EUROPEAN WHO IS WHO ASSOCIATION, EN ABREGE : EU-WIWA

Dénomination : EUROPEAN WHO IS WHO ASSOCIATION, EN ABREGE : EU-WIWA

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 533.727.949

Publication

31/03/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0533.727.949

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN WHO IS WHO ASSOCIATION

(en abr�g�) : EU-W1WA

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : 1040 Bruxelles, Rond Point Schuman 6

Objet de l'acte : demission + nomination

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale des membres effectifs du 15.01.2014 de 11.00 heures:

].L'Assembl�e g�n�rale accepte � l'unanimit� des voix la d�mission de Monsieur Martin Nikodemus, en tant que membre du Conseil d'administration, avec effet imm�diat.

2.L'Assembl�e g�n�rale nomme � l'unanimit� des voix, avec effet imm�diat, Madame Alexandra Albrecht, n�e le 9 mars 1974 � Eisenstadt, domicili�e en Autriche, A-7344 Stoob, Am Anger 9/1/3 en tant que membre du Conseil d'administration de l'Association.

Le Conseil d'administration de l'Association est par cons�quent, � dater du 15.01.2014, compos� comme suit

" Ralph H�BNER

" Astrid SIMML

"Alexandra ALBRECHT,

Leurs mandats prennent imm�diatement fin apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle qui se tiendra en 2017.

Conform�ment � l'article 27 des statuts, l'Association est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers par la signature du Pr�sident.

N'ayant pas d'autre points inscrits � l'ordre du jour, Sa s�ance est cl�tur�e � 12.00 heures,

Ralph H�BNER

Pr�sident

SylagenU Ti�t B�lgis�1 Staatsb1� f -3Il0T2O 4 - Annexes du Moniteur belge

08/05/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moo2.2

2 fi AVR. 2013 BRUXELLES

Greffe

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N� d'entreprise :0533 .'q'21 g45

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN WHO IS WHO ASSOCIATION

(en abr�g�): EU W!WA

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : 1040 BRUXELLES, Rond Point Schuman 6

Obiet de l'acte : Constitution

D'un acte du notaire Renaud LILIEN � la r�sidence d'Eupen, en date du 22 mars 2013, enregistr�, il r�sulte que les personnes suivantes ont constitu� une association aux caract�ristiques suivantes :

1. Monsieur H�BNER Ralph, n� � Vienne ie 24 d�cembre 1943, de nationalit� autrichienne, demeurant � 1150 Vienne (Autriche), Linke Wienzeile 192 A5.

2. Madame SIMML Astrid , n�e � M�rzzuschlag (Autriche) le 24 mars 1957, de nationalit� autrichienne, demeurant � 1040 Vienne (Autriche), Klagbaumgasse 8116,

3. Monsieur NIKODEMUS Martin, n� � Vienne, le 4 mars 1971, de nationalit� autrichienne,demeurant � 1220 Vienne (Autriche) Maulbeergasse 9b.

STATUTS

Titre I: DENOMINATION, SIEGE, DUREE, DOMAINE D'ACTIVITES ET INSIGNES

Art. 1 D�nomination, si�ge, domaine d'activit�s et dur�e

L'association sans but lucratif est d�nomm�e � European Who is Who Association � (ci-apr�s (< l'Association �), en abr�g� EU-WIWA.

Toutes pi�ces, documents, annonces, publications et autres documents �manant de l'Association doivent porter la d�signation � European Who is Who Association � ou l'abr�viation � EU-WIWA �,

Le si�ge social de l'Association est situ� � au Rond Point Schuman 6, B-1040 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Belgique) et d�veloppe ses activit�s dans toute l'Europe et en Russie, en Ukraine et en Turquie.

Le si�ge peut �tre transf�r� par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�gale pr�vue en cas de modification des statuts, Cette modification doit �tre publi�e dans les annexes du Moniteur' belge et les statuts modifi�s doivent �tre d�pos�s.

� l'avenir, il est �galement possible que des centres d'op�ration soient �tablis dans des pays europ�ens,' auxquels les objectifs de ces statuts s'appliqueront.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e,

Art. 2 - Insigne de l'Association

L'insigne de l'Association est repr�sent� par un �cusson dor� droit, au coin sup�rieur duquel figure un livre ouvert argent� portant les lettres WIW. Au coin inf�rieur de l'�cusson figure une fleur de lys fran�aise de couleur bleue. L'�cusson repose sur une croix de Malte de couleur bleue et est ceintur� par une bande dor�e portant l'inscription � European Who is Who Association �.

Les couleurs de l'Association sont le bleu et le jaune.

Les membres ne sont pas autoris�s � utiliser l'insigne de l'Association, pour leur propre int�r�ts priv�s ou commerciaux, sans l'autorisation �crite de l'Association.

Titre Il: OBJET ET REVENUS DE l'ASSOCIATION POUR ATTEINDRE LE BUT

kt. 3 Objet de. l'Association _

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'Association poursuit les objectifs non lucratifs suivants:

Sensibiliser, avec ses activit�s, le grand public afin de promouvoir les activit�s �conomiques, intellectuelles et humanitaires au niveau des diff�rents aspects culturels en Europe. Encourager �galement les individus � assumer des responsabilit�s en vue de d�velopper utilement une communaut� et une �conomie de march� libre et sociale au sein de l'Europe.

Cela concerne en particulier la compr�hension des peuples, le d�veloppement de la compr�hension culturelle, la promotion du commerce et l'�change mutuel d'information dans le domaine de la culture ainsi que du droit et de l'�conomie.

En vue d'atteindre les objectifs pr�cit�s, les activit�s de l'Association comprennent, sans constituer une liste exhaustive:

Q'Mettre � la disposition des gouvernements nationaux et des parlements, ainsi que des responsables politiques en Europe, la connaissance et l'exp�rience de nos membres. Ceci vise � soutenir le travail de la politique dans l'int�r�t de l'�conomie nationale et europ�enne.

Oldentification et repr�sentation des int�r�ts des membres vis-�-vis des institutions nationales et europ�ennes et les organisations, ainsi que la promotion de la sauvegarde des int�r�ts communs des membres dans tous les aspects de leur vie professionnelle.

�Sugg�rer aux repr�sentants des m�dias des interlocuteurs appropri�s pour les interviews et reportages. DContribuer � cr�er une image positive de l'entreprise aupr�s du public en donnant l'exemple de nos membres.

DRendre hommage � toute personne qui r�aliserait dans diff�rents domaines quelque chose de sp�cial. Avec la collecte de leurs biographies et de leurs publications dans des annuaires, nous voulons cr�er un r�seau europ�en d'information et de communication.

DEn attribuant un � Awards � en hommage � des individus et � des entrepreneurs qui disposent d'une grande capacit� d'innovation et dont les produits sont d'une excellente qualit�.

DL'organisation de projets, de s�minaires de formation, d'�v�nements nationaux et internationaux et de conf�rences.

�L'organisation d'�v�nements sociaux pour apprendre � se conna�tre et pour �tendre son r�seau de connaissances.

Ma publication d'un magazine �lectronique pour les membres.

�La publication d'annuaires et de documentation.

na coop�ration avec la � Who is Who Wcrld-Society �. L'Association fournit une plate-forme en ligne pour la mise en r�seau et l'�change d'informations. Ceci se r�alise en collaboration avec la � Who is Who World-Society �. Les activit�s de l'Association ainsi que l'encadrement des membres s'exercent exclusivement par internet.

L'Association peut accomplir tous les actes qui sont directement ou indirectement li�s au but de l'Association. Elle peut ainsi prendre en charge cu ex�cuter toute activit� ou action qui est utile � cette fin.

L'Association exerce une activit� � but non lucratif conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Au regard de la r�alisation des activit�s de l'Association, les membres s'efforcent de ne pas rechercher de gains mat�riels directs et en aucun cas d'enjoindre l'Association � leur procurer un tel gain mat�riel direct.

Art. 4 - Ressources financi�res pour la r�alisation de l'objet de l'association

Les ressources financi�res n�cessaires seront fournies par :

a. Les frais d'adh�sion et les cotisations des membres,-

b. Les recettes g�n�r�es par des �v�nements organis�s personnellement ou par un tiers,-

c. Les dons et les qu�tes,-

d. Des legs et autres donations,-

e. Les recettes produites par les annuaires et les documentations.

Titre III: ADHESION, ADMISSION, D�MISSION, EXCLUSION, RESPONSABILIT�, EXCLUSION DE RESPONSABILIT�

Art. 5 - Membres effectifs - Membres affili�s

L'Association comprend deux cat�gories de membres: les membres effectifs et les membres affili�s. Les membres affili�s se divisent en quatre rangs (Bronze, Argent, Or et Platine). Les rangs d�terminent la port�e des services offerts par l'Association � ses membres. L'�tendue des services rendus est d�termin�e par l'Assembl�e g�n�rale.

Seuls les membres effectifs jouissent pleinement des droits accord�s par la loi ou par les statuts.

Art. 6 - Adh�sion

L'adh�sion � l'Association est ouverte � toutes les personnes physiques et morales en Europe.

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M0D 2.2

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Les membres effectifs de l'Association sont ;

- les membres fondateurs mentionn�s ci-dessus

- ceux qui ont �t� admis en tant que membres effectifs conform�ment aux conditions suivantes (Art. 7).

Les membres affili�s de l'Association sont: - ceux qui ont �t� admis en tant que membres affili�s

conform�ment aux conditions suivantes (Art. 8),

Art. 7 - Adh�sion de nouveaux membres effectifs

Pour devenir membre effectif de l'Association, toute personne physique ou morale doit se conformer aux statuts de l'Association, �tre int�ress�s par les objectifs et les activit�s de l'Association et participer activement aux activit�s de l'Association.

Toute demande d'adh�sion en tant que membre effectif doit �tre introduite par �crit aupr�s du conseil d'administration.

Le conseil d'administration se prononce sur la demande � la majorit� absolue. La d�cision est irr�vocable et ne doit pas �tre motiv�e.

Les membres effectifs jouissent pleinement des droits accord�s par fa loi ou par les dispositions suivantes.

Art. 8 - Adh�sion de membres affili�s

Pour devenir membre affili� de l'Association, toute personne physique ou morale doit se conformer aux statuts de l'Association, �tre int�ress�s par les objectifs et les activit�s de l'Association et participer activement aux activit�s de l'Association.

Toute demande d'admission en tant que membre affili� doit �tre introduite par �crit aupr�s du conseil d'administration en se r�f�rant aux rangs des membres.

Le conseil d'administration se prononce sur la demande � la majorit� absolue. La d�cision est irr�vocable et ne doit pas �tre motiv�e.

Art. 9 - Titre honorifique de � Senator h.c, �

Cheque membre affili� peut se voir attribuer le titre honorifique de � Senator h.c, �. Les membres ainsi honor� recevront un certificat sp�cial et des insignes.

Les conditions d'attribution pour ce titre honorifique sont au moins deux ann�es d'adh�sion d'or � l'Association, la promotion active des objectifs de l'Association, un degr� de notori�t� suprar�gional du membre et un engagement exceptionnel du membre � la r�alisation des objectifs de l'association.

La r�daction du certificat de d�cernement est effectu�e par le pr�sident du conseil d'administration et par le directeur g�n�ral. Apr�s l'attribution du certificat, le membre a le droit, durant la p�riode d'affiliation, de porter et d'utiliser dans sa correspondance la d�signation de � SENATOR h.c. de European Who is Who Association �.

Art. 10 - Cessation et suspension de l'adh�sion et retrait du titre honorifique Senator h.c.

a) L'adh�sion prend fin, pour les personnes physiques, par le d�c�s et, pour les personnes morales et les soci�t�s de personnes disposant de la personnalit� juridique, par la perte de la personnalit� juridique ou en cas d'insolvabilit�.

b) L'adh�sion prend �galement fin par la d�mission volontaire du membre. Une d�mission ne peut survenir que le 31 d�cembre de chaque ann�e, Le membre doit notifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration au moins 3 mois � l'avance. Une notification tardive aura pour cons�quence qu'elle ne sera prise en compte que lors de la prochaine date utile de d�mission, C'est la date du d�p�t de la notification � la poste qui d�termine le d�lai. Les cotisations dues � cette date ou qui le deviendront restent dues.

o) L'adh�sion cesse aussi par l'exclusion. Sur proposition du conseil d'administration, un membre peut �tre en particulier exclu si celui-ci accuse un retard de paiement de cotisation de plus de six mois, malgr� trois mises en demeure �crites et un d�lai raisonnable pour s'ex�cuter, L'obligation de payer les cotisations dues n'est pas affect�e.

L'exclusion d'un membre de l'Association peut �galement �tre propos�e par le conseil d'administration en cas de violation grave d'autres obligations d�coulant de la qualit� de membre, en cas de comportement d�shonorant ou en cas de violation grave des lois ou des statuts.

L'Assembl�e g�n�rale d�cide de l'exclusion d'un membre � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s disposant d'un droit de vote (voir article 17 des statuts).

d) Le conseil d'administration peut suspendre l'adh�sion d'un membre, auquel on reproche de graves violations des lois ou des statuts, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration informe le membre de la suspension de son adh�sion par lettre recommand�e avec accus� de r�ception, en indiquent les motifs,

e) Le retrait du titre honorifique de Senator h.c. peut, sur proposition du conseil d'administration, �tre d�cid� par l'Assembl�e g�n�rale pour les raisons mentionn�es au paragraphe c.

Art. 11 - Droit des membres exclus ou suspendus

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. MOD 2.2

Les membres ayant perdu leur admission, que ce soit suite � une d�mission volontaire ou suite � une exclusion, ainsi que les membres suspendus, n'ont aucun droit sur les avoirs de l'Association, lis ne peuvent ni r�clamer le remboursement des cotisations vers�es, ni les relev�s de compte, ni l'inventaire des admissions ou les cachetages.

Il en va de m�me en cas de succession d'un membre d�missionnaire, exclu ou d�c�d� � l'�gard de son successeur l�gal.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu reste redevable vis-�-vis de l'Association des montants dus.

Art. 12 Responsabilit� des membres

Les obligations financi�res de chaque membre sont limit�es au montant de chacune des contributions. Ils ne sont pas responsables pour les dettes de l'Association.

Art. 13 Exclusion de responsabilit�

L'Association et ses donneurs de licence, partenaires, fournisseurs, consultants et repr�sentants n'assument aucune responsabilit� quant � l'exactitude, le contenu, l'exhaustivit�, la l�galit�, la fiabilit�, l'op�rabilit� ou la disponibilit� des informations ou substances contenues sur l'un de ses sites web.

L'Association ne peut par ailleurs pas �tre tenue pour responsable du comportement d'un membre,

Les membres acceptent par cons�quent que l'utilisation de tous les services de l'Association soit faite � leurs propres risques. Les membres acceptent �galement de garantir l'Association contre toute responsabilit� de tiers dans le cadre de leur utilisation des services ou du site web de l'Association.

Titre IV: COTISATIONS DES MEMBRES

Art. 14 - Cotisations des membres

Les membres effectifs et affili�s paient un droit d'adh�sion et une cotisation annuelle qui est fix�e par l'Assembl�e g�n�rale. Dans cette cotisation annuelle sont inclus les frais pour �tre membre de la � Who is Who World Society �, laquelle met � disposition des membres sa communaut� en ligne (www.whoiswho-worldsociety.ch).

En cas de d�faut de paiement des cotisations, les frais de recouvrement (frais de mandat d'un bureau de recouvrement ou d'un avocat) seront port�s en compte. En ce cas, cette cr�ance peut �galement �tre transmise � une soci�t� par voie de cession.

Titre V: ASSEMBLES GENERALE

Art. 15 - Composition de l'Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'Association, � l'exception des membres effectifs suspendus.

Art. 16 - Pouvoirs de l'Assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e g�n�rale dispose de tous les pouvoirs qui lui sont r�serv�s par la loi et par les statuts. Sont soumis en particulier � son autorit� exclusive et aux quorums vis�s � l'article 18, paragraphe 4 :

- La modification des statuts ;

- La nomination et la r�vocation des membres du conseil d'administration ;

- La nomination et r�vocation des r�viseurs ;

- La d�charge du conseil d'administration ;

- La d�charge des r�viseurs ;

- La d�termination de la r�mun�ration des r�viseurs ;

- L'approbation du budget et des comptes ;

- La dissolution volontaire de l'Association ;

- L'exclusion des membres ;

- La transformation de l'Association ;

- Le d�placement du si�ge social de l'Association.

Art. 17 - R�unions de l'Assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e g�n�rale peut se r�unir en session ordinaire ou extraordinaire. L'Assembl�e g�n�rale ordinaire

a lieu chaque ann�e dans le courant du mois de f�vrier.

D'autres Assembl�es g�n�rales extraordinaires ont lieu :

- � la demande �crite de 1/5 des membres disposant d'un droit de vote. La demande doit �tre formul�e par

�crit au Pr�sident du conseil d'administration. L'ordre du jour sollicit� par les membres doit �tre Joint � fa

!

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

demande. Il doit �tre fait droit � cette demande de convocation d'une Assembl�e g�n�rale extraordinaire dans un d�lai d'un mois ;

- � chaque fais que le conseil d'administration le juge n�cessaire dans l'int�r�t de l'Association,

Les convocations doivent �tre envoy�es par le conseil d'administration par lettre simple aux membres effectifs au moins 8 jours avant la r�union de l'Assembl�e g�n�rale. L'ordre du jour est joint � cette convocation. La convocation pr�cise �galement la date, l'heure et le lieu de la r�union.

La pr�sidence de l'Assembl�e g�n�rale est men�e par le Pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par son repr�sentant ou, en cas d'emp�chement, par le plus �g� des membres pr�sents du conseil d'administration,

Sous r�serve d'autres dispositions l�gales, l'Assembl�e g�n�rale peut �galement �tre organis�e dans le cadre d'une vid�oconf�rence ou d'un autre syst�me appropri� de communication. S'il devait �tre fait usage d'un tel syst�me, ceci devra �galement �tre indiqu� dans la convocation.

Art. 18 Prise de d�cision

L'Assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer et d�cider que sur les points qui sont indiqu�s sur l'ordre du jour joint � la convocation � l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de dispositions l�gales contraires.

Les Assembl�es g�n�rales ordinaires et extraordinaires ne peuvent d�lib�rer valablement que si un tiers au moins des membres disposant du droit de vote sont pr�sents ou repr�sent�s, sous r�serve de dispositions l�gales contraires.

Si une Assembl�e g�n�rale ne r�unit pas le quorum requis, une deuxi�me Assembl�e g�n�rale sera convoqu�e au plus t�t 1 heure plus tard. Cette deuxi�me Assembl�e g�n�rale pourra d�lib�rer valablement, ind�pendamment du nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s disposant du droit de vote.

Toutes les d�cisions des Assembl�es g�n�rales ordinaires et extraordinaires ne sont prises valablement qu'� la majorit� absolue des membres disposant du droit de vote pr�sents ou repr�sent�s, sous r�serve de dispositions l�gales contraires. En cas d'�galit� des voix, celle du Pr�sident de l'Assembl�e g�n�rale pr�vaut.

Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les membres affili�s n'ont pas de droit de vote.

Art. 19 Procurations

Chaque membre de l'Assembl�e g�n�rale peut se faire repr�senter par procuration. Le repr�sentant doit lui-

m�me �tre un membre de l'Assembl�e g�n�rale.

La procuration doit �tre faite par �crit, Chaque membre ne peut exercer qu'une seule procuration.

Art. 20 Proc�s-verbaux

Un proc�s-verbal doit �tre �tabli de chaque r�union, lequel consigne en particulier les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale. Le proc�s-verbal ainsi que les extraits du proc�s-verbal sont sign�s par le Pr�sident de l'Assembl�e g�n�rale et par un membre du conseil d'administration. Les proc�s-verbaux sont rassembl�s et conserv�s dans un registre au si�ge de l'Association, o� tous les membres de l'Association peuvent les consulter sur demande �crite adress�e au Conseil. Le membre sp�cifie dans sa demande la date et l'heure de consultation, sans pouvoir effectuer de retraits du registre.

Toutes les modifications aux statuts doivent �tre d�pos�es au tribunal de commerce comp�tent dans l'arrondissement o� te si�ge de l'Association est �tabli et doivent �tre publi�es dans les annexes du Moniteur belge. II en va de m�me en cas de nominations, r�vocations ou d�missions de membres du conseil d'administration, pr�sidents ou repr�sentants sp�ciaux,

Titre VI: CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 21 - Conseil d'Administration Composition

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� d'au moins 3 personnes, � savoir le pr�sident et deux membres du conseil d'administration. Le pr�sident du conseil d'administration repr�sente l'Association vers l'ext�rieur et dispose �galement d'un pouvoir de signature seul, Les membres du conseil d'administration sont �lus par l'Assembl�e g�n�rale. Les membres du conseil d'administration doivent �tre des membres effectifs de l'Association, Les membres du conseil d'administration peuvent �tre r�voqu�s � tout moment par l'Assembl�e g�n�rale. L'Assembl�e g�n�rale nomme les membres du conseil d'administration pour une dur�e de 4 ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 22 Poste vacant

En cas de retrait anticip� d'un membre du conseil d'administration, les membres restants du conseil d'administration peuvent d�signer provisoirement un suppl�ant. La prochaine Assembl�e g�n�rale proc�dera � la nomination d�finitive. Le suppl�ant exerce le mandat du membre sortant du conseil d'administration jusqu'� la fin de ce mandat.

Art, 23 - Pouvoirs du conseil d'administration

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MOD 2.2

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus pour r�aliser les objectifs de l'Association, Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale sont de lq comp�tence du conseil d'administration.

Art. 24 . R�unions du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration se r�unit chaque fois sur convocation de son pr�sident ou de deux membres du conseil d'administration, si les int�r�ts de l'Association le commandent.

La pr�sidence du Conseil d'administration est assur�e par son pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par le plus �g� des membres pr�sents du conseil d'administration.

Le pr�sident ou son repr�sentant envoient les convocations par lettre simple, par fax ou par e-mail au moins huit (8) jours calendrier avant la date de la r�union ou, en cas d'urgence, trois (3) jours avant la r�union. La convocation contient l'ordre du jour, la date et le lieu de la r�union, Les documents qui feront l'objet de discussions lors de la r�union sont joints � la convocation. Si les documents devaient exceptionnellement ne pas encore �tre disponibles au moment de l'envoi des convocations, ils pourront �tre consult�s avant la r�union.

Art. 25 - Prise de d�cision

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et d�cider que sur les points qui sont indiqu�s sur l'ordre du jour joint � la convocation � la r�union du conseil d'administration. En cas d'urgence, le conseil d'administration peut aussi, par d�cision de la majorit� des membres du conseil d'administration pr�sents ou repr�sent�s, ajouter des points suppl�mentaires � l'ordre du jour et par cons�quent d�lib�rer et d�cider sur ceux-ci.

Le conseil d'administration peut d�lib�rer valablement si au moins la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, sous r�serve de dispositions l�gales contraires. Si le conseil d'administration ne r�unit pas le quorum requis, une deuxi�me r�union sera organis�e dans les 14 jours. Cette deuxi�me r�union pourra d�lib�rer valablement, ind�pendamment du nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutes les d�cisions du conseil d'administration ne sont prises valablement qu'� la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sous r�serve de dispositions l�gales contraires. En cas d'�galit� des voix, celle du pr�sident du conseil d'administration, ou, en son absence, celle de son repr�sentant lors de la r�union pr�vaut.

Art, 26 - Procuration

Chaque membre du conseil d'administration peut se faire repr�senter par procuration. Le repr�sentant doit lui-m�me �tre un membre du conseil d'administration. La procuration doit �tre faite par �crite. Chaque membre ne peut exercer qu'une seule procuration.

Art 27 - Repr�sentation de l'Association

Sans pr�judice des pouvoirs de repr�sentation du directeur g�n�ral dans le cadre de la gestion journali�re ainsi que sans pr�judice des procurations sp�cifiques du conseil d'administration, l'Association est valablement repr�sent�e par la signature du Pr�sident.

Les proc�dures judiciaires, dans lesquelles l'Association agit en tant que demandeur ou d�fendeur, sont men�es au nom de l'Association par le Pr�sident du conseil d'administration.

Art. 28 - Proc�s-verbaux

Un proc�s-verbal doit �tre �tabli de chaque r�union, lequel consigne en particulier les d�cisions du conseil d'administration. Le proc�s-verbal ainsi que les extraits du proc�s-verbal sont sign�s par le Pr�sident du conseil d'administration et par le secr�taire.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un proc�s-verbal qui est sign� par le Pr�sident du conseil d'administration et par le secr�taire. Les proc�s-verbaux sont rassembl�s et conserv�s dans un registre au si�ge de l'Association. Chaque membre peut, apr�s justification d'un int�r�t l�gitime, consulter les proc�s-verbaux, sans toutefois effectuer de retraits du registre.

Art. 29 Responsabilit�s

Sans pr�judice des dispositions l�gales ordinaires sur les droits et les devoirs des membres du conseil d'administration d'associations sans but lucratif, les membres du conseil d'administration n'ont aucune responsabilit� individuelle.

Art. 30 - R�mun�ration

Les mandats des membres du conseil d'administration ne sont pas r�mun�r�s.

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MOD 2.2

Art. 31 Gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'Association, ainsi que les pouvoirs de repr�sentation dans fe cadre de la gestion journali�re, � un ou plusieurs directeurs, membre(s) du conseil d'administration ou � des tiers ne faisant pas partie du conseil d'administration. Le conseil d'Administration d�termine les pouvoirs du/des directeur(s) et son (leur) �molument �ventuel.

Titre VII: EXERCICE SOCIAL

Art. 32 - Exercice social de l'Association

L'exercice social de l'Association commence le ler janvier et se termine fe 31 d�cembre de chaque ann�e,

Titre VIII: COMPTABILIT�

Art. 33- R�viseur

L'Assembl�e g�n�rale d�signe, le cas �ch�ant et dans le cas d'une obligation l�gale, un r�viseur parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'entreprise, lequel se verra confier les t�ches de v�rifier les comptes annuels de l'Association et de soumettre un rapport annuel, Il est nomm� pour trois (3) ans et peut �tre r��lu. En l'absence d'un r�viseur, c'est le Pr�sident du conseil d'administration de l'Association qui soumettra chaque ann�e, lors de l'Assembl�e g�n�rale annuelle, les comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant.

L'Assembl�e g�n�rale d�termine la r�mun�ration �ventuelle du r�viseur.

Art. 34 -- Comptes annuels - Budget

Chaque ann�e, au plus tard au mois de f�vrier, le conseil d'administration devra �tablir les comptes annuels de l'exercice social �coul�, permettant d'avoir un aper�u clair de la situation financi�re de l'Association. Ces comptes annuels seront ensuite contr�l�s par le ou les r�viseur(s) �ventuellement d�sign�(s) et soumis � l'Assembl�e g�n�rale pour approbation.

Les comptes annuels et les budgets sont conserv�s et �ventuellement publi�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Titel IX: DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Art. 35 -- Dissolution

L'Association peut �tre dissoute conform�ment aux dispositions l�gales et aux conditions de forme pr�vues par la loi.

Art. 36 - Liquidateur

En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs ainsi qu'une r�mun�ration �ventuelle.

Art. 37 Actifs nets r�siduels

Apr�s acquittement du passif de l'Association, les actifs nets restants de l'Association seront mis � la disposition d'une association sans but lucratif dont les objectifs sont proches de ceux de l'Association.

L'Assembl�e g�n�rale peut d�terminer quelle sera l'affectation exacte des actifs nets.

Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation de fonctions des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation et � l'affectation de l'actif net doivent �tre d�pos�es au greffe du tribunal de commerce et �tre publi�es par le repr�sentant du greffe aux annexes du Moniteur Belge conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Titre X: DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 38 Dispositions diverses

Tous les domaines qui ne sont pas explicitement trait�s dans les pr�sents statuts sont soumis aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 39 R�glement d'ordre int�rieur

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le conseil d'administration pr�sentera � l'Assembl�e g�n�rale un r�glement d'ordre int�rieur. Celui-ci sera ' approuv� ou modifi� par l'Assembl�e g�n�rale avec le quorum requis vis� � l'article 18 des statuts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. Premier exercice social

Le premier exercice social commence le jour de la publication de l'arr�t� royal relatif � la reconnaissance et se termine le 31 d�cembre 2013.

B. Premi�re Assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en 2014.

C. Obligations au nom de l'association en constitution

L'Association commencera ses activit�s � partir de l'octroi par arr�t� royal de la personnalit� juridique conform�ment � l'article 50 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Tous les engagements, et toutes les obligations qui en d�coulent, ainsi que toutes les actions prises par les membres fondateurs de l'Association, au nom ou pour le compte de l'Association � constituer, avant l'adoption " des pr�sents statuts, seront repris par l'Association constitu�e. Dans tous les cas, cette reprise ne sera possible que si l'Association acquiert la personnalit� juridique.

D'autre part, les fondateurs autorisent, par les pr�sentes, Madame Uta BR�CKERHOFF, avec pouvoirs de substitution, � souscrire, pour le compte de la pr�sente association, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, et ce pendant un d�lai de six mois et au plus tard jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalit� juridique,

NOMINATIONS

Les statuts de l'Association ont �t� adopt�s et les comparants exercent les fonctions suivantes pour

l'Assembl�e g�n�rale et le Conseil d'administration, et d�cident de nommer les personnes suivantes en tant

que membres du conseil d'administration :

1.Monsieur Ralph H�BNER, pr�nomm�, qui sera Pr�sident du conseil d'administration.

2.Madame Astrid SIMML, pr�nomm�e, qui sera � repr�sentant du Pr�sident du Conseil d'administration �

3.Mansieur Martin NIKODEMUS pr�nomm�.

Le mandat des membres du conseil d'administration n'est pas r�mun�r�.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s viendra � �ch�ance � l'issue de l'assembl�e g�n�rale

annuelle qui se tiendra en 2017.

POUVOIRS SPECIAUX

Les fondateurs, repr�sent�s comme dit est, d�cident d'accorder un pouvoir sp�cial � Ma�tre Christoph Kocks et/ou Ma�tre Christophe Meyer et/ou Ma�tre Uta Bri;ckerhoff, �lisant domicile au bureau d'avocats Kocks & Partners, 1050 Bruxelles, Avenue Legrand 41, avec pouvoir d'agir seul et facult� de substitution, en vue d'entreprendre toutes d�marches utiles en vue de l'inscription et/ou de l'enregistrement de l'Association aupr�s du Service Public F�d�ral Justice, de la Banque Carrefour des Entreprises, des guichets d'entreprises, de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e ou de tout autre service administratif.

Pour extrait conforme

Renaud LILIEN, notaire

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte notari� de constitution, exp�dition de l'arr�t� royal du 18 avril 2013.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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