EUROPEAN RESEARCH CONSORTIUM FOR INFORMATICS AND MATHEMATICS, EN ABREGE : ERCIM

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EUROPEAN RESEARCH CONSORTIUM FOR INFORMATICS AND …
Dénomination : EUROPEAN RESEARCH CONSORTIUM FOR INFORMATICS AND MATHEMATICS, EN ABREGE : ERCIM
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 840.427.497

Publication

03/11/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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BRUXELLES

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Greffe

Dénomination : European Research Consortium for lnformatics and Mathematics

Forme juridique : AISBL

Siège : rue de la Presse 4

1000 Bruxelles

Ne d'entreprise : Bya vzyY91

Objet de l'acte : Constitution



D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 3 août 2011, il résulte qu'ont; comparu :

1.L'Ètablissement public national à caractère scientifique et technologique de droit français « Institut national de recherche en informatique et en automatique » ayant pour sigle « INRIA », ayant son siège à; 78153 Le Chesnay Cedex, BP 105 Rocquencourt, Domaine de Voluceau, identifiant SIRENE 180.089.047 ;

2.La Fondation de droit hollandais « Stichting Centrum voor Wiskunde en Informatica » en abrégé, « CWI », ayant son siège à 109BXG Amsterdam (Royaume des Pays-Bas), Science Park 123, numéro; ;; d'entreprise 41198731 ;

3.L'association enregistrée sous le numéro VR 4461 de droit allemand « Fraunhofer-Gesellschaft zur:. Fi rschung », ayant son siège social à 80686 Munchen (Allemagne), Hansastrasse 27 c.

Lesquels comparants, membres fondateurs présents ou représentés comme dit est, nous ont requis de; dresser par les présentes les statuts d'une association internationale sans but lucratif, qu'ils déclarent constituera; entre eux, conformément à la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but;' lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 1 - Désignation

Par les présents Statuts, une association internationale à but non lucratif, nommée « European Research!; Consortium for lnformatics and Mathematics », est constituée. Le nom abrégé de l'association est « ERC1M1

AISBL » dans toutes les langues. « ERCIM AISBL » est ci-après dénommée «l'Association».;;

L'Association est régie par les dispositions du titre III de la loi belge du 27 Juin 1921 relative aux associations à;;

:; but non lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations.

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Article 2 - Siège social

Le siège social de l'Association est situé à 1000 Bruxelles, 4 rue de la Presse dans l'arrondissement;:

;ï judiciaire de Bruxelles en Belgique.

Le siège social pourra être transféré en tout autre lieu de Belgique, par simple décision du Conseil de:j

l'Association.

Article 3 - Objectifs et activités

jj L'Association poursuit les objectifs, non lucratifs et d'utilité internationale, suivants :

- Coopérer dans la recherche en informatique et en mathématiques ;

- Développer et promouvoir une stratégie pour l'Europe dans le domaine de l'informatique

 mathématiques ;

- Encourager le développement professionnel et la mobilité du personnel.

L'Association exerce les activités suivantes afin d'atteindre ses objectifs :

- Initier et exécuter des programmes de coopération scientifique ;

- Créer des groupes de travail scientifiques couvrant tout le domaine de l'informatique et

mathématiques

- Conduire divers programmes de bourses ou de détachement pour la mobilité du personnel ;

- Décerner une ou plusieurs prix annuels ;

- Diffuser l'information scientifique par tous les moyens de communication ;

- Faire connaître les activités de l'Association par tous les moyens de communication ;

Entreprendre toute autre activité, conformément à la législation belge, pouvant soutenir les objectifs ci-;;

dessus.

Article 4 - Membres

4.1 Conditions d'admission

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

et des

des;:

L'Association est composée de membres, personnes morales, privées ou publiques, légalement constituées selon les lois et coutumes de leur pays d'origine, telle que par exemple une société publique, une association, une université ou une institution, ayant un intérêt dans la poursuite des objectifs de l'Association.

Les membres doivent avoir leur siège social en Europe, l'Europe étant définie comme les pays membres de l'Union Européenne ou membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE). Dans des circonstances exceptionnelles, l'Assemblée Générale peut admettre un membre ne satisfaisant pas ce critère.

L'Association n'admet pas de personnes physiques comme Membres.

4.2 Formalités d'admission

Tous les candidats à l'admission comme Membre adressent une demande écrite ou électronique au Président.

La décision d'admission de nouveaux Membres est prise par l'Assemblée Générale de l'Association, conformément à la procédure définie dans le Règlement Intérieur, puis communiquée par écrit au requérant par le Secrétaire.

L'Assemblée Générale n'a pas à motiver sa décision au demandeur.

L'admission devient effective après le paiement de la cotisation annuelle correspondante.

4.3 Conditions et formalités de sortie

La qualité de membre de l'Association se perd :

- En cas de démission signifiée par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception au Président.

- En cas d'exclusion décidée par l'Assemblée Générale à la majorité des trois quarts des Membres présents ou représentés, en raison d'une violation des présents Statuts ou du Règlement Intérieur, de conflit d'intérêts ou d'incompatibilité entre les objectifs du Membre et ceux de l'Association, ou pour toute autre raison qui pourrait porter atteinte à l'Association ou à ses intérêts matériels.

- En cas d'exclusion décidée par l'Assemblée Générale à la majorité des trois quarts des Membres présents ou représentés en raison de l'absence de paiement des cotisations, malgré l'envoi par le Trésorier d'une lettre recommandée, avec accusé de réception à l'intéressé, restée infructueuse pendant trente (30) jours à compter de sa réception.

- Automatiquement en cas de dissolution du Membre ou de perte d'une des conditions requises pour

l'agréation en qualité de membre telles que spécifiées à l'article 4.2. des présents statuts;

Préalablement à toute décision éventuelle d'exclusion, le Membre concerné pourra fournir au Président des

explications écrites, qui seront transmises à l'Assemblée Générale.

Le Membre concerné par une décision d'exclusion ne prend pas part au vote à l'Assemblée Générale.

La décision d'exclusion doit être notifiée à l'intéressé par le Secrétaire ou le Président par lettre

recommandée avec accusé de réception et devient effective immédiatement.

" Quelle qu'en soit la cause, tout Membre qui cesse de participer à l'Association perd immédiatement tout

droit attaché à son statut de Membre.

4.4 Droits et obligations des Membres

Chaque Membre a le droit de participer et de voter à l'Assemblée Générale.

Les membres de l'Association doivent payer une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation annuelle

est décidé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil.

Article 5  Assemblée Générale

L'Association est dirigée par l'Assemblée Générale.

5.1 Composition

L'Assemblée Générale est composée des Membres de l'Association.

Chaque Membre a une voix.

L'Assemblée Générale est présidée par le Président ou un Vice-Président au cas où le Président est

empêché pour une raison quelconque, ou, au cas où tous les Vice-Présidents sont également empêchés, par

un autre membre de l'Assemblée Générale expressément désigné par écrit par le Président.

5.2Attributions

L'Assemblée Générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation des buts et des activités

de l'association. Ainsi, sont réservés à sa compétence exclusive :

1.La modification des Statuts ;

2.L'établissement et la modification d'un règlement intérieur;

3.L'admission et l'exclusion d'un Membre ;

4.La nomination et ta révocation des membres du conseil d'administration dont le Président, le(s) Vice-

président(s), le Secrétaire et le Trésorier ;

5.La nomination du (des) commissaire(s) lorsque l'association doit en nommer ;

6.L'approbation du projet de programme de travail, du budget et des comptes annuels;

7.L'octroi de la décharge aux membres du conseil d'administration et au(x) commissaire(s) s'il y en a;

8.La fixation du montant des cotisations annuelles;

9.La dissolution de l'Association et ses modalités;

10.Tous les cas où la loi l'exige.

5.3 Réunions

L'Assemblée Générale se réunit aussi souvent que nécessaire, au moins une fois par an, sur convocation

du Secrétaire de l'Association, de sa propre initiative ou sur demande écrite adressée au Président émanant du

Conseil ou de la majorité absolue des Membres de l'Association.

Mod 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.2

L'Assemblée Générale se réunit normalement physiquement, mais peut être tenue par vidéo conférence,

audio conférence, ou par tout autre moyen approprié de communication.

5.4 Convocations

Les convocations sont envoyées aux Membres de l'Assemblée Générale par le Secrétaire par écrit, sous

toute forme appropriée notamment par courrier électronique, au moins quinze (15) jours avant la date prévue

pour la réunion.

La convocation indique la date, l'heure, l'ordre du jour et le lieu de la réunion ainsi que la possibilité de

participer à l'Assemblée Générale par vidéo conférence, audio conférence ou par tout autre moyen de

communication approprié.

Les documents et les différents rapports nécessaires aux délibérations sont joints à la convocation.

Le Président peut inviter toute autre personne dont la présence lui parait utile, en tant qu'observateur ou

expert, sans droit de vote.

5.5 Quorum et vote

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si au moins deux cinquièmes (2/5), soit quarante

pourcent (40%) de ses Membres sont présents ou représentés.

Les Membres qui ne sont pas présents physiquement, mais qui participent par audio conférence, vidéo

conférence, ou par tout autres moyen de communication approprié, sont considérés comme présents.

Au cas où ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau au moins dix (10)

jours plus tard. Les délibérations de l'Assemblée Générale seront cette fois valables quel que soit le nombre

des Membres présents ou représentés.

Sauf stipulation contraire, les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des

Membres participants ou représentés.

En cas d'égalité, le Président, ou tout autre Membre qui préside l'Assemblée Générale, conformément à

l'article 5.1, dispose d'une voix prépondérante.

Les décisions relatives aux modifications des Statuts de l'Association ou la dissolution de l'Association doit

cependant respecter les règles spécifiques établies dans l'article 11 ci-dessous.

5.6 Procuration

Chaque membre peut, par écrit, par courrier électronique ou par télécopie, se faire représenter par un autre

membre à chaque assemblée.

La procuration doit être signée par la personne légalement habilitée à représenter le Membre et doit

spécifier l'ordre du jour, le lieu et la date de la réunion et être présentée au Secrétaire avant le début de toute

procédure de vote.

5.7 Résolutions

Les résolutions de l'Assemblée Générale doivent être consignées par le Secrétaire dans un registre, signé

par le Président et un membre du Conseil. Ce registre doit être tenu à la disposition des Membres de

l'Association.

Article 6  Le Conseil de l'Association

L'association est administrée par le Conseil de l'Association.

6.1 Composition

Le Conseil de l'Association est composé d'au moins trois (3) personnes physiques ou morales.

L'Assemblée Générale élit, conformément à la procédure définie dans le Règlement Intérieur, un Président,

un Vice-président au moins, un Secrétaire et un Trésorier ainsi que tous les autres membres du Conseil.

Les membres du Conseil sont élus pour un mandat renouvelable de deux (2) ans commençant le premier

janvier suivant le vote, augmenté de la période séparant la date de nomination de l'Administrateur de la fin de

l'année.

Le premier Conseil de l'Association sera constitué lors de la première Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale peut élire temporairement un membre au Conseil pour remplacer tout membre du

Conseil qui démissionne, est révoqué ou exclu pour la durée restante de son mandat.

6.2 Attributions

Le conseil d'administration est investi de tous pouvoirs de gestion, d'administration et de disposition, sous

réserve des pouvoirs de l'Assemblée Générale.

Il peut prendre la responsabilité de conférer des attributions spéciales ou spécifiques à une ou plusieurs

personnes.

Le Conseil peut constituer des comités, des commissions ou des groupes de travail dont le nombre, la

composition, la compétence et la mission doivent être proposés et acceptés par l'Assemblée Générale.

6.3 Réunions et convocations

Le Conseil se réunit aussi souvent que nécessaire, et au moins deux fois par an. Ces réunions pourront se

tenir par tout moyen, sur convocation du Président ou sur demande écrite émanant de la majorité des membres

du Conseil, adressée au Président.

Les convocations sont faites par lettre, télécopie ou courrier électronique.

En cas de réunions virtuelles, les votes peuvent être exprimés par tout moyen écrit approprié, y compris par

courrier électronique.

6.4 Quorum et vote

Le conseil ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié des membres du Conseil sont présents

ou représentés.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des membres du Conseil participant ou

représentés. Toute décision doit être adoptée par un minimum de deux membres du Conseil.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nam et signature

" Réservé

au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Les conditions de la représentation exprimée dans l'article 5.6 sont applicables.

6.5 Procès-verbaux

Les procès-verbaux sont enregistrés par le Secrétaire dans un registre, signé par le Président, à la

disposition des Membres de l'Association.

6.6 Cessation des fonctions et révocation

S'il est membre de l'association, le mandat d'un administrateur prend fin au moment de la cessation de sa

qualité de membre de l'association.

La qualité de membre du Conseil prend également fin en cas de décès ou de dissolution, de retrait,

d'incapacité, d'expiration du mandat non suivi d'un renouvellement ou de révocation.

Les membres du Conseil peuvent être révoqués, conformément aux procédures définies dans les Statuts,

par décision de l'Assemblée Générale à la majorité qualifiée des deux tiers des Membres présents ou

représentés :

- en cas de faute grave dans leur fonction ;

- en cas de manquement aux présents Statuts ou au Règlement Intérieur ;

- pour une raison quelconque qui peut être préjudiciable à l'Association ou à ses intérêts matériels.

La révocation d'un membre du Conseil ne peut être décidée que par l'Assemblée Générale qui,

préalablement à cette décision, doit entendre les arguments du membre du Conseil concerné.

Le Secrétaire ou le Président notifie la décision de révocation à l'intéressé par lettre recommandée, avec

accusé de réception, dans les quinze (15) jours suivant le vote.

Si le nombre de membres du conseil est inférieur au minimum requis, le conseil pourra pourvoir au

remplacement provisoire. La personne ainsi cooptée par le conseil terminera le mandat du membre du conseil

remplacé.

Article 7  Représentation de l'Association envers des tiers et en justice

L'association est représentée vis-à-vis des tiers et pour toute action en justice soit par son Président ou un

Vice-président, agissant seul, qui a le droit de déléguer des pouvoirs spécifiques, soit par deux membres du

conseil d'administration agissant conjointement.

Article 8  Budget et Comptes

L'exercice budgétaire commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Le premier

exercice commence à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal accordant la personnalité juridique à

l'Association et se termine le 31 décembre de l'année suivante.

Le Conseil d'administration prépare chaque année le budget de l'année suivante et les comptes annuels de

l'année écoulée; ces documents sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Article 9  Responsabilité financière et fonds de réserve

La responsabilité financière des Membres est limitée au montant de leur cotisation annuelle.

Un fonds de réserve doit être établi, conformément à la procédure définie dans le Règlement Intérieur.

Article 10  Règlement Intérieur  Statuts

L'Assemblée Générale peut adopter un Règlement Intérieur à la majorité des deux tiers des Membres

présents ou représentés. Ce Règlement Intérieur complète les Statuts, sans toutefois, et en aucune façon,

changer leurs dispositions.

Article 11  Modifications des Statuts  Dissolution

Sans préjudice de l'application des articles 50, 55 et 56 de la loi belge du 27 Juin 1921 relative aux

associations à but non lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations, toute

proposition de modification des Statuts ou de dissolution de l'Association doit être présentée par le Conseil ou

par au moins la moitié des Membres de l'Association.

Le Conseil informe les Membres de l'Association de tout amendement proposé aux Statuts un mois avant la

date de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur ces modifications.

Le quorum dans un tel cas est constitué par les deux tiers des Membres présents ou représentés. Une

majorité des deux tiers des Membres présents ou représentés est requise pour la prise de décision.

Toutefois, au cas où le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée dans

les mêmes conditions que ci-dessus. Si cette Assemblée Générale ne peut toujours pas atteindre le quorum

des deux tiers, une troisième Assemblée Générale pourra décider de manière définitive et valable, quel que soit

le nombre de Membres participants ou représentés.

C'est l'Assemblée Générale qui établit le mode de dissolution et de liquidation de l'Association.

L'Assemblée Générale se prononcera sur la liquidation des avoirs nets après liquidation et déterminera une

ou plusieurs institutions, organisations ou associations ayant un but identique ou similaire afin de recevoir cet

actif net.

Article 12  Responsabilité

Les membres du Conseil et les personnes en charge de la gestion n'assument aucune responsabilité

personnelle relative aux engagements de l'Association. Leur responsabilité est limitée à l'exécution de leur

mandat et à la négligence dans leur gestion.

Les Membres de l'Association n'assument aucune responsabilité par rapport aux engagements de

l'Association.

Article 13  Droit applicable  Divers

Tous les points qui ne sont pas couverts par ces présents Statuts et fe Règlement Intérieur et en particulier

les exigences de publication, seront réglés conformément aux dispositions du titre III de la loi belge du 27 Juin

1921 sur les associations à but non lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

La langue de travail de l'Association est l'anglais. Tous les documents internes et les informations sont écrits en anglais, sauf pour les Statuts et tout autre document qui, selon les dispositions du titre III de la loi belge du 27 Juin 1921 sur les associations à but non lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, doit être publié au Moniteur belge (Le Moniteur Belge). Ces documents seront rédigés en français. La traduction anglaise de ces documents n'a aucune valeur juridique, cependant, la traduction anglaise certifiée a validité pour les litiges entre les Membres de l'Association.

ASSEMBLEE GENERALE

Les membres fondateurs, ici représentés comme dit ci-avant, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les résolutions suivantes, lesquelles ne deviendront effectives qu'à la date de l'arrêté royal de reconnaissance de l'Association :

A.Premier exercice social

Par exception à l'article 8, l'exercice social de la première année d'existence de l'association débutera le jour de la publication de l'arrêté royal de reconnaissance et se terminera exceptionnellement le trente et un décembre deux mille douze.

Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la même année.

B.Menibres du conseil d'administration

Sont désignés administrateurs:

-et Président du conseil : Monsieur Cosnard Michel, demeurant à 75014 Paris  14ème arrondissement (France), 1 rue Danville,

-et Trésorier : Monsieur Lenstra Jan Karel, demeurant à Utrecht (Pays-Bas), Arthur van Schendeistraat 74 ;

-et Secrétaire : Monsieur Jarke Matthias, domicilié en Allemagne à Aachen, Rosfeld 33 ;

C. Les membres fondateurs estiment de bonne foi que l'association ne rencontrera pas les critères de taille édictés par la loi lui imposant de nommer un commissaire et, par conséquent, décident de ne pas en désigner un.

D.Reprise des encagements pris au nom de l'association en formation

Tous les engagements ainsi que fes obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier mai deux mille onze par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de l'association en formation sont repris par l'association présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association aura acquis la personnalité juridique. Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés dès que l'association sera dotée de la personnalité juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 3 procurations

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Réservé

au

Moniteur

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Coordonnées
EUROPEAN RESEARCH CONSORTIUM FOR INFORMATICS…

Adresse
RUE DE LA PRESSE 4 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale