EUROPULS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EUROPULS
Dénomination : EUROPULS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.959.091

Publication

31/01/2011
ÿþ Moo2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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belge





BRUXELLES

..í 9 -01- 2011

Greffe

N° d'entreprise : 1083/ 959 o91



Dénomination

(en entier) : EUROPULS

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 306, Avenue des Pagodes, 1020, Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : Constitution de I'ASBL

Entre les soussignés :

Mme Laura Bretea, née 21 Aotlt 1983 à Botosani, Roumanie, domiciliée à 306 Avenue des Pagodes, 1020,

Bruxelles -

M lonut Bogdan Deleanu, né le 16 Juin 1984 à Bucarest, Roumanie, domicilié à AI Borcea 6, bl 16, sc B, ap

43, Sector 4, Bucarest, Roumanie

Mlle Aline Roxane Gïrbea, née le 4 Mars 1985 à Brad, Roumanie, domiciliée à 14B rue Simonis, 1050:

Bruxelles

M Alin-Cristian Mituta, né le 24 Mai 2004, à Novaci, Roumanie, domicilié à 538, rue Vanderkindere, 1080,:

Bruxelles

Mlle Cristina Stànculescu, née le 27 Novembre 1984 à Càmpulung, Roumanie, domiciliée à Avenue

Molière 508, B11, 1050 Bruxelles

M Gabriel Tràistaru, né le 13 Octobre à Câmpina, Roumanie, domicilié à 889, rue Principalà, 107350

Mágureni, DR Prahova.

Mlle Doina Mihaela Vieru, née le 18 Novembre 1980 à Bucharest, Roumanie, domiciliée à rue Edith Cavell.

2, 1180 Bruxelles

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin; mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination : u EUROPULS».

Article 2  Son siège social est établi à 306 Avenue des Pagodes, 1020, Bruxelles, Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE I1 DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but de promouvoir les valeurs et principes démocratiques européennes, en encourageant les échanges dans un espace publique européen et le renforcement de la conscience de l'appartenance à l'Union européenne des élites et citoyens.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association a pour objet(s) :

-Informer et améliorer le niveau des connaissances des citoyens européens et notamment des jeunes sur:

fes politiques et enjeux européennes;

-Militer pour l'amélioration des politiques publiques dans le domaine des affaires européennes ; ;

-Servir de relais entre des personnes, des organismes ou des institutions actives dans la promotion des:

valeurs démocratiques européennes ; "

Stimuler_les_débats publiques suries des. thématiques_européennes_;.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011- Annexes du Moniteur belge

M002.2

-Organiser des conférences, débats, séminaires et visites de travail pour promouvoir des valeurs et principes démocratiques européennes;

-Fournir des prestations favorisant l'éducation, la sensibilisation pour l'augmentation du degré de connaissance de l'esprit et valeurs européennes ;

-Développement et l'organisation, la réalisation de projets favorisant des échanges entre des acteurs du monde politique, de la société civile, des acteurs privées et des citoyens ;

TITRE III DES MEMBRES

Section I Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs, membres d'honneur et adhérents.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs : -

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration (ou) qui,

présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les deux tiers des voix

présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association ou à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit. Cette qualité peut/ ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

Section Il Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect-des statuts, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition

de scellés ni inventaire. -

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ou les adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement

d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 -- L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts. -

Sont réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs

MOU 2.2

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins deux semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être membre effectif ou adhérent. Chaque membre ou adhérent ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les membres d'honneur

e et adhérent peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité

d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer seulement si deux tiers des membres effectifs

sont présents ou représentés sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés

sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

N Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue avant 7 jours et moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation.

et Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modificatioh des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présence s et de majorité requises par la loi du 27 juin

et

et 1921 relative aux associations sans but lucratif.

el Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26

:r.73 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

et

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins et sept personnes au plus, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

"

MOU 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale

parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou le trésorier.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, en cas de partage des votes la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif ou associé), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s) - délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour 2 ans et rééligibles I pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.

II(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour 2 ans et rééligibles. Ils sont de teut temps révocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

MOD 2,2

Article 29  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 30  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 33  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif ou associé de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

e Article 34  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

'ó Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et

de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

b Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

0

Procès Verbal de l'Assemblée Générale du 19 Décembre 2010

CD Les fondateurs soussignés,

Mme Laura Bretea, née 21 Août 1983 à Botosani, Roumanie, domiciliée à 306 Avenue des Pagodes, 1020,

Bruxelles

M lonut Bogdan Deleanu, né le 16 Juin 1984 à Bucarest, Roumanie, domicilié à Al Borcea 6, bl 16, sc B, ap

43, Sector 4, Bucarest, Roumanie

Mlle Aiina Roxana Gîrbea, née le 4 Mars 1985 à Brad, Roumanie, domiciliée à 14B rue Simonis, 1050

Bruxelles

z M Alin-Cristian Mituta, né le 24 Mai 2004, à Novaci, Roumanie, domicilié à 538, rue Vanderkindere, 1080, Bruxelles

Mile Cristina Stànculescu, née le 27 Novembre 1984 à Câmpulung, Roumanie, domiciliée à Avenue Molière 508, B11, 1050 Bruxelles

M Gabriel Tráistani, né le 13 Octobre à Câmpina, Roumanie, domicilié à 889, rue Principalà, 107350 Màgureni, DR Prahova.

Mile Doina Mihaela Vieru, née le 18 Novembre 1980 à Bucharest, Roumanie, domiciliée à rue Edith Cavell 2, 1180 Bruxelles

réunis en assemblée le 19 décembre 2010, ont convenu la nomination des membres du Conseil d'administration comme il suit :

Mme Laura Bretea, née 21 Août 1983 à Botosani, Roumanie, domiciliée à 306 Avenue des Pagodes, 1020, Bruxelles

Mlle Aiina Roxana Girbea, née le 4 Mars 1985 à Brad, Roumanie, domiciliée à 14B rue Simonis, 1050 Bruxelles

M Alin-Cristian Mituta, né le 24 Mai 1984, à Novaci, Roumanie, domicilié à 538, rue Vanderkindere, 1080, Bruxelles

Mlle Cristina Stânculescu, née le 27 Novembre 1984 à Câmpulung, Roumanie, domiciliée à Avenue Molière 508, B11, 1050 Bruxelles

Réservé

' au Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Mlle Doina Mihaela Vieru, née le 18 Novembre 1980 à Bucharest, Roumanie, domiciliée à we Edith Cavell 2, 1180 Bruxelles.

Pour le moment, le Conseil d'Administration a choisi de ne pas designer de président, trésorier et secrétaire. Signatures

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
EUROPULS

Adresse
AVENUE DES PAGODES 306 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale