EUROPEAN WATERPROOFING ASSOCIATION, EN ABREGE : EWA

Dénomination : EUROPEAN WATERPROOFING ASSOCIATION, EN ABREGE : EWA

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 597.802.387

Publication

19/02/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN WATERPROOFING ASSOCIATION

(en abr�g�) . EWA

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge 1170 Watermael-Boitsfort, Boulevard du Souverain 68

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION

Il r�sulte d'un acte re�u six novembre deux mille quatorze, devant Ma�tre Tim Carnewal, Notaire � Bruxelles,

qui contient � la fin la mention d'enregistrement suivante :

"Enregistr� onze r�les sans renvoi au ler bureau de l'enregistrement de Bruxelles 2 le 17 novembre 2014

volume 81 folio 81 case 06. Re�u cinquante euros (50 � ). Le receveur a.i. (sign�) B. FOUQUET.",

que;

1. La soci�t� de droit Italien � IMPER ITALIA SPA�, dont le si�ge social est sis. � 10071 Borgaro Torinese, Via Volta 8, Italie, inscrite au registre de commerce de Torino sous le num�ro TA-586375, ayant comme num�ro d'entreprise belge : 0566.909.471 ;

2. La soci�t� de droit Allemand � PAUL-HERMANN BAUDER GMBH �, dont le si�ge social est sis. � 70499 Stuttgart, Korntaler Landstrasse 63, Allemagne, inscrite au registre de commerce de Stuttgart sous le num�ro HRA 2178, ayant comme num�ro d'entreprise belge : 0566.909.570 ;

3. La soci�t� anonyme de droit Portugais �IMPERALLUM �, dont le si�ge social est sis, � 2870 491 Montijo, Montijo e Afonseeira, Montigo, Set�bal, Pau Queimado, Portugal, inscrite au registre de commerce Portugais sous le num�ro 7153-2317-4204, ayant comme num�ro d'entreprise belge : 0566.909.966 ;

ont constitu� l'association internationale sans but lucratif dont les statuts sont les suivantes:

Article 1. D�nomination

1.1 L'association internationale est d�nomm�e European Waterproofing Association ou � EWA � en abr�g� (ci-apr�s d�nomm�e I'� Association �).

1.2 EWA est une association internationale sans but lucratif r�gie par fa Loi belge du 27 juin 1921, Titre Ill, telle que modifi�e par la Loi du 2 mai 2002 (ci-apr�s d�nomm�e la � Loi ASBL �).

Article 2. Si�ge social

2.1 Le si�ge social de l'Association est �tabli � 1170 Watermaal-Boiitsfart, Boulevard du Souverain n� 68. Le si�ge social peut �tre transf�r� � toute autre adresse dans la R�gion de Bruxelles-Capitale sur simple r�solution de l'Assembl�e G�n�rale publi�e au Moniteur belge.

2.2 L'Association peut, sur d�cision du Conseil d'Administration, ouvrir d'autres si�ges administratifs ou op�rationnels en Belgique et mettre en place des bureaux � l'�tranger.

Article 3. Objet

3.1 L'Association e pour objet de promouvoir les int�r�ts conjoints l�gitimes de ses Membres dans le context europ�en et international en facilitant l'�change d'informations techniques, juridiques, environnementales et sociales entre ses Membres. Son objet consiste � promouvoir la connaissance et la compr�hension par toutes les parties prenantes des activit�s de ses Membres et de leur position dans l'�conomie europ�enne.

3.2 Dans ce cadre, l'Association peut repr�senter, promouvoir et d�fendre les int�r�ts de ses Membres aupr�s des institutions de l'Union europ�enne concern�es par les questions de politique de l'entreprise, de politique des transports, de politique de l'�nergie, ainsi que des politiques li�es � la sant�, la s�curit� et l'environnement. A cet effet, l'Association coordonne et diffuse les opinions de ses Membres sur toutes les questions auxquelles l'industrie est confront�e dans les domaines technique, �conomique et juridique. L'Association fournit aussi des informations � ses Membres et � des tiers pr�sentant un int�r�t dans leur chef, pour autant que cela rel�ve de son objet,

3.3 L'objet de l'Association est notamment r�alis�, sans s'y limiter, par les activit�s suivantes :

" La collecte, la mise � jour et la diffusion de toutes 'information relatives aux questions g�n�rales et techniques pr�sentant ou pouvant pr�senter un int�r�t dans le chef des Membres ;

" L'�change d'informations concernant tous les aspects li�s � l'industrie de l'�tanch�it� ;

" La mise en valeur et la promotion de la n�cessit� d'une production et d'une mise en oeuvre d'une �tanch�it�-.de. hautes-qualit�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2015 - Annexes du Moniteur belge M0o 2.2

" La promotion de et la participation �ventuelle � la normalisation europ�enne, si n�cessaire en concertation avec des tiers ;

" L'�laboration de politiques relatives aux questions d�finies par l'Assembl�e G�n�rale, ainsi que la promotion de ces politiques aupr�s de toutes les parties prenantes, tant au sein du cadre d�cisionnel de l'Union europ�enne qu'ailleurs ;

" L'organisation de congr�s, de symposiums, de colloques, de journ�es d'�tude ou de formation, de conf�rences et d'�v�nements divers ; et

" L'�laboration et ia mise en oeuvre de programmes en collaboration avec d'autres associations et acteurs du secteur de l'�tanch�it�, ainsi que le d�veloppement de la coop�ration en la mati�re avec des organisations priv�es, des instituts priv�s ou publics, et des autorit�s publiques.

3.4 L'Association peut r�aliser tous actes entretenant un lien direct ou indirect avec la r�alisation de son objet et l'exercice de ses activit�s. Dans le cadre de la r�alisation directe ou indirecte de son objet, l'Association peut acqu�rir tous biens immeubles et meubles, conclure des contrats, accepter des legs et donations et autres engagements unilat�raux, ainsi que vendre, accorder des privil�ges, hypoth�quer ou c�der des �l�ments d'actif, conform�ment aux dispositions l�gales, aux pr�sents Statuts ou � toute modification ult�rieure de ceux-ci. Par ailleurs, l'Association peut d�ployer toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation de l'objet vis� ci-dessus, en ce compris des activit�s commerciales et lucratives aocessoires dans les limites autoris�es par la loi.

3.5 L'objet et les activit�s de l'Association d�finis dans les Statuts sont poursuivis conform�ment au droit en vigueur (en ce compris le droit de la concurrence).

Article 4. Dur�e

L'Association est constitu�e � dur�e ind�termin�e.

Article 5. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur de l'Association (en ce compris toutes propositions de modification de celui-ci) peut �tre �tabli par le Conseil d'Administration et soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale. Le r�glement d'ordre int�rieur peut d�terminer toutes les proc�dures organisationnelles, administratives et op�rationnelles applicables au sein de l'Association. L'�ventuel r�glement d'ordre int�rieur approuv� ne fait pas partie des Statuts. En cas de contradiction entre les dispositions du r�glement d'ordre int�rieur et celles des Statuts, ces derni�res priment.

Article 6, Adh�sion

L'Association se compose d'un nombre illimit� de Membres, qui doivent �tre des personnes morales. Le nombre minimum de Membres ne peut �tre inf�rieur � deux (2).

L'Association comprend des � Membres Effectifs � et peut comprendre des � Membres Associ�s � (ci-apr�s collectivement d�nomm�s les � Membres �),

Membres Effectifs

6.1 Les personnes morales suivantes peuvent d�poser une candidature en vue de devenir Membre Effectif :

" Toute soci�t� active dans la fabrication de mat�riaux d'�tanch�it� en Europe, dont le si�ge social est �tabli en Europe, Cette cat�gorie de Membres est subdivis�e en une Cat�gorie 1, une Cat�gorie 2 ou une Cat�gorie 3 selon la production annuelle de mat�riaux d'�tanch�it� par le Membre. Les crit�res/seuils applicables � chacune de ces cat�gories sont d�finis dans le r�glement d'ordre int�rieur de l'Association.

" Toute association nationale ou internationale (ci-apr�s d�nomm�e une � Association Tierce �), dont le si�ge social est �tabli en Europe et dont les membres ou associ�s sont actifs dans la fabrication de mat�riaux d'�tanch�it� en Europe. Ces Membres rel�vent de la Cat�gorie 4.

Les soci�t�s et Associations Tierces sont ci-apr�s collectivement d�nomm�es les � Organisations �.

6.2 Toute Organisation souhaitant devenir Membre Effectif doit soumettre sa candidature au Secr�taire G�n�ral, en confirmant (i) le respect des conditions d�finies � l'article 6.1 et, lorsqu'il s'agit d'une soci�t�, (ii) la production annuelle de mat�riaux d'�tanch�it�. Sur la base des informations communiqu�es par le candidat, le Secr�taire G�n�ral v�rifie le respect de ces conditions et la cat�gorie dont le candidat rel�ve, puis soumet la candidature � l'approbation de la prochaine r�union du Conseil d'Administration. Un candidat n'est admis en qualit� de Membre Effectif que pour autant qu'une majorit� des trois quarts (3/4) des Administrateurs pr�sents ou valablement repr�sent�s � la r�union concern�e du Conseil d'Administration, ait approuv� cette candidature. Lorsqu'un candidat est admis en qualit� de Membre Effectif, le Conseil d'Administration informe le Membre Effectif de la cat�gorie (1 � 4) dont il rel�ve.

6.3 Le Conseil d'Administration n'est pas tenu de motiver son refus d'admettre un candidat en qualit� de Membre Effectif.

6.4 Les Membres Effectifs ont le droit de participer � toutes les activit�s de l'Association.

6.5 Les Membres Effectifs sont tenus de payer la cotisation annuelle, telle que d�termin�e (par cat�gorie ou autrement) par l'Assembl�e G�n�rale.

6.6 Il est interdit aux Membres Effectifs de transf�rer ou de c�der leur adh�sion � l'Association.

5.7 Lorsqu'une soci�t� faisant partie d'un groupe de soci�t�s souhaite devenir Membre Effectif de l'Association (un groupe de soci�t�s signifiant, dans ce contexte, la soci�t� concern�e ainsi que toutes ses

soci�t�s li�es au sens de l'article 11 du Code belge des soci�t�s), la production annuelle de mat�riaux d'�tanch�it� se calcule sur une base consolid�e (soit la production annuelle totale de mat�riaux d'�tanch�it� de l'ensemble du groupe de soci�t�s) pour d�terminer la cat�gorie dont le candidat peut relever. Toute adh�sion individuelle d'une soci�t� faisant partie d'un groupe de soci�t�s est impossible sans la d�claration de ia production annuelle consolid�e de mat�riaux d'�tanch�it� de l'ensemble du groupe, sauf d�cision contraire du Conseil d'Administration adopt�e � la majorit� des trois quarts (3/4) des Administrateurs.

Membres Associ�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2015 - Annexes du Moniteur belge M4b 2.2

6.8 Les personnes morales suivantes peuvent d�poser une candidature en vue de devenir Membre Associ� :

" Toute soci�t� active dans la fabrication de mat�riaux d'�tanch�it�, dont le si�ge social est �tabli en dehors de l'Europe ;

" Toute Association Tierce dont le si�ge social est �tabli en dehors de l'Europe et dont les membres ou associ�s sont actifs dans la fabrication de mat�riaux d'�tanch�it� ;

" Toute soci�t� fournissant des mati�res premi�res, des machines etiou des services de consultante aux Membres de l'Association.

" Toute Association Tierce dont le si�ge social est �tabli en Europe et dont les membres ou associ�s sont actifs dans la construction et l'entretien de toitures ou l'�tanch�it� en utilisant des mat�riaux produits par les Membres,

6.9 Toute Organisation souhaitant devenir Membre Associ� doit soumettre sa candidature au Secr�taire G�n�ral, en confirmant le respect des conditions d�finies � l'article 6.6. Le Secr�taire G�n�ral v�rifie le respect de ces conditions, puis soumet fa candidature � l'approbation de la prochaine r�union du Conseil d'Administration. Un candidat n'est admis en qualit� de Membre Associ� que pour autant qu'une majorit� des trois quarts (3/4) des Administrateurs pr�sents ou valablement repr�sent�s � la r�union concern�e du Conseil d'Administration, ait approuv� cette candidature. Le Conseil d'Administration n'est pas tenu de motiver son refus d'admettre un candidat en qualit� de Membre Associ�.

6.10 Les Membres Associ�s ont le droit de participer � l'Assembl�e G�n�rale, peuvent participer aux r�unions des divers Comit�s EWA et recevoir de la documentation et des publications, telles qu'approuv�es par le Conseil d'Administration, Toutefois, les Membres Associ�s ne disposent pas du droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale, ni aux Comit�s EWA.

6.11 Les Membres Associ�s sont tenus de payer la cotisation annuelle, telle que d�termin�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Dispositions communes

6.12 Chaque Membre accepte et respecte les dispositions des Statuts et, le cas �ch�ant, du r�glement d'ordre int�rieur de l'Association (en ce compris toute modification de celles-ci).

6.13 Les cotisations dues ou pay�es pour l'exercice au cours duquel l'adh�sion d'un Membre d�termin� a pris fin pour quelque motif que ce soit (en ce compris -- sans s'y limiter la d�mission volontaire du Membre, l'exclusion, le retrait (automatique), etc.) restent dues ou irr�vocablement acquises � l'Association. Aucune cotisation n'est jamais rembours�e par l'Association.

6.14 Tout Membre souhaitant mettre un terme � son adh�sion doit en informer le Secr�taire G�n�ral par courrier recommand� au plus tard six (6) mois avant la fin de l'exercice financier.

6.15 Tout Membre peut �tre exclu lorsqu'il viole les pr�sents Statuts ou, le cas �ch�ant, le r�glement d'ordre int�rieur, la Loi ASBL, ou lorsqu'il cause un pr�judice quelconque � l'Association.

6.16 Un Membre ne peut �tre exclu qu'apr�s avoir �t� inform� des motifs de son exclusion, par �crit, par le Secr�taire G�n�ral, au moins un (1) mois avant la date de l'Assembl�e G�n�rale convoqu�e pour statuer sur son exclusion, et apr�s avoir eu la possibilit� de pr�senter sa d�fense devant l'Assembl�e G�n�rale. La d�cision d'exclure un Membre ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers (2/3) des autres Membres pr�sents ou valablement repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale.

6.17 Tout Membre qui n'a pas pay� sa cotisation dans les six (6) premiers mois de l'exercice financier est r�put� s'�tre retir� de l'Association, sauf d�cision contraire du Conseil d'Administration adopt�e � la majorit� des trois quarts (314) des Administrateurs pr�sents ou valablement repr�sent�s.

6.18 Tout Membre qui ne respecte plus les conditions d'adh�sion, telles que vis�es � l'article 6.1 ou 6.6 (selon le cas) des pr�sents Statuts est automatiquement r�put� s'�tre retir� de l'Association.

Article 7. Responsabilit�s des Membres

7.1 La responsabilit� des Membres au titre des dettes ou engagements de l'Association se limite � leur cotisation pour l'exercice concern�.

7.2 Les Membres ne peuvent pr�tendre ni � un quelconque droit de jouissance sur les actifs de l'Association, ni pr�tendre au remboursement de tous les frais qu'ils ont pay�s ou encore de tous les legs ou engagements qu'ils ont consentis.

Article 8. Assembl�e G�n�rale

Composition

8.1 Chaque Membre d�signe un (1) repr�sentant pour le repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale et en informe le Conseil d'Administration. Les Administrateurs sont invit�s � participer � l'Assembl�e G�n�rale. Des tiers peuvent �tre invit�s � participer � l'Assembl�e G�n�rale, � titre consultatif.

Pouvoirs

8.2 L'Assembl�e G�n�rale est l'organe d�cisionnel supr�me de l'Association. Sous r�serve des pouvoirs que toute loi imp�rative en vigueur ou les pr�sents Statuts r�serve(nt) au Conseil d'Administration, toutes les d�cisions de l'Association sont adopt�es par l'Assembl�e G�n�rale. Nonobstant tous autres pouvoirs accord�s � l'Assembl�e G�n�rale dans les pr�sents Statuts, l'Assembl�e G�n�rale a notamment le pouvoir de :

" D�terminer les lignes de politique g�n�rales de l'Association ;

" D�signer et r�voquer le Pr�sident, le Vice-pr�sident et le Tr�sorier ;

" D�signer directement un maximum de trois (3) membres du Conseil d'Administration ;

" D�signer et r�voquer un auditeur ind�pendant ;

" Approuver le rapport annuel, ainsi que le budget et les comptes annuels de l'Association ;

" Installer et dissoudre des comit�s ad hoc ou des groupes de travail;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2015 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.2

" Accorder la d�charge aux membres du Conseil d'Administration ;

" Exclure des Membres ;

" Modifier les Statuts et le r�glement d'ordre int�rieur

" Dissoudre et liquider l'Association.

En vue de l'ex�cution de ses pouvoirs, l'Assembl�e G�n�rale peut d�l�guer une partie de son autorit� au Pr�sident, au Vice-pr�sident, au Secr�taire G�n�ral ou � toute autre personne par voie de procuration sp�ciale. R�unions

8.3 L'Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins deux fois par an. La premi�re r�union de l'Assembl�e G�n�rale se tient dans les six (6) premiers mois � compter de la cl�ture de chaque exercice financier et est qualifi�e d'a Assembl�e G�n�rale Annuelle �. L'Assembl�e G�n�rale Annuelle a pour objet minimum d'approuver les comptes annuels de l'exercice cl�tur� et d'approuver le budget de l'exercice suivant.

8.4 L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Pr�sident (ou par le Secr�taire G�n�ral en son nom) par fax, courrier �lectronique, courrier postal ou courrier recommand�, au moins cinq (5) semaines au pr�alable, et se tient au si�ge social de l'Association ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation,

8.5 Les propositions des Membres � traiter par l'Assembl�e G�n�rale doivent �tre soumises au Secr�taire G�n�ral au moins trois (3) semaines avant l'Assembl�e G�n�rale, Le Pr�sident a la libert� d'inscrire une ou plusieurs de ces propositions � l'ordre du jour. Toute proposition soumise par au moins deux (2) Administrateurs ou par au moins un vingti�me (1/20) des Membres Effectifs, doit �tre inscrite � l'ordre du jour.

8.6 Les convocations, ordre du jour compris, sont envoy�es par le Secr�taire G�n�ral au nom du Pr�sident au moins quatorze (14) jours avant la date de l'Assembl�e G�n�rale, soit par courrier postal, soit par courrier �lectronique ou fax. L'Assembl�e G�n�rale ne peut statuer que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

8,7 Une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment par le Pr�sident, moyennant un pr�avis d'au moins une (1) semaine, � la demande du Conseil d'Administration ou � la demande �crite d'au moins un cinqui�me (1/5) des Membres Effectifs.

8.8 L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident ou, en son absence, par le Vice-pr�sident, ou, en l'absence de ce dernier, par l' Administrateur le plus �g�. Le Pr�sident d�signe un secr�taire de la r�union.

8.911 est tenu un registre des proc�s-verbaux des r�unions de l'Assembl�e G�n�rale, Les proc�s-verbaux de l'Assembl�e G�n�rale doivent �tre sign�s par le Pr�sident, le Vice-pr�sident ou tout autre Administrateur, et sont communiqu�s aux Membres Effectifs. Les Membres Associ�s peuvent, moyennant une demande envoy�e pr�alablement au Conseil d'Administration et approuv�e par ce dernier, consulter les proc�s-verbaux au si�ge social de l'Association.

Quorum

8.10 Sauf disposition contraire contenue dans les pr�sents Statuts ou prescrite par la Loi ASBL, l'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer et statuer valablement que pour autant que la majorit� simple au moins des Membres Effectifs soit pr�sente ou valablement repr�sent�e � l'Assembl�e G�n�rale. � d�faut pour ce quorum de pr�sence d'�tre atteint, l'Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu�e � nouveau, avec le m�me ordre du jour, laquelle pourra d�lib�rer et statuer valablement lors de cette seconde r�union, en l'absence de tout quorum de pr�sence minimum requis.

Vote

8.11 Sauf disposition contraire contenue dans les pr�sents Statuts ou prescrite par la Loi ASBL, les d�cisions sont adopt�es � la majorit� simple des voix des Membres Effectifs pr�sents ou valablement repr�sent�s. Le nombre de voix de chaque Membre Effectif d�pend de la cat�gorie dont le Membre Effectif concern� rel�ve. Le nombre de voix de chaque Membre Effectif par cat�gorie est le suivant :

" Cat�gorie 1 : 4 voix par Membre Effectif ;

" Cat�gorie 2 : 2 voix par Membre Effectif ;

" Cat�gories 3 et 4 : 1 voix par Membre Effectif.

8.12 Tout Membre Effectif se trouvant dans l'impossibilit� de participer � une Assembl�e G�n�rale peut donner une procuration �crite � un autre Membre Effectif, laquelle doit �tre envoy�e � l'Association, � l'attention du Pr�sident, avant l'Assembl�e G�n�rale. Chaque Membre Effectif peut d�tenir un nombre illimit� de procurations.

8.13 Sans pr�judice de l'article 8.11, tes d�cisions suivantes requi�rent la majorit� des deux tiers (213) au moins des voix des Membres Effectifs pr�sents ou valablement repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale :

" Exclusion d'un Membre ;

" R�vocation du mandat du Pr�sident ou du Vice-pr�sident ;

" Approbation ou modification des Statuts ou du r�glement d'ordre int�rieur ;

" Dissolution et liquidation de l'Association.

Article 9. Conseil d'administration

Composition

9.1 Le Conseil d'Administration se compose de sept (7) Administrateurs au maximum.

D�signation

9.2 Chaque Membre Effectif a le droit de pr�senter des candidats pour un mandat d'Administrateur. Les

Membres Associ�s n'ont pas le droit de pr�senter de tels candidats.

9.3 Un maximum de trois (3) Administrateurs sont d�sign�s directement par l'Assembl�e G�n�rale � la

majorit� simple de tous les Membres Effectifs pr�sents ou valablement repr�sent�s, et ce pour une p�riode de

deux (2) ans,

9.4 Outre la d�signation de trois (3) Administrateurs par l'ensemble des Membres Effectifs, chacune des

diff�rentes cat�gories de Membres Effectifs un � quatre (1 � 4) a le droit de d�signer un Administrateur. Ces

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Administrateurs sont d�sign�s � la majorit� simple des Membres Effectifs de chacune des diff�rentes cat�gories, tels que pr�sents ou valablement repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale, et ce pour une p�riode de deux (2) ans. Les Membres Associ�s n'ont pas le droit de d�signer un Administrateur distinct.

9.5 Un Pr�sident, un Vice-pr�sident et un Tr�sorier sont d�sign�s parmi les membres du Conseil d'Administration � la majorit� simple des voix de tous les Membres Effectifs pr�sents ou valablement repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale, et ce pour une p�riode de deux (2) ans. Tant qu'ils sont (re)d�sign�s Administrateurs, le Pr�sident, le Vice-pr�sident et le Tr�sorier peuvent �tre red�sign�s sans limite pour de nouvelles p�riodes de deux (2) ans.

9.6 Lorsque le nombre de candidats aux mandats de Pr�sident, Vice-pr�sident, Tr�sorier ou Administrateur exc�de le nombre de mandats disponibles, les candidats ayant recueilli le plus de voix sont d�sign�s Pr�sident, Vice-pr�sident, Tr�sorier ou Administrateur,

9.7 Les Administrateurs exercent leur fonction de mani�re non r�mun�r�e.

9.8 Les Administrateurs peuvent �tre r��lus, � l'exception de ceux qui n'ont pas obtenu la d�charge pour l'ex�cution de leur mandat au cours de l'exercice financier cl�tur�.

Fin du mandat

9.9 Les Administrateurs perdent leur qualit� de membres du Conseil d'Administration au cours de leur mandat dans les cas suivants :

" D�mission d'un Administrateur (devant �tre envoy�e par courrier recommand� � l'Association, � l'attention du Secr�taire G�n�ral) ;

" R�vocation du mandat d'un Administrateur par le Membre � la proposition duquel l'Administrateur concern� a �t� d�sign� (devant �tre confirm�e par courrier recommand� envoy� � l'Association, � l'attention du Secr�taire G�n�ral) ;

" Fin de l'adh�sion du Membre � la proposition duquel l'Administrateur concern� a �t� d�sign� (devant �tre confirm�e par courrier recommand� envoy� � l'Association, � l'attention du Secr�taire G�n�ral) ;

" R�vocation du mandat par l'Assembl�e G�n�rale lorsqu'un Administrateur (i) agit contrairement aux int�r�ts de l'Association ; ou (ii) n'assume pas ses responsabilit�s ad�quatement (� l'enti�re discr�tion, dans les deux cas, de l'Assembl�e G�n�rale).

En cas de d�mission ou de r�vocation d'un Administrateur, un nouvel Administrateur peut �tre d�sign� conform�ment � la m�me proc�dure et aux m�mes exigences de majorit� que celles appliqu�es � la d�signation de l'Administrateur d�missionnaire ou r�voqu�.

Pouvoirs

9,10 Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs qui lui sont express�ment r�serv�s par toute loi imp�rative en vigueur ou conform�ment aux pr�sents Statuts. Le Conseil d'Administration agit coll�gialement. Le Conseil d'Administration a notamment le pouvoir de :

" Mettre en oeuvre la strat�gie (politique) g�n�rale de l'Association, telle que d�finie par l'Assembl�e G�n�rale ;

" Exercer la gestion joumali�re ;

" Pr�parer les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale et �tablir toute documentation pertinente pour ces r�unions ;

" I nstaller des groupes de travail pour des th�mes sp�cifiques � d�terminer ;

" Approuver ou rejeter les candidatures � l'adh�sion ;

" D�signer et r�voquer un Secr�taire G�n�ral et un Secr�tariat.

En vue de l'ex�cution de ses pouvoirs, le Conseil d'Administration peut d�l�guer une partie de son autorit� au Pr�sident, au Vice-pr�sident, au Secr�taire G�n�ral ou � toute autre personne par voie de procuration sp�ciale.

R�unions

9.11 Le Conseil d'Administration se r�unit aussi souvent que les int�r�ts de l'Association le requi�rent, et � tout le moins deux fois par an.

9.12 Le Conseil d'Administration peut �tre convoqu� par le Pr�sident, le Vice-pr�sident ou au moins deux Administrateurs. Les Administrateurs sont convoqu�s par �crit ou per courrier �lectronique au moins huit (8) jours avant la date de la r�union. La convocation contient l'ordre du jour de la r�union, ainsi que la date et le lieu de la r�union.

9.13 Le Conseil d'Administration est pr�sid� par le Pr�sident,

9,14 Le Conseil d'Administration peut inviter des tiers � participer � ses r�unions. Le r�le de ces participants est strictement limit� � celui de participants consultatifs d�pourvus du droit de vote.

9.15 Lorsque les circonstances l'exigent, fes r�unions du Conseil d'Administration peuvent se tenir par voie de t�l�conf�rence ou de vid�oconf�rence. Le cas �ch�ant, le mode de tenue de la r�union est express�ment indiqu� dans le proc�s-verbal de la r�union et les Administrateurs confirment leur vote par courrier �lectronique ou par fax � l'Administrateur ayant pr�sid� la r�union, lorsqu'un Administrateur en fait la demande.

9.16 II est tenu un registre des dates et proc�s-verbaux au si�ge social de l'Association.

Quorum

9.17 Sauf en cas de force majeure ou d'urgence, le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que pour autant qu'au moins cinquante pour cent de ses membres soient pr�sents ou repr�sent�s, A d�faut pour ce quorum de pr�sence d'�tre atteint, le Conseil d'Administration doit �tre convoqu� � nouveau, avec le m�me ordre du jour, lequel pourra d�lib�rer et statuer valablement lors de cette seconde r�union, en l'absence de tout quorum de pr�sence minimum requis,

Vote

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

FOOD 2.2

9,18 Chaque Administrateur dispose d'une (1) seule voix. En cas d'�galit� de vote, le Pr�sident dispose d'une voix pr�pond�rante. Sauf disposition contraire contenue dans les pr�sents Statuts ou prescrite par la Loi ASBL, les d�cisions du Conseil d'Administration sont adopt�es � la majorit� simple des voix des Administrateurs pr�sents ou valablement repr�sent�s.

9.19 Tout Administrateur se trouvant dans l'impossibilit� de participer � une r�union peut donner une procuration �crite � un autre Administrateur. Chaque Administrateur peut d�tenir un maximum de deux (2) procurations � son nom. Le vote pour courrier postal ou �lectronique n'est pas autoris�.

Article 10, Gestion quotidienne

10.1 Le Secr�taire G�n�ral est responsable de la gestion quotidienne de l'Association.

10.2 Dans le cadre de la gestion journali�re de l'Association et sans pr�judice de toute procuration sp�ciale accord�e au Secr�taire G�n�ral, le Secr�taire G�n�ral est notamment responsable et a notamment le pouvoir de :

" Signer tou(t)(e)(s) correspondance, factures, re�us et, d'une mani�re g�n�rale, tous documents �manant de l'Association, ainsi que r�ceptionner toute correspondance adress�e � l'Association

" Signer et r�ceptionner tou(t)(e)(s) courriers recommand�s, commandes, biens et tous autres colis adress�(e)s � l'Association ou envoy�(e)s par l'Association par les services postaux, les services de courrier expr�s ou toute autre entreprise ;

" �tablir et remettre des re�us, ainsi qu'accorder la d�charge concernant ces re�us ;

" Facturer, r�clamer, collecter et r�ceptionner toutes sommes d'argent, tous documents ou tous biens quelconques, ainsi que signer les re�us les concernant ;

" �tablir et entretenir les contacts n�cessaires avec les d�cideurs au niveau europ�en, en ce compris sans s'y limiter les Directions g�n�rales concern�es de la Commission europ�enne, les comit�s concern�s du Parlement europ�en et, si n�cessaire, les gouvernements nationaux ;

" �tablir et entretenir les contacts n�cessaires avec d'autres associations commerciales, comit�s de pilotage et repr�sentants concern�s, ainsi qu'avec des associations nationales ;

" Pr�parer (en concertation avec le Pr�sident et le Conseil d'Administration) les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration ;

" Entamer les activit�s de l'Association, suivant les instructions du et en collaboration �troite avec le Conseil

d'Administration.

10.3 Le Secr�taire G�n�ral est invit� � toutes les r�unions du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e

G�n�rale.

10.4 Le Secr�taire G�n�ral rend r�guli�rement compte au Conseil d'Administration de l'exercice de sa

gestion au quotidien.

Article 11. Repr�sentation

11.1 L'Association est valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers, en justice et dans les actes officiels, en

ce compris ceux qui requi�rent l'intervention d'un fonctionnaire ou d'un notaire, par le Pr�sident ou le Vice-

pr�sident, agissant chacun individuellement et �tant habilit�s � d�l�guer ces pouvoirs � d'autres

Administrateurs ou au Secr�taire G�n�ral.

11.2 Dans le cadre de la gestion journali�re et des pouvoirs accord�s au Secr�taire G�n�ral par le Conseil

d'Administration ou l'Assembl�e G�n�rale, l'Association est de m�me valablement repr�sent�e par le

Secr�taire G�n�ral ou, le cas �ch�ant, par une tierce personne habilit�e � agir au nom du Conseil

d'Administration ou de l'Assembl�e G�n�rale (selon le cas).

Article 12, Exercice financier et comptes annuels

12.1 L'exercice financier de l'Association commence le ler janvier et se cl�ture le 31 d�cembre de la m�me

ann�e.

12.2 Sur proposition du Tr�sorier, le Conseil d'Administration soumet les comptes annuels de l'exercice

financier cl�tur� � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale Annuelle, ainsi que le budget de l'exercice financier

suivant.

Article 13. Langue officielle

La langue officielle de l'Association est le fran�ais. La langue de travail de l'Association est l'anglais.

Article 14. Dissolution et liquidation de l'Association.

En cas de dissolution et de liquidation de l'Association, le boni de liquidation de l'Association est attribu� �

une association sans but lucratif ou une autre organisation dont l'objet social est d�termin� par l'Assembl�e

G�n�rale.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

NOMINATIONS

Les fondateurs ont �t� nomm�s:

1. En tant que administrateur et Pr�sident du conseil d'administration : Monsieur SCHIERONI Massimo, n� le 12 janvier 1947 � Torino (Italie), domicili� � 10123 Toxine, Corso Cairoli 12, Italie;

2. En tant que administrateur et Vice-Pr�sident du conseil d'administration : Monsieur BAUDER Paul-Hermann, n� le 7 ao�t 1953 � Stuttgart (Allemagne), domicili� � 70499 Stuttgart, Greutterstraile 63, Allemagne;

3. En tant que administrateur et Tr�sorier : Monsieur RAMOS DA COSTA Jorge Manuel, n� le 25 d�cembre

1961 � domicili� � 2825-131 Caparica, te Edificlo de Santa Clara 134, r/c letra S, Portugal.

Les administrateur ont �t� nomm�s

En tant que Secr�taire G�n�ral : Monsieur HENSELEIT Rainer Matthias, n� le 20 ao�t 1963 � Karlsruhe

(France), domicili� � 61352 Bad Homburg, An der Leinenkaut, Allemagne.

PREMIER EXERCICE SOCIAL

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Le premier exercice social" commence le six novembre deux mille quatorze et prend tin l� trente-et-un d�cembre deux mille quinze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition de l'acte, trois procurations, une copie de l'A.R. en date du 18 janvier 2015 octroyant la personnalit� juridique � PAISBL "EUROPEAN WATERPROOFING ASSOCIATION' en abr�g� "EWA').

Tim Carnewal Notaire Associ�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
EUROPEAN WATERPROOFING ASS., EN ABREGE : EWA

Adresse
BOULEVARD DU SOUVERAIN 68 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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