EUROPEAN TECHNOLOGY PLATFORM ON SUSTAINABLE MINERAL RESOURCES, EN ABREGE : ETP SMR

Dénomination : EUROPEAN TECHNOLOGY PLATFORM ON SUSTAINABLE MINERAL RESOURCES, EN ABREGE : ETP SMR

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 525.643.394

Publication

17/04/2013

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MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0.5� 5 -- G41 -- 39'4

D�nomination

(en entier) : European Technology Platform on Sustainable Minerai

Resources

(en abr�g�) : ETP SMR

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : 1040 Bruxelles, rue Joseph II, 36-38

objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte dress� par Ma�tre Carole GUILLEMYN, notaire associ�, � Bruxelles, le 8 janvier 2013, il r�sulte

qu'a �t� contitu�e par

1.L'association internationale sans But Lucratif "The European Association of Mining Industries, Meta( Ores

& Industrial Minerais", en abr�g� "Euromines", ayant son si�ge social � Woluw�-Saint-Pierre (B- 1150

Bruxelles), Avenue de Broqueville 12 et num�ro d'entreprise 459.110.403IRPM Bruxelles,

Membre Effectif ;

2.L'association internationale sans But Lucratif "EuroGeoSurveys", ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles,

rue Joseph II, 36-38 et num�ro d'entreprise 822.605.332 /RPM Bruxelles.

Membre Effectif ;

3.La soci�t� de droit espagnol "IBERPOTASH", ayant son si�ge social � 08260 Suria, Barcelone (Espagne),

Afores sin.

Membre Effectif ;

4.La soci�t� de droit finlandais "Outotec Oyj", ayant son si�ge social � FI-02201 Espoo (Finlande),

Riihitontuntie 7 D, PO Box 86.

Membre Effectif ;

5.L'universit� de droit public slovaque � Technick� Univerzita V Kosiciach �, ayant son si�ge social � 04001

Koslce (Slovaquie), Nemcovej 32.

Membre Effectif ;

6.L'association internationale sans But Lucratif � Eurom�taux �, ayant son si�ge social � Woluw�-Saint-

pierre (B- 1150 Bruxelles), Avenue de Broqueville 12 et num�ro d'entreprise 421.833.204/RPM Bruxelles.

Membre Effectif ;

7.La soci�t� anonyme � Umicore �, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles,

Rue de Marais 31, et num�ro d'entreprise NA BE401.574.8521RPM Bruxelles.

Membre Effectif ;

8.La soci�t� de droit anglais et gallois � Cleveland Potash Limited �, ayant son si�ge social � Cleveland

T813 4UZ (Royaume Uni), Boulby Mine, Loftus, Saitburn-by-the-Sea, United Kingdom.

Membre Effectif ;

9.L'Organisation de Recherche et de D�veloppement de l'Etat "Instytut Mechanizacji Budownictwa i

Gornictwa Skalnego" (Institute of Mechanised Construction and Rock Mining), ayant son si�ge social � 02-673

Varsovie (Pologne), ul Racjonalizacji 6/8.

Membre Effectif ;

10.La soci�t� par Action Simplifi�e (SAS) de droit fran�ais � MEED �, ayant son si�ge social 75116 Paris

(France), 51, Rue Spontini, inscrite au K-Bis sous le num�ro 389 827 213.

Membre Effectif ;

11.L'institut de recherche "PANSTWOWY INSTYTUT GEOLOGICZNY PANSTWOWY INSTYTUT

BADAWCZY", ayant son si�ge social � 00-975 Varsovie (Pologne), ul. Rakowiecka 4.

Membre Effectif;

12.Le Centre de Recherche de l'Etat "Instytut Metali Niezelaznych w Gliwicach", ayant son si�ge social � 44-

100 Gliwice (Pologne), ul. Sowinskiego 5.

Membre Effectif;

13.La soci�t� de droit public fran�ais � Technip Corporate Services �, ayant son si�ge social � 75116 Paris

-(France), 89-Avenue le-la-Grande-Arr�e.-inscrite-au.K-Bissous la num�ro-589.803.261

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

t. 8 APR 2013

euxELLgel

Greffe

l' MOD 2.2

,, .

Membre Effectif ;

14.La personne morale constitu�e en vertu de la Section 2(1) du Minerai Technology Act de la R�publique d'Afrique du Sud, num�ro 30 de 1989, tel qu'amend� "Mintek", ayant son siege social � Randburg (Afrique du Sud), 200 Malibongwe Drive.

Membre Associ�.

15.La soci�t� de droit Suisse "VersuchsStollen Hagerbach AG LTD", ayant son siege social � CH-8893 Flums Hochwiese (Suisse), Polistrabe, 1 registre du commerce de Saint-Gall 320.016.397-9.

Membre Effectif ;

16.La soci�t� de droit anglaise "Minerai industry Research Organisation", ayant son siege social � Knowle (Solihull, Grande Bretagne) 78, Copt Heath Drive. Inscrite au registre des soci�t� d'Angleterre sous le num�ro 01184457.

Membre Effectif ;

17.La soci�t� par Action Simplifi�e de droit fran�ais "ERAMET RESEARCH", ayant son siege social � F78193 Trappes (France), 1, Avenue Albert Einstein, inscrite au K-Bis sous le num�ro 301.608.634.00012.

une association internationale sans but lucratif, sous la d�nomination � European Technology Platform on Sustainable Minerai Resources �, en abr�g� � ETP SMR �, dont le si�ge social sera �tabli � 1000 Bruxelles, rue Joseph Il, 36-38. et dont les statuts sont �tablis comme suit

STATUTS

TITRE 1:FORME, DENOMINATION, DUREE, SIEGE SOCIAL, BUT ET ACTIVITES DE L'ASSOCIATION Forme, D�nomination, Dur�e

Article 1

1,1.L'Association est une association sans but lucratif d�nomm�e � European Technology Platform on Sustainable Minera] Resources � ou, en abr�g�, � ETP SMR �.

1.2.L'Association est constitu�e sous la forme d'une association internationale sans but lucratif conform�ment au titre 111 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

1.3.L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Si�ge social

Article 2

2,1.Le si�ge social de l'Association est actuellement sis � B-1000 Bruxelles, rue Joseph I1, 36-38.

2.2.Le si�ge social peut �tre transf�r� � tout autre endroit � Bruxelles sur simple d�cision du Comit� Ex�cutif, prise � la majorit� simple des votes valablement exprim�s.

2.3.Toute d�cision relative au changement d'adresse du si�ge social doit �tre publi�e dans les annexes au Moniteur belge.

But et activit�s

Article 3

3.1.L'Association � European Technology Platform on Sustainable Minerai Resources �, en abr�g� � ETP SMR �, poursuit des activit�s non lucratives et � caract�re international conform�ment au titre 111 de ia loi du 27 juin 1921 sur les association sans but lucratif, les association internationales sans but lucratif et les fondations.

3.2.Le but de l'association consiste �

-participer activement aux programmes europ�ens RDT concernant les min�raux et m�taux ;

-contribuer � la red�finition d'une industrie � traditionnelle �, soit plut�t qu'une industrie ax�e sur les ressources, une industrie ax�e davantage sur la connaissance ;

-explorer des solutions de nature � r�pondre � des besoins pour l'avenir ainsi qu'aux objectifs de d�veloppement durable en aidant � accro�tre et � s�curiser la fourniture des ressources min�rales primaires et secondaires et en adaptant les produits min�raux aux besoins de l'�conomie de l'UE, tout en traitant les impacts environnementaux et sociaux tout au long de la chaine d'approvisionnement ;

-favoriser l'efficacit� des ressources ;

-contribuer � consolider le leadership mondial et la comp�titivit� au sein du secteur europ�en des min�raux, de ses produits et de sa technologie.

A cet �gard, l'Association encouragera l'�change d'information entre ses Membres et avec les membres d'associations europ�ennes ou internationales similaires. SI elle l'estime appropri�, l'Association rendra les connaissances qui en r�sulteront accessible � des autorit�s internationales, europ�ennes et nationales ainsi qu'� tout int�ress� concern�, y compris au grand public.

Dans la lign�e de ces objectifs, l'Association s'engagera dans toute activit� l�gale qui peut �tre raisonnablement exerc�e par une association, telle que d�cid�e par son Assembl�e G�n�rale et entreprendra toute activit� qu'elle consid�re appropri�e pour la r�alisation de ses buts et objectifs (incluant des conf�rences, la participation � des projets internationaux, des publications, des publications d'opinions d'experts... sans toutefois s'y limiter).

3.3.En poursuivant les activit�s de l'Association, les Membres ne recherchent aucun b�n�fice patrimonial direct pour eux-m�mes, de m�me qu'il ne rentre pas dans les objectifs de l'Association de procurer un avantage patrimonial direct � ses membres.

3.4.Sous le contr�le de l'Assembl�e G�n�rale et moyennant l'approbation de celle-ci, l'Association peut acqu�rir tous biens, meubles ou immeubles, prendre tous engagements contractuels, accepter des donations, disposer de ses actifs, accorder des privil�ges ou des s�ret�s sur ses biens et transf�rer des titres sur lesdits biens conform�ment � la lol, � ces Statuts et � toute modification � la loi ou � ces Statuts.

TITRE II:MEMBRES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

, > ivI0D 22

Cat�gories de Membres

Article 4

4.1.L'affiliation est ouverte aux organismes publics et priv�s, qui ont d�montr� leur capacit� � contribuer �

une activit� de recherche dans le secteur des ressources min�rales. L'affiliation est ouverte � des soci�t�s, des

f�d�rations, des institutions de recherche ainsi qu'� des universit�s et � des associations d'institutions de cette

cat�gorie.

4.2.11 y a deux cat�gories de membres ; les Membres Effectifs et les Membres Associ�s.

(1) Les Membres Effectifs sont des soci�t�s, des instituts ou associations, des organismes publics ou priv�s, ayant un int�r�t dans la recherche relative aux ressources min�rales et aux activit�s innovatrices en Europe et qui ont pour objectif de promouvoir la vision et les objectifs du Programme Strat�gique de Recherche de l'Association. Les Membres Effectifs doivent �tre �tablis dans l'Union europ�enne ou dans l'Association europ�enne de libre-�change.

(2) Les Membres Associ�s sont des soci�t�s, des instituts ou associations, des organismes publics ou priv�s, ayant un int�r�t dans la recherche relative aux ressources min�rales et dans des activit�s innovatrices en Europe et qui ont pour objectif de promouvoir la vision et les objectifs du Programme Strat�gique de Recherche de l'Association. Les Membres Associ�s peuvent �tre �tablis dans quelque pays que ce soit dans le monde entier. Les Membres Associ�s n'ont pas le droit de vote,

Admission des Membres

Article 5

Les candidatures pour l'affiliation en tant que Membre Effectif ou Membre Associ� seront faites par �crit et envoy�es au Secr�tariat de l'Association. La candidature doit constater la volont� du candidat d'adh�rer aux Statuts et au R�glement d'ordre int�rieur de l'Association et, le cas �ch�ant, de participer au travail de ETP SMR.

Le candidat pr�sentera en anglais son statut et ses activit�s. Il mentionnera la cat�gorie de membre � laquelle il souhaite �tre admis ainsi que la personne de contact qui, en cas d'admission, le repr�sentera lors de l'Assembl�e G�n�rale.

Le Comit� Ex�cutif, ayant re�u toutes les informations additionnelles qu'il peut exiger du candidat, pr�sentera sa recommandation � la prochaine Assembl�e G�n�rale.

L'admission en tant que Membre Effectif et Membre Associ� est d�cid�e par un vote de l'Assembl�e G�n�rale. Cette d�cision est discr�tionnaire et ne doit pas �tre justifi�e.

L'admission d'un Membre prend effet � la date de r�ception du paiement de la cotisation de Membre. Droits et Obligations

Article 6

Tout Membre doit souscrire au but de l'Association et adh�rer aux Statuts, au R�glement d'ordre int�rieur, aux Codes de conduite (le cas �ch�ant) annex�s au R�glement d'ordre int�rieur de m�me qu'� toutes les d�cisions adopt�es lors des Assembl�es G�n�rales.

Tous les Membres travailleront selon leurs normes professionnelles les plus �lev�es, d'une mani�re ouverte et transparente et en totale coop�ration avec les autres Membres.

Tout Membre Effectif qui satisfait � l'article 8 des Statuts peut participer aux Assembl�es G�n�rales et y voter.

Tout Membre Associ� peut participer aux Assembl�es G�n�rales sans droit de vote.

Tout changement relatif � l'identit� du repr�sentant d'un Membre doit �tre notifi� au Secr�tariat de l'Association dans les plus brefs d�lais apr�s que ce changement soit intervenu, et en tout cas, avant la prochaine Assembl�e G�n�rale pr�vue.

Fin de l'affiliation

Article 7

7.1.D�mission

Tout Membre peut librement d�missionner de l'Association en adressant une lettre recommand�e au Secr�tariat de l'Association. Pour que la d�mission soit effective au 31 d�cembre � 18 heures de l'exercice financier, elle doit �tre arriv�e au Secr�tariat de l'Association avant le 30 Septembre � 18 heures de l'exercice financier en cours.

72.Exclusion

Parmi les causes d'exclusion d'un Membre figurent

-le d�faut de paiement des cotisations de Membre � la date fix�e dans le R�glement d'ordre int�rieur, � condition qu'il n'y soit pas rem�di� dans les 30 jours suivant l'envoi d'un rappel du Secr�tariat de l'Association au Membre d�faillant ;

-la poursuite d'une conduite contraire aux Statuts, au R�glement d'ordre int�rieur, au Code de Conduite (le cas �ch�ant) ou aux d�cisions prises lors des Assembl�es G�n�rales. Les Membres se verront notifier leur inconduite par �crit par le Pr�sident de l'Association.

La d�cision d'exclure un Membre de l'Association sera propos�e par le Comit� Ex�cutif � l'Assembl�e G�n�rale. L'exclusion se fera suite � un vote secret � la majorit� simple des Membres Effectifs pr�sents ou d�ment repr�sent�s. Le vote ne pourra avoir lieu que si au moins cinquante pour cent (50%) des Membres Effectifs sont pr�sents ou d�ment repr�sent�s. L'exclusion prend effet imm�diatement.

Le Membre Effectif dont l'exclusion est propos�e ne participera pas au vote. Le Membre a le droit de pr�senter sa d�fense devant l'Assembl�e G�n�rale.

7.3.Les effets de la d�mission ou de l'exclusion d'un Membre.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

-s 7` MOP 2.2

" Un Membre exclu ou d�missionnaire n'a pas de droit au remboursement des cotisations ou de tout autre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge montant. La fin de l'affiliation ne conf�re aucun droit ou aucune cr�ance valable sur les actifs nets de

l'Association,

Le Membre demeurera tenu du paiement int�gral de sa cotisation de Membre pour l'exercice financier

durant lequel la d�mission ou l'exclusion est devenue effective.

7.4.R�int�gration d'un Membre exclu

Un Membre exclu peut �tre r�int�gr� sur proposition du Comit� Ex�cutif par un vote majoritaire de

l'Assembl�e G�n�rale, apr�s le paiement des sommes dues, sous r�serve d'une n�gociationid'un accord avec

le Comit� Ex�cutif, ou s'il est mis fin � la conduite ayant justifi� son exclusion conform�ment � l'article 7.2.

7.5.L'affiliation en tant que Membre Effectif prend automatiquement fin lorsque le Membre n'est plus �tabli

dans l'Union Europ�enne ou dans l'Association Europ�enne de libre-�change.

Cotisations

Article 8

8.1.Les Membres prennent en charge tes frais de l'Association moyennant le paiement de cotisations

annuelles,

La forme des cotisations et le montant des cotisations pour les Membres Effectifs et les Membres Associ�s

sont d�termin�s chaque ann�e sur proposition du Comit� Ex�cutif par l'Assembl�e G�n�rale.

Les cotisations sont payables dans les 30 jours � compter de la date de la facture. La facture relative � la

cotisation annuelle de Membre sera envoy�e � la fin du mois de janvier.

Le d�faut de paiement de la cotisation � la date d'�ch�ance pourrait entrainer l'exclusion du Membre

conform�ment � l'article 7.2.

TITRE Ili:ORGANES DE L'ASSOCIATION : ASSEMBL�E G�N�RALE, COMIT� EXECUTIE ET

DIRECTEUR

Article 9

L'Association est gouvern�e par l'Assembl�e G�n�rale des Membres et par un Comit� Ex�cutif.

Assembl�e G�n�rale

Article 10

10,1,L'Assembl�e G�n�rale est l'organe supr�me de l'Association. L'Assembl�e G�n�rale d�cide de la

politique g�n�rale, des actions importantes et de la direction de l'Association et supervisera la gestion de

l'Association par le Comit� Ex�cutif.

10.2.L'Assembl�e G�n�rale est investie des comp�tences exclusives suivantes :

(1)modification aux Statuts;

(2)�lection et r�vocation des Membres du Comit� Ex�cutif;

(3)admission, exclusion et r�int�gration des Membres Effectifs et Associ�s;

(4)au, ou avant le 30 juin de chaque ann�e, approbation des comptes de l'exercice financier pr�c�dent et

d�charge des Membres du Comit� Ex�cutif pour la gestion des affaires de l'exercice financier pr�c�dent ;

(5)au, ou avant le 30 juin de chaque ann�e, approbation du budget annuel de l'Association pour l'exercice

financier suivant;

(6)dissolution de l'Association;

(7)�tablissement du R�glement d'ordre int�rieur et des Codes de conduite (le cas �ch�ant) et leurs

modifications successives;

(8)�lection du Pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale qui sera le Pr�sident de l'Association ; Le Pr�sident est

�lu parmi les repr�sentants des membres de l'Assembl�e G�n�rale pour une dur�e de deux ans, renouvelable

une (1) fois ;

(9)nommer ou r�voquer un Directeur ;

(10)nommer ou r�voquer le Secr�tariat;

(11)donner annuellement d�charge au Comit� Ex�cutif, au Directeur et au Secr�tariat de leurs

responsabilit�s;

(12)Ie cas �ch�ant, nommer ou r�voquer l'auditeur;

(13)approuver un 'programme de travail' sur proposition du Comit� Ex�cutif;

(14)surveiller la mise en oeuvre du document adopt� Vision 2030 et du Programme Strat�gique de

Recherche (PSR) actuel et, en outre, d�cider du contenu lors des mises � jours ult�rieures du PSR ;

(15)approuver la structure des task-forces et groupes de travail propos�e par le Comit� Ex�cutif ainsi que la

nomination du Pr�sident de ces task-forces et groupes de travail, tel que d�crit dans fe R�glement d'ordre

int�rieur ;

(16)approuver des partenariats formels avec des tiers, tels que d'autres plateformes technologiques

europ�ennes, si lesdits partenariats sont indiqu�s pour atteindre les buts �nonc�s � l'article 3.

R�unions

Article 11

11.1.Une Assembl�e G�n�rale sera tenue au moins une fois tous les douze (12) mois.

L'Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e par le Pr�sident. A d�faut de convocation de l'Assembl�e G�n�rale

par fe Pr�sident, l'Assembl�e G�n�rale pourra �tre convoqu�e (1) par le Comit� Ex�cutif ou (2) par un groupe

de Membres Effectifs repr�sentant au moins cinquante pour cent (50 %) des Membres Effectifs de l'Association.

11.2.L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident, ou, en son absence, par un pr�sident �lu par

l'Assembl�e G�n�rale.

11.3.Le Pr�sident en coop�ration avec le Comit� Ex�cutif pr�parera et diffusera la convocation et un projet

d'ordre du jour au moins un (1) mois avant la date de l'Assembl�e G�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Le Pr�sident notifiera aux Membres la tenue d'une Assembl�e G�n�rale au moins huit (8) semaines � l'avance et invitera les Membres � soumettre les points de l'ordre de jour (avec les documents qui s'y rapportent) conform�ment au R�glement d'ordre int�rieur. L'ordre du jour final de l'Assembl�e G�n�rale, incluant tous les documents et annexes s'y rapportant, seront transmis aux Membres au moins d'une (1) semaine avant la date de l'Assembl�e G�n�rale.

Des points suppl�mentaires de l'ordre du jour qui ne requi�rent aucune d�cision de l'Assembl�e G�n�rale peuvent �tre propos�s apr�s cette date et peuvent �tre inclus pour information de l'Assembl�e G�n�rale.

Aucun sujet ne pourra �tre trait� s'il a trait � un point qui ne figure pas � l'ordre du jour, � moins que tous les Membres pr�sents ou repr�sent�s ayant le dr�it de vote ne marquent leur accord unanime pour d�battre et voter sur ce point.

11.4.Tous les Membres seront inform�s des d�cisions de ['Assembl�e G�n�rale par �crit au plus tard un (1) mois apr�s l'Assembl�e G�n�rale. Les discussions et d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale seront consign�es dans le proc�s-verbal de cette r�union. Les proc�s-verbaux seront sign�s par le Pr�sident et par le secr�taire de l'Assembl�e G�n�rale apr�s approbation du proc�s-verbal lors de l'Assembl�e G�n�rale suivante et tenus par ordre chronologique dans un registre tenu � cet effet au si�ge social de l'Association.

Votes et Quorum

Article 12

12.1.Tous les Membres Effectifs en ordre de cotisations peuvent prendre part au vote.

Les Membres Associ�s sont autoris�s � assister aux Assembl�es G�n�rales et � y participer de mani�re active, mais ils n'ont pas de droit de vote.

Chaque Membre sera repr�sent� par un repr�sentant d�sign� dont le statut aura �t� approuv� par son repr�sentant l�gal. Les repr�sentants doivent couvrir les activit�s principales du Membre.

12.2.Chaque Membre Effectif pr�sent ou d�ment repr�sent� � l'Assembl�e G�n�rale, tel qu'il stipul� ci-apr�s, dispose d'une (1) voix.

Les Membres peuvent se faire repr�senter par procuration aux fins de leur participation � l'Assembl�e G�n�rale. Les mandataires doivent eux-m�mes �tre Membres de l'Association. Aucun Membre ne peut �tre porteur et exercer les droits se rapportant � plus de deux procurations simultan�ment.

Une procuration valable qui autorise un Membre � assister � l'Assembl�e G�n�rale, doit �tre une procuration originale d�ment sign�e par le(s) repr�sentant(s) d�ment autoris�(s) de ce Membre.

Un Membre Effectif ne peut se faire repr�senter que par un autre Membre Effectif. Un Membre Associ� peut se faire repr�senter par un Membre Effectif ou par un Membre Associ�.

12.3.L'Assembl�e G�n�rale pourra seulement d�lib�rer si au moins cinquante pourcent (50 %) des Membres Effectifs sont pr�sents ou d�ment repr�sent�s. Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, l'Assembl�e G�n�rale sera ajourn�e,

En absence de quorum et pour �viter un blocage, le Comit� Ex�cutif peut recueillir, les votes des Membres Effectifs soit par lettre sign�e soit par voie �lectronique sign�e. Les modalit�s pratiques de cette consultation sont sp�cifi�es dans le R�glement d'ordre int�rieur, Pour �tre valable, ce mode de consultation requiert le vote d'au moins quatre-vingt pour cent (80%) des Membres Effectifs,

12.4.L'Assembl�e G�n�rale s'efforcera d'atteindre l'unanimit� apr�s discussion exhaustive des positions divergentes sur les r�solutions soumises au vote. Si l'unanimit� ne peut �tre atteinte, et � moins que les Statuts n'en disposent autrement, les r�solutions seront prises � la majorit� simple des votes des Membres Effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Les abstentions ne seront pas prises en compte dans le d�compte des voix des Membres.

12.5.L'Assembl�e G�n�rale peut voter sur l'admission de nouveaux Membres et sur d'autres affaires urgentes, tel que d�fini par le Comit� Ex�cutif lors d'un vote sans pr�sence physique, par exemple, par fax, email, �change de lettres �crites, vid�o, audio ou par une autre conf�rence �lectronique simultan�e de m�me que par tout autre moyen de communication clair, s�r et confidentiel.

En cas de vote par lettre, fax ou email, les Membres Effectifs doivent �tre pr�venus au moins trente (30) jours calendrier avant la date � laquelle les votes doivent �tre exprim�s. Un Membre Effectif qui ne r�pond pas dans ce d�lai ou qui ne participe pas � la conf�rence �lectronique est consid�r� comme ayant exprim� un vote positif dans ce suffrage. Les exigences de majorit� et de quorum et toute autre r�gle relative au vote figurant dans cet article sont d'application.

Tous les documents n�cessaires au vote doivent �tre adress�s aux repr�sentants des Membres Effectifs par lettre, fax, email ou par tout autre moyen de communication clair, s�r et confidentiel au moins quinze (15) jours calendrier avant la date limite pour le vote.

Comit� Ex�cutif

Article 13

13.1.Sous r�serve des comp�tences attribu�es � l'Assembl�e G�n�rale en vertu de l'article 10 ci-dessus, le Comit� Ex�cutif disposera de tous les pouvoirs pour g�rer les affaires de l'Association et pour exercer � cet effet toutes les activit�s qu'il estime n�cessaires ou avantageuses pour atteindre les finalit�s, objectifs et buts de l'Association.

Les pouvoirs suivants sont notamment conf�r�s au Comit� Ex�cutif

-pr�parer toutes les propositions pertinentes � soumettre � l'Assembl�e G�n�rale, en ce compris,

notamment, un programme de travail annuel, les cotisations des Membres et les modifications aux Statuts ;

-�tablir les visions strat�giques, telle que la Vision 2030, le Programme Strat�gique de Recherche � examiner par l'Assembl�e G�n�rale ;

-pr�parer les comptes annuels et le budget � soumettre � l'approbation de ['Assembl�e G�n�rale ;

-mettre en oeuvre les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale ;

"> " Mon 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge -d�cider du transfert du si�ge social de l'Association ;

-conclure des contrats, en ce compris des contrats de service avec des tiers, et accomplir d'autres actes

juridiques ;

-proposer � l'Assembl�e G�n�rale la formation de task-fonces et de groupes de travail.

13.21e Pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale est �galement le Pr�sident du Comit� Ex�cutif.

13.31e Comit� Ex�cutif est compos� d'au moins cinq (5) repr�sentants de Membres Effectifs, dont un (1)

Pr�sident, un (1) Vice-Pr�sident et un (1) Tr�sorier, repr�sentant les Membres de fa�on �quilibr�e. Les

membres du Comit� Ex�cutif sont des personnes physiques nomm�es parmi les repr�sentants des Membres

Effectifs,

13.4.Les membres du Comit� Ex�cutif seront �lus pour une dur�e de deux (2) ans. Le mandat peut �tre

renouvel� une (1) seule fois.

13.5.Les membres du Comit� Ex�cutif seront �lus par l'Assembl�e G�n�rale sur la base d'un appel aux

candidatures.

Si un membre doit se retirer du Comit� Ex�cutif, un nouveau candidat doit �tre nomm� � l'Assembl�e

G�n�rale suivante.

R�unions du Comit� Ex�cutif

Article 14

14.1.Le Comit� Ex�cutif se r�unira au moins deux (2) fois par an et plus souvent si cela est n�cessaire pour

la gestion des affaires de l'Association. Les r�unions peuvent se tenir par le biais de t�l�conf�rences. Entre les

r�unions, le Pr�sident consultera les autres membres du Comit� Ex�cutif avant de prendre des d�cisions.

Les convocations aux r�unions du Comit� Ex�cutif avec l'ordre du jour final et les documents s'y rapportant,

seront pr�par�es par le Pr�sident au moins deux (2) semaines avant la r�union et seront adress�es aux

membres du Comit� Ex�cutif au moins sept (7) jours calendrier avant la r�union.

Une copie des proc�s-verbaux des r�unions du Comit� Ex�cutif sera distribu�e aux Membres dans un d�lai

de cinq (5) semaines suivant la r�union. Ces proc�s-verbaux seront consign�s dans le registre et sign�s par le

Pr�sident du Comit� Ex�cutif. Le registre sera tenu au si�ge social de l'Association.

14.2.Chaque membre du Comit� Ex�cutif s'efforcera de participer � toutes les r�unions du Comit� Ex�cutif,

Le Comit� Ex�cutif ne pourra valablement d�lib�rer que si au moins la moiti� (1/2) de ses membres est

pr�sente ou repr�sent�e.

Les membres du Comit� Ex�cutif peuvent se faire repr�senter par procuration aux fins de la participation �

une r�union du Comit� Ex�cutif, Les mandataires doivent eux-m�mes �tre membres du Comit� Ex�cutif. Aucun

membre ne peut simultan�ment �tre porteur et exercer les droits se rapportant � plus d'une (1) procuration.

Une procuration valable qui autorise un membre du Comit� Ex�cutif � assister � une r�union du Comit�

Ex�cutif, doit �tre une procuration originale d�ment sign�e par le membre du Comit� Ex�cutif qui souhaite se

faire repr�senter par procuration.

Le Comit� Ex�cutif s'efforcera d'atteindre l'unanimit�. SI l'unanimit� ne peut �tre atteinte, les d�cisions

seront prises � la majorit� simple des votes exprim�s par ses membres pr�sents ou repr�sent�s par

procuration. En cas de parit�, la voix du Pr�sident sera pr�pond�rante.

Secr�tariat et Directeur

Article 15

15.1.L'Association peut nommer un Directeur conform�ment aux proc�dures pr�vues par le R�glement

d'ordre int�rieur.

Le Directeur peut �tre nomm� et r�voqu� par l'Assembl�e G�n�rale. Elle/Il fera rapport au Comit� Ex�cutif.

15.2.Le Directeur sera responsable de la gestion du Secr�tariat et de la gestion journali�re et administrative

de l'Association et ce, sous la supervision du Comit� Ex�cutif et conform�ment au R�glement d'ordre int�rieur.

Le Directeur sera notamment responsable des t�ches suivantes :

- �tablir et maintenir le contact avec la Commission europ�enne et d'autres tiers ;

- consolider le contact entre les Membres et les institutions de l'U.E. ;

- centraliser les demandes de l'Union europ�enne � l'�gard des institutions membres et vice versa ;

- g�rer la r�ponse collective des Membres de l'Association � de telles demandes ;

- proposer et g�rer le budget normal de l'Association et accompagner le programme de travail ;

- g�rer les comptes de l'Association ;

- assurer la fonction de secr�taire aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale et du Comit� Ex�cutif.

- g�rer le Secr�tariat G�n�ral.

15.3.Le Secr�tariat soutient le Comit� Ex�cutif et l'Assembl�e G�n�rale dans les aspects administratifs de

la gestion journali�re de l'Association. En particulier, le Secr�tariat exercera (notamment) !es fonctions

suivantes :

- pr�paration du budget annuel en coop�ration avec le Comit� Ex�cutif ; surveiller les frais et en faire rapport

� l'Assembl�e G�n�rale ;

- �tablir la facturation � l'attention des Membres et effectuer le paiement des frais encourus (apr�s

approbation par le Comit� Ex�cutif, si le montant d�passe le budget) ;

- dresser des listes de contacts, assurer la diffusion de l'information, l'archivage digital et s�curis� de tout

mat�riel li� � l'Association ;

- g�rer le site web;

- organiser, en coop�ration avec le Pr�sident, les Assembl�es G�n�rales, les r�unions du Comit� Ex�cutif

et d'autres forums et/ou groupes comme pr�vu dans le R�glement d'ordre int�rieur de l'Association;

- �tre la premi�re source d'information concernant l'Association � l'�gard de tiers;

.1# " MDD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge - exploiter le site web de l'Association et mettre � jour son contenu conform�ment � la strat�gie de

communication adopt�e par l'Association.

L'Association aura un Secr�tariat tel que pr�vu par le R�glement d'ordre int�rieur de l'Association. Les

d�tails des services que le Secr�tariat fournira � l'Association seront fix�s par le R�glement d'ordre int�rieur de

l'Association.

TITLE IV:GESTION FINANCI�RE

Comptes de l'Association - Audit

Article 16

16.1.Les comptes annuels peuvent �tre v�rifi�s � la demande de l'Assembl�e G�n�rale par une soci�t� de

r�viseurs d�ment agr��e sous la supervision d'un comit� d'audit de trois (3) repr�sentants de Membres de

l'Association devant �tre �lus par l'Assembl�e G�n�rale. L'audit sera conduit selon le droit belge.

Exercice financier

Article 17

17,1.L'exercice social de l'Association commence le ler janvier de chaque ann�e et se termine le 31

d�cembre de la m�me ann�e.

17.2.Le Comit� Ex�cutif propose le budget annuel de l'Association qui sera soumis pour approbation �

l'Assembl�e G�n�rale conform�ment � l'article 10 de ces Statuts.

Le Comit� Ex�cutif �tablira les comptes pour chaque exercice financier qui seront soumis pour approbation

� l'Assembl�e G�n�rale conform�ment � l'article 10 de ces Statuts.

Repr�sentation

Article 18

18.1.Le Pr�sident et/ou le Directeur repr�sente(nt) l'Association � l'�gard des tiers. Le Directeur peut

repr�senter l'Association uniquement dans le cadre de la gestion journali�re.

18.2.Tous les actes engageant juridiquement l'Association seront sign�s, sauf disposition contraire, par le

Pr�sident ou conjointement par deux (2) autres Membres du Comit� Ex�cutif qui auront �t� d�sign�s par le

Pr�sident afin d'agir au nom de l'Association.

Toutes les actions judiciaires ou arbitrage impliquant l'Association, en tant que demandeur ou en tant que

d�fendeur, devant les cours, tribunaux ou autres juridictions rel�vent de la responsabilit� du Comit� Ex�cutif,

repr�sent� par le Pr�sident ou par un Membre du Comit� Ex�cutif d�sign� par le Pr�sident et le Directeur.

TITRE V.MODIFICATION DES STATUTS & DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 19

19.1.Sauf si la lof en d�cide autrement, toute proposition visant � modifier les pr�sents Statuts ou visant �

dissoudre l'Association doit �tre faite par le Comit� Ex�cutif ou par au moins la moiti� (1/2) des Membres

Effectifs,

19.2.Le Comit� Ex�cutif adresse les convocations pour l'Assembl�e G�n�rale appel�e � statuer sur toute

proposition de modification des Statuts ou de dissolution de l'Association, au moins trois (3) mois avant ladite

Assembl�e.

19.3.L'Assembl�e G�n�rale convoqu�e � cet effet pourra valablement d�lib�rer si au moins deux/tiers (2/3)

des Membres Effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s par procuration,

Chaque Membre Effectif peut se faire repr�senter par procuration conform�ment aux r�gles relatives �

l'Assembl�e G�n�rale des Membres ordinaire,

19.4.Une d�cision de modification des Statuts ou de dissolution de l'Association requiert une majorit� de

quatre/cinqui�me (4/5) des Membres Effectifs pr�sents ou d�ment repr�sent�s par procuration � l'Assembl�e

G�n�rale convoqu�e � cet effet.

19.5.S1 le quorum pr�vu � l'article 19.3 ne peut �tre atteint, une deuxi�me Assembl�e G�n�rale sera

convoqu�e dans un d�lai d'un (1) mois. Cette seconde Assembl�e G�n�rale des Membres peut prendre une

d�cision contraignante et finale sur la proposition de modification des Statuts ou de dissolution de l'Association

conform�ment � la proc�dure pr�vue � l'article 12.3.

19.6.Les modifications des Statuts sont soumises aux conditions pr�vues par l'article 50, � 3 de la loi du 27

juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les

fondations.

19.7.En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale des Membres nommera un (1) ou

plusieurs liquidateur(s) charg�s de r�aliser les actifs de l'Association et de r�gler le passif, Tout actif net doit

�tre affect� � un but non lucratif.

TITRE Vi:DISPOSITIONS GENERALES

Convocations aux r�unions, Procurations

Article 20

20.1.Les convocations aux r�unions s'effectueront par �crit, par lettre, fax ou courrier �lectronique.

R�glement d'ordre int�rieur

Article 21

21.1.Le R�glement d'ordre int�rieur d�terminera des proc�dures et compl�tera les dispositions statutaires

quant aux r�gles de fonctionnement de l'Association et aux relations avec les Membres.

Tout Membre Effectif est autoris� � proposer des modifications au R�glement d'ordre int�rieur de

l'Association, Les propositions seront pr�sent�es au Comit� Ex�cutif via le Secr�tariat, lequel transmettra ses

recommandations � l'Assembl�e G�n�rale,

Droit applicable

Article 22

MOD 2.2

" Volet B - Suite

22.1.Tous les points qui ne sont pas couverts par les pr�sents Statuts, notamment les publications aux

annexes du "Moniteur belge", seront r�gis conform�ment au droit belge.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A.Premier exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un d�cembre deux mille treize.

B,Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle (assembl�e g�n�rale ordinaire) aura lieu en deux mille quatorze.

C.Engagements pris au nom de l'association en formation

L'association d�butera ses activit�s � partir de l'acquisition de la personnalit� juridique constat�e par arr�t�

royal.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises,

ant�rieurement aux pr�sentes, au nom et pour compte de l'association en formation par les fondateurs, sont

repris par l'Association pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o�

l'association aura la personnalit� juridique.

D'autre part, les comparantes d�clarent, par les pr�sentes, autoriser chacun des fondateurs avec pouvoirs

de d�l�gation de ces pouvoirs, � souscrire, pour le compte de la pr�sente association, les actes et

engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, et ce pendant un d�lai de six mois et au

plus tard jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalit� juridique.

D.Premiers Membres du Comit� Ex�cutif.

Pour la premi�re fois et � titre exceptionnel le Comit� Ex�cutif ne sera compos� que de trois (3) membres.

Lors d'une prochaine assembl�e les autres Membres de ce comit� seront nomm�s.

MEMBRES DU COMIT� EX�CUTIF

Les statuts de l'Association �tant arr�t�s, les comparantes exer�ant les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

d�cident de nommer les personnes suivantes en qualit� de membres du comit� ex�cutif

-Madame Docteur Corina Erika HEBESTREIT, n�e au Caire (Egypte), le 6 janvier 1960, domicili�e � 3090

Overijse, Hagaard 4 - Pr�sidente

-Monsieur Luca DEMICHELI, n� � Genova (Italie), le 3 mai 1966, domicili� � 16156 Genova (Italie), Via

Carlo Lorenzini, 63, bo�te 6 Vice-Pr�sident

-Monsieur DEN�GRE Julien Edouard Cl�ment, n� � Paris (15i�me France), le 21 juin 1973, domicili� � F-

92300 Levallois-Perret (France), 132, rue Marius Aufan Tr�sorier.

Le mandat des membres du comit� ex�cutif ainsi nomm�s viendra � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e

g�n�rale annuelle qui se tiendra en deux mille quatorze.

Le mandat des membres du comit� ex�cutif ainsi nomm�s sera exerc� � titre gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sign�) Carole Guillemyn, Notaire Associ�

D�pos�es en m�me temps

- exp�dition (1 procurations sous seing priv�) ;

- 1 copie de la carte d'identit� de Monsieur Luca DEMICHELI et 1 copie du passeport de Monsieur Julien

DEN�GRE ;

- exp�dition de l'arr�t� royal d'approbation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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