EUROPEAN SOCIETY OF INTENSIVE CARE MEDICINE, EN ABREGE : ESICM

Dénomination : EUROPEAN SOCIETY OF INTENSIVE CARE MEDICINE, EN ABREGE : ESICM

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 467.040.944

Publication

19/01/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOU 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

D�pos� I Re�u le

N� d'entreprise : 0467.040.944

D�nomination

(en entier) : European Society of Intensive Care Medicine

(en abr�g�) : ESICM

Forme juridique : ASBL

Si�ge : H�pital Cantonal Universitaire, Division des soins Intensifs Chirurgicaux, Gen�ve 14 - Suisse

Bureau Administratif en Belgique : ESICM Rue Belliard 191 Bruxelles 1040

objet de l'acte : Modification du Comit� Ex�cutif, Transfert du si�ge et Modification des statuts.

L'assembl�e g�n�rale du 30 Septembre 2014 a acte comme suit :

1. La d�mission des Administrateurs :

- CHICHE Jean Daniel, Professeur en Medecine 83 Grande Rue 91 620 La Ville du Bois, France, de'

Nationalit� Fran�aise

- CITERIO Giuseppe, Docteur en Medecine, Pozzuolo Martesana, Via A. Lamarmora, 44, Italie, de'

Nationalit� Italienne

- GERLACH Herwig, Docteur en Medecine, Pestalozzistrasse 105, D-10625 Berlin, Allemagne, de,

Nationalit� Allemande

- MAGGIORINI Marco, Docteur en Medecine, Vordere Hanfl�nder 33, 8825 Hutten, Suisse, de nationalit�.

Suisse

- METNITZ Philipp, Docteur en Medecine, Heinrichsgasse 4/16, 1010 Vienne, Autriche, de nationalit�,

Autrichienne

2.La nomination des Administrateurs

3. Les changements de focntion

- Pr�sident Elu devenant Pr�sident en Place : Daniel DE BACKER, Professeur en Medecine, 6 Rue du Moulin 1474 Ways, Belgique, de Nationalit� Belge

- Pr�sident en Place devenant Pr�sident Honoraire : Jean Daniel CHICHE, Professeur en Medecine 83 Grande Rue, 91 620 La Ville du Bois, France, de Nationalit� Fran�aise

- Membre devenant Pr�sident Elu : ANTONELLI Massimo, Professeur en Medecine, Via Courmayeur 22 00135 Roma, Italy, date de naissance 23 /02/1957 de nationalit� Italienne

4. D�mission de la personne D�l�gu�e � la gestrion journlai�re

-LE DEVIC Nelly 16 Rue Felix Terlinden,1040 Bruxelles n�e le 07/02/1968 a Caudebec en Caux (76) France

5. La composition des autres membres est inchang�e

S�cr�taire : Geoffrey BELLINGAN, Docteur en Medecine, 61 Queens Road, Wimbledon, SW19 8 NP London, Royaume Uni, de nationalit� Anglaise

0 7 JAN. 2M'5

au Greffe du tribunat de commerce francophone de EArele

M0D 2.2

TRANSFERT DU SIEGE

Le si�ge de l'ESCIM est transf�r� au 44 Avenue Krieg I BP 2641 CH-1211 Gen�ve 17.

le Si�ge d'op�ration reste inchang� � l'adresse Rue Belliard 19,1040 Bruxelles

STATUTS

R�vision 30 Septembre 2014 Approuv�e par la totalit� des membres pr�sents � l'assembl�e

Article 1 : D�nomination et si�ge

Il est fond� une association de personnes ayant pour nom � European Society of Intensive Care Medicine � conform�ment � l'article

60 ff du Code civil Suisse. Cette soci�t�, d�nomm�e Association dans les pr�sents Statuts, est sise � ESICM European Society of Intensive Care Medicine 144 Avenue Krieg 1 BP 2641 CH-1211 Gen�ve 17,

Article 2 : Objectifs

Les objectifs de l'Association sont l'am�lioration des soins intensifs dans son ensemble et la promotion des connaissances en mati�re de m�decine de ces derniers, notamment la promotion des normes tes plus strictes en mati�re de soins pluridisciplinaires pour les patients gravement malades et leur famille par le biais de l'�ducation, de la recherche et du d�veloppement professionnel.

Article 3 : Plan d'action

L'Association s'engage � atteindre cet objectif en

a) faisant la promotion et en coordonnant les activit�s dans les diff�rents domaines de la m�decine de soins intensifs

b) encourageant la recherche dans les diff�rents domaines de la m�decine des soins intensifs,

c) fournissant l'�ducation et la certification dans les diff�rnets domaines de la m�decine des soins intensifs,

d) faisant des recommandations pour optimiser les installations et la prestation de soins intensifs en Europe

e) faisant la promotion des normes en m�decine des soins intensifs, le lien avec des parties int�ress�es pertinentes, les autorit�s ou les institutions de la UE et les associations m�dicales nationales, afin de les

ere stimuler et les encourager � appliquer leurs recommandations.

o f) organisant et coordonnant des congr�s et des r�unions internationaux.

N

r-I

Article 4 : Adh�sion

4,1 Types

L'Association est compos�e de membres ordinaires, internationaux, honoraires, associ�s et affili�s.

4.2 Membres ordinaires

Un membre ordinaire peut �tre un m�decin, un membre du personnel infirmier, un membre du personnel param�dical ou un stagiaire, r�sidant en Europe, qui pr�sente un int�r�t pour la m�decine de soins intensifs en Europe (telle que d�finie dans l'annexe 1).

4.3 Membres internationaux

pq Un membre international peut �tre un m�decin, un membre du personnel infirmier, un membre du personnel param�dical ou un stagiaire, r�sidant en dehors de l'Europe, qui pr�sente un int�r�t pour la m�decine de soins intensifs en Europe (telle que d�finie dans l'annexe 1).

4.4 Membres honoraires

Un membre ordinaire qui a �t� utile � cette Association ou une personne qui a apport� une contribution

importante � la m�decine de soins intensifs peut �tre choisi comme membre honoraire par le Comit� ex�cutif.

4.5 Membres associ�s

Un membre associ� peut �tre un membre du personnel infirmier ou un membre du personnel param�dical

qui pr�sente un int�r�t pour la m�decine de soins intensifs.

4.6 Membres affili�s

Des membres affili�s peuvent �tre des organisations, groupes ou associations, d�partements des soins intensifs ou des institutions qui pr�sentent un int�r�t pour la m�decine de soins intensifs, et qui, en tant que groupe ou organisation, n'ont aucun droit de vote ni le droit � postuler pour des postes aupr�s de l'Association.

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MOD 2.2

Des cat�gories et des avantages d'adh�sion en tant que membre affili� sont d�finis dans le r�glement int�rieur.

Des membres individuels dans ces organisations pourront �tre des membres ordinaires, internationaux, ou des membres associ�s avec des droits associ�s.

4.7 Cotisations

Les membres ordinaires, internationaux et associ�s doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle

conform�ment aux crit�res d�taill�s dans le r�glement d'ordre int�rieur.

4.8 Droits et privil�ges

Les membres ordinaires et honoraires peuvent participer aux r�unions d'entreprise et scientifiques de

l'Association. Ils ont le droit de vote et ils peuvent obtenir une charge au sein de l'Association.

Les membres internationaux peuvent participer aux r�unions d'entreprise et scientifiques de l'Association. Ils ont le droit de vote. Ils peuvent repr�senter les membres internationaux ou peuvent �tre �lus � la pr�sidence/vice-pr�sidence de la section scientifique du Conseil.

Les membres associ�s peuvent participer aux r�unions d'entreprise et scientifiques de l'Association. Ils n'ont que le droit de vote et peuvent obtenir une charge au sein du Comit� du personnel infirmier et param�dical de l'Association.

Les avantages des membres sont d�crits dans le r�glement d'ordre int�rieur.

4.9 Perte de la qualit� de membre

Les membres perdent leur qualit� de membre en cas

a) de d�mission par le biais d'une notification �crite du membre concern� au Secr�tariat, auquel cas

l'adh�sion � l'Association prend fin

dans le mois suivant la d�mission

b) d'�viction conform�ment � une d�cision du Comit� ex�cutif suite au non paiement de la cotisation

annuelle

pendant un an

c) d'expulsion conform�ment aux crit�res d�taill�s dans le r�glement d'ordre int�rieur

d) de d�c�s

Article 5 : Conseil

5.1 Membres

Les membres du Conseil sont:

'des repr�sentants nationaux des membres des pays europ�ens, tels que d�finis dans le r�glement d'ordre int�rieur

" des repr�sentants des membres des pays hors de l'Europe (appel�s � membres internationaux �), tels que

d�fini dans le r�glement d'ordre int�rieur.

'les pr�sidents de chaque section scientifique de l'Association

" des membres et membres ex officlo du Comit� Ex�cutif

'le Pr�sident de l'ESPNIC est un participant invit� (sans le droit de vote)

Les repr�sentants des membres de l'Association doivent �tre �lus conform�ment aux crit�res d�taill�s dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Les mandats du Pr�sident et le Pr�sident d�sign� sont non renouvelables et de deux ans, et les mandats des membres du Conseil sont non renouvelables et pour trois ans. D'autres mandats des postes �lus sont d�finis dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Le mandat prend fin en cas

a) de d�mission par le biais d'une notification �crite au Pr�sident de l'Assembl�e g�n�rale, qui est le dernier ancien Pr�sident

b) d'expulsion conform�ment aux crit�res d�taill�s dans le r�glement d'ordre int�rieur

c) de changement d'une situation personnelle � un poste qui n'est plus appropri� vis-�-vis les crit�res de ce poste,

d) de d�c�s

5.2 R�unions

Une r�union du Conseil doit �tre organis�e au moins deux fois par an et est pr�sid�e par le Pr�sident de

l'Association,

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Une convocation doit �tre envoy�e par le Secr�tariat.

5.3 Devoirs et activit�s du Conseil

Le repr�sentant des membres de l'Association dans les pays individuels est responsable des contacts

mutuels entre l'association et les membres ou membres potentiels dans les pays respectifs,

L'ensemble des devoirs et des activit�s du Conseil sont d�crits dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Le Conseil �lit le Secr�taire, le Tr�sorier et les pr�sidents des divisions du Conseil parmi les membres

ordinaires pass�s et actuels.

Le Conseil �lit �galement les pr�sidents et les adjoints de tous les comit�s � part le NAHP et NEXT parmi

les membres ordinaires.

Le Conseil prend des d�cisions et les adopte � la majorit� simple, En cas d'�galit�, le vote du Pr�sident

pr�vaut.

Les d�cisions du Conseil doivent �tre communiqu�es aux membres apr�s chaque r�union du Conseil via

les moyens de communication de l'Association.

Article 6 : Comit� ex�cutif

6.1 Membres du Comit� ex�cutif

Le Comit� ex�cutif est compos� du Pr�sident, du Pr�sident d�sign�, du Tr�sorier, du Secr�taire et des

pr�sidents des divisions Affaires scientifiques et D�veloppement professionnel,

L'ancien Pr�sident, les pr�sidents du Comit� Communication et du Comit� Recherche, l'�diteur

en Chef du journal ICM, le Pr�sident du Comit� du personnel infirmier et param�dical, le Pr�sident de NEXT

et le Directeur G�n�ral sont des membres ex-officio du Comit� ex�cutif mais n'ont pas le droit de vote

6.2 �lections et �ligibilit�

Les nominations pour le poste de Pr�sident d�sign� doivent �tre soumises par le Comit� ex�cutif pour une

�lection par les membres ordinaires

et internationaux. L'�lection se fait par un vote �crit avant l'Assembl�e g�n�rale.

Le Pr�sident d�sign� devient Pr�sident apr�s deux ans, pour une dur�e de deux ans,

Le Secr�taire, le Tr�sorier et les pr�sidents et vice-pr�sidents des divisions Affaires scientifiques et

D�veloppement professionnel sont �lus par le Conseil parmi les membres ordinaires pass�s ou actuels du

Conseil,conform�ment aux crit�res d�taill�s dans le r�glement d'ordre int�rieur

6,3 Devoirs et activit�s du Comit� ex�cutif

Le Comit� ex�cutif dirige les activit�s quotidiennes et g�re l'association au quotidien. Le

Comit� ex�cutif fixe le montant des cotisations annuelles conform�ment � l'article 4,6.

Le Comit� ex�cutif est responsable et rend compte au Conseil et � l'Assembl�e g�n�rale, Pour les actions

juridiques et les

sujets financiers, l'Association est repr�sent�e par le Pr�sident et le Tr�sorier mais, pour ces actions

juridiques et

ces sujets financiers impliquant des sommes inf�rieures � 50 000 euros, le Tr�sorier ou le Directeur g�n�ral

sont autoris�s � repr�senter l'Association.

Le Secr�taire a la responsabilit� de d�velopper et de mettre en oeuvre le r�glement d'ordre int�rieur qui doit

�tre approuv� par le Comit� ex�cutif.

Le Comit� ex�cutif doit, le cas �ch�ant et apr�s approbation du Conseil, mettre � jour et modifier le

r�glement d'ordre int�rieur

Le Comit� ex�cutif prend ses d�cisions � la majorit� simple, En cas d'�galit�, le vote du Pr�sident

pr�vaut.

6.4 Cessation du mandat

Le mandat prend fin en cas

a) de d�mission par le biais d'une notification �crite au Conseil

b) d'expulsion conform�ment aux crit�res d�taill�s dans le r�glement d'ordre int�rieur

c) de changement d'une situation personnelle � un poste qui n'est plus appropri� vis-�-vis les crit�res de ce poste.

d) de d�c�s

6.5 R�unions

Le Comit� ex�cutif se r�unit � intervalles r�guliers, au moins quatre fois par an. Une convocation doit �tre

envoy�e par le Secr�tariat.

Article 7 ; Assembl�e g�n�rale

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1

7.1 L'Association organise une assembl�e g�n�rale chaque ann�e au cours du Congr�s annuel organis� par l'Association, si le Comit� ex�cutif ne pr�voit pas de vote conform�ment � l'article 7,6.

Les membres ordinaires, honoraires, internationaux et associ�s peuvent assister � l'Assembl�e g�n�ral mais seuls les membres ordinaires, internationaux et honoraires ont le droit de vote.

Lors de l'Assembl�e, le Comit� ex�cutif fait part de ses activit�s et montrer qu'elles sont en accord avec les objectifs de l'Association. Le Tr�sorier rend compte de la gestion financi�re de l'Association approuv�e par le Conseil.

L'ordre du jour et l'invitation, ainsi que les propositions d'amendement des statuts, doivent �tre envoy�s aux membres au moins un mois avant la date de l'Assembl�e g�n�rale. Les points qui n'apparaissent pas � l'ordre du jour et qui ne sont pas des points r�guliers peuvent �tre abord�s mais ne peuvent pas faire l'objet d'une d�cision lors de l'Assembl�e g�n�rale.

7.2 Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire est organis�e lorsque le Comit� ex�cutif le d�cide ou lorsqu'elle

est demand�e par �crit par au moins un cinqui�me des membres ordinaires, internationaux et honoraires.

En cas de lettre, le Pr�sident doit organiser une r�union dans le mois. Si la r�union n'est pas organis�e durant

cette p�riode, les demandeurs sont autoris�s � organiser eux-m�mes cette r�union.

7.3 Devoir et droits de l'Assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e g�n�rale adopte les r�solutions du Comit� ex�cutif, pr�sente des propositions au Comit�

ex�cutif u au Conseil, modifie les Statuts (voir article 7.5) et d�cide de la dissolution de l'Association (voir article 14).

L'Assembl�e g�n�rale doit approuver le bilan de l'ann�e pr�c�dente et le budget de l'ann�e en cours tels qu'adopt�s par le Comit� ex�cutif.

Le Tr�sorier est relev� de sa responsabilit� personnelle par l'approbation du rapport financier par la majorit� des membres lors de l'Assembl�e g�n�rale.

7.4 L'adoption de r�solutions

Sauf disposition contraire dans les Statuts, toute r�solution doit �tre adopt�e au cours d'une Assembl�e g�n�rale annuelle ou extraordinaire par une majorit� des membres ordinaires, internationaux et honoraires pr�sents.

7.5 Amendements des Statuts

Les amendements des Statuts doivent �tre propos�s par �crit au Secr�taire par le Comit� ex�cutif apr�s consultation avec le Conseil ou par au moins un cinqui�me des membres (ordinaires, honoraires etlou internationaux) au moins trois mois avant l'Assembl�e g�n�rale et doivent �tre discut�s lors de la r�union suivante, dont la notification doit contenir le texte des amendements propos�s.

Pour �tre adopt�s, ces amendements doivent recueillir le vote favorable des trois quarts des membres pr�sents.

7.6 Substitution d'une Assembl�e g�n�rale par un vote �crit

Par d�cision du Comit� ex�cutif, un vote �crit peut se substituer � l'Assembl�e et tous les sujets

abord�s au cours de l'Assembl�e g�n�rale peuvent �tre adopt�s par ce vote.

Article 8 : Rapport annuel

L'Association est tenue de publier un rapport annuel.

Article 9 ; Journal

9.1 Journal de l'Association

L'Association doit publier au moins d'un journal scientifique, dont les frais d'abonnement �lectronique sont inclus dans la cotisation des membres ordinaires, internationaux et honoraires. La relation entre le Comit� d'�dition et l'Association est d�termin�e par le Conseil

9.2 Publication des rapports de l'Association

Les Comit�s �ditoriaux sont enti�rement responsables de la ligne �ditoriale et des ressources publi�es dans

le journal.

9.3 Nomination des �diteurs en chef

Dix-huit mois avant la vacance d'un des postes des �diteurs en chef, un Comit� de recherche pour le nouvel �diteur en chef doit �tre form�. Dix-huit mois avant la fin du premier mandat, l'�diteur en chef peut pr�senter une demande de renouvellement de son mandat qui doit �tre approuv� par le Comit� �dition.

MOD 2.2

Volet B - suite

La composition du Comit� de recherche, la s�lection de l'�diteur en chef et les crit�res d'�ligibilit� sont d�finis dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 10 ; Congr�s

Le Congr�s officiel de l'Association doit �tre organis� au moins une fois par an.

Article 11 : Finances

L'Association doit tenir une comptabilit� en partie double conform�ment aux r�glementations juridiques comptables. Les comptes annuels doivent �tre r�dig�s par un expert comptable externe. Le Tr�sorier rend compte de la gestion financi�re de l'Association lors de la r�union du Conseil, en accord avec le rapport de l'expert comptable externe.

L'audit de la situation financi�re doit �tre soumis � un ou plusieurs auditeurs externes, membres de l'Institut des auditeurs ind�pendants, nomm�s par le Comit� ex�cutif pour un mandat renouvelable de trois ans. Au cours de la p�riode durant laquelle l'Association ne remplit pas les crit�res juridiques pour l'audit financier externe, elle peut, avec l'approbation du Comit� ex�cutif, prolonger le mandat des auditeurs financiers externes.

Les ressources n�cessaires pour l'activit� de l'Association proviennent des cotisations, des revenus des congr�s, des donations et des bourses,

Article 12 ; Secr�tariat administratif.

L'Association dispose d'un Secr�tariat administratif permanent sis � Bruxelles, Belgique, g�r� par le Directeur g�n�ral, qui est nomm� par le Comit� ex�cutif, et dirig� par le Secr�taire.

Article 13 : Langue

La langue des communications officielles de l'Association est l'anglais. Cela inclut la langue de pr�sentation et de discussion lors des conventions, la langue de la documentation officielle de l'Association et la langue du journal et de la newsletter de l'Association.

Article 14 : Dissolution de l'Association

14.1 D�cision de dissolution

La dissolution de l'Association peut uniquement �tre d�cid�e par l'Assembl�e g�n�rale par vote favorable des trois quarts des membres ordinaires, internationaux et honoraires de l'Association. Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, une deuxi�me Assembl�e g�n�rale est organis�e pour vote de mani�re l�gitime, quel que soit le nombre de membres pr�sents. Une d�cision peut �tre prise par vote favorable de trois quarts d�s membres pr�sents.

14.2 Disposition des actifs

L'Assembl�e g�n�rale qui d�cide de la dissolution de l'Association d�cide vers quelle association � but non lucratif ayant des objectifs et des m�thodes comparables les actifs de l'Association seront transf�r�s. Les actifs de l'Association ne doivent en aucun cas �tre distribu�s � ses membres ou restitu�s aux donateurs.

ANNEXE 1

Les pays de l'Europe sont d�finis dans l'annexe du r�glement d'ordre int�rieur.

Certifi� sinc�re et Exact ,

Geoffrey Bellingan

S ecr~taiy

Daniel De Backer

Pr�sident

Maetitinnaaseadaidant>i�teppgeQid0JffltJ3 : Mercerie, MiarrerrtignstiedduiotitiriteristitgrBntlanbnu:lddMeegeunr3eaouidewesoanaes afflotpav>zrrieidereppteeatdo r'13aseoidtiGarl)d��atiEiatiaroau' aogaatdaree�fflDa1l�idesitiees

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20/12/2012

�� MOD 2.2

.41,111Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0467.040.944

D�nomination

(en entier) : European Society of Intensive Care Medicine

{en abr�g�) : ESICM

Forme juridique : AISBL de droit suisse

Si�ge : H�pital Cantonal Universitaire, Division des Soins Intensifs Chirurgicaux 1211, Gen�ve 14, Suisse

Objet de l'acte :

Modification du Comit� Ex�cutif

L'Assembl�e g�n�rale du 16 Octobre 2012 a act� comme suit

1. La d�mission de l' administrateur:

Pr�sident :

RHODES Andrew, Docteur en m�decine, South View 6, Epsom Surrey, KT19 7LA

Rouyame-Uni, de nationalit� Britannique

Tr�sorier :

HERWIG Gerlach, Docteur en m�decine, Pestalozzistrasse 105, D-10625 Berlin

de nationalit� Allemande,

Secr�taire G�n�ral :

HEINZ METNITZ Philipp Georg, Docteur en m�decine, Heinrichsgasse 4116, 1010 Vienne,

Autriche, de nationalit� Autrichienne

2. La nomination de l'administrateur :

Pr�sident :

CHICHE Jean Daniel, Professeur en m�decine, 83 Grande rue, 91 620 Ville-du-Bois

France, de Nationalit� Fran�aise n� le 24 Juin 1963.

Tr�sorier :

MANCEBO CORTES Jorge, Docteur en m�decine, Lepant 255, 2-5, 08013 Barcelona, Spain, Nationnalit� Espagnole n� le 29 Octobre 1957

h

111111111!11,11111,111l

R�serv�

au

Moniteur

belge

1 1 DEC. 2012 BRUXELLES

Greffe

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Secr�taire g�n�ral :

BELLINGAN Geoffrey, Docteur en m�decine, 61 Queens Road, Wimbledon, SW19 8NP London, Royaume-Uni, Nationalit� Anglaise n� la ler F�vrier 1958.

Pr�sident Elect :

DE BACKER Daniel, Professeur en m�decine, 6 rue du moulin 1474 Ways, Belgique

28 D�cembre 1961

3. La composition des autres membres est inchang�e:

Certifi� sinc�re et exact,

RHODES Andr�w, Pr�sident en place

~ lk�serv�

au.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
EUROPEAN SOCIETY OF INTENSIVE CARE MEDICINE,…

Adresse
RUE BELLIARD 19 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Divers

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Coordonnées EUROPEAN SOCIETY OF INTENSIVE CARE MEDICINE,…

Coordonnées
EUROPEAN SOCIETY OF INTENSIVE CARE MEDICINE,…