EUROPEAN SNACKS ASSOCIATION, EN ABREGE : ESA

Divers


Dénomination : EUROPEAN SNACKS ASSOCIATION, EN ABREGE : ESA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 848.381.301

Publication

11/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod PDF 1'0

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Greffe

Réservé

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N°d'entreprise :0848.381.301

Dénomination (en entier) : EUROPEAN SNACKS ASSOCIATION

(en abrégé) : ESA

Forme juridique : Association de droit étranger

Siège : Catherine Street 6 - WC2B 5JJ Londres (Royaume Uni)

(adresse complète) . Succursale : Rue Defacqz 1 -1000 Bruxelles

Obiet(s) de l'acte : Transfert du siège de la succursale

Texte :

Décision du Représentant Légal dd 12 septembre 2012.

Le représentant légal décide de transférer le siège de la succursale vers Rue des Deux Eglises 26, BE-1000 Bruxelles et ce à partir du ler octobre 2012.

Sebastian Emig,

Représentant Légal et Directeur général de la European Snacks Association

12/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod POF 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

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Q3 SEP 2012

Greffe

N°d'entreprise : 4 $ 3

Dénomination (en entier) : EUROPEAN SNACKS ASSOCIATION

(en abrégé) ESA

Forme juridique : Association de droit étranger

Siège : Catherine Street 6 - WC2B 5JJ Londres (Royaume Uni)

(adresse complète) Succurslae : Rue IJefacgz 1 - 1000 Bruxelles

Objet(s) de l'acte Ouverture d'une succursale - désignation d'un représentant légal Texte :

Extrait du Conseil d'Administration du 18 juin 2012.

Suite au Conseil qui s'est déroulé en mars 2012, les membres du Conseil ont décidé à l'unanimité d'ouvrir une succursale à Bruxelles, Belgique.

Le Conseil a décidé que l'ouverture aurait lieu le ler septembre 2012. La succursale sera sise Rue Defacgz 1, 1000 Bruxelles, Belgique.

Le conseil a désigné Monsieur Sebastian Emig, né le 16 février 1978 à Bruchsal (Allemagne) et résidant Rue David Van Bever 55, 1150 Woluwe-Saint Pierre, comme "représentant légal" de la succursale Bruxelloise.

,Le représentant légal a donc le droit de signer le courrier au nom de l'association, d'engager grâce à sa signature - cette dernière dans des transactions avec de tierces parties, de recruter et de renvoyer du personnel ainsi que de modifier l'adresse de la succursale.

La European Snacks Association est la seule organisation commerciale européenne dédiée à l'amélioration d'en-cas salés au nom des fabricants et des fournisseurs de l'industrie. Etant donné qu'une grande partie des décisions prises à l'égard de l'industrie des en-cas salés se déroule à Bruxelles, il est devenu obligatoire de créer une succursale en Belgique, qui soutiendra l'association mère dans sa mission visant à promouvoir les intérêts de ses membres en cadrant l'autorégulation de toute l'industrie, en apportant une plate-forme pour faciliter la coopération entre les industries dans le cadre de la loi sur la concurrence européenne et en travaillant avec les législateurs et les régulateurs tant au niveau européen qu'international.

La succursale Bruxelloise travaillera pour l'association mère afin d'améliorer les relations de l'Association avec les instances de l'industrie, les législateurs et les décideurs clés. Ses taches principales consisteront à soutenir et à observer les développements politiques et réglementaires au sein des institutions européennes, en élargissant le réseau de la European Snacks Association parmi les principales parties prenantes Bruxelloises et en représentant la European Snacks Association dans les conférences et autres réunions relevant de l'intérêt de l'industrie des en-cas salés.

ici suivent, les articles des statuts:

ARTICLE I : NOM ET OBJECTIF

Section 1

L'Association s'appellera la « European Snacks Association » ét sera domiciliée à Londres, en

Angleterre.

Section 2

Les objectifs de la « European Snacks Association » visent le développement de toutes les

questions relatives à l'aide et à l'amélioration des chips, des noix comestibles etlou des en-cas

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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afin de favoriser les Entreprises membres, les Membres associés ainsi que les Membres d'associations commerciales, comme stipulé ci-après dans l'Article III. La mission de l'Association est la suivante :

Travailler en bonne intelligence afin de créer un environnement de travail permettant de promouvoir les intérêts des membres, d'accroître la confiance des consommateurs, et donc de conduire à la croissance grâce à

Ion travail commun avec les législateurs et les régulateurs

Elne autorégulation alignée de toute l'industrie

Rinfluence exercée sur les principaux relais d'opinion

il apport d'une plateforme pour faciliter la coopération entre les industries dans le cadre des limites

de la législation sur la concurrence nationale et européenne

Section 3

La European Snacks Association est un organisme bénévole, ne faisant aucun bénéfice, ne faisant

ou ne déclarant aucun dividende.

ARTICLE Il : I NTERPRETATI ON

Section 1

Dansces statuts, l'expression « L'Association » désigne la European Snacks Association en tant

qu'organisme.

Section 2

Dans ces statuts, l'expression « Le Conseil » désigne te Conseil d'administration de la European

Snacks Association, comme stipulé ci-après dans l'Article VI.

Section 3

Le mot « En-cas », au nom de l'Association, désigne les produits suivants : les légumes extrudés, à feuilles, grillés, cuits, frits, secs ou soufflés, notamment les en-cas à base de pommes de terre, de fruits, de céréales, de noix ou de viande.

Section 4

Ces dispositions sont régies par la loi anglaise.

ARTICLE Ill : ADHESION

Section 1 Niveaux d'adhésion

II existe quatre (4) niveaux d'adhésion, à savoir respectivement « Entreprises membres », «

Membres associés », « Membres d'associations commerciales » et « Membres honoraires à vie ».

Section 2 : Entreprises membres

a) Une Entreprise membre peut être toute personne, tout partenariat, toute entreprise ou société engagé(e) dans la transformation des chips, des noix comestibles et/ou des en-cas salés, qui dépose une candidature officielle d'affiliation, dont la demande d'affiliation est acceptée par la majorité du Conseil d'administration et dont les frais d'inscription de la première année ont été totalement perçus. Le refus d'une demande d'affiliation de la part du Conseil d'administration doit être motivé par des raisons objectives.

b) Les Entreprises membres qui cessent leur activité dans le domaine des chips, des noix comestibles et/ou des en-cas salés doivent immédiatement mettre un terme à leur affiliation et ne plus bénéficier des privilèges de l'Association.

c) Toutefois, l'affiliation à l'Association en tant qu'Entreprise membre ne peut être refusée à toute personne, tout partenariat, toute entreprise ou société qui contracte au moins 54 % d'une Entreprise membre déjà existante et qui poursuit les activités de cette dernière.

d) Quand une Entreprise membre a des installations de production dans plus d'un pays, une affiliation de Société membre peut être contractée pour couvrir tout ou une partie de ces opérations.

Mentionner sur la dernière page du Voleta : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

A CONDITION QU'en cas de sous-paragraphes a) et b) dans ceux ci-dessus, il soit à la discrétion du Conseil d'administration d'autoriser ce membre à rester dans l'Association en respectant toutes

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Section 3 : Membres associés

Tout partenariat, táute entreprise ou société impliqué(e) dans la fabrication ou la vente de

machines, d'emballages ou de fournitures destiné(e)s à l'industrie de la transformation de pommes de terre, de noix comestibles et/ou d'en-cas ou dans la production de pommes de terre ou de toute autre matière première utilisée dans la fabrication de produits à base de pommes de terre, de noix comestibles ou d'en-cas, et tout(e) autre partenariat, entreprise, compagnie, société, Industrie, association ou organisation, associé(e) ou en relation de quelque manière que pe soit avec la transformation de pommes de terre, de noix comestibles et/ou d'en-cas, peut, après signature d'une demande d'affiliation en tant que Membre associé et après réception des cotisations de la première année, devenir Membre associé de l'Association, à condition que le Conseil d'administration adopte cette demande à la majorité,

Section 4 : Membres d'Associations commerciales

Toute Association ou Organisation commerciale dont les membres sont tout ou partie impliqués dans la transformation de pommes de terre, de noix comestibles et/ou d'en-cas, et qui fait une demande d'affiliation, peut devenir Membre d'Association commerciale après réception des cotisations de la première année, à condition que le Conseil d'administration adopte cette requête à l'unanimité.

Section 5 : Membres honoraires à vie

Le Conseil d'administration peut prolonger l'affiliation de membre honoraire à vie de toute personne en reconnaissance des services rendus à l'Association. Le détenteur d'une telle entreprise aura le droit de recevoir le compte tenu et d'assister aux réunions générales de l'Association mais n'aura pas de droit de vote,

Section 6 : Certificat d'affiliation

Chaque nouvelle entreprise ayant reçu l'autorisation d'affiliation à l'Association recevra un certificat

d'affiliation signé par le Président et le Directeur

général.

Section 7 : Démissions

Les membres peuvent démissionner de l'Association en déposant un préavis de six (6) mois minimum précédant l'exercice financier de l'Association, et ils devront, à défaut, s'acquitter des frais d'Inscription de l'année suivante. Le préavis doit être envoyé au Directeur général de l'Association par lettre recommandée,

Si un membre a des raisons de suspecter que l'Association est en violation des lois nationales et internationales sur la concurrence, il peut démissionner avec effet immédiat. Dans ce cas, le membre démissionnaire ne sera redevable que des frais d'inscription courant jusqu'à la date de la démission et ce, sur une base au pro-rata.

Section 8 : Réintégrations d'affiliation

Tout membre ayant renoncé à son adhésion a le droit d'être réintégré s'il dépose sa candidature dans les six (6) mois suivant la date de préavis d'une telle renonciation. Il déposera sa candidature de réintégration et réglera les frais de l'année concernée ainsi que tout autre dû en cours.

Section 9 : Suspension ou expulsion

Un membre sera immédiatement suspendu ou renvoyé de l'Association dans l'un des cas suivants

a) son refus ou sa négligence récurrent(e) à se conformer aux règlements établis par le Conseil d'administration.

b) sa faillite ou son insolvabilité ou, dans le cas d'une société, sa liquidation autre que pour des motifs de reconstitution ou de fusion.

c) le vote, lors d'une réunion des Entreprises membres au cours de laquelle elles ont l'occasion de se faire entendre en leur nom sur une résolution adoptée par au moins les trois quarts des membres présents, selon lequel poursuivre en tant que membre serait préjudiciable aux intérêts de l'Association, et ce, pour des raisons objectives.

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les conditions pouvant être imposées par ce Conseil d'administration.

ARTICLE IV : DÛS ET EVALUATIONS

Section 1 : Exercice financier

L'exercice financier de l'Association commence le ler janvier de chaque année et se termine le 31

décembre de la même année.

Section 2 : Evaluations

a) Les frais d'affiliation dus par les Entreprises membres se baseront, sur une échelle progressive,

sur le chiffres d'affaires de l'année précédente du Membre

(¬ M) pour tous les en-cas salés fabriqués et/ou vendus dans l'UE. (Cela comprend les produits.

fabriqués dans l'UE et vendus à l'exportation).

Les frais d'affiliation dus par lés Sociétés membres seront déterminés par le

vote majoritaire du Conseil d'administration qui prendra en compte la taille

des opérations réalisées par la Société affiliée dans divers pays.

b) En cas d'Associations commerciales affiliées, le taux des frais d'inscription se base sur un montant approuvé à l'unanimité par le Conseil d'administration.

c) Les frais d'affiliation dus par les Membres associés se baseront, sur une

échelle progressive, sur les unités d'exploitation du Membre, en prenant en compte son statut en

tant que société locale, nationale, multinationale ou mondiale.

d) Le Conseil d'administration, sous réserve de l'approbation des Entreprises membres lors des

réunions, détermine, sur n'importe quelle période, une

évaluation qui, en plus des frais d'affiliation dus, sera à régler par toutes

les Entreprises membres.

e) Des cotisations supplémentaires peuvent être demandées par les Entreprises membres, les Membres associés ou les Membres d'associations commerciales ou par tous, pour financer des travaux techniques ou des travaux de recherche ou pour toute tâche de relations publiqueé réalisée au nom de l'Association.

Toute proposition concernant ces financements nécessitera l'approbation par un vote majoritaire égal ou supérieur aux deux tiers des Membres présents lors de la réunion habituelle des Entreprises membres de l'Association.

f) Les dûs et évaluations de chaque exercice peuvent différer de temps en

temps selon les recommandations du Conseil d'administration et doivent être approuvées par un vote affirmatif de plus des deux tiers des membres présents lors de la réunion habituelle des Entreprises membres de l'Association.

g) La cotisation annuelle est payable d'avance le ou avant le ler février de

chaque année. Les membres dont les cotisations sont en retard de plus de soixante jours au moment de l'échéance, peuvent avoir, à la discrétion du Conseil d'administration, à renoncer à leur affiliation mais ils devront néanmoins s'acquitter de leur cotisation annuelle si celle-ci est en instance.

ARTICLE V : RÉUNIONS DES ENTREPRISES MEMBRES

Section 1 : Réunions habituelles des Entreprises membres

Une réunion habituelle des Entreprises membres de l'Association se tiendra au moins tous les deux

ans.

Section 2 : Réunions extraordinaires des Entreprises membres

Les réunions extraordinaires peuvent être organisées :

a) par le Président, à tout moment, si, à son avis, les intérêts de l'Association l'exigent

b) par le Conseil d'administration, suite à un vote majoritaire, ou

c) à chaque fois qu'un cinquième ou plus des Entreprises membres en font la demande par écrit.

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En l'absence du Président ou du Vice-Président lors des réunions des Entreprises membres, les membres représentés lors de ces réunions choisiront un Président pour cette réunion, par vote positif de la majorité ainsi représentée.

Section 7 : Membres associés

Les Membres associés se verront remettre, pour toutes les réunions, le même préavis que celui des Entreprises membres. Ils ont le droit d'assister aux réunions des Entreprises membres à moins que ces dernières n'en aient décidé autrement et ce, pour des raisons objectives. Toutefois, ils ont le droit d'être présents à tous les points de l'agenda des réunions des Entreprises membres impliquant les Membres associés, et de voter pour toutes les questions concernant les Membres associés.

Section 8 : Membres d'associations commerciales

Les Membres d'associations commerciales se verront remettre, pour toutes les réunions, le même préavis que celui des Entreprises membres. lis ont le droit d'assister aux réunions des Entreprises membres à moins que ces dernières n'en aient décidé autrement et ce, pour des raisons objective& Toutefois, ils ont le droit d'être présents à tous les points de l'agenda des réunions des Entreprises membres impliquant les Membres d'associations commerciales, et de voter pour toutes les questions concernant les Membres d'associations commerciales.

ARTICLE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Section 1 : Nombre et élection

a) Les affaires de l'Association doivent être gérées par un Conseil d'administration de six à dix-huit membres qui seront proposés par le Conseil d'administration partant et qui seront élus lors de la réunion des Entreprises membres. Les membres du nouveau Conseil d'administration comprendront le Président, l'ancien Président et le Directeur général, deux représentants des Membres associés (un représentant les intérêts de la « machinerie » et l'autre ceux des « ingrédients » de l'affiliation en tant que Membre associé), et les membres de ta Présidence groupes de travail des réglementations de la CE, des transformateurs de noix et de la communication.

b) Les Membres du Conseil d'administration traduiront l'importance de la production dans les zones géographiques et linguistiques au sein de l'Europe.

c) Une Entreprise membre peut être désignée en tant que représentant « régional » lorsqu'une majorité des membres du`Conseil d'administration pense que cela sert les meilleurs intérêts de l'association/du secteur. Afin d'obtenir une telle nomination, le futur membre du Conseil d'administration doit pouvoir démontrer qu'il/elle est capable de représenter les points de vue d'une région, par exemple, en étant reconnu(e) par lés autres fabricants principaux de la région comme étant leur porte-parole.

d) Une Entreprise membre ou un(e) représentant(e) d'une Entreprise membre (p.ex. une personne possédant des connaissances spéciales, employé(e) par une compagnie siégeant déjà au Conseil d'administration), qui peut apporter des connaissances ou des aptitudes exceptionnelles qui pourraient aider le Toutes les demandes de réunion extraordinaire des Entreprises membres doivent préciser le lieu et l'heure de cette dernière. Ces renseignements doivent être communiqués à tous les Membres quatorze (14) jours avant cette réunion afin de permettre à chacun d'eux, dans des conditions de déplacement normales, d'être représenté à l'ouverture de la réunion.

Section 3 ; Lieu et horaire de la réunion

Comme il est exigé dans la Section 2 de cette clause et à moins qu'il n'en soit ordonné autrement par un vote majoritaire des Entreprises membres, le lieu et les heures de toute réunion des Entreprises membres seront déterminés par le Président.

Section 4 ; Quorum dans les réunions

e) La présence des représentants d'un cinquième du nombre total des Entreprises membres de production européenne d'en-cas constituera un quorum pour les réunions des Entreprises membres de l'Association.

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b) Si, à la première réunion, moins d'un cinquième des Entreprises membres qualifiés est

représenté, une deuxième réunion sera prévue. Elle sera, dans tous les cas,

compétente pour faire voter toutes les résolutions.

Section 5 : Vote

La simple majorité des votes représentés à !a réunion des Entreprises membres sera

suffisante pour faire voter les résolutions dans la mesure où ces statuts ne le stipulent pas d'une

autre façon,

Section 6 : Présidence 'des réunions des Entreprises membres

Conseil d'administration dans ses prises de décisions, peut être admis(e) au Conseil d'administration dans lequel une majorité des membres estime le faire dans les meilleurs intérêts de l'association/du secteur, Une telle désignation est valide pendant un an, date à laquelle elle doit être révisée par le Conseil d'administration. La désignation peut soit être renouvelée pour une nouvelle année soit être résiliée.

e) Chaque Entreprise membre aura droit à un siège au Conseil d'administration ainsi qu'à toute représentation régionale ou linguistique.

f) Les membres du Conseil d'administration seront les preneurs de décisions clés au sein de leurs organisations, p.ex. PDG, etc., en ce qui concerne leurs intérêts dans les en-cas salés. La substitution n'est pas autorisée et est même activement découragée.

g) La durée du Conseil d'administration est de deux ans, L'élection aura lieu lors de la réunion habituelle des Entreprises membres.

Section 2: Qualification, Quorum et Droits de vote

Personne, à l'exception du Directeur général, ne pourra appartenir au Conseil d'administration sans être engagé dans la transformation de pommes de terre, de noix comestibles et/ou d'en-cas ni sans représenter une entreprise, une compagnie où un partenariat ou être en relation avec la' transformation des pommes de terre, des noix comestibles et/ou des en-cas ou dans le cas où les représentants des Membres associés, qui satisfont les critères de l'Article III Section 3 et qui ont beaucoup apporté à cette entreprise, compagnie ou à ce partenariat, sont membres de l'Association.

Une moitié ou plus du nombre total des membres du Conseil d'administration constituera un quorum lors des réunions des membres du Conseil, à moins.qu'il n'en soit précisé autrement dans la présente.

Tous les membres du Conseil d'administration d'ESA ont des droits de vote égaux et ont le droit  à condition d'un maximum de deux votes par Entreprise membre  à un vote par membre du Conseil présent.

Section 3

Le Conseil d'administration aura, en plus des pouvoirs octroyés par ces statuts, le pouvoir d'octroyer par écrit le pouvoir général ou limité d'un avocat ainsi que des procurations à des tierces parties, de désigner des comités et des groupes de travail dans l'intérêt de l'Association, de recommander des normes de qualité pour les chips, les noix comestibles ou les en-cas ; de garantir à toute personne, tout partenariat, toute entreprise, société ou association dont les membres sont engagés dans la vente de chips, de noix comestibles ou d'en-cas traités par.une Entreprise membre, le permis d'utiliser tout emblème, insigne, tampon ou marque de l'Association selon les conditions qui peuvent relever de l'intérêt public ; de réaliser toutes les actions juridiques s'avérant nécessaires dans le meilleur intérêt de l'Association, et en général, d'avoir le contrôle de toutes les affaires de l'Association à moins qu'il en ait été stipulé autrement dans ces statuts,

Le Conseil d'administration est autorisé à réquisitionner les membres du Conseil pour pourvoir à d'éventuels postes vacants à condition que le membre réquisitionné possède les qualifications spécifiées dans l'Article VI Section 2. Le membre réquisitionné aura les mêmes pouvoirs que le membre du Conseil élu, conformément à l'Article VI Section 1,

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Section- 4 : Election du Comité exécutif

Le Conseil devra élire, tous les deux ans, un Président, un Vice-président, qui constitueront, avec le Directeur général, le Comité exécutif de l'Association ; événement qui se tiendra juste après l'ajournement de la réunion habituelle des Entreprises membres.

Section 5 : Réunions du Conseil d'administration

C'est le Président ou quelconques deux membres du Conseil qui convoquera le Conseil.

Section 6 : Délégation des pouvoirs

S'il le décide, le Conseil d'administration peut déléguer par écrit ses pouvoirs et son autorité au

Comité exécutif.

Section 7 : Dédommagement des membres de Conseil d'administration

a) Les membres du Conseil d'administration ne seront en aucun cas dédommagés pour les services rendus dans le cadre normal de leurs fonctions. Toutefois le Conseil peut accepter, à son entière discrétion, de rembourser ses membres pour tous les frais de déplacement raisonnables contractés pour services « spéciaux » rendus,

b) Le Conseil d'administration peut décider sur le dédommagement le Directeur général et les employés de l'Association.

Section 8 : Groupes de travail

Le Conseil d'administration doit être assisté dans son travail par l'établissement d'un certain nombre de comités ou groupes de travail dont l'affiliation, les attributions, et les approbations de dépenses qui peuvent être contractées, doivent être établies par le Conseil. Dans le cas où le Président de ces comités ou groupes de travail ne fait pas partie du Conseil, celui-ci doit en devenir membre et posséder un droit de vote intégral. Toutefois, le nombre maximum de votes que chaque Entreprise membre peut avoir en une seule fois est de deux.

UN GROUPE DE REGLEMENTATION de la CE sera établi et investi de la mission spéciale de contrôler la législation européenne et de se présenter lors de ces occasions durant lesquelles les intérêts des membres d'ESA pourraient être matériellement affectés.

UN GROUPE DE TRAVAIL DE TRANSFORMATEURS DE NOIX sera formé afin d'examiner les problèmes concernant les noix notamment les recherches qui devraient être entreprises au nom de l'industrie grâce aux fonds de l'Association. Ce Groupe surveillera également les règles de sécurité alimentaire européennes et apportera un soutien technique au travail du Groupe de réglementations européennes sur des questions relevant de l'intérêt spécifique des transformateurs de noix et des membres du Conseil d'administration.

UN GROUPE DE TRAVAIL DE LA COMMUNICATION sera formé pour veiller à ce que la communication et la coopération entre les membres soient pro activement entretenues et que les relations externes de l'industrie avec les autres organisations européennes soient développées de façon efficace.

D'autres groupes de travail peuvent être créés quand l'occasion se présente.

ARTICLE VII : DEVOIRS DES MEMBRES DU COMTE EXECUTIF

Section 1 : Devoirs du Président

Le Président doit présider les réunions des Entreprises membres et du Conseil d'administration. En tant que chef exécutif de l'Association, il doit faire respecter les statuts, les règlements de l'Association et du Conseil d'administration, et surveillera et dirigera le travail du Conseil et du Comité exécutif.

Le Président doit déterminer et accepter les principaux objectifs du Directeur général tout en les supervisant. En évaluant la performance du Directeur général par rapport aux objectifs fixés, le Président doit également accepter toute augmentation de salaire ou prime due au moins sur une base annuelle.

Section 2 : Devoirs du Vice-président

Le Vice-président doit, en l'absence du Président ou à sa demande, endosser ses devoirs.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Section 3 : Devoirs du Directeur général

a) Le Directeur général est responsable des procès verbaux de toutes les réunions des Entreprises membres et du Conseil ainsi que de celles auxquelles il doit assister.

b) Le Directeur général a la pleine responsabilité directionnelle et financière du déroulement quotidien des affaires et du développement stratégique de l'Association ainsi que du recrutement et de la gestion de ses employés conformément au budget ESA approuvé par le Conseil d'administration.

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Section 4 : Devoirs du Secrétaire général

a) Il a la garde des livres, papiers et rapports de l'Association, qui doivent être conservés au domicile de l'Association, ou dans un lieu que le Conseil estime sûr, et les remettra à qui de droit si le Président le demande.

b) Il a la garde, en tant que trésorier de l'Association, de tout l'argent et des actions, et doit déposer tout l'argent perçu - immédiatement après réception - au crédit de l'Association, dans une banque désignée par l'Association.

c) Tous les chèques et mandats déposés sur les comptes bancaires de l'Association pour des montant excédant mille Livres nécessiteront la signature d'au moins deux (2) membres du Conseil d'administration ; le Secrétaire général peut en faire partie.

Les chèques jusqu'à mille Livres doivent être signés soit par le Secrétaire général soit par un Administrateur ou le Directeur général.

e) Il vend ou achète, sur instruction du Conseil d'administration, du Directeur général. ou des membres d'un comité financier que le Conseil d'administration pourrait désigner, des actions pour l'Association ou les déposer sur les comptes de réserve de cette dernière, et déposer ces actions dans la boîte de dépôt d'une banque à laquelle auront accès le Directeur général, lui-même et deux Administrateurs, désignés pource faire par le Conseil d'administration,

f) Il fera au Directeur général des rapports mensuels concernant les affaires financières et préparera un budget annuel qui devra être approuvé par le Conseil d'administration,

ARTICLE VIII : AUDITEURS

Les comptes annuels d'ESA ainsi que ses comptes consolidés seront vérifiés par une ou plusieurs personnes autorisées à le faire dans l'État membre dans lequel se trouve le siège social de l'Association. Ces personnes vérifieront également que le rapport annuel soit cohérent avec les comptes annuels ainsi qu'avec les comptes consolidés, le cas échéant, de la même année. Les auditeurs, qui sont désignés par le Conseil d'administration, présenteront un rapport sur leurs activités lors de la réunion habituelle des Entreprises membres,

ARTICLE IX : AFFILIATION

Section 1 : Affiliation

L'Association peut s'affilier avec n'importe quel(le) institut, organisation ou association, si leurs fins paraissent avantageuses aux membres de l'Association ; le Conseil d'administration effectuera les arrangements nécessaires s'il estime qu'il est juste et approprié de sécuriser les avantages obtenus grâce à ces affiliations.

Les affiliations n'entraveront pas le déroulement de la relation déjà existante avec la Snack Food Association (USA).

ARTICLE X : DISSOLUTION

L'Association peut être dissolue par le vote positif des quatre cinquième de ses Entreprises membres Les capitaux ou autres biens de l'Association seront, en cas de dissolution, utilisés pour offrir de l'aide aux services sociaux, à la santé, aux progrès civiques, à l'éducation ou à d'autres projets de nature caritative ou bénévole.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature. -

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ARTICLE XI ; REVISIONS

Ces statuts et toutes les révisions de la présente peuvent être rectifiés, modifiés ou abrogés par le vote majoritaire minimum des deux tiers de toutes les Entreprises membres de l'Association présentes lors d'une réunion habituelle ou extraordinaire des Entreprises membres. Si lors d'une réunion de ce genre, organisée pour effectuer ces révisions, modifications ou abrogations, ce quorum n'est pas présent, une deuxième réunion sera prévue, par écrit, avec un préavis d'au moins deux (2) semaines. La simple majorité des votes, lors de cette réunion; sera valide.

Sebastian Emig

Représentant légal.

A

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Coordonnées
EUROPEAN SNACKS ASSOCIATION, EN ABREGE : ESA

Adresse
RUE DEFACQZ 1 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale