EUROPEAN SERVICES & ASSISTANCE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EUROPEAN SERVICES & ASSISTANCE
Dénomination : EUROPEAN SERVICES & ASSISTANCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 526.830.655

Publication

18/04/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Constitution de l'ASBL, immatriculation et publication dans le Moniteur Belge

Statut de European Services & Assistance ASBL :

Article 1 - Lieu et participants fondateurs de la ASBL :

Ce jour le 11/01/2013 à Bruxelles, a été organisé une session de travail de 10h à 21h en vue de la constitution

d'une ASBL par les personnes suivantes :

Le Docteur Esmail Mahmoud Moktar Mohmed, né le 26/11/1967 à Misrata (Libye), résidant à Misrata, Libye, Bd.

Sanae Mohaydali n°9, BP. 470, citoyen de nationalité libyenne, numéro de passeport # 281479.

Monsieur EL Kabir Mohammed, résidant à rue Edmond Bonehill 123, 1080 Molenbeek Saint-Jean Bruxelles né à

Oujda (Maoc) le 08/06/1971, de nationalité Belge numéro national # 71.06.08.529.85

Madame Jelbaoui Latifa, née le 02/11/1973 à Oujda (Maroc), résidente à Van Rossumstraat 15, 2100 Deurne,

Belgique, citoyenne de nationalité Belge, numéro national # 73.11.02.442.41

Monsieur Mustapha Abioui, né le 13/03/1964 à El Hajeb (Maroc), résidant à Van Rossumstraat 15, 2100 Deurne,

Belgique, citoyen de nationalité Belge, numéro national # 64.03.13.645.39

Article 2 - Dénomination et siège social :

1 - L'association est dénommée : "European Services & Assistance"

2 - C'est une association sans but lucratif, et en tant que tel toute action sera à but humanitaire et tout papier, écrit, acte, devis, facture, annonce, publication, site internet, journal, et tout autre documents émanant de l'association comportera la mention des mots « association sans but lucratif » ou le sigle « ASBL » ainsi que l'adresse et le siège de l'association.

3 - Le siège social est établi à : rue Edmond Bonehill 123, 1080 Molenbeek Saint-Jean, Bruxelles, Belgique. Tout changement du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

Article 3 - Objectifs et champs d'actions de l'ASBL:

1) Aide aux pays du printemps arabe et aux populations en difficultés aussi bien sur place dans leur pays d'origine qu'à l'étranger.

2) Aide et assistance aux pays en développement dans les divers domaines.

3) Travailler à accueillir les blessés des ces conflits pour se faire soigner dans les meilleurs conditions en Europe en général et en Belgique en particulier et partout dans le monde.

4) Assurer à ces blessés une prise en charge totale depuis leur arrivée sur le territoire belge en particulier et européen en général jusqu'à leur retour dans leur pays d'origine.

5) L'organisation, la coordination des soins.

6) Soutiens à ces blessés en particuliers et à tout malade en difficulté sociale ou moral en général et en particulier aux blessés et malades d'origines étrangères par l'organisation de leur hospitalisation et les divers services annexes comme le suivi des visas, accueil dans les aéroports et aux frontières, transport, hôtel et hébergement, prise de rendez-vous avec les centres hospitaliers et le corps médicale et paramédical spécialisé,

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : European Services & Assistance asbl

(en abrégé) : ESA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Edmond Bonehill 123

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13302388*

Volet B

0526830655

1080

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Molenbeek-Saint-Jean

Greffe

Déposé

16-04-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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suivi des soins et visites aux patients, assurer un service complet d'accompagnement et de divertissement comme souhaité par ces patients et en total respect de leurs convictions religieuses et idéologiques, aide à la communication par le biais de traduction et par le biais d'un service linguistique adéquat et de tout autre besoin des malades et selon leur cas et leur demande et selon les possibilités humaines et financières de l'association et des centres hospitaliers qui les accueillent.

7) La supervision et la coordination des travaux entre les différents acteurs et intervenants directs ou indirects, les organismes, les hôpitaux, centre de soins, les spécialistes, les centres de rééducation et les divers besoins des malades et blessés se basant sur les dernières technologies scientifiques dans tous les pays européens en particulier et partout dans le monde en général.

8) Faciliter l accueil des clients et les patients dans les pays et les centres de soins, organiser leurs voyages, leur faciliter l obtention de visa et de documents de voyage, à planifier les rendez-vous, l accueil dans les aéroports et les centres de voyages, les habitations, hôtels ou autres, à accompagner les patients et leurs accompagnateurs, à envoyer les papiers nécessaires pour faciliter les démarches administratives, à assurer un service de traduction, d accompagner le patient en particulier et sa famille dans toutes les étapes des soins et de la convalescence.

9) Assurer le suivi à long terme après la fin des soins par des contacts permanent pour garantir une insertion social dans le monde du travail ; à rapatrier, et à ramener le patient autant que nécessaire au centre de soin si besoin est pour un complément de soin, et pour d autres soins, de bilan, d évaluation ou de contrôle médical.

10) Assurer un suivi permanent avec les diverses instances et autorités pour optimiser le bon déroulement des soins et les prises en charge complètes des patients et leurs proches ou accompagnateurs.

11) Finaliser et signer les divers protocoles et accords avec les diverses parties attenantes comme les gouvernements, les centres de soin et hôpitaux publiques ou privés aussi bien en Belgique, en Europe qu à l étranger hors Europe.

12) Organiser, coordonner, gérer et travailler à ce que les mêmes soins puissent être disponibles dans le pays d origine du patient à moyen terme pour qu un suivi sur place puisse compléter les soins du pays d accueil. Dans ce sens une discussion sera ouverte avec les parties concernées pour permettre le bon transfert des technologies aux meilleurs conditions et avec les parties concernées et l'association peut être présente à toutes les étapes de ce transfert des technologies et des spécialistes et experts selon la demande des parties concernées.

13) Organiser, gérer, coordonner et faciliter l identification et l obtention des médicaments, des instruments, de l expertise, du personnel selon les besoins de ces pays et les possibilités et règlements dans les divers pays concernés.

14) Tous les services relatifs aux soins et les services s y attachant de prés ou de loin.

15) Aide au transfert de technologies et de personnels qualifiés dans les domaines des soins et d'aide à la personne, et de sauvegarde de l'environnement.

16) Organisation de formations en Belgique, en Europe et partout dans le monde en faveur des pays émergeants selon disponibilité et besoins des participants.

17) Aider à promouvoir la démocratie, le dialogue, la transparence et la justice dans les pays du printemps arabe en particulier et dans les pays émergeant en général par l'organisation de séminaires, de formations, de forums, de colloques, de conférences, etc. aussi bien dans ces pays qu'en Belgique et en Europe et partout dans le monde.

18) Envoie d'experts, de conférenciers et d'intervenants dans ces pays dans le cadre de l'organisation de l'aide et la promotion de la démocratie, des échanges culturels, de transfert de technologies à impact humain et environnemental bienfaisant comme les énergies non polluantes solaire, éoliennes, la désalinisation de l'eau de mer...

19) Aide à ouvrir des discussions de jumelage entre les villes des divers pays pour faciliter la communication culturelle et les échanges constructifs.

20) L'aide, le conseil, la formation, l'encadrement à la création de micro projet, de PME et de PMI pour promouvoir l'emploi et la réinsertion sociale dans ces pays par le biais de projets saints, peu couteux et bénéfique pour l'environnement et culturellement acceptable.

21) La promotion des Libertés dans le monde Arabe et des divers éléments dédiées au développement social et humain au sein des gouvernements, des sociétés, des groupes, des personnes physiques ou morales, et à toute entité qui en a besoin ou qui en fait la demande.

22) La promotion des Droits de l'Homme dans ces pays par l'organisation de toute activité bienfaisante pour l'homme et l'environnement comme les expositions, les foires, les rencontres et discussions, etc.

23) Aider et organiser la gestion des projets de restructuration de ces pays pour mener à terme leur développement.

24) Conseiller et orienter dans les domaines des énergies renouvelable et non polluantes au sein des pays du printemps arabe en particulier et des pays émergeants en général.

25) Fournir aux diverses entités publiques, privées, morales ou physiques des propositions pour le développement durable des divers secteurs économiques bienfaisant et pacifique en général directement ou indirectement.

26) Promouvoir la Paix dans ces pays en général et dans le monde en particulier par tout moyen humain ou technologique, direct ou indirect.

27) Organiser des sessions d étude, de training, de formation et de développement des ressources humaines et à son évaluation et à assurer des sessions de travail dans les pays européens et hors Europe et dans ces pays à la pointe de la technologie dans les secteurs concernés, et ce à travers des spécialistes dans les divers pays d accueil dans des domaines tel que : l enseignement direct et indirect, la formation des employés, des cadres et

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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de tout autre personne physique ou morale, droit de travail, le training ad-hoc, les énergies, l'agriculture, l'environnement, le transport, l ingénierie, les langues, la traduction, le génie civile, le btp, la planification, la finance, l administration, la gestion, le management, les banques, le trading, le commerce international, la distribution des biens, la logistique, les opérations, les systèmes monétaires, les systèmes politiques, la loi, la législation, les relations internationales, les affaires diplomatiques, la formation des diplomates et des hommes politiques concernant les avancées acquises au sein de l'Union Européenne, l environnement, les technologies, l IT, l hôtellerie, les études stratégiques, la familiarisation avec les systèmes démocratiques et parlementaires européens, les systèmes politiques et les projets de société, l'organisation de foire, et tout autre facteur de développement durable et saint.

28) Mettre en relation les divers acteurs économiques et sociaux dans le cadre des affaires et des échanges divers et variés.

29) Les études et consultations dans les divers domaines gouvernementaux, publiques, semi publique ou privé et ce dont les domaines législatif, industriel, agricole, énergétique, maritime, alimentaire, sanitaire, et tout autre domaine, selon les besoins.

30) D organiser des sessions de formation et d échange dans le domaine politique en général et dans le domaine des Droits de l Homme, des parties politiques, de la pratique démocratique en particulier pour les décideurs politiques du monde entier, de permettre les rencontres et les échanges fructueux entre Etats et entre les entités, de permettre aux décideurs de tout horizons de découvrir les dernières législations et ses développement au niveau international, et l organisation de cessions en Europe, dans les pays du monde Arabe et le reste du monde.

31) Agir pour la liberté d'expression et à liberté de la presse, à la formation des journalistes de ces pays dans les divers domaines de la presse et aux technologies modernes dans des centres de formation de premier ordre en Belgique, en Europe et partout dans le monde.

32) La mise à disposition et en relation de conseillers, des experts et des spécialistes de haut niveau dans tous les domaines.

33) Aide à assainir les relations entre Etats, entre entités, entre sociétés, entre personnes physiques ou morales par un travail de médiation et de rapprochement et de résolution et d'apaisement de conflits dans le domaine des croyances, des langues, des différences culturelles, d'incompréhension, de dettes et de créances, de problème judiciaire, etc.

34) Faciliter et accompagner les divers sociétés belges, européennes ou autres qui le désirent à l'accès aux divers pays arabes dans les meilleurs conditions pour des échanges bénéfiques pour les deux parties et pour les populations de ces pays et leur environnement.

35) La mise à disposition des entités gouvernementales et privées de plans de travail, pour la création de la richesse à travers des projets porteurs pour les jeunes et les seniors par diverses actions de création de petites et moyennes industries et entreprises dans les domaines des énergies, de la formation, de l enseignement, du management, de l IT, de l agriculture, de l élevage, du commerce, de la transformation, du réexport, du tourisme, du transport, des services, etc.

36) Toutes opérations, plans, projets de sociétés ou autre qui facilitent les rapports entre humains et aide à améliorer le niveau de vie, la stabilité, la paix, les échanges amicaux, la création de richesse dans le respect de l'environnement et de la dignité de la personne, et toute actions a impact positif sur l'homme et son milieu qui se rapproche de près de loin de cet objet comme énuméré ci-haut ou qui peut en faciliter l'action.

Article 4 - Membres :

Section I : Admission

1) § L'association est composée de membres adhérents.

2) § Le nombre minimum des membres adhérents ne peut être inférieur à 3;

3) § Sauf ce qui sera dit paragraphe 8 et suivants, les membres adhérents jouissent des mêmes droits. Sont membres adhérents:

4) § Les comparants au présent acte.

5) § Tout membre adhérent qui en fait la demande et après décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes. Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au président de l'ASBL.

6) § La candidature est soumise au conseil d'administration. Elle est affichée pendant huit jours dans les locaux de l'association. Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre, email ou tout autre moyen comme jugé par le secrétaire à la connaissance du candidat.

7) § Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Section II: Démission, exclusion, suspension

8) § Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au président de l'association, ou à défaut au secrétaire.

9) § Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les deux mois du rappel qui lui est adressé par lettre ou email ou lettre recommandée.

10) § L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

11) § Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se

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seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de l'ASBL.

12) § L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

13) § Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

14) § Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

Article 5 - Cotisations:

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle de 5 ¬ .

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Article 6 - Assemblée générale:

1)§ L'assemblée générale est composée de tous les membres adhérents.

2) § Elle peut être tenue si la majorité des membres sont présent et après notification de tout les membre au

moins 10 jours avant la date de sa réunion.

3)§ L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par les présents statuts et

cela comme ci-après:

i. les modifications des statuts sociaux;

ii. la nomination et la révocation des administrateurs;

iii. le cas échéant, la nomination de commissaires;

iv. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

v. la dissolution volontaire de l'association;

vi. les exclusions de membres ;

vii. la transformation de l'association en société ou autre;

viii. Tout ce que la loi relative au ASBL lui octroie en plus de ce qui est mentionné ci-haut.

4)§ Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, de préférence en début d'année

d'exercice.

5)§ L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration notamment à la demande de la moitié au moins des membres adhérents.

6)§ Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

7)§ Tous les membres doivent y être convoqués.

8)§ L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par mail, lettre ordinaire ou autre au

moins dix jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

9)§ L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/4 des membres effectifs

doit être portée à l'ordre du jour.

10)§ Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et

un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

11)§ Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.

12)§ Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre adhérent.

13)§ Seuls les membres adhérents ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

14)§ L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par

l'administrateur présent le plus âgé.

15)§ Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

16)§ En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

17)§ L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification

des statuts ou sur la transformation en société autre que l'ASBL que conformément aux articles 8, 20 et 26

quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

18)§ Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le

président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre

connaissance mais sans déplacement du registre.

19)§ Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du

Moniteur comme dit à l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Article 7 - Administration:

1) Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour une période indéterminée, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

2) En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

3) Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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4) Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y

a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

5) Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

6) Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière choisi(s) en son sein ou même en dehors, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies.

7) Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

8) Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué.

9) Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités

faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Article 8 - Dispositions diverses

1. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

2. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

3. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

4. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

5. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

6. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf

cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'à dater du dépôt

au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination

des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 8 paragraphe 2, le premier exercice débutera le treize avril 2013.

Administrateurs:

Ils désignent en qualité d'administrateurs:

Madame Jelbaoui Latifa, née le 01/11/1973 à Oujda (Maroc), résidente à Van Rossumstraat 15, 2100 Deurne,

Belgique, citoyenne de nationalité Belge, numéro national # 73.11.02.442.41

Monsieur :Le Docteur Esmail Mahmoud Moktar Mohmed, né le 26/11/1967 à Misrata (Libye), résidant à Misrata,

Libye, Bd. Sanae Mohaydali n°9, BP. 470, citoyen de nationalité libyenne, numéro de passeport # 281479.

Monsieur Mustapha Abioui, né le 13/03/1964 à El Hajeb (Maroc), résidant à Van Rossumstraat 15, 2100 Deurne,

Belgique, citoyen de nationalité Belge, numéro national # 64.03.13.645.39

Monsieur EL Kabir Mohammed, résidant à rue Edmond Bonehill 123, 1080 Molenbeek Saint-Jean, Bruxelles né à

Oujda (Maoc) le 08/06/1971, de nationalité Belge numéro national # 71.06.08.529.85

Qui acceptent ce mandat.

Commissaire:

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire - réviseur.

Délégation de pouvoir:

Ils désignent en qualité de :

Trésorier : Le Docteur Esmail Mahmoud Moktar Mohmed, né le 26/11/1967 à Misrata (Libye), résidant à Misrata, Libye, Bd. Sanae Mohaydali n°9, BP. 470, citoyen de nationalité libyenne, numéro de passeport # 281479. Président: Madame Jelbaoui Latifa, né le 01/11/1973 à Oujda (Maroc), résidente à Van Rossumstraat 15, 2100

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Deurne, Belgique, citoyenne de nationalité Belge, numéro national # 73.11.02.442.41

Secrétaire: Monsieur Mustapha Abioui, né le 13/03/1964 à El Hajeb (Maroc), résidant à Van Rossumstraat 15,

2100 Deurne, Belgique, citoyen de nationalité Belge, numéro national # 64.03.13.645.39

(Délégués à la gestion Journalière:)

Fait à Bruxelles le 11 janvier 2013, en trois exemplaires.

Signature des membres fondateurs :

Monsieur le Docteur Esmail Mahmoud Moktar Mohmed

Monsieur Mustapha Abioui

Madame Latifa Jelbaoui

Monsieur Mohammed El Kabir

Coordonnées
EUROPEAN SERVICES & ASSISTANCE

Adresse
RUE EDMOND BONEHILL 123 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale