EUROPEAN TECHNOLOGY AND TRAVEL SERVICES ASSOCIATION, EN ABREGE : ETTSA

Association sans but lucratif

Dénomination : EUROPEAN TECHNOLOGY AND TRAVEL SERVICES ASSOCIATION, EN ABREGE : ETTSA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 811.886.931

Publication

28/11/2012

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Aeop 2.2

1 9 NOV. 2012

BRUXELLES

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N" d'entreprise : 811.886.931

D�nomination

(en entier) ; European Technology and Travel Services Association

(en abr�g�) : ETTSA

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siege : Rue Defacqz 52,1050 Bruxelles

Obiet de l'acte : Modifications des statuts

Extrait de la r�union de l'assembl�e g�n�rale du 13 juin 2012

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'adopter une nouvelle version des statuts, libell�e comme suit ;

I. DENOMINATION, SIEGE, OBJET

1.1. Nom

L'association sans but lucratif a pour d�nomination �European Technology and Travel Services Association�. L'abr�viation officielle est ETTSA.

1.2. Si�ge social

a) Si�ge Social

Le Si�ge Social de l'Association est �tabli � Ixelles (1050 Bruxelles), Belgique, Rue Defacqz, 52. Le Si�ge

Social de l'Association est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le Si�ge Social peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique par d�cision du Comit� d'Administration. La d�cision de transf�rer le si�ge social devra �tre publi�e dans le mois aux Annexes du Moniteur belge.

b) Bureaux secondaires

Le Comit� d'Administration peut d�cider d'�tablir des bureaux secondaires o� l'Association est autoris�e �

d�velopper ses activit�s.

1.3. Objet et Limites

(a)Objet g�n�ral

L'Association est une Association Sans But lucratif et est r�gie parla loi du vingt-sept (27) juin dix neuf cent vingt et un (1921) sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

(b) Objet sp�cifique

L'Association a pour objet de repr�senter et promouvoir l'industrie des services de voyages en ligne, �duquer le public sur l'industrie du voyage en ligne et de participer au travail administratif, l�gislatif et Juridique concernant la gouvernance s'appliquant � cette industrie.

(c) Limites

(1) Ni l'Association ni ses membres ne doivent discuter ou coordonner les activit�s qui restreindraient la concurrence, en violation des lois europ�ennes, internationales, nationales ou autres.

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IL MEMBRES

2.1.Cat�gories et qualit�s

L'Association se compose de deux cat�gories de membres: les �Membres Effectifs� et les �Membres Associ�s �.

Les membres deviennent soit des Membres Effectifs soit des Membres Associ�s, "sous r�serve de l'approbation du Comit� d'Administration et du paiement de cotisations, conform�ment � l'Article 2.4 ci-dessous. La d�cision du Comit� d'Administration est souveraine et n'est sujette � aucun recours d'aucune sorte.

Le statut de Membre Effectif ou de Membre Associ� est accord� pour une p�riode de temps illimit�e, sous r�serve des conditions fix�es aux termes des pr�sents Statuts.

2.2.Membres Effectifs

L'Association ne peut avoir moins de trois (3) Membres Effectifs. Les Membres Effectifs doivent �tre des personnes morales d�ment �tablies et existant conform�ment aux lois et aux pratiques courantes dans leur pays d'origine, et s'�tre engag�es activement dans une ou plusieurs des activit�s cit�es ci-dessous au cours des trois (3) derni�res ann�es:

(a) la vente de services de voyage en ligne directement aux consommateurs; ou

(b) l'exploitation d'un syst�me global de distribution (SGD), qui inclut un r�seau de distribution �lectronique qui fournit des services d'information relatifs au tourisme, aux voyages et aux loisirs dans le cadre de la r�servation et l'�mission de tickets aux agents de voyages, � des associations ou � d'autres interm�diaires. Afin de pouvoir �tre consid�r� comme exer�ant ses activit�s � l'�chelle globale, un SGD doit avoir des souscripteurs � son syst�me dans au moins deux des r�gions suivantes: l'Am�rique, en ce compris les Cara�bes, l'Europe, Le Moyen-Orient, l'Afrique et l'Asie f Pacifique,

2.3.Les Membres Associ�s

L'Association peut comprendre des Membres Associ�s. Les individus, les soci�t�s ou les organisations sont �ligibles pour devenir Membre Associ� de l'Association par d�cision du Comit� d'Administration et � la condition de payer les cotisations telles que d�termin�es par le Comit� d'Administration. Ces Individus, ces soci�t�s ou ces organisations sont, par exemple:

(a) celles qui sont impliqu�es dans le support ou dans les services du commerce �lectronique;

(b) les entreprises de"hardware ou software dont les produits permettent le commerce �lectronique;

(c) les fournisseurs de services internet et les fournisseurs de contenu internet;

(d) les organisations actives dans le domaine du commerce �lectronique, y compris, mais non limit�es aux associations professionnelles.

Le Comit� d'Administration peut �gaiement �tablir d'autres cat�gories de Membres Associ�s, afin que les int�r�ts de l'Association soient d�fendus de la mani�re la plus efficace.

Les Membres Associ�s b�n�ficient des droits tels que ceux pr�vus par les Statuts et tels que d�termin�s par ie Comit� d'Administration,

2.4.Cotisations

Le Comit� d'Administration peut r�guli�rement fixer le total des cotisations qui doivent �tre pay�es par les

Membres Effectifs et par les Membres Associ�s. Le Comit� d'Administration peut, � sa seule discr�tion, d�cider i

du montant des cotisations pour les diff�rentes cat�gories de membres, mals les cotisations doivent �tre d'un I

montant �gal pour les membres d'une m�me cat�gorie, Chaque membre doit payer ses cotisations dans les i

trente (30) jours suivant leur date de facturation.

2.5.Conformit�

Les membres qui ont pay� les charges et les cotisations en vertu des Statuts et dont l'affiliation n'est pas r�sili�e, conform�ment � l'Article 2.7, dolvent �tre consid�r�s comme des membres en conformit�.

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2.6.Repr�sentation

Chaque membre doit nommer un repr�sentant officiel qui doit avoir la capacit� d'agir en son nom. Les membres peuvent �tre remplac�s par un autre membre. Cette d�signation doit �tre signifi�e par �crit au Comit� d'Administration.

Aucun membre ne peut d�tenir plus de 3 procurations.

2.7.Fin de l'affiliation

(a) Cause de fin d'affiliation

Le mandat du membre prendra fin lors de la survenance de l'une des circonstances suivantes :

(I) D�mission d'un membre, parle biais d'une notification �crite au Comit� d'Administration;

(il) Absence, dans le chef d'un membre, du paiement de ses cotisations telles que d�termin�es par le

Comit� d'Administration dans les trente (30) jours de leur exigibilit�;

(iii) Tout �v�nement qui remet en question l'�ligibilit� d'un membre, conform�ment aux Articles 2,2. et 2.3. ;

(iv) Exclusion du membre, bas�e sur la bonne foi du Comit� d'Administration, d'un comit� ou de la personne autoris�e par le Comit� d'Administration pour prendre une telle d�cision, lorsqu'un membre n'a pas observ� les r�gles de conduite qui r�gissent l'Association, ou lorsqu'un membre s'est conduit de mani�re pr�judiciable pour les int�r�ts et objectifs de l'Association.

Les membres qui cessent d'�tre membres de l'Association, quelle qu'en soit la raison, n'ont aucun droit sur les avoirs de l'Association et resteront redevables du paiement des cotisations restant dues pour l'ann�e pendant laquelle ils ont cess� d'�tre membres.

(b) Proc�dure d'exclusion

S'il existe une raison valable d'exclure un membre ou de r�silier un mandat conform�ment � l'Article 2.7 (a) (4) des pr�sents Statuts, la proc�dure suivante dolt �tre respect�e:

(i) te Comit� d'Administration doit informer le membre de la proposition d'exclusion et des raisons qui justifient une telle exclusion. La notification doit �tre envoy�e par �crit, par courrier recommand� � la derni�re adresse connue du membre.

(ii) les membres doivent avoir la possibilit� de se d�fendre, soit oralement, soit par �crit. Tout comit� ou membre a le droit d'exprimer ses recommandations, permettant ainsi au Comit� d'Administration de prendre une d�cision quant � l'exclusion.

(iii) Le Comit� d'Administration peut imposer une sanction moins grave que l'exclusion, tel que la suspension.

(iv) La d�cision d'expulsion ou de suspension doit �tre prise par l'Assembl�e G�n�rale sur recommandation du Comit� d'Administration.

(v) Tout recours contre l'exclusion ou la suspension, doit �tre introduit end�ans l'ann�e suivant la d�cision d'exclusion ou de toute autre sanction.

2.B.Transfert d'affiliation

L'affiliation ne peut �tre transf�r�e. Si le membre est une soci�t�, tous fes droits issus de son affiliation cessent lors de sa dissolution.

Ill. ASSEMBL�E G�N�RALE

3.1. Pouvoir

L'Assembl�e G�n�rale a la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation de l'objet de l'Association. Les pouvoirs de l'Assembl�e G�n�rale sont notamment:

(a) la nomination des membres du Comit� d'Administration;

(b) la nomination de(s) auditeur(s) ;

(c) l'approbation du rapport annuel pr�sent� par le Comit� d'Administration:

(d) l'approbation des comptes, de la balance des paiements et du budget;

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(e) la d�charge des membres du Comit� d'Administration et de(s) l'auditeur(s) ;

(f) l'approbation de nouveaux membres ;

(g) l'exclusion des membres ;

(h) la modification des Statuts, � l'exception de la modification du Si�ge Social de l'Association (modifi� par d�cision du Comit� d'Administration) ;

(i) la dissolution et la liquidation de l'Association, ainsi que le transfert des avoirs restants apr�s le paiement des dettes.

3.2. Votes

(a) Chaque Membre Effectif dispose d'une voix � l'Assembl�e G�n�rale.

(b) Les Membres Associ�s n'ont pas de droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale.

3.3.R�union de l'Assembl�e G�n�rale Annuelle

(a) Convocation de l'Assembl�e G�n�rale

Une convocation �crite ou �lectronique doit �tre adress�e � chaque membre, conform�ment aux r�gles d�crites dans les pr�sents Statuts. La Convocation dolt sp�cifier la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la r�union (sur proposition du Comit� d'Administration) et d'�ventuelles informations quant � la conf�rence t�l�phonique ou la vid�o conf�rence.

(b) Contenu de l'ordre du jour

L'approbation de tous les points suivants, autres que ceux dont l'approbation � l'unanimit� des Membres Effectifs est requise, est valide pour autant que la convocation expose la nature g�n�rale de la ou des propositions:

(I) L'amendement des statuts ;

(ii) L'approbation d'un contrat ou d'une transaction entre l'Association et un ou plusieurs administrateurs, ou entre l'association et une entit� autre dans laquelle un administrateur a un int�r�t financier majeur ;

(iii) Une d�cision relative � la liquidation ou � la dissolution de l'Association.

(iv) L'approbation d'un plan de distribution du solde de liquidation de l'Association dans l'hypoth�se d'une proc�dure de liquidation.

(c) Proc�dure de Convocation

Les convocations relatives aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale doivent �tre communiqu�es par �crit et doivent �tre notifi�es au moins dix (10) jours avant la date de la r�union mais pas au-del� de nonante (90) jours avant la date de la r�union.

(d) Quorum

L'assembl�e G�n�rale peut valablement d�lib�rer si la moiti� des Membres Effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s.

(e) Ajournement de r�unions

Une r�union n'ayant pas atteint le quorum n�cessaire peut �tre ajourn�e. Les r�unions des Assembl�es G�n�rales ne peuvent �tre ajourn�es de plus de quarante cinq jours (45) Jours. Chaque membre sera inform�, dans les huit (8) jours, de l'organisation d'une nouvelle r�union, qui pourra d�lib�rer sur tous les points � l'ordre du jour pr�vus � la premi�re r�union, m�me al le quorum n'est pas atteint.

(f) Vote

(I) Eligibilit� pour voter

Seuls les Membres Effectif qui se sont acquitt�s du paiement des cotisations peuvent voter.

(ii) Proc�dure de vote

Les votes peuvent avoir lieu oralement ou par bulletin secret. Toute d�cision relative � la m�thode de vote sera adopt�e � la majorit� simple des Membres Effectifs pr�sents ou valablement repr�sent�s, � la demande d'un membre.

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(iii) Majorit�

Sans pr�judice de l'article 3.3 (1) (iv) ci-dessous, les r�solutions seront adopt�es � la majorit� simple des voix des Membres Effectifs, pr�sents ou repr�sent�s.

(iv) Approbation par le vote � la majorit� qualifi�e

Certaines mesures ou d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale �nonc�es ci-dessous, requi�rent la majorit� qualifi�e des deux-tiers des voix:

a) L'amendement des Statuts ;

b) La d�cision de dissolution de l'Association et l'approbation d'un plan de r�partition des actifs;

c) La d�cision d'exclusion d'un membre; et

d) Toute action ou d�cision qui n'est pas confi�e au Comit� d'Administration conform�ment aux pr�sents Statuts, ou qui d�passe les comp�tences du Comit� d'Administration concernant une position, une strat�gie ou une tactique relative � une question de politique publique face au gouvernement d'un Etat ou de l'une de ses subdivisions, ou de toute institution bilat�rale, multilat�rale ou mondiale, doit �tre approuv�e � la majorit� qualifi�e des trois-quarts des votes,

Action prise sur la base d'une approbation �crite unanime

Toute mesure qui n�cessite ou qui requiert une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale peut �tre prise sans qu'une r�union ne soit tenue, si tous les Membres Effectifs y consentent par �crit, Le consentement �crit doit �tre d�pos� avec le proc�s-verbal de la r�union. Les mesures prises sur la base du consentement �crit auront le m�me effet que les mesures adopt�es par vote unanime des Membres Effectifs.

3.4.Procuration

(a) Droit des Membres Effectifs

Chaque Membre Effectif, ayant le droit de vote a le droit de proc�der au vote en personne ou par ie biais d'un ou de plusieurs mandataires sp�ciaux par une procuration �crite, sign�e par le Membre Effectif et d�pos�e aupr�s du Secr�tariat de l'Association.

La procuration doit mentionner les points sur lesquels le mandataire a le droit de voter, sous peine de nullit�. La procuration expire apr�s un d�lai de 11 mois � compter de la date de celle-ci, sauf stipulations contraires.

(b) R�vocabilit�

Une procuration sign�e qui ne mentionne pas qu'elle est irr�vocable, reste en vigueur jusqu'� ce que:

(i) ia procuration soit r�voqu�e par te Membre Effectif avant que le vote ne soit pris en vertu de la procuration;

(ii) te Comit� d'Administration soit inform� par �crit que procuration a �t� r�voqu�e;

(iii) une nouvelle procuration dament sign�e par ce Membre Effectif soit remise � la r�union;

(iv) comme pour toute r�union, le Membre Effectif soit pr�sent en personne � la r�union et qu'il proc�de au vote; ou

(v) un avis �crit relatif au d�c�s, � l'incapacit�, ou � la dissolution de l'auteur de la procuration ne soit re�u par le Comit� d'Administration avant le vote pour lequel la procuration est effectu�e.

(c) Proc�s-verbal

Le proc�s-verbal des r�unions de l'Assembl�e G�n�rale est �tabli apr�s chaque Assembl�e Annuelle ou Assembl�e Extraordinaire, Une fois approuv�, le proc�s-verbal est sign� par le Secr�taire et le Pr�sident. Le proc�s-verbal doit �tre tenu � la disposition des membres au si�ge social de l'Association.

3.5.Les Assembl�es G�n�rales Extraordinaires

(a) Personnes ayant l'autorisation d'organiser ces r�unions

Les Assembl�es G�n�rales extraordinaires peuvent �tre requises en tout temps " par le Comit� d'Administration, le Pr�sident du Comit� d'Administration, ou tout membre du Comit� d'Administration, ou encore par deux-tiers (2/3) des Membres Effectifs.

La demande doit �tre soumise par �crit au Pr�sident ou au Secr�tariat et doit sp�cifier la nature g�n�rale de la question � d�battre.

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Le Secr�tariat informe les autres membres en cons�quence dans les huit (8) jours de la r�ception de la demande.

(b) Convocation d'une Assembl�e Extraordinaire:

La r�union sera tenue � la date et � l'heure fix�es par fe Comit� d'Administration, au moins trente cinq (35) jours mais pas au-del� de nonante (90) jours apr�s r�ception de cette demande.

(c) Ordre du jour des Assembl�es Extraordinaires

Aucune question, autre que celles mentionn�es dans la convocation, ne peut �tre discut�e lors de ces Assembl�es Extraordinaires.

3.6.R�unions par t�l�phone

Toutes les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale peuvent avoir lieu par conf�rence t�l�phonique ou par vid�o conf�rence ou par fe biais de tout autre moyen de communicat� on, d�s fors que tous les participants � la r�union aient approuv� une telle proc�dure et pour autant que les r�gles des Statuts relatives � la convocation des r�unions aient �t� respect�es, La pr�sence des participants $ ces r�unions sera reprise dans le proc�s verbal. La signature d'une liste de pr�sence n'est d�s lors pas requise.

IV. COMITE D'ADMINISTRATION

4.1.Pouvoirs g�n�raux

L'association est g�r�e par un Comit� d'Administration, compos� de minimum trois (3) et maximum quinze (15) administrateurs, le nombre est d�termin� par r�solution du Comit� d'Administration.

Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement

Le Comit� d'Administration dispose de tous les pouvoirs n�cessaires pour g�rer l'Association, � l'exception des pouvoirs r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale,

Le Comit� d'Administration peut d�l�guer ses pouvoirs de gestion journali�re � un ou plusieurs administrateurs, au Secr�taire ou � un ou plusieurs employ�s dont les pouvoirs seront d�termin�s.

Sous r�serve des dispositions et des limitations dans les pr�sents Statuts lorsque des mesures n�cessitent l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale, les activit�s de l'Association et les affaires sont g�r�es, et tout le pouvoir est exerc�, par ou sous l'autorit� du Comit� d'Administration.

4.2.Pouvoir Sp�cifiques

Sans pr�judice des pouvoirs g�n�raux �nonc�s dans l'Article 4.1. des pr�sents Statuts, le Comit� d'Administration a le pouvoir de:

(a) D�signer et exclure, � sa seule discr�tion, des dirigeants, des agents ou des employ�s, sous r�serve des droits, le cas �ch�ant de tout dirigeant, agent ou employ� en vertu d'un contrat de travail; supprimer leurs pouvoirs et obligations, conform�ment aux dispositions l�gales et aux Statuts, et fixer la r�mun�ration du personnel et exiger d'eux l'ex�cution fid�le de leurs fonctions ;

(b) D�placer le Si�ge Social � une autre adresse en Belgique,

4.3,Eiigibilit� au Comit� d'Administration

(e) Sous r�serve de l'Article 4.3. (b) des pr�sents Statuts, chaque Membre Effectifs le droit de d�signer un administrateur pour si�ger au Comit� d'Administration, Afin d'�tre admissible � si�ger comme administrateur, le mandataire doit �tre employ� par ou affili� � un Membre Effectif.

(b) Si deux ou plusieurs Membres Effectifs sont des � affili�s �, ces Membres Effectifs sont en droit de d�signer conjointement un administrateur pour si�ger au Comit� d'Administration.

4.4.Dur�e du mandat

Les administrateurs sont nomm�s pour une p�riode de trois (3) ans et restent en fonction jusqu'� expiration de leur mandat et jusqu'� ce qu'un successeur �ligible ait �t� d�sign�.

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4.5.Postes vacants

(a) Vacances au sein du Comit� d'Administration

Une vacance existe au sein du Comit� d'Administration dans les cas suivants:

(i) le d�c�s ou la d�mission d'un administrateur;

(ii) la d�claration par r�solution du Comit� d'Administration de la vacance d'un poste d'administrateur suite � ce qu'un administrateur ait �t� d�clar� faible d'esprit par une d�cision de justice d�finitive ou d�clar� coupable d'un crime;

(iii) L'augmentation du nombre autoris� d'administrateurs; ou

(iv) La fin du mandait d'un administrateur en vertu de l'Article 4.5. (B) mentionn� ci-dessous.

(b) R�vocation

Un administrateur peut �tre r�voqu� par le Membre Effectif ou par les Membres Effectifs ayant d�sign� cet administrateur. Un administrateur doit aussi �tre r�voqu� lorsque le Membre Effectif pour lequel l'administrateur est employ� ou auquel il est affili�, cesse d'�tre membre de l'Association.

(c)La d�mission

Tout administrateur peut d�missionner en le notifiant par �crit au Pr�sident qui en informera le Comit� d'Administration. La d�mission devient effective au moment de la notification � moins qu'une date ult�rieure � la d�mission ne soit sp�cifi�e.

(d) Nomination en vue de pourvoir � un poste vacant

Les postes vacants sont pourvus par te Membre Effectif ou par les Membres Effectifs qui ont d�sign�s l'administrateur dont la d�mission ou le retrait a engendr� la vacance du poste. Chaque administrateur �lu de cette mani�re doit assurer la vacance du poste pour le reste de la dur�e du mandat dont le retrait ou l'exclusion du Comit� d'Administration a caus� la vacance, et Jusqu'� ce que son successeur soit d�sign�.

(e) Absence de vacance lors la r�duction du nombre des administrateurs

Aucune r�duction du nombre autoris� d'administrateurs n'aura pour effet d'exclure un administrateur avant que son mandat n'expire, � moins que cette r�duction ne soit la cons�quence de la r�siliation des droits d'affiliation d'un Membre Effectif.

4,6.R�union du Comit� d'Administration

(a) Lieu de r�unions

Les r�unions du Comit� d'Administration se tiennent au lieu qui a �t� d�sign� par r�solution du Comit� d'Administration ou dans la convocation de la r�union.

(b) Les r�unions par t�l�phone

Toute r�union du Comit� d'Administration peut se tenir par conf�rence t�l�phonique, par vid�o conf�rence, pour autant que tous les administrateurs participant � la r�union approuvent l'usage de cette proc�dure. La pr�sente des administrateurs sera reprise dans le proc�s-verbal. La signature d'une liste des pr�sences n'est pas requise.

(c) R�unions annuelles

imm�diatement apr�s chaque Assembl�e G�n�rale annuelle, le Comit� d'Administration dolt tenir une r�union ordinaire, en vue d'�lire des dirigeants et de traiter toute autre question qui peut �tre jug�e n�cessaire. La convocation de cette r�union n'est pas n�cessaire.

(d)Autres r�unions r�guli�res

Les autres r�unions r�guli�res du Comit� d'Administration auront lieu � la date et au lieu d�sign�s par le Comit� d'Administration qui en informera ses membres huit (8) Jours avant la r�union. Ces r�unions sont en g�n�ral organis�es sur une base trimestrielle, nonobstant des r�unions suppl�mentaires. � la demande du Pr�sident.

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14002.2

(e) R�unions Extraordinaires

(i) Pouvoir d'organiser les r�unions

Des r�unions extraordinaires du Comit� d'Administration peuvent �tre convenues � tout moment par le Pr�sident, le Secr�taire, ou � la demande de deux administrateurs.

(ii) Convocation.

a) Mani�re de convoquer

Chaque administrateur doit �tre inform� de la date et du lieu des r�unions extraordinaires par un des moyens suivants: (i) par avis �crit, (il) par courrier dont le port est pay�, (il) par t�l�phone, soit directement � l'administrateur, solt � une personne au bureau de l'administrateur dont on peut raisonnablement attendre qu'Il communiquera la convocation sans d�lai � l'administrateur, (iv) par t�l�gramme, par t�l�copieur ou par fax, les frais pr�pay�s, ou (v) par courrier �lectronique. Tous ces avis doit �tre adress�s ou envoy�s � l'adresse postale de l'administrateur ou � une adresse �lectronique ou au num�ro de t�l�phone tel qu'indiqu� sur les registres de l'Association.

b) Contenu de la convocation

La convocation doit Indiquer la date et le lieu ainsi que l'objectif sp�cifique de la r�union ou encore, le cas �ch�ant, les d�tails de la conf�rence t�l�phonique ou de la vid�o conf�rence.

(f) Quorum

Le Comit� d'Administration peut valablement d�lib�rer si une majorit� d'administrateurs sont pr�sents ou valablement repr�sent�s, sauf en cas de r�union ajourn�e.

(g) Droit de vote

(i) Majorit�

Chaque action ou d�cision prise par une majorit� des administrateurs pr�sents, sous r�serve des exceptions vis�es � l'Article 4.6 (g) (2), lors d'une r�union d�ment tenue au cours de laquelle un quorum est pr�sent, est consid�r�e comme ayant �t� valablement adopt�e parle Comit� d'Administration.

(II) Minorit� de blocage

Certaines actions ou d�cisions du Comit� d'Administration, comme indiqu� cl-dessous, sont soumises � une minorit� de blocage. Si une minorit� de blocage est obtenue, les mesures ou d�cisions suivantes ne peuvent pas �tre adopt�es:

a) Recommandations � l'Assembl�e G�n�rale concernant l'expulsion d'un membre;

b) Changement d'un membre;

c) Vacance d'un poste d'administrateur en vertu de l'Article 4.5 (a) ;

d) Recommandation � l'Assembl�e G�n�rale au sujet ia modification des Statuts ; et

e) Toute position, strat�gie ou tactique, concernant une question de politique publique aupr�s d'un gouvernement d'un Etat ou d'une subdivision de celui-ci, ou en rapport avec toute Institution bilat�rale, multilat�rale ou globale ou d'une institution qui d�rive de celle-ci, compos�e de repr�sentants des gouvernements ou des Etats, � condition que le Comit� d'Administration autorise, sous r�serve d'une minorit� de blocage, de telles positions, strat�gies ou tactiques qui peuvent �tre modifi�es, dans des !Imites d�finies � l'avance, par ie Secr�taire, en consultation avec ie Pr�sident, pour r�pondre rapidement aux �v�nements en cours ou dans d'autres circonstances jug�es raisonnables ou appropri�es par le Comit� d'Administration, sans que d'autres votes soient requis.

(Ili) D�finition de la minorit� de blocage

Une minorit� de blocage est obtenue lorsqu'elle est constitu�e d'un minimum de 25% de tous les

administrateurs.

(iv) Ajournement

Une majorit� des administrateurs pr�sents, que le quorum soit atteint ou non, a la possibilit� d'ajourner une

r�union � une autre date et a un autre lieu.

(v) Notification de l'ajournement de 1a r�union

La date et le lieu d'une r�union ajourn�e devront �tre notifi�s � chaque administrateur dans les huit (8)

jours suivant la date de la r�union pr�vue initialement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

4.7.D�cisfon sans r�union

Toute d�cision que le Comit� d'Administration est tenu ou autoris� � prendre, peut �tre prise sans qu'une r�union ne soit tenue, pour autant que tous les membres du Comit� d'Administration y ccnsentent par �crit. Une telle d�cision, qui intervient par le biais d'un consentement �crit, aura le m�me effet que toute autre d�cision approuv�e du Comit� d'Administration. Toutes ces autorisations doivent �tre d�pos�es avec le proc�s-verbal des d�lib�rations du Comit� d'Administration.

4.8.indemnisation et remboursement

Les administrateurs ne re�oivent pas de r�mun�ration pour leurs services en tant que membres du Comit� d'Administration. Toutefois, les administrateurs peuvent obtenir le remboursement de leurs frais tel que d�termin� par le Comit� d'Administration. Ces remboursements doivent �tre justes et raisonnables, tel que le d�termine Comit� d'Administration lors de l'adoption de la r�solution.

4.9. Comit�s

Le Comit� d'Admin� stration, par r�solution adopt�e � une majorit� des administrateurs en fonction, et pour autant que le quorum soit atteint, peut cr�er des comit�s que le Comit� d'Administration juge n�cessaires pour mener � bien les objectifs de l'Association. Chaque comit� est compos� de deux ou de plusieurs administrateurs et de toute autre personne que le Comit� d'Administration juge utile. Le Comit� d'Administration peut nommer un ou plusieurs administrateurs en tant que membres suppl�ants de ces comit�s, ces membres suppl�ants pouvant remplacer tout les membres absents � toutes les r�unions de ces comit�s. Les nominations aux comit�s du Comit� d'Administration se font par vote � la majorit� des administrateurs en fonction. Un tel comit� dispose de l'autorit� du Comit� d'Administration dans la mesure pr�vue par la r�solution du Comit� d'Administration, � l'exception du fait qu'aucun comit� ne puisse, qu'elle que soit la r�solution du Comit� d'Administration:

(a) prendre toute d�cision d�finitive sur toute question qui exige �gaiement l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale;

(b) pourvoir les postes vacants dans le Comit� d'Administration ou dans tout comit� qui a l'autorit� du Comit� d'Administration;

(c) modifier ou contester toute r�solution du Comit� d'Administration dont il a express�ment pr�cis� qu'elfe n'est pas modifiable ou contestable;

(d) cr�er d'autres comit�s du Comit� d'Administration ou d�signer les membres des comit�s du Comit� d'Administration; ou

(e) d�penser les fonds de l'Association afin d'appuyer la candidature d'un candidat pour �tre administrateur apr�s que plusieurs personnes aient �t� nomin�es en vue d'�tre �lu administrateur.

4.10. R�unions et d�cisions prises par les comit�s

Les r�unions et les d�cisions des comit�s du Comit� d'Administration sont r�gies, tenues et prises en conformit� avec les dispositions des pr�sents Statuts relatives aux r�unions et les autres actions du Comit� d'Administration. Les proc�s-verbaux de ces comit�s doivent �tre r�dig�es et �tre consign�es aupr�s du registre de l'Association. Le Comit� d'Administration peut adopter des r�gles relatives � fa direction de tout comit� qui soient en conformit� avec les pr�sents Statuts ou, en l'absence de r�gles adopt�es par le Comit� d'Administration, les comit�s peuvent adopter ces r�gles.

V. DIRIGEANTS

5.1, Dirigeants

Les dirigeants de l'Association sont les membres du bureau, � savoir, le Pr�sident, les deux Vice-pr�sidents, un Secr�taire ainsi que tout autre membre d�sign� parle Comit� d'Administration.

Les dirigeants ont des pouvoirs et des fonctions tel qu'indiqu�s ci-dessus et tels que d�termin�s par le Comit� d'Administration. Une personne peut occuper deux ou plusieurs fonctions, � l'exception de ceux de Pr�sident et de Secr�taire. Pour �tre admissible � �tre �lu comme dirigeant de l'Association, sauf en ce qui concerne le Secr�taire, une personne doit �tre employ�e ou affili�e � un Membre Effectif,

5.2. Election et dur�e du mandat

Les dirigeants sont �lus tous les 18 mois par le Comit� d'Administration lors de la r�union ordinaire annuelle. SI l'�lection d'un dirigeant ne peut �tre r�alis�e lors de cette assembl�e, cette �lection aura lieu d�s que possible. De nouvelles fonctions peuvent �tre cr��es et compl�t�es, et des postes vacants peuvent �tre

i

1

MOD 2.2

pourvus � chaque r�union du Comit� d'Administration, Chaque dirigeant doit exercer ses fonctions jusqu'� ce qu'un successeur soit �lu, � moins que son mandat n'ait �t� r�voqu�,

5.3. R�vocation

A l'exception des droits, le cas �ch�ant, qu'un dirigeant du Bureau d�tient en vertu d'un contrat de travail, tout membre �lu ou d�sign� par le Comit� d'Administration peut �tre r�voqu� par le Comit� d'Administration, avec ou sans justification, lorsque cette d�cision est prise dans l'int�r�t de l'Association.

Le Comit� d'Administration informera le membre de la proposition de r�vocation de son mandat. Cette notification devra �tre envoy�e au membre par courrier recommand� � sa derni�re adresse connue.

Il doit �tre donn� aux membres la possibilit� de se d�fendre, oralement ou par �crit, avant la date de ia r�union apr�s laquelle la r�vocation deviendra effective.

5.4. D�missions

Tout dirigeant peut d�missionner � tout moment en adressant un avis �crit � l'Association. Toute d�mission prendra effet � la date de la r�ception de cette notification ou � toute date ult�rieure indiqu�e dans cet avis; et sauf indication contraire dans cette notification, il n'est pas n�cessaire que ta d�mission soit accept�e afin d'�tre effective. Toute d�mission est effectu�e sans pr�judice des droits, le cas �ch�ant de l'Association en vertu d'un contrat de travail auquel le membre est partie.

5.5. Pr�sident

a4 Le Pr�sident, s'il est pr�sent, pr�side toutes les r�unions de l'Association. il ou elle sera responsable de fa

surveillance g�n�rale, de la direction et du contr�le des activit�s de l'Association.

5.6. Vice-pr�sidents

e Les deux Vice-pr�sidents assistent le Pr�sident dans l'accomplissement de ses t�ches et l'un des deux le remplace lorsque le Pr�sident n'est pas disponible. Le Comit� d'Administration �lit les deux Vice-pr�sidents.

5.7, Secr�tariat

Le Secr�taire doit fournir un soutien administratif au Pr�sident et aux Vice-pr�sidents, Le Secr�taire est

N charg� de l'envoi des convocations, de l'enregistrement des actes de r�unions de l'Association et de la tenue

d'une liste de membres. Le Secr�taire doit conserver tous les documents officiels de l'Association. Le Secr�taire

Nest charg� de la gestion quotidienne de l'Association. Le Secr�taire est charg� des fonds de l'Association et des dossiers financiers. Le Secr�taire est tenu de recueillir ou de superviser la collecte et l'�tablissement des rapports, de toutes les recettes et des d�penses, doit �tablir des proc�dures comptables pour la gestion des

N fonds de l'Association, et est responsable de la conservation des fonds dans ces banques, tel qu'approuv� par le Comit� d'Administration, Il dolt conserver et maintenir des comptes ad�quats et corrects relatifs aux biens de l'Association et aux transactions commerciales.

�% r, Le Secr�taire fait rapport sur la situation financi�re de l'Association lors des r�unions du Comit�

d'Administration et � tout autre moment, � la demande du Pr�sident. A la fin de chaque exercice financier, le Secr�taire dolt pr�parer, ou faire pr�parer, un rapport annuel. Les comptes doivent, si le Comit� d'Administration ou la lol l'exigent, �tre examin�s par un auditeur externe. A l'expiration de la dur�e du mandat du Secr�taire ou lors de son renvoi, le Secr�taire doit imm�diatement fournir � la personne d�sign�e par le

" Pr�sident, tous les livres, argent et autres biens qui sont sous sa responsabilit�.

VI, REPR�SENTATION

6.1. L'Association doit �tre repr�sent�e l�galement et administrativement par deux administrateurs agissant conjointement ou par la ou les personnes d�sign�es parie Comit� d'Administration.

6.2. Pour les op�rations quotidiennes, les questions de personnel et la repr�sentation de l'Association aupr�s des autorit�s, d'autres associations ou des membres de l'Association, te Secr�tariat sera responsable.

6.3. Tous les audits, rapports ou ordres de paiement d�livr�s au nom de l'Association doivent �tre sign�s par la Qu les personne(s) d�sign�e(s) parle Comit� d'Administration.

VII. COMPTES RENDUS ET RAPPORTS

7.1,Les archives de l'association

R�serv�

au

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belge

MOD22

Volet B Suite

L'Association doit conserver, � son Si�ge Social:

(a) fes archives et livres de compte de mani�re ad�quate et en ordre ;

(b) les proc�s-verbaux des r�unions de l'Assembl�es G�n�rales, du Comit� d'Administration et des comit�s du Comit� d'Administration; et

(c) les donn�es d'enregistrement de chaque membre, son nom, son adresse et son statut.

VIII, BUDGETS ET COMPTES

8.9. L'ann�e fiscale commence le ler janvier et fini le 31 d�cembre de chaque ann�e.

8.2. Le Comit� d'Administration soumet les comptes de l'ann�e �coul�e et la proposition de budget de l'ann�e suivante � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale lors de sa r�union annuelle.

IX. AMENDEMENTS DES STATUTS

9.1, La proposition visant � amender les Statuts de l'Association dolt �tre formul�e par le Comit� d'Administration ou par un tiers au moins des Membres Effectifs.

Le Comit� d'Administration doit informer les membres de toute proposition d'amendement des Statuts et de la date de l'Assembl�e G�n�rale qui doit voter sur cette proposition.

9.2. L'Assembl�e G�n�rale ne peut voter de mani�re valide que si (� ) deux tiers des Membres Effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s � la r�union et moyennant (ii) une majorit� qualifi�e de deux tiers des votes des Membres Effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

9.3. SI le quorum de deux tiers n'est pas atteint, la r�union de l'Assembl�e G�n�rale doit �tre ajourn�e et une nouvelle r�union doit �tre convoqu�e avec le m�me agenda.

X. DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

10.1 Le proposition de dissolution de l'Association doit �tre formul�e par le Comit� d'Administration ou par un tiers au moins des Membres Effectifs.

Le Comit� d'Administration doit informer les membres de toute proposition de dissolution de l'Association et de la date de l'Assembl�e G�n�rale qui doit voter sur ladite proposition.

10.2. L'Assembl�e G�n�rale peut voter de mani�re valide si (i) deux tiers des Membres Effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s � cette r�union et moyennant (il) l'approbation de la d�cision par quatre/cinqui�me (4/5) des votes des Membres Effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

10.3. Si le quorum des deux tiers n'est pas atteint, la r�union doit �tre ajourn�e et une nouvelle r�union doit �tre convoqu�e avec le m�me agenda.

Toute Assembl�e G�n�rale ainsi ajourn�e et r�organis�e peut voter de mani�re valide si la majorit� des deux tiers est atteinte, quelque soit le nombre des Membres Effectifs repr�sent�s ou pr�sents.

10.4. Au cas ou la dissolution est vot�e, l'Assembl�e G�n�rale doit d�signer un ou plusieurs liquidateurs, sp�cifier les pouvoirs des liquidateurs et indiquer comment les avoirs de l'Association seront r�partis une fois le paiement de toutes les dettes effectu�.

10.5. Pour autant que fa loi fe lui autorise, l'Assembl�e G�n�rale peut d�cider d'attribuer aux Membres Effectifs et eux Membres Associ�s un montant correspondant � leurs cotisations annuelles de l'ann�e de la dissolution de l'association et de l'ann�e pr�c�dente.

Au cas o� des fonds resteraient, ils devront �tre transf�r�s � une entit� � but non lucratif poursuivant des objectifs similaires, ou a d�faut � une ONG."

Pour Cambre Associates SPRL, Secr�taire,

Chrlstoph Klenner

repr�sentant permanent

D�pos�e simultan�ment : version coordonn�e des statuts

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23/07/2012

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1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

N� d'entreprise : 081 1.886.931

D�nomination

(en entier) : European Technology and Travel Services Association

(en abr�g�) : ETTSA

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Defacqz 52, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Changement du repr�sentant permanent du Secr�taire Extrait du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration du 15 juin 2011

Le secr�tariat et la gestion journali�re de l'association sont assur�s par Cambre Associates SPRL, repr�sent�e par Monsieur Tom Parker, repr�sentant permanent.

Cambre Associates SPRL a inform� le conseil d'administration du remplacement de Monsieur Tom Parker par Monsieur Christoph Klenner, avec effet au 15 juin 2011.

A compter du 15 juin 2011, le secr�tariat et la gestion journali�re de l'association sont d�s lors assur�s par Cambre Associates SPRL, repr�sent�e par Christoph Klenner, repr�sentant permanent, avec les pouvoirs d�crits � l'article 5.7 des statuts.

Conform�ment � l'article 6 des statuts, l'association doit �tre repr�sent�e l�galement, administrativement par deux administrateurs agissant conjointement ou par la ou les personnes d�sign�es par le comit� d'administration,

Pour les op�rations quotidiennes, les questions de personnel et la repr�sentation de l'association aupr�s des autorit�s, d'autres associations ou des membres "de l'association, le Secr�tariat sera responsable.

Tous les contr�les, r�dactions ou les ordres de paiement d�livr�s au nom de l'association doivent �tre sign�s par la ou les personnes d�sign�e(s) par le comit� d'administration.

Pour Cambre Associates SPRL, Secr�taire,

Christoph Klenner

repr�sentant permanent

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
EUROPEAN TECHNOLOGY AND TRAVEL SERVICES ASS.…

Adresse
RUE DEFACQZ 52 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

EUROPEAN TECHNOLOGY AND TRAVEL SERVICES ASSOCIATION, EN ABREGE : ETTSA

Association sans but lucratif

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Coordonnées EUROPEAN TECHNOLOGY AND TRAVEL SERVICES ASS.…

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