EUROPEAN WATER SUPPLY AND SANITATION TECHNOLOGY PLATFORM, EN ABREGE : WSSTP

Dénomination : EUROPEAN WATER SUPPLY AND SANITATION TECHNOLOGY PLATFORM, EN ABREGE : WSSTP

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 893.349.907

Publication

13/12/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MO1] 2.2

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Greffe

N� d'entreprise : 0893.349.907

D�nomination

en entier) : European Water Supply and Sanitation Technology Platform

(en abr�g�) : WSSTP

Forme juridique ; Association internationale sans but lucratif

Si�ge : avenue Edmond van Nieuwenhuyse, 6 -1160 Auderghem

Oblet de l'acte : REFONTE DES STATUTS

li r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Jean-Fran�ois POELMAN, Notaire � Schaerbeek, � 1050 Bruxelles, Place du Champ de Mars, 2, le 22 novembre 2013 que l'assembl�e g�n�rale des membres de l'Association Internationale Sans But Lucratif " European Water Supply and Sanitation Technology Platform " en abr�g� � WSSTP � dont le si�ge social est �tabli � 1160 Auderghem, avenue Edmond van Nieuwenhuyse, 6, a notamment d�cid�:

de refondre enti�rement les statuts de la pr�sente association en adoptant les statuts suivants :

ARTICLE 1 - NOM

Le pr�sent acte pourvoit � la constitution d'une association internationale sans but lucratif, cr��e et constitu�e conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, telle qu'amend�e par les lois du 2 mai 2002, du 16 janvier 2003, du 22 d�cembre 2003, du 9 juillet 2004 et du 27 d�cembre 2004 (ci-apr�s d�nomm�e � la� loi belge de 1921 �) ; cette association aura pour nom la � European Water Supply and Sanitation Technology Platform �, en abr�g� "WSSTP", ci-apr�s d�nomm�e l'� Association �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'Association devront; mentionner la d�nomination de l'Association pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots Association� Internationale Sans But Lucratif ou du sigle AISBL ainsi que de l'adresse du si�ge de l'Association.

ARTICLE 2SI�GE SOCIAL

Le si�ge social de l'Association sera situ� � 1160 Bruxelles (Belgique), Avenue Edmond van Nieuwenhuyse, 6, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Ledit si�ge social pourra �tre transf�r� � toute autre adresse au sein de la r�gion bruxelloise sur d�cision du Conseil d'administration statuant conform�ment � l'article 12 des statuts.

Le Conseil d'administration pourra ouvrir d'autres succursales en Belgique ou � l'�tranger, s'il l'estime' n�cessaire ou utile pour les activit�s de l'Association.

ARTICLE 3BUT ET OBJET DE L'ASSOCIATION.

3.1.But de l'Association

L'Association poursuit un objectif international non lucratif qui consiste � promouvoir au-del� des fronti�res une r�alisation s�quentielle de la vision europ�enne pour l'approvisionnement en eau et l'assainissement des,,eaux d'ici 2030, � contribuer, par l'innovation, � la r�solution des principaux probl�mes europ�ens de gestion' des eaux en vue de d�velopper la comp�titivit� europ�enne g�n�rale par le biais d'innovations et de nouvelles techno)ogies.

3.2.Objet de l'Association

L'Association a pour objet :

-La conception et la mise � jour permanente d'un plan de d�ploiement strat�gique pour la r�alisation de l'agenda de recherche strat�gique de la WSSTP ;

-L'encouragement et la facilitation d'une approche inclusive men�e par les intervenants dans le but d'identifier les besoins sp�cifiques de la recherche en g�n�ral et de permettre le d�veloppement de' technologies habilitantes ainsi que pour r�aliser les activit�s ult�rieures de mise en application, destin�es �, r�soudre les principaux probl�mes europ�ens (d�nomm�s � programmes Pilotes �) conform�ment � l'agenda de fa recherche strat�gique, au plan de d�ploiement strat�gique et en accord avec le concept d'une gestion int�gr�e des ressources en eau (IWRM) ;

-La facilitation du financement associ� � ces op�rations en conseillant diff�rents m�canismes de financement et des opportunit�s li�es � la recherche g�n�rique, pour permettre le d�veloppement de technologies habilitantes et les d�monstrations dans la vie r�elle ;

-La diffusion des opinions de l'association et des int�r�ts de ses membres, tant au niveau national qu'international ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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-La divulgation des informations ouvertes en mati�re de recherche et des r�sultats obtenus.

Afin de r�aliser cet objet, l'Association peut entreprendre toutes les actions qui sont directement ou indirectement li�es � son objet social, en ce compris les actions en justice, et elle peut d�velopper ou faciliter la mise en oeuvre de telles actions. L'Association peut notamment organiser tous types de r�unions, de visites, de programmes de formation ou de s�minaires; elle peut publier des documents, des �tudes ou des revues p�riodiques ; elle peut prendre part � tout groupe de travail.

3.3.But non lucratif

L'Association ne poursuit aucun but lucratif. Tout revenu provenant de ses activit�s ou d'autres sources sera exclusivement consacr� � la r�alisation de son objet social.

ARTICLE 4DUR�E

L'Association est constitu�e pour une p�riode ind�termin�e. Elle pourra cependant �tre dissoute volontairement par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� sp�ciale pr�vue par l'article 8.5 (c).

ARTICLE 5MEMBRES

5.1.Types de membres

L'Association est ouverte � toutes les entit�s juridiques de nationalit� belge ou �trang�re et elle sera compos�e de membres corporatifs et de membres associ�s. Elle sera �galement ouverte aux personnes physiques de nationalit� belge ou �trang�re, qui ne pourront cependant �tre admises qu'au titre de membres honoraires,

5.2. Membres corporatifs

5.2.1.Qualification

Les membres corporatifs seront des entit�s juridiques constitu�es conform�ment aux dispositions des lois applicables dans le lieu de leur constitution et qui r�pondent aux exigences d�taill�es des crit�res d'admission pour les membres corporatifs. Il d�coule de ce qui pr�c�de que les membres corporatifs ne pourront jamais �tre des personnes physiques.

Les membres corporatifs peuvent �tre des industries, des consultants, des universit�s ou des organismes de recherche, des services publics, des organisations commerciales europ�ennes ou nationales, dont les activit�s sont li�es au secteur de l'eau et qui sont connues pour avoir un int�r�t important dans la recherche et le d�veloppement du secteur de l'eau. L'impertance de leurs activit�s dans le domaine de l'eau sera �valu�e en tenant compte notamment de leur dimension europ�enne en conformit� avec rengagement sign� par WSSTP et la Commission Europ�enne sur l'ouverture et la transparence.

Les membres corporatifs sont organis�s en cinq Coll�ges:

.Coll�ge A: � Soci�t�s multinationales �. Il y a lieu d'entendre par � Soci�t�s multinationales � de grandes soci�t�s actives dans le secteur de l'eau qui sont enregistr�es dans plus d'un pays ou qui ont des activit�s dans plus d'un pays.

" Coll�ge B: � Recherche et d�veloppements technologiques � (Universit�s, organismes ou soci�t�s de recherche et de d�veloppements technologiques et leurs associations). Il y a lieu d'entendre par � Recherche et d�veloppements technologiques�: Etablissements dont l'activit� principale consiste � effectuer des recherches, a la diffuser ou tout type d'institution d'enseignement sup�rieur, selon la l�gislation nationale ou dans la pratique, qui propose des qualifications ou des dipl�mes � ce niveau, quel que soit le nom qui puisse �tre donn� � ces �tablissements dans les Etats membres.

" Coll�ge C: � Services publics �. On entend par � services publics � des compagnies publiques et priv�es du secteur de l'eau repr�sentant les consommateurs individuels et leurs associations commerciales.

" Coll�ge D : � Fournisseurs & PME � (fabricants, consultants,. PME et leurs associations) � On entend par � Fournisseurs et PME � les soci�t�s priv�es qui d�veloppent et vendent leurs produits ou services dans le secteur de Peau.

" Coll�ge E : � Utilisateurs d'eau industriels � On entend par � Utilisateurs d'eau industriels � les soci�t�s

qui utilisent de l'eau � l'�chelle industrielle dans leurs proc�d�s de production, en ce compris les organisations

qui repr�sentent l'utilisation de l'eau dans ses aspects fi�s � l'irrigation.

Le Conseil d'administration d�cidera � quel coll�ge appartiendra un membre candidat.

5.3. Membres associ�s

5.3.1.Qualification.

Le Conseil d'administration d�cidera de la qualification des Membres associ�s.

5.4. Membres honoraires

Les membres honoraires de l'Association seront des personnes physiques d�sign�es par le Conseil

d'administration parmi des personnes qui se sont distingu�es par leur travail exceptionnel ou par d'importants

services rendus dans le domaine de l'eau et de l'assainissement en g�n�ral ou vis � vis de l'association en elle-

m�me, ils sont nomm�s pour deux ans, renouvelables.

Les membres honoraires ont le m�me statut que celui d�fini par l'article 2ter de la loi du 27 juin 1921 pour

les membres adh�rents.

5.5 Demande d'adh�sion

La demande d'adh�sion devra �tre d�pos�e selon les formes prescrites par le Conseil d'administration.

5.6. Conformit�

Chaque membre associ� agr�� sera consid�r� comme ayant accept� et convenu de respecter les statuts de

l'Association, son r�glement de proc�dure interne et toutes autres r�gles et r�glementations adopt�es de temps

� autre par le Conseil d'administration et il versera sa cotisation annuelle de membre associ� comme indiqu� �

l'article 6.

5.7. Dur�e d'adh�sion

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L'adh�sion n'est pas limit�e dans le temps et est automatiquement renouvel�e sur la base d'une ann�e compl�te.

5.8.D�missions, exclusions et suspensions

Tous les membres seront libres de d�missionner de l'Association, � tout moment, sur simple envoi d'une lettre de d�mission �crite au Conseil d'administration. Les d�missions et exclusions des membres seront trait�es en vertu des dispositions de l'article 12 de la loi belge du 27 juin 1921 (votes � la majorit� des 2/3).

L'adh�sion de tout Membre qui n'a pas toujours pas pay� sa cotisation 90 jours apr�s la date pr�vue pour son paiement sera suspendue. Le Tr�sorier enverra � ce Membre une lettre de rappel dans les 30 jours suivant la date de paiement pr�vue.

Tout Membre ainsi suspendu renoncera � tous ses droits et privil�ges de membre de l'Association et le Conseil d'administration pourra mettre fin � son adh�sion.

Les Membres qui d�missionnent ou dont le mandat arrive � son terme (ou les h�ritiers ou b�n�ficiaires de ces membres) ne pourront pas revendiquer les avoirs de l'Association et ne pourront pas demander de remboursement, partiel ou total, de toute cotisation de membre ou d'autres montants pay�s. Ils resteront n�anmoins dans l'obligation de payer toute cotisation de membre �chue.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction et/ou manquement grave aux statuts et au r�glement de proc�dure interne.

ARTICLE 6COTISATIONS DES MEMBRES

Le montant des cotisations des membres corporatifs sera fix� par l'Assembl�e g�n�rale sur recommandation du Conseil d'administration. Le montant des cotisations, le cas �ch�ant, pour un membre associ� sera fix� par le Conseil d'administration.

ARTICLE 7STRUCTURE DE L'ASSOCIATION

Dans le but de pouvoir mener � bien les t�ches stipul�es dans les pr�sents statuts, l'Association sera dot�e d'une Assembl�e g�n�rale ("Organe G�n�ral de Direction"), d'un Conseil d'administration (� Organe de gestion �), d'un pr�sident du Conseil et d'un Secr�tariat.

Le Conseil d'administration pourra en outre, conform�ment � l'article 9.3 des pr�sents statuts, constituer un ou plusieurs organes ou comit�s sp�ciaux auxquels il pourra d�l�guer des pouvoirs bien pr�cis,

ARTICLE 8 ASSEMBL�E G�N�RALE

8.1.Composition

L'Assembl�e g�n�rale comprendra tous les membres corporatifs.

Les membres associ�s et les membres honoraires pourront assister � l'Assembl�e g�n�rale mais n'auront pas de droits de vote.

8.2.Assembl�es g�n�rales

Une Assembl�e g�n�rale de l'Association connue sous le nom de � Assembl�e g�n�rale annuelle � " ("Organe g�n�ral de direction") se tiendra chaque ann�e au lieu, � la date et � l'heure d�cid�s par le Conseil d'administration.

Toutes les Assembl�es g�n�rales de l'Association autres que l'Assembl�e g�n�rale annuelle seront consid�r�es comme des Assembl�es g�n�rales extraordinaires et se tiendront au lieu, � la date et � l'heure d�cid�s par le Conseil d'administration.

L'Assembl�e g�n�rale sera pr�sid�e par le membre corporatif �lu au d�but de la r�union.

8.3. Pouvoirs

L'Assembl�e g�n�rale jouira des pouvoirs au sens le plus large, dans les limites d�finies par la loi. Ses d�cisions lieront tous les Membres de l'Association (corporatifs, associ�s et honoraires), qu'ils soient pr�sents ou non.

8.4.Convocation des Assembl�es g�n�rales et ordre du jour

L'Assembl�e g�n�rale annuelle sera convoqu�e par le Conseil d'administration. Toutes les assembl�es g�n�rales extraordinaires seront convoqu�es soit par le Conseil d'administration, soit � la demande d'au moins un tiers (1/3) du quorum des membres corporatifs.

Les avis de convocation (� Convocations �) devront indiquer l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de l'Assembl�e g�n�rale et devront inclure tous les documents relatifs � l'ordre du jour ; ils devront �tre envoy�s une semaine avant la r�union. L'ordre du jour de l'Assembl�e sera �tabli par le Conseil d'administration et toute proposition sign�e par un tiers (1/3) des membres du Conseil d'administration ou par un dixi�me (1110) des membres corporatifs devra �galement �tre reprise � l'ordre du jour.

Sauf en cas d'accord contraire sur consentement unanime des membres corporatifs pr�sents ou repr�sent�s, seuls seront d�battus les points repris � l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale concern�e.

Les convocations devront �tre envoy�es � tous les membres par courrier ordinaire, par t�l�copie, ou par courriel ou par voie de publication dans un des p�riodiques de l'Association, au moins quatre semaines avant la date pr�vue pour l'Assembl�e.

Un membre corporatif ne pouvant participer � l'assembl�e g�n�rale pourra se faire repr�senter par un autre membre corporatif au moyen d'une procuration.par un membre corporatif. Un membre corporatif ne pourra disposer de plus de deux procurations.

8.5.Prise de d�cisions

(a)Votes par Coll�ge et par Membre corporatif de chaque Coll�ge

Aux Assembl�es g�n�rales, les membres corporatifs auront les droits de votes suivants:

COLLEGE A 800

COLL�GE B 200

,.

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Mon2.2

COLL�GE C 200

COLLEGE D 200

COLLEGE E 200

Au sein de chaque coll�ge, les votes seront distribu�s �galement entre tous les Membres coop�ratifs. L'�lection des membres du Conseil d'administration et l'exclusion de tout membre se feront imp�rativement

par vote secret ; le vote sera �galement secret si dix pour cent (10%) des membres corporatifs le demandent. (b)Quorum de pr�sences

Une Assembl�e g�n�rale sera consid�r�e comme valablement constitu�e si au moins un tiers (1/3) des � droits de vote � des membres corporatifs sont pr�sents ou repr�sent�s.

(c) Quorum des voix

Sauf en cas de stipulation contraire dans les pr�sents Statuts, les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale des Membres seront adopt�es � la majorit� simple des voix des Membres corporatifs pr�sents ou repr�sent�s.

Sans pr�judice aux dispositions de l'article 11 des pr�sents statuts, la d�cision d'amendement des Statuts, l'exclusion d'un Membre ou la dissolution volontaire de l'Association seront n�anmoins soumises � la majorit� des deux tiers (2/3) des voix des Membres corporatifs pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions d'amendement des buts des statuts devront �tre soumise � l'approbation royale et ce conform�ment � l'article 50 � 3 de la loi du 27juin 1921.

Dans l'hypoth�se d'une modification touchant aux buts de l'Association, la majorit� requise est de 4/5�me des voix.

8.6.Communication des d�cisions aux Membres

Les proc�s-verbaux des Assembl�es g�n�rales devront �tre sign�s par le pr�sident, le Directeur et le Tr�sorier, ainsi que par tout Membre qui le demandes Les proc�s-verbaux seront conserv�s dans un registre, au si�ge social de l'Association. Les Membres et tout tiers recevront les proc�s-verbaux par la poste ou seront communiqu�s par publication dans un des p�riodiques de l'Association.

8.7. Assembl�e g�n�rale annuelle

Une Assembl�e g�n�rale se tiendra chaque ann�e.

L'Assembl�e g�n�rale d�battra et statuera sur les points suivants, qui devront �tre repris � l'ordre du jour :

" �lection du pr�sident de l'Assembl�e ;

" Approbation du rapport du Conseil d'administration pour l'exercice financier pr�c�dent

" Approbation des �tats financiers;

'Arr�ter la liste des membres de l'Association

'Approbation du plan de travail et du budget pour le prochain exercice financier;

'Approbation des cotisations des membres ;

'�lection de nouveaux Administrateurs au Conseil d'administration ou remplacement des Administrateurs

dont le mandat est expir� ;

'D�signation de un commissaire aux comptes l�gaux ayant pour objet de contr�ler l'�tat financiers de

l'Association.

ARTICLE 9CONSEIL D'ADMINISTRATION ("Organe d'Administration")

9.1. Composition

9.1.1 Nombre et qualification

Le nombre d'administrateurs faisant partie du Conseil d'administration sera �tabli par l'Assembl�e g�n�rale.

Le Conseil d'administration sera compos� de pas moins de huit Administrateurs dont quatre seront nomm�s par

le Coll�ge A, deux par le Coll�ge B, un par le Coll�ge C, un par le Coll�ge D et un par le Coll�ge E. Le Coll�ge

E aura droit � un Administrateur seulement s'il compte au moins dix membres.

Les Administrateurs faisant partie du Conseil seront �lus � l'Assembl�e g�n�rale par chaque Coll�ge � partir

d'une liste de candidats d�sign�s de fa�on proportionnelle dans chaque Coll�ge des Membres corporatifs.

9.1.2Pr�sident, Vice-Pr�sidents et Tr�sorier

Le Pr�sident du Conseil, un ou deux Vice-pr�sidents et un Tr�sorier seront �lus parmi les Administrateurs

faisant partie du Conseil. Le Pr�sident devra �tre un Administrateur d�sign� par le Coll�ge A. Ils serviront un

mandat de deux ans.

9.1.3Dur�e des mandats des Administrateurs

Les Administrateurs seront nomm�s pour un mandat de deux ans Les Administrateurs pourront �tre r��lus

pour un nouveau mandat de deux ans.

Si un poste d'Administrateur devient vacant pendant la dur�e de son mandat, le Conseil d'administration

nommera un Administrateur du m�me Coll�ge en remplacement, et ce dernier sera nomm� pour le reste du

mandat de l'Administrateur qu'il remplace.

9.1.4 Archives et publication

Tous les proc�s-verbaux concernant la d�signation, l'exclusion et la d�mission de leurs fonctions des

Administrateurs, devront �tre communiqu�s au greffe du tribunal de commerce dont d�pend le si�ge social de

l'Association et ils seront publi�s dans les Annexes du Moniteur belge aux frais de l'Association.

9.2. Pouvoirs

Le Conseil d'administration repr�sente l'Association et jouira pleinement de tous les pouvoirs ex�cutifs au

sein des limites fix�es par les statuts de l'Association ou par les mandats qui lui sont confi�s par l'Assembl�e

g�n�rale.

Les pouvoirs et responsabilit�s du Conseil d'administration comprennent notamment les facult�s suivantes :

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'La prise de toute mesure coh�rente avec les objectifs de l'Association et conforme aux d�cisions prises par les Assembl�es g�n�rales ;

" Le contr�le de la conformit� aux statuts de l'Association ;

" L'approbation des nouveaux membres ;

" La gestion journali�re de l'Association par le biais de son Secr�tariat (Article10);

-La d�signation, la suspension ou le renvoi d'employ�s, d'agents, de sous-traitants ainsi que la fixation de

leurs t�ches et de leurs r�mun�rations ;

" La gestion des ressources de l'Association ;

" La mise au point de crit�res pour les membres corporatifs et associ�s et la recommandation des cotisations annuelles � l'Assembl�e g�n�rale ;

" La repr�sentation de l'Association ou la d�cision de la faire repr�senter aupr�s de toute soci�t� ou organisme europ�en, notamment aupr�s de ceux concern�s par la recherche ;

-La liaison et la coordination avec le groupe miroir des �tats membres ;

-La cr�ation de comit�s permanents et la d�signation de leurs membres, l'�tablissement de groupes de travail ad hoc tels que requis pour promouvoir les objectifs et les activit�s de l'Association et le contr�le des op�rations et des performances de ces organismes ;

" La pr�paration et l'organisation des �lections des Administrateurs du Conseil d'administration ;

*La pr�paration du budget annuel et du plan de travail pour l'Assembl�e g�n�rale annuelle ;

'La convocation d'Assembl�es g�n�rales et le rapport de ses activit�s aux Assembl�es g�n�rales ;

" La proposition, � une Assembl�e g�n�rale, de r�vocation d'un membre.

Le Conseil d'administration pourra valablement d�lib�rer si une majorit� de ses membres est physiquement pr�sente � la r�union.

Le Conseil d'administration aura le droit de cr�er un ou plusieurs Comit�s ou organes sp�ciaux peur l'aider � remplir sa mission. Le Conseil d'administration pourra ainsi d�l�guer des pouvoirs bien pr�cis � ces Comit�s et il pourra nommer des Administrateurs ou toute autre personne qu'il pourrait d�signer pour servir dans ce ou ces comit�s. Le Conseil pourra aussi coopter un ou plusieurs Administrateurs experts ou des Administrateurs suppl�mentaires. La dur�e du mandat d'un Administrateur coopt� pourra varier entre un an et deux ans. Le mandat d'un Administrateur coopt� pourra �tre renouvel�.

9.3.Assembl�es et convocation

Le Conseil d'administration se r�unira deux fois par an conform�ment au programme pr��tabli et transmis � tous les Administrateurs. Chacun des Administrateurs pourra soumettre des sujets au Pr�sident et au Directeur pour qu'ils soient d�battus par le Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut d�finir les r�gles d'op�ration dans le r�glement de proc�dure interne de l'Association, sp�cifier les normes pour la convocation des r�unions, le contenu des proc�s-verbaux, la pr�sence des Administrateurs � la r�union du Conseil, la mani�re d'�tablir l'ordre du jour de la r�union et d'y ajouter certains sujets.

Le Conseil d'administration pourra valablement d�lib�rer uniquement si une majorit� de ses membres est physiquement pr�sente � la r�union.

Chaque Administrateur aura droit � un vote. Les d�cisions seront adopt�es � la majorit� simple des votes des Administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas d'�galit�, le Pr�sident du Conseil d'administration jouira d'un vote suppl�mentaire d�cisif.

Un Administrateur qui ne peut pas �tre pr�sent personnellement � la r�union peut exercer son droit de vote en compl�tant une procuration, dat�e et sign�e, et en la renvoyant ou en se faisant repr�senter. La personne d�sign�e dans la procuration devra �tre un autre Administrateur. Un Administrateur ne pourra repr�senter qu'un seul autre Administrateur. La repr�sentation aura pr�s�ance sur la procuration.

Des proc�s-verbaux seront r�dig�s � la fin de chaque r�union et conserv�s dans le registre des proc�s-verbaux. Une copie sera envoy�e par la poste � chaque Administrateur ou publi�e dans un p�riodique de l'Association.

ARTICLE 10SECR�TARIAT

10.1.Le fonctionnement quotidien de l'Association sera assur� par son Secr�tariat, dont les ressources seront fix�es par le Conseil d'administration. Le Secr�tariat sera dirig� par le Directeur.

10.2. Le fonctionnement du Secr�tariat est financ� par les cotisations des membres et autres contributions per�ues par l'Association dans le cadre d'un budget annuel.

ARTICLE 11REPR�SENTATION DE L'ASSOCIATION VIS � VIS DE TIERS ET AUPR�S DES TRIBUNAUX

L'Association sera valablement repr�sent�e dans tous les documents contenant un engagement de sa part, par la signature de deux Administrateurs faisant partie du Conseil d'administration, agiss�nt conjointement, sauf en cas de toute autre d�l�gation sp�ciale de pouvoirs accord�e par le Conseil d'administration.

L'Association sera valablement repr�sent�e aupr�s des tribunaux, tant comme plaignant que comme intim�, par le Conseil d'administration, repr�sent� par deux administrateurs ou par un administrateur sp�cialement d�sign� sur d�cision du Conseil d'administration � ce sujet.

ARTICLE 12AMENDEMENTS DES STATUTS

12.1L'Assembl�e g�n�rale sera autoris�e � amender les statuts sur vote � la majorit� des deux tiers (2/3) des membres corporatifs pr�sents ou repr�sent�s

12.2.Exigences suppl�mentaires:

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Mpii 2.2

(a) (i)Conform�ment aux dispositions de l'Article 50 �3 de la loi, tout amendement aux buts de l'Association tel que stipul� dans les statuts et les activit�s qu'elle d�ploiera en vue de le r�aliser, comme indiqu� dans les statuts, devront �tre approuv�s par arr�t� royal et

(ii) Toute modification apport�e aux �l�ments faisant partie de l'Assembl�e g�n�rale tels qu'�nonc�s � l'Article 48, 5� de la loi (les pouvoirs de l'Assembl�e g�n�rale, la mani�re de la convoquer et de prendre des d�cisions, les conditions de communication des d�cisions aux Membres) et � l'Article 48, 7� de la loi (les conditions d'amendement des statuts, de cessation des activit�s et de mise en liquidation ainsi que la r�partition des avoirs nets de l'Association), doivent �tre act�s devant notaire.

(b)Tout amendement apport� aux statuts devra �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce dont d�pend le si�ge social de l'Association et sera publi� aux annexes du Moniteur belge aux frais de l'Association.

ARTICLE 13RESSOURCES, PROVISIONS FINANCI�RES et COMMISSAIRE AU COMPTE

13.1.Ressources

Les ressources de l'Association comprendront les cotisations des membres, les subventions, les donations et toutes autres ressources permises par la loi.

13.2.Exercice financier

L'exercice financier commencera le 1 er janvier et se terminera le 31 d�cembre.

13.3.Comptes annuels

Le Conseil d'administration devra soumettre � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale les comptes annuels de l'exercice financier �coul� ainsi qu'un budget pr�visionnel pour l'exercice financier suivant.

En m�me temps que les comptes annuels, le Conseil d'administration devra soumettre un rapport des Administrateurs avec les commentaires sur (i) les comptes annuels et sur (ii) les activit�s de l'Association pendant cet exercice financier.

Les �tats financiers seront pr�par�s conform�ment aux dispositions de l'Article 53 de la loi.

Apr�s approbation par l'Assembl�e g�n�rale, les comptes annuels de l'Association seront d�pos�s au greffe du tribunal de commerce du si�ge social de l'Association.

13.4.Commissaire aux comptes

Dans le but de contr�ler les �tats financiers comme stipul� � l'Article 53�5 de la loi belge de 1921, l'Assembl�e g�n�rale d�signera un commissaires aux comptes, pour un mandat de trois (3) ans.

ARTICLE 14R�GLEMENT DE PROC�DURE INTERNE

Le Conseil d'administration pr�sentera le r�glement de proc�dure interne � l'Assembl�e g�n�rale. L'Assembl�e g�n�rale statuera en mati�re dudit r�glement et de tout amendement de celui-ci, par vote � la majorit� simple des membres corporatifs pr�sents ou repr�sent�s � ladite Assembl�e.

ARTICLE 15R�MUNERATIONS / INDEMNISATIONS

Le Conseil d'administration d�finira, dans le r�glement de proc�dure interne de l'Association, les personnes (le cas �ch�ant) qui auront droit � des r�mun�rations/indemnisations de l'Association et dans quelles circonstances. Le r�glement de proc�dure interne de l'Association pr�cisera �galement l'�tendue et le montant de telles r�mun�rations/indemnisations.

ARTICLE 16CESSATION DES ACTIVIT�S - LIQUIDATION

Au cas o� l'Association serait dissoute suite � un vote de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � l'Article 8.5 (c), ladite Assembl�e g�n�rale devra nommer des liquidateurs et pr�ciser leurs pouvoirs, la mani�re de les d�mettre de leur fonction et comment il sera mis fin � leurs fonctions. L'Assembl�e g�n�rale conviendra, dans la m�me d�cision, de la destination des avoirs nets de l'Association, qui seront octroy�s � une ou plusieurs organisations sans but lucratif pr�sentant des objectifs similaires et qui ont pour interdiction l�gale ou constitutionnelle de r�partir leurs biens parmi leurs membres.

Ces d�cisions, ainsi que le nom, l'adresse et la profession du ou des liquidateurs seront d�pos�s au greffe du tribunal de commerce et publi�s au Moniteur belge..

ARTICLE 17DIVERS

17.1.Version faisant foi

Les pr�sents statuts ont �t� r�dig�s en langue anglaise et en langue fran�aise. En cas de litige, fa version fran�aise pr�vaudra.

17.2.Droit applicable

En outre, tout �l�ment qui n'aurait pas �t� pr�vu dans les pr�sents statuts sera r�gi par le droit belge en g�n�ral et par le Chapitre III de la loi belge du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations sauf en cas de disposition contraire dans le r�glement de proc�dure interne de l'Association.

17.3. Litiges

En cas de litige entre l'Association et un de ses membres ou un Administrateur du Conseil d'administration, ainsi qu'en cas de litige entre un ou plusieurs membres de l'Association et un ou plusieurs Administrateurs si�geant au Conseil, ce litige sera tranch� de fa�on d�finitive sur arbitrage d'un seul arbitre. La proc�dure d'arbitrage aura lieu � Bruxelles, en langue anglaise, conform�ment aux r�glements du CEPANI. Avant que la proc�dure d'arbit(age ne soit entreprise, les parties en litige s'engagent � participer � au moins une rencontre de m�diation en y d�l�guant une personne ayant pouvoir de d�cision. Le m�diateur sera choisi par les parties.

MISE AUX VOTES

La pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

PUBLICATION DU POINT 8 DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 16 AVRIL 2013

MDD 2,2

Volet B - Suite

L'assembl�e mandate le notaire soussign� de publier la nomination des administrateurs d�sign�s

anticipativement lors de l'assembl�e g�n�rale du 16 avril dernier, nomm�s conform�ment � la pr�sente refonte

des statuts.

Sont nomm�s aux fonctions d'administrateur, � compter de ce jour pour une dur�e de deux ans :

-Monsieur Philippe BREANT, domicili� � Le Pecq (France), All�e du Perruchet, 20, num�ro de carte

d'identit� fran�aise 03RT81548

-Monsieur Carlos CAMPOS CALLAO, domicili� � Le Pecq (France), route de Sartrouville, 79, num�ro de

passeport espagnol BD575204

-Monsieur Tomes MICHEL MAYER, domicili� � Barcelone (Espagne), Carrer.Consell 80, La Gariga, num�ro

de carte d'identit� espagnole 37685575Y

-Madame Marie-Ren�e ROUBIN, domicili�e � Maisons-Laffitte (France), rue de la Muette, 34 ter, num�ro de

carte d'identit� fran�aise 120178302121.

-Monsieur Boris LESJEAN, domicili� � Berlin (Allemagne), Kari-Kunger Stresse, num�ro de carte d'identit�

fran�aise 0411 BER00083.

-Monsieur Theodorus van den HOVEN, domicili� � 6706JD Wageningen (Pays-Bas), Dolderstraat, 27,

num�ro de passeport n�erlandais NRCCP73C7.

-Monsieur Jens PRISUM, domicili� � 2650 Hvidovre (Danemark), Spildevands Center Avedore 28

Kanalholmen, num�ro de carte d'identit� danoise 12281884.

-Monsieur Alain ROUSSE, domicili� � Paris III (France), Beaumarchais 37bis, num�ro de carte d'identit�

fran�aise 090275C00157

-Monsieur Dirk VAN der STEDE, domicili� � 8501 Huele-Kortrijk, Vlaschaard, 61 , num�ro national 54.02.16-

017-69

MISE AUX VOTES

La pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement uniquement en vue du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

D�pos� en m�me temps:

- exp�dition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�s�rv�

au

Moniteur

belge

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