EUROPEAN YOUNG INNOVATORS FORUM, EN ABREGE : EYIF

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EUROPEAN YOUNG INNOVATORS FORUM, EN ABREGE : EYIF
Dénomination : EUROPEAN YOUNG INNOVATORS FORUM, EN ABREGE : EYIF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.092.616

Publication

25/04/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Dénomination

(en entier) : European Young Innovators Forum

(en abrégé) : EYIF

Forme juridique : ASBL

Siège: Rue de la Science 14b A 040 ,b

Objet de : Démission - Réélections - Nomination d'Administrateurs Suite à l'assemblée générale du 28 Mars 2014

L'assemblée générale a accepté

Démission d'Administrateur et Trésorier et l'assemblée générale

Mead Laurence, domicilié à Locust Street 27, St. Augustine FL 32064 USA

Réélection d'administrateur et Président

Chatterjee Kumardev, domicilié à Boulevard Louis Schmidt 2D, bte 17, B 1040 Bruxelles pour 3 ans.

Réélection d'administrateur et Secrétaire

Zylberglajt Nicholas, domicilié à 72 rue de Rennes 75006 Paris, France pour 3 ans

Nomination d'administrateur et Trésorier:

Balogh Orsolya, domiciliée à Square Joséphine Charlotte 7, B-1200, Bruxelles, née le 24 Novembre 1979

pour 3 ans





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Cet'.

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N° d'entrepri : 833.092.616

27/03/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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1 4 MRT 2014

Greffe

N° d'entreprise : 833.092.616

Dénomination

(en entier) : European Young Innovators Forum

(en abrégé) : EYIF

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Isidore Verheyden 11/1 B1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Assemblee generale extraordinaire du 31 January 2014

Demission, nomination et transfer siege

L'Assemblée générale a accepté la démission de M. Arno Geens et nommé Mlle. Orsolya Balogh, nee 24 Novembre 1979 a Zalau, domilloie Square Josephine Charlotte 7/1 61200 Woluwe Saint Lambert comme membre effectif.

II est en outre decide de transferer le siege social au Rue de la Science 14b a 1040 Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mao 2.2

N° d'entreprise :

ÉRUXELLES

2 4 -01m 2011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

III

*11019085`

L

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : European Young Innovators Forum

(en abrégé) : EYIF

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Isidore Verheyden 11 boîte 2, 1050, Bruxelles

Objet de l'acte : European Young Innovators Forum

Titre 1. Entre les soussignés,

1. M CHATTERJEE Kumardev, né à Calcutta, Inde le 6 août 1978, domicilié à avenue René Piret 6, 1040 Bruxelles

2. M ZYLBERGLAJT Nicholas, né à Montevideo, Uruguay le 2 septembre 1983, domicilié à72 rue de Rennes, 75006 Paris, France

3. M GEENS Arno, né à Herentals, Belgique le 28 juillet 1978, domicilié à rue de Flandre 176, 1000 Bruxelles

4. M MOFFETT Laurence, né à Perugia, Italie le 30 avril 1960, domicilié à Locust Street 27, St. Augustine FL 32084, USA

5. Mlle PROUST Géraldine, née à Paris le 27 janvier 1981, domiciliée à avenue René Piret 6, 1040 Bruxelles

6. Mlle FOUQUET Cécile, née à Toulouse le 16 janvier 1984, domiciliée à rue de Stassart 59, 1050 Bruxelles Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 2. De la Dénomination, du Siège Social, de la Durée

Article 1. L'association prend pour dénomination : « European Young Innovators Forum

T En abrégé, l'association_ peut, prendre l'appellation

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 2. Son siège social est établi à rue Isidore Verheyden 11 boîte 2, 1050 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre 3. Du But Social Poursuivi

Article 3. L'association a pour but :

- de promouvoir l'esprit d'innovation en Europe ;

- de renforcer la prise de conscience des jeunes sur l'innovation ;

- de faciliter la mise en réseau de jeunes innovateurs ;

- de faciliter leur accès aux programmes et institutions de l'Union européenne ;

- de renforcer la coopération en faveur de l'innovation ;

- de mener des actions et des projets en faveur de l'innovation;

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Titre 4. Des Membres

Article 5. L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

Article 6. Sont membres effectifs :

1.1es comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2.toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

" être majeur

MOD 2.2

" être parrainé par deux membres effectifs

" exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social de l'association.

Le Conseil d'administration acceptera sa demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.

Article 7. Sont membres adhérents, toutes personnes physiques ou morales.en ordre de cotisation. Toute personne qui désire devenir adhérent doit présenter sa candidature au Conseil d'administration et être accepté par celui-ci. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Article 8. En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Article 9. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

1.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Article 10. Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

0

N

óLe non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé

co par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à deux

ó assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les agissements ou paroles qui nuiraient aux intérêts ou à la réputation de l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou d'un

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adhérent.

el L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux

re tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre le membre visé jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 11. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds

Article 12. Le conseil d'administration tient un registre des membres que tous les membres peuvent consulter.

Article 13. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

CD social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni

e remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

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P

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 14. Les membres et les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Ce montant ne pourra être supérieur à 100 EUR.

Titre 5. De l'Assemblée Générale

Article 15. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 16. L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts sociaux ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs

. 3.1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs, et le cas échéant aux commissaires;

5.1'approbation des budgets et des comptes ;

6.1a dissolution volontaire de l'association ;

7.1'exclusion de membres effectifs ;

B.la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9.toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 17. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre de l'année civile.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 18. Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel envoyé au moins quinze jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le Président ou deux Vice-Présidents au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le Président ou un Vice-Président délégué par le Président.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 19. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre, ou par un tiers muni d'une procuration écrite, datée et signée.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 20. L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par un Vice Président désigné par le Président.

Article 21. L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou du Vice Président qui le remplace est prépondérante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 22. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément, aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 23. Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur

MOD 2.2

comme dit à l'article 26 novies" de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction

des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Titre 6. De l'Administration de l'Association

Article 24. L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du Conseil sont rééligibles.

Article 25. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

e

Article 26. Le Conseil désigne parmi ses membres un Président et trois Vice-présidents. Ceux-ci, agissant individuellement ou conjointement, rempliront les fonctions de Trésorier et Secrétaire. Un

e même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des Vice Présidents présents.

N

N

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

et

et Article 27. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Les convocations sont

et envoyées par le Présidente ou, à défaut, par un Vice Président, par simple lettre, courriel ou verbalement.

DL

{Y1 Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix

t en cas de partage des votes. Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 75 % et une majorité de 75% des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et par un Vice Président et inscrites dans un registre spécial.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 28. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 29. Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégués) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil  , qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30. Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 32. Le Président ou, en son absence, un Vice Président délégué par le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas

100.000,00 EUR.

Titre 7. Dispositions Diverses

Article 33. Un règlement d'ordre intérieur (ROI) pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 34. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice commence le 17 janvier 2011 pour se terminer le 31 décembre 2011.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 35. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel il doit convenir de la date et de l'heure de fa consultation.

Article 37. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 38. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Titre 8. Arbitrage

Article 39. En cas de litige entre membres, entre membres et l'association, ou entre membres et le Conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un arbitre ou collège d'arbitres désignés

et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Titre 9. Dispositions Transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

MOD 2

Article 40. Ils désignent en qualité d'administrateurs :

MOD 2.2

Réservé

au'

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite



1. M CHATTERJEE Kumardev, né à Calcutta, Inde le 6 août 1978, domicilié à avenue René Piret 6, 1040 Bruxelles, numéro de Registre National 78.06.06-407.40

2. M ZYLBERGLAJT Nicholas, né à Montevideo, Uruguay le 2 septembre 1983, domicilié à 72 rue de Rennes, 75006 Paris, France

3. M GEENS Arno, né à Herentals, Belgique le 28 juillet 1978, domicilié à rue de Flandre 176, 1000 Bruxelles, numéro de Registre National 78.07.28-275.87

4. M MOFFETT Laurence, né à Perugia, Italie le 30 avril 1960, domicilié à Locust Street 27, St. Augustine FL 32084, USA

qui acceptent ce mandat.

Ils désignent parmi ceux-ci en qualité de :

Président : M CHATTERJEE Kumardev

Vice-Présidents : MM ZYLBERGLAJT Nicholas, GEENS Arno, et MOFFETT Laurence

Article 41. Délégation de pouvoir :

Lors de sa première réunion, le Conseil d'Administration a délégué à la gestion journalière de l'association : MM CHATTERJEE Kumardev, ZYLBERGLAJT Nicholas, GEENS Arno, et MOFFETT Laurence.

Fait à Bruxelles, en six exemplaires originaux, le 12 janvier 2011, chaque signataire ayant reçu le sien.

MM CHATTERJEE Kumardev, ZYLBERGLAJT Nicholas, GEENS Arno, et MOFFETT Laurence et MMES Géraldine PROUST et Cécile FOUQUET

Coordonnées
EUROPEAN YOUNG INNOVATORS FORUM, EN ABREGE :…

Adresse
RUE ISIDORE VERHEYDEN 11, BTE 2 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale