EUROPEAN REPRODUCTION SERVICE, EN ABREGE : ERS

Dénomination : EUROPEAN REPRODUCTION SERVICE, EN ABREGE : ERS

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 418.611.715

Publication

22/01/2014

�� '-^-y~-~s---t Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOP WORD 11.1

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C.s j

R�serve

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Monitet.

belge

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*14021474*

BRUXELLES

Greffe

' 3 J4N. 201

N� d'entreprise : 0418.611.715

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN REPRODUCTION SERVICE

(en abr�g�) : ERS

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : avenue Orban 135 � 1150 Woiuwe-Saint-Pierre

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS

D'un proc�s-verbal dress� le dix-neuf d�cembre deux mil treize par Ma�tre Nicolas van Raemdonck, notaire, � la r�sidence de Schaerbeek, enregistr� trois r�les sans renvoi au ler bureau de l'Enregistrement de Woluw�" le vingt-six d�cembre deux mil treize, volume 038, folio 091, case 12. Re�u cinquante euros (50� ). Le Receveur f.f. (sign�) JEANBAPTISTE F.,

li r�sulte que l'assembl�e g�n�rale a pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

1. confirmer la d�cision du conseil d'administration (de 1994) visant � transf�rer le si�ge social de 1040: Bruxelles, rue du Cardinal, 46, � l'adresse actuelle. En cons�quence, elle a d�cid� de remplacer la premi�re phrase de l'article 2 des statuts par le texte suivant'

� Le si�ge social est �tabli � Woiuwe-Saint-Pierre 11150 Bruxelles, avenue Orban, 135. �.

2. convertir le capital en euros.

En cons�quence, l'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 5 des statuts pour le remplacer par le texte, suivant :

� Le capital social est fix� � quatre-vingt mille cinq cent soixante-cinq euros trente-neuf cents (� 80.565,39), repr�sent� par trois mille deux cent cinquante (3250) actions sans d�signation de valeur nominale, et', enti�rement lib�r�es, �.

3, Le Pr�sident a expos� qu'aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue au si�ge de la' soci�t� en date du 23 d�cembre 2011, dont le proc�s-verbal a �t� enregistr� au sixi�me bureau de l'enregistrement de Bruxelles le 29 d�cembre 2011, livre 302 feuillet 9 case 6, les titres au porteur �mis par la soci�t� ont �t� d�truits et remplac�s par des titres nominatifs.

Suite � cette suppression des actions au porteur et le remplacement de celles-ci par des actions nominatives, l'assembl�e e d�cid� :

-) de supprimer le texte de l'article 6 et de remplacer par le texte suivant :

� Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives.

Les actions enti�rement lib�r�es et les autres titres de la soci�t� sont nominatifs ou d�mat�rialis�s aux choix de l'actionnaire.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs, soit sous forme mat�rielle: originale, soit sous forme �lectronique conform�ment � la l�gislation applicable. Le droit de propri�t� des titres` nominatifs s'�tablit par une inscription dans le registre ad hoc. Des certificats constatant ces inscriptions seront. d�livr�s aux titulaires des titres. Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte, au nom de: son propri�taire ou de son d�tenteur, aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation, Le. nombre des titres d�mat�rialis�s en circulation � tout moment est inscrit, par cat�gorie de titres, dans le registre: des titres nominatifs au nom du teneur de comptes ou de l'organisme de liquidation.

Tout titulaire de titres d�mat�rialis�s peut, � tout moment et � ses frais, demander la conversion de ses: titres en titres nominatifs. La conversion sera constat�e par une inscription dans le registre ad hoc, dans les: cinq (5) jours ouvrables de la demande, dat�e et sign�e par deux administrateurs de la Soci�t�. Les frais de conversion sont � charge de l'actionnaire qui le demande.�.

-) de remplacer le quatri�me alin�a de l'article 21 par le texte suivant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des, personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

'Le conseil c,administration peut d�terminer les conditions auxquelles tout propri�taire de titres nominatifs ou d�mat�rialis�s doit r�pondre pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale.'

R�serv�

au

Moniteur

belge

\Y-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

4, remplacer toutes les r�f�rences dans les statuts aux lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales par des r�f�rences aux articles correspondants du Code des soci�t�s (publi� au Moniteur belge du 06 ao�t 1999 et entr� en vigueur le 06 f�vrier 2001) et ses arr�t�s d'ex�cution.

L'assembl�e a d�cid� d'adapter les statuts de la soci�t� � la loi du 02 ao�t 2002 sur le � Corporate Governance � ainsi que d'actualiser les statuts.

Les modifications sont les suivantes :

-Ajout, en fin de l'article 1 des statuts, d'un nouvel alin�a avec le texte suivant : � Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents (sous forme �lectronique ou non) �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA".

Elle doit en outre �tre accompagn�e de la d�signation pr�cise du si�ge de la soci�t�, des mots 'registre des personnes morales' ou de l'abr�viation 'RPM', suivis de la mention du si�ge du tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et, le cas �ch�ant, son si�ge d'exploitation, ainsi que de son num�ro d'entreprise. �.

-Le remplacement, dans les articles 8, 17 et 23 des statuts, des termes : � lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales � par les termes : � Code des Soci�t�s �.

-Ins�rer, apr�s le premier paragraphe de l'article 10 des statuts, tes mots suivants : � Toutefois, lorsque ta soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou que, � une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de , l'existence de plus de deux actionnaires �,

-L'insertion, au troisi�me alin�a de l'article 12 des statuts, apr�s le terme � t�lex �, des termes suivants : � ou tout autre support mat�riel aboutissant � un �crit �.

-L'ajout, � la fin de l'article 23 des statuts, de l'alin�a suivant : � Le conseil d'administration a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation des comptes � trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels. �.

-Le remplacement du texte de l'article 26 des statuts par le texte suivant ; � La soci�t� entend se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s. En cons�quence, les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non �crites. �.

5. nommer en qualit� d'administrateurs :

- Monsieur TRINE Philippe Albert Charles Fran�ois Remy, domicili� � 1150 Woluwe-Saint Pierre, avenue

Orban, 111;

- Madame VERLINDEN Jacqueline Louise Francine, domicili�e � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue Orban,

111;

- la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e A FORTIORI, ayant son si�ge social � 1150 Woluwe-Saint-Pierre,

avenue Orban, 135, inscrite au registre des personnes morales � Bruxelles sous le num�ro 0432.713.436, qui a

d�sign� en qualit� de repr�sentant permanent, Monsieur TRINE Philippe, pr�nomm� ;

pour une dur�e de six ans. Leur mandat expirera donc imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui se

tiendra en 2019.

En application de l'article 10 des statuts, l'assembl�e a d�cid� que le mandat d'administrateur sera exerc� �

titre gratuit.

L'assembl�e a ratifi� express�ment les actes accomplis par le conseil d'administration jusqu'� ce jour.

6, Pouvoirs

L'assembl�e a conf�rer tous pouvoirs

- au conseil d'administration pour l'ex�cution des d�cisions prises sur les objets qui pr�c�dent ;

- au notaire soussign� pour la coordination des statuts et le d�p�t du texte coordonn� conform�ment aux

dispositions l�gales ;

- � chaque administrateur, avec facult� de substitution, afin de signer et d�poser toute d�claration et pour

l'accomplissement de toutes les formalit�s aupr�s d'un Guichet d'entreprises, de la Banque Carrefour des

Entreprises, de l'administration de la NA et pour toutes autres formalit�s �ventuelles qui d�coulent des

d�cisions prises par cette assembl�e g�n�rale extraordinaire.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Imm�diatement apr�s l'assembl�e, le conseil d'administration compos� comme dit s'est r�uni et a appel� aux fonctions d'administrateur-d�l�gu� pour une dur�e de six ans, Monsieur Philippe TRINE et Madame Jacqueline VERLINDEN, qui ont d�clar� accepter.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Nicolas van RAEMDONCK

Notaire

D�pos� ce jour : exp�dition dudit P.V. + statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2012 : BL416034
09/09/2011 : BL416034
10/09/2010 : BL416034
11/09/2009 : BL416034
09/09/2008 : BL416034
18/09/2007 : BL416034
29/09/2006 : BL416034
07/10/2005 : BL416034
07/12/2004 : BL416034
15/09/2003 : BL416034
14/04/2003 : BL416034
17/10/2000 : BL416034
08/02/2000 : BL416034
13/02/1999 : BL416034
01/01/1992 : BL416034
28/04/1988 : BL416034
01/10/1987 : BL416034
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.06.2016, DPT 29.08.2016 16524-0334-011

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Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
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