EUROPEAN TISSUE SYMPOSIUM, EN ABREGE : ETS

Association sans but lucratif


Dénomination : EUROPEAN TISSUE SYMPOSIUM, EN ABREGE : ETS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 453.161.036

Publication

11/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

2 8 FEB 2014

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0453.161.036

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier) : EUROPEAN TISSUE SYMPOSIUM

(en abrégé) ; ETS

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : AVENUE DES ARTS 44, B-1040 BRUXELLES

Objet de l'acte : NOMINATION D'ADMINISTRATEURS, MODIFICATION DES STATUTS Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée Générale tenue à Bruxelles le 26 novembre 2013

1. Nomination d'administrateurs

Les organismes suivants sont élus à l'unanimité au poste d'administrateur:

Sofidel S.p.A., avec numéro d'entreprise 01256000462 et siège social à Via di Lucia 23 l-55016 Porcari-Lucca, Italie, représentée par Mr. Luigi Lazzareschi ou Mr. Mario Matteucci

- Kimberly-Clark Europe Ltd, avec numéro d'entreprise 445809527 et siège social à Douglas House, 40 London Road, Reigate, Surrey, RH2 9QP Royau,e)Uni, représentée par Mr. Dave Faddis ou Mme. Donna McPherson

- MetsaTissue Oyj, avec numéro d'entreprise 0108069-B et siège social à Tommi Toivonen P,O. Box 25, 02020 METSA, Finlande, représentée par Mr. Mika Joukio ou Mr. Karl Muttilainen

- SCA Hygiene Products SE, avec numéro d'entreprise DE131165925, et siège social à Terminaistrasse Mitte 18 (MAC) 85356 München-Airport, Allemagne représentée par Mr. Magnus Groth, Mr. Andreas Pier, Mr. Sune Lundin ou Mr. Dominique Deschamps

- Wepa Hygieneprodukte GmbH, avec numéro d'entreprise DE815201629 et siège social à Rtinkhauser Strasse 26 59757 Amsberg, Allemagne, représentée par Mr. Martin Krengel ou Mr. Benno Hundgeburt

2. Statuts

L'Assemblée Générale décide à l'unanimité de remplacer les statuts de l'association précédemment modifié le 5 Avril 2005 et publiés au Moniteur belge le 1 juin 2005 comme suit:

Art.1 NOM

Le nom de l'Association est "European Tissue Symposium", en abrégé "ETS",

Art.2 STEGE

Le siège social de l'Association est fixé à Kunstlaan 44 Avenue des Arts, 1040 Bruxelles (situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles). Le siège social peut être transféré en un autre lieu en Belgique par décision de l'Assemblée Générale.

Art.3 OBJET

i MOO2.2

L'Association a été fondée pour informer, conseiller et représenter les fabricants européens d'ouate de cellulose ("tissue paper") et des produits dérivés d'ouate de cellulose ("tissue paper products") et d'entreprendre toute action pour soutenir le développement et la promotion de l'industrie et de ses produits,

L'Association s'engagera plus particulièrement dans les activités suivantes:

(a) offrir aux membres la possibilité d'échanger des avis sur des sujets importants pour l'industrie et qui contribuent à l'amélioration générale de ses activités;

(b) rechercher et développer des thèmes et des lignes directrices qui ont un impact sur l'industrie d'ouate de cellulose. Plus particulièrement, développer une plus grande compréhension du secteur et de ses produits, notamment par la collecte et l'élaboration de données techniques et scientifiques pertinentes ou la commande d'études.

(c) échanger des statistiques relatives à la production, la consommation et à toute autre information publiquement disponible pays par pays;

(d) assurer des liaisons avec les associations commerciales appropriées au niveau national et international;

(e) respecter et agir conformément à toutes les règles et réglementations auxquelles les membres sont soumis.

Accessoirement aux activités ci-dessus et, le cas échéant, l'association peut décider de représenter les intérêts de l'industrie auprès des autorités compétentes (à la fois nationales et supranationales), les médias, le public et les autres secteurs du commerce et de l'industrie si besoin après consultation avec des associations d'ouate de cellulose nationales ou régionales.

L'Association ne s'engagera dans aucune action susceptible d'avoir, directement ou indirectement, un effet restrictif sur la concurrence dans l'industrie de l'ouate de cellulose et dans toute industrie apparentée. Plus particulièrement, ETS ne s'engagera dans aucune des activités suivantes:

(a) discuter les prix des produits d'ouate de cellulose ou de toute autre information commerciale confidentielle.

(b) proposer, participer à, ou sanctionner tout arrangement susceptible d'influencer la concurrence entre les entreprises dans l'industrie européenne d'ouate de cellulose.

L'Association dispose d'un mécanisme pour s'assurer que ce qui précède soit adéquatement géré et respecté,

L'Association ne s'engagera dans aucune activité industrielle et commerciale et n'a pas pour but de fournir un quelconque avantage matériel à ses membres.

Art.4 DUREE

L'Association est établie pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment selon ses

statuts.

Arta ADHESION

(a) Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois.

(b) L'adhésion est ouverte à toute entreprise produisant de l'ouate de cellulose (producteurs de bobines mères ou "reel producers") ou des produits dérivés d'ouate de cellulose (transformateurs ou "converters") en Europe.

Dans un groupe d'entreprises liées, une seule peut devenir membre de l'Association. Deux entreprises sont liées, quand l'une d'entre elles détient, de manière directe ou indirecte, la majorité du capital ou des droits de vote de l'autre, ou quand elle a le droit de contrôler la gestion de l'autre, ou encore quand les deux entreprises sont sous le contrôle d'une entité commerciale tierce, de manière directe ou par le biais de holdings intermédiaires,

(c) L'adhésion est également ouverte aux associations nationales ou régionales de l'industrie d'ouate de cellulose en Europe.

(d) Les membres postulants seront proposés par le Président ou le Conseil d'Administration et acceptés à la majorité simple par l'Assemblée Générale.

(e) Tous les membres devront signer le registre des membres, qui est conservé au siège de l'Association. Leur signature attestera de leur engagement à pleinement respecter les statuts.

Art.6 REPRESENTATiON

Chaque membre a le droit de nommer un représentant pour participer dans l'Association et aux Assemblées Générales de l'Association. Les membres sont en droit de nommer des représentants supplémentaires quand les circonstances le justifient, avec l'accord du Conseil d'Administration.

Art.7 ORGANISATION

Section 1  L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration, qui se compose d'un Président et d'au minimum deux autres membres, personnes morales ou physiques. L'Association peut également compter un Vice-Président, un Commissaire aux Comptes, un Secrétaire Général et un Conseiller Juridique. Les membres de l'Association se réunissent en Assemblées Générales.

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Mao2.2

Section 2  Le Président préside le Conseil d'Administration et, en coopération avec ce dernier, gère les affaires de l'Association. Il dispose de tous les pouvoirs pour la gestion journalière de l'Association ainsi que d'autres pouvoirs que lui sont attribués par le Conseil d'Administration. 1l peut déléguer la gestion journalière ou d'autres tâches au Secrétaire Général ou à toute autre personne nommée par le Conseil d'Administration.

Section 3 -- En cas d'incapacité ou de décès du Président, le Vice-Président (ou en t'absence du Vice-Président, toute autre personne nommée par le Conseil d'Administration) remplit la fonction de Président jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

Section 4 -- L'Assemblée Générale se tiendra deux fois par an, à moins que les membres n'en décident autrement. Les membres seront invités par lettre, fax ou message électronique, au moins huit (8) jours à l'avance.

L'ordre du jour sera communiqué aux membres avec la lettre de convocation. L'Assemblée Générale peut discuter et délibérer sur des sujets non inscrits à l'ordre du jour (autres que les modifications des statuts) si cela est dans l'intérêt de l'Association et tout en prenant en compte l'intérêt des membres absents.

Le nom des représentants sera communiqué au Secrétaire Général ou au Président au moins cinq (5) jours avant l'Assemblée Générale.

Le Président peut, si cela est nécessaire aux intérêts de l'Association, inviter des orateurs ou des observateurs à l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale a les pouvoirs de r

- accepter ou exclure des membres

- nommer ou mettre fin aux fonctions du Conseil d'Administration, du Président et d'autres agents de l'Association

- délibérer sur les cotisations des membres et les autres paiements

- approuver les comptes et le budget

- modifier les statuts et dissoudre l'Association

- délibérer sur tout autre sujet relatif à l'Association,

Section 5 -- Le Conseil d'Administration ou le Président peut nommer des sociétés individuelles ou des

organisations en tant que partenaires stratégiques. Les partenaires stratégiques n'auront aucun droit de vote

selon les statuts.

Section 6 -- SI la fonction de Conseiller Juridique n'est pas pourvue, le Président devra, chaque fois que

cela sera nécessaire, nommer une autre personne indépendante pour assurer les fonctions de Conseiller

Juridique selon les statuts.

Section 7 -- Aucun des agents n'a l'obligation de remplir ses fonctions sur le territoire belge.

Art.8 ELECTIONS

Section 1  Le Président est élu pour une période de trois (3) ans. Le Président peut être réélu une (1) seule fois, pour un nouveau mandat de trois ans, L'élection du Président se déroule selon la procédure suivante

Chaque membre peut proposer un (1) candidat à la présidence. Les noms des candidats doivent être soumis au Conseiller Juridique au moins 14 jours avant la date de l'Assemblée Générale au cours de laquelle l'élection aura heu. Les membres recevront les noms des candidats sept (7) jours avant la date de l'Assemblée ' Générale au cours de laquelle l'élection aura lieu.

Le vote se fait à bulletin secret.

Le candidat qui obtient au moins 50 % des voix est élu. Si aucun candidat ne réunit au moins 50 % des voix, un nouveau tour de scrutin est organisé à bulletin secret entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix au premier tour. Au cas où les derniers candidats obtiennent un nombre égal de voix, l'élection est tranchée par la voix prépondérante du Conseil d'Administration.

L'élection est organisée et supervisée par le Conseiller Juridique.

Section 2 -- Les membres du Conseil d'Administration sont élus et démis de leurs fonctions par l'Assemblée Générale, sur proposition du Président, ou par un cinquième des membres. Entre deux Assemblées Générales, le Président est en droit de remplacer, en cas de nécessité, les membres démissionnaires du Conseil, de tels remplacements devant être soumis à approbation de la prochaine Assemblée Générale.

Section 3 -- Le Président peut nommer un Vice-Président pour une période d'un (1) an. Cette nomination est confirmée par l'Assemblée Générale,

Section 4 -- Le Président peut nommer un Commissaire aux Comptes pour une durée et à des conditions adéquates, Cette nomination est confirmée par l'Assemblée Générale.

Section 5  Le Président peut nommer un Secrétaire Général pour une durée et à des conditions adéquates. Cette nomination est confirmée par l'Assemblée Générale.

Section 6  Le Président peut nommer un Conseiller Juridique pour une durée et à des conditions adéquates. Cette nomination est confirmée par l'Assemblée Générale.

Art.9 EXERCICE FINANCIER, BUDGET ET COMPTES

L'exercice financier est ciâturé le 31 décembre de chaque année. Chaque année, un bilan de l'exercice financier écoulé et les comptes sont préparés et soumis par le Président à l'Assemblée Générale du printemps, après révision par le Commissaire aux Comptes ou par un auditeur externe. Chaque année, le budget pour l'année suivante est préparé et soumis par le Président pour approbation à l'Assemblée Générale d'automne.

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MOD22

M.10 COTISATIONS ET REPRÉSENTANTS

Section I -- (a) Chaque membre verse une cotisation annuelle de base, quel que soit le nombre de services rendus par ETS. Les frais de base annuels sont calculés en tenant compte du nombre de membres et de leur taille respective.

(b) En outre, des frais spécifiques peuvent être facturés aux membres en fonction de leur participation au Conseil d'Administration et des groupes de travail spécifiques d'ETS.

(c) L'Assemblée Générale approuve le barème des frais pour chaque année sur proposition du Conseil d'Administration ou, le cas échéant, du Président.

Section 2 -- Les coûts des réunions peuvent être couverts par une redevance distincte jugée appropriée par le Président, prélevée auprès de chaque représentant présent.

Section 3 -- Si des chiffres précis concernant la taille ne sont pas disponibles pour un ou plusieurs membres, la classification du membre dans une tranche appropriée sera faite par le Président sur base des informations à sa disposition et de toute estimation raisonnable.

Section 4 -- Les cotisations des membres seront exprimées en euros ou en devise équivalente,

Section 5 -- Les frais sont payables dans un délai d'un mois. En cas de retard de paiement, un intérêt peut être engagé au taux d'intérêt légal en vertu des lois du lieu de l'Association.

Section 6 -- Pour les associations, les frais sont déterminés sur base des principes généraux énoncés dans les sections précédentes.

Art.11 PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLES GENERALES

Les procès-verbaux des Assemblées Générales seront tenus par te Conseiller Générale et transmis à tous les membres, le plus tôt possible. Ils seront soumis à l'Assemblée Générale suivante pour approbation, Le Président et le Conseiller Juridique ou deux membres du Conseil d'Administration peuvent :

(i) signer les procès-verbaux, (ii) signer les extraits des délibérations, et (iii) autrement communiquer à des tierces personnes les délibérations de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration. Des pouvoirs spécifiques de communication peuvent être délégués si nécessaire.

Art.12 DISSOLUTION ET AMENDMENTS

Le Président ou au moins deux (2) membres peuvent proposer des modifications aux statuts de l'Association ou la dissolution de celle-ci. La proposition sera débattue au cours d'une Assemblée Générale, pour laquelle les membres auront été informés au moins trente (30) jours à l'avance par lettre, fax ou message électronique. Aucune dissolution ne sera adoptée sans l'approbation d'au moins 75% des votes exprimés à l'Assemblée.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale doit décider à la majorité simple comment les biens de l'Association seront utilisés, dans les limites fixées par la Ici. Ils le seront dans un but aussi proche que possible de celui de l'Association. En aucun cas tes biens ne seront répartis entre les membres.

Art,13 VOTE

Chaque membre a un nombre de voix à l'Assemblée Générale proportionnel à sa cotisation annuelle telle que définie à l'article 10. Les droits de vote des membres qui n'ont pas payé leur cotisation annuelle sont suspendus. Le vote se fait à la majorité simple pour les délibérations portant sur des sujets inclus à l'ordre du jour et à la majorité absolue pour les autres délibérations, sauf si les statuts ou la loi belge applicable n'en disposent autrement.

Art.14 RETRAIT

Un membre peut se retirer de l'Association sur notification écrite au Président et au Conseil d'Administration. Le courrier doit être envoyé avant le premier jour du mais de juillet qui précède l'exercice financier à partir duquel le retrait prendra effet, Le retrait d'un membre ne donne droit à aucun remboursement de cotisation ou à aucune dispense desdites cotisations.

Art.15 SERVICES

L'Association peut rendre des services à un ou plusieurs membres, incluant des activités sous le nom de

l'Association. Les contributions pour ces services ne constituent pas des cotisations de membres.

Art.16 ARBITRAGE DES CONFLITS

Tout conflit qui survient à propos de la qualité de membre ou du calcul du tonnage sera arbitré par le Président (ou en son absence pendant une période de plus de trente jours, or en cas de conflit d'intérêts, par le Vice-Président ou par tout autre agent désigné par le Conseil d'Administration) après consultation du Conseil d'Administration.

Art.17 RESPONSABILITE LIMITEE :

Les membres de l'Association ne sont pas responsables des dettes de l'Association,

PROVISIONS ADMINISTRATIVES

A.REGLEMENT INTERNE

Moo22

Volet B - Suite

Pour des besoins d'interprétation, la version anglaise des statuts fera foi. " D'autres questions relatives au règlement interne peuvent être délibérées par l'Assemblée Générale.

B. POUVOIRS

Le Président a, entre autres, les pouvoirs suivants :

- signer tous les documents officiels au nom de l'Association destinés aux autorités officielles en Belgique et

à l'étranger ;

- signer les copies et extraits des statuts et des délibérations de l'Assemblée Générale et du Conseil

d'Administration.

L'Assemblée Générale confirme également que l'actuel Conseiller Juridique est Peter Bogaert, Covington & Burling, Kunstlaan 44 Avenue des Arts, 1040 Bruxelles et qu'il a entre autres les pouvoirs suivants :

- signer tous les documents destinés aux autorités fiscales concernant l'impôt sur le revenu et la TVA, aux cours et tribunaux belges (incluant le Greffe du Tribunal de Commerce), aux services postaux belges, aux banques de l'Association et aux autres entités administratives ;

- signer les documents pour la publication des statuts modifiés de l'Association, des délibérations du Conseil d'Administration et des décisions du Président.

Le Président et le Conseiller Juridique ont chacun individuellement le pouvoir de signer les documents nécessaires pour la publication de la délibération de cette Assemblée Générale et des statuts modifiés dans le Moniteur Belge et auprès du Greffe du Tribunal de Bruxelles.

L'Assemblée donne procuration avec faculté de substitution à Local Knowledge SNC dont le siège est situé à Drève du Pressoir 38, 1190 Bruxelles, afin de signer, déposer ou publier tous les actes et documents nécessaires ou utiles a l'exécution des décisions prises (en ce compris la signature de tous documents et formulaires de publication au Moniteur Belge.

PROVISION ADDITIONNELLE

(a) Il est convenu que, par dérogation à l'Article 7, section 1, le Président en fonction au 1er janvier 2013 peut être réélu pour un mandat supplémentaire de trois ans.

(b) Les amendements de 2013 aux Articles 2 et 9 constituent une mise à jour afin de mieux refléter les activités et opérations d'ETS depuis au moins plusieurs années.

Signé

Louise Hilditch, Local Knowledge

Mandataire

Réservé

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Coordonnées
EUROPEAN TISSUE SYMPOSIUM, EN ABREGE : ETS

Adresse
AVENUE DES ARTS 44 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale