EUROPEAN TELUGU COLORS, EN ABREGE ETC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EUROPEAN TELUGU COLORS, EN ABREGE ETC
Dénomination : EUROPEAN TELUGU COLORS, EN ABREGE ETC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.216.894

Publication

05/09/2012
ÿþv ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entrepris :0848 .2.16, 89(1

Dénomination

(en entier) : EUROPEAN TELUGU COLORS asbl

(en abrégé) : ETC

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 82, Boîte 5, avenue des Anciens Combattants à 1140 Evere

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés :

Monsieur KOTRA VENKATA DURGA PRASAD né à Vijayawada, Inde, le 17-05-1980, domicilié 82 avenue des Anciens Combattants à 1140 Evere

Madame MENDU SAMYUKTA née à Vijayawada, Inde, le 16-05-1985, domiciliée 82 avenue des Anciens Combattants à 1140 Evere

Monsieur RAMATENKi SHYAM KUMAR né à Yellandu, Inde, Ie 25-04-1985, domicilié T5RS, 48 Helihavenlaan à 1000 Bruxelles

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TiTRE I

DE LA DENOMINATION  DU S1EGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination :« European Telugu Colors,

Association sans but lucratif ou asbl ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « ETC asbl ».

Article 2  Son siège social est établi au 82, Boîte 5, avenue des Anciens Combattants à 1140 Evere, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'association est constituée pour une durée indéterminée,

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but de :

" préserver et perpétuer l'héritage culturel des personnes d'origine Telugu en Europe ;

" promouvoir le rayonnement de la culture Telugu dans les pays européens à travers des activités culturelles et éducatives ;

" renforcer les liens et la solidarité entre les personnes d'origine Telugu en Europe ;

Mentionner sur la dernière page du \ jiet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MDD 2,2

«promouvoir l'intégration des personnes d'origine Telugu dans les sociétés des pays européens où elles résident ;

" occasionnellement organiser des activités caritatives en faveur de personnes touchées par une catastrophe ou des évènements naturels en Inde et en Europe ;

Article 4  L'association a pour objectifs de :

" Organiser et soutenir des activités culturelles, éducatives, sociales et sportives ouvertes aux personnes

d'origine Telugu ou intéressées par la culture Telugu, telles que :

- invitation d'artistes ou de conférenciers,

-présentation de films ou de pièces de théâtre,

-organisation de festivals,

-organisation de compétitions sportives,

-organisation de cours de musique, dance, etc.

" éventuellement organiser ce même genre d'activités pour des personnes d'autres régions indiennes pour lesquelles ce type d'association n'existe pas ;

«collaborer avec d'autres associations ayant des buts semblables concernant la culture Telugu ou celle d'autres régions de l'Inde ou d'autres pays européens.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de différentes catégories de membres :

«membres effectifs,

«membres adhérents,

«membres affiliés d'honneur.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre n'est pas limité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel règlement d'ordre intérieur.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration (ou) qui,

présentée par deux membres au moins, est admise par décision de l'Assemblée réunissant les deux tiers des

voix présentes.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

-adhérer aux objectifs de l'association,

-remplir le formulaire d'adhésion,

-être en ordre de cotisation,

- être majeur.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association en conseillant le Conseil d'administration ou en représentant l'association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

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Moa 2,2

Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres, aussi bien effectifs qu'adhérents ou affiliés d'honneur, sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre aussi bien effectif qu'adhérent ou affilié d'honneur, ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le Conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée générale. Il peut varier selon la catégorie de membre effectif ou adhérent.

TITRE V

DE L'ASSEMSLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Les membres adhérents ou affiliés d'honneur peuvent être invités sur décision du Conseil d'administration.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs ;

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

4

MOü 2.2

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L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, modifiée parla loi du 2 mai 2002, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, motivée, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée parle Président du Conseil d'administration.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921, modifiée parla loi du 2 mai 2002, relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la lot du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

~

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M0D 2.2

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 -- L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du Conseil d'administration sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Article 22 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 -- Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire. Il peut égaiement désigner un vice-président et un secrétaire régionaux par pays.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Présidentlsecrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président 1 le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les procès-verbaux peuvent être rédigés en anglais. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. II peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit Conseil - , qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. ils sont désignés pour 3 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

" MOD 2.2

"

S'Ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. II(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, sur les associations sans but lucratif.

Article 27 -- Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour 3 ans et en ce cas rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, sur les associations sans but lucratif.

Article 26  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre,

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. il est nommé pour 3 années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Volet B - Suite

Ils sont nommés pour 3 ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35 -- En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, sur les associations sans but lucratif,

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé parla loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 23 Août 2012 pour se clôturer le 31 décembre

2012.

Première Assemblée générale

Par exception à l'article 13, la première Assemblée générale se tiendra en Août 2012

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Monsieur Kotra Venkata Durga Prasad

Madame Mendu Samyukta

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Kotra Venkata Durga Prasad

Vice-président : Mendu Samyukta

Trésorier : Kotra Venkata Durga Prasad Secrétaire : Mendu Samyukta

Délégué à la gestion journalière : Kotra Venkata Durga Prasad

Fait à Evere, le 23-08-2012 en deux exemplaires.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EUROPEAN TELUGU COLORS, EN ABREGE ETC

Adresse
AVENUE DES ANCIENS COMBATTANTS 82, BTE 5 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale