EUROPEAN SUGAR REFINERIES ASSOCIATION, EN ABREGE : ESRA

Dénomination : EUROPEAN SUGAR REFINERIES ASSOCIATION, EN ABREGE : ESRA

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 843.590.291

Publication

29/08/2013

�� MOa 2.2

1 0 _ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv� iw IIM111j1j111 1111

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0843.590.291

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN SUGAR REFINERIES ASSOCIATION

(en abr�g�) : ESRA

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Defacqz num�ro 52 � Ixelles (1050 Bruxelles)

()blet de l'acte : CONFIRMATION DE L'ADOPTION D'UNE NOUVELLE VERSION

INTEGRALE DES STATUTS

Extrait du proc�s-verbal re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le onze juillet deux mil treize, enregistr� au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette, le vingt-cinq juillet suivant, volume 46 folio 83 case 8, aux droits de cinquante euros (50 EUR), per�us par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, � la requ�te de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif EUROPEAN SUGAR REFINERIES ASSOCIATION, en abr�g� �ESRA�, ayant son si�ge social � Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Defacqz num�ro 52, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le num�ro 0843.590.291, tenue en date du six juin deux mil treize, il en r�sulte la modification des articles 6, 13, 14, 20, 21, et 29 des statuts afin de les mettre en conformit� avec la situation actuelle de l'association et avec la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, comme modifi�e par la loi du deux mai deux mil deux sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et d'adopter en cons�quence une nouvelle version int�grale des statuts, comme suit :

TITRE I : D�nomination, Si�ge, Objet et Dur�e

Article 1

L'AISBL prend la d�nomination de � EUROPEAN SUGAR REFINERIES ASSOCIATION �, en abr�g� � ESRA �, et est d�sign�e ci-apr�s � l'association �.

L'association est r�gie par les dispositions du Titre III de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (articles 46 � 57).

Article 2

Le si�ge de l'association est �tabli dans l'agglom�ration bruxelloise, et actuellement � Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Defacqz 52, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Par d�rogation � l'article 11 des pr�sents statuts, le si�ge peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par simple d�cision du conseil d'administration prise selon son mode de d�lib�ration courant, � publier aux Annexes du Moniteur belge et � d�poser au dossier constitu� aupr�s du greffe du tribunal de commerce comp�tent dans un d�lai d'un mois � compter de la date de la d�cision.

Article 3

L'association poursuit les buts non lucratifs d'utilit� internationale suivants:

Le but premier de l'association est d'�tablir un dialogue constructif entre les raffineries sucri�res europ�ennes et les d�cideurs tant au niveau de l'Union europ�enne qu'au niveau national ainsi qu'avec les autres intervenants impliqu�s dans le d�veloppement de l'industrie sucri�re, en particulier en assumant un r�le proactif dans le d�veloppement de l'environnement r�glementaire ayant trait au raffinage du sucre, en promouvant un cadre l�gal et r�glementaire ad�quat, coh�rent et efficace en vue du d�veloppement du march� int�rieur.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Les activit�s que l'association se propose de mettre en oeuvre, dans le total respect des r�gles europ�ennes et nationales, pour atteindre ses buts sont notamment les suivantes:

a)Fournir une base commune pour la repr�sentation des int�r�ts communs des membres de l'association aupr�s des institutions de l'Union europ�enne, d'autres organisations europ�ennes, des autorit�s nationales et des organisations internationales.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

b)Contribuer au d�veloppement et � la promulgation de politiques d�bouchant sur un environnement r�glementaire et commercial efficace et �quitable.

c)Promouvoir la coop�ration entre les membres de l'association relativement au d�veloppement du march� du raffinage.

d)Assurer une information � jour sur l'�volution du statut r�glementaire du secteur du sucre de canne en Europe.

e)D�fendre et promouvoir les produits issus de l'industrie de raffinage du sucre de canne.

Maintenir la relation avec, ou �tre membre dans d'autres associations ou organisations internationales lorsque cela est appropri� pour la r�alisation de son but.

g)Soutenir les besoins en approvisionnement de sucre brut dans chaque Etat membre.

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e et pourra �tre dissoute � tout moment conform�ment � l'article 15 des pr�sents statuts.

TiTRE il : Membres de l'Association

Article 5

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres observateurs, personnes physiques ou personnes morales l�galement constitu�es suivant !es lois et les usages de l'Etat dont elles rel�vent.

Les premiers membres effectifs sont tes comparantes au pr�sent acte.

L'admission de nouveaux membres est subordonn�e aux conditions suivantes

1, Membres effectifs :

La qualit� de membre effectif ne peut �tre accord�e qu'� des personnes morales qui satisfont � la condition d'admission suivante :

- �tre une raffinerie plein-temps d�finie conform�ment au R�glement du Conseil 1234/2007, annexe III, partie il, telles que list�es par la DG AGRI.

2. Membres adh�rents :

Peut �tre membre adh�rent, toute association, soci�t� ou groupe de soci�t�s, m�me domicili� ou dont le si�ge social se situe en dehors de l'Union europ�enne, actif dans le commerce agro-alimentaire en g�n�ral et dans le commerce du sucre en particulier qui selon le conseil d'administration, est susceptible d'apporter une contribution utile aux objectifs de l'association.

3, Membres observateurs :

Peut �tre membre observateur toute personne physique ou morale impliqu�e dans ou int�ress�e par l'industrie du sucre, en ce compris notamment les intervenants qui traitent avec l'industrie du sucre, tels que, entre autres, les compagnies maritimes, les autorit�s de contr�le, les professionnels du droit et cabinets d'avocats.

Toute candidature pour devenir membre effectif, membre adh�rent ou membre observateur sera adress�e par �crit au secr�tariat. Elle comportera tout �l�ment utile permettant de justifier du respect des conditions vis�es ci-dessus. Elle comprendra l'adh�sion aux pr�sents statuts et l'engagement par le candidat de respecter les r�gles de l'association ainsi que celui de collaborer � ses buts et de d�montrer � travers son comportement son souci de d�fendre les int�r�ts collectifs. Toute candidature d'une association sera �galement accompagn�e d'une copie de ses statuts et de la liste des membres du conseil d'administration.

Pr�alablement � l'admission d'un candidat membre adh�rent, sa candidature sera communiqu�e aux autres membres adh�rents du m�me pays.

Le conseil d'administration statuera d�finitivement sur l'admission des membres effectifs et adh�rents par une r�solution prise � la majorit� des deux-tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. A l'issue du vote positif du conseil d'administration, le candidat deviendra membre temporaire dans l'attente de la ratification par l'assembl�e g�n�rale qui statuera, lors de toute r�union qui suit la r�ception de la candidature, sur l'admission ou le rejet de la candidature.

Les candidatures sont approuv�es ou rejet�es par une r�solution prise � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'assembl�e g�n�rale statuera, lors de toute r�union qui suit la r�ception de la candidature, sur l'admission ou le rejet de la candidature des membres observateurs

Les candidatures sont approuv�es ou rejet�es par une r�solution prise � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Sur injonction du conseil d'administration, le secr�tariat informera par �crit tout candidat soit de son admission, soit du rejet de sa candidature. L'association n'est pas tenue de communiquer les raisons pour lesquelles un candidat est refus� mais l'adh�sion ne pourra �tre refus�e sans juste motif.

Article 6

Les membres effectifs disposent d'une voix d�lib�rative � l'assembl�e g�n�rale et au conseil d'administration, les membres adh�rents, d'une voix consultative. Les membres effectifs, les membres adh�rents et les membres observateurs paient une cotisation annuelle fix�e par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. Le conseil d'administration d�cide chaque ann�e si une cotisation est due et propose un montant dans les limites du montant maximum. Le montant de la cotisation ne pourra pas d�passer la somme de 40.000 euros par membre effectif.

Les membres effectifs, les membres adh�rents ainsi que les membres observateurs n'encourent aucune responsabilit� individuelle du fait des engagements pris au nom de l'association et la responsabilit� de chaque membre se limite au montant de sa cotisation et � sa contribution aux d�penses li�es � la gestion de

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ioSOD 2.2

l'association. Pour le surplus, les droits et obligations des membres effectifs, adh�rents et observateurs sont tels que d�termin�s par les pr�sents statuts.

Article 7

Les membres effectifs, adh�rents et observateurs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant une lettre de d�mission au secr�tariat au moins six mois avant la fin de l'exercice social en cours. La d�mission ne prendra effet qu'� l'expiration de l'exercice social en cours. Le membre d�missionnaire conservera ses droits et assumera ses obligations financi�res vis-�-vis de l'association pendant cette p�riode.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui n'a pas r�gl� sa cotisation dans le mois du rappel qui lui a adress� le conseil d'administration.

Article 8

L'exclusion d'un membre de l'association, effectif, adh�rent ou observateur, peut �tre propos�e par le conseil d'administration, apr�s avoir entendu la d�fense de l'int�ress� et est, s'il y a lieu, d�cid�e par ledit conseil d'administration � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision est ensuite soumise � ratification par l'assembl�e g�n�rale qui statue, lors de la prochaine r�union, sur l'exclusion par une r�solution prise � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. La d�cision est ensuite port�e � la connaissance du membre exclu par courrier ordinaire.

Article 9

Le membre qui cesse de faire partie de l'association par d�mission, exclusion ou pour toute autre raison, n'a aucun droit sur le fonds social. Il ne peut r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition des comptes, ni inventaire, ni apposition de scell�s sur les biens de l'association. Il demeure redevable des cotisations pour l'exercice en cours.

Article 10

Le secr�tariat devra toujours conserver un registre reprenant le nom des membres effectifs, adh�rents et observateurs.

Ce registre comprendra les indications suivantes:

Dle nom complet de chaque membre ainsi que le nom de la personne physique qui le repr�sente et du rempla�ant, comme pr�vu � l'article 12 des pr�sents statuts:

n'adresse des membres;

Dleur date d'admission; et

Q'la date du retrait de tout membre.

TITRE III : Assembl�e g�n�rale

Article 11

L'assembl�e g�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation des buts et activit�s de

l'association.

Sont, notamment, r�serv�s � sa comp�tence les points suivants:

Q'modification des statuts, sous r�serve de la modification du si�ge social; Gratification de la d�cision d'admettre/exclure un membre sur proposition du conseil

Q'nomination et r�vocation des administrateurs et, s'il y a lieu, des commissaires;

Q'ratification de la nomination du pr�sident du conseil d'administration ;

Q'approbation des budgets et comptes annuels sur proposition du conseil;

Dapprobation du montant de la cotisation annuelle sur proposition du conseil;

Od�charge aux administrateurs et, s'il y a lieu, aux commissaires;

Ddissolution volontaire de l'association;

Dadoption d'un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 12

Tout membre effectif sous forme de personne morale devra nommer par �crit une personne physique qui le

repr�sentera aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale et qui sera charg� de participer et de voter en son nom fors

de ces r�unions. Tout membre effectif pourra de la m�me fa�on d�signer un rempla�ant de son repr�sentant

qui pourra assister aux r�unions en la pr�sence ou non du repr�sentant, et qui ne pourra voter au nom du

membre qu'en l'absence du repr�sentant. Tout membre effectif veillera � garder en permanence par �crit le

secr�tariat inform� de l'identit� de son repr�sentant et de son rempla�ant.

Article 13

L'assembl�e g�n�rale se r�unit tous les ans dans le courant du premier semestre.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e en assembl�e extraordinaire chaque fois que l'int�r�t de

l'association l'exige sur requ�te du conseil d'administration. Elle doit �tre convoqu�e lorsque au moins un tiers

des membres effectifs en font la demande.

Toute assembl�e g�n�rale se tient aux jour et lieu indiqu�s dans la convocation. Tous les membres effectifs

doivent �tre convoqu�s par �crit aux assembl�es g�n�rales, par lettre, fax ou courrier �lectronique.

Les convocations sont envoy�es par le secr�tariat quinze jours calendrier au moins avant la date de r�union

de l'assembl�e. Toute convocation contiendra l'ordre du jour de la r�union.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'absence ou

d'emp�chement, par le tr�sorier. Si aucun d'eux n'est pr�sent, les membres pr�sents �liront un pr�sident parmi

eux.

Chaque membre effectif, sous forme de personne morale, a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e

g�n�rale par l'interm�diaire de son repr�sentant et/ou du rempla�ant de celui-ci.

i.. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2013 - Annexes du Moniteur belge MaD 2.2

L'assembl�e g�n�rale ne d�lib�rera valablement que si la moiti� des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, si l'assembl�e g�n�rale ne r�unit pas la moiti� des membres effectifs de l'association, une nouvelle r�union sera convoqu�e qui statuera d�finitivement et valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, au plus t�t quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Tout membre effectif pourra se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif porteur d'une procuration sp�ciale. Un membre ne peut �tre porteur de plus de deux procurations.

Les r�unions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre valablement tenues par conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence. Les d�cisions prises lors d'une r�union tenue par conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence sont r�put�es avoir �t� prises au si�ge de l'association.

De plus, des d�cisions peuvent �tre prises par r�solutions �crites � condition (I) que tous les membres effectifs aient �t� inform�s de la d�cision � prendre au moins quinze jours calendrier � l'avance (et un mois � l'avance dans les cas pr�vus � l'article 15 �3) et (ii) que les r�solutions �crites soient imm�diatement communiqu�es aux membres effectifs. Les d�cisions prennent effet � la date mentionn�e sur les r�solutions �crites et sont r�put�es avoir �t� prises au si�ge de l'association.

Il ne peut �tre statu� sur tout objet qui n'est pas port� � l'ordre du Jour.

Sans pr�judice � l'article 15 ci-dessous, les r�solutions sont prises � la simple majorit� des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Les droits de vote de chaque membre effectifs sont fonction du tonnage de sucre de canne raffin� sur le territoire de l'Union europ�enne au cours de l'ann�e 2011. Ceux-ci seront revus tous les 3 ans sur la base du tonnage de l'ann�e pr�c�dent la r�vision.

-jusque 50.000 tonnes : 1 voix

-de 50.001 � 100.000 tonnes : 2 voix

-de 100.001 � 150.000 tonnes : 3 voix

-au-del� de 150.000 tonnes : 4 voix.

Article 15

Par d�rogation � l'article pr�c�dent, l'assembl�e g�n�rale pourra d�lib�rer dans les cas suivants si les deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. La r�solution ne pourra �tre adopt�e que si elle r�unit une majorit� des deux tiers des voix �mises par les membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s:

O ratification de l'admission d'un membre effectif ou adh�rent

Q admission d'un membre observateur

O ratification de l'exclusion d'un membre.

D r�vocation d'un administrateur.

Sans pr�judice aux articles 50 � 3, 55 et 56 de la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, toute proposition ayant pour objet une modification des statuts de l'association ou la dissolution de l'association doit �maner du conseil d'administration ou d'au moins les deux tiers des membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration doit porter � la connaissance des membres effectifs de l'association au moins un mois � l'avance la date de la r�union de l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur ladite proposition ainsi que les modifications propos�es, L'assembl�e g�n�rale ne pourra valablement d�lib�rer sur la proposition de modifications aux statuts ou sur fa proposition de dissolution que si les deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Une d�cision ne sera acquise que si elle est vot�e � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, si l'assembl�e g�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres effectifs (pr�sents ou repr�sent�s) de l'association, une nouvelle r�union sera convoqu�e qui statuera d�finitivement et valablement sur la proposition, � la m�me majorit� des quatre cinqui�mes des voix, quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, au plus t�t dans les quinze jours qui suivent la premi�re r�union.

- Modifications aux statuts, Toute modification des mentions vis�es � l'article 48, alin�a ler, 2� de la loi est soumise � l'approbation royale. Les autres modifications des mentions statutaires, vis�es � l'article 48, 5� et 7� sont constat�es par acte authentique.

ODissolution, L'assembl�e g�n�rale fixera le mode de dissolution de l'association. L'actif net restant apr�s liquidation sera affect� � une personne morale sans but lucratif de droit priv� poursuivant un objet social similaire � celui de l'association.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs. Les membres adh�rents et observateurs peuvent assister aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige, avec voix consultative seulement et sans entrer en ligne de compte pour la d�termination du quorum de pr�sence n�cessaire, pour autant qu'ils y aient �t� convi�s par au moins 50% des membres effectifs.

Article 17

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont transcrites dans un proc�s verbal sign� par le pr�sident ou deux administrateurs ainsi que par le secr�taire g�n�ral au terme de l'approbation par la prochaine assembl�e g�n�rale.

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont port�es � la connaissance de tous les membres effectifs dans les conditions suivantes. Une copie des r�solutions sera adress�e par le secr�tariat � tous les membres effectifs par courrier, fax ou courrier �lecttronique.

Le registre contenant l'ensemble des proc�s verbaux sera tenu par le secr�tariat et conserv� � la disposition des membres de l'association au si�ge social.

TITRE IV : Conseil d'Administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 18

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� d'au moins trois membres. Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un mandat de deux ans renouvelable, Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sous r�serve des attributions de l'assembl�e g�n�rale. Il peut d�l�guer la gestion journali�re � un ou plusieurs administrateurs) ou au secr�taire g�n�ral dont il fixera les pouvoirs.

Les administrateurs sont �lus par l'assembl�e g�n�rale sur base d'une liste de personnes d�sign�es par les membres effectifs. Un membre effectif ne peut d�signer qu'un candidat pour la nomination au conseil d'administration. Les administrateurs ne peuvent �tre �lus que parmi les candidats ainsi d�sign�s.

Leurs fonctions prendront fin par d�c�s, d�mission, incapacit� civile ou mise sous administration provisoire, r�vocation ou expiration du mandat. Un administrateur peut �tre r�voqu� par l'assembl�e g�n�rale statuant � ia majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de vacance au cours d'un mandat, le conseil d'administration peut d�signer provisoirement un rempla�ant qui ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Tous les actes relatifs � la nomination ou � la r�vocation des administrateurs seront �tablis conform�ment � la loi, et d�pos�s au dossier constitu� au nom de l'association aupr�s du greffe du tribunal de commerce comp�tent et sont publi�s dans les Annexes du Moniteur belge.

Article 10

Le conseil d'administration choisira en son sein un pr�sident pour une dur�e de deux ans. En cas d'absence ou d'indisponibilit� du pr�sident, les r�unions du conseil d'administration seront pr�sid�es par un pr�sident �lu par les membres du conseil d'administration qui sont pr�sents.

Article 20

Le conseil d'administration se r�unit tant en Belgique qu'� l'�tranger, au moins une fois par trimestre, sur convocation du secr�taire g�n�ral, � la demande du pr�sident, Une convocation �crite, mentionnant les lieu, jour et heure de la r�union ainsi que son objet, sera adress�e aux administrateurs sept jours calendrier avant chaque r�union, Cette convocation sera envoy�e aux administrateurs par lettre, fax ou courrier �lectronique,

Article 21

Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer et agir que si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s,. Tant que ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer si ce n'est pour pourvoir � un poste vacant ou convoquer une assembl�e g�n�rale.

Un administrateur se trouvant dans l'impossibilit� d'assister � une r�union du conseil d'administration peut se faire repr�senter par un autre administrateur � condition que le pr�sident ait �t� pr�venu. Un administrateur ne peut cependant �tre porteur de plus de deux procurations, � l'exception des procurations �tablies lors de l'acte constitutif de l'association.

Tout administrateur sous forme de personne morale devra nommer par �crit une personne physique qui le repr�sentera aux r�unions du conseil d'administration et qui sera charg� de participer et de voter en son nom lors de ces r�unions. Tout administrateur pourra de la m�me fa�on d�signer un rempla�ant de son repr�sentant qui pourra assister aux r�unions en la pr�sence ou non du repr�sentant, et qui ne pourra voter au nom du membre qu'en l'absence du repr�sentant. Tout administrateur veillera � garder en permanence par �crit le secr�tariat inform� de l'identit� de son repr�sentant et de son rempla�ant.

Les r�unions du conseil d'administration peuvent �tre valablement tenues par conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence. Les d�cisions prises lors d'une r�union tenue par conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence sont r�put�es avoir �t� prises au si�ge de l'association.

De plus, des d�cisions peuvent �tre prises par r�solutions �crites � condition (i) que tous administrateurs aient �t� inform�s de la d�cision � prendre au moins sept jours calendrier � l'avance et (ii) que les r�solutions �crites soient imm�diatement communiqu�es aux administrateurs. Les d�cisions prennent effet � la date mentionn�e sur les r�solutions �crites et sont r�put�es avoir �t� prises au si�ge de l'association.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'agenda qu'� la demande d'au moins deux-tiers des administrateurs.

Les r�solutions du conseil d'administration sont prises par vote � main lev�e � la majorit� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage, la voix du pr�sident n'est pas pr�pond�rante, Une r�union peut �tre ajourn�e par un vote des deux tiers des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s habilit�s � voter. Aucun point qui n'aurait pu �tre trait� � la r�union initiale ne sera abord� � la r�union ajourn�e.

Article 22

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de l'association, � l'exception de ceux que la loi ou les pr�sents statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale. En particulier, le conseil d'administration doit:

Q'traiter les candidatures des nouveaux membres;

Dinviter les membres � payer leurs cotisations qui couvriront les d�penses relatives au fonctionnement de

l'association et des autres co�ts encourus par l'association pour la r�alisation de ses objets;

Dformer et nommer des groupes de travail et leur d�l�guer fes t�ches et affaires suppos�es r�alisables

conform�ment � l'article 24 des pr�sents statuts;

Q'recruter et nommer les cadres et le personnel de l'association et fixer les termes et conditions de leur engagement.

Q'�tablir les comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant. Article 23

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les r�solutions du conseil d'administration sont inscrites dans un registre sign� par le pr�sident et le' secr�taire g�n�ral et conserv� � la disposition des membres de l'association. Les copies ou extraits � fournir en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs qui peuvent les certifier conformes.

TITRE V : D�l�gation de Pouvoirs

Article 24

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs de l'association � des groupes de travail constitu�s de personnes consid�r�es aptes � traiter les activit�s de l'association selon des conditions d�finies par le conseil d'administration. Le conseil d'administration se r�serve toutefois le pouvoir de prendre toute d�cision lorsqu'il s'agit d'actes qui constituent un engagement juridique pour l'association.

Le conseil d'administration nomme les membres du secr�tariat ainsi que le secr�taire g�n�ral pour une dur�e et suivant les conditions � d�finir par le conseil d'administration. Le conseil d'administration a le pouvoir de r�voquer le secr�taire g�n�ral selon son mode de d�lib�ration courant.

Le secr�tariat est charg� de fournir tout support administratif aux initiatives et politiques d�finies par les organes de l'association. Le secr�taire g�n�ral est charg� de convoquer les membres de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration et g�re le fonctionnement de l'association dans le cadre de la gestion journali�re. Le conseil d'administration pourra d�l�guer d'autres pouvoirs au secr�taire g�n�ral ou � d'autres personnes responsables lorsque cela s'av�re n�cessaire pour la r�alisation des objectifs de l'association.

Article 25

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, sauf d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration, par deux administrateurs d�sign�s par le conseil et agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leur pouvoir � l'�gard des tiers.

Article 26

Les administrateurs ainsi que le secr�taire g�n�ral ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 27

Les actions judiciaires, tant en d�fendant qu'en demandant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration repr�sent� par le pr�sident ou par un administrateur d�sign� � cette fin par le conseil,

Article 28

Les actes relatifs � la nomination, � la r�vocation et � la cessation de fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association, �tablis conform�ment � la loi, sont publi�s dans les Annexes du Moniteur belge et d�pos�s au dossier constitu�, au nom de l'association, aupr�s du greffe du Tribunal de Commerce y aff�rent.

TITRE VI : Budgets, Comptes, R�glement d'Ordre Int�rieur et Dispositions G�n�rales

Article 29

Le financement de l'association est constitu� principalement des cotisations des membres effectifs, membres adh�rents et membres observateurs mais peut �galement comprendre d'autres souscriptions, des donations, des revenus issus de conf�rences et s�minaires ainsi que de tout autre �v�nement ou activit� organis� par l'association, ou encore de publications, des subsides publics et priv�s.

Le montant de la cotisation des membres effectifs, membres adh�rents et membres observateurs est fix� annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration, Les frais de gestion de l'association ainsi que tout autre co�t encouru par l'association dans l'ex�cution de ses objectifs seront support�s par les membres en accord avec les r�gles stipul�es dans le r�glement d'ordre int�rieur de l'association, Le montant de la cotisation peut �tre pay� en quatre fois � la fin de chaque trimestre, sur d�cision du conseil d'administration.

En compl�ment des cotisations, l'assembl�e g�n�rale pourra �galement approuver d'autres contributions financi�res � charge des membres effectifs. Ces contributions ne s'imposeront toutefois qu'aux seuls membres effectifs qui auront approuv� celles-ci et dans les limites de la d�cision qui aura �t� prise.

Les projets de lobbying seront approuv�s par l'assembl�e g�n�rale et financ�s s�par�ment par les membres effectifs.

Article 30

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e. Conform�ment � l'article 53 de la loi, les comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant sont �tablis par le conseil d'administration chaque ann�e et soumis � l'assembl�e g�n�rale

lors de sa prochaine r�union pour approbation. Les comptes annuels sont d�pos�s, conform�ment �

l'article 51 de la loi, au dossier constitu�, au nom de l'association, aupr�s du greffe du tribunal de commerce

comp�tent.

Article 31

L'assembl�e g�n�rale pourra, sur proposition du conseil d'administration, adopter un r�glement d'ordre

int�rieur compatible avec les pr�sents statuts en vue d'assurer le fonctionnement de l'association.

Article 32

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts et notamment les publications � faire aux Annexes du

Moniteur belge, sera r�gl� conform�ment aux dispositions du Titre III de la lol belge du vingt-sept juin mil neuf

cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les

fondations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEVVERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps : exp�dition conforme de l'acte, extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale

-du -6-juin 201-3i-statuts-coordonn�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/10/2012

�� Mon 2,2

(1;7_1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serva

au

Moniteu

belge

" 12166880*

BRUXELLES

2 8 SEP 2092

Greffe

N� d'entreprise : 0843.590.291

D�nomination

(en entier) : European Sugar Refineries Association

(en abr�g�) : ESRA

Forme juridique; Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Defacgz 52, 1050 Bruxelles

Oblet de L'acte: Changement de repr�sentants permanents

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration du 25 juillet 2012

Le ccnseil d'administration prend connaissance du changement des repr�sentants permanents pour les deux administrateurs suivants : DAI SA et SFIR Raffinerie di Brindisi &IDA.

"

t .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur Christopher Dumas remplacera Monsieur Giorgio Dall'Ara en qualit� de repr�sentant permanent de DAI SA, administrateur, avec effet au 10 juillet 2012.

Monsieur Giorgio Dall'Ara remplacera Monsieur Christopher Dumas en qualit� de repr�sentant permanent de SFIR Raffinerie di Brindisi s.p.a., administrateur, avec effet au 9 juillet 2012.

Pour Cambre Associates SPRL

Secr�taire g�n�ral

Laura Girol

Repr�sentant permanent

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

09/08/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOI) 2,2

13ROYMES

31 JUlL.2012

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

11111110

*12139833*

N� d'entrepr�se : 0843.590.291

D�nomination

(en entier) : European Sugar Refineries Association

(en abr�g�) : ESRA

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Defacqz 52, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination d'administrateurs, nomination d'un Secr�taire G�n�ral

Extrait des r�solutions �crites des membres de l'association du 1e` juin 2012.

Les membres d�cident de nommer les personnes suivantes en qualit� d'administrateurs de l'association:

- AB Azucarera Iberia S.L., une soci�t� de droit espagnol, ayant son si�ge social � 28050 Madrid, Avenida Manoteras, 46 (Espagne), repr�sent�e par sen repr�sentant permanent, Mr Paul Blunden;

- Dai SA, une soci�t� de droit portugais, ayant son si�ge social � 2104-909 Coruche, Monte da Barca, (Portugal), repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Mr Giorgio Dall'Ara;

- Litex Commerce JSC, une soci�t� de droit bulgare, ayant son si�ge social � 1407 Sofia, 10 Banat Str,, Lozenets Borough (Bulgarie), repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Mr Milko Dimitrov;

- Saint-Louis Sucre SA, une soci�t� de droit fran�ais, ayant son si�ge social � 75019 Paris, Parc du Mill�naire 2, 35 rue de la Gare (France), repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Mr Daniel Calmejane;

- SFIR Raffinerie di Brindisi s.p,a., une soci�t� de droit italien, ayant son si�ge social � 47521 Cesena, Via Benedetto Croce 7 (Italie), repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Mr Chris Dumas;

- Sidul Acucares Unipessoal Ida, une soci�t� de droit portugais, ayant son si�ge social � 2690-364 Santa Ida de Azola, Estrada Nacional 10, km 10,6 (Portugal), repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Mr Manuel Espinho;

- Tate & Lyle Sugars Ltd, une soci�t� de droit anglais, ayant son si�ge social � E16 2EW Silvertown, Londres, Thames refineries, factory road (Royaume Uni), repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Mr Gerald Mason.

Le mandat des administrateurs est exerc� � titre gratuit et est conf�r� pour une p�riode de deux, � compter de l'issue de la pr�sente r�union.

Extrait du proc�s verbal de la r�union du conseil d'administration du 4 juillet 2012

Le secr�tariat et la gestion journali�re de l'association sont assur�s par Cambre Associates SPRL repr�sent�e par Madame Feriel Saouli, repr�sentant permanent,

Cambre Associates SPRL a inform� Ie conseil d'administration du remplacement de Madame Feriel Saouli par Madame Laura Girol, avec effet � l'issue de la pr�sente r�union.

A compter du 4 juillet 2012, le secr�tariat et la gestion journali�re de l'association sont d�s lors assur�s par Cambre Associates SPRL, repr�sent�e par Madame Laura Girol, repr�sentant permanent. Le conseil d'administration d�cide �galement de Jui donner le pouvoir de repr�senter l'association aupr�s des banques.

Pour Cambre Associates SPRL

Secr�taire g�n�ral

Laura Girol

Repr�sentant permanent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/02/2012

��Mod 2.2

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

;c��e e p,

aRLIXELLI3S

LO FEB 202

Greffe

D�nomination : EUROPEAN SUGAR REFINERIES ASSOCIATION en abr�g� ESRA

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : IXELLES (1050 BRUXELLES) RUE DEFACQZ 52

N� d'entreprise : VV 1', 593 " ,9,9�

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Jean Didier GYSELINCK, Notaire associ� �i Bruxelles, en date du quinze novembre deux mille onze, enregistr� six r�les, I renvoi, au premier; H bureau de l'Enregistrement de FOREST, le 18 novembre suivant, volume 78, folio 76, case 08, cei ;i qui suit :

ONT COMPARU : "

1. La soci�t� anonyme de droit portugais d�nomm�e � RAR-Refinarias de A�ucar Reunidas �,i H dont le si�ge social est �tabli � 4100-320 Porto (Portugal), Rua Manuel Pinto de Azevedo 272,;

il inscrite au registre de commerce portugais sous le num�ro PT 500 225 559 ; i

2. Le soci�t� anonyme de droit bulgare d�nomm�e � Litex Commerce �, dont le si�ge social est; H �tabli � 1407 Sofia (Bulgarie), 10 Banat Str., Lozenets Borough, inscrite au registre de commerce;

!t bulgare sous le num�ro BG 000288549 ;

3. La soci�t� anonyme de droit roumain d�nomm�e � Agrana Romania �, dont le si�ge social est; H �tabli � Bucarest, Sector 1 (Roumanie), Sos. Straulesti 178-180, inscrite au registre de commerce; roumain sous le num�ro RO 2083754 ;

4. La soci�t� anonyme de droit roumain d�nomm�e � Lemarco �, dont le si�ge social est �tabli �i 11212 Bucarest, Sector 1 (Roumanie), Str. Visarion 12, inscrite au registre de commerce roumain; sous le num�ro RO 428989 ;

H Toutes ici repr�sent�es par Monsieur KLENNER Christoph Hans Lucien, n� � Tongres, le trente] 11 septembre mil neuf cent quatre-vingt-un (N.N. 81.09.30-111-74), domicili� � Ixelles (1050 Bruxelles),: Clos du Parnasse 11 bo�te 26, en vertu de procurations sous seing priv� qui demeureront ci-; tt annex�es.

Lesquels comparants, membres fondateurs repr�sent�s comme dit est, nous ont requis de H dresser par les pr�sentes les statuts d'une association internationale sans but lucratif (A1SBL) qu'ils; d�clarent constituer entre eux, conform�ment � la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et ?; un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les:

ii fondations, et ses modifications, et dont les statuts sont �tablis comme suit : :

STATUTS

TITRE I : D�nomination, Si�ge, Objet et Dur�e

Article 1

L'AISBL prend la d�nomination de � EUROPEAN SUGAR REFINERIES ASSOCIATION �, en'

11 abr�g� � ESRA � , et est d�sign�e ci-apr�s � l'association �.

H L'association est r�gie par les dispositions du Titre III de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf H cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but, 11 lucratif et les fondations (articles 46 � 57).

H Article 2

l; Le si�ge de l'association est �tabli dans l'agglom�ration bruxelloise, et actuellement � Ixelles; (1050 Bruxelles), Rue Defacqz 52, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

11 Par d�rogation � l'article 11 des pr�sents statuts, le si�ge peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par simple d�cision du conseil d'administration prise selon son mode de d�lib�ration courant, � publier aux Annexes du Moniteur beige et � d�poser au dossier constitu� aupr�s du greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11

11

11

;1 ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

du tribunal de commerce comp�tent dans un d�lai d'un mois � compter de la date de la d�cision.'

Article 3

L'association poursuit les buts non lucratifs d'utilit� internationale suivants:

Le but premier de l'association est d'�tablir un dialogue constructif entre les raffineries sucri�res

europ�ennes et les d�cideurs tant au niveau de l'Union europ�enne qu'au niveau national ainsi

qu'avec les autres intervenants impliqu�s dans le d�veloppement de l'industrie sucri�re, en

particulier en assumant un r�le proactif dans le d�veloppement de l'environnement r�glementaire

ayant trait au raffinage du sucre, en promouvant un cadre l�gal et r�glementaire ad�quat, coh�rent

et efficace en vue du d�veloppement du march� int�rieur.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle

peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Les activit�s que l'association se propose de mettre en oeuvre, dans le total respect des r�gles

europ�ennes et nationales, pour atteindre ses buts sont notamment les suivantes:

a)Pournir une base commune pour la repr�sentation des int�r�ts communs des membres de

l'association aupr�s des institutions de l'Union europ�enne, d'autres organisations europ�ennes, des

autorit�s nationales et des organisations internationales.

b)Contribuer au d�veloppement et � la promulgation de politiques d�bouchant sur un

environnement r�glementaire et commercial efficace et �quitable.

c)Promouvoir la coop�ration entre les membres de l'association relativement au d�veloppement

du march� du raffinage.

d)Assurer une information � jour sur l'�volution du statut r�glementaire du secteur du sucre de

canne en Europe.

e)D�fendre et promouvoir les produits issus de l'industrie de raffinage du sucre de canne.

f)Maintenir la relation avec, ou �tre membre dans d'autres associations ou organisations

internationales lorsque cela est appropri� pour la r�alisation de son but.

g)Soutenir les besoins en approvisionnement de sucre brut dans chaque Etat membre.

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e et pourra �tre dissoute � tout moment

conform�ment � l'article 15 des pr�sents statuts.

TITRE Il : Membres de l'Association

Article 5

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres

observateurs, personnes physiques ou personnes morales l�galement constitu�es suivant les lois et

les usages de l'�tat dont elles rel�vent.

Les premiers membres effectifs sont les comparantes au pr�sent acte.

L'admission de nouveaux membres est subordonn�e aux conditions suivantes :

1. Membres effectifs

La qualit� de membre effectif ne peut �tre accord�e qu'� des personnes morales qui satisfont �

la condition d'admission suivante :

- �tre une raffinerie plein-temps d�finie conform�ment au R�glement du Conseil 1234/2007,

annexe Ill, partie Il, telles que list�es par la DG AGRI.

2. Membres adh�rents :

Peut �tre membre adh�rent, toute association, soci�t� ou groupe de soci�t�s, m�me domicili� ou dont le si�ge social se situe en dehors de l'Union europ�enne, actif dans le commerce agroalimentaire en g�n�ral et dans le commerce du sucre en particulier qui selon le conseil d'administration, est susceptible d'apporter une contribution utile aux objectifs de l'association.

3. Membres observateurs :

Peut �tre membre observateur toute personne physique ou morale impliqu�e dans ou int�ress�e par l'industrie du sucre, en ce compris notamment les intervenants qui traitent avec l'industrie du sucre, tels que, entre autres, les compagnies maritimes, les autorit�s de contr�le, les professionnels du droit et cabinets d'avocats.

Toute candidature pour devenir membre effectif, membre adh�rent ou membre observateur sera adress�e par �crit au secr�tariat. Elle comportera tout �l�ment utile permettant de justifier du respect des conditions vis�es ci-dessus. Elle comprendra l'adh�sion aux pr�sents statuts et l'engagement par le candidat de respecter les r�gles de l'association ainsi que celui de collaborer � ses buts et de d�montrer � travers son comportement son souci de d�fendre les int�r�ts collectifs. Toute candidature d'une association sera �galement accompagn�e d'une copie de ses statuts et de la liste

des membres du conseil d'administration. Pr�alablement � l'admission d'un candidat membre

adh�rent, sa candidature sera communiqu�e aux autres membres adh�rents du m�me pays.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 2.2

Le conseil d'administration statuera d�finitivement sur l'admission des membres effectifs et' adh�rents par une r�solution prise � la majorit� des deux-tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

A l'issue du vote positif du conseil d'administration, le candidat deviendra membre temporaire dans l'attente de la ratification par l'assembl�e g�n�rale qui statuera, lors de toute r�union qui suit la r�ception de la candidature, sur l'admission ou ie rejet de la candidature.

Les candidatures sont approuv�es ou rejet�es par une r�solution prise � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'assembl�e g�n�rale statuera, lors de toute r�union qui suit la r�ception de la candidature, sur l'admission ou le rejet de la candidature des membres observateurs

Les candidatures sont approuv�es ou rejet�es par une r�solution prise � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Sur injonction du conseil d'administration, le secr�tariat informera par �crit tout candidat soit de son admission, soit du rejet de sa candidature. L'association n'est pas tenue de communiquer les raisons pour lesquelles un candidat est refus� mais l'adh�sion ne pourra �tre refus�e sans juste motif.

Article 6

Les membres effectifs disposent d'une voix d�lib�rative � l'assembl�e g�n�rale et au conseil d'administration, les membres adh�rents, d'une voix consultative, Les membres effectifs paient une cotisation annuelle fix�e par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. Le conseil d'administration d�cide chaque ann�e si une cotisation est due et propose un montant dans les limites du montant maximum. Le montant de la cotisation ne pourra pas d�passer la somme de 40.000 euros par membre effectif,

Les membres effectifs, les membres adh�rents ainsi que les membres observateurs n'encourent aucune responsabilit� individuelle du fait des engagements pris au nom de l'association et la responsabilit� de chaque membre se limite au montant de sa cotisation et � sa contribution aux d�penses li�es � la gestion de l'association. Pour le surplus, les droits et obligations des membres effectifs, adh�rents et observateurs sont tels que d�termin�s par les pr�sents statuts,

Article 7

Les membres effectifs, adh�rents et observateurs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant une lettre de d�mission au secr�tariat au moins six mois avant la fin de l'exercice social en cours, La d�mission ne prendra effet qu'� t'expiration de l'exercice social en cours. Le membre d�missionnaire conservera ses droits et assumera ses obligations financi�res vis-�-vis de l'association pendant cette p�riode.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui n'a pas r�gl� sa cotisation dans le mois du rappel qui lui a adress� le conseil d'administration.

Article 8

L'exclusion d'un membre de l'association, effectif, adh�rent ou observateur, peut �tre propos�e par le conseil d'administration, apr�s avoir entendu la d�fense de l'int�ress� et est, s'il y a lieu, d�cid�e par ledit conseil d'administration � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision est ensuite soumise � ratification par l'assembl�e g�n�rale qui statue, lors de la prochaine r�union, sur l'exclusion par une r�solution prise � la majorit� des deux tiers des voix

pr�sentes ou repr�sent�es. La d�cision est ensuite port�e � la connaissance du membre exclu

par courrier ordinaire.

Article 9

Le membre qui cesse de faire partie de l'association par d�mission, exclusion ou pour toute autre

raison, n'a aucun droit sur le fonds social. Il ne peut r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition des

comptes, ni inventaire, ni apposition de scell�s sur les biens de l'association. Il demeure redevable

des cotisations pour l'exercice en cours.

Article 10

Le secr�tariat devra toujours conserver un registre reprenant le nom des membres effectifs,

adh�rents et observateurs.

Ce registre comprendra les indications suivantes:

Oie nom complet de chaque membre ainsi que le nom de la personne physique qui le repr�sente

et du rempla�ant, comme pr�vu � l'article 12 des pr�sents statuts:

Q'l'adresse des membres;

Q'leur date d'admission; et

Q'Ia date du retrait de tout membre.

TITRE III : Assembl�e g�n�rale

Article 11

L'assembl�e g�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation des buts et

activit�s de l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 2.2

Sont, notamment, r�serv�s � sa comp�tence les points suivants:

�modification des statuts, sous r�serve de la modification du si�ge social;

�ratification de la d�cision d'admettre/exclure un membre sur proposition du conseil

�nomination et r�vocation des administrateurs et, s'il y a lieu, des commissaires;

�ratification de la nomination du pr�sident du conseil d'administration ;

�approbation des budgets et comptes annuels sur proposition du conseil;

�approbation du montant de la cotisation annuelle sur proposition du conseil;

�d�charge aux administrateurs et, s'il y a lieu, aux commissaires;

�dissolution volontaire de l'association;

�adoption d'un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 12

Tout membre effectif sous forme de personne morale devra nommer par �crit une personne

physique qui le repr�sentera aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale et qui sera charg� de participer

et de voter en son nom lors de ces r�unions, Tout membre effectif pourra de la m�me fa�on

d�signer un rempla�ant de son repr�sentant qui pourra assister aux r�unions en la pr�sence ou non

du repr�sentant, et qui ne pourra voter au nom du membre qu'en l'absence du repr�sentant. Tout

membre effectif veillera � garder en permanence par �crit le secr�tariat inform� de l'identit� de son

repr�sentant et de son rempla�ant,

Article 13

L'assembl�e g�n�rale se r�unit tous les ans dans le courant du premier semestre.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e en assembl�e extraordinaire chaque.fois que l'int�r�t

de l'association l'exige sur requ�te du conseil d'administration, Elle doit �tre convoqu�e lorsque au

moins un tiers des membres effectifs en font la demande,

Toute assembl�e g�n�rale se tient aux jour et lieu indiqu�s dans la convocation, Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par �crit aux assembl�es g�n�rales, par lettre, fax ou courrier �lectronique.

Les convocations sont envoy�es par le secr�tariat quinze jours au moins avant la date de r�union de l'assembl�e. Toute convocation contiendra l'ordre du jour de la r�union.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'absence ou d'emp�chement, par le tr�sorier. Si aucun d'eux n'est pr�sent, les membres pr�sents �liront un pr�sident parmi eux.

Chaque membre effectif, sous forme de personne morale, a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e g�n�rale par l'interm�diaire de son repr�sentant etlou du rempla�ant de celui-ci.

L'assembl�e g�n�rale ne d�lib�rera valablement que si la moiti� des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, si l'assembl�e g�n�rale ne r�unit pas la moiti� des membres effectifs de l'association, une nouvelle r�union sera convoqu�e qui statuera d�finitivement et valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, au plus t�t quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Tout membre effectif pourra se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif porteur d'une procuration sp�ciale. Un membre ne peut �tre porteur de plus de deux procurations.

Il ne peut �tre statu� sur tout objet qui n'est pas port� � l'ordre du jour,

Sans pr�judice � l'article 15 ci-dessous, les r�solutions sont prises � la simple majorit� des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Les droits de vote de chaque membre effectifs sont fonction du tonnage de sucre de canne raffin� sur le territoire de l'Union europ�enne au cours de l'ann�e 2011. Ceux-ci seront revus tous les 3 ans sur la base du tonnage de l'ann�e pr�c�dent la r�vision.

-jusque 50.000 tonnes : 1 voix

-de 50.001 � 100.000 tonnes : 2 voix

-de 100.001 � 150.000 tonnes : 3 voix

-au-del� de 150.000 tonnes ; 4 voix.

Article 15

Par d�rogation � l'article pr�c�dent, l'assembl�e g�n�rale pourra d�lib�rer dans les cas suivants si les deux tiers des membres effectifs sont pr�sents du repr�sent�s. La r�solution ne pourra �tre adopt�e que si elle r�unit une majorit� des deux tiers des voix �mises par les membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s:

U ratification de l'admission d'un membre effectif ou adh�rent

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

R�serv�

au

Moniteur

beIge

D admission d'un membre observateur

D ratification de l'exclusion d'un membre.

D r�vocation d'un administrateur.

Sans pr�judice aux articles 50 � 3, 55 et 56 de la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, toute proposition ayant pour objet une modification des statuts de l'association ou la dissolution de l'association doit �maner du conseil d'administration ou d'au moins les deux tiers des membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration doit porter � la connaissance des membres effectifs de l'association au moins un mois � l'avance la date de la r�union de l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur ladite

proposition ainsi que les modifications propos�es. L'assembl�e g�n�rale ne pourra

valablement d�lib�rer sur la proposition de modifications aux statuts ou sur la proposition de dissolution que si les deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Une d�cision ne sera acquise que si elle est vot�e � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, si l'assembl�e g�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres effectifs (pr�sents ou repr�sent�s) de l'association, une nouvelle r�union sera convoqu�e qui statuera d�finitivement et valablement sur la proposition, � la m�me majorit� des quatre cinqui�mes des voix, quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, au plus t�t dans les quinze jours qui suivent la premi�re r�union.

- Modifications aux statuts. Toute modification des mentions vis�es � l'article 48, alin�a ler, 2� de la loi est soumise � l'approbation royale. Les autres modifications des mentions statutaires, vis�es � l'article 48, 5� et 7� sont constat�es par acte authentique.

�Dissolution. L'assembl�e g�n�rale fixera le mode de dissolution de l'association. L'actif net restant apr�s liquidation sera affect� � une personne morale sans but lucratif de droit priv� poursuivant un objet social similaire � celui de l'association.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs. Les membres adh�rents et observateurs peuvent assister aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige, avec voix consultative seulement et sans entrer en ligne de compte pour la d�termination du quorum de pr�sence n�cessaire, pour autant qu'ils y aient �t� convi�s par au moins 50% des membres effectifs.

Article 17

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont transcrites dans un proc�s verbal sign� par le pr�sident ou deux administrateurs ainsi que par le secr�taire g�n�ral au terme de l'approbation par l� prochaine assembl�e g�n�rale.

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont port�es � la connaissance de tous les membres effectifs dans les conditions suivantes. Une copie des r�solutions sera adress�e par le secr�tariat � tous les membres effectifs par courrier, fax ou courrier �lectronique,

Le registre contenant l'ensemble des proc�s verbaux sera tenu par le secr�tariat et conserv� � la disposition des membres de l'association au si�ge social.

TITRE lV Conseil d'Administration

Article 18

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� d'au moins trois membres. Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un mandat de deux ans renouvelable. Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sous r�serve des attributions de l'assembl�e g�n�rale. Il peut d�l�guer la gestion journali�re � un ou plusieurs administrateur(s) ou au secr�taire g�n�ral dont il fixera les pouvoirs.

Les administrateurs sont �lus par l'assembl�e g�n�rale sur base d'une liste de personnes d�sign�es par les membres effectifs. Un membre effectif ne peut d�signer qu'un candidat pour la nomination au conseil d'administration. Les administrateurs ne peuvent �tre �lus que parmi les candidats ainsi d�sign�s.

Leurs fonctions prendront fin par d�c�s, d�mission, incapacit� civile ou mise sous administration provisoire, r�vocation ou expiration du mandat. Un administrateur peut �tre r�voqu� par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de vacance au cours d'un mandat, le conseil d'administration peut d�signer provisoirement un rempla�ant qui ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Tous les actes relatifs � la nomination ou � la r�vocation des administrateurs seront �tablis conform�ment � la loi, et d�pos�s au dossier constitu� au nom de l'association aupr�s du greffe du tribunal de commerce comp�tent et sont publi�s dans les Annexes du Moniteur belge.

Article 19

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

L

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 2.2

Le conseil d'administration choisira en son sein un pr�sident pour une dur�e de deux ans. En cas d'absence ou d'indisponibilit� du pr�sident, les r�unions du conseil d'administration seront pr�sid�es par un pr�sident �lu par les membres du conseil d'administration qui sont pr�sents.

Article 20

Le conseil d'administration se r�unit tant en Belgique qu'� l'�tranger, au moins une fois par trimestre, sur convocation du secr�taire g�n�ral, � la demande du pr�sident. Une convocation �crite, mentionnant les lieu, jour et heure de la r�union ainsi que son objet, sera adress�e aux administrateurs quinze jours avant chaque r�union. Cette convocation sera envoy�e aux administrateurs par lettre, fax ou courrier �lectronique.

Article 21

Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer et agir que si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Tant que ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer si ce n'est pour pourvoir � un poste vacant ou convoquer une assembl�e g�n�rale.

Un administrateur se trouvant dans l'impossibilit� d'assister � une r�union du conseil d'administration peut se faire repr�senter par un autre administrateur � condition que le pr�sident ait �t� pr�venu. Un administrateur ne peut cependant �tre porteur de plus de deux procurations, � l'exception des procurations �tablies lors de l'acte constitutif de l'association.

Tout administrateur sous forme de personne morale devra nommer par �crit une personne physique qui le repr�sentera aux r�unions du conseil d'administration et qui sera charg� de participer et de voter en son nom lors de ces r�unions. Tout administrateur pourra de la m�me fa�on d�signer un rempla�ant de son repr�sentant qui pourra assister aux r�unions en la pr�sence ou non du repr�sentant, et qui ne pourra voter au nom du membre qu'en l'absence du repr�sentant. Tout administrateur veillera � garder en permanence par �crit le secr�tariat inform� de l'identit� de son repr�sentant et de son rempla�ant.

Les r�solutions du conseil d'administration sont prises par vote � main lev�e � la majorit� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage, la voix du pr�sident n'est pas pr�pond�rante. Une r�union peut �tre ajourn�e par un vote des deux tiers des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s habilit�s � voter. Aucun point qui n'aurait pu �tre trait� � la r�union initiale ne sera abord� � la r�union ajourn�e.

Article 22

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de l'association, � l'exception de ceux que la loi ou les pr�sents statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

En particulier, le conseil d'administration doit:

otraiter les candidatures des nouveaux membres;

oinviter les membres � payer leurs cotisations qui couvriront les d�penses relatives au fonctionnement de l'association et des autres co�ts encourus par l'association pour ta r�alisation de ses objets;

oformer et nommer des groupes de travail et leur d�l�guer les t�ches et affaires suppos�es r�alisables conform�ment � l'article 24 des pr�sents statuts;

�recruter et nommer les cadres et le personnel de l'association et fixer les termes et conditions de leur engagement,

��tablir les comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant. Article 23

Les r�solutions du conseil d'administration sont inscrites dans un registre sign� par le pr�sident et le secr�taire g�n�ral et conserv� � la disposition des membres de l'association. Les copies ou extraits � fournir en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs qui peuvent les certifier conformes.

TITRE V : D�l�gation de Pouvoirs

Article 24

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs de l'association � des groupes de travail constitu�s de personnes consid�r�es aptes � traiter les activit�s de l'association selon des

conditions d�finies par le conseil d'administration. Le conseil d'administration se r�serve toutefois le pouvoir de prendre toute d�cision lorsqu'il s'agit d'actes qui constituent un engagement juridique pour l'association.

Le conseil d'administration nomme les membres du secr�tariat ainsi que le secr�taire g�n�ral pour une dur�e et suivant les conditions � d�finir par le conseil d'administration. Le conseil d'administration a le pouvoir de r�voquer le secr�taire g�n�ral selon son mode de d�lib�ration courant,

Mentionner sur la derni�re page du Volet lB ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Mod 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Le secr�tariat est charg� de fournir tout support administratif aux initiatives et politiques d�finies' par les organes de l'association. Le secr�taire g�n�ral est charg� de convoquer les membres de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration et g�re le fonctionnement de l'association dans le cadre de ia gestion journali�re. Le conseil d'administration pourra d�l�guer d'autres pouvoirs au secr�taire g�n�ral ou � d'autres personnes responsables lorsque cela s'av�re n�cessaire pour la r�alisation des objectifs de l'association.

Article 25

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, sauf d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration, par deux administrateurs d�sign�s par le conseil et agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leur pouvoir � l'�gard des tiers.

Article 26

Les administrateurs ainsi que le secr�taire g�n�ral ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 27

Les actions judiciaires, tant en d�fendant qu'en demandant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration repr�sent� par le pr�sident ou par un administrateur d�sign� � cette fin par le conseil.

Article 28

Les actes relatifs � la nomination, � la r�vocation et � la cessation de fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association, �tablis conform�ment � la loi, sont publi�s dans les Annexes du Moniteur belge et d�pos�s au dossier constitu�, au nom de l'association, aupr�s du greffe du Tribunal de Commerce y aff�rent,

TITRE VI : Budgets, Comptes, R�glement d'Ordre int�rieur et Dispositions G�n�rales

Article 29

Le financement de l'association est constitu� principalement des cotisations des membres effectifs mais peut �galement comprendre d'autres souscriptions, des donations, des revenus issus de conf�rences et s�minaires ainsi que de tout autre �v�nement ou activit� organis� par l'association, ou encore de publications, des subsides publics et priv�s.

Le montant de la cotisation des membres effectifs est fix� annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration. Les frais de gestion de l'association ainsi que tout autre co�t encouru par l'association dans l'ex�cution de ses objectifs seront support�s par les membres en accord avec les r�gles stipul�es dans le r�glement d'ordre int�rieur de l'association. Le montant de la cotisation peut �tre pay� en quatre fois � la fin de chaque trimestre, sur d�cision du conseil d'administration.

En compl�ment des cotisations, l'assembl�e g�n�rale pourra �galement approuver d'autres contributions financi�res � charge des membres effectifs. Ces contributions ne s'imposeront toutefois qu'aux seuls membres effectifs qui auront approuv� celles-ci et dans les limites de la d�cision qui aura �t� prise.

Les projets de lobbying seront approuv�s par l'assembl�e g�n�rale et financ�s s�par�ment par les membres effectifs.

Article 30

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Conform�ment � l'article 53 de la loi, les comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant sont �tablis par le conseil d'administration chaque ann�e et soumis � l'assembl�e g�n�rale lors de sa prochaine r�union pour approbation.

Les comptes annuels sont d�pos�s, conform�ment � l'article 51 de la loi, au dossier constitu�, au i nom de l'association, aupr�s du greffe du tribunal de commerce comp�tent.

Article 31

$ L'assembl�e g�n�rale pourra, sur proposition du conseil d'administration, adopter un r�glement

d'ordre int�rieur compatible avec les pr�sents statuts en vue d'assurer le fonctionnement de l'association.

Article 32

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts et notamment les publications � faire aux Annexes du Moniteur belge, sera r�gl� conform�ment aux dispositions du Titre Ili de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les membres fondateurs prennent les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� la date de l'arr�t� royal de reconnaissance de l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 2.2

Premier exercice social : Par exception � l'article 30, l'exercice social de la premi�re ann�e d'existence de l'association d�butera � la date de l'arr�t� royal de reconnaissance et se terminera exceptionnellement le 31 d�cembre 2012,

Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de !a m�me ann�e.

Administrateurs : sont d�sign�s en qualit� d'administrateurs pour une dur�e de deux ans :

1) Monsieur DE LIMA. MARTINS PEREIRA Joao Alberto, n� � Campanha Porto (Portugal), le vingt-trois octobre mil neuf cent cinquante et un, de nationalit� portugaise, domicili� � 4100-320 Porto (Portugal), rue Manuel Pinto de Azevedo 272 ;

2) Monsieur DIMITROV Miiko, n� � Lovech (Bulgarie), le six juin mil neuf cent quatre-vingt-cinq, de nationalit� bulgare, domicili� 1407 Sofia (Bulgarie), 10 Banat Str. ;

3) Monsieur DOBRESCU Emilian, n� � Bucarest (Roumanie), le dix-sept janvier mil neuf cent soixante-trois, de nationalit� roumaine, domicili� � Sec, 4 Bucarest (Roumanie), Str. Resita num�ro 16 bloc D17 appartement D 32 ;

4) Monsieur POPOVICI Liviu Dan, n� � Bucarest (Roumanie), le six avril mil neuf cent cinquante-

deux, de nationalit� roumaine, domicili� � Bucarest, Sector 6 (Roumanie), Splaiul Independentei

193, Apt. 26 ;

Tous ici repr�sent�s par Monsieur Christoph KLENNER, pr�nomm�, et qui d�clarent accepter,

Le Notaire soussign� fait remarquer que l'une des procurations n'est pas remise en original,

Le mandataire reconna�t que le Notaire soussign� lui a expos� les cons�quences d'un mandat

non valable.

Les comparants requi�rent le Notaire soussign� de continuer la r�daction du pr�sent acte.

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Et � l'instant, le conseil d'administration �tant constitu�, celui ci d�clare se r�unir valablement aux

fins de proc�der � la nomination des Pr�sident, Tr�sorier et Secr�taire G�n�ral, de reprendre tes

engagements pris pour l'association en formation et de d�l�guer certains pouvoirs.

A l'unanimit�, le conseil d�cide :

d'appeler aux fonctions de :

-Pr�sident : Monsieur Joao Alberto De Lima Martins Pereira, pr�nomm�

Tr�sorier: Monsieur Emilian Dobrescu, pr�nomm�

-Secr�taire g�n�ral : Monsieur Christoph Klenner, pr�nomm�

Tous pr�sents ou d�ment repr�sent�s et qui acceptent leur mandat.

D�l�gation de pouvoirs

D�lib�rant conform�ment aux articles 24 et 25 des statuts, le conseil d'administration d�l�gue �

Monsieur Christoph Kienner, Secr�taire G�n�ral, le pouvoir de:

1.Repr�senter l'association vis-�-vis de l'Etat, des autorit�s europ�ennes, gouvernementales,

provinciales et communales, de l'administration fiscale, des douanes, des postes, des chemins de

fer, d'aviation et tout autre service;

2.Signer tout re�u pour montants encaiss�s, ainsi que pour les lettres recommand�es et

assur�es ou les colis adress�s � l'association par la poste, les douanes, les soci�t�s de chemin de

fer, d'aviation et toute autre soci�t� de transport ;

3.Ouvrir et g�rer le compte bancaire de l'association. Le conseil d'administration pourra limiter les

montants au-del� desquels une ou plusieurs autres signatures sera(ont) n�cessaire(s).

Reprise des engagements pris au nom de I'AISBL en formation :

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le ler f�vrier 2011 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de

l'AISBL en formation sont repris par l'AISBL pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� l'AISBL aura acquis la personnalit�

juridique. Les engagements contract�s pendant la p�riode interm�diaire devront �tre ent�rin�s d�s

que l'AISBL sera dot�e de la personnalit� juridique,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

JEAN DIDIER GYSELINCK

Notaire associ� � Bruxelles

Pi�ces jointes: une exp�dition avec 8 annexes �tant des procurations

Une exp�dition certifi�e conforme de l'Arr�t� Royal d'approbation.

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
RUE DEFACQZ 52 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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