03/02/2011
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mao 2.2
N� d'entreprise :
�RUXELLES
2 4 -01m 2011
Greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
III
*11019085`
L
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge
D�nomination
(en entier) : European Young Innovators Forum
(en abr�g�) : EYIF
Forme juridique : ASBL
Si�ge : rue Isidore Verheyden 11 bo�te 2, 1050, Bruxelles
Objet de l'acte : European Young Innovators Forum
Titre 1. Entre les soussign�s,
1. M CHATTERJEE Kumardev, n� � Calcutta, Inde le 6 ao�t 1978, domicili� � avenue Ren� Piret 6, 1040 Bruxelles
2. M ZYLBERGLAJT Nicholas, n� � Montevideo, Uruguay le 2 septembre 1983, domicili� �72 rue de Rennes, 75006 Paris, France
3. M GEENS Arno, n� � Herentals, Belgique le 28 juillet 1978, domicili� � rue de Flandre 176, 1000 Bruxelles
4. M MOFFETT Laurence, n� � Perugia, Italie le 30 avril 1960, domicili� � Locust Street 27, St. Augustine FL 32084, USA
5. Mlle PROUST G�raldine, n�e � Paris le 27 janvier 1981, domicili�e � avenue Ren� Piret 6, 1040 Bruxelles
6. Mlle FOUQUET C�cile, n�e � Toulouse le 16 janvier 1984, domicili�e � rue de Stassart 59, 1050 Bruxelles Il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :
Titre 2. De la D�nomination, du Si�ge Social, de la Dur�e
Article 1. L'association prend pour d�nomination : � European Young Innovators Forum
T En abr�g�, l'association_ peut, prendre l'appellation
Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
Article 2. Son si�ge social est �tabli � rue Isidore Verheyden 11 bo�te 2, 1050 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.
Titre 3. Du But Social Poursuivi
Article 3. L'association a pour but :
- de promouvoir l'esprit d'innovation en Europe ;
- de renforcer la prise de conscience des jeunes sur l'innovation ;
- de faciliter la mise en r�seau de jeunes innovateurs ;
- de faciliter leur acc�s aux programmes et institutions de l'Union europ�enne ;
- de renforcer la coop�ration en faveur de l'innovation ;
- de mener des actions et des projets en faveur de l'innovation;
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.
Titre 4. Des Membres
Article 5. L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents, d'affili�s d'honneur ou autres, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Leur nombre est illimit�.
Article 6. Sont membres effectifs :
1.1es comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s ;
2.toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil d'administration. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
" �tre majeur
MOD 2.2
" �tre parrain� par deux membres effectifs
" exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active au but social de l'association.
Le Conseil d'administration acceptera sa demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement � la gestion.
Article 7. Sont membres adh�rents, toutes personnes physiques ou morales.en ordre de cotisation. Toute personne qui d�sire devenir adh�rent doit pr�senter sa candidature au Conseil d'administration et �tre accept� par celui-ci. Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts.
Article 8. En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts.
Article 9. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association. Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association.
1.
De m�me, le titre d'affili� �m�rite peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.
Article 10. Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.
0
N
�Le non respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress�
co par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � deux
� assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les agissements ou paroles qui nuiraient aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif ou d'un
ee�% t
adh�rent.
el L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux
re tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre le membre vis� jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.
Article 11. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds
Article 12. Le conseil d'administration tient un registre des membres que tous les membres peuvent consulter.
Article 13. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
CD social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni
e remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.
:rzi
P
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
Article 14. Les membres et les adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Ce montant ne pourra �tre sup�rieur � 100 EUR.
Titre 5. De l'Assembl�e G�n�rale
Article 15. L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.
Article 16. L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou par les pr�sents statuts.
Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :
1.1es modifications aux statuts sociaux ;
2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs
. 3.1e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;
4.1a d�charge � octroyer aux administrateurs, et le cas �ch�ant aux commissaires;
5.1'approbation des budgets et des comptes ;
6.1a dissolution volontaire de l'association ;
7.1'exclusion de membres effectifs ;
B.la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;
9.toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.
Article 17. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile.
L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.
Article 18. Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel envoy� au moins quinze jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire sera sign�e par le Pr�sident ou deux Vice-Pr�sidents au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le Pr�sident ou un Vice-Pr�sident d�l�gu� par le Pr�sident.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la r�union.
L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.
Article 19. Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'Assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un autre membre, ou par un tiers muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les affili�s d'honneur ou �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.
Article 20. L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration et � d�faut par un Vice Pr�sident d�sign� par le Pr�sident.
Article 21. L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou du Vice Pr�sident qui le remplace est pr�pond�rante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.
Article 22. L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment, aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 23. Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur
MOD 2.2
comme dit � l'article 26 novies" de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction
des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.
Titre 6. De l'Administration de l'Association
Article 24. L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�es par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de 3 ans, et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.
Les membres sortants du Conseil sont r��ligibles.
Article 25. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
e
Article 26. Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident et trois Vice-pr�sidents. Ceux-ci, agissant individuellement ou conjointement, rempliront les fonctions de Tr�sorier et Secr�taire. Un
e m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.
En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des Vice Pr�sidents pr�sents.
N
N
Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire
selon les besoins et � titre consultatif uniquement.
et
et Article 27. Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent. Les convocations sont
et envoy�es par le Pr�sidente ou, � d�faut, par un Vice Pr�sident, par simple lettre, courriel ou verbalement.
DL
{Y1 Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.
Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident disposant de la facult� de doubler sa voix
t en cas de partage des votes. Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame un quorum de pr�sence de 75 % et une majorit� de 75% des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante.
Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et par un Vice Pr�sident et inscrites dans un registre sp�cial.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
Article 28. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.
Article 29. Le Conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�s) � la gestion journali�re s'ils font partie du Conseil d'administration et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit conseil , qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 30. Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 31. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 32. Le Pr�sident ou, en son absence, un Vice Pr�sident d�l�gu� par le Pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas
100.000,00 EUR.
Titre 7. Dispositions Diverses
Article 33. Un r�glement d'ordre int�rieur (ROI) pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Article 34. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par d�rogation, le premier exercice commence le 17 janvier 2011 pour se terminer le 31 d�cembre 2011.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge
Article 35. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36. Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel il doit convenir de la date et de l'heure de fa consultation.
Article 37. En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.
Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 38. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.
Titre 8. Arbitrage
Article 39. En cas de litige entre membres, entre membres et l'association, ou entre membres et le Conseil d'administration, la solution du litige sera confi�e � un arbitre ou coll�ge d'arbitres d�sign�s
et statuant conform�ment aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.
Titre 9. Dispositions Transitoires
Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.
MOD 2
Article 40. Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :
MOD 2.2
R�serv�
au'
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet 8: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Volet B - Suite
1. M CHATTERJEE Kumardev, n� � Calcutta, Inde le 6 ao�t 1978, domicili� � avenue Ren� Piret 6, 1040 Bruxelles, num�ro de Registre National 78.06.06-407.40
2. M ZYLBERGLAJT Nicholas, n� � Montevideo, Uruguay le 2 septembre 1983, domicili� � 72 rue de Rennes, 75006 Paris, France
3. M GEENS Arno, n� � Herentals, Belgique le 28 juillet 1978, domicili� � rue de Flandre 176, 1000 Bruxelles, num�ro de Registre National 78.07.28-275.87
4. M MOFFETT Laurence, n� � Perugia, Italie le 30 avril 1960, domicili� � Locust Street 27, St. Augustine FL 32084, USA
qui acceptent ce mandat.
Ils d�signent parmi ceux-ci en qualit� de :
Pr�sident : M CHATTERJEE Kumardev
Vice-Pr�sidents : MM ZYLBERGLAJT Nicholas, GEENS Arno, et MOFFETT Laurence
Article 41. D�l�gation de pouvoir :
Lors de sa premi�re r�union, le Conseil d'Administration a d�l�gu� � la gestion journali�re de l'association : MM CHATTERJEE Kumardev, ZYLBERGLAJT Nicholas, GEENS Arno, et MOFFETT Laurence.
Fait � Bruxelles, en six exemplaires originaux, le 12 janvier 2011, chaque signataire ayant re�u le sien.
MM CHATTERJEE Kumardev, ZYLBERGLAJT Nicholas, GEENS Arno, et MOFFETT Laurence et MMES G�raldine PROUST et C�cile FOUQUET