�ches et de sa mission.

16.2 Pour pouvoir �tre valid�e, une r�union du Conseil d'administration doit r�unir une majorit� de ses membres. Un membre du Conseil d'administration peut �tre remplac� par un autre membre, sachant qu'un membre ne peut pas d�tenir plus d'un pouvoir en sus du sien. La preuve de la procuration peut �tre sous forme de t�l�copie ou message �lectronique (courriel).

16.3 Le Conseil d'administration abordera uniquement les points de l'ordre du jour, sauf si tous les membres pr�sents d�cident � l'unanimit� d'aborder d'autres sujets.

16.4 Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des votes exprim�s par les membres du Conseil d'administration pr�sents ou repr�sent�s. Chaque membre dispose d'un vote unique. Les abstentions ne sont t pas prises en compte et les votes blancs et nuls ne sont pas comptabilis�s. En cas d'�galit� du nombre de voix, le Pr�sident aura une voix pr�pond�rante.

16.5 Les d�lib�rations peuvent �galement �tre prises par lettre circulaire, conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence, en accord avec les r�gles �tablies dans le r�glement int�rieur.. Ces d�lib�rations sont r�put�es avoir �t� adopt�es au si�ge social de l'association. Les d�lib�rations prises par lettre circulaire entrent en vigueur � la date mentionn�e dans la lettre. Les d�cisions prises lors d'une conf�rence t�l�phonique ou d'une vid�oconf�rence entrent en vigueur � la date de la r�union4

16.6 Les proc�s-verbaux sont dress�s par le secr�tariat lors de chaque r�union et sont formellement approuv�s lors de la r�union suivante. Tous les membres ont le droit de consulter ces proc�s-verbaux et les d�cisions prises au si�ge social de l'association. Tout extrait ou autre acte produit doit �tre sign� par le Pr�sident, le Vice-pr�sident ou deux autres membres du Conseil d'administration, ou par le Directeur de l'association,

Article 17 Elections et gestion

ELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

17.1 Deux membres maximum par Etat membre de l'UE seront �lus au Conseil d'administration ,except� lorsqu'il n'y a pas un nombre de candidats inf�rieur ou �gal au nombre de places disponibles, signifiant qu'aucune �lection n'est n�cessaire, et que tout candidat quel que soit son pays deviendra administrateur afin de constituer un Conseil complet. La m�me r�gion ne peut pas �tre repr�sent�e par deux institutions diff�rentes au sein du m�me Conseil d'administration.

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17.2 L'adh�sion au Conseil d'administration est ouverte aux membres de plein droit de l'association. Les membres sont �lus au Conseil d'administration par l'Assembl�e g�n�rale annuelle pour un mandat de trois ans suivant fa programmation ci-dessous, sachant qu'au maximum cinq si�ges seront renouvel�s � chaque fin de mandat.

17.3 Les proc�dures d'�lection sont les suivantes :

17.3.1 Les d�clarations de candidatures au Conseil d'administration doivent �tre envoy�es au Conseil d'administration au plus tard six semaines avant la date de l'Assembl�e g�n�rale annuelle.

17.3.2 Le vote relatif � l'�lection du Conseil d'administration se fera � bulletin secret. Les membres qui ne sont pas en mesure de voter physiquement peuvent envoyer un courriel au secr�tariat d'ERRIN accompagn� d'un document sign� par fe membre indiquant ses votes pour les administrateurs le jour de l'�lection.

17.3.3 Sans porter pr�judice aux autres articles de ces statuts, les membres qui re�oivent te plus grand nombre de voix seront �lus administrateurs jusqu'� ce que les si�ges du Conseil d'administration restants soient pourvus. Une description plus d�taill�e de la proc�dure de vote est incluse dans le r�glement int�rieur.

17.3.4 En cas d'�galit� des voix entre deux membres ou plus, c'est le Conseil d'administration qui d�cidera de la marche � suivre.

ELECTION DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS

17.4 Les candidatures pour les postes de Pr�sident et Vice-pr�sidents doivent �tre envoy�es par �crit au secr�tariat d"ERRIN. Lors de la premi�re r�union suivant les �lections, le Conseil d'administration choisira le Pr�sident et les Vice-pr�sidents. Le Conseil d'administration choisira �galement un Tr�sorier. L'Assembl�e g�n�rale annuelle confirmera le choix du Pr�sident et des Vice-pr�sidents.

17.5 Le Pr�sident et les Vice-pr�sidents sont toujours membres du Conseil d'administration. GESTION DE L'ASSOCIATION

17.6 Le Conseil d'administration est responsable de l'administration et de la gestion courante de l'association ; il la repr�sente dans tous les domaines juridiques et extra-juridiques.

17.7 Tous les pouvoirs que la loi ou les pr�sents statuts ne conf�rent pas explicitement � l'Assembl�e g�n�rale sont d�tenus par le Conseil d'administration.

17.8 Le Conseil d'administration peut nommer ou cong�dier, soit directement ou par le biais d'un interm�diaire, tous les employ�s et les membres du personnel de l'association ; il d�terminera �galement leurs missions et leurs conditions de travail.

17.9 Le Conseil d'administration peut, dans le cadre des pouvoirs qui lui sont r�serv�s, d�l�guer ses pouvoirs � l'un ou plusieurs de ses membres, ou � l'un ou plusieurs employ�s de l'association. Il peut notamment d�l�guer la gestion quotidienne de l'association au Directeur. Sont concern�es toutes les actions n�cessaires au bon fonctionnement de l'Association et qui peuvent �tre entreprises sans d�cision formelle du Conseil d'administration en raison de leur importance mineure ou en cas d'urgence, y compris l'utilisation de la signature n�cessaire � cette gestion. Sans porter pr�judice aux formalit�s impos�es par le droit du travail en vigueur � ce moment-l�, le Conseil d'administration peut � tout moment cong�dier le d�l�gataire et le d�l�gataire peut d�missionner en envoyant une notification informant le Pr�sident de son intention.

17.10 La nomination, la d�mission et le renvoi du Directeur doivent �tre publi�s conform�ment aux dispositions de l'acte. Le Directeur doit �tre convi� et a le droit de participer � toutes les r�unions de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration. If/ elle peut �mettre un avis mais ne dispose pas de droit de vote. Seul le Conseil d'administration est autoris� � r�voquer la d�l�gation de la gestion quotidienne et � d�terminer les conditions dans lesquelles cette d�l�gation peut prendre fin.

17.11 Le Directeur et les employ�s de la structure sont r�mun�r�s, � moins que le Conseil d'administration n'en dispose autrement.

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17.12 Le Directeur peut d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un tiers pour des besoins exceptionnels ou sp�cifiques, sous sa responsabilit�.

17.13 A moins qu'il n'en soit dispos� autrement dans le proc�s-verbal d'une r�union du Conseil d'administration , tout membre du Conseil d'administration peut valablement et individuellement signer un acte d�tint r�guli�rement par le Conseil d'administration.

17.14 Le Conseil d'administration �tablit et amende tous les r�glements int�rieurs qu'il estime n�cessaires

ou qui sont pr�vus dans les statuts. Ceux-ci ne doivent jamais contredire les statuts en vigueur.

Article 18 D�claration d'int�r�ts

18.1 Avant que fe Conseil d'administration ne prenne une d�cision ou n'entreprenne une quelconque op�ration dans laquelle un de ses membres est susceptible d'avoir un int�r�t personnel, direct ou indirect, ce membre du Conseil d'administration doit d�clarer l'int�r�t en question et s'assurer que sa d�claration est bien reprise dans le proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'administration.

18.2 Ce membre du Conseil d'administration n'a pas droit de vote au sein du Conseil d'administration lorsqu'il s'agit de voter des questions li�es � cette op�ration ou d�cision.

Chapitre IV: Repr�sentation de l'association

Article 19 Repr�sentation d'ERRIN

19.1 L'association doit �tre repr�sent�e valablement pour tout type d'acte, y compris les proc�dures judiciaires, sur signature conjointe du Pr�sident, des Vice-pr�sidents ou de deux membres du Conseil d'administration, qui ne seront pas oblig�s de prouver une quelconque d�cision pr�alable du Conseil d'administration � des tiers.

19.2 Le Directeur repr�sente individuellement l'association lors de tous les actes de gestion quotidienne et proc�dures judiciaires dans les limites de la gestion quotidienne et ne saurait �tre contraint de prouver une quelconque d�cision pr�alable du Conseil d'administration � des tiers.

19.3 L'association est �galement valablement repr�sent�e par un mandataire, dans les limites de sa procuration.

Chapitre V: Exercice financier et comptes

Article 20 Exercice financier et comptes

20. 1 L'exercice financier de l'Association commencera le 't er janvier et prendra fin au 31 d�cembre de la m�me ann�e..

20.2 Le Conseil d'administration pr�pare les comptes de l'exercice financier clos pour l'Assembl�e g�n�rale annuelle de printemps qui approuvera ces comptes dans un d�lai de 6 mois apr�s la fin de l'exercice fiscal rapport�,

20.3 Le Conseil d'administration pr�pare le budget global de l'exercice financier � venir et le pr�sente lors de l'Assembl�e g�n�rale annuelle de printemps pour approbation.

20.4 Le Conseil d'administration �labore le programme de travail de l'association comportant un paragraphe financier d�taill� et le pr�sente lors de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale annuelle d'automne pour approbation,

20.5 Les comptes et le budget seront tenus en accord avec les lois et r�gles de comptabilit� belges et peuvent �tre consult�s par les membres au si�ge de l'association � partir du dixi�me jour qui pr�c�de l'Assembl�e g�n�rale annuelle.

20.6 Une fois les comptes annuels approuv�s, l'Assembl�e g�n�rale devra proc�der � un vote sp�cial afin de donner d�charge aux directeurs et, le cas �ch�ant, aux auditeurs.

R�serv�

au

'Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

--

Chapitre VI: Dissolution et liquidation Article 21 Dissolution

21.1 En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e g�n�rale annuelle ou, en son absence, un tribunal, nommera un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�terminera �galement leurs pouvoirs et la m�thode de liquidation.

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Article 22 Solde rie liquidation

22.1 Toute proposition d'amendement de ces statuts ou de dissolution de l'association est uniquement valable lorsqu'elle est faite par le Conseil d'administration ou fa majorit� des membres.

22.2 Les d�cisions concernant la modification des Statuts de l'association ou la dissolution de l'association seront prises � la majorit� des deux tiers des votes exprim�s.

22.3 Dans l'�ventualit� de la dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale devra prendre une d�cision � la majorit� simple des votes exprim�s concernant (1) la nomination, les pouvoirs et la r�mun�ration des liquidateurs, (ii) les m�thodes et proc�dures de liquidation de l'association et (iii) l'affectation de l'actif net de l'association.

Chapitre VII: Observations finales

Article 23 Observations finales

23.1 Tout point qui ne serait pas mentionn� sp�cifiquement dans les statuts ci-dessus rel�ve de la l�gislation belge du 21 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002

23.2 Ces statuts doivent �tre r�dig�s en langue fran�aise et anglaise. La version fran�aise constitue la version officielle des statuts et fait foi.

23.3 La langue de travail de l'association est l'anglais.

23.4 Tout litige en lien avec les statuts de l'association, son r�glement int�rieur et toute d�cision de l'un de ses organes, doit �tre r�gi par la loi belge et soumis aux tribunaux de Bruxelles.

Chotard Fran�oise

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

13/08/2014

��N� d'entreprise: 0885.520.027

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN REGIONS RESEARCH AND INNOVATION

NETWORK

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de Luxembourg 3, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission et nomination administrateur/Conseil de gestion/Commissaire

1. D�mission d'administrateur/conseil de gestion

L'assembl�e g�n�rale du 21/11/2012 a accept� la d�mission du conseil d'administration � partir du:

- 21/12/2012: Monsieur Norbert Grasselli, domicili� � Kitinytik ytca 11, Debrecen 4029, Hongrie, n� le 13/06/1976 � Debrecen (HU), Vice-Pr�sident

2. R��lection d'administrateurs

L'assembl�e g�n�rale du 21/11/2012 a renomm� l'administrateur � partir du:.

- 21/12/2012: Monsieur Richard Tuffs, domicili� � 1170 Bruxelles, Rue de l'Hospice Communal 179, n� le 14 juin 1952 � Ipswich (GB), Administrateur D�l�gu�.

- 21/12/2012-, Monsieur Jan Urlings, domicili� � 1970 Wezembeek-Oppem, Oppemlaan 123, n� le 30/01/1957 � Maaseik, Tr�sorier.

- 21/1212012: Madame Fran�oise Chotard, domicili� � 1050 Bruxelles, Rue Renier Chalon 36, n�e le 19/10/1957 � Paris (FR), Pr�sident

L'assembl�e g�n�rale du 03/12/2013 a renomm� l'administrateur � partir du:

- 03/12/2013: Monsieur Richard Tuffs, domicili� � 1170 Bruxelles, Rue de l'Hospice Communal 179, n� le

14 juin 1952 � Ipswich (GB), Administrateur D�l�gu�.

- 03/12/2013: Monsieur Jan Urlings, domicili� � 1970 Wezembeek-Oppem, Oppemlaan 123, n� le

30/01/1957 � Maaseik, Tr�sorier.

- 03/12/2013: Madame Fran�oise Chotard, domicili� � 1050 Bruxelles, Rue Renier Chalon 36, n�e le

19/10/1957 � Paris (FR), Pr�sident

- 03/12/2013: Monsieur Anthony van de Ven, domicili� � 0.L.Vrouwstraat 48, 1652 Alsemberg, n� le 01/08/1963 � Turnhout, Vice- Pr�sident

3. Nominations d'administrateur/conseil de gestion

L'assembl�e g�n�rale du 21/11/2012 a nomm� l'administrateur � partir du

- 21/12/2012: Monsieur Anthony van de Ven, domicili� � 0.L.Vrouwstraat 48, 1652 Alsemberg, n� le

01/08/1963 � Turnhout, Vice- Pr�sident

L'assembl�e g�n�rale du 03/12/2013 a nomm� l'administrateur � partir du:

- 03/12/2013: Madame Anna Spechtenhauser, Rue Colonel van Gele 125, 1040 Etterbeek, n� le 11/10/1986

� Silandro (IT), Vice-Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B 1 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD 2.2

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

4. A l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale du 12/06/2013 a d�cid� �galement de renouveler la nomination comme commissaire pour une p�riode de trois ans:

Ernst & Young Reviseurs d'entreprises SCRL, sera represent�e par Madame Danielle Vermaelen, reviseur d'entreprises.

La r�mun�ration annuelle du mandat du commissaire s'�l�ve � 3.000,00 EUR.

5.. Le conseil d'administration est donc compos� des personnes suivantes � partir du aux fonctions de:

- 12/12/2011 Monsieur Richard Tuffs, Administrateur D�l�gu�

- 13/10/2010 : Monsieur Jan Urlings, Tr�sorier

- 21/11/2012 Monsieur Anthony van de Ven, Vice-Pr�sident

- 12/12/2011 :. Madame Chotard Fran�oise, Pr�sident

- 03/12/2013 Madame Anna Spechtenhauser, Vice-Pr�sident

Chotard Fran�oise

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Ri�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/08/2012

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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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27 JUL 2012

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Greffe

N� d'entreprise : 0855.520.027

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN REGIONS RESEARCH AND INNOVATION NETWORK

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Palmerstone 23, 1 000 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfer de si�ge social

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 31 mai 2012.

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� �galement de tranf�rer le si�ge social de l'ASBL � l'adresse suivante � partir du 1 juin 2012: rue de Luxembourg 3, 1000 Bruxelles.

Richard TUFFS

Administrateur d�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/05/2012

��MO� 2.2

N� d'entreprise : 0855.520.027

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN REGIONS RESEARCH AND INNOVATION

NETWORK

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Palmerstone 23, 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : D�missions et nomination Administrateurs/Conseil de gestion

1. D�missions d'administrateurs/conseil de gestion

L'assembl�e g�n�rale du 12/12/2011 a accept� les d�missions du conseil d'administration � partir du :

- 12/1212011: Monsieur Juan Manuel Revuelta, domicili� � 1040 Bruxelles, Rue de la Loi 227, Pr�sident

-12/12/2011 : Madame Fran�oise Chotard, domicili� � 1050 Bruxelles, Rue Renier Chalon 36,

Vice-Pr�sident.

2, R��lection d'administrateur

L'assembl�e g�n�rale du 12/12/2011 a renomm� l'administrateur � partir du:

- 12/12/2011: Monsieur Richard Tuffs, domicili� � 1170 Bruxelles, Rue de l'Hospice Communal 179,

Administrateur D�l�gu�..

- 12/12/2011 : Monsieur Jan Urlings, domicili� � 1970 Wezembeek-Oppem, Oppemlaan 123, Tr�sorier.

3. Nominations d'administrateurs/conseil de gestion

L'assembl�e g�n�rale du 12/12/2011 a nomm� les administrateurs � partir du :

- 12/12/2011 : Madame Fran�oise Chotard, domicili� � 1050 Bruxelles, Rue Renier Chalon 36, n�e le

19/10/1957 � Paris (FR), Pr�sident

12/12/2011 : Monsieur Norbert Grasselli, domicili� � K5ny&k ytca 11, Debrecen 4029, Hongrie, n� le

13/06/1976 � Debrecen (HU), Vice-Pr�sident

4. Changements de fonctions

L'assembl�e g�n�rale du 12/12/2011 a accept� les changements de fonctions � partir du:

- 12/12/2011 ; Madame Fran�oise Chotard d�missionne de sa fonction de Vice-Pr�sident, elle est

remplac�e par Monsieur Norbert Grasselli.

- 12/12/2011 : Monsieur Juan Manuel Revuelta d�missionne de sa fonction de Pr�sident, il est remplac� par

Madame Fran�oise Chotard.

5. Le conseil d'administration est donc compos� des personnes suivantes � partir du : aux fonctions de

- 1211212011: Monsieur Richard Tuffs, Administrateur D�l�gu�

-13/10/2010: Monsieur Jan Urlings, Tr�sorier

-12/12/2011 : Monsieur Norbert Grasselli, Vice-Pr�sident

- 12112/2011: Madame Chotard Fran�oise, Pr�sident

Chotard Fran�oise

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

28/11/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier)

EUROPEAN REGIONS RESEARCH AND INNOVATION NETWORK

0885.520.027

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� au

Moniteur

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(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

A l'unanimit�, l'assembl�e ratifie la d�cision prise par l'administrateur d�l�gu� et ie tr�sorier de nommer Ernst & Young comme commissaire pour une p�riode de trois ans: de 2010 � 2012.

Ernst & Young Reviseurs d'entreprises SCRL, sera repr�sent�e par Madame Daniella Vermaelen, reviseur d'entreprises.

La r�mun�ration annuelle du mandat du commissaire s'�l�ve � 3.000,00 EUR.

Richard Tuffs

Administrateur d�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2011- Annexes du Moniteur belge

ERRIN

ASBL

Avenue Palmerstone 23, 1000 Bruxelles

Proc�s-Verbal de l'assembl�e g�n�rale annuelle et extraordinaire du 22/06/2011: Nomination commissaire

BRUXELLES

a- 6 110V 201

Greffe

Coordonnées
EUROPEAN REGIONS RESEARCH AND INNOVATION NET…

Adresse
RUE DU LUXEMBOURG 3 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

EUROPEAN REGIONS RESEARCH AND INNOVATION NETWORK, EN ABREGE : ERRIN

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées EUROPEAN REGIONS RESEARCH AND INNOVATION NET…

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