EUROPEAN UNIVERSITY-ENTERPRISE NETWORK, EN ABREGE : EUE-NET

Dénomination : EUROPEAN UNIVERSITY-ENTERPRISE NETWORK, EN ABREGE : EUE-NET

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 844.546.435

Publication

30/03/2012

�� ~wk~X~`~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entre rise : i{; & S Li

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN UNIVERSITY-ENTERPRISE NETWORK

(en abr�g�) : EUE-Net

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : Ixelles (1050 Bruxelles) rue Washington 40

Obiet de l'acte ; Constitution

D'un acte re�u par Nous, Ma�tre Lorette Rousseau, notaire associ�, r�sidant � Saint Josse ten-noode, le douze janvier deux mille douze, enregistr� sept r�les, trois renvois, au premier bureau de l'enregistrement del Schaerbeek, le seize janvier deux mille douze, volume 5/90, folio 46, case 13. Re�u vingt-cinq euros. Le Receveur ai (sign�) J. MIODAVE, il r�sulte qu'il a �t� constitu� une Association internationale sans but lucratif' dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit

FONDATEURS;

- Monsieur TALABA Doru, n� le 06 mai 1959 � Focsani (Roumanie), domicili� � Brasov (Roumanie), Str. Nucului 17 ;

- Monsieur VOITH Norbert, n� le 19 ao�t 1963 � Braunau am Inn (Autriche), domicili� � Reisnerstrasse 50/14, A-1030 Vienne, Autriche ;

- Monsieur PENUELA TORRES Gabriel Julien, n� le 4 ao�t 1976 � Bogota (Colombie), domicili� � Chrudnergasse 15/1, A-1130 Vienne, Autriche.

- Monsieur BUTILA Eugen-Valentin, n� le 14 nov�mbre 1975 � Ploiesti (Roumanie), domicili� � Sfantu

Gheorghe (Roumanie), Str. Stadionului nr. 7 bl. 4 et 9. ap.37.

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL.

Article 1. -- D�nomination.

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e � EUROPEAN UNIVERSITY-

ENTERPRISE NETWORK �, en abr�g� � EUE-Net �.

Conform�ment � l'article 47 de la loi, les actes et documents �manant de l'association internationale

mentionnent sa d�nomination ainsi que les mots � association internationale sans but lucratif� ou � AISBL �.

Article 2. Si�ge social.

Son si�ge social est �tabli � Ixelles, rue Washington 40, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut �tre transf�r� sur simple d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

Le conseil d'administration est, en outre, autoris� � �tablir des si�ges administratifs en Belgique ou �

l'�tranger.

TITRE~ Il Buts

Article 3.

L'association poursuit les buts non lucratifs d'utilit� internationale suivants :

a) Contribuer � l'am�lioration de l'enseignement sup�rieur en Europe dans les domaines de la technologie, de l'�conomie et de la culture en d�veloppant des liens entre les universit�s et les entreprises des �tats membres et des pays associ�s et en �largissant leurs activit�s aux pays d'Orient, des Balkans, de la M�diterran�e et d'Occident.

b) Faciliter le transfert de technologie des zones fortement d�velopp�es vers les moins d�velopp�es ou des �tablissements d'enseignement sup�rieur et des entreprises pleinement d�velopp�s vers les petites et moyennes entreprises,

c) Promouvoir, via des activit�s scientifiques, un flux international vers les universit�s ou les entreprises dans les secteurs qui rev�tent une importance �conomique, plus sp�cifiquement dans le domaine de la science, de la technologie, de la culture et de la p�dagogie etc.

d) Promouvoir la coop�ration entre les entreprises, les autorit�s gouvernementales et r�gionales et les universit�s et ceux qui sont impliqu�s dans la formation des �tudiants et des professionnels soit au moyen de p�riodes de formation th�orique ou pratique ou de projets communs, de s�minaires sp�cialis�s, soit en d�veloppant du mat�riel �ducatif multim�dia hautement efficace, des outils d'e-learning, des bases de donn�es, des r�seaux sociaux, �valuation et d�veloppement des syst�mes de qualit� pour la formation etc.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

" 12066097

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Moo 2,2

e) Am�liorer la communication et l'�change d'informations entre les universit�s et les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises par des �tudes d'analyses des besoins, des d�penses etc.

f) Coop�rer avec la Commission europ�enne et les autres organisations professionnelles ou scientifiques

nationales afin de soutenir encore plus les objectifs des actions, programmes, directives de la CE comme

ERASMUS, LEONARDO, programmes de R&D etc.

L'association pourra poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle

pourra notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

L'association pourra poss�der, en pleine propri�t� ou en usufruit, acheter ou prendre en location, tous biens

meubles ou immeubles.

TITRE III - MEMBRES,

Article 4. Membres.

L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents.

Elle comprend quatre cat�gories de membres :

a) La cat�gorie des membres institutionnels qui est ouverte � tous les �tablissements d'enseignement et les �tablissements de formation qui forment et �duquent des �tudiants et des professionnels en Europe

b) La cat�gorie des membres professionnels et affili�s qui est ouverte � toutes les entreprises, administrations et organisations employeuses qui s'int�ressent � la formation et � l'�ducation de leur personnel ainsi que des �tudiants en g�n�ral ;

c) La cat�gorie des membres individuels qui est ouverte � toutes !es personnes impliqu�es de par leur profession ou leurs fonctions dans les activit�s du domaine de la formation et des am�liorations professionnelles et de l'apprentissage tout au long de la vie ;

d) La cat�gorie des membres associ�s qui est ouverte � toutes les organisations professionnelles et autres institutions impliqu�es dans les activit�s ou partageant les responsabilit�s de la formation et de son am�lioration, ainsi que des �tablissements d'enseignement qui ne correspondent pas � ia premi�re cat�gorie.

Ce sont toutes exclusivement des personnes physiques ou morales �tablies de mani�re l�gale conform�ment � la l�gislation et aux pratiques en vigueur dans leur pays d'origine.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � deux.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Les premiers membres effectifs sont:

- Monsieur TALABA Doru, n� le 06 mai 1959 � Focsani (Roumanie), domicili� � Brasov (Roumanie), Str. Nucului 17 ;

- Monsieur VOITH Norbert, n� le 19 ao�t 1963 � Braunau am Inn (Autriche), domicili� � Reisnerstrasse 50/14, A-1030 Vienne, Autriche ;

- Monsieur PENUELA TORRES Gabriel Julian, n� le 4 ao�t 1976 � Bogota (Colombie), domicili� � Chrudnergasse 15/1, A-1130 Vienne, Autriche;

- Monsieur BUTILA Eugen-Valentin, n� le 14 nov�mbre 1975 � Ploiesti (Roumanie), domicili� � Sfantu Gheorghe (Roumanie), Str. Stadionului nr. 7 bl. 4 et 9. ap.37.

Article 5 Admission, d�mission et exclusion.

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration, statuant � la majorit� simple des voix, qui d�cide �galement d'accepter un candidat comme membre effectif ou membre adh�rent.

Un pays ne peut compter plus de 9 membres effectifs.

L'adh�sion est accord�e sans limite de temps,

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au groupe national comp�tent, comme d�fini � l'article 6. Le groupe national soumet la .nomination au conseil d'administration accompagn� d'un rapport justificatif.

S'il n'y a pas de groupe national dans le pays o� le candidat-membre a son domicile principal ou son si�ge social, la demande doit �tre adress�e au conseil d'administration directement.

Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine r�union. Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par fax, courrier ordinaire, ou courrier �lectronique. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au pr�sident du conseil d'administration_

Peut �tre r�put� d�missionnaire par le conseil d'administration, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � ia majorit� des deux/tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es, et apr�s que le groupe national auquel appartient le membre ait donn� son avis.

Le motif d'exclusion doit �tre stipul� dans le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale,

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La suspension et l'exclusion sont notifi�es � l'int�ress� par lettre recommand�e � la poste.

La qualit� de membre se perd automatiquement par ie d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

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Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social,

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze

jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

TITRE IV. GROUPES NATIONAUX

Article 6.

L'association pourra, sur d�cision du conseil d'administration, �tablir un si�ge administratif dans tout pays,

appel� � groupe national �, Si le pays en question compte minimum 15 membres, effectifs ou adh�rents, un

coordinateur national peut �tre �lu � la majorit� simple des membres du pays concern�, qui est responsable

des affaires au quotidien et de la communication avec le bureau central de l'association. Les responsabilit�s

d'un groupe national consistent �, outre celle reprises dans les pr�sents statuts :

1. promouvoir la diffusion d'informations aux membres de l'association, aux �tablissements, entreprises et

organisations int�ress�s;

2, examiner les demandes d'adh�sion;

3. contr�ler que chaque membre a pay� sa cotisation.

Il peut �tre mis fin � tout moment et avec effet imm�diat au mandat du coordinateur national par simple

majorit� des membres du pays concern�.

TITRE V - COTISATIONS.

Article 7.

Une cotisation annuelle � charge des membres peut �tre propos�e par le conseil d'administration et

adopt�e par l'assembl�e g�n�rale. En ce qui concerne les membres qui font partie d'un groupe national, la

cotisation est fix�e pour chaque groupe national.

Le groupe national d�terminera ensuite la cotisation dont doit s'acquitter chacun de ses membres. Dans

l'hypoth�se o� un groupe national ne parvient pas � d�terminer la cotisation de chaque membre, le conseil

d'administration peut soumettre une proposition au groupe national, Si le groupe national ne prend pas de

d�cision sous 2 mois, la d�cision appartient au conseil d'administration.

TITRE VI - ASSEMBLEE GENERALE.

Article 8. Composition.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association,. Elle est pr�sid�e par le

pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou, si ce dernier est �galement

absent, par le plus �g� des administrateurs pr�sents,

Les membres adh�rents peuvent �galement participer � l'assembl�e g�n�rale, mais n'ont pas de droit de

vote.

L'assembl�e g�n�rale peut autoriser un nombre limit� d'observateurs � ses r�unions. Les observateurs

n'ont pas le droit de vote.

Article 9. Attributions,

L'assembl�e g�n�rale d�termine la politique g�n�rale de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

- les modifications aux statuts sociaux ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

- le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le

cas o� elle leur est attribu�e ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- les exclusions des membres ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

- d�terminer le montant de la cotisation � charge des groupes nationaux.

Article 10. Assembl�es g�n�rales annuelles et assembl�es g�n�rales extraordinaires.

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e. Elle se tiendra le vingt avril de chaque

ann�e � onze heures et si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour f�ri�, elle se tiendra le premier jour

ouvrable suivant.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration.

Elle doit �tre r�unie dans les deux mois lorsqu'un majorite simple des membres effectifs au moins en fait la

demande, � adresser au conseil d'administration..

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres

doivent y �tre convoqu�s.

Article 11. -- Mode de convocation.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou �lectronique

adress� � chaque membre au moins trois semaines avant l'assembl�e, et sign�e par le pr�sident ou le

secr�taire g�n�ral au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation, Toute proposition sign�e par une majorit� simple des

membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge . Moo 2.2

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement

sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 12. -- Repr�sentation.

Chaque membre effectif a le droit de se faire repr�senter par un mandataire qui doit �tre un membre effectif

et qui ne peut �tre titulaire que de deux procurations. Toute procuration doit �tre donn�e par �crit.

Article 13. Droit de vote.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 14. Mode de d�cision.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il

en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions

ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s,

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 15.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres effectifs

exprim� par �crit selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 16. Modifications des statuts et dissolution de l'association.

Sans pr�judice des articles 50 � 3, 55 et 56 de la loi, toute proposition ayant pour objet une modification aux

statuts ou la dissolution de l'association doit �maner de l'organe d'administration ou d'au moins la moiti� des

membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration doit porter � la connaissance des membres de l'association au moins deux mois

� l'avance la date de r�union de l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur ladite proposition ainsi que les

modifications propos�es.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la proposition que si elle r�unit les deux tiers des

membres effectifs, pr�sents ou repr�sent�s, de l'association.

Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est vot�e � la majorit� des quatre cinqui�mes (4/5) des voix des

membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, si l'assembl�e g�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association, une

nouvelle r�union sera convoqu�e qui statuera d�finitivement et valablement sur la proposition, � la m�me

majorit� des quatre cinqui�mes des voix, quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sentes ou

repr�sent�s, au plus t�t, dans les quinze jours qui suivent la premi�re r�union,

Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'apr�s approbation par l'autorit� comp�tente conform�ment

� l'article 50 � 3 de la loi et qu'apr�s publication aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 51 � 3

de la loi.

L'assembl�e g�n�rale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association.

L'actif net �ventuel apr�s liquidation sera affect� � une personne morale sans but lucratif de droit priv�

poursuivant un objet social similaire ou, � d�faut, � une fin d�sint�ress�e.

TITRE VII- ADMINISTRATION.

Article 17, Composition.

L'association est administr�e par un conseil compos� de quatre administrateurs, membres de l'association

ou non.

Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de

l'associations,

Au moins un des membres du conseil d'administration doit avoir la nationalit� de l'un des �tats membres de

l'union europ�enne,

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de six ans, et en tout temps

r�vocables par elle,

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e

g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui

seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration. Celui-ci adressera un

accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi dans

!e mois.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Leur mandat est exerc� en principe � titre gratuit.

Article 18. -- Fonctions.

Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un directeur financier et un secr�taire

g�n�ral.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire et � d�faut par le plus

�g� des administrateurs pr�sents.

Article 19. -- R�union Mode de d�cisions,

Le conseil se r�unit sur convccation du pr�sident ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e, Ses d�cisions sont prises

� la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant

V

'

' MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 20. Mode de convocation Registre des d�cisions.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou �lectronique au moins huit

jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident.

Article 21. Attributions Etendue des pouvoirs.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de

l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous !es agents, employ�s, et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 22. Gestion journali�re.

La gestion journali�re de t'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette

gestion peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non

et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Article 23, Repr�sentation de l'association vis-�-vis des tiers et en justice.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration.

Tous les actes qui engagent l'association sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par le

pr�sident.

Article 24, Responsabilit�.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur

fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est

exerc� en principe � titre gratuit.

TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 25. Exercice social -- comptes annuels,

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Conform�ment � l'article 53 de la loi, les comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi que le budget de

l'exercice suivant sont �tablis par le conseil d'administration chaque ann�e et soumis � l'assembl�e g�n�rale

lors de sa plus prochaine r�union pour approbation.

Les comptes sont transmis, conform�ment � l'article 51 de la loi, au Service Public F�d�ral Justice.

Article 26. -- Droit commun.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment aux dispositions

de la loi.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de la reconnaissance de l'association par arr�t� royal et

finira le 31 d�cembre 2012.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en 2013.

3. Administrateurs.

Monsieur Doru TALABA, Monsieur Norbert VOITH, Monsieur Gabriel PENUELA TORRES et Monsieur

Eugen-Valentin BUTILA, pr�nomm�s.

Leur mandat prendra fin apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2017.

Leur mandat est exerc� gratuitement.

4. Commissaires.

Compte tenu des crit�res l�gaux et des pr�sents statuts, les comparants d�cident de ne pas nommer de

commissaire-r�viseur,

D�l�gation de pouvoir

- pr�sident : Monsieur Doru TALABA, pr�nomm�, qui accepte ;

- vice-pr�sident : Monsieur Norbert VOITH, pr�nomm�, qui accepte ;

- directeur financier : Monsieur Gabriel PENUELA TORRES, pr�nomm�, qui accepte ;

- secr�taire g�n�ral : Monsieur Eugen-Valentin BUTILA, pr�nomm�, qui accepte.

Reprise d'engagements pris au nom de l'association en formation.

Les personnes d�sign�es comme administrateurs reconnaissent que le Notaire soussign� a attir� leur attention sur le contenu de l'article 50 �2 de la loi et la n�cessit� de reprendre, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements qui auraient �t� souscrits au nom de l'association en formation.

Ensuite de quoi, les comparants d�clarent que tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier juillet deux mil sept par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de l'association en formation sont repris par l'association pr�sentement constitu�e, par d�cision du conseil d'administration qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par l'association de sa personnalit� juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

e e,'

Mon 2,2

Volet B - Suite

Lorette ROUSSEAU,

Notaire associ�

D�p�t simultan�

- exp�dition de l'acte

- deux mandats

- Arr�t� Royal

R�serv�

'au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
RUE WASHINGTON 40 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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