EUROPEAN WASTE TO ADVANCED BIOFUELS ASSOCIATION, EN ABREGE : EWABA

Dénomination : EUROPEAN WASTE TO ADVANCED BIOFUELS ASSOCIATION, EN ABREGE : EWABA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 539.800.446

Publication

10/10/2013

��M04 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise :

- Sao tel 6 .

D�nomination

(en entier) : European Waste to Advanced Biofuels Association

(en abr�g�) : EWABA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Jean Robie 39,1060 Bruxelles

Objet de l'acte : constitution

Text

Le Mardi 3 September 2013, a Bruxelles,

Ont comparu:

1) La Soci�t� de Droit allemand "Petrotec AG", dont le si�ge social est �tabli a: F�rst-zu-Salm-Salm-Str. 18 46325 Borken ! Germany, represent�e par Mr, Michael, Fiedler-Panajotopoulos, Directeur,

2) La Soci�t� de Droit italien "Adriatica Oli", dont le si�ge social est �tabli a: via Livorno, 2 62018 Potenza Picena fraz. Porto (MC), Italie, represent�e par Mr. Giorgio Tanoni, Directeur General,

3) La Soci�t� de Droit grecque "Prasino Ladi", dont le si�ge social est �tabli a: 33, Pigon Str., 14564 Kifissia, Attica, Greece, represent�e par Mr. Yorgos Kiriakopoulos, Directeur General.

4) La Soci�t� de Droit neeriandais "Van Wijk & Olthuis BV", dont le si�ge social est �tabli a: Pioniersweg 79 8251 KT DRONTEN, Netherlands, represent�e par Mr. Mathijs Brinkman, Directeur.

ont d�cid� la constitution d'une assotiation de but non-lucratif avec les status suivants:

Statuts

CHAPITRE 1 -- DISPOSITIONS GENERALES

Article 1, Nom

Le nom de l'Association est � European Waste to Advanced Biofuels Association � ou � EWABA � en abr�g�, il y sera fait r�f�rence ci-apr�s par l'� Association �.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social de l'Association est sis Rue Jean Robie 39, 1060, Bruxelles. Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu situ� en Belgique par d�cision du conseil d'administration prise � la majorit� simple.

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lump

Article 3. Dur�e

La dur�e de l'Association est illimit�e,

Article 4, Personnalit� morale

R�serv�

au

Moniteur

belge

BRUXELLES

eu' 1 OIT 2013

Greffe

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MOD2.2

L'Association est une association internationale sans but lucratif r�gie par le Titre III de la Loi 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 5. Langue de travail

La langue de travail de l'association est l'anglais.

Article 6. Objet de l'association

L'objet principal de l'Association est de servir ses membres via la promotion de leurs int�r�ts, notamment la en ce qui concerne la collecte s�par�e et le libre-�change des Huiles de Cuisson Usage�s (HCU) ainsi que son recyclage dans le but de produire, entre autres, des sources d'�nergie alternatives, Ladite promotion sera r�alis�e en direction des institutions europ�ennes, des entreprises du secteur, des autorit�s nationales et locales, des organismes charg�s de la collecte des d�chets, des familles, des citoyens europ�ens et de la soci�t� civile europ�enne au sens large.

Article 7. Activit�s

Afin de r�aliser son objet, l'Association devra notamment

1.Communiquer aux d�cideurs publics les avantages des HCU ainsi que cr�er un r�seau de relations avec les autorit�s publiques qui g�rent la collecte des d�chets urbains en vue de stimuler la collecte s�par�e des huiles v�g�tales usag�es.

2.Promouvoir des mesures l�gislatives visant � pr�venir la fraude et la mauvaise r�utilisation des huiles de cuisson usag�es.

3.D�velopper l'harmonisation des normes de certification au niveau europ�en, y compris ta tra�abilit�. 4.Encourager l'�change d'exp�riences et de bonnes pratiques entre les membres de ce secteur d'industrie. 5.Guider les efforts conjoints des membres de l'Association en ce qui concerne la r�daction de propositions,

recommandations et prises de position en r�ponse aux d�veloppements l�gislatifs et politiques au sein de

l'Union europ�enne et de ses �tats membres.

6.Concevoir et mettre en oeuvre des campagnes de communication et de sensibilisation adress�es aux citoyens europ�ens concernant les avantages de l'HCU et les m�thodes appropri�es de collecte.

7.Promouvoir les activit�s de formation en direction des op�rateurs s'occupant de la collecte de d�chet et de recyclage.

8.D�velopper des partenariats, promouvoir des projets europ�ens et d'autres initiatives institutionnelles visant � proposer de nouvelles m�thodes, technologies et instruments afin d'am�liorer la gestion des HOU et l'environnement.

9.Coliaborer avec les universit�s et centres de recherche sur des projets li�s � l'impact environnemental de dispersion des HCU et d�velopper de nouvelles technologies pour la collecte et le recyclage des huiles usag�es.

10.Organiser des �v�nements, conventions et s�minaires afin de d�battre sur des sujets d'actualit� li�s aux HCU,

L'Association peut �galement conclure des accords de collaboration avec des associations ou des institutions similaires, y compris celles situ�es en dehors de l'Union europ�enne.

CHAPITRE Il MEMBRES

Article 8. Types de membres

L'Association est compos�e de membres fondateurs, de membres titulaires, de membres associ�s et de membres honoraires.

Peuvent �tre membres de l'Association ;

-Les soci�t�s collectant, r�cup�rant ou recyclant des huiles v�g�tales ;

-Les autres op�rateurs tels que les n�gociants (traders) dont la principale marchandise n�goci�e est de

l'HCU ou les distributeurs s'occupant de collecte et de valorisation des d�chets et des huiles de cuisson

usag�es;

Peuvent �tre membres associ�s de l'Association:

-Les associations nationales d'entreprises de collecte et de recyclage des d�chets et d'HCU;

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MOD 2,2

Les fondateurs de l'association sont les personnes morales signataires des statuts de l'association. Les fondateurs apportent une capacit� d'action commune bas�e sur leur engagement ferme quant aux objectifs de l'Association. Aucun privil�ge n'est attribu� � la cat�gorie de membre fondateur, Les membres fondateurs et les membres titulaires jouissent des m�mes droits, � l'exception de ce qui est pr�vu � l'article 10,

Le nombre minimum de membres titulaires est de trois.

Les membres associ�s b�n�ficient des m�mes droits que les membres titulaires, � l'exception des droits de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Il est pr�f�rable que les membres fondateurs et titulaires rel�vent du statut de petite, moyenne ou micro entreprise tel que d�fini par !a Recommandation 2003/361 de la Commission europ�enne.

Les membres honoraires sont des personnes physiques qui, en vertu de leur engagement pour la promotion des HCU, apportent leur contribution � l'Association sans participer � sa gestion.

Les membres honoraires jouissent des m�mes droits que les membres titulaires, � l'exception des droits de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Tous les membres nomment un repr�sentant � l'Association et communiquer au secr�taire g�n�rai son identit� ainsi que son emploi, Les repr�sentants doivent �tre dot�s de pouvoirs suffisants pour repr�senter leurs membres respectifs et exercer leurs droits de vote lors des r�unions des diff�rents organes de l'association.

Article 9. Admission de nouveaux membres

Les soci�t�s, associations ou individus qui souhaitent devenir membre de l'Association doivent soumettre leur demande par �crit au secr�taire g�n�ral.

L'admission de nouveaux membres est d�cid�e par le conseil d'administration et ratifi�e par l'assembl�e g�n�rale.

Les nouveaux membres doivent approuver dans leur int�gralit� et signer les statuts de l'association. L'adh�sion sera effective une fois que les frais d'adh�sion auront �t� enti�rement pay�s.

Les membres sont libres de d�missionner de l'association � tout moment en adressant leur d�mission �crite par lettre recommand�e adress�e au secr�taire g�n�ral,

Article 10. Exclusion et d�mission

Un membre titulaire ou associ� est exclu par d�cision de l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. Le membre perd l'ensemble de ses droits de membre d�s le moment o� l'exclusion est d�cid�e.

Les exclusions sont motiv�es par l'une des raisons suivantes:

-Le membre ne remplit plus les conditions qui ont justifi� son admission.

-Le membre a �t� d�clar� en faillite.

-Le membre n'a pas pay� sa cotisation annuelle � l'Association au jour o� l'assembl�e g�n�rale ordinaire

est convoqu�e par le conseil d'administration.

Un membre effectif ou associ� peut seulement �tre exclu par une d�cision du conseil d'administration ratifi�e par l'assembl�e g�n�rale. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est adopt�e par un vote favorable des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale, Chaque exclusion d'un membre donnera lieu � un vote s�par�. Le membre objet du vote ne participe pas au vote.

L'exclusion de l'un des membres fondateurs de l'Association est approuv�e par un vote unanime de tous les membres pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale. Chaque exclusion d'un membre fondateur donnera lieu � un vote s�par�. Le membre objet du vote ne participe pas au vote.

Les membres honoraires sont exclus par une d�cision du conseil d'administration.

Le conseil d'administration est habilit� � suspendre les droits de tout membre jusqu'� ce qu'une d�cision d�finitive concernant l'exclusion ait �t� prise par l'assembl�e g�n�rale,

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MOD 2,2

Article 11. Implications budg�taires des exclusions, suspensions et d�missions

Les membres suspendus ou exclus, ainsi que les membres d�missionnaires ne peuvent demander un remboursement int�gral ou partiel des cotisations annuelles ou autres frais d'adh�sion d�j� pay�s et sont dans l'obligation de r�gler toute cotisation due au jour effectif de leur suspension, exclusion ou de d�mission.

Article 12. Registre des membres

Le conseil d'administration tient un registre des membres de l'Association au si�ge de l'Association.

Article 13. Cotisations des membres

L'Association est financ�e par:

" Les cotisations de ses membres;

'Lib�ralit�s, legs, etc.;

" Le financement des institutions publiques ou priv�es (financement de projets et subventions de la Commission europ�enne, programmes des �tats membres, etc.);

" Autres sources.

La cotisation annuelle des fondateurs et des membres titulaires sera d�cid�e chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. Le montant maximum de cette cotisation ne pourra en aucun cas d�passer E 40,000 par an pour les plus grands membres de l'association.

Cette cotisation annuelle consiste en deux types de frais:

..Un montant forfaitaire d�termin� par le conseil d'administration.

.Un montant variable calcul� par le Conseil ex�cutif en fonction de la collecte d'HCU totale en tonnes du membre au cours de l'ann�e pr�c�dente.

La cotisation annuelle de chaque membre associ� est d�cid�e par le conseil d'administration.

Les cotisations annuelles de chaque membre honoraire sont d�cid�es par le conseil d'administration.

Les cotisations des membres sont payables � vue. Tout membre qui ne paie pas sa cotisation dans un d�lai d'un mois apr�s la date d'�ch�ance recevra une notification �crite du secr�taire g�n�ral.

CHAPITRE IiI - ORGANES DE L'ASSOCIATION

Article 14: Structure de l'Association

Les organes de l'Association sont :

- L'assembl�e g�n�rale

- Le conseil d'administration

- Le pr�sident

- Le vice-pr�sident (ce poste peut �tre vacant)

- Le secr�taire g�n�ral

Assembl�e g�n�rale

Article 15, Composition

L'assembl�e g�n�rale r�unit tous les membres de l'association. Seuls les membres qui ont vers� l'int�gralit� de leurs cotisations peuvent assister aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 16. Comp�tence

L'assembl�e g�n�rale a !es comp�tences qui fui sont sp�cifiquement attribu�es de par ta loi et par les pr�sents statuts.

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Maa 2.2

En particulier, elle a les comp�tences suivantes:

-Elle d�finit les orientations politiques g�n�rales qui orientent les activit�s de l'Association.

-Elle �lit le pr�sident et les vice-pr�sidents.

-Elfe �lit les membres du conseil d'administration.

-Elle approuve le budget de l'association pour l'exercice � venir et les comptes de l'exercice pr�c�dent.

En outre, l'assembl�e g�n�rale est habilit�e � ratifier les d�cisions suivantes du conseil d'administration:

-Modifications des statuts de l'Association;

-Admissions et exclusions de membres;

-Approbation des cotisations annuelles des membres titulaires et associ�s;

-Dissolution volontaire de l'association;

Article 17. R�unions de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale se r�unit � titre ordinaire une fois par an. Les r�unions extraordinaires de l'assembl�e g�n�rale sont convoqu�es par le pr�sident ou le conseil d'administration. L'assembl�e g�n�rale a lieu au si�ge de l'association ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Le conseil d'administration convoque par �crit l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle, via courrier ordinaire, fax ou e-mail, envoy� au moins deux mois avant la date de l'assembl�e g�n�rale, et sign� par le secr�taire g�n�ral.

L'avis de convocation comporte un ordre du jour indicatif. L'ordre du jour d�finitif sera communiqu� d'un mois � deux semaines � l'avance de la date de l'assembl�e g�n�rale.

L'avis de convocation des r�unions extraordinaires de l'assembl�e g�n�rale est envoy� au moins deux semaines avant la date de l'assembl�e et il est sign� par le secr�taire g�n�ral. L'avis de convocation des r�unions extraordinaires indique la raison de la convocation d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire et inclut un ordre du jour.

Sans pr�judice des articles 8, 12, 20 et 26 de la loi du 27 Juin 1921, telle que modifi�e entre autres par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution, l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur des points non mentionn�s dans l'ordre du jour.

Article 18. Pr�sidence

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident, et en son absence, par le vice-pr�sident. Le secr�taire g�n�ral agit comme secr�taire de la r�union et r�dige les proc�s-verbaux.

Article 19. Quorum et majorit�

L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer si au moins soixante pour cent de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s par d'autres.

Les membres peuvent d�l�guer leur vote � un autre membre jusqu'� une semaine avant la date de l'assembl�e g�n�rale. Les membres d�l�guant leur vote le notifient par �crit au conseil d'administration et au secr�taire g�n�ral par lettre recommand�e,

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont adopt�es par un vote � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts en dispose autrement.

Article 20. Proc�s-verbaux

Les d�bats et les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre des proc�s-verbaux et des d�cisions sign�s par le pr�sident et le secr�taire g�n�ral. Ce registre est conserv� au si�ge de l'Association et est � la disposition des membres.

Toute modification des statuts ou toute d�cision li�e � la nomination et la r�vocation du pr�sident, des vice-pr�sidents et administrateurs seront d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s par extraits dans les annexes du Moniteur belge, conform�ment � l'article 26b�s de la loi du 27 Juin 1921.

x Y

t.

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MOD 22

Le conseil d'administration

Article 21. Administrateurs

L'Association est administr�e par un conseil d'administration,

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi ses fondateurs et membres titulaires, Le pr�sident de l'Association et le vice-pr�sident sont membres de droit du conseil d'administration. Le secr�taire g�n�ral de l'Association est le secr�taire du conseil d'administration.

Les administrateurs sont nomm�s pour une p�riode de trois ans et peuvent �tre r��lus ind�finiment pour des mandats suppl�mentaires de trois ans.

Le nombre d'administrateurs ne peut �tre inf�rieur � trois et sup�rieur � sept.

Article 22, R�union et quorum

Le conseil d'administration se r�unit au moins trois fois par art, Ses r�unions sont convoqu�es par le pr�sident ou, en son absence, par le vice-pr�sident, Les d�cisions ne peuvent �tre adopt�es que si au moins soixante pour cent de ses membres sont pr�sents.

Article 23. Votes

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises par un vote � la majorit� simple. En cas d'�galit� des voix, la voix du pr�sident compte double. Les d�bats et les d�cisions du conseil d'administration sont enregistr�s sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire g�n�ral et sont conserv�s dans un registre sp�cifique tenu au si�ge de l'association,

Article 24, Comp�tences

Le conseil d'administration disposera de tous les pouvoirs pour la gestion de l'Association qui ne rel�vent pas de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale, sans pr�judice des dispositions de la loi.

D'une mani�re g�n�rale, le conseil d'administration prend toute d�cision n�cessaire � la mise en oeuvre des orientations politiques d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale.

En particulier, le conseil d'administration est habilit� � se prononcer sur les questions suivantes

-Modifications des statuts de l'association;

-Admissions et exclusion de membres;

-Approbation des cotisations annuelles des membres titulaires ou associ�s;

-La dissolution volontaire de l'association;

Ces d�cisions sont ratifi�es par l'assembl�e g�n�rale.

Le pr�sident et les vice-pr�sidents

Article 25. Election

Le pr�sident est �lu par rassembl�e g�n�rale parmi ses membres pour un mandat de trois ans qui peut �tre renouvel� au moins une fois.

Si le pr�sident ne peut exercer ses fonctions le vice-pr�sident le remplace.

Article 26. Comp�tence

Le pr�sident pr�side l'assembl�e g�n�rale et les r�unions du conseil d'administration.

Le pr�sident est le repr�sentant l�gal de l'Association vis-�-vis des tiers ou dans toute proc�dure.

Article 27, Vice-pr�sident

L'assembl�e g�n�rale peut �lire un vice-pr�sident parmi ses membres pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.

~

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MOD 2,2

Le vice-pr�sident remplace le pr�sident de l'Association en son absence.

Article 28. Lib�ralit�s

Le pr�sident ou, en son absence, le vice-pr�sident, est autoris� � accepter des lib�ralit�s � titre provisoire ou d�finitive offertes � l'Association et � prendre toutes les mesures n�cessaires pour leur acquisition.

Le Secr�taire-g�n�ral

Article 29. Nomination, comp�tences et mandat

Le secr�taire g�n�ral est nomm� par le conseil d'administration et ne peut �tre un de ses membres. Le secr�taire g�n�ral assiste le pr�sident, et ex�cute toutes les t�ches assign�es par le conseil de gestion.

Le secr�taire g�n�ral est le secr�taire de l'assembl�e g�n�rale et des r�unions du conseil d'administration. Il participe � toutes les r�unions de l'Association, mais ne dispose pas de droit de vote. Son mandat est de trois ans et peut �tre ind�finiment renouvel�.

CHAPITRE IV DISPOSITIONS FINALES

Article 30. Modification des Statuts

Les pr�sents statuts ne pourront �tre modifi�s � la suite d'un d�bat � moins que ce d�bat ait pr�alablement inscrit � l'ordre du jour indiqu� dans la convocation de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale ne peut l�galement se prononcer sur la modification des statuts que si au moins soixante pour cent de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s par d'autres. Les modifications sont approuv�es par la majorit� des deux tiers des voix.

Article 31. Dissolution de l'Association

La d�cision de dissolution volontaire de l'Association est r�serv�e au conseil d'administration qui nomme un ou plusieurs liquidateurs et d�termine leurs comp�tences.

Article 32. Distribution des actifs

Que la dissolution soit volontaire ou judiciaire, peu important son moment ou sa raison, les actifs sociaux nets, apr�s r�glement des dettes et l'�quilibrage des co�ts, seront r�partis par le conseil d'administration parmi les membres restants, en fonction de leur derni�re cotisation.

Article 33. Publicit� de la dissolution

Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation de fonctions du ou des liquidateur(s), au jour de la liquidation, ainsi que la r�partition de l'actif net, seront d�pos�s au greffe du Tribunal de Commerce et publi�s aux annexes du Moniteur belge tel que dispos� aux articles 23 et 26novies de la loi du 27 juin 1921.

Dispositions suppl�mentaires

Article 34. R�glement int�rieur

Le r�glement relatif � ta gestion interne de l'Association est adopt� par le conseil d'administration sur proposition du secr�taire g�n�ral.

Article 35. Exercice social

L'exercice social de l'Association commence le 1er janvier et se termine au 31 d�cembre.

Article 36. Comptes

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Comptes et budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 Juin 1921.

a Volet B - Suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Si l'association r�alise deux des trois crit�res tels que fix�s par l'article 17 alin�a 3 de la loi du 27 Juin 1921, l'assembl�e g�n�rale nomme un commissaire et d�termine, le cas �ch�ant, sa r�mun�ration.

Article 37. Loi applicable

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921,

Dispositions transitoires

Les membres fondateurs adoptent unanimement les r�solutions suivantes qui ne prendront effet qu'apr�s le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce des pr�sents statuts et de la r�solution relative � la nomination des membres du Conseil de Gestion.

Exercice financier

Par d�rogation � l'article 34, le premier exercice social d�butera le 9 septembre et se terminera le 31 d�cembre 2014,

-Les membres fondateurs d�signent comme membres du conseil d'administration;

" M. Tanoni, Giorgio. N�e en Macerata, Italie, le 08.01 1970 avec domicilie en Contrada Force Asola 4/A, 62012, Civitanova, Marche, Italie

" M. Fiedler-Panajotopoulos, Michael, N�e en Ath�nes, Gr�ce le 10.04.1966, avec domicile en Luegalee 10, 40545, D�sseldorf, Allemagne.

" M. Brinkman, Mathijs N�e en Dronten, Hollande, le 03.08.1981, avec domicile en Thomsonstraat 66 8251 TR Dronten, Hollande.

Pr�sents ici et qui consentent � ce mandat.

-Le conseil d'administration nomme comme pr�sident;

" M. Michael Fiedler-Panajotopoulos

Ici pr�sent et qui y consent

-Les administrateurs nomment en tant que vice-pr�sident;

" M. Giorgio Tanoni

Ici pr�sent et qui y consent

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M04 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise :

- Sao tel 6 .

D�nomination

(en entier) : European Waste to Advanced Biofuels Association

(en abr�g�) : EWABA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Jean Robie 39,1060 Bruxelles

Objet de l'acte : constitution

Text

Le Mardi 3 September 2013, a Bruxelles,

Ont comparu:

1) La Soci�t� de Droit allemand "Petrotec AG", dont le si�ge social est �tabli a: F�rst-zu-Salm-Salm-Str. 18 46325 Borken ! Germany, represent�e par Mr, Michael, Fiedler-Panajotopoulos, Directeur,

2) La Soci�t� de Droit italien "Adriatica Oli", dont le si�ge social est �tabli a: via Livorno, 2 62018 Potenza Picena fraz. Porto (MC), Italie, represent�e par Mr. Giorgio Tanoni, Directeur General,

3) La Soci�t� de Droit grecque "Prasino Ladi", dont le si�ge social est �tabli a: 33, Pigon Str., 14564 Kifissia, Attica, Greece, represent�e par Mr. Yorgos Kiriakopoulos, Directeur General.

4) La Soci�t� de Droit neeriandais "Van Wijk & Olthuis BV", dont le si�ge social est �tabli a: Pioniersweg 79 8251 KT DRONTEN, Netherlands, represent�e par Mr. Mathijs Brinkman, Directeur.

ont d�cid� la constitution d'une assotiation de but non-lucratif avec les status suivants:

Statuts

CHAPITRE 1 -- DISPOSITIONS GENERALES

Article 1, Nom

Le nom de l'Association est � European Waste to Advanced Biofuels Association � ou � EWABA � en abr�g�, il y sera fait r�f�rence ci-apr�s par l'� Association �.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social de l'Association est sis Rue Jean Robie 39, 1060, Bruxelles. Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu situ� en Belgique par d�cision du conseil d'administration prise � la majorit� simple.

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lump

Article 3. Dur�e

La dur�e de l'Association est illimit�e,

Article 4, Personnalit� morale

R�serv�

au

Moniteur

belge

BRUXELLES

eu' 1 OIT 2013

Greffe

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MOD2.2

L'Association est une association internationale sans but lucratif r�gie par le Titre III de la Loi 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 5. Langue de travail

La langue de travail de l'association est l'anglais.

Article 6. Objet de l'association

L'objet principal de l'Association est de servir ses membres via la promotion de leurs int�r�ts, notamment la en ce qui concerne la collecte s�par�e et le libre-�change des Huiles de Cuisson Usage�s (HCU) ainsi que son recyclage dans le but de produire, entre autres, des sources d'�nergie alternatives, Ladite promotion sera r�alis�e en direction des institutions europ�ennes, des entreprises du secteur, des autorit�s nationales et locales, des organismes charg�s de la collecte des d�chets, des familles, des citoyens europ�ens et de la soci�t� civile europ�enne au sens large.

Article 7. Activit�s

Afin de r�aliser son objet, l'Association devra notamment

1.Communiquer aux d�cideurs publics les avantages des HCU ainsi que cr�er un r�seau de relations avec les autorit�s publiques qui g�rent la collecte des d�chets urbains en vue de stimuler la collecte s�par�e des huiles v�g�tales usag�es.

2.Promouvoir des mesures l�gislatives visant � pr�venir la fraude et la mauvaise r�utilisation des huiles de cuisson usag�es.

3.D�velopper l'harmonisation des normes de certification au niveau europ�en, y compris ta tra�abilit�. 4.Encourager l'�change d'exp�riences et de bonnes pratiques entre les membres de ce secteur d'industrie. 5.Guider les efforts conjoints des membres de l'Association en ce qui concerne la r�daction de propositions,

recommandations et prises de position en r�ponse aux d�veloppements l�gislatifs et politiques au sein de

l'Union europ�enne et de ses �tats membres.

6.Concevoir et mettre en oeuvre des campagnes de communication et de sensibilisation adress�es aux citoyens europ�ens concernant les avantages de l'HCU et les m�thodes appropri�es de collecte.

7.Promouvoir les activit�s de formation en direction des op�rateurs s'occupant de la collecte de d�chet et de recyclage.

8.D�velopper des partenariats, promouvoir des projets europ�ens et d'autres initiatives institutionnelles visant � proposer de nouvelles m�thodes, technologies et instruments afin d'am�liorer la gestion des HOU et l'environnement.

9.Coliaborer avec les universit�s et centres de recherche sur des projets li�s � l'impact environnemental de dispersion des HCU et d�velopper de nouvelles technologies pour la collecte et le recyclage des huiles usag�es.

10.Organiser des �v�nements, conventions et s�minaires afin de d�battre sur des sujets d'actualit� li�s aux HCU,

L'Association peut �galement conclure des accords de collaboration avec des associations ou des institutions similaires, y compris celles situ�es en dehors de l'Union europ�enne.

CHAPITRE Il MEMBRES

Article 8. Types de membres

L'Association est compos�e de membres fondateurs, de membres titulaires, de membres associ�s et de membres honoraires.

Peuvent �tre membres de l'Association ;

-Les soci�t�s collectant, r�cup�rant ou recyclant des huiles v�g�tales ;

-Les autres op�rateurs tels que les n�gociants (traders) dont la principale marchandise n�goci�e est de

l'HCU ou les distributeurs s'occupant de collecte et de valorisation des d�chets et des huiles de cuisson

usag�es;

Peuvent �tre membres associ�s de l'Association:

-Les associations nationales d'entreprises de collecte et de recyclage des d�chets et d'HCU;

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MOD 2,2

Les fondateurs de l'association sont les personnes morales signataires des statuts de l'association. Les fondateurs apportent une capacit� d'action commune bas�e sur leur engagement ferme quant aux objectifs de l'Association. Aucun privil�ge n'est attribu� � la cat�gorie de membre fondateur, Les membres fondateurs et les membres titulaires jouissent des m�mes droits, � l'exception de ce qui est pr�vu � l'article 10,

Le nombre minimum de membres titulaires est de trois.

Les membres associ�s b�n�ficient des m�mes droits que les membres titulaires, � l'exception des droits de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Il est pr�f�rable que les membres fondateurs et titulaires rel�vent du statut de petite, moyenne ou micro entreprise tel que d�fini par !a Recommandation 2003/361 de la Commission europ�enne.

Les membres honoraires sont des personnes physiques qui, en vertu de leur engagement pour la promotion des HCU, apportent leur contribution � l'Association sans participer � sa gestion.

Les membres honoraires jouissent des m�mes droits que les membres titulaires, � l'exception des droits de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Tous les membres nomment un repr�sentant � l'Association et communiquer au secr�taire g�n�rai son identit� ainsi que son emploi, Les repr�sentants doivent �tre dot�s de pouvoirs suffisants pour repr�senter leurs membres respectifs et exercer leurs droits de vote lors des r�unions des diff�rents organes de l'association.

Article 9. Admission de nouveaux membres

Les soci�t�s, associations ou individus qui souhaitent devenir membre de l'Association doivent soumettre leur demande par �crit au secr�taire g�n�ral.

L'admission de nouveaux membres est d�cid�e par le conseil d'administration et ratifi�e par l'assembl�e g�n�rale.

Les nouveaux membres doivent approuver dans leur int�gralit� et signer les statuts de l'association. L'adh�sion sera effective une fois que les frais d'adh�sion auront �t� enti�rement pay�s.

Les membres sont libres de d�missionner de l'association � tout moment en adressant leur d�mission �crite par lettre recommand�e adress�e au secr�taire g�n�ral,

Article 10. Exclusion et d�mission

Un membre titulaire ou associ� est exclu par d�cision de l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. Le membre perd l'ensemble de ses droits de membre d�s le moment o� l'exclusion est d�cid�e.

Les exclusions sont motiv�es par l'une des raisons suivantes:

-Le membre ne remplit plus les conditions qui ont justifi� son admission.

-Le membre a �t� d�clar� en faillite.

-Le membre n'a pas pay� sa cotisation annuelle � l'Association au jour o� l'assembl�e g�n�rale ordinaire

est convoqu�e par le conseil d'administration.

Un membre effectif ou associ� peut seulement �tre exclu par une d�cision du conseil d'administration ratifi�e par l'assembl�e g�n�rale. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est adopt�e par un vote favorable des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale, Chaque exclusion d'un membre donnera lieu � un vote s�par�. Le membre objet du vote ne participe pas au vote.

L'exclusion de l'un des membres fondateurs de l'Association est approuv�e par un vote unanime de tous les membres pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale. Chaque exclusion d'un membre fondateur donnera lieu � un vote s�par�. Le membre objet du vote ne participe pas au vote.

Les membres honoraires sont exclus par une d�cision du conseil d'administration.

Le conseil d'administration est habilit� � suspendre les droits de tout membre jusqu'� ce qu'une d�cision d�finitive concernant l'exclusion ait �t� prise par l'assembl�e g�n�rale,

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MOD 2,2

Article 11. Implications budg�taires des exclusions, suspensions et d�missions

Les membres suspendus ou exclus, ainsi que les membres d�missionnaires ne peuvent demander un remboursement int�gral ou partiel des cotisations annuelles ou autres frais d'adh�sion d�j� pay�s et sont dans l'obligation de r�gler toute cotisation due au jour effectif de leur suspension, exclusion ou de d�mission.

Article 12. Registre des membres

Le conseil d'administration tient un registre des membres de l'Association au si�ge de l'Association.

Article 13. Cotisations des membres

L'Association est financ�e par:

" Les cotisations de ses membres;

'Lib�ralit�s, legs, etc.;

" Le financement des institutions publiques ou priv�es (financement de projets et subventions de la Commission europ�enne, programmes des �tats membres, etc.);

" Autres sources.

La cotisation annuelle des fondateurs et des membres titulaires sera d�cid�e chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. Le montant maximum de cette cotisation ne pourra en aucun cas d�passer E 40,000 par an pour les plus grands membres de l'association.

Cette cotisation annuelle consiste en deux types de frais:

..Un montant forfaitaire d�termin� par le conseil d'administration.

.Un montant variable calcul� par le Conseil ex�cutif en fonction de la collecte d'HCU totale en tonnes du membre au cours de l'ann�e pr�c�dente.

La cotisation annuelle de chaque membre associ� est d�cid�e par le conseil d'administration.

Les cotisations annuelles de chaque membre honoraire sont d�cid�es par le conseil d'administration.

Les cotisations des membres sont payables � vue. Tout membre qui ne paie pas sa cotisation dans un d�lai d'un mois apr�s la date d'�ch�ance recevra une notification �crite du secr�taire g�n�ral.

CHAPITRE IiI - ORGANES DE L'ASSOCIATION

Article 14: Structure de l'Association

Les organes de l'Association sont :

- L'assembl�e g�n�rale

- Le conseil d'administration

- Le pr�sident

- Le vice-pr�sident (ce poste peut �tre vacant)

- Le secr�taire g�n�ral

Assembl�e g�n�rale

Article 15, Composition

L'assembl�e g�n�rale r�unit tous les membres de l'association. Seuls les membres qui ont vers� l'int�gralit� de leurs cotisations peuvent assister aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 16. Comp�tence

L'assembl�e g�n�rale a !es comp�tences qui fui sont sp�cifiquement attribu�es de par ta loi et par les pr�sents statuts.

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Maa 2.2

En particulier, elle a les comp�tences suivantes:

-Elle d�finit les orientations politiques g�n�rales qui orientent les activit�s de l'Association.

-Elle �lit le pr�sident et les vice-pr�sidents.

-Elfe �lit les membres du conseil d'administration.

-Elle approuve le budget de l'association pour l'exercice � venir et les comptes de l'exercice pr�c�dent.

En outre, l'assembl�e g�n�rale est habilit�e � ratifier les d�cisions suivantes du conseil d'administration:

-Modifications des statuts de l'Association;

-Admissions et exclusions de membres;

-Approbation des cotisations annuelles des membres titulaires et associ�s;

-Dissolution volontaire de l'association;

Article 17. R�unions de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale se r�unit � titre ordinaire une fois par an. Les r�unions extraordinaires de l'assembl�e g�n�rale sont convoqu�es par le pr�sident ou le conseil d'administration. L'assembl�e g�n�rale a lieu au si�ge de l'association ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Le conseil d'administration convoque par �crit l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle, via courrier ordinaire, fax ou e-mail, envoy� au moins deux mois avant la date de l'assembl�e g�n�rale, et sign� par le secr�taire g�n�ral.

L'avis de convocation comporte un ordre du jour indicatif. L'ordre du jour d�finitif sera communiqu� d'un mois � deux semaines � l'avance de la date de l'assembl�e g�n�rale.

L'avis de convocation des r�unions extraordinaires de l'assembl�e g�n�rale est envoy� au moins deux semaines avant la date de l'assembl�e et il est sign� par le secr�taire g�n�ral. L'avis de convocation des r�unions extraordinaires indique la raison de la convocation d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire et inclut un ordre du jour.

Sans pr�judice des articles 8, 12, 20 et 26 de la loi du 27 Juin 1921, telle que modifi�e entre autres par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution, l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur des points non mentionn�s dans l'ordre du jour.

Article 18. Pr�sidence

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident, et en son absence, par le vice-pr�sident. Le secr�taire g�n�ral agit comme secr�taire de la r�union et r�dige les proc�s-verbaux.

Article 19. Quorum et majorit�

L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer si au moins soixante pour cent de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s par d'autres.

Les membres peuvent d�l�guer leur vote � un autre membre jusqu'� une semaine avant la date de l'assembl�e g�n�rale. Les membres d�l�guant leur vote le notifient par �crit au conseil d'administration et au secr�taire g�n�ral par lettre recommand�e,

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont adopt�es par un vote � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts en dispose autrement.

Article 20. Proc�s-verbaux

Les d�bats et les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre des proc�s-verbaux et des d�cisions sign�s par le pr�sident et le secr�taire g�n�ral. Ce registre est conserv� au si�ge de l'Association et est � la disposition des membres.

Toute modification des statuts ou toute d�cision li�e � la nomination et la r�vocation du pr�sident, des vice-pr�sidents et administrateurs seront d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s par extraits dans les annexes du Moniteur belge, conform�ment � l'article 26b�s de la loi du 27 Juin 1921.

x Y

t.

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MOD 22

Le conseil d'administration

Article 21. Administrateurs

L'Association est administr�e par un conseil d'administration,

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi ses fondateurs et membres titulaires, Le pr�sident de l'Association et le vice-pr�sident sont membres de droit du conseil d'administration. Le secr�taire g�n�ral de l'Association est le secr�taire du conseil d'administration.

Les administrateurs sont nomm�s pour une p�riode de trois ans et peuvent �tre r��lus ind�finiment pour des mandats suppl�mentaires de trois ans.

Le nombre d'administrateurs ne peut �tre inf�rieur � trois et sup�rieur � sept.

Article 22, R�union et quorum

Le conseil d'administration se r�unit au moins trois fois par art, Ses r�unions sont convoqu�es par le pr�sident ou, en son absence, par le vice-pr�sident, Les d�cisions ne peuvent �tre adopt�es que si au moins soixante pour cent de ses membres sont pr�sents.

Article 23. Votes

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises par un vote � la majorit� simple. En cas d'�galit� des voix, la voix du pr�sident compte double. Les d�bats et les d�cisions du conseil d'administration sont enregistr�s sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire g�n�ral et sont conserv�s dans un registre sp�cifique tenu au si�ge de l'association,

Article 24, Comp�tences

Le conseil d'administration disposera de tous les pouvoirs pour la gestion de l'Association qui ne rel�vent pas de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale, sans pr�judice des dispositions de la loi.

D'une mani�re g�n�rale, le conseil d'administration prend toute d�cision n�cessaire � la mise en oeuvre des orientations politiques d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale.

En particulier, le conseil d'administration est habilit� � se prononcer sur les questions suivantes

-Modifications des statuts de l'association;

-Admissions et exclusion de membres;

-Approbation des cotisations annuelles des membres titulaires ou associ�s;

-La dissolution volontaire de l'association;

Ces d�cisions sont ratifi�es par l'assembl�e g�n�rale.

Le pr�sident et les vice-pr�sidents

Article 25. Election

Le pr�sident est �lu par rassembl�e g�n�rale parmi ses membres pour un mandat de trois ans qui peut �tre renouvel� au moins une fois.

Si le pr�sident ne peut exercer ses fonctions le vice-pr�sident le remplace.

Article 26. Comp�tence

Le pr�sident pr�side l'assembl�e g�n�rale et les r�unions du conseil d'administration.

Le pr�sident est le repr�sentant l�gal de l'Association vis-�-vis des tiers ou dans toute proc�dure.

Article 27, Vice-pr�sident

L'assembl�e g�n�rale peut �lire un vice-pr�sident parmi ses membres pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.

~

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MOD 2,2

Le vice-pr�sident remplace le pr�sident de l'Association en son absence.

Article 28. Lib�ralit�s

Le pr�sident ou, en son absence, le vice-pr�sident, est autoris� � accepter des lib�ralit�s � titre provisoire ou d�finitive offertes � l'Association et � prendre toutes les mesures n�cessaires pour leur acquisition.

Le Secr�taire-g�n�ral

Article 29. Nomination, comp�tences et mandat

Le secr�taire g�n�ral est nomm� par le conseil d'administration et ne peut �tre un de ses membres. Le secr�taire g�n�ral assiste le pr�sident, et ex�cute toutes les t�ches assign�es par le conseil de gestion.

Le secr�taire g�n�ral est le secr�taire de l'assembl�e g�n�rale et des r�unions du conseil d'administration. Il participe � toutes les r�unions de l'Association, mais ne dispose pas de droit de vote. Son mandat est de trois ans et peut �tre ind�finiment renouvel�.

CHAPITRE IV DISPOSITIONS FINALES

Article 30. Modification des Statuts

Les pr�sents statuts ne pourront �tre modifi�s � la suite d'un d�bat � moins que ce d�bat ait pr�alablement inscrit � l'ordre du jour indiqu� dans la convocation de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale ne peut l�galement se prononcer sur la modification des statuts que si au moins soixante pour cent de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s par d'autres. Les modifications sont approuv�es par la majorit� des deux tiers des voix.

Article 31. Dissolution de l'Association

La d�cision de dissolution volontaire de l'Association est r�serv�e au conseil d'administration qui nomme un ou plusieurs liquidateurs et d�termine leurs comp�tences.

Article 32. Distribution des actifs

Que la dissolution soit volontaire ou judiciaire, peu important son moment ou sa raison, les actifs sociaux nets, apr�s r�glement des dettes et l'�quilibrage des co�ts, seront r�partis par le conseil d'administration parmi les membres restants, en fonction de leur derni�re cotisation.

Article 33. Publicit� de la dissolution

Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation de fonctions du ou des liquidateur(s), au jour de la liquidation, ainsi que la r�partition de l'actif net, seront d�pos�s au greffe du Tribunal de Commerce et publi�s aux annexes du Moniteur belge tel que dispos� aux articles 23 et 26novies de la loi du 27 juin 1921.

Dispositions suppl�mentaires

Article 34. R�glement int�rieur

Le r�glement relatif � ta gestion interne de l'Association est adopt� par le conseil d'administration sur proposition du secr�taire g�n�ral.

Article 35. Exercice social

L'exercice social de l'Association commence le 1er janvier et se termine au 31 d�cembre.

Article 36. Comptes

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Comptes et budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 Juin 1921.

a Volet B - Suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Si l'association r�alise deux des trois crit�res tels que fix�s par l'article 17 alin�a 3 de la loi du 27 Juin 1921, l'assembl�e g�n�rale nomme un commissaire et d�termine, le cas �ch�ant, sa r�mun�ration.

Article 37. Loi applicable

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921,

Dispositions transitoires

Les membres fondateurs adoptent unanimement les r�solutions suivantes qui ne prendront effet qu'apr�s le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce des pr�sents statuts et de la r�solution relative � la nomination des membres du Conseil de Gestion.

Exercice financier

Par d�rogation � l'article 34, le premier exercice social d�butera le 9 septembre et se terminera le 31 d�cembre 2014,

-Les membres fondateurs d�signent comme membres du conseil d'administration;

" M. Tanoni, Giorgio. N�e en Macerata, Italie, le 08.01 1970 avec domicilie en Contrada Force Asola 4/A, 62012, Civitanova, Marche, Italie

" M. Fiedler-Panajotopoulos, Michael, N�e en Ath�nes, Gr�ce le 10.04.1966, avec domicile en Luegalee 10, 40545, D�sseldorf, Allemagne.

" M. Brinkman, Mathijs N�e en Dronten, Hollande, le 03.08.1981, avec domicile en Thomsonstraat 66 8251 TR Dronten, Hollande.

Pr�sents ici et qui consentent � ce mandat.

-Le conseil d'administration nomme comme pr�sident;

" M. Michael Fiedler-Panajotopoulos

Ici pr�sent et qui y consent

-Les administrateurs nomment en tant que vice-pr�sident;

" M. Giorgio Tanoni

Ici pr�sent et qui y consent

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Aexeras� l`kQB�rP�tsLqoalltiRe

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