EUROPEAN RENTAL ASSOCIATION, EN ABREGE : ERA

Dénomination : EUROPEAN RENTAL ASSOCIATION, EN ABREGE : ERA

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 881.622.508

Publication

05/11/2013

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Foerrrie AISBL

3i�rje : 142, Avenue Jules Bordet, 1140 Bruxelles

(26 z ad acte : Conseil d'Administration: R��lection, Nomination, D�mission d'Administrateurs

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE TENUE LE 16 MAI 2013

ELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 2013-2016

Tous les participants ont approuv� la d�charge des administrateurs actuels pour l'exercice de leur mandat. Le Secr�taire G�n�ral a pr�sent� la liste de candidatures suivante pour l'�lection du Conseil d'Administration 2013-2016:

1) Chris Davies - CEC HSS UK

2) Herv� Rebollo Secretary General DLR France

3) Magnus Rosen CEO -" Remirent Finland

4) Marzia Giusto CEC Nacanco Italy

5) Peter Schrader -- MD Zeppelin Rental Germany

6) Pierre Boels CEO Boels Rental Netherlands

7) Vesa Koivula., CEO Cramo Finland

D�cision: Tous les participants ont approuv� la liste des candidatures comme pr�sent�e ci-dessus pour la p�riode 2013-2016

1. R��lection d'Administrateurs:

1) Vesa Pekka Koivula, domicili� � 00100 Helsinki, Apollonkatu 11 A 20 (Finlande)

2) Marzia Giusto, domicili� � 25015 Desenzano del Garda (BS), Via Montesuello 173 (Italy)

3) Peter Schrader, domicili� � Karlsfeld, Schlehenweg 34 (Allemagne)

2. Nomination d'Administrateurs:

1) Chris Davies, n� � Wales (Royaume Uni) le 01/04/1954 et domicili� � Unit 1, The Heathrow Industrial Estate, Silver Jubilee Way, Heathrow, TW4 6NF (Royaume Uni)

2) Herv� Rebollo, n� � Bourges (France) le 28/05/1964 et domicili� � 1 rue de l'Audience, 94120 Fontenay sous Bois ( France )

3) Magnus Rosen, n� � Link�ping (Su�de) Ie 27/11/1962 et domicili� � Bragev�gen 25, 182 64 Djursholm, (Su�de)

4) Pierre Boels, n� � Maaseik (Belgique) le 17/09/1962 et domicili� � Javanastraat 38, 3680 Maaseik, (Belgique)

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Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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3. D�mission d'Administrateurs

1) G�rard Georges Deprez, domicili� � 75016 Paris, Avenue des Chalets 7 (France)

2) Kevin Andrew Appelton, domicili� � Dormer House Cumnor, Hill, Oxford OX2 9JA (Royaume Uni)

3) Colin John Wood, domicili� � Pine Cottage, Park Raad, Stansted, Mountfitchet, Essex CM24 8PB (Royaume Uni)

4) Ame Karsten Bugge, domicili� � 1440 Drebak, Sar Ellefsensvei 9 (Norv�ge)

Le Conseil d'Administration est donc compos� des personnes suivantes, aux fonctions de:

- Marzia Giusto, Administrateur

- Vesa Pekka Koivula, Administrateur

- Peter Schrader, Administrateur

- Magnus Rosen, Administrateur

Chris Davies, Administrateur

- Pierre Boels, Administrateur

- Herv� Rebollo, Administrateur

Mandat

Tous les participants ont convenu de mandater Michel Petitjean pour prendre toutes les dispositions et

signer tous les documents qui doivent �tre publi�s au Moniteur Belge

G�rard D�prez

Administrateur

Mentionner 3ur la tlerr1n3fe page du Biolet t; : Au recto Nom (2P qu<,Ide du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation on t'caretaniumo � t�gard des tiers

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3. D�mission d'Administrateurs

1) G�rard Georges Deprez, domicili� � 75016 Paris, Avenue des Chalets 7 (France)

2) Kevin Andrew Appeiton, domicili� � Donner House Cumnor, Hill, Oxford OX2 9JA (Royaume Uni)

3) Colin John Wood, domicili� � Pine Cottage, Park Road, Stansted, Mountfitchet, Essex CM24 8PB (Royaume Uni)

4) Ame Karsten Bugge, domicili� � 1440 Drabak, Sar Eiiefsensvei 9 (Norv�ge)

MOD 2.2

Le Conseil d'Administration est donc compos� des personnes suivantes, aux fonctions de:

- Marzia Giusto, Administrateur

- Vasa Pekka Koivula, Administrateur

- Peter Schrader, Administrateur

- Magnus Rosen, Administrateur

- Chris gaules, Administrateur

- Pierre Boels, Administrateur

- Herv� Rebollo, Administrateur

Mandat

Tous les participants ont convenu de mandater Michel Petitjean pour prendre toutes les dispositions et

signer tous les documents qui doivent �tre publi�s au Moniteur Belge

G�rard D�prez

Administrateur

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N� d'entreprise : 0881.622.508

D�nomination

(en entier) : ERA - European Rental Association

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : avenue Jules Bordet 142 � Evere (1140 Bruxelles)

Objet de l'acte : MODIFICATION DU BUT MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Jean-Philippe Lagae, � Bruxelles, du 7 juillet 2011,

que l'organe g�n�ral de direction de l'association internationale sans but lucratif ERA European

Rental Association, a d�cid� ce qui suit :

Modifications statutaires

L'assembl�e d�cide d'adopter le nouveau texte des statuts tel que repris ci-apr�s :

Article 1: Nom, Si�ge social et Dur�e

1.1 Nom

Le nom complet de l'association est "ERA European Rental Association". Son nom abr�g� est

CERN

L'association est une Association Internationale Sans But Lucratif, r�gie par les dispositions du Titre Ill de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (ci-apr�s "la Loi"), telle que modifi�e.

ERA regroupe des associations et soci�t�s qui partagent un int�r�t commun dans le d�veloppement de l'industrie de la location en Europe et des services associ�s, notamment dans les secteurs de l'�quipement de construction, de l'outillage, de l'�nergie, de l'acc�s en hauteur, de la manutention, de l'�ventmentiel et de la construction modulaire.

1.2 Si�ge social

Son si�ge social est �tabli � 1140 Evere, avenue Jules Bordet 142. 11 peut �tre transf�r� dans tout autre lieu de la R�gion de Bruxelles Capitale par d�cision du Conseil d'Administration. La d�cision de transfert devra �tre publi�e dans les Annexes du Moniteur belge et d�pos�e au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent au plus tard un mois apr�s que la d�cision sera prise'

1.3 Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 2: Buts

L'association poursuit les buts internationaux non lucratifs suivants:

a) la promotion de l'activit� de location de mat�riels et d'�quipements, afin d'accro�tre sa p�n�tration dans les diff�rents segments du march� europ�en en g�n�ral, ainsi que des produits et services associ�s;;

b) la production d'outils destin�s � soutenir le d�veloppement et la professionnalisation de l'industrie de la location dans les march�s o� elle n'est pas encore d�velopp�e;

c) repr�senter les int�r�ts de l'activit� de location d'�quipements en Europe aupr�s des organisations nationales et internationales, y compris les institutions europ�ennes;

d) r�unir toutes les informations et statistiques en rapport avec l'activit� de la location de mat�riels et �quipements, aux fins de les diffuser aupr�s des membres de l'association et, au-del�, accro�tre la visibilit� de l'industrie europ�enne de la location;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Les activit�s que l'association se propose de mettre en oeuvre pour atteindre ces buts sont les suivantes:

a) La promotion d'activit�s de location dans des magazines professionnels et des �v�nements, ainsi que par le biais de tout autre moyen;

b) D�fendre les int�r�ts de la profession dans l'hypoth�se de la mise en oeuvre de r�gles et de l�gislation de n'importe quel type;

c) Fournir aux membres des informations pertinentes sur les d�veloppements li�s � l'industrie de location europ�enne, en ce compris des informations �conomiques et r�glementaires, en conformit� avec le droit de la concurrence national et europ�en;

d) Produire des brochures et des rapports et organiser des conf�rences sur l'industrie de

location;

Article 3: Membres

L'association est compos�e de membres actifs et de membres associ�s.

Les membres actifs sont:

a) toute association professionnelle r�gionale ou nationale d'un pays de l'Union Europ�enne ou de tout autre pays approuv� par le Conseil d'Administration d'ERA, qui repr�sente des soci�t�s exer�ant l'activit� de location de mat�riel et d'�quipement;

b) toute soci�t� de location situ�e et/ou exer�ant ses activit�s dans au moins un pays membre de l'Union Europ�enne ou dans tout autre pays approuv� par le Conseil d'Administration d'ERA;

c) toute soci�t� de distribution d'�quipement et toute filiale d'un constructeur d'�quipement qui exerce une activit� de location dans au moins un pays membre de l'Union Europ�enne ou tout autre pays approuv� par le Conseil d'Administration de ERA, sous la condition que sa participation dans l'association soit orient�e vers la seule activit� de location;

Les Membres Associ�s seront toutes associations ou soci�t�s dont les buts sont li�s � l'activit� de la location de mat�riel ou d'�quipement.

Article 4: Admission, d�mission, exclusion

a) Admission

Tout candidat qui souhaite �tre admis en tant que membre actif ou associ� doit soumettre une demande �crite en utilisant le mod�le de demande de candidature disponible aupr�s de l'association. Les admissions seront trait�es par le Secr�taire G�n�ral; cependant, l'admission finale sera soumise � l'approbation du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration ne devra pas justifier sa d�cision de rejeter une candidature.

b) D�mission

Les Membres peuvent d�missionner de l'association � tout moment en adressant leur demande par courrier recommand� au si�ge de l'association. D�s la notification de la d�mission, le repr�sentant du membre sortant cessera d'exercer les fonctions qu'il exerce au sein de l'association. Si la d�mission se produit le ler avril ou apr�s, la cotisation pour l'ann�e enti�re restera due.

c) Suspension et Exclusion

En cas de mauvaise conduite notoire, de non-respect des pr�sents statuts ou du code de conduite de l'association ou de son r�glement d'ordre int�rieur, ou lorsque, aux yeux du Conseil d'Administration, un membre ne contribue pas � la r�alisation des buts de l'association, la qualit� de membre de tout membre actif ou associ� peut �tre suspendue par le Conseil d'Administration pour une p�riode maximale de 3 mois cons�cutifs. Pendant cette p�riode, le Conseil d'Administration examinera la situation du Membre suspendu.

L'exclusion peut �tre d�cid�e par le Conseil d'Administration apr�s l'expiration de la p�riode de suspension. En cas de d�saccord, le membre exclu peut interjeter appel aupr�s de l'Assembl�e G�n�rale en vue d'une d�cision finale.

Les membres suspendus ne peuvent participer aux activit�s de l'association ou exercer leur droit de vote. Les cotisations restent dues pour la p�riode durant laquelle un membre est suspendu.

Article 5: Cotisations

Le Conseil d'Administration peut d�cider d'augmenter les cotisations annuelles au mois de janvier de chaque ann�e, conform�ment au taux d'inflation � 12 mois de l'Union Europ�enne, en utilisant le dernier montant d'inflation disponible de l'ann�e pr�c�dente. Toute autre augmentation des cotisations des membres est soumise � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

Le montant des cotisations sera �tabli pour chaque cat�gorie de membres telles que d�finies � l'article 3 ci-dessus.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Les cotisations pour une ann�e sont exigibles end�ans les 30 jours qui suivent la r�ception de la facture. Les nouveaux membres ne deviendront formellement membres de l'association qu'apr�s l'entier paiement de leur cotisation pour la premi�re ann�e o� ils sont membres. Les cotisations pour les nouveaux membres sont calcul�es au prorata jusqu'� la fin de leur premi�re ann�e de membre. Les cotisations ne sont jamais remboursables.

Les Membres qui n'ont pas pay� leur cotisation au moment de la convention annuelle de l'association ne b�n�ficieront pas des taux pr�f�rentiels r�serv�s aux membres et ne seront pas autoris�s � voter aux Assembl�es G�n�rales de l'association.

Article 6: Assembl�e G�n�rale

6.1 Composition

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. Chaque membre actif de l'association devra d�signer une personne afin d'�tre repr�sent�e � l'Assembl�e G�n�rale. Seules les personnes d�sign�es en tant que repr�sentants des membres actifs sont autoris�es � voter lors de la r�union.

6.2 Pouvoirs

L'Assembl�e G�n�rale a les pouvoirs suivants:

a) Modifier les statuts;

b) Nomination et r�vocation des administrateurs et, si n�cessaire, des commissaires;

c) Approbation du budget et des comptes annuels;

d) Donner d�charge aux administrateurs et, si n�cessaire, aux commissaires;

e) Liquidation volontaire de l'association;

f) Fixer les montants des cotisations (au-dessus et en dessous du taux annuel d'inflation europ�en); 6.3 R�unions et convocations

Les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale seront convoqu�es par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, si ce n'est pas possible, par un autre membre du Conseil d'Administration. L'Assembl�e G�n�rale se r�unira au moins une fois par an physiquement. Des r�unions suppl�mentaires pourront avoir lieu soit physiquement, soit par voie �lectronique (t�l�conf�rence, webinaire...). Les convocations aux r�unions seront envoy�es aux membres par courrier �lectronique ou par courrier ordinaire au moins quinze jours avant la r�union, avec l'ordre du jour. La convocation mentionnera le jour, l'heure et le lieu de la r�union.

L'ordre du jour sera d�termin� par le Conseil d'Administration. Il contiendra �galement toutes questions soulev�es par au moins 3 membres actifs repr�sentant au moins 3 pays diff�rents.

Les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale seront pr�sid�es par le Pr�sident du Conseil d'Administration

ou en cas d'incapacit� de par tout autre membre du Conseil d'Administration.

En plus des cas pr�vus par l'article 7 des pr�sents statuts, une r�union extraordinaire de l'Assembl�e G�n�rale pourra �tre convoqu�e par au moins 10 % des membres actifs repr�sentant au moins 3 pays diff�rents. Une telle convocation devra �tre envoy�e au Conseil d'Administration par courrier recommand�.

6.4 Procurations

Chaque membre actif pourra donner une procuration � un autre membre actif pour voter � l'Assembl�e G�n�rale en utilisant le document appropri� qui sera envoy� aux membres actifs avec la convocation � la r�union et l'ordre du jour de la r�union. Ce document devra �tre renvoy� au si�ge social de l'association par fax ou par e-mail avant la r�union de l'Assembl�e G�n�rale. Aucun membre actif ne pourra d�tenir plus de deux procurations d'autres membres.

6.5 Prise de d�cision

Chaque membre actif aura une voix. Les membres actifs peuvent donner une procuration � d'autres membres actifs sous les conditions �nonc�es � l'article 6.4 ci-dessus.

La r�union ne peut d�lib�rer sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Sauf stipulation contraire dans ces statuts, les d�cisions seront adopt�es par la simple majorit� des voix des membres actifs pr�sents ou repr�sent�s.

Les proc�s-verbaux des r�unions de l'Assembl�e G�n�rale seront sign�s par le Pr�sident et conserv�es au si�ge social de l'association. Les proc�s-verbaux seront mis � disposition de tous les Membres par courrier ordinaire ou par courrier �lectronique dans les 60 jours qui suivent la r�union. Article 7: Modification des statuts et dissolution de l'association

Sans pr�judice des articles 50 � 3, 55 et 56 de la Loi, toute proposition visant � modifier les statuts ou � dissoudre l'association doit provenir du Conseil d'Administration ou d'au moins 10 % des membres actifs de l'association repr�sentant au moins 3 pays diff�rents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2011 - Annexes du Moniteur belge MOO 2.2

Le Conseil d'Administration doit porter � l'attention des membres de l'association, au moins 30 jours � l'avance, la date et le lieu de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale qui devra prendre une d�cision quant aux propositions susmentionn�es, ainsi que sur les modifications qui ont �t� propos�es.

L'Assembl�e G�n�rale ne pourra valablement d�lib�rer que si deux tiers des membres actifs de l'association sont pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune d�cision ne sera adopt�e si elle n'obtient pas la majorit� des deux tiers des membres actifs pr�sents ou repr�sent�s.

Cependant, si la r�union de l'Assembl�e G�n�rale n'est pas compos�e de deux tiers des membres actifs de l'association, une nouvelle r�union sera convoqu�e au plus t�t end�ans les 15 jours qui suivent la premi�re r�union, qui pourra valablement et d�finitivement prendre une d�cision sur la proposition en adoptant une d�cision � la m�me majorit� des deux tiers des votes des membres actifs pr�sents ou repr�sent�s, sans avoir �gard au nombre de membres actifs qui sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les modifications aux statuts prendront effet seulement apr�s approbation de l'autorit� comp�tente conform�ment � l'article 50 � 3 de la Loi et seulement apr�s publication aux Annexes du Moniteur belge, conform�ment � l'article 51 � 3 de la Loi.

L'Assembl�e G�n�rale d�terminera le mode de dissolution et de liquidation de l'association.

L'actif net apr�s liquidation sera affect� � une personne morale sans but lucratif de droit priv� poursuivant un but similaire ou, � d�faut, � une fin d�sint�ress�e. Cette affectation sera d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale lorsqu'elle d�cidera du mode de dissolution ou de liquidation de l'association. Article 8: Conseil d'Administration

8.1 Pouvoirs

Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs de gestion et d'administration qui sont n�cessaires � la r�alisation des buts et des activit�s de l'association, � l'exception de ceux qui sont r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'Administration r�digera, modifiera et adoptera un R�glement d'Ordre Int�rieur. Conform�ment � l'article 53 � 1 de la Loi, le Conseil d'Administration �tablira chaque ann�e les comptes annuels et le budget pour l'ann�e suivante.

Sauf disposition contraire dans ces statuts, les administrateurs exerceront coll�gialement les pouvoirs accord�s au Conseil d'Administration.

8.2 Composition

L'association sera administr�e par un Conseil d'Administration compos� d'au moins 5 membres et de maximum 7 membres. Le Conseil d'Administration repr�sente les diff�rents m�tiers et pays repr�sent�s par l'association.

Les administrateurs seront �lus par l'Assembl�e G�n�rale pour une dur�e de 3 ans avec possibilit� de renouvellement. Il n'y a pas de nombre de mandats maximum qu'un administrateur peut exercer au total.

L'�lection des administrateurs est organis�e par le biais d'un syst�me de vote par liste d�crit � l'article 8.3 des pr�sents statuts.

Le mandat d'un administrateur prendra fin par la mort, la r�vocation, l'incapacit� civile ou l'administration provisoire, la d�mission ou le terme du mandat.

Le mandat d'un administrateur peut �tre r�voqu� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� de deux tiers des membres actifs pr�sents ou repr�sent�s.

Dans l'hypoth�se d'une vacance qui se produit en cours de mandat, le Conseil d'Administration pourra provisoirement d�signer un rempla�ant qui ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le Conseil d'Administration �lira un Pr�sident et un Tr�sorier parmi ses membres, les autres administrateurs �tant Vice-pr�sidents. Le Pr�sident et le Tr�sorier ne pourront exercer plus de deux mandats cons�cutifs.

Tous les actes concernant la nomination, la terminaison et la cessation des fonctions d'administrateurs devront �tre d�pos�s au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent et seront publi�s aux Annexes du Moniteur belge aux frais de l'association.

8.3 Election au Conseil d'Administration

Les listes de candidats doivent �tre envoy�es au Secr�taire G�n�ral au moins 30 jours avant le jour du vote et seront envoy�es aux membres actifs au moins quinze jours avant la r�union de

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2011 - Annexes du Moniteur belge l'Assembl�e G�n�rale avec l'ordre du jour. Les listes qui n'auront pas �t� re�ues par le Secr�taire G�n�ral 30 jours avant la r�union de l'Assembl�e G�n�rale seront consid�r�es comme non valides. Les candidats mentionn�s dans une liste qui obtient plus de 50 Vo des voix des membres actifs pr�sents ou repr�sent�s sont tous �lus. Dans l'hypoth�se o� aucune liste n'obtient la majorit� absolue des membres actifs pr�sents ou repr�sent�s, un second tour de votes est organis� au sein de la m�me Assembl�e G�n�rale entre les listes qui se sont plac�es premi�re et deuxi�me, la liste obtenant le plus de votes �tant alors �lue.

8.4 R�unions et convocations

Le Conseil d'Administration se r�unira au moins une fois par an et sera convoqu� par le Pr�sident du Conseil d'Administration par le bais d'une convocation envoy�e quinze jours avant la r�union. La lettre de convocation sera envoy�e par courrier, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication.

8.5 Prise de d�cision

Le Conseil d'Administration ne sera valablement r�uni que si au moins la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

En l'absence du Pr�sident, les autres membres du Conseil d'Administration qui sont pr�sents peuvent �lire un autre membre pour pr�sider la r�union.

Chaque administrateur peut donner une procuration � un autre administrateur pour voter au Conseil d'Administration. Aucun administrateur ne pourra d�tenir plus d'une procuration d'un autre administrateur.

Les d�cisions du Conseil d'Administration seront adopt�es � la majorit� des votes des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas d'�galit� de voix, la voix du Pr�sident sera pr�pond�rante.

Les proc�s-verbaux des r�unions du Conseil d'Administration seront sign�s par Ie Pr�sident et, soit par un autre administrateur pr�sent lors de la r�union, soit par le Secr�taire G�n�ral. Les proc�s-verbaux seront conserv�s au si�ge social de l'association. Ils seront mis � disposition de tout membre de l'association sur demande.

Article 9: Secr�taire G�n�ral

9.1 Nomination et r�le

Le Conseil d'Administration nommera et d�terminera les pouvoirs du Secr�taire G�n�ral, � qui la gestion journali�re du bureau et du personnel de l'association sera d�l�gu�e. II/elle sera engag�(e) par le biais d'un contrat d�termin� et �tabli par le Conseil d'Administration.

Le Secr�taire G�n�ral est notamment responsable de la pr�paration du programme de travail annuel de l'association et de sa mise en Suvre apr�s approbation par le Conseil d'Administration. II assiste le Tr�sorier pour la pr�paration du budget et des comptes annuels de l'association.

Dans le cadre de la gestion journali�re, le Secr�taire G�n�ral repr�sente ERA vis-�-vis des organisations tierces et des autorit�s publiques.

9.2 Cessation des fonctions

Les fonctions du Secr�taire G�n�ral prendront fin en cas de mort, d�mission, incapacit� civile ou r�vocation. La r�vocation sera d�cid�e par le Conseil d'Administration.

Article 10: Comit�s

Le Conseil d'Administration pourra cr�er des comit�s � tout moment afin d'aider � la r�alisation des buts de l'association.

Le Conseil d'Administration nomme et r�voque le pr�sident et les membres de tout comit� qu'il constitue, � sa seule discr�tion.

Article 11: Repr�sentation de l'association vis-�-vis des tiers et en justice

Tous les actes qui lient l'association, except� procuration sp�ciale, seront sign�s par le Pr�sident ou par deux administrateurs, qui seront d�sign�s par le Conseil d'Administration et qui ne devront pas justifier des pouvoirs qui leur sont conf�r�s � cette fin vis-�-vis des tiers.

L'association sera valablement repr�sent�e en justice, en tant que demandeur ou en tant que d�fendeur, par deux administrateurs agissant conjointement ou par le Pr�sident agissant seul, ou par un administrateur agissant seul sp�cifiquement d�sign� � cette fin par le Conseil d'Administration. Les actes relatifs � la nomination, la r�vocation et la fin des fonctions des personnes autoris�es � repr�senter l'association seront d�pos�s au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent et seront publi�s aux Annexes du Moniteur belge aux frais de l'association.

Article 12: Budget et Comptes

12.1: Exercice social

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre.

12.2 Budget et comptes annuels

Conform�ment � l'article 53 de la Loi, les comptes annuels pour l'exercice social pr�c�dent ainsi que

le budget pour l'exercice social suivant seront �tablis par le Conseil d'Administration chaque ann�e

et soumis � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation lors de sa prochaine r�union.

Les comptes seront d�pos�s, conform�ment � l'article 51 de la Loi, au greffe du Tribunal de

Commerce comp�tent.

12.3 Ressources

Les ressources de l'association proviennent des cotisations annuelles des membres, des recettes

; accessoires de ses activit�s et des revenus financiers.

12.4 Contr�le

Les comptes annuels seront contr�l�s par une firme d'audit externe ind�pendante � chaque fois que

le Conseil d'Administration le d�cide.

Article 13 Responsabilit�

; Conform�ment � l'article 49 de la Loi, les repr�sentants des membres et les Administrateurs

n'encourent aucune responsabilit� personnelle pour le travail effectu� pour ou au nom de

l'association.

Article 14 Langues

Le fran�ais sera la langue officielle de l'association aux fins administratives, d�s que et quand cela

est requis par la loi belge. Pour toutes les autres mati�res la langue de travail et la langue officielle de

l'association sera l'anglais.

Article 15: Dispositions g�n�rales

Toutes les mati�res qui ne sont pas couvertes par les pr�sents statuts seront soumises au Titre 111 de

la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans

but lucratif et les fondations, telle que modifi�e.

Vote: cette r�solution, vot�e article par article, est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Approbation royale

L'assembl�e g�n�rale d�cide que, conform�ment � la loi, la modification au but et aux activit�s de

l'association (article 2 des statuts) n'entreront en vigueur qu'apr�s avoir re�u l'Approbation Royale.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Pouvoirs

Pour autant que de besoin, l'assembl�e g�n�rale d�cide de conf�rer tous pouvoirs � Christel Van den

Eynden et Jan Vreys, dont les bureaux sont situ�s � 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur 3,

ayant la possibilit� d'agir s�par�ment avec facult� de substitution, pour modifier et adapter

l'immatriculation de l'association dans la Banque Carrefour des Entreprises en vertu des d�cisions

prises par la pr�sente assembl�e et des d�cisions pass�es prises par l'organe g�n�ral de direction et

l'organe g�n�ral d'administration.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de repr�senter l'association aupr�s d'un

guichet d'entreprises et aupr�s de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements

au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral

faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

POUR EXTRAIT CONFORME

Sign�: Jean-Philippe Lagae, Notaire

D�pos�s en m�me temps: une exp�dition, une liste de pr�sence, un cahier des procurations, une

coordination des statuts et l'Arr�t� Royal du 28/08/2011approuvant la modification du but et des

activit�s.

'

R�serv�

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
EUROPEAN RENTAL ASSOCIATION, EN ABREGE : ERA

Adresse
AVENUE JULES BORDET 142 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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