EUROPHARMA

Dénomination : EUROPHARMA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.093.037

Publication

23/01/2014

�� Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Ir 4 JAN 2014

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Greffe

N� d'entreprise : 841.093.037

D�nomination (en entier) : EUROPHARMA

(en abr�g�);

"Forme juridique ;soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

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ii Si�ge :Rue Franklin 62

1000 Bruxelles

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;; objet de l'acte : OPERATION ASSiMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SPRL �CYNARA� DISSOLUTION SANS LIQUIDATION - POUVOIRS

D'un acte re�u par Ma�tre Catherine Gillardin, Notaire associ� � Bruxelles, le 9 d�cembre 2013, ii r�sulte que; s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�ei � EUROPHARMA �, ayant sont si�ge social � 1000 Bruxelles, Rue Franklin 62 laquelle valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets figurant � l'ordre du jour, a pris les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution : proiet et d�clarations pr�alables en vue de l'op�ration assimil�e � une fusion par; absorption de la SPRL �Europharma� par la SPRL �CYNARA�

Ledit projet de fusion commun pr�voit la fusion par absorption, au sens de l'article 676,1� du Code des; soci�t�s, par fa soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �CYNARA�, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, rue: Archim�de, 29, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le num�ro 0862.412.845 (ci-apr�s; �CYNARA�), soci�t� absorbante, de la Soci�t� dont la soci�t� absorbante d�tient toutes les parts et le:

:: transfert, � CYNARA, de l'int�gralit� du patrimoine de la Soci�t�, tant les droits que les obligations, par suite de, la dissolution sans liquidation de cette derni�re.

(...)

ii Deuxi�me r�solution : fusion et dissolution

2.1. L'assembl�e d�cide de faire application de la d�rogation pr�vue � l'article 720 � 2, 4� dernier alin�a du Code des soci�t�s et, par cons�quent, accepte et reconna�t que l'�tat comptable arr�t� dans les 3 moisi pr�c�dant le projet de fusion n'�tait pas requis.

:: L'assembl�e d�cide de la dissolution, sans liquidation, de la Soci�t� et d�cide de fusionner cette derni�re avec; CYNARA, conform�ment au projet de fusion pr�cit�, par vole d'absorption, au sens de l'article 676, 1� du Code; des soci�t�s, de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la Soci�t�, rien except� ni r�serv�.

L'assembl�e d�cide que la date � partir de laquelle les op�rations de la Soci�t� absorb�e seront consid�r�es,: du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de CYNARA, la soci�t� absorbante, est le 31: octobre 2013.

ii 2.2. Conform�ment � l'article 727 du Code des soci�t�s, les comptes annuels de la Soci�t� pour la p�riode; comprise entre le 1e` janvier 2013 et le 31 octobre 2013, ont �t� �tablis par le g�rant de la Soci�t� et seront soumis � l'approbation de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s de CYNARA, laquelle:

;, assembl�e sera, � cette occasion, invit�e � donner d�charge au g�rant de la Soci�t� pour l'exercice de son; mandat jusqu'au jour de la fusion.

2.3. L'assembl�e d�cide de confier la garde des livres et documents de la Soci�t� � CYNARA, laquelle les conservera � l'adresse de son si�ge social -rue Archim�de, 29 � 1000 Bruxelles- pendant le d�lai pr�vu par la; loi, � savoir pendant cinq ans � dater de la fusion.

li Troisi�me r�solution : pouvoirs

3.1. L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � Monsieur Mohamed Anis RAHMOUN, pr�nomm�, � l'effet dei proc�der � l'accomplissement de toutes les formalit�s cons�quentes aux d�cisions prises ci-avant eti notamment � l'effet de constater la r�alisation de la fusion pr�cit�e et, si n�cessaire, de d�crire le patrimoines transf�r� par la Soci�t� � CYNARA et de faire tout le n�cessaire dans le cadre de la pr�sente fusion. 3.2. L'assembl�e constitue, pour autant que de besoin, pour mandataire sp�cial de la soci�t�, le g�rant de la;

soci�t�, Monsieur Mohamed Anis RAHMOUN, pr�nomm�, � l'effet d'effectuer toutes d�marches et formalit�s; qui s'av�reraient n�cessaires du chef des d�cisions prises, aupr�s de toutes administrations priv�es ou publiques et notamment aupr�s du tribunal de commerce comp�tent, de la Banque Carrefour des Entreprises et;

!Liupc�se

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 111

A ces fins, chacun de ces mandataires pr�nomm�s pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous actes et documents, substituer et en g�n�ral, faire tout le n�cessaire, en Belgique et � l'�tranger.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Catherine Gillardin, Notaire associ� � Bruxelles,

D�pos�s en m�me temps

- 1 exp�dition de l'acte

-1 extrait analytique

R�serv� --n " aie. Monit�ur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/10/2013

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0841.093.037

D�nomination

(en entier) : EUROPHARMA

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue Franklin 62 � 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Oblet(s) de Pacte :D�p�t du projet de fusion

Extrait du projet

'...Le pr�sent "projet de fusion" est �tabli conform�ment aux dispositions de l'article 719 du Code des Soci�t�s.

Selon lesdites dispositions comprises dans la Section III ("Proc�dures des op�rations assimil�es � la fusion par absorption") du Chapitre Il ("Proc�dures � suivre lors de la fusion de soci�t�s") du Titre Il ("La r�glementation des fusions, scissions et op�rations assimil�es") du Livre XI ("Restructuration de soci�t�s"), tes organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner �tablissent par acte authentique ou par acte sous seing priv�, un projet de fusion.

Ce document mentionne un certain nombre d'�l�ments, tel que fix� par l'alin�a 2 de l'article 719 pr�cit�. Six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la fusion, fe projet de fusion doit �tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce par chacune des soci�t�s appel�es � fusionner,

1.El�ments pr�vus par l'article 719, alin�a 2, du Code des Soci�t�s

a.Forme, d�nomination, objet et si�ge social des soci�t�s appel�es � �tre fusionn�es

" Soci�t� absorbante :

D�nomination : CYNARA

Forme juridique :Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge social : Rue Archim�de, 29 � Bruxelles

N� d'entreprise : BE 0862.412.845

Objet social :

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, seule ou en participation avec des tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant � l'achat, l'importation, la vente, l'exportation, la repr�sentation de tout produit pharmaceutique, tout produit relevant de la phytopharmacie, fa phytoth�rapie, l'hom�opathie ainsi que tout produit di�t�tique. (...). Les activit�s reprises ci-dessus pourront se r�aliser entre autre par l'exploitation de tout point de vente, officine, par location ou par tout autre moyen dans le respect des normes et r�glementations �dict�es par l'association des pharmacies de Belgique en abr�g� APB. La soci�t� pourra encore s'int�resser et r�aliser toutes op�rations commerciales en rapport avec la photographie en g�n�ral et/ou dans des domaines vari�s comme la mycologie et l'oenologie ainsi que l'optique, la lunetterie et l'hypoth�rapie. Elle pourra en outre faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement � son objet social. Elle pourra notamment s'int�resser par voie

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�res ou par tout autre mode, dans toute soci�t�,' associations ou entreprises ayant en tout ou partie, un objet similaire ou connexe au susceptible d'en favoriser l'extension, le d�veloppement � lui procurer les mati�res premi�res ou � faciliter I"�coulement de ses produits.

.soci�t� absorb�e

D�nomination : EUROPHARMA

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge social : Rue Franklin, 62 � 1000 Bruxelles

N� d'entreprise : BE 0841.093.037

Objet social :

La soci�t� a pour objet, tant pour son compte que pour le compte d'autrui, toute op�ration se rattachant directement ou indirectement aux prestations de services pour pharmacies, � l'exploitation de pharmacies, ainsi que le commerce dans le sens le plus large, de tous articles et produits pharmaceutiques, chimiques, phytopharmaceutiques, hom�opathiques, di�t�tiques, v�t�rinaires, de tous articles et produits de parfumerie, d'hygi�ne, de droguerie, d'optique, d'acoustique et d'orthop�die ; de tous articles et produits quelconques s'y rapportant ou pouvant y �tre adjoints utilement.

Elle pourra faire toutes op�rations industrielles, commerciales, immobili�res et/ou mobili�res, civiles ou financi�res, ainsi qu'effectuer toutes prestations ayant un rapport m�me indirect avec son objet.

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apports, de cession, de fusion, de scission, de souscription, de participation financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

b.Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� absorb�e sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour compte de la soci�t� absorbante.

Cette date est fix�e au 31 octobre 2013.

c.Droits assur�s par la soci�t� absorbante aux associ�s des soci�t�s absorb�es, qui ont des droits sp�ciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les parts, ou les mesures propos�es � leur �gard

Aucun droit sp�cial n'est attribu� aux associ�s de la soci�t� absorb�e et il n'existe aucun porteur de titres autres que les parts.

d.Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner

Aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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belge

09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 30.07.2013 13395-0276-014
21/06/2012

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' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0841,093.037

D�nomination

(en entier) : EUROPHARMA

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Rue Franklin, 62 -1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : QUASI-APPORT

Rapport de v�rification des quasi-apports effectu�s � la SPRL "EUROPHARMA", Rapport sp�cial du g�rant.

Mohamed Anis RAHMOUN, G�rant.

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

18/11/2011

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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�pos�

16-11-2011

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11306719*

N� d entreprise :

0841093037

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination (en entier): Europharma (en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1000 Bruxelles, Rue Franklin 62

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par le Guy DESCAMPS, notaire associ� � Saint-Giles Bruxelles,en cours d enregistrement,

le 16 novembre 2011, il r�sulte que:

� L'AN deux mille onze,

Le seize novembre

Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associ� de r�sidence � Saint-Gilles, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS Notaires Associ�s �, ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, rue Blanche 15/8, inscrite au registre des soci�t�s civiles de Bruxelles.

Monsieur RAHMOUN Mohamed Anis, n� � Casablanca - Maroc le vingt-quatre d�cembre mille neuf cent septante-sept, de nationalit� belge, domicili� � 1030 Schaerbeek, Rue Charles Vanderstappen 39, BELGIQUE, (on omet)

A. CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �Europharma�, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Rue Franklin 62, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale. Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, le comparant, en sa qualit� de fondateur, a remis au notaire soussign� le plan financier.

Le comparant d�clare souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en esp�ces, au prix de cent euros (100 � ) chacune.

Le comparant d�clare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de deux tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit douze mille quatre cents euros (12.400,- � ), a �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque CREDIT AGRICOLE, � 1070 Bruxelles, sous le num�ro BE74 1030268823 07.

Une attestation justifiant ce d�p�t demeurera au dossier du notaire soussign�.

COMPARAIT

R�glementations particuli�res

(on omet)

Et il arr�te ainsi qu'il suit les statuts de la soci�t�:

B. STATUTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 1 - Forme et d�nomination

La soci�t� - commerciale - rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e : �Europharma�.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou

suivie imm�diatement de la mention : � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales :

� SPRL �.

Article 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, Rue Franklin 62.

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance, qui veillera � la publication

� l'annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences et caetera,

tant en Belgique qu'� l'�tranger. La g�rance devra toutefois tenir compte de la l�gislation linguistique

concernant les si�ges d'exploitation et le si�ge social, au cas o� elle d�sirerait transf�rer ledit si�ge.

Article 3 - Objet

La soci�t� a pour objet, tant pour son compte que pour le compte d autrui, toute op�ration se rattachant

directement ou indirectement aux prestations de services pour pharmacies, � l exploitation de

pharmacies, ainsi que le commerce dans le sens le plus large, de tous articles et produits

pharmaceutiques, chimiques, phytopharmaceutiques, hom�opathiques, di�t�tiques, v�t�rinaires, de

tous articles et produits de parfumerie, d hygi�ne, de droguerie, d optique, d acoustique et

d orthop�die ; de tous articles et produits quelconques s y rapportant ou pouvant y �tre adjoints

utilement.

Elle pourra faire toutes op�rations industrielles, commerciales, immobili�res et/ou mobili�res, civiles ou

financi�res, ainsi qu effectuer toutes prestations ayant un rapport m�me indirect avec son objet.

La soci�t� pourra s int�resser par voie d apports, de cession, de fusion, de scission, de souscription,

de participation financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations ayant un

objet similaire ou connexe au sien, ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la

profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la

r�alisation de ces conditions.

Article 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, ayant

toute un droit de vote.

Il peut �tre cr�� des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut �tre cr�� en surplus des parts sociales

b�n�ficiaires non repr�sentatives du capital.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale.

Article 6 - Nature des parts sociales et registre des parts

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des parts, tenu au si�ge social. Des certificats constatant ces

inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propri�t� des parts

sociales.

Article 7 - Cession et transmission des parts sociales

(on omet)

Article 8 - Caract�re des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et

l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de

d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t�

a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non

proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les

droits attach�s � celles-ci.

Article 9 - G�rance

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Un ou plusieurs g�rants statutaires peuvent �tre appel�s par l assembl�e g�n�rale, r�put�s alors nomm�s pour la dur�e de la soci�t�. Ses pouvoirs ne sont r�vocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.

La soci�t� peut �galement �tre g�r�e par un ou plusieurs mandataires, g�rants non statutaires, personnes physiques, associ�s ou non, r�mun�r�s ou non. Ils sont cependant en tout temps r�vocables par cette derni�re. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un temps limit� ou sans dur�e d�termin�e.

Chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Le g�rant n'a en aucun cas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable des associ�s. Il peut conf�rer les pouvoirs qu'il juge utiles � un ou plusieurs mandataires choisis par lui.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine les �moluments et frais des g�rants et peut leur allouer des indemnit�s fixes � charge du compte de r�sultat.

Le mandat de g�rant peut �galement �tre exerc� gratuitement.

Article 10 - Surveillance de la soci�t�

Lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s aux dispositions du Code des Soci�t�s relatives � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas n�cessaire de nommer un commissaire r�viseur. Dans ce cas, chaque associ� exercera individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire r�viseur ou se fera repr�senter par un expert-comptable.

Article 11 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le quinze du mois de juin, � quinze heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout �tat de cause, est consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 12 - Vote

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l assembl�e, � la majorit� des voix.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, elle-m�me associ�e, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l assembl�e et y voter en ses lieu et place.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire. L assembl�e g�n�rale peut choisir, parmi ses membres, un ou

plusieurs scrutateurs. Les autres g�rants compl�tent, s il �chet, le bureau.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui

le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

Article 13 - Ann�e et �critures sociales

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Les comptes sont, apr�s mise en concordance avec les donn�es de l'inventaire, synth�tis�s dans un

�tat descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de r�sultat,

ainsi que l'annexe, en formant un tout.

Ces documents sont �tablis conform�ment

- � la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative � la comptabilit� et aux comptes annuels

des entreprises, et ses Arr�t�s d'ex�cution.

- aux dispositions du Code des soci�t�s et � ses Arr�t� Royaux d ex�cution.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels sont d�pos�s

par les soins des g�rants, � la Banque Nationale de Belgique.

Article 14 - R�partition des b�n�fices

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� :

- cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital

social. Il doit �tre repris, si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

- Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des

voix sur proposition de la g�rance.

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la

liquidation est effectu�e conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, par le ou les

liquidateurs d�sign�s par l assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par la g�rance en

fonction � cette �poque.

Les liquidateurs disposent � cet effet des pouvoirs les plus �tendus.

L assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet

effet, l actif net sert d abord � rembourser le montant lib�r� des parts sociales.

Le solde est r�parti entre toutes les parts sociales.

Article 16 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts tout associ�, g�rant ou liquidateur domicili� � l'�tranger, � d�faut d'avoir fait

�lection de domicile en Belgique, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications

peuvent lui �tre valablement faites.

Article 17 - Droit commun

Les associ�s entendent se conformer enti�rement � l ensemble des dispositions l�gales, dont le Code

des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les

pr�sents statuts sont r�put�es �crites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions

imp�ratives de ces lois cens�es non �crites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait

du pr�sent acte et finira le 31 d�cembre 2012.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2013.

2. G�rance

Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e,

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Rcpharm (BCE BE 0829.235.182), ayant son si�ge social �

1030 Schaerbeek, rue Charles Vanderstappen 39, repr�sent�e par son repr�sentant permanent,

Monsieur Mohamed RAHMOUN, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte. Son mandat est r�mun�r�.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, le comparant d�cide de ne pas nommer de commissaire -r�viseur.

4. Pouvoirs

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e FINECOM SPRL (RPM Bruxelles 0480.057.057), ayant son si�ge � 1950 Kraainem, rue de Stockel 7, repr�sent�e par son g�rant, Monsieur Stephan Elsen, est d�sign�e en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de l'inscription de la soci�t� � la banque carrefour des Entreprises et aupr�s de l Administration de la TVA.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

(s�) Guy Descamps, Notaire associ�,

Volet B - Suite

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

5 . Reprise des engagements par la soci�t� en formation

Le comparant d�cide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les

activit�s entreprises ant�rieurement � ce jour, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont

repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� jouira de la personnalit� morale.

DONT ACTE

Fait et re�u � Saint-Gilles (Bruxelles), en l'�tude.

Et apr�s lecture int�grale et comment�e, le comparant signe avec nous, notaire.

Le comparants nous d�clare qu'il a pris connaissance du projet du pr�sent acte au moins cinq jours

ouvrables avant la signature du pr�sent acte et que ce d�lai leur a �t� suffisant pour examiner

utilement le projet.

Et apr�s lecture comment�e, int�grale en ce qui concerne les parties de l'acte vis�es � cet �gard par la

loi, et partiellement des autres dispositions, le comparant a sign� avec nous, notaire.

(suivent les signatures). �

Pour Extrait litt�ral conforme.

D�p�t simultan�: exp�dition de l acte.

(on omet)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Code postal : 1000
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