EUROPEAN WIND ENERGY ASSOCIATION, EN ABREGE : EWEA

Dénomination : EUROPEAN WIND ENERGY ASSOCIATION, EN ABREGE : EWEA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 476.915.445

Publication

27/11/2014

��R�serve

au

Monitei,

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 27../11/2014. n A nnnexes- du Moniteur. belge-

L'Association peut d�velopper des activit�s en Belgique et � l'�tranger qui, directement ou indirectement, contribuent � la r�alisation des objectifs non-lucratifs susmentionn�s de l'Association. Cela comprend, dans les

mentionner su+ la dermere page du Volet B Au recto Nom et ouate du notaire instrumentant ou de la persoime ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1 $ Nov. r~ar ~~~4

au aref7re du tribune! de commerce frat rcc,phUne d&e.ixefies

:

w~e�c / Re�u je

N� d'entreprise : 0476.915.445

D�nomination

Ion entier) : European Wind Energy Association

(en abreg�) . EWEA

Forme lui rdique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue d'Arion 80, 1040 Bruxelles

Objet de t'acte : Statuts - D�missions d'administrateurs, r��lections d'administrateurs et nominations d'administrateurs

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e Sp�ciale G�n�rale des membres de l'association du 30 septembre, 2014:

3. La version des Statuts de l'EWEA ainsi que circul�e avec la convocation est adopt�e [...1 et entre en force avec effet imm�diat. Les Statuts tels qu'adopt�s sont:

I. D�nomination, si�ge social, objet

Article 1. L'association est d�nomm�e "European Wind Energy Association", ou en abr�g� "EWEA", ci-apr�s

d�sign�e comme ("'Association".

Article 2. Le si�ge social de l'Association est �tabli rue d'Arlon 80 � B-1040 Bruxelles, Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Les membres du Conseil de l'Association, ci-apr�s d�sign� comme le "Conseil", peuvent d�cider de transf�rer le si�ge social � tout autre endroit. Cette d�cision doit �tre publi�e conform�ment au droit belge.

Article 3. L'Association a pour objectifs (les "Objectifs"):

" la promotion des politiques et initiatives nationales, europ�ennes et internationales qui renforcent le plein d�veloppement des march�s de l'�nergie �olienne europ�enne et mondiale, les syst�mes de technologie et d'�lectricit�;

" la promotion de la recherche, du d�veloppement et de l'innovation en mati�re d'�nergie �olienne;

" d'�tre la voix unique et unifi�e de l'industrie de l'�nergie �olienne europ�enne �. travers tes efforts communs de ses membres;

" d'�tre la force motrice de l'orientation future du secteur.

Pour atteindre ces Objectifs, l'Association:

a) communiquera et s'engagera de mani�re efficace et convaincante dans les processus d�cisionnels politiques;

b) promouvra les int�r�ts de l'industrie de l'�nergie �olienne aupr�s des d�cideurs du monde politique et des afaires;

c) renforcera ta capacit� des associations nationales, en particulier sur les march�s cl�s;

d) coordonnera l'industrie � tous les niveaux, y compris avec les institutions europ�ennes et dans les �tats membres, en collaboration avec ses membres;

e) sera la source principale d'informations de haute qualit�, cr�dibles et pr�cises;

f) assurera que tous les salons et conf�rences qu'elle organise continuent d'�tre les principaux points de rencontre de l'industrie de l'�nergie �olienne, d�terminant l'agenda politique ainsi que fournissant les meilleures opportunit�s de r�seautage et d'affaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

NAD 2.2

limit�s l�gales, les activit�s commerciales et lucratives accessoires (y compris immobili�res) dont les b�n�fices

seront toujours affect�s � la r�alisation des objectifs non-lucratifs.

II. Membres, admission, exclusion, obligations

Article 4. L'Association est compos�e de membres actifs dans le secteur de l'�nergie �olienne, qui peuvent �tre des soci�t�s ou des organisations sans but lucratif; te terme soci�t� signifiant toute organisation dont l'objet est la r�alisation de b�n�fices quelle que soit sa forme juridique.

Le nombre de membres est illimit� et ne peut en aucun cas �tre inf�rieur � trois. Chaque membre est tenu de soutenir les Objectifs de l'Association et sa strat�gie.

Toute affiliation engage le demandeur pour une p�riode d'un an. L'affiliation est automatiquement renouvel�e � la fin de la p�riode d'un an � moins que la proc�dure vis�e � l'article 7 ne soit remplie.

Tout membre qui souhaite utiliser les marques, noms commerciaux, symboles, dispositifs ou logos de l'Association (les "Marques") peut le faim pour autant qu'il ne poursuive pas une fin commerciale et que l'identit� de l'Association soit pleinement respect�e. L'Association a le droit d'exiger qu'un membre s'abstienne d'utiliser ses Marques si elle consid�re qu'elles sont utilis�es � mauvais escient.

Ind�pendamment de ce qui pr�c�de, EWEA a le droit de refuser � un membre le droit d'utiliser les Marques de l'Association.

Article 5. Les membres de l'Association sont r�partis en cat�gories, chacune d'elles ayant les droits et obligations respectifs tels que d�crits dans les statuts. Chaque cat�gorie a acc�s � diff�rents niveaux de services identifi�s et d�finis par le Secr�tariat de l'Association.

5.1 Organisations sans but lucratif

Il y a deux cat�gories de membres pour les organisations sans but lucratif:

Cat�gorie Al: Associations qui sont largement reconnues pour leurs activit�s dans le domaine de l'�nergie �olienne et qui sont l�galement bas�es dans l'Union Europ�enne, les pays candidats � l'Union Europ�enne ou les pays de ('AELE, payant la cotisation annuelle d�termin�e par le Conseil conform�ment � l'article 8. Le montant de la cotisation d�pend du chiffre d'affaires annuel provenant du secteur de l'�nergie �olienne ou du nombre de membres.

La cat�gorie Al est divis�e en trois sous-cat�gories d'associations:

" les grandes associations ayant plus de 500 membres et/ou un chiffre d'affaires annuel sup�rieur � 500.000 euros;

" les associations de taille moyenne ayant entre 100 et 500 membres et/ou un chiffre d'affaires annuel entre 100.000 et 500.000 euros;

" les petites associations ayant moins de 100 membres et/ou un chiffre d'affaires annuel inf�rieur � 100.000 euros.

Cat�gorie A2: Toutes les autres organisations sans but lucratif ayant un int�r�t direct ou indirect dans l'industrie �olienne. La cotisation annuelle des membres de cette cat�gorie est fixe et sera d�termin�e par le Conseil conform�ment � l'article 8. Cette cat�gorie comprend les institutions de recherche et universitaires actives dans le domaine de l'�nergie �olienne et ne pouvant pas �tre admises dans la cat�gorie C pour leur activit�s commerciales.

5.2 Soci�t�s

La d�termination de la cat�gorie de membres pour les soci�t�s se fait sur la base de l'activit� principale du candidat postulant pour cette qualit�.

La cctisation annuelle des soci�t�s est fixe et sera d�termin�e par le Conseil conform�ment � l'article 8.

Il y a quatre cat�gories de membres pour les soci�t�s:

Cat�gorie Cl: Les soci�t�s ayant un chiffre d'affaires global dans le secteur de l'�nergie �olienne sup�rieur � 50 millions d'euros; les d�veloppeurs, producteurs d'�lectricit� et propri�taires d'actifs ayant une capacit� globale sup�rieure � 200 MW (1 MW de capacit� en d�veloppement compte pour 0.5 MW dans ce calcul).

Cat�gorie C2: Les soci�t�s ayant un chiffre d'affaires global dans le secteur de l'�nergie �olienne entre 10 millions d'euros et 50 millions d'euros; les d�veloppeurs, producteurs d'�lectricit� et propri�taires d'actifs ayant une capacit� globale entre 100 MW et 200 MW (1 MW de capacit� en d�veloppement compte pour 0.5 MW dans ce calcul).

Cat�gorie C3: Les soci�t�s ayant un chiffre d'affaires global dans le secteur de l'�nergie �olienne entre I million d'euros et 10 millions d'euros; les d�veloppeurs, producteurs d'�lectricit� et propri�taires d'actifs ayant une capacit� globale entre 30 MW et 100 MW (1 MW de capacit� en d�veloppement compte pour 0.5 MW dans ce calcul).

Cat�gorie C4: Les soci�t�s ayant un chiffre d'affaires global dans le secteur de l'�nergie �olienne inf�rieur � 1 million d'euros; les d�veloppeurs, producteurs d'�lectricit� et propri�taires d'actifs ayant une capacit� globale inf�rieure � 30 MW (1 MW de capacit� en d�veloppement compte pour 0.5 MW dans ce calcul).

Cat�gorie LM: Il y a une cat�gorie_ de "Leading Members", �galement d�sign�s LM, ouverte � toutes les soci�t�s payant la cotisation annuelle d�termin�e par le Conseil conform�ment � l'article 8. La cat�gorie LM est

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MdD 2,2

divis�e en trois sous-cat�gories, chacune d'elles b�n�ficiant d'un ensemble de services sp�cifiques et conformes � leurs activit�s et int�r�ts strat�giques. L'attribution dans une sous-cat�gorie est d�termin�e en fonction du profil de la soci�t�:

" Leaders sur le march�;

" Fabricants et autres soci�t�s;

" D�veloppeurs, producteurs d'�lectricit� et propri�taires d'actifs

La cotisation annuelle des "Leading Members" est fixe et sera d�termin�e pour chaque scus-cat�gorie par

le Conseil conform�ment � l'article 8.

Les soci�t�s peuvent changer de cat�gorie de membres en fonction de leur niveau de chiffre d'affaires global r�el. Ce changement de cat�gorie prend effet � compter du d�but de l'ann�e civile suivante. En cas de d�classement de cat�gorie, les soci�t�s doivent documenter par email � l'Administrateur D�l�gu� la preuve qu'elles r�pondent aux exigences de la nouvelle cat�gorie. Le nombre de votes de la soci�t� devra correspondre � sa nouvelle cat�gorie de membre.

Article 6. Toute organisation qui souhaite devenir membre doit remettre une demande d'adh�sion �crite et sign�e � l'Association.

En cas de Leading Membership, une demande est accept�e si elle est approuv�e par le Conseil. L'Administrateur D�l�gu� fera une recommandation avant la r�union du Conseil. L'approbation par le Conseil aura lieu � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Tout membre du Conseil ayant un conflit d'int�r�ts doit s'abstenir de voter.

Pour toutes les autres cat�gories de membres, une demande est accept�e si elle est approuv�e par le Conseil � la majorit� simple. L'Administrateur D�l�gu� fera une recommandation avant la r�union du Conseil.

Les coordonn�es de tous les membres seront enregistr�es dans un registre, tel que la loi l'exige, conserv� au si�ge social de l'Association.

Article 7. Un membre cessera d'�tre un membre de l'Association:

(a) par notification �crite de sa d�mission � l'Association au moins six mois avant la fin de l'ann�e civile; ou,

(b) en cas d'exclusion par l'Assembl�e G�n�rale de l'Association.

Un membre qui ne soutient pas les Objectifs de l'Association et sa strat�gie ou qui ne respecte pas les statuts de l'Association peut, sur la base d'une r�solution du Conseil adopt�e � la majorit� absolue des si�ges des membres du Conseil, �tre suspendu en attendant la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale. Suite � la d�cision du Conseil de suspendre le membre, l'Assembl�e G�n�rale d�cide � la majorit� simple si ia suspension devient une exclusion au plus tard six mois apr�s la prise d'effet de la suspension; ou,

(o) s'il ne paie pas sa cotisation dans le mois de la r�ception d'une notification �crite lui demandant de la payer; ou,

(d) en cas de proc�dure d'insolvabilit�, de faillite, de r�organisation judiciaire, de liquidation ou de dissolution et pour cette raison de cessation de paiement de ce membre.

Aucun membre d�missionnaire ou exclu, ni aucun de ses successeurs, n'a de droits sur les actifs de l'Association. Il ne peut demander aucun compte ni justification, mise sous scell�s ou inventaire.

Article 8. Chaque membre devra payer � l'Association une cotisation annuelle, telle que propos�e par le Secr�tariat pour chaque cat�gorie de membres et approuv�e par le Conseil. Cette cotisation annuelle ne d�passera en aucun cas 500.000 euros.

La cotisation annuelle due par les membres sera adapt�e chaque ann�e par le Conseil sur la base de l'indice des prix � la consommation belge ou de tout indice similaire choisi par le Conseil, sans qu'une approbation sp�ciale de l'Assembl�e G�n�rale ne soit requise.

Toute filiale ou succursale dont plus de 50% sont d�tenus par un membre d'EWEA peut b�n�ficier de la cotisation de la soci�t� m�re au cas par cas, et sur la d�cision du Secr�tariat. Ceci ne s'applique pas aux joint-ventures et aux autres v�hicules de partenariats constitu�s pour une dur�e limit�e ou pour un projet sp�cifique qui devront cotiser s�par�ment.

Les filiales ou succursales dont moins de 50% sont d�tenus par un membre existant d'EWEA doivent payer une nouvelle cotisation. Les membres d'EWEA ne devront pas partager les b�n�fices de leur adh�sion avec leurs membres, clients ou filiales ou succursales d�tenues minoritairement sans l'autorisation expresse 'du Secr�tariat.

En cas de fusion, scission ou restructuration d'une entit� membre de l'Association, la cotisation annuelle sera fond�e sur le chiffre d'affaires annuel global des entit�s combin�es � compter de la date officielle de la fusion, scission ou restructuration.

L'exercice social de l'Association correspond � l'ann�e calendrier et le paiement de la cotisation doit �tre ex�cut� dans les trente jours � compter de la date de facturation. Les cotisations enr�l�es apr�s le d�but de l'exercice social sont r�duites comme suit, � compter de la date d'adh�sion.

Toute adh�sion entre:

" le 1 er janvier et le 31 mars sera factur�e � concurrence de 100% de la cotisation annuelle;

" le ler avril et le 30 juin sera factur�e � concurrence de 75% de la cotisation annuelle;

" te 1 er juillet et le 30 septembre sera factur�e � concurrence de 50% de la cotisation annuelle;

" le ler octobre et le 31 d�cembre sera factur�e � concurrence de 25% de la cotisation annuelle.

{

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Tout membre qui n'a pas pay� sa cotisation dans le mois de la date � compter de laquelle elle est devenue exigible se verra notifier de ce fait par l'Administrateur D�l�gu� de l'Association au moyen d'une notification �crite. Un membre ayant des dettes de plus de soixante jours � l'�gard de l'Association n'a plus le droit de participer � aucune des activit�s de l'Association et/ou d'en recevoir des services.

Un membre dont on met fin � l'adh�sion (y compris un membre dont l'adh�sion se termine conform�ment � l'article 7 c) et d)), suspendu ou qui a d�missionn� de l'Association, n'a plus le droit de participer � aucune des activit�s de l'Association et/ou de recevoir des informations en ce qui concerne l'Association, selon le cas. Aucune d�mission, exclusion ou suspension d'un membre ne met fin � l'obligation de ce membre de payer int�gralement toutes les cotisations et autres sommes dues (y compris le paiement de la cotisation annuelle � l'Association, conform�ment � l'article 8) et les contributions encore impay�es � la date de cette d�mission,

suspension ou exclusion. En cas de d�mission, suspension ou exclusion d'un membre, celui-ci n'a pas droit au remboursement d'aucun montant pay� au cours de son adh�sion.

llE. Assembl�e G�n�rale

Article 9. L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres,

Le Pr�sident du Conseil ou, en son absence, le Vice-Pr�sident du Conseil ou, en leur absence,

l'Administrateur D�l�gu�, pr�side l'Assembl�e G�n�rale.

Article 10. L'Assembl�e G�n�rale a tous les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi et les statuts. Les pouvoirs de l'Assembl�e G�n�rale incluent le droit:

a) de modifier les statuts;

b) d'exclure un membre;

c) d'�lire, de nommer et de r�voquer les membres du Conseil;

d) d'approuver les comptes annuels de l'ann�e pr�c�dente et le budget;

e) de nommer et de r�voquer le commissaire et de d�terminer ses �moluments;

f) d'octroyer la d�charge aux membres du Conseil et au commissaire;

g) d'approuver les r�glements internes de l'Association et leurs modifications;

h) de d�cider d'intenter une proc�dure judiciaire contre tout membre ou membre du Conseil de l'Association; I) de dissoudre l'Association.

Article 11. L'Assembl�e G�n�rale se tient une fois par an. En outre, une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire peut �tre convoqu�e � l'initiative du Conseil ou � la demande d'au moins un cinqui�me des membres de l'Association. Au cas o� au moins un cinqui�me des membres exercent leur droit de convoquer une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire, une telle assembl�e doit �tre convoqu�e dans les trente jours � compter de la demande des membres. En outre, une r�union de tous les membres d' EWEA, autre que 1' Assembl�e G�n�rale, doit �tre tenue une fois par an.

Article 12. L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par l'Administrateur D�l�gu� ou par le Pr�sident du Conseil par email, au moins 15 jours avant cette Assembl�e. Les convocations contiennent l'ordre du Jour et tous les documents n�cessaires � l'Assembl�e G�n�rale et pr�cisent la date, l'heure et le lieu,

Toute proposition sign�e par au moins un cinqui�me des membres de l'Association doit figurer � l'ordre du jour.

Article 13. Chaque membre a le droit de participer � toute Assembl�e G�n�rale. Les membres peuvent recevoir jusqu'� cinq procurations �crites d'autres membres afin de tes repr�senter � quelque Assembl�e G�n�rale que ce soit.

Article 14. A l'exception de quorums sp�cifiques impos�s par la loi ou les statuts, l'Assembl�e G�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 15. Chaque membre qui est pr�sent ou repr�sent� a, en principe, le nombre de voix indiqu� en face de la cat�gorie de membres aupr�s de laquelle il est enregistr� comme membre, soit comme expos� ci-dessous:

Cat�gorie Al 2 voix Cat�gorie A2 1 voix Cat�gorie Cl 4 voix Cat�gorie C2 3 voix Cat�gorie C3 2 voix Cat�gorie C4 1 voix Cat�gorie LM 10 voix Cependant, en ce qui concerne l'�lection des membres du Conseil, le principe selon lequel chaque membre

dispose d'une voix s'applique.

Le Pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale ne vote pas en principe mais dispose d'une voix suppl�mentaire ou pr�pond�rante en cas d'�galit� des voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mof] 2.2

,

Sans pr�judice des exigences de majorit� sp�cifiques impos�es par la loi ou les statuts, une r�solution de l'Assembl�e G�n�rale est adopt�e � la majorit� simple des voix. Ni les votes nuls, ni les abstentions ne sont pris en consid�ration pour le calcul des votes.

Tout membre qui a, concernant un point de l'ordre du jour, un int�r�t oppos� � t'int�r�t de l'Association ne peut pas participer aux d�lib�rations relatives � ce point, ni voter sur ce point. Au cas o� ce membre conteste le fait qu'il a un conflit d'int�r�ts, l'Assembl�e G�n�rale d�cidera, avant les d�lib�rations relatives � ce point et � ia majorit� simple des voix, s'il existe un conflit d'int�r�ts concernant ce membre. Le membre en question participe � ce vote.

Article 16. L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer et d�cider de modifier les statuts que si l'objet de la modification a �t� annonc� conform�ment � l'article 12 et si deux tiers au moins de tous les membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si un tel quorum n'est pas atteint lors de la premi�re Assembl�e G�n�rale, une seconde Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e. Cette deuxi�me Assembl�e G�n�rale pourra d�lib�rer et d�cider quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Une modification des statuts est adopt�e � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. fine modification des Objectifs de l'Association, tels que d�finis � l'article 3, est adopt�e � la majorit� des quatre cinqui�me des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 17. L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que sur les points mis � l'ordre du jour. A titre d'exception, un point ne figurant pas � l'ordre du jour peut taire l'objet d'un vote pour autant qu'il ait �t� approuv� par le Pr�sident de l'Assembl�e. Les d�cisions concernant les points qui ne figurent pas � l'ordre du jour ne sont valables que si la majorit� des membres ne s'y oppose pas dans les cinq jours 'calendriers � compter de la notification de la d�cision. Les emails envoy�s aux membres les informant des d�cisions adopt�es sur fes points ne figurant pas � l'ordre du jour doivent mentionner le droit des membres de s'opposer � ces d�cisions dans les cinq jours calendriers par notification �crite, email inclus, adress�e � l'Administrateur D�l�gu�.

Article 18. Les d�cisions sont consign�es dans des proc�s-verbaux �tablis et sign�s par l'Administrateur D�l�gu� et par le Pr�sident du Conseil.

Article 19. Toute modification des statuts, ainsi que toute nomination, r�vocation, d�mission ou d�c�s d'un membre du Conseil doit �tre publi�e dans les Annexes du Moniteur belge dans un d�lai d'un mois � compter de cette Assembl�e G�n�rale,

IV. Conseil

A. Composition du Conseil

Article 20. Le Conseil est compos� d'au moins trois membres, chacun d'eux repr�sentant une personne morale membre de l'Association, �lue par l'Assembl�e G�n�rale.

Les soci�t�s membres du Conseil doivent �tre repr�sent�es par des personnes appartenant au niveau le plus �lev� possible dans leur hi�rarchie. Les membres du Conseil de la cat�gorie AI doivent �tre repr�sent�s par leur Administrateur D�l�gu� ou par leur plus haut dirigeant.

Le Conseil est compos� comme suit:

a) 1 Pr�sident du Conseil;

b) 1 repr�sentant de chaque Leading Member (Vice-Pr�sident compris);

c) 4 repr�sentants des cat�gories C;

d) 3 repr�sentants de la cat�gorie Al.

L'Administrateur D�l�gu� de l'Association assiste aux r�unions du Conseil sur une base ex-officie.

Pour garantir au Ccnseil une taille viable, l'article 20 sera revu par ie Conseil dans le cas o� le nombre de membres du Conseil, � l'exclusion du Pr�sident du Conseil, exc�de vingt-cinq personnes. Sur la base de cette r�vision, le Conseil peut faire une recommandation � l'Assembl�e G�n�rale afin de modifier l'article 20,

8. Nomination des membres du Conseil

Article 21. L'Assembl�e G�n�rale nomme les membres du Conseil parmi les candidats qui ont le droit de repr�sentation au sein du Conseil conform�ment � l'article 20 des statuts.

Les membres du Conseil peuvent �tres des personnes physiques ou morales. Lorsqu'une personne morale est nomm�e membre du Conseil, elle d�signera un repr�sentant permanent et un rempla�ant qui sera pr�sent au cas oit le repr�sentant permanent ne serait pas disponible.

Les membres du Conseil sont nomm�s � la majorit� simple des voix pour une dur�e de deux ans. Chaque membre du Conseil ne peut prester que deux mandats cons�cutifs, uniquement renouvelables apr�s une interruption d'au moins un mandat.

La proc�dure utilis�e par l'Assembl�e G�n�rale pour �lire les membres du Conseil est d�termin�e dans un r�glement interne, "Le r�glement interne en vue de l'�lection des membres du Conseil", �tabli par le Secr�tariat

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mo0 2.2

et approuv� par l'Assembl�e G�n�rale.

Lorsqu'un membre cesse d'�tre un membre de (Association, le membre du Conseil repr�sentant ce membre, s'il y en a un, est r�put� avoir d�missionn�. Son poste au sein du Conseil reste vacant et est attribu� lors de l'�lection � l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment � l'article 20.

En cas de fusion, scission ou restructuration d'un Leading Member de l'Association qui r�sulte dans la cr�ation d'une nouvelle entit� issue de cette fusion, scission ou restructuration ayant deux ou plusieurs repr�sentants au sein du Conseil, un des membres du Conseil est r�put� avoir d�missionn�. Les membres pr�existants impliqu�s dans la fusion, scission ou restructuration d�terminent quel membre du Conseil d�missionne et informent l'Administrateur D�l�gu� de leur d�cision dans le mois de la r�alisation formelle de la fusion, scission ou restructuration.

En cas de fusion, scission ou restructuration d'un membre de l'Association de la cat�gorie C qui r�sulte dans la cr�ation d'une nouvelle entit� issue de cette fusion, scission ou restructuration ayant deux ou plusieurs repr�sentants au sein du Conseil, un des membres du Conseil est r�put� avoir d�missionn�. Les membres pr�existants impliqu�s dans la fusion, scission ou restructuration d�terminent quel membre du Conseil d�missionne et informent l'Administrateur D�l�gu� de leur d�cision dans le mois de la r�alisation formelle de la fusion, scission ou restructuration. Son poste reste vacant jusqu'� ce qu'il soit attribu� par une �lection lors de la prochaine Assembl�e G�n�rale.

C. Pr�sident et Vice-Pr�sident du Conseil

Article 22. Le Pr�sident du Conseil est l'Administrateur D�l�gu�, ou est � une fonction similaire, d'un Leading Member de l'Association. Il ou elle est �lu(e) par le Conseil � la majorit� absolue des si�ges pour un terme de dix-huit mois renouvelable uniquement apr�s une interruption d'au moins un mandat.

Le Vice-Pr�sident du Conseil est le repr�sentant du Conseil d'un Leading Member de l'Association. Il ou elle est �lu(e) par le Conseil � la majorit� absolue des si�ges pour un terme de dix-huit mois renouvelable uniquement apr�s une interruption d'au moins un mandat.

Dans des circonstances exceptionnelles, le Conseil peut d�cider de nommer une personnalit� politique en qualit� de Pr�sident du Conseil, qui n'est par cons�quent pas un membre d'EWEA. Le terme de cette nomination sera �gal � celui d`un Pr�sident �lu.

Le Pr�sident du Conseil doit:

" pr�sider les r�unions du Conseil de l'Association;

" pr�sider l'Assembl�e G�n�rale de l'Association;

" agir en tant que repr�sentant public de l'Association et de ses membres conform�ment � la strat�gie et aux positions concert�es d'EWEA;

" faciliter les contacts de haut niveau en Belgique et dans le monde;

" en son absence, d�l�guer le pouvoir de pr�sider les r�unions du Conseil de l'Association au Vice-Pr�sident du Conseil;

" en son absence, d�l�guer le pouvoir de pr�sider l'Assembl�e G�n�rale de l'Association au Vice-Pr�sident du Conseil;

" avoir une voix pr�pond�rante � l'Assembl�e G�n�rale et au Conseil, si n�cessaire.

Le Vice-Pr�sident du Conseil doit, � la demande du Pr�sident du Conseil ou de l'Administrateur D�l�gu�:

" pr�sider les r�unions du Conseil de l'Association;

" pr�sider l'Assembl�e G�n�rale de l'Association;

" agir en tant que repr�sentant publio de l'Association et de ses membres conform�ment � la strat�gie et aux positions concert�es d'EWEA;

" faciliter les contacts de haut niveau en Belgique et dans le monde.

D. R�unions du Conseil

Article 23. Le Conseil se r�unit six fois par an.

Les convocations aux r�unions du Conseil sont envoy�es aux membres du Conseil par email au moins une semaine avant la r�union du Conseil et contiennent un ordre du jour d�taill� avec les documents n�cessaires au d�bat strat�gique ainsi qu'aux d�cisions efficaces et rapides. Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�unions du Conseil peuvent �tre tenues en personnes, par t�l�phone ou virtuellement.

Le Conseil ne peut valablement d�lib�rer que sur les points mis � l'ordre du jour. A titre d'exception, un point ne figurant pas � l'ordre du jour peut faire l'objet d'un vote pour autant qu'il ait �t� approuv� par le Pr�sident du Conseil. Les d�cisions concernant les points qui ne figurent pas � l'ordre du jour ne sont valables que si la majorit� des membres du Conseil ne s'y oppose pas dans les cinq jours calendriers � compter de la notification de fa d�cision. Les emails envoy�s aux membres du Conseil par lesquels ils sont inform�s des d�cisions adopt�es sur les points ne figurant pas � l'ordre du jour doivent mentionner le droit des membres du Conseil de s'opposer � ces d�cisions dans les cinq jours calendriers par notification �crite, y compris par email, adress�e � l'Administrateur D�l�gu�.

Chaque membre du Conseil pr�sent ou repr�sent� a le droit d'exercer un vote. Toutes les d�cisions sont prises � ta majorit� simple sauf disposition contraire des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Pr�sident du Conseil exerce la voix pr�pond�rante si n�cessair�, en cas d'�galit� des voix. Ni les votes nuls, ni les abstentions ne sont pris en consid�ration pour le calcul des votes.

Les d�cisions sont consign�es dans des proc�s-verbaux �tablis et sign�s par l'Administrateur D�l�gu� et le Pr�sident du Conseil. Les proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social.

Tout membre du Conseil qui a, concernant un point de l'ordre du jour, un int�r�t oppos� � l'int�r�t de l'Association ne peut pas participer aux d�lib�rations relatives � ce point, ni voter sur ce point. Au cas o� un membre du Conseil conteste le fait qu'il a un conflit d'int�r�ts, le Conseil d�cidera, avant les d�lib�rations relatives � ce point et � la majorit� simple des voix, s'il existe un conflit d'int�r�ts concernant ce membre du Conseil. Le membre en question participe � ce vote.

E. Pouvoirs

Article 24. L'Association est administr�e par le Conseil en tant qu'organe de d�cision central et principal. Le Conseil doit notamment

" d�finir les objectifs strat�giques et le positionnement politique de l'Association sur la base en autres de la contribution des Groupes de Travail et d�l�guer � l'Administrateur D�l�gu� le pouvoir de prendre les d�cisions pour transposer ces instructions en actions concr�tes;

" approuver les nouveaux membres de l'Association conform�ment � l'article 6, si n�cessaire par proc�dure �crite;

" suspendre les membres conform�ment � l'article 7;

" soumettre chaque ann�e � l'Assembl�e G�n�rale les comptes annuels audit�s de l'ann�e pr�c�dente et le budget de l'ann�e � venir pour approbation;

" constituer et dissoudre les Groupes de Travail, et nommer le pr�sident de chaque Groupe de Travail.

La fin du mandat de membre du Conseil pour quelque raison que ce soit met automatiquement fin � tout

mandat octroy� parle Conseil.

F. Groupes de Travail et R�seau d'Associations Nationales

Article 25. Le Conseil d�cide de cr�er des Groupes de Travail, dont il fixera, reverra et approuvera les objectifs et cadres de r�f�rence tous les deux ans, mais qui doivent �tre �tablis pour r�pondre aux priorit�s strat�giques de l'Association et respecter les Lignes Directrices en mati�re de Concurrence ("Competition Compliance Guidelines"). Les Groupes de Travail peuvent �tre temporaires ou permanents et peuvent �tre suspendus ou dissous par le Conseil. L'acc�s aux Groupes de Travail doit �tre d�fini par le Conseil qui encourage la participation de tous les membres d'EWEA. Dans des circonstances exceptionnelles, des non-membres peuvent �tre invit�s.

Les Groupes de Travail auront un r�le de conseil pour faciliter les d�cisions du Conseil, et foumiront un rapport pour chaque r�union du Conseil. Le Conseil et l'Assembl�e G�n�rale restent les organes de d�cisions de l'Association.

L'Administrateur D�l�gu� surveille et coordonne fes activit�s des Groupes de Travail.

Le Conseil nommera le Pr�sident du Groupe de Travail parmi ses membres � moins que, dans des circonstances exceptionnelles, un niveau sp�cial de qualification ne soit requis pour ex�cuter ces fonctions qui n'existent pas au sein du Conseil. Dans ce cas, le Conseil nommera une personne ayant les qualifications appropri�es.

Le Pr�sident du Groupe de Travail et le Secr�tariat convoque et organise le travail des Groupes de Travail en consultation avec les membres. Le Conseil approuve les plans de travail annuels.

Article 26. Les Administrateurs D�l�gu�s du R�seau d' Associations Nationales se r�unissent au moins trois fois par an pour approuver le programme de travail du R�seau d' Associations Nationales et coordonner la voix de l'industrie �olienne.

Compte tenu de la tendance croissante favorable � la d�finition des politiques au niveau europ�en, les associations nationales coordonnent leur travail avec EWEA pour garantir que le secteur de l'�nergie �olienne parle avec une seule voix aux d�cideurs europ�ens.

Le R�seau d'Associations Nationales est notamment charg� de tenir des r�unions de travail r�guli�res afin:

" de coordonner ta mise en oeuvre du message de l'industrie �olienne aupr�s des gouvernements nationaux, du Conseil Europ�en et du Conseil des Ministres;

" de renforcer les pouvoirs des associations nationales dans les march�s cl�s, �mergents et futurs;

" de contribuer au d�veloppement de cadres r�glementaires et de march�s nationaux; favorables, notamment dans les march�s cl�s, �mergents et futurs pour l'�olien;

" de collecter et rendre accessibles les donn�es r�glementaires et statistiques nationales;

" d'�changer de bonnes pratiques.

G. Administrateur D�l�gu�

Article 27. Le Conseil nomme l'Administrateur D�l�gu�.

L'Administrateur D�l�gu� sert l'Association, les int�r�ts de l'Association et ses organes de direction sous la supervision du Conseil, ll est responsable de la gestion des affaires de l'Association, de la transposition de sa strat�gie en actions concr�tes, et de la gestion de l'Association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

En outre, l'Administrateur D�l�gu� doit:

a) �tre responsable des activit�s de l'Association;

b) �tre responsable de l'emploi du personnel de l'Association;

c) repr�senter l'Association � tous les niveaux dans ses activit�s politiques, de communication et ses

projets;

d} fournir des informations sur la direction strat�gique de l'Association;

e) pr�senter les comptes de toutes les transactions financi�res de l'Association et la situation financi�re de l'Association au Conseil;

f) pr�parer et pr�senter le budget de l'ann�e � venir au Conseil;

g) g�rer le fonctionnement des organes de l'Association, y compris notamment le Conseil, l'Assembl�e G�n�rale et les Groupes de Travail;

h) assister aux r�unions du Conseil sur une base ex-officio;

i) donner des recommandations au Conseil en ce qui concerne les nouveaux membres de l'Association conform�ment � l'article 6 des statuts;

j) pr�parer et pr�senter l'activit� de l'Association au Conseil;

k) signer la correspondance, les actes de gestion journali�re, et les autres t�ches op�rationnelles; 1) d�l�guer, dans les limites de la gestion journali�re, des pouvoirs � l'�quipe de gestion du Secr�tariat.

H. Repr�sentation et responsabilit�

Article 28. Tout acte, pi�ce ou acte juridique fait par l'Association est sign� par l'Administrateur D�l�gu� ou par le Pr�sident ou par le Vice-Pr�sident qui ne doivent fournir envers les tiers aucune justification d'une d�cision pr�alable du Conseil. L'Administrateur D�l�gu� a le pouvoir de signer seul tous les actes de gestion journali�re de l'Association. En outre, les mandataires sp�ciaux peuvent repr�senter l'Association dans les limites de leurs pouvoirs sp�cifiques.

Article 29. L'Administrateur D�l�gu� ou le Pr�sident ou le Vice-Pr�sident ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur mandat.

I. R�glements internes

Article 30. Le Conseil peut �tablir des r�glements internes qui, afin d'avoir un effet juridique, ne peuvent contredire les statuts et doivent �tre approuv�s par l'Assembl�e G�n�rale.

J. Dispositions diverses

Article 31. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 32. En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale nomme un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et d�cide de l'affectation � donner � l'actif net de l'Association.

Article 33, L'Association a �t� constitu�e le 12 d�cembre 2001 par et entre:

" Turbowinds NV, dont le si�ge social est �tabli Brusselsesteenweg 340 � 3090 Overijse, Belgique ;

" 3E NV, dont le si�ge social est �tabli Verenigingstraat 39 � 1000 Bruxelles, Belgique ;

" Pauwels International NV, dont le si�ge social est �tabli Antwerpsesteenweg 167 � 2800 Antwerpen, Belgique (actuellement CG Holdings Belgium NV, suite au changement de d�nomination sociale du 15 octobre 2009);

" Hellenic Wind Energy Association, dont le si�ge social est �tabli 19th Km Marathonos Av. � Pikerrni 190 09, Ath�nes, Gr�ce; et,

" The Danish Wind Industry Association, Forening, dont le si�ge social est �tabli Vester Voldgade 106 � DK 1552 Copenhagen, Danemark.

Article 34. Tout ce qui n'est pas express�ment r�gi par les pr�sents statuts sera r�gi par les dispositions l�gales applicables.

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MQD2.2

5. L'Assembl�e Sp�ciale G�n�rale prend connaissance et accepte, � l'unanimit�, la r�vocation des membres actuels suivants du Conseil d'administration d'EWEA;

Membre d'EWEA Repr�sehtant permanent Categorie

Agoria Jan Declercq Al

Bd Reyers Ln 80

1030 Bruxelles, Belgique

Enregistr� sous le num�ro

de TVA BE 0406605390

Assoclazone Nazionale Energia del Vento (ANEV) Simone Togni Via Palestro, nr, 1

00185 Rome, Italie .

Enregistr� sous le num�ro

de TVA IT 07171931004

Spanish Renewable Energy Association (APPA) Jose Miguel Villarig

Muntaner 269

1-1, 08021 Barcelone, Espagne

Enregistr� sous le num�ro

de NA ES G58459322 "

Danish Association of Wind Turbine Owners Asbjorn Berre

Ellemarksve) 47

8000 Arhus, Danemark

Enregistr� sous le num�ro

de TVA DK 88468511

France Energie Eolienne FEE Nicolas Wolf

13-15 Rue de la Baume

75008, Paris, France

Enregistr� sous le num�ro

de TVA FR 73432446649

1G Windkraft bsterreich, Martin Fliegenschnee-Jaksch

Austrian,Wind Energy Assosciation

Wiener StraOe 19

A-3100 St. POiten, Autriche

Enregistr� sous le num�ro

de NA ATU 42118702

Irish Wind Energy Association MEA) Kenneth Matthews

Sycamore House, Millenium Park

Oberstown Nass, Co Kildare, Iriande

Enregistr� sous le num�ro

de NA 1E 63727730

Renewable UK Maria McCaffeiy

Greencoat House, Francis Street

SW 1 P 1 DH, Londres, Royaume-Uni

Enregistr� sous le num�ro

de NA GB 432958530

Swedish Wind Energy Association (SWEA) Eric Birksten

O1of Palmes gata 31

SE 11122 Stockholm, Su�de

Enregistr� sous le num�ro

de NA SE 7696091250

Al

Al

Al

Al

Al

Al

Al

Al

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

VDMA Fachverband Power Systems Thersten Herdan Al

Lyoner Straffe 18

60528 Francfort-sur-le-Main, Allemagne

L'association est enregistr�e � Francfort-sur-le-Main

sous [e num�ro VR4278 (pas de num�ro TVA)

Netherlands Wind Energy Association (NWEA) Jakob Waniers A2

Korte Elisabethstraat 6

3511JG Utrecht, Pays-Bas

Enregistr� sous le num�ro

de TVA NL 815088826B01

F�rdergesellschaft Windenergie e.V, (FGW) Klaus Rave AS

Hofbrook 29

24119 Kronshagen, Allemagne

Enregistr� sous le num�ro

de TVA DE 278910966

For Wind- University of Oldenburg Stephan Barth AS

Center for Wind Energy Research

Ammerlaender Heerstrasse 136

26129 Oldenbourg, Allemagne

Enregistr� sous Ie num�ro

de TVA DE 811184499

RWE Innogy GmbH Holger Gessner CO

Gildehofstrasse 1

45127 Essen, Allemagne

Enregistr� sous Ie num�ro

de TVA DE 814926244

ZF Wind Power Antwerpen (former Hansen Transmissions)

De Villermontstraat 9 2550 Kontich, Belgique Enregistr� sous le num�ro de TVA BE 0403646296

Ballast Nedam Offshore

Ringwade 71

3439 LM Nieuwegein, Pays-Bas

Enregistr� sous le num�ro

de TVA NL 8200217114B01

3E

Vaartstraat 61

1000 Bruxelles, Belgique

Enregistr� sous le num�ro

de TVA BE 0465755594

Doosan

Doosan House, Crawley Business Quarter

Manar Royal, Crawley, RH10 9AD

West Sussex, Royaume-Uni

Enregistr� sous le num�ro

de TVA GB 516304084

Assoclazlone Produttori Energia da

Fonti Rinnovabili (APER)

Via Pergolas' 27

20124 Milan, Italie

Enregistr� sous le num�ro

de TVA IT 04971910965

MQf? 2.2

Stefan Lammens

Dolf Elsevier van Griethuysen

Bruce Douglas

Mark Ganneft

Agostino Re Rebaudengo

CO

C3

03

LS

Al

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Visser & Smit Marine Contracting (VSMO) Ton Geul 01

Stationspark 450

3364 DA Sliedrecht, Pays-Bas

Enregistr� sous le num�ro

de NA NL 815211533B01

CG Power Systems Belgium NV Antwerpesesteenweg 167 2800 Mechelen, Belgique Enregistr� sous le num�ro de NA BE 0412527538

NRG Systems, Inc

110 Riggs Road, Hinesburg VT 05461, Etats-Unis

Enregistr� sous le num�ro de TVA NL 8234942751301

Mott MacDonald

8-10 Sydenham Road, Croydon

CR0 2EE, Royaume-Uni

Enregistr� sous le num�ro

de TVA GB 523765636

NTUA - National Technicai University Athens

9 Heroon Polytechniou Avenue, Zografu

GR, 15710 Ath�nes, Gr�ce

Enregistr� sous le num�ro

de NA EL 099793475

GL Garrad Hassan

St Vincent's Works, Silverthome Lane

BS2 MD Bristol, Royaume-Uni

Enregistr� sous le num�ro

de TVA GB 810721567

Vergnet SA

1 Rue des Chataigniers 45140 Ormes, France Enregistr� sous le num�ro de NA FR 28348134040

6. L'Assembl�e Sp�ciale G�n�rale renomme, avec effet imm�diat, les personnes mentionn�es en-dessous en qualit� d'Administrateurs pour un mandat de deux ans. Chaque membre du Conseil ne peut prester que deux mandats cons�cutifs, uniquement renouvelables apr�s une interruption d'au moins un mandat. Le mandat se termine imm�diatement apr�s l'Assembl�e G�n�rale Annuelle devant �tre tenue en 2016. Chaque Administrateur d�signera un suppl�ant pour le cas d'un emp�chement.

ABB Oy Alfredo Partes C

Affoltemstrasse 44

8050 Zurich, Suisse

Enregistr� sous le num�ro

de NA Fl 07634030

Actions Energia Jos� L�pez-Tafall Bascunana Lt+i

Avda. Europa 18, 28108 Alcobendas

Madrid, Espagne

Enregistr� sous le num�ro

de NA ES A08001851

Aistom Wind Thibault Descl�e de Maredsous LM

Roc Bomnat 78

08005 Barcelone, Espagne

Enregistr� sous le num�ro

de NA ES 808708729

Yves Vanlinthout Barton Merle-Smith Christos Kolliatsas Arthouros Zervos Andrew Garrad Marc Vergnet

02

C2

C3

A3

Ci

C1

Asoctacion Empresariat E�tica (AEE) Luis Polo M

Celle Ldzaro Gaideano 4-5� Izq

28036 Madrid, Espagne

Enregistr� sous le num�ro

de TVA G83488163

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bundesverband Windenergie e.V. (BW E)

Neust�dtische Kirchstrale.6

10117 Berlin, Allemagne

Enregistr� sous le num�ro

de TVA DE 115666818

Danish Technicai University DTU Wind Energy Department Frederiksborgvej 399, Building 125

4000 Roskilde, Danemark

Enregistr� sous le num�ro

de TVA DK 30060946

Danish Wind industry Association (DWIA)

Rosenoms Alle 9, 5th floor

1970 Frederiksberg, Danemark

Enregistr� sous te num�ro

de NA DK 10401488

DONG Energy Wind Power

Kraftvaarksvej 53

7000 Fredericia, Danemark Enregistr� sous le num�ro deTVADK31 84 92 9218 93 66 74

E.ON Climate & Renewables GmbH

Br�ssefer Platz 1

45131 Essen, Allemagne

Enregistr� sous le num�ro

de TVA DE814681800

EDF Energies Nouvelles

Coeur Defense- Tour B

1000 Esplande du General de Gaulle

92932 Paris La Defense Cedex, France

Enregistr� sous le num�ro

de NA FR 41379677636

EDP Renovaveis .

Plaza de la Gesta, 2 C.P. 33007

Oviedo, Espagne

Enregistr� sous le num�ro

de NA ES A-74219304

EnBW Energie Baden-W�rttemberg AG

Kronenstree 26

70173 Stuttgart, Allemagne

Enregistr�e sous le num�ro

de NA DE 143088204

Enel Green Power

Viale Regina Margherita 125

00198 Rome, Italie

Enregistr� sous le num�ro

de NA IT 10236451000

Henning Dettmer

Peter Hjuler Jensen

Jan Hylleberg Ulrik Stridbaek Michael Lewis Nicolas Couderc

Jorge Casillas

Andreas Renner

Felice Egidi

Al

C

Al

LM

LM

LM

LM

LM

LM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

ENERCON Katrin D�ning

Dreekarnp 5

26605 Aurich, Allemagne

Enregistr� sous Ie num�ro

de TVA DE 181 977 360

ERG SPA Francesca Gazzoletti

Via de Marini 1

16149 Gen�ve, Italie

Enregistr� sous ie num�ro

de TVA IT 10122410151

Gamesa Corporacion Tecnologica Juan Diego Diaz Vega

C/Ram�rez de Arellano, 37

28043 Madrid, Espagne

Enregistr� sous le num�ro

de NA ES B31907330

GE Renewables Cliff Harris

Holsterfeld 16

48499 Salzbourg, Allemagne

Enregistr� sous Ie num�ro

de NA DE DE813397642

Iberdola Renovables Energia Angeles. Santamaria

C/Menorca 19 13 planta

46023 Valence, Espagne

Enregistr� sous le num�ro

de TVA ES A81428476

Mainstream Renewable Power Adam Bruce

Arena House, Top sloor, Arena Road

Sandyford, Dublin 18, Irlande

Enregistr� sous le num�ro

de NA IE9677667Q

Nordex SE Felix Losada

Langenhomer Chaussee 600

22419 Hambourg, Allemagne

Enregistr� sous Ie num�ro

de NA DE 813076467

PPC Renewables S.A Arthouros Zervos

Kapodistriou STR. 3, 15343 Agia Paraskevi

Ath�nes, Gr�ce

Enregistr� sous le num�ro

de NA EL 094537153

Renewable Energy Systems Ltd Jean-Marc Armitano

Beaufort Court, Egg Farm Lane, kings Langley

Hertfordshire WD4 8LR, Royaume-Uni

Enregistr� sous le num�ro

de NA GB 803 9632 30

Senvion Norbert Giese

�berseering 10

D-22297 Hambourg, Allemagne

Enregistr� sous le num�ro

de NA DE214727896

Siemens Wind Power NS Oliver Lonker

Borupvej 16

7330 Brande, Danemark

Enregistr� sous Ie num�ro

MOD 2.2

LM

LM

" C

LM

LM

LM

LM

LM

LM

C

LM

Volet B -'Suite Oliver McMillen LM

.._ . ---- --- -- Tomes Bjiimsson LM

de TVA DK 76486212 Morten Dyrholm LM

SSE Renewables

inveralmond House, 200 Dunkeld Road

Perth, PH1 3AQ, Royaume-Uni

Enregistr� sous le num�ro

de TVA GB 553769603

Vattenfall AB

16287 Stockholm, Su�de

Enregistr� sous le num�ro

de TVA SE556036213801

Vestas Wind System AIS

Hedeager44

8200 Aarhus N, Danemark

Enregistr� sous le num�ro

de NA DK 10403782

M0D 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

L'Assembl�e Sp�ciale G�n�rale nomme, avec effet Imm�diat, en qualit� d'Administrateur pour un mandat de deux ans. Chaque membre du Conseil ne peut prester que deux mandats cons�cutifs, uniquement renouvelables apr�s une interruption d'au moins un mandat. Le mandat se termine imm�diatement apr�s l'Assembl�e G�n�rale Annuelle devant �tre tenue en 2016. Chaque Administrateur d�signera un suppl�ant pour le cas d'un emp�chement:

Membre d'EWEA Repr�sentant permanent Cat�gorie

The Switch Engineering Ltd Jukka-Pekka M�kinen LM

�yritie 8C

01510 Venise, Finlande

Enregistr� sous le num�ro

de NA Fl 20467169

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du Conseil du 1 october 2014:

[" 'j

3, Election du Pr�sident et du Vice-Pr�sident du Conseil

Les membres du Conseil de EWEA ont �lu, � l'unanimit�, Markus Tacke et Jos� L�pez-Tafall Bascunana en qualit� de nouveaux Pr�sident et Vice-Pr�sident de l'Association.

Thomas Becker

Administrateur-d�l�gu�

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter t association, ta fondation ou l'organisme � egar.', des tiers

Au verso " Nom et signature

14/06/2013

�� '4,; ] Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

DRVXECLES

Greffe

III BIIIII~IIIV i

*13090759*

R�s(

Moni

bel

i i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0476.915.445

D�nomination

(en entier) : European Wind Energy Association

(en abr�g�) : EWEA

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue d'Arlon 80, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte ; D�mission - Nomination d'un nouvel administrateur-d�l�gu�

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration du 12 d�cembre 2012. l...1

Le conseil d'administration prend acte de la d�mission de Monsieur Christian Kjaer en qualit� d'administrateur-d�l�gu� d'EWEA � partir du 1 avril 2013.. Apr�s d�lib�rations, le conseil d'administration d�cide de nommer Monsieur Thomas Becker en qualit� d'administrateur-d�l�gu� d'EWEA � partir du 1 avril 2013.

[. " ]

Par extrait certifi� conforme

Thomas Becker

Administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet e : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/04/2013

��MAU

EV/4'01'7,1-~~~

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

BRUXELLES

Greffe

ivsoo 2.2

i

111

R�serv�

au

Moniteur

belge

1 05881 +

N' d'entreprise : 0476.915.445

D�nomination

(en entier) : European Wind Energy Association

(en abr�g�) : EWEA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue d'Arlon 80, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination des membres du Comit� de Surveillance

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 7 mars 2013,

(" )

Suite aux �lections, le Comit� de Surveillance de EWEA se composera des personnes suivantes, � compter du 7 mars 2013:

" Dr. Andrew Garrad, GL Garrad Hassan - Pr�sident

" Monsieur Adam Bruce, Mainstream Renewable Power Ltd - Vice-pr�sident

" Monsieur Inigo Sabater Eizaguirre, Vestas Wind Systems -- Vice-pr�sident jusque juin 2014

" Monsieur Heikki Willstedt, AEE - Tr�sorier

" Dr, Klaus Rave, F�rdergesellschaft Windenergie (FGW) - Secr�taire

" Monsieur Thorsten Herdan, VDMA - Membre

" Monsieur Keith MacLean, SSERenewables - Membre

" Monsieur Christian Kjaer, European Wind Energy Association - Directeur G�n�ral (non �lu)

*

L'administrateur-d�l�gu� d�clare qu'avant la modification des statuts d'EWEA en date du 22 juin 2011, le Comit� de Surveillance �tait d�nomm� le Comit� de Direction.

Pour extrait conforme Christian Kjaer Administrateur-D�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/08/2012

�� ~~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

*izis9eae"

3 1 AR. 2012

BReaLE5

Greffe

N� d'entreprise : 0476.915.445

D�nomination

(en entier) : European Wind Energy Association

(en abr�g�) : EWEA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue d'Arlon 80, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Statuts - D�missions d'administrateurs, r��lections d'administrateurs et nominations d'administrateurs

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale des membres de l'association du 20 juin 2012:

L'assembl�e g�n�rale des membres d'European Wind Energy Association tenue le 20 juin 2012 a d�cid� de modifier l'article 27 des statuts de l'association, qui se lit d�sormais comme suit:

"Les Superviseurs de l'Association sont des personnes physiques, nomm�es par le Conseil d'Administration parmi ses membres (s'il s'agit d'un membre du Conseil d'Administration n'�tant pas une personne physique, le Superviseur sera une personne physique issue ou repr�sentant un administrateur du conseil d'administration de ce membre, une personne physique repr�sentant un actionnaire, un employ� ou une partie contractante (par exemple, un consultant) de ce membre, et d�s l'instant o� la relation entre ce Superviseur et le Conseil d'Administration prend fin, le si�ge en question du Comit� de Surveillance sera vacant et un autre Superviseur sera d�sign�). Sous r�serve de fin de sa fonction pour d�mission ou pour toute autre raison, un Superviseur restera en fonction pour une dur�e de trois ans et peut, en tout temps, �tre r��lu.

Les �lections des membres du Comit� de Surveillance sont organis�es en deux cycles de sorte que les �lections ordinaires du Comit� de Surveillance seront organis�es tous les 18 mois. Le premier cycle concerne les fonctions de Pr�sident, de Vice-Pr�sident (qui est membre du Comit� de Surveillance depuis le plus longtemps), de Tr�sorier et de Secr�taire. Le second cycle concerne les fonctions de (l'autre) Vice-Pr�sident et des deux Superviseurs restants qui ne rev�tent pas la qualit� de Pr�sident, de (l'autre) Vice-Pr�sident, de Tr�sorier ou de Secr�taire sous r�serve que, si chaque Vice-Pr�sident est au Comit� de Surveillance depuis la m�me dur�e, le Conseil d'Administration d�cidera, � sa propre discr�tion, quel mandat est soumis � �lection en premier lieu. L'Administrateur-D�l�gu� sera d�sign� par le Conseil d'Administration conform�ment � l'article 30 des pr�sents Statuts.

Si un membre du Comit� de Surveillance est membre du Conseil d'Administration en tant que personne physique et que son mandat en tant que membre du Conseil d'Administration n'est pas prolong� ou prend fin de quelque mani�re que ce soit, son mandat de membre du Comit� de Surveillance prendra �galement fin.

Si un membre du Comit� de Surveillance repr�sente un membre du Conseil d'Administration (�tant une personne morale) au sein du Comit� de Surveillance, le mandat de ce membre du Comit� de Surveillance prendra fin si le membre du Conseil d'Administration, que ce membre du Comit� de surveillance repr�sente, n'est pas r��lu en qualit� de membre du Conseil d'Administration ou si ce mandat d'administrateur prend fin de quelque mani�re que ce soit.

Si un membre du Comit� de Surveillance repr�sente un membre du Conseil d'Administration (�tant une personne morale) au sein du Comit� de Surveillance, le mandat de ce membre du Comit� de Surveillance prendra fin, comme indiqu� au paragraphe premier de cet article, si la relation entre le membre du Comit� de Surveillance concern� et le membre du Conseil d'Administration vis� prend fin (par' exemple, le membre du Comit� de Surveillance change d'employeur et ce, m�me si son nouvel employeur est �galement membre du Conseil d'Administration).

Les membres du Comit� de Surveillance sont �lus par le Conseil d'Administration selon les proc�dures pr�vues par le r�glement d'ordre int�rieur."

En outre, l'assembl�e g�n�rale des membres a �galement adopt� les r�solutions suivantes: -

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les administrateurs suivants n'ont pas �t� r��lus et ont, par cons�quent, d�missionn�:

Soci�t� Repr�sentant permanent Cat�gorie

Dexia Credit Local Xavier Monteau C4

Tour Dexia La D�fense 2 - TSA 92202,

1 Passerelle des Reflets,

92919 La D�fense Cedex - FRANCE

Enregistr�e sous le num�ro de

TVA FR49351804042

ECN - Energy Research Centre of Netherlands Jos Beurskens C2

Westerduinweg 3, P.O. Box 1, 1755 ZG,

Petten, Pays-Bas

Enregistr�e sous le num�ro de

NA NL 001752625801

Suzion Wind Energy AIS Stephan Mey LS

Bredskifte All� 33, DK 8210,

Arthus V, Danemark.

Sont r��lus les administrateurs suivants, � compter de ce jour pour une p�riode de trois ans, prenant automatiquement fin imm�diatement apr�s l'assembl�e annuelle des membres devant se tenir en 2015:

Soci�t� Repr�sentant permanent Cat�gorie

Acciona Energia Jose Lopez-Tafall LS

Avda. Europa 18, 28108 Alcobendas,

Madrid, Espagne

Enregistr�e sous Ie num�ro de

NA ESA31768138

DONG Energy Wind Power Claus Hartmann LS

Nesa Alle 1, 2820 Gentofte, Danemark

Enregistr�e sous le num�ro de TVA DK 18 93 66 74

Enel Green Power Felice Egidi LS

Viale Regina Margherita 125, 00198 Rome, Italie

Enregistr�e sous Ie num�ro de NA IT 12236451000

E.ON Climate & Renewables GmbH Michael Lewis LS

Voelklinger Str, 4, 40219 Duesseldorf, Allemagne

Enregistr�e sous le num�ro de NA DE814681800

EDP Renovaveis Jorge Corrafes LS

Plaza de la Geste, 2 C.P. 33007, Oviedo, Espagne

Enregistr�e sous le num�ro de TVA ES B74137100

EnBW Erneuerbare Energien GmbH Stefan Thiele LS

Kronenstrasse. 26, 70173, Stuttgart, Allemagne

Enregistr�e sous le num�ro de TVA DE 815038117

GE Renewables Europe Stephan Ritter LS

Hoslterfeld 16, 48499 Salzbergen, Allemagne

Enregistr�e sous le num�ro de NA DE 813397642

Iberdola Renovables Energia Angeles Santamaria LS

Via de los Poblados 3, Building 9,

28033 Madrid, Espagne

Enregistr�e sous le num�ro de NA ES A81428476

Mainstream Renewable Power Eddie O'Connor LS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Arena House, Top floor, Arena Road,

Sandyford, Dublin 18, Irlande

Enregistr�e sous le num�ro de TVA IE9677667Q

PPC Renewables S.A bannis Tsipouridis

Kapodistriou STR. 3, 15343 Agia Paraskevi,

Ath�nes, Gr�ce

Enregistr�e sous le num�ro de TVA EL 094537153

Renewable Energy Systems Ltd Douglas Wright

Beaufort Court, Egg Farm Lane, kings Langley,

Hertfordshire WD4 8LR, Royaume-Uni

Enregistr�e sous le num�ro de

TVA GB 803 9632 30

Siemens Wind Power NS Henning Kruse

Borupvej 16, 7330 Brande Danemark

Enregistr�e sous Ie num�ro de

NA DK 76486212

SSE Renewables Keith MacLean

Inveralmond House, 200 Dunkeld Road,

Perth, PHI 3AQ, Royaume-Uni

Enregistr�e sous le num�ro de

NA GB 553769603

Vattenfali AB Tomas Bj�rnsson

16287 Stockholm

Enregistr�e sous fe num�ro de

NA SE 556036213801

Vestas Wind System NS Peter Constantin Brun

Hedeager 44, 8200 Aarhus N, Danemark

Enregistr�e sous le num�ro de

NA DK 10403782

Agoria Jan Declercq

Bd Reyers Ln 80, 1030 Bruxelles, Belgique

Enregistr�e sous le num�ro de NA BE 0406605390

Asociacion Empresarial E�lica (AEE) Heikki Willstedt Al

CI Serrano 143, 28006 Madrid, Espagne

Enregistr�e sous le num�ro de NA ES G83488163

Associazone Nazionale Energia del Vento (ANEV)

Via Palestro, nr. 1, 00185 Rome, Italie

Enregistr�e sous le num�ro de NA IT 07171931004 Simone Togni Al

Spanish Renewable Energy Association (APPA) Muntaner 269, 1-1, 08021 Barcelone, Espagne Enregistr�e sous le num�ro de NA ES G58459322

Bundesverband Windenergie e.V. (BWE) Neust�dtische Kirchstrafle 6, 10117 Berlin, Allemagne Enregistr�e sous le num�ro de TVA DE 115666818

Danish Wind industry Association (DWIA)

Rosenorns Alle 9, 5th floor, 1970 Frederiksberg, Danemark

Enregistr�e sous le num�ro de NA DK 10401488

Danish Association of Wind Turbine Owners Asbjom Bjerre Al

Ellemarksvej 47, 8000 Arhus, Danemark

Enregistr�e sous le num�ro de NA DK 88468511

MOD 2,2

LS

LS

LS

LS

LS

LS

Al

Jose Miguel Villarig

Hermann Albers

Jan Hylleberg

Af

Al

Al

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

France Energie Eolienne FEE

13-15 Rue de la Baume, 75008, Paris, France

Enregistr�e sous le num�ro de TVA FR 73432446649 Nicolas Wolf Al

1G Windkraft �sterreich, Austrian Wind Energy Assosciation Martin Fliegenschnee-Jaksch Al

Wiener Straf e 19, A-3100 St. Poften, Autriche

Enregistr�e sous le num�ro de TVA ATU 42118702

Irish Wind Energy Association MEA) Kenneth Matthews Al

Sycamore House, Millenium Park, Oberstown Nass,

Co Kildare, Irlande

Enregistr�e sous le num�ro de TVA IE 63727730

Renewable UK

Greencoat House, Francis Street, SW1P 1DH, Londres, Royaume-Uni

Enregistr�e sous le num�ro de TVA GB 432958530 Maria McCaffery Al

Swedish Wind Energy Association (SWEA)

Olof Palmes gata 31, SE 11122 Stockholm, Su�de

Enregistr�e sous le num�ro de TVA SE 7696091250 Eric Birksten Al

VDMA Fachverband Power Systems Thorsten Herdan Al

Lyoner Stral3e 18, 60528 Frankfurt am Main

L'Association est enregistr�e � Frankfurt am Main

sous le num�ro VR4278 (pas de num�ro de TVA)

Nefherlands Wind Energy Association (NWEA) Jakob Warners A2

Korte Elisabethstraat 6, 3511JG Utrecht, Pays-Bas

Enregistr�e sous le num�ro de TVA NL 8150888261301

Ftrdergesellschaft Windenergie e.V. (FGW) Klaus Rave A3

Hofbraak 29, 24119 Kronshagen, Allemagne

Enregistr�e sous le num�ro de TVA DE 278910966

For Wind- University of Oldenburg Stephan Barth A3

Center for Wind Energy Research, Ammerlaender

Heerstrasse 136, 26129 Oldenburg, Allemagne

Enregistr�e sous le num�ro de TVA DE 811184499

ABB Oy Hannu V��n�nen CO

Striimbergintie, 00380 HELSINKI, Finlande

Enregistr�e sous le num�ro de TVA Fl 07634030

Alstom Wind Pep Prats CO

Roc Boronat 78, 08005 Barcelone, Espagne

Enregistr�e sous le num�ro de TVA ES 608708729

EDF Energies Nouvelles Christian Egal CO

Coeur Defense- Tour B,

1000 Esplande du General de Gaulle,

92932 Paris La Defense Cedex, France

Enregistr�e sous le num�ro de

TVA FR 41379677636

Gamesa Corporacion Tecnologica Juan Diego Diaz " CO

Parque Tecnologico de Bizkaia, edif. 222,

48170 Zamundio (Vizcaya), Espagne

Enregistr�e sous le num�ro de

NA ES A01011253

Nordex SE Heinrich Lieser CO

Langenhomer Chaussee 600, 22419 Hamburg,

MOD 2.2

Y Allemagne

Enregistr�e sous le num�ro de NA DE 813076467

Repower Systems SE Norbert Giese

Ueberseeing 10, 22297, Hamburg, Allemagne

Enregistr�e sous le num�ro de NA DE 214727896

RWE Innogy GmbH Holger Gassner

Gildehofstrasse 1, 45127 Essen, Allemagne

Enregistr�e sous le num�ro de TVA DE 814926244

ZF Wind Power Antwerpen (former Hansen Transmissions) Stefan Lammens

De Villermontstraat 9, 2550 Kontich, Belgique

Enregistr�e sous le num�ro de NA BE 0403646296

Danish Technical University, DTU Wind Energy Department Peter Hju[er Jensen

Frederiksborgvej 399, Building 125, 4000 Roskilde,

Danemark

Enregistr�e sous le num�ro de TVA DK 30060946

Ballast Nedam Offshore Dolf Elsevier van Griethuyse C3

Ringwade 71, 3439 LM Nieuwegein, Pays-Bas

Enregistr�e sous le num�ro de TVA NL 8200217114801

3E Bruce Douglas C3

Vaartstraat 61, 1000 Bruxelles, Belgique

Enregistr�e sous le num�ro de TVA BE 0465755594

Les 3 Administrateurs suivants ont �t� r��lus conform�ment � l'article 21 des statuts de EWEA, afin de garantir une repr�sentation large, � compter de ce jour pour une p�riode de trois ans, prenant automatiquement fin imm�diatement apr�s l'assembl�e annualle des membres devant se tenir en 2015;

Administrateur Repr�sentant permanent Cat�gorie

3 membres suppl�mentaires

NTUA - National Technical University Athens

9 Heroon Polytechniou Avenue, Zografu, GR,

15710 Ath�nes,

Enregistr�e sous le num�ro de NA EL 099793475

GL Garrad Hassan

St Vincent's Works, Silverthome Lane,

BS2 OQD Bristol, Royaume-Uni

Enregistr�e sous le num�ro de NA GB 810721567

Vergnet SA

I Rue des Chataigniers 45140 Ormes, France

Enregistr�e sous [e num�ro de NA FR 28348134040

Les personnes suivantes sont nomm�es en qualit� d'administrateur, � compter de ce jour pour une p�riode de trois ans, prenant automatiquement fin imm�diatement apr�s l'assembl�e annualle des membres devant se tenir en 2015:

Soci�t� Repr�sentant permanent Cat�gorie

Doosan Mark Garnett LS

Doosan House, Crawley Business Quarter,

Manor Royal, Crawley, RH10 9AD, West Sussex,

Royaume-Uni

Enregistr�e sous le num�ro de NA GB 516304084

ERG SPA Francesco Gazzoletti LS

Via de Marini 1,16149 Genova, Italie

M0D 2.2

CO

CO

CO

Cl

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Arthouros Zervos

Andrew Garrad

Marc Vergnet

A3

Cl

Cl

MOD 2.2

Volet B - Suite

Enregistr�e sous le num�ro de TVA IT 10122410151

Enercon GmbH Ruth Brand-Schock LS

Reinhardtstrasve 18, 10117 Berlin, Allemagne

Enregistr�e sous le num�ro de TVA DE 181 977360

Associazione Produttori Energia da Ponti Rinnovabili (APER) Agostino Re Rebaudengo Al

Via Pergolesi 27, 20124 Milan, Italie

Enregistr�e sous le num�ro de TVA IT04971910965

Visser & Smit Marine Contracting (VSMC) Ton Geul Cl

Stationspark 450, 3364 DA Sliedrecht, Pays-Bas

Enregistr�e sous le num�ro de NA NL 815211533B01

CG Power Systems Belgium NV Yves Vanlinthout C2

Antwerpesesteenweg 167, 2800 Mechelen, Belgique

Enregistr�e sous le num�ro de NA BE0412527538

NRG Systems, Inc Barton Merle-Smith C2

110 Riggs Road, Hinesburg, VT 05461, Etats-Unis

Enregistr�e sous le num�ro de NA NL 823494275B01

Mott MacDonald Christos Kolliatsas C3

8-10 Sydenham Road, Croydon, CR0 2EE, Royaume-Uni

Enregistr�e sous le num�ro de NA GB523765636

Pour extrait conforme

Christian Kjaer

Administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

" �u Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

18/07/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

I I~INIIIIII~YIIII~MVIN

*11110023'

R�s

Mor be

y ~~ ~ i~.~

0 6 JUL 2011

Greffe

N� d'entreprise ; 0476.915.445

D�nomination

(en entier) : European Wind Energy Association

(en abr�g�) : EWEA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue d'Arlon 80, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Statuts - Nouvelle version coordonn�e des statuts au 22 juin 2011

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale des membres de l'association du 22 juin 2011:

L'assembl�e g�n�rale des membres de European Wind Energy Association du 22 juin 2011 a d�cides de modifier diff�rents articles de ses statuts, du sorte que les nouveaux statuts de l'association sont libell�s comme' suit, depuis le 22 juin 2011:

I. D�NOMINATION, SI�GE SOCIAL, OBJECTIF

Article 1. L'association est d�nomm�e "European Wind Energy Association", ou en abr�g� "EWEA", ci-apr�s: d�nomm�e l' "Association".

Article 2. Le si�ge social de l'Association est �tabli rue d'Arlon 80 � B-1040 Bruxelles, Belgique, dans. l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le Conseil d'Administration peut d�cider de transf�rer le si�ge social en tout autre endroit en Belgique., Cependant, si le si�ge social est transf�r� en Belgique, en R�gion flamande, les statuts devront �tre traduits en. n�erlandais, conform�ment aux lois sur l'application des langues, ce qui requiert une d�cision de l'assembl�e, g�n�rale.

La d�cision de transf�rer le si�ge social sera d�pos�e au greffe de l'arrondissement judiciaire dans lequel le. si�ge soda! est situ�. Cette d�cision devra �tre publi�e aux Annexes du Moniteur belge dans les trente jours de son d�p�t au greffe.

Article 3. L'objet de l'Association est:

(a) Renforcer le d�veloppement du march� et de la technologie de l'�nergie �olienne tant en Europe,. qu'au niveau mondial, de mani�re � permettre � l'�nergie �olienne d'atteindre sa pleine potentialit� et de contribuer au futur de l'�nergie durable.

A cette fin, l'Association contribuera �

(i) d�velopper des initiatives et des politiques strat�giques effectives, et s'attaquer aux probl�mes de' mani�re � permettre le plein essor de l'�nergie �olienne ; et

(ii) communiquer les avantages et le potentiel de l'�nergie �olienne aux politiciens, aux faiseurs d'opinion, aux preneurs de d�cision, aux m�dias, au public et aux autres personnages cl�s;"

(b) Agir en tant que r�seau central pour ses membres sur les questions d'�nergie �olienne et stimuler: l'interaction avec un public plus large;

(c) Promouvoir, par les efforts communs de ses membres, les meilleurs int�r�ts du secteur de l'�nergie �olienne, et agir comme porte-parole de l'industrie de l'�nergie �olienne;

Mentionner sur la derni�re page du Volet e : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 18/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOF] 2.2

(d) Faire toutes autres choses l�gales qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de

l'Association.

II. MEMBRES, ADMISSION, EXCLUSION, OBLIGATIONS

Article 4. L'Association est compos�e d'une part de membres actifs, qui peuvent �tre des associations, ou des institutions acad�miques et de recherche bas�es dans l'Union Europ�enne (UE), des pays candidats � l'UE ou des pays de I'AELE, ainsi que des soci�t�s, �tant entendu que le terme "association" signifie toute organisation qui n'est pas une soci�t� et le terme "soci�t�" signifie toute soci�t� quelque soit sa forme juridique.

L'Association est compos�e d'autre part de membres honoraires et membres associ�s qui ne sont pas couverts par la d�finition de membres actifs.

Les membres associ�s incluent, mais ne s'y limitent pas, les associations sans but lucratif, les institutions acad�miques et de recherche qui ne sont pas bas�es dans l'Union Europ�enne ou des pays non-membres de l'AELE ou des pays qui ne sont pas candidats � l'Union europ�enne, des personnes physiques, des villes, des communes, et des r�gions.

Les membres honoraires de l'Association sont des personnes et/ou entit�s qui ont r�alis� une contribution exemplaire � l'�nergie �olienne et qui sont invit�es par le Conseil d'Administration.

Les membres honoraires et membres associ�s ne disposent pas d'un droit de vote mais peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale des membres.

Toute r�f�rence dans les pr�sents articles � un "membre", � des "membres", ou � une "affiliation" sera interpr�t�e comme renvoyant aux membres actifs, membres associ�s ou membres honoraires, sauf stipulation contraire.

Le nombre de membres actifs est illimit� et ne sera en aucun cas inf�rieur � trois. Chaque membre actif, associ� et honoraire est tenu de soutenir l'objectif de l'Association.

Article 5. Les membres actifs de l'Association sont r�partis dans les cat�gories suivantes qui ont chacune des droits et des obligations propres tels que d�crits dans ces statuts:

5.1 Associations Membres

Il y a trois cat�gories d'Associations membres:

Cat�gorie Al: Les associations l�galement bas�es dans l'Union Europ�enne, les pays candidats � l'UE et les pays de l'AELE, largement reconnues pour leurs activit�s dans le secteur de l'�nergie �olienne, payant la cotisation annuelle d�termin�e pour les membres de la Cat�gorie Al par le Conseil d'Administration, et qui en aucun cas ne peut �tre inf�rieure � 3.000 euros, et ayant plus de 500 membres actifs dans le secteur de l'�nergie �olienne et de l'�nergie renouvelable ou ayant un chiffre d'affaires annuel d'au moins 500.000 euros provenant d'activit�s dans le secteur de l'�nergie �olienne ou de l'�nergie renouvelable. Les associations Al doivent notifier, par lettre ou par courrier �lectronique au Comit� de Surveillance, les documents qui d�montrant qu'elles remplissent ces conditions.

Cat�gorie A2: Les associations l�galement bas�es dans l'Union Europ�enne, les pays candidats � l'UE et les pays de l'AELE, largement reconnus pour leurs activit�s dans le secteur de l'�nergie �olienne, payant la cotisation annuelle d�termin�e pour les membres de la Cat�gorie A2 par le Conseil d'Administration, et qui en aucun cas ne peut �tre inf�rieure � 1.500 euros, et ayant entre 101 et 500 membres actifs dans le secteur de l'�nergie �olienne ou de l'�nergie renouvelable ou un chiffre d'affaires annuel entre 100.000 euros et 500.000 euros provenant d'activit�s dans le secteur de l'�nergie �olienne ou de l'�nergie renouvelable. Les associations A2 doivent notifier, par lettre ou par courrier �lectronique au Comit� de Surveillance, les documents qui d�montrant qu'elles remplissent ces conditions.

Cat�gorie A3:Les associations l�galement bas�es dans l'Union Europ�enne, les pays candidats � l'UE et les pays de l'AELE, largement reconnus pour leurs activit�s dans le secteur de l'�nergie �olienne, payant la cotisation annuelle d�termin�e pour les membres de la cat�gorie A3 par re Conseil d'Administration, et qui en aucun cas ne peut �tre inf�rieure � 500 euros, et n'ayant pas plus de 100 membres ou un chiffre d'affaires annuel n'exc�dant pas 100.000 euros provenant d'activit�s dans le secteur de l'�nergie �olienne ou de l'�nergie renouvelable. Les associations A3 doivent notifier, par lettre ou par courrier �lectronique au Comit� de Surveillance, les documents qui d�montrant qu'elles remplissent ces conditions. Cette cat�gorie comprend �galement des institutions acad�miques et de recherche bas�es dans l'UE, des pays candidats � l'UE et des pays membres de l'AELE, actifs dans le domaine de l'�nergie �olienne.

5.2 Soci�t�s Membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Il y a cinq cat�gories de Soci�t�s Membres:

Cat�gorie CO: Les soci�t�s qui payent la cotisation annuelle d�termin�e pour la cat�gorie de Membres CO par le Conseil d'Administration, et qui ne peut en aucun cas �tre inf�rieure � 20.000 euros, et qui ont un chiffre d'affaires annuel dans le secteur de l'�nergie �olienne exc�dant 65 millions d'euros.

Cat�gorie Cl: Les soci�t�s qui payent la cotisation annuelle d�termin�e pour la cat�gorie de Membres Cl par le Conseil d'Administration, et qui ne peut en aucun cas �tre inf�rieure � 10.000 euros, et qui ont un chiffre d'affaires annuel dans le secteur de l'�nergie �olienne compris entre 6,5 millions et 65 millions d'euros.

Cat�gorie C2: Les soci�t�s qui payent la cotisation annuelle d�termin�e pour la cat�gorie de Membres C2 par le Conseil d'Administration, et qui ne peut en aucun cas �tre inf�rieure � 5.000 euros, et qui ont un chiffre d'affaires annuel dans le secteur de l'�nergie �olienne compris entre 3 millions d'euros et 6.5 millions d'euros.

Cat�gorie C3: Les soci�t�s qui payent la cotisation annuelle d�termin�e pour la cat�gorie de Membres C3 par le Conseil d'Administration, et qui ne peut en aucun cas �tre inf�rieure � 3.000 euros, et qui ont un chiffre d'affaires annuel dans le secteur de l'�nergie �olienne compris entre 650.000 euros et 3 millions d'euros.

Cat�gorie C4: Les soci�t�s qui payent la cotisation annuelle d�termin�e pour la cat�gorie de Membres C4 par le Conseil d'Administration, et qui ne peut en aucun cas �tre inf�rieure � 1.500 euros, et qui ont un chiffre d'affaires annuel dans le secteur de l'�nergie �olienne ne d�passant pas 650.000 euros.

Il est possible d'accorder aux soci�t�s la cat�gorie de membre sup�rieure � celle de leur chiffre d'affaires actuel, et non inf�rieure.

5.3 Membres Leading Sponsor

Il est cr�� une cat�gorie de Membres Leading Sponsor, ci-apr�s d�nomm�e LS, ouverte � toute association ou soci�t� qui paye la cotisation annuelle d�termin� pour les Membres Leading Sponsor par le Conseil d'Administration, et qui ne sera en aucun cas inf�rieure � 40.000 euros, augment�e de 40 euros par tranche de million d'euros de chiffre d'affaires suppl�mentaire dans le secteur de l'�nergie �olienne.

Article 6. Quiconque souhaite devenir membre ou un membre associ� devra fournir � l'Association, � l'attention de l'Administrateur-D�l�gu� ou, en son absence, au Pr�sident, une demande d'adh�sion �crite et sign�e dans la forme requise par le Conseil d'Administration. L'Administrateur-D�l�gu�, ou, en son absence, le Pr�sident, adresse toutes les demandes d'adh�sion comme membres ou de transfert de cat�gorie de membres au Comit� de Surveillance. Une demande d'adh�sion est accept�e si elle est unanimement approuv�e par le Comit� de Surveillance. Tout membre du Comit� de Surveillance qui a un conflit d'int�r�t doit s'abstenir de voter.

L'Administrateur-D�l�gu�, ou, en son absence, le Pr�sident, reprend les coordonn�es de tous les membres dans un registre des membres de l'Association comme requis par la loi. Le registre des membres est gard� au si�ge social de l'Association.

Article 7. Un membre cessera d'�tre membre de l'Association:

(a) par notification de sa d�mission par �crit � l'Association, au moins trois mois � l'avance, un tel pr�avis devant expirer le ou au avant le dernier jour de l'ann�e d'adh�sion; ou,

(b) par d�cision ordinaire de l'Assembl�e G�n�rale de l'Association mettant fin � la qualit� de membre par une majorit� d'au moins deux-tiers des membres actifs pr�sents ou repr�sent�s et ce, apr�s notification d'au moins 14 jours calendriers � l'avance; ou,

(c) s'il ne paie pas sa cotisation annuelle dans le mois de la r�ception d'une notification �crite lui demandant de la payer; ou,

(d) en cas de requ�te introduite ou de convocation d'une Assembl�e G�n�rale en vue de la liquidation ou en cas de proc�dure d'insolvabilit� telle qu'une proc�dure de faillite ou qu'un concordat judiciaire.

Aucun membre d�missionnaire ou exclu, ni aucun successeur de celui-ci, n'a de droit sur les actifs de l'Association. Il ne peut demander aucun compte ni justification, mise sous scell�s ou inventaire.

Article 8. Chaque membre paie � l'Association une cotisation annuelle, d�termin�e par le Conseil d'Administration en temps opportun pour chaque cat�gorie de membres de l'Association conform�ment � l'article 5 des pr�sents Statuts, � la date d�termin�e par le Conseil d'Administration (l'inflation sera prise en consid�ration, les souscriptions annuelles �tant ajust�es chaque ann�e), �tant entendu que la cotisation annuelle ne d�passera en aucun cas 500.000 euros.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MQD 2.2

L'exercice social de l'Association est l'ann�e calendrier et la cotisation d'adh�sion des membres est due le premier janvier de chaque ann�e. Les cotisations des membres enr�l�es apr�s le d�but de l'exercice social seront r�duites au pro-rata sur une base mensuelle, � partir de la date � laquelle l'adh�sion comme membre a �t� accept�e.

Les cotisations sont payables sur demande. Tout membre qui n'a pas pay� ses cotisations dans tes deux mois francs � compter de la date � laquelle elle est due se verra notifier de ce fait par le biais d'une notification �crite par l'Administrateur-D�l�gu� ou le Tr�sorier de l'Association.

Article 9. Chaque membre peut nommer une personne pour le repr�senter et pour voter en son nom � toute Assembl�e G�n�rale de l'Association � laquelle le membre a le droit d'assister et (le cas �ch�ant) de voter. Le membre informe l'Association par �crit de la nomination d'un repr�sentant et fournit toutes les informations relatives � ce repr�sentant � la demande, en temps opportun, du Conseil d'Administration.

Ill. ASSEMBL�E G�N�RALE DES MEMBRES

Article 10. L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres actifs.

Les membres honoraires et les membres associ�s assistent aux Assembl�es G�n�rales avec uniquement un droit de vote consultatif. Le Pr�sident, ou en son absence le membre du Comit� de Surveillance d�sign� � cet effet par le Conseil d'Administration ou par l'Assembl�e G�n�rale, pr�side les Assembl�es G�n�rales.

Article 11. L'Assembl�e G�n�rale a tous les pouvoirs explicitement conf�r�s par la loi, ou par les pr�sents statuts. Les pouvoirs de l'Assembl�e G�n�rale incluent le droit de:

(a) Modifier les statuts;

(b) Exclure un membre;

(c) Dissoudre l'Association;

(d) Nommer et r�voquer les administrateurs;

(e) Approuver les comptes annuels et le budget;

(f) Nommer et r�voquer le commissaire et d�terminer sa r�mun�ration;

(g) Donner d�charge aux administrateurs et au commissaire;

(h) Approuver les r�glements internes de l'Association et leurs modifications;

(i) D�cider d'entreprendre une proc�dure l�gale contre tout membre ou administrateur de l'Association.

Article 12. Une Assembl�e G�n�rale annuelle se tient chaque ann�e calendrier dans un d�lai de six mois � compter de la cl�ture de l'exercice social pass�, outre toute autre Assembl�e G�n�rale Sp�ciale qui peut �tre convoqu�e � l'initiative du Conseil d'Administration ou sur demande d'au moins un cinqui�me des membres actifs. Au cas o� au moins un cinqui�me des membres actifs exerce leur droit de convoquer une assembl�e, une telle Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu�e dans les 30 jours de la demande des membres.

Outre l'information financi�re � soumettre � l'Assembl�e G�n�rale Annuelle suivant les dispositions statutaires, l'Assembl�e G�n�rale Annuelle:

(a) Recevra du Conseil d'Administration un rapport sur les activit�s de l'Association concernant l'exercice social cl�tur�.

(b) D�cidera de toute proposition de r�solution d�ment soumise � l'assembl�e.

Article 13. L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration d'Administration par lettre ordinaire envoy�e par courrier, par t�l�copieur, par e-mail, ou par porteur, au moins 15 jours avant la tenue de l'assembl�e. Les lettres de convocation contiennent l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale et pr�cisent la date et le lieu de l'Assembl�e G�n�rale.

Si l'Assembl�e G�n�rale doit se prononcer sur l'approbation des comptes annuels et/ou sur le budget, ces derniers seront annex�s aux lettres de convocation.

Toute proposition sign�e par au moins un cinqui�me des membres actifs doit �tre mise � l'ordre du jour.

Les lettres de convocation sont adress�es � tous les membres et tous les administrateurs et commissaires, s'ils existent.

Article 14. Chaque membre a le droit de participer � toute Assembl�e G�n�rale. Tout membre actif peut donner procuration par �crit � tout autre membre actif afin de le repr�senter � quelque Assembl�e G�n�rale que ce soit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 15. A l'exception de quorums sp�cifiques impos�s par la loi ou par les pr�sents statuts, l'Assembl�e G�n�rale d�lib�re valablement quelque soit le nombre de membres actifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 16. Chaque membre actif qui est pr�sent ou repr�sent� a le nombre de voix indiqu� � c�t� de la

cat�gorie de membre � laquelle il appartient au moment il est enregistr� comme membre, soit comme expos�

ci-dessous:

Cat�gorie A14 voix;

Cat�gorie A22 voix;

Cat�gorie A31 voix.

Cat�gorie CO4 voix;

Cat�gorie C13 voix;

Cat�gorie C22 voix;

Cat�gorie C31 voix;

Cat�gorie C41 voix.

Leading Sponsors 5 voix.

Aucun membre actif n'est habilit� � voter � une Assembl�e G�n�rale des membres et aucun membre associ� ou associ� honoraire ne peut assister � une Assembl�e G�n�rale des membres, � moins que les sommes dues par lui � ce moment � l'Association aient �t� pay�es.

Le Pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale dispose d'une voix suppl�mentaire ou pr�pond�rante, si n�cessaire.

Sans pr�judice des exigences de majorit� sp�cifiques impos�es par la loi, ou par les pr�sents statuts, une r�solution est d�cid�e � la majorit� des voix aux assembl�es g�n�rales. Ni les votes invalides, ni les abstentions ne sont pris en consid�ration pour le calcul des votes. Au cas o� l'Assembl�e G�n�rale doit d�cider de l'exclusion d'un membre, de la modification des statuts, de la dissolution de l'Association ou de la conversion de l'Association, les votes invalides et les abstentions seront consid�r�s comme des votes n�gatifs.

Tout membre qui a, concernant un point de l'ordre du jour, un int�r�t oppos� � l'int�r�t de l'Association ne peut pas participer aux d�lib�rations ni voter sur ce point. Au cas o� un membre conteste le fait qu'il a un conflit d'int�r�t, l'Assembl�e G�n�rale d�cidera, avant les d�lib�rations relatives � ce point, s'il existe un conflit d'int�r�t concernant ce membre et ce, par un vote � la majorit� simple.

Article 17. L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer et d�cider de modifier les statuts que si l'objet de la modification a �t� valablement annonc� dans les lettres de convocation et si au moins deux tiers de tous les membres actifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si un tel quorum n'est pas atteint lors de la premi�re Assembl�e G�n�rale, une seconde Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e. Cette deuxi�me Assembl�e G�n�rale pourra d�lib�rer et prendre une d�cision quelque soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. Une modification ne peut �tre adopt�e qu'� une majorit� sp�ciale de deux tiers des voix.

Article 18. L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points mis � l'ordre du jour. A titre d'exception, un point ne figurant pas � l'ordre du jour peut faire l'objet d'un vote pour autant qu'il ait �t� approuv� par le Pr�sident de l'assembl�e. Les d�cisions concernant les points qui ne figurent pas � l'ordre du jour ne sont valables que si la majorit� des membres actifs ne s'y oppose pas dans les 5 jours calendriers � compter de la notification de la d�cision. Les lettres envoy�es aux membres par lesquelles ils sont inform�s des d�cisions adopt�es sur les points ne figurant pas � l'ordre du jour mentionnent le droit des membres de s'opposer � ces d�cisions dans les 5 jours calendriers par notification �crite au Pr�sident ou � l'Administrateur-D�l�gu�.

Article 19. Les proc�s-verbaux de chaque Assembl�e G�n�rale sont r�dig�s par l'Administrateur-D�l�gu� ou, en son absence, par la personne d�sign�e � cet �gard par le pr�sident de l'assembl�e.

Ils sont sign�s par le pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale et par un membre actif et ins�r�s dans un livre tenu au si�ge social de l'Association o� tout membre actif peut en prendre connaissance.

Article 20. Toute modification des statuts, ainsi que toute nomination, r�vocation, d�mission, r�vocation ou d�c�s d'un administrateur, est publi�e au Moniteur belge dans un d�lai d'un mois.

IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION

A. Composition du Conseil d'Administration

Article 21. Le nombre de membres du Conseil d'Administration est en tout cas inf�rieur au nombre des membres actifs de l'Association. Il sera compos� comme suit :

(a) Un repr�sentant de chaque Leading Sponsor;

(b) Un repr�sentant de chaque Membre Al;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

(c) au minimum neuf repr�sentants des membres CO, Cl, C2, C3, C4, A2 et A3 qui nommeront ensemble leurs candidats pour un nombre de si�ges de Leading Sponsors �gal au nombre de si�ges de Leading Sponsors existant lorsque ceux-ci exc�dent neuf si�ges;

(d) Jusqu'� trois administrateurs additionnels d�sign�s de mani�re � assurer la repr�sentation du Conseil d'Administration (tels que fabricants, promoteurs, propri�taires, financiers, institutions de recherche et acad�miques, associations et des repr�sentants des diff�rentes nationalit�s).

Tout nouveau Leading Sponsor et Membre Al de l'Association si�gera au Conseil d'Administration en tant qu'observateur jusqu'� la prochaine �lection du Conseil d'Administration. L'ajustement pour les cat�gories CO, Cl, C2, C3, C4, A2 et A3 se fera lors de la prochaine �lection du Conseil d'Administration.

A aucun moment le nombre de repr�sentants d'une cat�gorie n'exc�dera 49% de la composition du Conseil d'Administration. Si l'une des cat�gories devait exc�der 49%, un plafond sera impos� sur le nombre de si�ges de cette cat�gorie au Conseil d'Administration, �tant entendu que cette cat�gorie d�signera conjointement son candidat � la nomination au Conseil d'Administration afin de porter la repr�sentation de cette cat�gorie en-dessous du plafond de 50%. Le maximum de 49% concerne la composition du Conseil d'Administration lui-m�me et n'est pas applicable au quorum des Administrateurs pr�sents aux r�unions du Conseil d'Administration.

L'Administrateur-D�l�gu� de l'Association et le pr�c�dent Pr�sident de l'Association peuvent participer aux r�unions du Conseil d'Administration, sur une base ex officio, et avec un r�le purement consultatif.

B. Nomination des Administrateurs

Article 22. L'assembl�e g�n�rale nomme les administrateurs parmi les candidats propos�s par les membres, ou cat�gories de membres, qui ont le droit de repr�sentation au sein du Conseil d'Administration conform�ment aux principes inscrits � l'article 21 des pr�sents Statuts.

Les administrateurs peuvent �tres des personnes physiques ou des personnes morales. Lorsqu'une personne morale est nomm�e, elle d�signera un repr�sentant permanent de m�me que, au cas o� ce dernier serait retenu, un rempla�ant.

Les administrateurs sont d�sign�s � la majorit� simple des voix pour une dur�e de trois ans renouvelable. Lorsqu'il est proc�d� � la d�signation d'un administrateur, l'Assembl�e G�n�rale peut �galement d�cider de d�signer la personne qui remplacera cet administrateur dans l'hypoth�se o� le mandat de ce dernier viendrait � expirer avant la fin de son terme. En cas de fin d'un mandat d'un administrateur, son rempla�ant devra dans chaque cas �tre nomm� dans le respect des principes de repr�sentation garantie telle que d�finie � l'article 21 des pr�sents statuts.

Chaque membre qui a le droit d'�tre repr�sent� au Conseil d'Administration, conform�ment � l'article 21 des pr�sents Statuts, pr�sente � l'Assembl�e G�n�rale au moins deux candidats. Le nom et l'adresse, ou, en cas de personne morale, le si�ge social, des candidats seront communiqu�s � l'Administrateur-D�l�gu� de l'Association, au moins huit jours avant l'Assembl�e G�n�rale qui doit d�cider de leur nomination.

La proc�dure pour nommer les candidats pour la nomination des administrateurs devra �tre d�finie dans un r�glement int�rieur qui sera approuv� par le Conseil d'Administration.

Les membres veilleront � proposer un nombre suffisant de candidats de mani�re � assurer la libert� de choix � l'Assembl�e G�n�rale (par exemple, au moins deux candidats pour chaque mandat). En cons�quence, l'Assembl�e G�n�rale se rassemblera conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts afin de proc�der � la nomination des administrateurs.

En cas de fin de mandat suite � une d�mission ou pour une autre raison, les administrateurs restent en fonction jusqu'� ce que leurs successeurs entrent en fonction.

Article 23. Le mandat d'administrateur n'est pas r�mun�r� sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale. En toute hypoth�se, les frais expos�s par les administrateurs dans l'exercice de leur mandat peuvent �tre rembours�s.

C. R�union du Conseil d'Administration

Article 24. Le Conseil d'Administration se r�unit au moins deux fois par an ou lorsqu'il est convoqu� par le Pr�sident qui peut convoquer un Conseil d'Administration de son propre chef, ou sur demande �crite sign�e par au moins trois administrateurs. Les convocations du Conseil d'Administration seront envoy�es aux administrateurs par lettre ordinaire, par t�l�copieur ou par e-mail au moins huit jours avant la date de la r�union du Conseil d'Administration et contiendront l'ordre du jour. Le Conseil d'Administration peut valablement d�lib�rer quelque soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Les r�unions du Conseil d'Administration peuvent �tre tenues soit en pr�sence de ses membres, soit par t�l�phone.

Le Conseil d'Administration ne peut valablement d�lib�rer que sur les points mis � l'ordre du jour. A titre d'exception, un point ne figurant pas � l'ordre du jour peut faire l'objet d'un vote pour autant qu'il ait �t� approuv� par le Pr�sident du Conseil d'Administration. Les d�cisions concernant les points qui ne figurent pas � l'ordre du jour ne sont valables que si la majorit� des membres du Conseil d'Administration ne s'y oppose pas dans les 5 jours calendriers � compter de fa notification de la d�cision. Les lettres envoy�es aux membres du Conseil d'Administration par lesquelles ils sont inform�s des d�cisions adopt�es sur les points ne figurant pas � l'ordre du jour mentionnent le droit des membres du Conseil d'Administration de s'opposer � ces d�cisions dans les cinq jours calendriers par notification �crite au Pr�sident ou � l'Administrateur- D�l�gu�.

Chaque membre du Conseil d'Administration pr�sent � une r�union du Conseil d'Administration dispose d'une voix, � l'exception de ceux assistant � la r�union du Conseil d'Administration avec un r�le purement consultatif comme l'Administrateur-D�l�gu� et le pr�c�dent Pr�sident. Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� des voix. Le pr�sident du Conseil d'Administration dispose d'une voix suppl�mentaire ou pr�pond�rante si n�cessaire. Ni les votes invalides, ni les abstentions ne sont pris en consid�ration pour le calcul des votes.

Les membres du Conseil d'Administration peuvent donner mandat, par procuration �crite, � tout autre membre du Conseil d'Administration.

Les d�cisions sont reprises dans des proc�s-verbaux qui sont tenus dans un livre tenu au si�ge social et qui sont sign�s par le Pr�sident et un administrateur.

Tout administrateur qui a, concernant un point de l'ordre du jour, un int�r�t oppos� � l'int�r�t de l'Association ne peut participer aux d�lib�rations et aux votes sur ce point. Si un administrateur conteste le fait qu'il ou elle ait un int�r�t oppos�, le Conseil d'Administration d�cidera, pr�alablement aux d�lib�rations concernant ce point, � la majorit� simple des votes, si un conflit d'int�r�t existe concernant cet administrateur.

D. Pouvoirs

Article 25. La comp�tence et la responsabilit� concernant les op�rations de l'Association et concernant sa gestion, en ce compris l'approbation d'un plan financier, sont confi�es aux administrateurs qui composent le Conseil d'Administration, et qui, outre les pouvoirs et les comp�tences qui leur sont express�ment conf�r�s, peuvent exercer tous les pouvoirs et faire tous les actes en vue de la r�alisation des objectifs pour lesquels l'Association est �tablie, autres que ceux qui, selon les statuts ou la loi, requi�rent une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Outre les comp�tences du Comit� de Surveillance d�crites � l'article 29 des pr�sents statuts, le Conseil d'Administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs au Comit� de Surveillance, tel qu'il peut le d�cider en temps opportun. En outre, le Conseil d'Administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, ou � des tiers.

La port�e et la dur�e d'une telle d�l�gation sp�ciale de pouvoirs doivent �tre sp�cifi�es.

La fin du mandat d'administrateur pour quelque cause que ce soit met fin automatiquement � tout autre mandat accord� par le Conseil d'Administration.

V. COMIT� DE SURVEILLANCE (SUPERVISORY BOARD) - SUPERVISEURS

A. Composition du Comit� de Surveillance

Article 26. Le Comit� de Surveillance comprendra d'une part sept (7) membres, chacun appel� Superviseur et, d'autre part, l'Administrateur(s)-D�l�gu�(s), qui ne dispose(nt) pas du droit de vote.

Le Conseil d'Administration d�signera sept (7) Superviseurs de l'Association, dont cinq (5) Superviseurs se verront attribuer un des titres suivants: le Pr�sident, les deux Vice-pr�sidents, le Tr�sorier, et le Secr�taire.

Parmi ces sept (7) Superviseurs, le Conseil d'Administration d�signera au moins deux repr�sentants parmi les membres Association (Article 5.1) et deux repr�sentants des membres parmi les Membres Soci�t�s (Article 5.2), d�termin�s par l'organisation qu'ils repr�sentent au Conseil d'Administration.

B. Nomination des membres du Comit� de Surveillance

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Moi] 2.2

Article 27. Les Superviseurs de l'Association sont des personnes physiques, nomm�es par le Conseil d'Administration parmi ses membres (s'il s'agit d'un membre du Conseil d'Administration n'�tant pas une personne physique, le Superviseur sera une personne physique issue ou repr�sentant un administrateur du conseil d'administration de ce membre, une personne physique repr�sentant un actionnaire, un employ� ou une partie contractante (par exemple, un consultant) de ce membre, et d�s l'instant o� la relation entre ce Superviseur et le Conseil d'Administration prend fin, le si�ge en question du Comit� de Surveillance sera vacant et un autre Superviseur sera d�sign�). Sous r�serve de fin de sa fonction pour d�mission ou pour une autre raison, un Superviseur restera en fonction pour une dur�e de trois ans et peut, en tout temps, �tre r��lu.

A l'expiration de chaque p�riode de 18 mois, le Conseil d'Administration r��lira le Vice-Pr�sident qui aura �t� en service le plus longtemps, et deux autres Superviseurs qui ne rev�tent pas la qualit� de Pr�sident, le (l'autre) Vice-Pr�sident, le Tr�sorier et le Secr�taire, sous r�serve que, si chaque Vice-Pr�sident est au Comit� de Surveillance depuis aussi longtemps, le Conseil d'Administration d�cidera de mani�re discr�tionnaire qui sera r��lu en premier lieu. L'Administrateur-D�l�gu� sera d�sign� par le Conseil d'Administration conform�ment � l'article 30 des pr�sents Statuts.

Si un membre du Comit� de Surveillance ne devait pas �tre r��lu en tant que membre du Conseil d'Administration par l'Assembl�e G�n�rale, ou s'il ne devait plus repr�senter un membre du Conseil d'Administration, il ne participera plus au Comit� de Surveillance. Les membres du Comit� de Surveillance sont �lus si�ge par si�ge.

C. R�unions

Article 28. Le Comit� de Surveillance se r�unira au moins une fois par mois, soit en personne, soit par conf�rence t�l�phonique.

D. Pouvoirs

Article 29. Le Comit� de Surveillance conseille l'Administrateur-D�l�gu� de l'Association, et s'assure que les d�cisions de gestion importantes puissent �tre prises dans un court laps de temps. Il supervise �galement l'ex�cution du plan financier tel qu'approuv� par le Conseil d'Administration. Il d�cide aussi de l'acceptation de nouveaux membres conform�ment � l'article 6 des Pr�sents Statuts.

Le Pr�sident agit en principe comme Pr�sident du Conseil d'Administration. Il pr�side �galement toutes les Assembl�es G�n�rales de l'Association et il doit repr�senter l'Association dans ses n�gociations avec des entit�s ext�rieures, et doit communiquer � l'Association les affaires et les suggestions qui permettent de promouvoir fa r�alisation des objectifs de l'Association. Le Pr�sident peut d�l�guer ces obligations en temps opportun de mani�re appropri�e � d'autres Superviseurs ou � l'Administrateur-D�l�gu�.

Chaque membre du Comit� de Surveillance a pour devoir d'accomplir les missions qui leur sont d�l�gu�es par le Pr�sident et, si n�cessaire, d'agir � la place du Pr�sident en cas d'incapacit� d'agir de ce dernier.

Les sept (7) Superviseurs ont la responsabilit� des fonds de l'Association et s'assurent que la comptabilit� compl�te et exacte des entr�es et des d�penses est tenue. Ils s'assurent en outre que toute somme d'argent et les autres effets de valeur soient d�pos�es au nom et au cr�dit de l'Association sur les comptes en banque qu'ils d�signent. L'Administrateur-D�l�gu�, ou en son absence le Pr�sident pr�sente les comptes de toutes les op�rations financi�res de l'Association et de la situation financi�re de l'Association aux r�unions du Conseil d'Administration et aux r�unions du Comit� de Surveillance quand ce Conseil d'Administration en fait la demande. Les sept (7) Superviseurs peuvent d�l�guer certains pouvoirs de l'administration financi�re journali�re de l'Association � l'Administrateur-D�l�gu�.

L'Administrateur-D�l�gu� r�dige les proc�s-verbaux des r�unions du Conseil d'Administration et les ins�re dans un livre tenu au si�ge social de l'Association. Il ou elle est en charge de tous les d�p�ts requis par la loi.

En cas d'incapacit� temporaire d'agir d'un Superviseur, le Conseil d'Administration peut nommer un rempla�ant parmi ses membres.

L'Association fait appel � une assistance sp�cialis�e lorsque le Conseil d'Administration ou le Comit� de Surveillance l'estime opportun.

VI. L'ADMINISTRATEUR-D�L�GU�

Article 30. Le Conseil d'Administration peut nommer une ou plusieurs personnes, qui ne doivent pas n�cessairement �tre membres du Conseil d'Administration, comme administrateur(s)-d�l�gu�(s) charg�(s) de la gestion journali�re de l'Association, appel�(s) Directeur G�n�ral, Administrateur-D�l�gu�, ou �galement encore en anglais "Chief Executive Officer ("CEO")", et qui emploie le personnel n�cessaire pour le secr�tariat de l'Association.

MOD 2.2

Volet B - Suite

" L'Administrateur-D�l�gu� est responsable, sous la supervision du Comit� de Surveillance, de la gestion quotidienne des affaires de l'Association, l'ex�cution quotidienne du plan financier tel qu'approuv� par le Conseil d'Administration, et des op�rations du secr�tariat. Il signe la correspondance ordinaire, les actes de gestion journali�re et autres responsabilit�s op�rationnelles. L'Administrateur-D�l�gu� peut, dans les limites de la gestion journali�re, conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � des membres ou � des non-membres du Conseil d'Administration et aux membres de l'�quipe du secr�tariat.

VII. REPR�SENTATION ET RESPONSABILIT�

Article 31. Tout acte, pi�ce ou acte l�gal fait par l'Association est sign� par le Pr�sident ou par deux membres du Comit� de Surveillance agissant conjointement qui ne doivent fournir envers les tiers aucune justification d'une d�cision pr�alable du Conseil d'Administration. L'Administrateur-D�l�gu� a le pouvoir de signer seul tous les actes de gestion journali�re de l'Association. En outre, les mandataires sp�ciaux peuvent repr�senter l'Association dans les limites de leur pouvoir sp�cifique.

Article 32. Les Superviseurs et les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur mandat, et ne sont responsables envers l'Association que de l'ex�cution de leur mandat.

VIII. R�GLEMENTS INTERNES

Article 33. Le Conseil d'Administration peut �tablir des r�glements internes qui, afin d'avoir un effet l�gal, ne peuvent contredire les pr�sents statuts et doivent �tre approuv�s par l'Assembl�e G�n�rale.

IX. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 34. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 35. En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale nomme un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs comp�tences et d�cide de l'affectation � donner � l'actif net de l'Association.

Article 36. L'Association a �t� form�e le 12 d�cembre 2001 par et entre :

- Turbowinds, NV, dont le si�ge social est situ� Brusselsesteenweg 340 � 3090 Overijse, Belgique ;

- 3E, NV, dont le si�ge social est �tabli Verenigingstraat 39 � 1000 Bruxelles, Belgique ;

- Pauwels International, NV, dont le si�ge social est �tabli Antwerpsesteenweg 167 � 2800 Antwerpen,

Belgique (actuellement CG Holdings Bergium NV, suite au changement de d�nomination intervenu le 15

octobre 2009);

- Hellenic Wind Energy Association, Mi Kivernitiki, dont le si�ge social est �tabli Heroon Polytechniou

Avenue 9 � GR-15710 Zografou, Ath�nes, Gr�ce; et,

- Danish Wind Industry Association, Forening, dont le si�ge social est �tabli Vester Voldgade 106 � DK 1552

Copenhagen, Danemark.

Article 37. Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents Statuts sera r�gi par les dispositions l�gales applicables.

Pour extrait conforme

Christian Kjaer

Administrateur-D�l�gu�

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/05/2011

�� FIOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1

1111

11066471*

eiereCElja

19 AVR. 2011

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0476.915.445

D�nomination

(en entier) : European Wind Energy Association

(en abr�g�) : EWEA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue d'Arlon 80, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : r��lections et nominations des membres du Comit� de Direction

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 25 f�vrier 2010:

Quatre des cinq si�ges du Comit� de Direction d'EWEA sont � pourvoir: les si�ges du Pr�sident (actuellement le Professeur Arthouros Zervos), du Vice-Pr�sident (le Docteur Klaus Rave), du Tr�sorier (Monsieur Joaquin Mollinedo) et du Secr�taire (Monsieur Eddie O'Connor).

Il a �t� demand� aux membres du conseil d'administration de pr�senter des candidats pour pourvoir aux 4 si�ges. Henning Kruse (HK) a propos� le Professeur Arthouros Zervos en qualit� de Pr�sident, qui a �t� �lu � l'unanimit� (...). Claudia Grotz (CG) a propos� le Docteur Klaus Rave en qualit� de Vice-Pr�sident. Il a �t� �lu � l'unanimit� (...). Alberto Cena (AC) a propos� Carlos Gasco en qualit� de Tr�sorier et celui-ci a �t� �lu (...). Michael Walsh (MW) a propos� Eddie O'Connor en qualit� de Secr�taire et ce dernier a �t� �lu (...).

Suite � ces �lections, le Comit� de Direction de EWEA est compos� comme suit � partir du 25 f�vrier 2010:

" Professeur Arthouros Zervos - Pr�sident;

" Docteur Klaus Rave, F�rdergesellschaft Windenergie (FGW) - Vice Pr�sident;

" Monsieur Peter Brun, Vestas Wind Systems Vice Pr�sident;

" Monsieur Carlos Gasco, Iberdrola Renewables Tr�sorier;

" Docteur Eddie O'Connor, Mainstream Renewable Power - Secr�taire.

Pour extrait conforme,

Christian Kjaer

Administrateur-D�l�gu�

z

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge

01/07/2015

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

oe

io

011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0476.975.445

D�nomination

(en entier) : European Wind Energy Association

(en abr�g�) : EWEA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue d'Arlon 80, 1040 Bruxelles

Obiet de l'acte : D�mission d'administrateurs

Le Pr�sident de l'ASBL European Wind Energy Association d�clare que les personnes suivantes ont d�mission� de leur mandat d'administrateurs:

- Alstom Wind, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Thibault Descl�e de Maredsous, � compter du ler avril 2015;

- EnBW Energie Baden-W�rttemberg AG, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Andreas Renner, � compter du ler janvier 2015;

- Mainstream Renewable Power, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Adam Bruce, � compter du ler janvier 2015;

- Nordex SE, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Felix Losada, � compter du 1erjanvier 2015;

PPC Renewables S.A, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Arthouros Zervos, � compter du ler janvier 2015;

- SSE Renewables, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Oliver McMillen, � compter du ler janvier 2015;

- The Switch Engineering Ltd, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Jukka-Pekka M�kinen, � compter du ler octobre 2014.

Par cons�quent, le conseil d'administration de l'ASBL European Wind Energy Association est compos� comme suit � compter du ler avril 2015:

(i) Quatorze membres de la cat�gorie Leading Members, soit:

-Acciona Energia, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Jos� L�pez-Tafall Bascunana;

- DONG Energy Wind Power, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Ulrik Stridbaek;

E.ON Climate & Renewables GmbH, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Michael Lewis;

- EDF Energies Nouvelles, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Nicolas Couderc;

- EDP Renovaveis, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Jorge Casillas;

Enel Green Power , repr�sent�e par son repr�sentant permanent Felice Egidi;

ENERCON, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Katrin D�ning;

- ERG SPA, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Francesco Gazzoletti;

- GE Renewables, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Cliff Harris;

Iberdola Renovables Energia, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Angeles Santamaria;

- Renewable Energy Systems Ltd, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Jean-Marc Armitano;

- Siemens Wind Power NS, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Oliver Lonker;

- Vattenfali AB, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Touras Bjbrnsson;

- Vestas Wind System AIS, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Morten Dyrholm,

(ii) Quatre membres de la cat�gorie C, soit:

-ABB Oy, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Alfredo Panes (cat�gorie C1);

- Danish Technical University, DTU Wind Energy Department, repr�sent�e par son repr�sentant permanent

Peter Hjuler Jensen (cat�gorie C2);

au yl&�e du ii�euiiai la l"6

Francophone de it', ?e" t w~~k,�

b MOD 2.2

R�serv�

e au Moniteur belge

Volet B - Suite

- Gamesa Corporation Tecnologica, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Juan Diego Diaz Vega (cat�gorie Cl);

Senvion (aciennement Repower Systems SE), repr�sent�e par son repr�sentant permanent Sorbert Giese (cat�gorei C1).

(Iii) Trois membres de la cat�gorie Al, soit:

Asociacion Empresarial E�lica (AEE), repr�sent�e par son repr�sentant permanent Luis Polo;

- Bundesverband Windenergie e.V, (BWE), repr�sent�e par son repr�sentant permanent Henning Dettmer;

- Danish Wind Industry Association (DWIA), repr�sent�e par son repr�sentant permanent Jan Hylleberg.

Le Pr�sident d�clare en outre que Monsieur Thomas Becker a demissionn� de son mandat d'administrateur d�l�gu� de l'ASBL European Wind Energy Association en date du 19 mars 2015, Madame Malgosia Bartosik exerce, depuis cette date, le mandat d'administrateur d�l�gu� de l'ASBL European Wind Energy Association,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Markus Tacke

pr�sident

MAatitianeesaad�ajdeeteeppgged[i � e : Mxrest�a MlcynetigatitUddulotti�ig�riesiaqept>innbeidd��gpReseaneeouuidswesaansss a$eahtpnum�idda-e�e�egtderli8s�aidtitsnp ie�anda6aroanoggaitisrta�ad'�ggalciidseigsss

ANLYAMS !`1QEfie��W�Miffee

Coordonnées
EUROPEAN WIND ENERGY ASS., EN ABREGE : EWEA

Adresse
RUE D'ARLON 80 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

EUROPEAN WIND ENERGY ASSOCIATION, EN ABREGE : EWEA

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées EUROPEAN WIND ENERGY ASS., EN ABREGE : EWEA

Coordonnées
EUROPEAN WIND ENERGY ASS., EN ABREGE : EWEA