EUROPEENNE DU NETTOYAGE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EUROPEENNE DU NETTOYAGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.981.711

Publication

27/09/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12304950*

Déposé

25-09-2012



Greffe

N° d entreprise : 0848981711

Dénomination (en entier): EUROPEENNE DU NETTOYAGE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1060 Saint-Gilles, Rue Louis Coenen 22

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par nous, Maître Pierre VAN DEN EYNDE, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le vingt-quatre septembre deux mille douze, non enregistré, il résulte que :

1. FORME ET DENOMINATION : société privée à

responsabilité limitée « EUROPEENNE DU NETTOYAGE ».

2. SIEGE SOCIAL : Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Louis Coenen 22.

3. ASSOCIEE :

Madame ESTEVES DIAS Deolinda, née à Carreiras/Santiago Vila Verde (Portugal), le dix octobre mil neuf cent cinquante-huit, domiciliée à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), rue Royale 205, numéro national : 58.10.10540.60.

4. CAPITAL :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) et représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites et entièrement libérées en espèces par la comparante.

5. EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille treize.

6. RESERVE-BENEFICE :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de la gérance.

7. BONI

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

8. GESTION

La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non. Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l obligation de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société est nommée administrateur/gérant d une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.

L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.

Gérant statutaire : Madame ESTEVES DIAS Deolinda, comparante, est désigné en qualité de gérante statutaire, ce qu'elle accepte. Il ne pourra être mis fin à son mandat que pour motifs graves ou moyennant l'accord unanime des associés.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

9. OBJET

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d ouvrages d art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés du bâtiment.

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- L achat, la vente, la location, l importation, l exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d art et bâtiments.

- Toutes opérations immobilières telles que notamment l achat, la vente, la construction, la réparation, l entretien, l aménagement, la transformation, la démolition, la location et la gestion d immeubles meublés ou non meublés et en conséquence, toutes activités du secteur de la construction.

- L exploitation d une entreprise de nettoyage, d entretien et de désinfection de tout ou partie de biens immeubles et meubles, par quelque procédé que ce soit et avec tout matériel et tous produits nécessaires.

- Le nettoyage, le ravalement, l entretien, la désinfection, la vidange et le déblayage de tout bâtiment, terrain, citerne, ainsi que de toute installation ou objet s y trouvant. La récupération, évacuation, réparation et vente de tous objets faisant ou non partie du déblaiement, ainsi que ses installations.

- Le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petites travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance.

- Le nettoyage de locaux, de maisons, d'appartements, d'espaces commerciaux, d'entreprises, d'espaces industriels et tous autres espaces et bâtiments.

- L entretien de ces mêmes locaux.

- L'entretien des outils de travails en tout genre.

- Le nettoyage de pièces et produits en tout genre, et ceci de toutes façons possibles, dont entre autres par sablage.

- Toutes activités de nature ménagères réalisées au domicile de l utilisateur : le nettoyage du domicile y compris, le lavage des vitres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la préparation de repas.

- Toutes activités de nature ménagère réalisées en dehors du domicile de l utilisateur : faire des courses ménagères, du transport accompagné de personnes à mobilité réduite, du repassage y compris le racommodage du linge à repasser.

- Le commerce de gros et détail, sous toutes ses formes, importation, exportation, marché intérieur, en ce compris l achat, la vente, la location, l entretien et la réparation, de tous produits de droguerie et de produits d entretien, de toutes machines, matériels, appareils et articles se rapportant directement ou indirectement au nettoyage, à l entretien et la désinfection et à toutes les activités précitées.

Et toutes ces activités éventuellement par titres-services pour celles qui y sont autorisées.

- Les services de formation en aide familiale et aide ménagère, et d une façon générale, toutes activités qui

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seraient intégrées à l avenir dans le cadre de législation des titres-services.

A ce sujet, il est précisé que toutes les activités de la société qui peuvent être exercées dans le cadre des titres-services constituent une « section SVI generis » en soi, pour laquelle un agrément particulier doit être obtenu.

La société a également pour objet :

- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l importation, l exportation, l achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits alimentaires ou non alimentaires.

- L import, l export, l achat, la vente, le commerce en gros ou au détail, de tous produits alimentaires et de boissons quelles qu'elles soient (eaux, limonades, bières, vins, liqueurs, spiritueux et alcools quels qu'ils soient).

- l import, l export, la vente, l achat, le commerce en gros ou au détail, de tous types d articles.

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique quelconque.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

10. ASSEMBLEE GENERALE :

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le deuxième vendredi du mois de mai à dix-huit heures.

a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associé,

- le nom de la société et son siège social,

- la date de l'assemblée générale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre

du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associé ou de son mandataire.

Volet B - Suite

Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.

b) A l exception de :

- les décisions à prendre dans le cadre de l article 332 du Code des Sociétés ;

- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;

les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale.

A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés d approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.

Les propositions des décisions seront considérées comme n ayant pas été prises si la gérance n a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu en ce qui concerne les points de l agenda. Il en sera de même au cas ou la gérance n a pas obtenu dans le délai prévu l accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions des décisions.

Chaque part donne droit à une voix. 11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

1.- Le mandat de la gérante est gratuit.

2.- La comparante confère à Madame ESTEVES DIAS Deolinda,

comparante, tous pouvoirs à l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la société et à ces fins signer tous documents.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Pierre VAN DEN EYNDE,

Notaire

Déposé simultanément une expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.05.2015, DPT 21.08.2015 15443-0198-016
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.05.2016, DPT 30.08.2016 16538-0178-017

Coordonnées
EUROPEENNE DU NETTOYAGE

Adresse
RUE LOUIS COENEN 22 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale