EUROPEAN SQUARE

Dénomination : EUROPEAN SQUARE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 500.610.070

Publication

19/11/2012

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Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

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N" d'entreprise : D�nomination

BRLXELFe

Greffe O 7 NO Y. 2012

0 500 oq

(en entier) : EUROPEAN SQUARE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Willems, 14, bo�te 909

Objet de l'acte : CONSTITUTION NOMINATION GERANT

D'apr�s un acte re�u par Ma�tre Eric NEVEN, Notaire de r�sidence � Forest-Bruxelles, le six novembre deux mille douze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

1. Monsieur MAUBANC Samuel David Beno�t, ..., domicili� � 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Willems, 14, bo�te 909.

2.- Madame MODERAN Yukali Claire, ..., domicili�e � 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Willems, 14, bo�te 909.

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � EUROPEAN SQUARE �, au capital de D1X-HUIT MILLE SIX CENTS Euros (18.600,00 EUR), divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me (1/100e) de l'avoir social.

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent (100) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent

quatre-vingt-six Euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur MAUBANC Samuel David Beno�t : cinquante et une parts, soit pour neuf mille quatre cent

quatre-vingt-six Euros (9.486,00 EUR),

- par Madame MODERAN Yukali Claire : quarante-neuf parts, soit pour neuf mille cent quatorze Euros

(9.114,00 EUR),

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence de un I tiers (1/3) par un versement en esp�ces, ..., ouvert au nom de la sooi�t� en formation aupr�s de Belfius Banque, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef, � sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS Euros (6.200,00 EUR).

Les statuts mentionnent :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, Elle est d�nomm�e � EUROPEAN SQUARE �.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Willems, 14, bo�te 909, 11 peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de :

-fournir tous les services, la mise en oeuvre de programmes et de conseils, tant aux personnes morales qu'aux soci�t�s avec ou sans personnalit� juridique, aux institutions, organisations ou associations g�n�ralement quelconques et aux personnes physiques, en exer�ant ces activit�s principalement dans les domaines suivants : � public affaire �, consultance en relation avec les autorit�s politiques et gouvernementales et les instances europ�ennes, lobbying, conseil en mati�re de relations publiques, contacts avec les m�dias;

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv� Volet B - Suite

au -agir comme cabinet-conseil dans les secteurs de la vente, du marketing, de la gestion d'entreprises, des

Moniteur ressources humaines, des technologies de l'information et de l'Intemet et tous services administratifs ;

belge -exercer toutes activit�s de traduction, de formation linguistique et d'interpr�tariat ;

-exercer toutes activit�s didactiques, telles que cours, conf�rences, colloques, s�minaires, publication

d'articles et de livres ;

-assurer la formation et la diffusion de l'information relative � l'objet social au moyen de tous supports

mat�riels ou virtuels ;

-�tudier, concevoir, d�velopper, commercialiser toutes applications informatiques et m�thodologies

existantes ou nouvelles li�es aux domaines pr�cit�s ;

-fournir la sous-traitance ou la collaboration avec toute personne ou soci�t� n�cessaire � l'accomplissement

de l'objet social ;

-prendre une participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales,

industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res ;

-contr�ler leur gestion ou participer � celles ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou

entreprises ;

-acheter, administrer, vendre toutes valeurs mobili�res et immobili�res, tous droits sociaux et d'une mani�re

plus g�n�rale toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu�.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de

nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes

affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui

sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

Article 4 : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification de

statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MiLLE SIX CENTS Euros (18.600,00 EUR), divis� en

cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un centi�me (1/100e) de

l'avoir social.

Le capital social est lib�r� � concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS Euros (6.200,00 EUR).

Article 6 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e et pouvant dans cette derni�re hypoth�se avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e,

Article 7 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 8 : REMUNERATION DU GERANT

Le mandat de g�rant est exerc� gratuitement sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

SI le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la simple majorit� des voix, ou

l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera

port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et

d�placements.

Article 9 ; CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera

pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des

commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce

dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa

charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es

� la soci�t�.

Article 10 ; REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le troisi�me mardi du mois de juin de chaque ann�e, �

dix heures (10h00), soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es � l'initiative du ou des g�rants ou des commissaires. Les

convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es adress�es quinze jours au

moins avant l'assembl�e � chaque associ�, titulaire de certificat �mis en collaboration avec la soci�t�, porteur

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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d'obligation, commissaire et g�rant; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se

r�unir.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique agissant en ses lieu et place sont

consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s

pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 11 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou

statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 12 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e s�ance tenante � trois semaines

par la g�rance, Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me

ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 13: COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un

inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 14 ; REPAE TITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve

l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il

redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 15 ; DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Article 16 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�e, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure,

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un

droit �gal.

Article 17 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre

valablement faites,

Article 18 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es

non �crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent :

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille treize.

Quoique la pr�sente soci�t� ne sera dot�e de la personnalit� juridique qu'au jour du d�p�t au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles d'une exp�dition du pr�sent acte et d'un extrait des statuts en vue de publication � l'annexe au Moniteur belge, les fondateurs stipulent que la disposition suivante sera d'application � ladite date

Les comparants ratifient les actes accomplis � ce jour par Monsieur MAUBANC Samuel David Beno�t et par Madame MODERAN Yukali Claire, agissant au nom de la pr�sente soci�t�, conform�ment au Code des Soci�t�s, et, en particulier, tous les actes professionnels pos�s par Monsieur MAUBANC Samuel David Beno�t et par Madame MODERAN Yukali Claire depuis le premier septembre deux mille douze sont r�put�s avoir �t� pos�s par la pr�sente soci�t� en cours de constitution durant cette p�riode et constitu�e ce jour. Les engagements doivent �tre repris par la soci�t� dans les deux mois suivant le d�p�t de l'extrait de l'acte de constitution.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

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2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle :

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en juin deux mille quatorze.

3. Nomination de deux g�rants non statutaires :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � deux (2).

Elle appelle � ces fonctions Monsieur MAUBANC Samuel David Beno�t et Madame MODERAN Yukali

Claire, pr�nomm�s, ici pr�sents et qui acceptent.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Leurs mandats sont r�mun�r�s.

4. Commissaire

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Procuration :

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs � Monsieur RENARD Maxime, ayant ses bureaux � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren, 168, bo�te 16, avec facult� de substitution, pour effectuer toutes les formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� au registre des personnes morales et � l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, et pour toutes autres formalit�s avec les administrations fiscales et la s�curit� sociale, ainsi que pour toutes rectifications ou modifications desdites inscriptions et pour recevoir tous les plis ou colis postaux adress�s � la soci�t� tant que le si�ge social sera fix� � l'adresse pr�cis�e dans les pr�sents statuts.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps : exp�dition

(sign�) Notaire Eric NEVEN, � Forest.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.08.2015, DPT 28.08.2015 15487-0035-014

Coordonnées
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Adresse
RUE WILLEMS 14, BTE 909 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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