EUROPESE JURISTEN VERENIGING

Divers


Dénomination : EUROPESE JURISTEN VERENIGING
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 446.658.472

Publication

28/01/2014
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ª% Copie à publier aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise : 0446.668.472

Dénomination

(en entier) : "Association européenne de juristes", en néerlandais

"Europese Juristenvereniging", en anglais "European Lawyers' Association"

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Internationale Sans Bdt`Lticratif _

Siège : Avenue de Tervueren 154, boîte 5,1150 Woluwe-Saint-Pierre Obiet de l'acte : Nomination administrateurs (et président/trésorier et secrétaire) Suite à ('assemblée générale du 19 mai 2012:

Nominations d'administrateurs et secrétaire:

- Koycheva, Christina, domiciliée à 40, Neofit Rilsky Str., Sofia 1000, Bulgarie, née le 24/08/1972 à Sofia (Bulgarie) (administrateur).

- Kinnunen, Henna, domiciliée à Ulvilantie 5 C 27, 00350 Helsinki, Finlande, née le 31/10/1977 à Tornio, Finlande (administrateur).

- Jenquin, Sabrina, domiciliée à 3 Gemmell Way, Stonehouse, ML9 3PT, Ecosse, Royaume-Uni, née le 30/10/1978 à Uccle (Belgique) (administrateur et secrétaire).

Suite à l'assemblée générale du 11 mai 2013:

Nominations d'administrateurs et président, trésorier:

- Mohamed, Hanif, domicilié à Tervureniaan 154/ boîte 5, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, né le 27/02/1969 à Fort Portal (administrateur et président)

- Rammeloo, Leonie, domiciliée à Johannes verhulststraat 21 hs, 1071mr Amsterdam, Pays-Bas, née le 04/09/1972 à Utrecht (Pays-Bas) (administrateur et trésorier)

- Mullin, Charles, domicilié à 2 Roseneath Terrace, Edinburgh, EH9 1JN, Ecosse, Royaume-Uni, né le 05/05/1953 à Prestwick (Royaume-Uni) (administrateur)

- Venkatapen, Donald, domicilié à 10 A, bld de la Foire, L-1528 Luxembourg, né le 26/03/1975 à Strasbourg (France) (administrateur)

- Poulios, Panagiotis, domicilié à 25, G. Zografou Street, 157 72 Zografou, Athènes, Grèce, né le 05/12/1974 à Athènes (Grèce) (administrateur)

Désormais le conseil d'administration se compose comme suit:

- Mohamed, Hanif, administrateur et président

- Jenquin, Sabrina, administrateur et secrétaire

- Rammeloo, Leonie, administrateur et trésorier

- Koycheva, Christina, administrateur

- Mullin, Charles, administrateur

- Poulies, Panagiotis, administrateur

- Venkatapen, Donald, administrateur

- Kinnunen, Henna, administrateur

Bruxelles, le 29 novembre 2013

Caroline Wildemeersch

mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/12/2014
ÿþN° d'entreprise : 0446.658.472

Dénomination

(en entier) : "Association européenne de juristes", en néerlandais

"Europese Juristenvereniging", en anglais "European Lawyers' Association"

(en abrégé) : E.L.A.

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Avenue de Tervueren 154, boîte 5,1150 Woluwe-Saint-Pierre

Objet de l'acte : Renouvellement mandats administrateurs - Démission administrateur - Nomination administrateur - Procuration

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale tenue le 31 mai 2014:

1) Il a été décidé de renouveller les mandats des administrateurs suivants:

- Hanif Mohamed, domicilié à Avenue de Tervueren 154/ boîte 5, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, né le

27/02/1969 à Fort Portal (Ouganda), en sa qualité d'administrateur et président;

- Sabrina Jenquin, domiciliée à 3 Gemmell Way, Stonehouse, ML9 3PT, Ecosse, Royaume-Uni, née le

30/10/1978 à Uccle (Belgique), en sa qualité d'administrateur et secrétaire.

Leur mandat a été renouvellé le 31 mai 2014 et prendra fin le 16 mai 2015.

2) Il a été pris acte de la démission de madame Christina Koycheva, domiciliée à 40, Neofit Rilsky Str., 1000 Sofia, Bulgarie, née le 24/08/1972 à Sofia (Bulgarie) et de madame Henna Kinnunen, domiciliée à Ulvilantie 5 C 27, 00350 Helsinki, Finlande, née le 31 octobre 1977 à Tornio (Finlande), en leur qualité d'administrateurs avec effet au 31 mai 2014.

3) Il a été décidé de nommer Antonio Toma, domicilié à via Quintino Sella no. 64, 21052 Busto Arsizio, Varese, Italie, né le 24/12/1977 à Busto Arsizio (Italie), en sa qualité d'administrateur. Son mandat a débuté le 31 mai 2014 et prendra fin le 16 mai 2015.

4) Il a été décidé d'octroyer un mandat spécial à Mme Caroline Wildemeersch, M. Samuel Darcheville et M. Werner Engel, avocats, dont les bureaux sont situés à 1200 Bruxelles rue Neerveld, 109, pouvant agir séparément et avec pouvoir de substitution, afin de publier, lorsque cela est requis, les résolutions susmentionnées aux Annexes du Moniteur Belge, de représenter l'association relativement à ce qui précède auprès du greffe du tribunal de commerce compétent et de signer tous les documents nécessaires ou utiles, de faire toutes les inscriptions et déclarations et en général, de faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour l'exécution de leur mandat.

Désormais le conseil d'administration se compose comme suit:

- Hanif Mohamed, administrateur et président

- Sabrina Jenquin, administrateur et secrétaire

- Leonie Rammelco, administrateur et trésorier

- Charles Mullin, administrateur

- Panagiotis Poulios, administrateur

- Donald Venkatapen, administrateur

- Antonio Toma, administrateur

Pour extrait conforme.

Bruxelles, le 18 novembre 2014

Werner Engel

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Copie à publier aux an xes du Moniteur belge -w

après dépôt de l'acte LepOSe / Reçu le "

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2 7 NOV, 20'14

au greffe du tribunal de cornmerc francophone de Bruxelles

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

28/05/2013
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' . c . i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe 1 6 MAI 2013

~

N° d'entreprise : 0446.658.472

Dénomination

(en entier) : `Association européenne de juristes`, en néerlandais "Europese

Juristenvereniging'; en anglais "European Lawyers' Association"

(en abrégé) : E.L.A.

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Siège : Lambroekstraat, 5a  Diegem (B-1831 Diegem)

Objet de l'acte: MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION  TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL  ACTUALISATION ET REFONTE DES STATUTS - ADOPTION DU TEXTE FRANÇAIS DES STATUTS.

Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 22 avril 2013, portant la mention d'enregistrement suivante

" Enregistré six rôles sans renvoi au 30 bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 6.5.2013 vol 76 fol 63 Case 02 Reçu 25¬ L'inspecteur principal a.i. a signé Vandekerkhove S."

que l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif "Association européenne de juristes", en néerlandais "Europese Juristenvereniging , en anglais "European Lawyers' Association", en abrégé "ELA" ayant son siège social à B-1831 Diegem, Lambroekstraat, 5a, a décidé

1. de modifier la dénomination de l'association en 'Association européenne de juristes", en néerlandais "Europese Juristenvereniging'; en anglais "European Lawyers' Association", en; abrégé "ELA`,

2. de transférer le siège social à Woluwe-Saint-Pierre (B-1150 Bruxelles), Avenue de Tervueren, 154,

boîte 5.

3. en conséquence d'actualiser et refondre les statuts et d'adopter le texte français des statuts, en

remplacement de la version française existante.

Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit :

"TITRE I. ; DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - BUTS - DURE. E

Article 1 : Dénomination

L'association a le statut d'association internationale sans but lucratif et est régie par le Titre Ill de la loi

belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but;

lucratif et les fondations (dans les présents statuts "la Loi").

Elle est dénommée 'Association européenne de juristes", en néerlandais "Europese

Juristenvereniging", en anglais "European Lawyers' Association'; en abrégé "ELA".

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement de la mention "association

internationale sans but lucratif' ou des initiales "AiSBL"

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément et doivent

toujours être précédées ou suivies de la mention "association internationale sans but lucratif' ou des

initiales "AISBL".

Article 2 : Siège social

Le siège social de l'association est établi à Woluwe-Saint-Pierre (B-1150 Bruxelles), Avenue de

Tervueren, 154, boite 5.

Il peut, par décision du Conseil d'Administration, être transféré en tout autre endroit en Belgique, dans

le respect des dispositions légales en vigueur en matière d'emploi des langues.

Tout déplacement du siège doit être publié aux annexes au Moniteur belge, par les soins du Conseil:

d'Administration.

Article 3 : Buts et activités

L'association poursuit le but d'entretenir les contacts et les liens entre tous les juristes ayant participé

au programme THE BRITISH COUNCIL EUROPEAN YOUNG LAWYERS' SCHEME.

L'association a en effet pour but de donner l'opportunité à ses membres de promouvoir leur intérêt

commun á l'étude et l'exercice du droit, ainsi que de développer leur expérience commune relative au

dit programme du British Council

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

t MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge En outre, l'association a pour but de contribuer au rapprochement des systèmes juridiques locaux européens, en ce compris la pratique du droit, au moyen de la recherche, les publications, des communications, des réunions par conférence, des périodes de stage, l'apprentissage et au moyen de l'échange et la communication de contributions juridiques et des informations relatifs à l'harmonisation de la CEE, ou à toute autre manière que les membres considèrent pertinente pour l'intérêt de l'association.

Article 4: Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE IL : MEMBRES

Article 5 : Catégories de membres - Droits

L'association est ouverte aux juristes belges et étrangers ayant participé au ou ayant autrement apporté une contribution reconnue au programme "European Young Lawyers' Scheme" organisé parle British Council ou à un autre programme équivalent qui est reconnu par l'Assemblée Générale aux fins de l'admission de membres.

L'association se compose d'un nombre illimité de membres effectifs, personnes physiques, et de membres adhérents, personnes physiques ou morales. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux (2).

Sont membres effectifs, les membres fondateurs signataires de l'acte constitutif et toute personne admise ultérieurement ayant participé au programme 'European Young Lawyers' Scheme" organisé par le British Council ou à un autre programme équivalent reconnu par l'Assemblée Générale aux fins de l'admission de membres. Sur base d'une proposition soumise par le Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale peut décider par simple majorité d'admettre comme membres effectifs des juristes ayant participé à un programme similaire à et coexistant avec un programme qui est reconnu par l'Assemblée Générale aux fins de l'admission de membres.

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le Conseil d'Administration en reconnaissance de leur contribution au programme "European Young Lawyers' Scheme" organisé par le British Council ou à un autre programme équivalent reconnu par l'Assemblée Générale aux fins de l'admission de membres et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités.

Sont membres honoraires, les personnes admises en cette qualité par l'Assemblée Générale suite à une proposition du Conseil d'Administration en reconnaissance de leur contribution extraordinaire au programme "European Young Lawyers' Scheme" organisé par le British Council ou à un autre programme équivalent qui est reconnu par l'Assemblée Générale aux fins de l'admission de membres. Les membres ne jouissent que des droits qui leur sont expressément reconnus par les présents statuts. lis n'encourent, du chef des engagements de l'association, aucune responsabilité personnelle. Article 6: Admission

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration. Sa décision est sans appel et n'a pas à être motivée.

Les admissions de nouveaux membres adhérents et honoraires sont décidées souverainement par l'Assemblée Générale.

Le candidat membre est tenu d'adresser une demande écrite d'admission au Conseil d'Administration. La qualité de membre de l'association emporte de plein droit l'adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur, s'il existe.

Article 7: Démission - Suspension - Exclusion

La qualité de membre effectif ou adhérent prend fin par

démission volontaire, moyennant préavis notifié par écrit au Conseil d'Administration; tout préavis sera réputé donné le dernier jour du mois de la notification; la fin de l'adhésion sera effective à la fin de l'année civile de la notification du préavis; jusqu'à la date effective d'expiration de l'adhésion le membre jouira de tous les droits et sera tenu de toutes les obligations liés à l'adhésion conformément aux présents statuts et règlements internes, le cas échéant;

décès du membre;

incapacité civile ou mise sous administration provisoire du membre;

- exclusion, décidée par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés; le membre concerné aura la possibilité d'exposer sa défense devant l'Assemblée Générale avant que la décision d'exclusion ne soit prise; cette exclusion prend effet immédiatement; le Conseil d'Administration peut suspendre l'intéressé jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale;

Le non-respect d'une des conditions définies dans les présents statuts ou dans le règlement d'ordre intérieur éventuel, en particulier le non-paiement de la cotisation dans le délai prévu, pourra entraîner la perte de qualité de membre de l'association.

Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent, en aucun cas, réclamer un remboursement de quelque nature que ce soit.

Article 8 : Cotisations

Les membres effectifs versent une cotisation annuelle dont l'Assemblée Générale fixe le montant et le mode de paiement. Cependant, les membres effectifs sont exonérés de cette obligation de verser une cotisation annuelle jusqu'au la deuxième année civile suivant leur participation au programme justifiant leur admission en tant que membre.

Les membres adhérents et honoraires ne sont pas obligés de verser une cotisation.

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Moo 2.2

TITRE 111.: ORGANE GÉNÉRAL DE DIRECTION

Article 9 : Composition - Pouvoirs

L'organe général de direction (dans les présents statuts désigné par "Assemblée Générale") se

compose de tous les membres effectifs.

Les membres adhérents et honoraires qui le souhaitent peuvent assister aux réunions de l'Assemblée

Générale avec voix consultative.

Sont de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale:

" les modifications aux statuts;

" la nomination et la révocation des administrateurs;

" le cas échéant, la nomination, la fixation de la rémunération et la révocation du(des) commissaire(s);

" la décharge aux administrateurs et commissaire(s) éventuel(s);

" l'approbation des budgets et des comptes;

" la dissolution volontaire de l'association et la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs;

" l'exclusion de membres; et

" tous les autres cas prévus par les présents statuts ou parla Loi.

Article 10 : Réunions - Convocations - Représentation

L'Assemblée Générale se réunit sur convocation du Conseil d'Administration aux date et heure qu'il détermine, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois par an, cette dernière étant dénommée "Assemblée Annuelle".

Elle doit être convoquée à la demande d'au moins la moitié des administrateurs ou lorsqu'au moins vingt-cinq des membres effectifs en fait la demande écrite et motivée.

Les réunions se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, Elles sont présidées par le président du Conseil d'Administration ou, à défaut, parle vice-président, ou à défaut, par le plus ancien clos administrateurs présents. Le Secrétaire Généra! de l'association remplit la fonction de secrétaire des réunions. En cas d'empêchement de ce dernier, le président de la réunion désigne une autre personne pour assurer cette fonction.

La convocation contient l'ordre du jour détaillé et est adressée par lettre, transmise par voie postale, électronique ou par télécopie trente (30) jours au moins avant la date de réunion.

Tous les membres doivent être convoqués.

Lorsque l'Assemblée Générale est appelé à approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont joints à la convocation. Toute proposition signée par au moins vingt-cinq (25) membres effectifs reçue d'un membre effectif doit être portée à l'ordre du jour.

Toutefois, l'Assemblée Générale pourra être valablement convoqué suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au Conseil d'Administration lorsque ce dernier aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres effectifs.

De même, si tous les membres effectifs ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés, l'assemblée sera régulièrement constituée sans devoir observer de délai ni envoyer de convocations.

Tout membre peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature digitale au sens de l'article 1322 du Code civil, transmis par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du même Code, donner mandat à un autre membre pour se faire représenter à une réunion déterminée de l'Assemblée Générale et y voter en ses lieu et place. Un membre mandataire ne peut être titulaire de plus de vingt-cinq (25) procurations. Article 11: Droit de vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun d'eux disposant d'une voix,

Chaque membre effectif peut être représenté aux réunions de l'Assemblée Générale par un autre membre qui seul dispose du pouvoir de voter en son nom aux réunions de l'Assemblée Générale. Article 12: Délibérations

li ne pourra être délibéré par l'Assemblée Générale sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si tous les membres effectifs sont présents ou représentés.

a) Quorum de présence

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts, l'Assemblée Générale délibère et prend des résolutions valablement quel que soit le nombre de. membres présents et représentés.

b) Majorités

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts, les résolutions sont adoptées

à la majorité des voix des membres présents et représentés,

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des

majorités.

En cas de parité de voix, celle du président de la réunion est prépondérante.

Les membres peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'Assemblée Générale, selon les modalités pratiques éventuellement précisées dans un règlement

d'ordre intérieur.

c) Vote par écrit

Les membres effectifs peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'Assemblée Générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.

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N,OO 2.2

A cette fin, le Conseil d'Administration, enverra un circulaire, par courrier, fax, e-mail ou fout autre support, avec mention des propositions de décisions, à tous les membres effectifs, leur demandant d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de l'association ou en tout autre lieu indiqué dans la circulaire_

La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise, si tous les membres effectifs n'ont pas approuvé tous propositions de décisions, dans le délai susmentionné.

d) Vote par correspondance

Une décision peut également être adoptée par l'Assemblée Générale sans réunion effective si !e Conseil d'Administration communique un formulaire de vote par écrit à chaque membre ayant le droit de vote. Le formulaire de vote par écrit doit mentionner l'ensemble des points sur lesquels une décision doit être prise et doit offrir la possibilité de voter pour ou contre chaque décision proposée. La sollicitation de votes par écrit doit (a) indiquer le nombre de réponses nécessaires afin de satisfaire les conditions de quorum et (b) indiquer la majorité requise afin d'adopter les décisions prévues. Pour le calcul du quorum, il ne sera tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par l'association cinq jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale, Un vote par écrit ne peut être révoqué. 11 ne pourra cependant être recouru à cette procédure écrite pour les réunions annuelles de l'Assemblée Générale ou pour toute décision de l'Assemblée Générale devant être constatée par un acte authentique,

Article 13 : Procès-verbaux

Chaque réunion de l'Assemblée Générale fait l'objet d'un procès-verbal dressé par les soins du Secrétaire. Un projet du procès-verbal est transmis dans les soixante (60) jours suivant la réunion à chaque membre, pour commentaires éventuels, Le procès-verbal sera considéré comme approuvé si, dans un délai de trente (30) jours calendrier suivant la date de son envoi, aucune objection n'a été notifiée, par écrit ou par courrier électronique, au Secrétaire. En cas d'objections, le président de la réunion décidera souverainement de la rédaction finale du procès-verbal et ce, dans les trente (30) jours de la date d'expiration du délai prévu pour la notification d'objections. Une fois approuvé, le procès-verbal est signé parle président de la réunion et le secrétaire.

Ces procès-verbaux - exception faite de ceux devant être établis par acte notarié - et leurs annexes sont conservés au siège par le secrétaire, soit sous leur forme matérielle originale, dans un registre spécial, soit sous forme électronique sécurisée, sur tout support et dans des conditions offrant des garanties de pérennité, de lisibilité, d'intégrité, de reproduction fidèle et durable.

Ils peuvent être consultés au siège par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée parle Conseil d'Administration et au site web de l'association.

Sauf dispositions légales contraires et à moins d'une délégation spéciale par le Conseil d'Administration, les copies ou extraits de ces procès-verbaux à délivrer aux tiers ou à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur.

TITRE IV. : ADMINISTRATION

Article 14: Organe d'administration

L'association est administrée par un organe d'administration (dans les présents statuts "Conseil d'Administration') composé de trois (3) personnes au moins, membres de l'association, nommées par l'Assemblée Générale et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sont nommés pour un terme expirant immédiatement à l'issue de la deuxième Assemblée Annuelle suivant l'année de la nomination. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un président et, éventuellement, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, les mandats d'administrateur sont exercés à titre gratuit.

Article 15. : Fin de mandat - Vacance

Le mandat d'administrateur prend fin par:

- démission volontaire, moyennant préavis de trente (30) jours notifié par écrit au Conseil

d'Administration;

l'expiration de son terme;

décès;

incapacité civile ou mise sous administration provisoire;

révocation par l'Assemblée Générale, suivant décision prise à la majorité des deux tiers (2/3)

des voix des membres effectifs présents ou représentés.

En cas de vacance d'un ou plusieurs postes d'administrateur, les administrateurs restants devront y pourvoir provisoirement. L'administrateur ainsi nommé achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace. La plus prochaine réunion de l'Assemblée Générale procédera à la nomination définitive éventuelle.

Article 16 : Pouvoirs du Conseil d'Administration -- Gestion journalière

Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association dans les limites de ses buts. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée Générale est de la compétence du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration nomme et révoque, soit lui-même, soit par mandataire, tous les employés et membres du personnel de l'association et détermine leurs attributions, traitements et émoluments,

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière ou une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Le Conseil d'Administration déterminera

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

par écrit l'étendue des pouvoirs ainsi délégués, la manière de les exercer et la durée du mandat conféré.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l'association, sont déposés et publiés conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 17: Réunions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunira au moins une (1) fois par an, sur convocation du président, aussi souvent qu'il le juge indispensable, et chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

La convocation contient l'ordre du jour et est adressée, au moins huit (8) jours avant la réunion, par lettre, courrier électronique ou par tout autre moyen de (télé)communication qui se matérialise par un document écrit.

Les réunions se tiennent au siège ou è l'endroit indiqué dans les convocations.

Elles sont présidées par le président du Conseil d'Administration ou en cas d'empêchement de ce dernier, parle vice-président ou, à défaut, parle plus âgé des administrateurs présents.

!l n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable lorsque tous les administrateurs sont présents ou valablement représentés à la réunion ou s'ils ont chacun renoncé par écrit à la convocation, par voie postale, par télécopieur ou par toute communication transmise par des moyens électroniques. Article 18 : Délibérations du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration ne délibère valablement que si la majorité des Administrateurs est présente en personne.

Les décisions du Conseil dAdministration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, et sauf dans le cas où il se trouverait composé de deux Administrateurs seulement, la voix du président de la réunion est prépondérante.

Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de l'association, les décisions pourront également être prises, soit par consentement unanime exprimé par écrit, soit par correspondance ou par courrier électronique sans réunion effective, soit au moyen d'une conférence téléphonique ("conference call') ou vidéoconférence.

Dans la première hypothèse (consentement unanime écrit), un projet de décision, précédé d'un exposé des motifs circonstancié, vaudra résolution si, communiqué simultanément aux Administrateurs, il est approuvé par écrit inconditionnellement et à l'unanimité par ceux-ci.

Le vote par correspondance ou par courrier électronique sans réunion effective est, quant à lui, autorisé à condition que chaque Administrateur (i) ait été informé et invité à voter sur les décisions à prendre et (ii) accepte de recourir à la procédure écrite ou électronique. Le procès-verbal fera mention de cet accord, Les décisions seront prises conformément aux conditions de délibération énoncées au présent article. Le procès-verbal doit être signé parle nombre d'Administrateurs qui aurait été requis pour adopter la décision lors d'une réunion effective du conseil d'administration. Les Administrateurs ont le choix entre (i) imprimer et envoyer le procès-verbal muni de leur signature originale ou (ii) envoyer un courrier électronique avec le procès-verbal muni de leur signature électronique, le tout à l'attention du président.

Les décisions pourront être prises par conférence téléphonique ou vidéo conférence à condition (i) que chaque Administrateur ait été informé et invité à exercer son vote sur les décisions à prendre, (ii) qu'aucun Administrateur ne s'oppose à la conférence téléphonique, et (iii) que les décisions soient immédiatement consignées dans un procès-verbal, adressé le même jour à chaque Administrateur pour signature. Si un Administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du Conseil d'Administration, il doit le communiquer aux autres Administrateur s avant la délibération du Conseil dAdministration.

La déclaration de l'Administrateur concerné, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans son chef, doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration qui doit prendre la décision.

Article 19: Procès-verbaux

Les résolutions du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président de la réunion et le secrétaire.

Les procès-verbaux et leurs annexes sont conservés au siège par le secrétaire, soit sous leur forme originale dans un registre spécial, soit sous forme électronique sécurisée, sur tout support et dans des conditions offrant des garanties de pérennité, de lisibilité, d'intégrité, de reproduction fidèle et durable. Chaque membre et administrateur de !association peut consulter lesdits procès-verbaux au siège et au site web de l'Association et peut en obtenir copie. Les copies ou extraits à en fournir en justice sont signés par le président ou en cas d'empêchement de ce dernier, par deux administrateurs.

Article 20 : Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur qui précise les dispositions des présents statuts et fixe les modalités pratiques de fonctionnement de l'association sera établi parle Conseil dAdministration, si nécessaire. La modification du règlement d'ordre intérieur est de la seule compétence du Conseil d'Administration. Chaque année, le Conseil d'Administration réexaminera le règlement d'ordre intérieur éventuellement en vigueur et proposera toute modification qu'il jugera utile ou nécessaire.

Article 21 : Représentation

Nonobstant le pouvoir général de représentation du Conseil d'Administration en tant que collège, l'association est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypothèques):

- soit par deux administrateurs agissant conjointement;

4, 4,,MOD2.2

k - soit, dans les limites de la gestion journalière, parla ou les personnes à qui cette gestion a été

déléguée.

Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du Conseil d'Administration.

V. : EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS  BUDGET - CONTRÔLE

Article 22 : Exercice social  Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

Chaque année, le Conseil d'Administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé,

conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que le budget de l'exercice suivant. Ils sont

soumis pour approbation à l'Assemblée Générale lors de sa plus prochaine réunion.

Les comptes annuels approuvés sont ensuite versés par les soins du Conseil d'Administration au

dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce compétent.

La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 23 : Contrôle - Commissaire

Pour autant que !association y soit tenue légalement, le contrôle de sa situation financière, des

comptes annuels et de la régularité au regard de la Loi et des présents statuts des opérations à

constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par

!'Assemblée Générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

TITRE VI. : MOD1P1CATIONS AUX STATUTS - DISSOLUTION

Article 24 : Conditions particulières pour les modifications statutaires

Les statuts peuvent être modifiés à tout moment par décision de l'Assemblée Générale. La

convocation contient l'ordre du jour détaillé des modifications proposées et doit être adressée à tous

les membres un (1) mois au moins avant la date de réunion.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et décider d'une modification des statuts pour autant qu'au moins vingt-cinq (25) des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion pourra être convoquée, avec le même ordre du jour et dans les mêmes conditions que la première, laquelle délibérera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de soixante (60) jours après la première réunion.

Une modification aux statuts ne sera adoptée que si elle recueille une majorité de deux tiers (2/3) des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Toute modification des buts de l'association, ainsi que des activités qu'elle se proposait de mettre en oeuvre pour atteindre ces buts, requiert un arrêté royal d'approbation. Les modifications statutaires relatives aux mentions visées à l'article 48, 5° et 7° de la Loi doivent, quant à elles, être constatées par acte authentique.

Article 25 : Dissolution - Liquidation - Affectation de l'actif

Sans préjudice des dispositions des articles 55 et 56 de la Loi, l'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'Assemblée Générale, prise dans les mêmes conditions que pour la modification des statuts.

Lors de la dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions, soit en vertu d'une résolution de l'Assemblée Générale, soit, à défaut, en vertu d'une décision judiciaire qui pourra être provoquée par tout intéressé.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, la destination de l'actif net éventuel après liquidation sera déterminée par l'Assemblée Générale ou à défaut, par les liquidateurs. Cet actif devra être affecté à une fin désintéressée se rapprochant autant que possible des buts de l'association, tels que décrits à l'article 3.

TITRE ViI.: DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 26 _ Référence légale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts et par le règlement d'ordre intérieur éventuel est réglé parla Loi. En conséquence, les dispositions de cette Loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires ou qui deviendraient contraires aux dispositions impératives de cette Loi sont censées non écrites.

Article 27: Langue

Les deux langues de travail de l'association sont le français et l'anglais.

Les présents statuts ont été rédigés en langue française et traduits en langue anglaise. En cas de doute, divergences ou problème d'interprétation entre les deux versions, la version française prévaudra.

Tous les actes et documents de l'association imposés par les lois et règlements doivent être établis dans la langue de la Région dans laquelle l'association a son siège. Sont notamment visés, lorsqu'ils sont prescrits par ces lois et règlements, les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration, requérant ou non l'intervention d'un notaire, ainsi que tout document devant légalement faire l'objet d'une publicité à l'égard des tiers ou d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce. Tous ces actes et documents devront impérativement être rédigés au moins en langue française."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Vincent Vroninks, notaire associé.

Dépôt simultané :

- expédition du procès-verbal.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

28/05/2013
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie



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IIA

Griffie

Ondernemingsnr: 0446.658.472

Benaming

(voluit) : EUROPEAN LAWYER'S ASSOCIATION ("EUROPESE JURISTEN VERENIGING"),

(verkort) : E.L.A.

Rechtsvorm : Internationale vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Lambroekstraat, 5a - Diegem (B-1831 Diegem)

Onderwerp akte : WIJZIGING VAN DE NAAM  VERPLAATSING VAN DE ZETEL - ACTUALISATIE EN OMWERKING VAN DE STATUTEN EN GOEDKEURING VAN DE FRANSE TEKST VAN DE STATUTEN

Er blijkt uit een akte opgemaakt door Meester Vincent Vroninks, geassocieerd notaris te Elsene, op 22 april; 2013, met als registratievermelding

Geregistreerd zes bladen zonder renvooi op het 3de registratiekantoor van Elsene op 6 mei 2013 Boek 76 blad 63 vak 02 Ontvangen 25¬ De Eerstaanwezend inspecteur w.n. (getekend) Vandekerkhove S.

dat de buitengewone algemene vergadering gehouden van de leden van de internationale vereniging zonder winstoogmerk "EUROPEAN LAWYER'S ASSOCIATION" ("EUROPESE JURISTEN VERENIGING"), verkort "E.L.A.", waarvan de zetel gevestigd is te 1831 Diegem, Lambroekstraat, 5a, besloten heeft

1, de naam van de vereniging te wijzigen in "Association européenne de juristes", in het Nederlands "Europese Juristenvereniging", in het Engels "European Lawyers' Association", verkort "ELA",

2, de zetel van de vereniging te verplaatsen naar Sint-Pieters-Woluwe (B-1150 Brussel), Tervurenlaan, 154, : bus 5, vanaf 23 april 2013;

3. de statuten aan te passen aan de besluiten die voorafgaan en om de statuten aan te passen aan de" vigerende bepalingen van de wet betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de Franse tekst van de; statuten om te werken en goed te keuren, ter vervanging van de bestaande Nederlandse versie de statuten van; de vereniging, zonder echter haar doel te wijzigen en enige fundamentele wijzigingen te brengen aan de andere: statutaire bepalingen bedoeld in artikel 48 van gezegde wet, met uitzondering van de bepalingen met betrekking: tot de naam van de vereniging, de voorwaarden van de uittreding en uitsluiting van de leden, de samenstelling: en de vergaderingen van de raad van bestuur, de duur van de bestuurdersopdracht, de wijze van bijeenroeping van en van beraadslaging op de algemene vergaderingen, alsook tot de voorwaarden van uitoefening van het stemrecht

VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL.

Vincent Vroninks, geassocieerd notaris.

Gelijktijdige neerlegging ;

de expeditie van het proces-verbaal

expéditie van proces-verbaal van 20.3.2013;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening,

Coordonnées
EUROPESE JURISTEN VERENIGING

Adresse
TERVURENLAAN 154 1150 SINT-PIETERS-WOLUWE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale