EUROTAXITOUR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EUROTAXITOUR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.342.287

Publication

19/08/2013
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise :

ç7POt'i2013

BRUX 1 L-

Greffe

Dénomination (en entier) : EUROTAXITOUR

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Avenue Jacques Brel 45, boîte 1

1200 Woiuwe-Saint Lambert

Oblet de l'acte : SPRL: constitution

Aux termes d'un acte reçu le 6 août 2013 par le notaire associé Pierre Lebon, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «Charles & Pierre LEBON, Notaires associés», ayant son siège à 1000 Bruxelles, square Ambiorix, 5, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0500.884.640, non encore enregistré, il résulte que

Monsieur GABDULLIN Rénal Valériévitch, célibataire, né à Korsakov, le 9 novembre 1983, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Jacques Brel 45, boîte 1.

Lequel Nous a déclaré constituer par les présentes une société privée à responsabilité limitée dénommée EUROTAXITOUR , ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Jacques Brel, 45, boîte 1,

et dont le capital de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) est représenté par cent cent quatre-vingt-six'.; (186) parts sociales identiques sans désignation de valeur nominale.

Monsieur GABDULLIN Rénat, a souscrit 186 parts sociales, pour un montant total de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), libéré présentement à concurrence de douze mille quatre cents euros (¬ 12.400,00).: Il reste à être libéré un montant de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

Par conséquent, il se trouve dès à présent à la disposition de la société une somme de douze mille quatre;; cents euros (E 12.400,00), laquelle a été versée sur le compte ouvert au nom de la société en formation auprès,. de KBC Bank, agence Woluwe-Saint-Lambert Meudon.

Article 3. Objet social

I. La société a pour objet :

1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

le conseil et l'accompagnement de personnes de passage en Belgique ainsi que tout type de service pouvant faciliter leur séjour.

le transport de personnes par route, limité à 7 personnes en ce non compris le conducteur, ainsi que le transport de marchandise ;

l'exploitation de car-wash, d'ateliers de réparation de véhicules à moteur et de carrosserie, le service de dépannage ; la location de véhicules à moteur ;

l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et le commerce en général de tous matériels, matières, machines, marchandises;

la constitution, l'acquisition, l'apport, l'échange, la vente, la location, la gérance, l'exploitation; directe ou indirecte de tous fonds de commerce, comptoirs, agences, succursales nécessaires ou utiles à la réalisation de son activité;

tous travaux de traduction de tous documents généralement quelconques ;

l'activité de conseil en matière de gestion d'entreprises;

la restauration et l'organisation de la détente ou de toute autre activité similaire, notamment: sous forme de débit de boissons, restauration, taverne, bar, dancing, discothèque, ludothèque, hôtellerie, snack, traiteur, toutes activités telles que l'achat et la vente de glaces, friandises ou de tous autres objets visant à agrémenter la détente ;

L'accomplissement de tous actes relevant des missions de conseils ou de bureaux d'études. dans les domaines de l'architecture, de l'ingénierie, de la décoration, de l'organisation, de la" planification au sens le plus large du terme.

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Au verso : Nom et signature

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Mod ii.t

la construction, l'acquisition, la cession, la rénovation, le courtage, la négociation et la transformation de biens immeubles ou meubles;

l'acquisition, la cession et la gestion de propriétés individuelles ou industrielles portant sur des biens corporels ou incorporels, meubles ou immeubles;

la création, le graphisme, l'édition et la diffusion de tous matériels imprimés par tous les procédés, en ce compris par photocopie;

- l'exercice des activités d'une agence de publicité, d'intermédiaire publicitaire et de relations publiques ainsi que toutes activités en rapport direct ou indirect avec la commercialisation de produits et services au sens le plus large;

- la publicité dans toutes ses formes et supports, te marketing, les études de marchés, la gestion de budget, l'organisation et l'exploitation de campagnes destinées au public en général ou à des cibles et créneaux particuliers en ce compris l'exploitation, la gestion et l'utilisation en général de tous brevets et licences relatives à ce secteur d'activités,

l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et le commerce en général de tous matériels, matières, marchandises en vue de la réalisation de tous travaux d'imprimerie, de composition, de reproduction de textes, dessins, modèles, plans ou autres documents ainsi que des prestations de services s'y rapportant;

la constitution, l'acquisition, l'apport, l'échange, la vente, la location, la gérance, l'exploitation directe ou indirecte de tous fonds de commerce, comptoirs, agences, succursales nécessaires ou utiles à la réalisation de son activité;

- l'étude, l'obtention, l'achat, la cession, l'échange, l'exploitation, la vente, la concession, la

licence de tous brevets, marques, procédés en rapport avec son activité;

la conservation, l'entreposage, le magasinage, le façonnage et le conditionnement de tous

produits finis, semi-finis ou matières premières en rapport avec son activité;

tous travaux de traduction de tous documents généralement quelconques.

tous travaux d'édition et de publicité, de créations graphiques, de photocomposition, de

travaux rédactionnels, de photogravure, d'impression, d'infographie, de reportages

photographiques et/ou rédactionnels, d'organisations d'expositions d'arts plastiques et autres et de

tous travaux parallèles à ce qui précède.

l'établissement de centres de formation informatique;

le consulting, le support, l'organisation de séminaires et de cours de formation, le

développement d'applications pour tous logiciels et systèmes d'opération;

la conception, la programmation, l'installation et la maintenance de tous réseaux

informatiques;

la résolution de tous problèmes informatiques;

la création et la gestion de sites Web, le cybermarketing.

l'organisation de séminaires de vente, de négociation et de marketing;

l'auditing, l'évaluation, la formation, fa sélection, le recrutement et le placement de chefs de

vente, d'équipes de vente, de vendeurs et de représentants;

la vente, la représentation, la négociation, la gestion de projets et d'équipes de vente, la

résolution de problèmes et la gestion de conflits dans le domaine commercial pour le compte

d'autres sociétés;

l'organisation de séminaires de motivation pour le personnel de vente à l'étranger.

le consulting, l'organisation de séminaires et de cours de formation;

les recherches, études, analyses et interventions sur le plan d'organisation, marketing,

informatique, qualité, ressources humaines, auditing, sécurité, publicité, linguistique, management,

satisfaction de la clientèle, augmentation de la productivité, et en général sur le plan commercial,

administratif, psychologique et autres;

- les traductions et relations publiques;

l'établissement de centres de formation;

la résolution de problèmes et la gestion de conflits;

la formation et l'évaluation de personnel;

la sélection, le recrutement et le placement de personnel;

la gestion de projets et d'équipes : mise en situation sur avion/bateau/île et autres.

bureau d'étude, d'organisation et de conseil dans le domaine de la communication et du

marketing;

l'établissement de magasins;

- l'activité de conseil en matière de gestion d'entreprises;

tous travaux de maçonnerie, d'électricité, de menuiserie, de plafonnage, de vitrerie, de carrelage et de mosaïque, d'étanchéité et de revêtement de constructions et tous travaux de démolition, ainsi que toute activité en relation directe ou indirecte avec la construction ou la restauration de tous bâtiments,

Le conseil, la formation, la recherche et la réalisation d'études à destination d'entreprises du secteur public ou privé, d'associations, ou de personnes privées dans les matières touchant directement ou indirectement à l'immobilier. Dans ce cadre, elle peut faire toute activité de conseil, de formation, de recherche et d'étude nécessaire à son activité notamment en matière

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économique, financière, juridique, urbanistique, d'aménagement du territoire, environnementale et' architecturale.

le management, le consulting comprenant la gestion, le conseil en stratégie, organisation et innovation, le conseil en gestion des ressources humaines, techniques financières et informatiques dans les secteurs privés et publics et de manière générale toutes opérations et activités d'organisation, d'assistance, de management, de consultance et de conseil en gestion ;

l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la distribution, la location d'équipements informatique et de tout type de logiciel, produit ou matériel informatique, ainsi que le design graphique de programmes informatiques ;

2°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux" " ci, l'achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation. La société pourra mettre tous biens à disposition d'un gérant, associé ou employé de la société,

Il. Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Le tout Sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés, Article 9. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 10. Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer au Code des sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire « ad hoc »,

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Article 11. Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 12. Contrôle

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert sont communiquées à la société.

Si, conformément au Code des Sociétés, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire ou si l'assemblée générale prend cette décision, un commissaire-réviseur sera nommé par l'assemblée générale suivant les prescriptions légales.

Article 13. Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le ler vendredi du mois de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant à la même heure, Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout endroit indiqué dans les convocations.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette date qu'il signera pour approbation les comptes annuels, Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

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Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout endroit indiqué dans les convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par un gérant par lettre recommandée adressée à chaque associé et à toutes autres personnes, conformément au Code des sociétés, quinze jours francs au moins avant l'assemblée. Les rapports et autres documents sociaux sont envoyés en même temps que l'ordre du jour aux associés, commissaires et gérants. Les autres personnes convoquées peuvent en demander une copie à la société,

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée,

Une liste de présence indiquant le nom des associés et le nombre de leurs parts est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire associé ou non.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et créanciers-gagistes d'une part sociale doivent se faire représenter par une seule et même personne, sous peine de suspension des droits de vote attachés à cette part. En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale, le droit de vote attaché à cette part est, sauf accord contraire, exercé par l'usufruitier.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 14. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit conformément à la loi les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe

Aucun bénéfice non encore acquis, résultant d'évaluation ou de plus-value, ne peut être compris au solde actif comme pouvant être attribué aux associés.

Article 15. Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de l'exercice,

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital,

Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'Assemblée générale pourront être constituées. Le solde est réparti entre tous les associés au prorata de leur participation dans le capital.

Toutefois l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect du Code des Sociétés (articles 617 et 619).

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par l'assemblée générale, Article 16. Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateurs devra se faire dans le respect de l'article 184 du Code des Sociétés.

Article 17. Répartition après liquidation

Après apurement de tous frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal,

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

Article 18. Election de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé domicilié à l'étranger, tout gérant ou liquidateur, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui être valablement faites.

Article 19. Compétence judiciaire

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société y renonce expressément,

Article 20. Portée des statuts

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts ou qui y serait contraire aux dispositions impératives du Code des Sociétés, il est référé expressément aux dispositions légales en vigueur.

Il. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le comparant a pris les décisions de l'assemblée générale suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale;

1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.

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2 Première assemblée générale: ler vendredi du mois de mai 2015 à 18 heures.

3, Nomination du gérant: Monsieur GABDULLIN Rénat, prénommé, qui déclare accepter, est nommé en

qualité de gérant unique pour la durée de la société.

Son mandat est rémunéré sauf décision contraire ultérieure.

4, Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de commissaire-reviseur.

5. Mandat : est constituée pour mandataire spéciale de la société, pouvant agir séparément et avec pouvoir de substitution, la société privée à responsabilité limitée la société privée à responsabilité limitée VIC dont le siège social est sis à à 1420 Braine-l'Alleud, Square Drouet d'Erlon 31, immatriculée sous le numéro 0451.212.722, représentée par Monsieur Charles Van Houtte aux fins de procéder à l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et à l'immatriculation auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et de faire toutes déclarations, signer les documents et pièces nécessaires à cet effet.

6, Pouvoirs l'assemblée donne tous pouvoirs au Notaire soussigné aux fins de procéder aux publications légales auprès du Moniteur belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Pierre Lebon, Notaire

Mentions : une expédition

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Au verso : Nom et signature

30/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.05.2015, DPT 26.10.2015 15656-0139-007

Coordonnées
EUROTAXITOUR

Adresse
AVENUE JACQUES BREL 45, BTE 1 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale