EUROTOX

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EUROTOX
Dénomination : EUROTOX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 443.519.533

Publication

06/08/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

M017 2.2

111111111111~xuw!nuiw

1312 2u64

Ré

Mo b+

26 JUL 2013

--Gr-Ab

Fr

N° d'entreprise : 0443.519.533

Dénomination

(en entier) : EUROTOX

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE JOURDAN 151 à 1060 BRUXELLES

Obiet de l'acte : MODIFICATIONS STATUTS

Entre les soussignés

1. asbl Infor Drogues dont le siège social est situé rue du Marteau 19, 1000 Bruxelles, représentée par sa' directrice Pascale Anceaux et deux représentants choisis au sein de l'assemblée générale et/ou du personnel

2.asbl Prospective Jeunesse dont le siège social est situé Chaussée d'lxelles 144, 1050 Bruxelles, représentée par sa directrice Martine Dal et deux représentants choisis au sein de l'assemblée générale et/ou du personnel

3.asbl Modus Vivendi dont le siège social est situé rue Jourdan 151, 1060 Bruxelles, représentée par sa directrice Catherine Van Huyck et deux représentants choisis au sein de l'assemblée générale et/ou du personnel

Par décision de l'Assemblée général extraordinaire du 18 juin 2013, délibérant en conformité aux prescriptions légales et des statuts de l'association publiés au moniteur belge du 21/12/2004 et 10/11/2008 les membres associés de l'asbl ont convenu de modifier les statuts de l'association

En conséquence, le texte des statuts précédents est annulé et remplacé par le nouveau texte qui suit

STATUTS DE L'ASSOCIATION

TITRE I. DÉNOMINATION ET SIÈGE SOCIAL

Article 1

L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Eurotox».

Article 2

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est fixé à 1060

Bruxelles, avenue Jourdan n°151. Ce siège peut être transféré en tout autre lieu par décision de l'assemblée

générale délibérant et votant dans les conditions prévues à l'article 8 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi

du 2 mai 2002. De plus, ce transfert fera objet des formalités de publication telles que prévues par l'article 26

novies de la loi.

TITRE Il. LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Article 3

L'association, observatoire socio-épidémiologique « alcool/drogues », a pour objet l'amélioration de la connaissance du phénomène de l'usage de drogues légales et illégales.

Dans ce cadre, l'association peut réaliser des projets d'études et de recherches dans le champ des assuétudes, en ce compris l'exploitation et la diffusion éventuelle de ses travaux. Elle peut accomplir toute opération se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut également coordonner et promouvoir toutes les synergies entre des associations qui ont un objet similaire et/ou qui vise à la réalisation de son objet social

L'association peut notamment accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

TITRE III. LES MEMBRES

Article 4

L'association est composée uniquement de membres effectifs. Seuls les membres effectifs, appelés ci-après « membres », jouissent de la plénitude des droits.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

" " Article 5

Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à 3. Les travailleurs de l'association sont

systématiquement invités à l'Assemblée Générale mais ne peuvent en être membres.

Article 6

Les nouveaux membres doivent être introduit par un membre de l'Assemblée Générale et adresser leur

demande, par écrit, eu conseil d'administration en explicitant brièvement leur motivation. Leurs demandes sont

admises, suite à un vote secret, par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers.

Avant ce vote, le candidat, ou, en son absence, la présidence de l'assemblée, fait part aux membres des

éléments contenus dans la lettre de motivation. Cette présentation peut donner lieu à un débat préalable au

sein de l'assemblée, hors la présence du candidat. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne

doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 7

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit

au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

-Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse ou outrage aux bonnes

moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation)

-Le membre qui publiquement tiendrait des propos ettou commettrait des actes contraire à l'objet social de

l'ASBL

-Le membre ni présent ni représenté à deux assemblées générales consécutives et/ou n'étant pas en ordre

de cotisation.

Article 8

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret que par l'assemblée générale à la

majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

Article 9

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite et la rupture de la relation de travail avec l'association

qu'il représente ou encore par sa démission ou son exclusion de l'assemblée générale de l'association qui l'a

mandaté. Est réputé démissionnaire le membre qui, en cours de mandat, est engagé par l'association comme

travailleur salarié.

Article 10

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association, lis ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire. Ils ne

peuvent pas non plus réclamer le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession

et ce, dans un délai de quinze jours de la perte de la qualité de membre.

Article 11

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation

d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux

intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée prononcera,

conformément à l'article 8, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 12

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.

Article 13

Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL au siège social de ('ASBL

après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le

membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date

étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Toutefois, le droit de consultation des documents et pièces comptables, n'est pas accordé aux membres si

l'association a nommé un commissaire. Dans cette hypothèse, le membre doit s'adresser directement au

commissaire pour obtenir les informations qu'il désire.

TITRE IV. LES COTISATIONS

Article 14

L'assemblée générale peut proposer aux membres une cotisation annuelle, sur proposition du conseil

d'administration. Cette cotisation annuelle ne peut excéder 20 euros

TITRE V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 15

L'assemblée générale est composée de tous les membres, Elle est présidée par la présidence du conseil

d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil

d'administration.

Article 16

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Elle délibère, sauf dans les cas où la loi du 27 juin

1921 exige un quorum particulier de présences, quand au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Article 17

L'assemblée générale devant approuver les comptes et les budgets, hormis dans le cas cité à l'article 18,

doit se réunir avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice auxquels ils se rapportent,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres,

Article 18

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel ou par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou envoyée par téléfax, au moins deux semaines avant la date de l'assemblée.

Article 19

La convocation contient l'ordre du jour, Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 20

A la convocation à l'assemblée générale ordinaire, sont joints, outre l'ordre du jour le rapport de gestion approuvé par le conseil d'administration, les comptes de ('ASBL tels qu'approuvés par le conseil d'administration, le rapport du ou des vérificateurs aux comptes ou du réviseur d'entreprises ainsi que, le cas échéant, tout autre document susceptible d'éclairer le débat sur les points mis à l'ordre du jour.

Le rapport de gestion, approuvé par le conseil d'administration, décrit les activités de l'association au cours de l'exercice social écoulé. Il donne aussi les informations qui permettent d'éclairer les membres quant à la bonne marche de l'association ; elles portent notamment sur la situation des bénéficiaires des activités, sur celles du personnel, sur la politique de gestion des ressources humaines, etc.

A la convocation à l'assemblée générale devant approuver le budget, sont joints l'ordre du jour, la proposition de budget approuvé par le conseil d'administration ainsi que tout autre document susceptible d'éclairer le débat sur les points mis à l'ordre du jour,

Les documents ou une photocopie de ceux-ci ne peuvent, en aucun cas, être communiqués à des personnes qui n'ont pas la qualité de membre de l'association. Le non-respect de cette disposition peut entraîner l'exclusion du membre fautif et peut, en vue d'obtenir réparation du préjudice subi, faire l'objet d'une action en responsabilité.

Article 21

Chaque membre, personne physique ou morale, a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre de l'association porteur d'une procuration écrite dûment signée qu'il remet au secrétaire de l'assemblée générale avant que la réunion ne débute.

Article 22

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix,

Article 23

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Article 24

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour,

Article 25

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.

Article 26

Le secrétaire s'assure que le procès-verbal est rédigé. Ce procès-verbal mentionne l'identité des personnes présentes ou représentées. Concernant chaque point à l'ordre du jour, il donne un résumé des débats, il mentionne le résultat des votes et formule clairement la décision qui a été prise,

Lors de la prochaine réunion de l'assemblée générale, ce procès-verbal est approuvé par les membres présents et les éventuelles nouvelles remarques seront transcrites dans le procès-verbal de cette nouvelle assemblée. La ou les fardes ad hoc sont conservées au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement de ces fardes, en prendre connaissance.

Article 27

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre ou de la farde.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe de représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité, en vertu d'une décision du conseil d'administration, à signer un tel document.

Article 28

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921, II en est de même pour toute nominationou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

TITRE VI, LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 29

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents

statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportant le droit

1 °de modifier les statuts ;

2° d'admettre les nouveaux membres ;

3°d'exclure un membre ;

4°de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs ;

5°de fixer ia rémunération des commissaires dans le cas où une rémunération est attribuée ;

6'd'approuver annuellement les comptes et budget ;

7°de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

8°de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par

l'assemblée générale ;

9°de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale ;

10°de décider de la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association ;

11°de décider de l'apport d'universalité ou d'une branche d'activité à une personne morale ne poursuivant

pas de but lucratif ;

TITRE Vil, LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 30

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 administrateurs, membres

de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association,

mais ne peut excéder 8.

Article 31

Les membres du conseil d'administration sont nommés tous les deux ans, après un appel à candidature, par

l'assemblée générale en raison de leurs compétences ou du soutien effectif qu'ils peuvent apporter à

l'association au sein de ses membres.

Avant de procéder à la nomination des personnes candidates à la fonction d'administrateur, le candidat, ou

en son absence le président de l'assemblée, fait part aux membres de sa motivation. Cette présentation peut

donner lieu à un débat préalable au sein de l'assemblée, hors la présence du candidats

La nomination est acquise à l'issue d'un vote secret duquel il ressort que l'assemblée générale a, à la

majorité absolue des voix exprimées par les membres présents et représentés, décidé de désigner le candidat

comme administrateur.

Article 32

Est réputé démissionnaire l'administrateur qui, en cours de mandat, est engagé par l'association comme

travailleur salarié.

Article 33

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que l'assemblée

générale doive se justifier, est de deux ans. II se termine à la date de sa 2eme assemblée générale ordinaire

qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

Article 34

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement

de leur mission pourront être remboursés.

Article 35

Les administrateurs ne contactent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 36

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée

générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum

d'administrateurs fixé à l'article 30.

TITRE VIII, LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 37

Chaque administrateur dispose d'un droit d'investigation pour pouvoir participer en pleine connaissance de

cause aux débats et aux décisions du conseil d'administration. S'il estime insuffisantes les informations fournies

aux réunions du conseil ou, éventuellement, en dehors d'elles, il a te droit de réclamer la communication en

copie  à moins qu'on lui propose la consultation sur place  de tout document relatif au fonctionnement de

l'association, à ses activités ou, dans le respect de [a vie privée, à son personnel.

En cas de refus ou de rétention d'information, l'administrateur informe le conseil afin que celui-ci puisse

prendre les mesures nécessaires. Toutefois, le conseil peut aussi s'opposer, sur plainte ou non des personnes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

auprès desquelles l'information a été sollicitée, à des demandes qui apparaîtraient comme manifestement intempestives, fruits d'un harcèlement ou dénuées de pertinence.

Article 38

Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier.

Le président est chargé de convoquer et de présider le conseil d'administration. Sa fonction implique notamment qu'il assure le respect du principe de collégialité dans le fonctionnement du conseil et qu'il veille à ce que les décisions prises soient conformes à la loi, aux dispositions statutaires et à la volonté de l'assemblée générale. Le président ne peut être chargé de la gestion journalière de l'association.

Le secrétaire s'assure de la rédaction des procès-verbaux, ainsi que de la conservation des documents. Et s'assure de leur dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent.

Le trésorier s'assure de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la NA et, du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la banque nationale de Belgique

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Article 39

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.

Il se réunit au moins 5 fois par an.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par courriel au moins une semaine avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point nécessitant une décision rapide et urgente, non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Article 40

Le conseil d'administration délibère valablement si au moins la moitié des administrateurs sont physiquement présents.

Article 41

Les décisions sont consignées dans une farde (un registre) reprenant les procès-verbaux signés par le président (et/ou le secrétaire). Cette farde (ce registre) est conservée au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement de la farde (du registre), en prendre connaissance.

Article 41 bis

A titre exceptionnel, le conseil d'administration peut se réunir par conférence téléphonique, par vidéoconférence ou par tout autre système permettant l'échange immédiat entre tous les administrateurs.

Un procès-verbal sera, sans délai, transmis aux administrateurs aux fins de vérifier l'exactitude des décisions prises.

Article 44ter

A titre exceptionnel, dans des cas dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de l'association, les décisions du conseil d'administration peuvent être adoptées par l'accord écrit d'au moins la moitié des administrateurs, Cet accord peut être exprimé par lettre, par courriel ou par fax.

Lorsque, à l'occasion d'une décision à prendre par le conseil d'administration, un administrateur se trouve, avec l'ASBL, dans une situation de conflit d'intérêts, direct ou indirect, de nature patrimoniale ou morale, if doit, au plus tard avant le début de ta délibération sur cette question, informer le conseil sur ce conflit. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit communiquer l'information au conseil avant l'examen de la question,

Lorsque le conflit oppose un intérêt principalement d'ordre moral de l'administrateur et l'intérêt de l'ASBL, le conseil d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et/ou au vote ou doit se retirer. Cette décision doit être mentionnée dans le procès-verbal du conseil,

Lorsqu'en raison d'un conflit d'intérêts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au vote, la décision ne peut être prise que si deux administrateurs au moins sont physiquement présents.

L'assemblée générale est informée des décisions du conseil d'administration dans lesquelles un conflit d'intérêts d'ordre exclusivement ou principalement patrimonial a été soulevé,

Si, au cours d'une séance du conseil d'administration, le quorum de présences requis pour délibérer valablement n'est plus atteint du fait que un ou plusieurs administrateurs doivent, pour éviter tout conflit d'intérêt, se retirer, les résolutions sont valablement prises à la majorité des autres membres du conseil présents ou représentés à condition que ce conseil réunisse au moins deux administrateurs physiquement présents.

TITRE IX. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 42

Sans que la création d'un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière n'altère les pouvoirs du conseil d'administration, l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 43

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

Article 44

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer certains de ses pouvoirs de décision avec éventuellement la représentation afférente à ces pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

TITRE X. LA GESTION JOURNALIERE

Article 45

Le conseil d'administration peut déléguer (délègue) la gestion journalièrede l'association, avec l'usage de la

signature afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualité d'organe,

individuellement. L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un

administrateur, un membre ou un tiers.

Article 46

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le

conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats

spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si elles

sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.

TITRE Xl. LA REPRESENTATION

Article 47

L'association peut être (est) valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président, le

secrétaire et le trésorier agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers

d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si

elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi

caractérisée.

Article 48

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de

maximum deux ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Article 49

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données

à leurs mandats.

Article 50

L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le ou les

délégués à cette gestion qui ne devra pas justifier d'une décision préalable,

TITRE XII. L'ACTION EN JUSTICE

Article 51

Les actions judiciaires sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de

l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 48 des statuts, à représenter l'association à cet

effet par le conseil d'administration. Toutefois, dans les cas cités à l'article 29, 8° des présents statuts, la

décision est prise par l'assemblée générale de nommer un mandataire afin de représenter l'association.

Titre Mn. LES COMPTES ET BUDGET

Article 52

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés

d'application.

Article 53

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 54

Les comptes de l'exercice écoulé (ainsi qu'un rapport d'activités) sont soumis annuellement pour

approbation à l'assemblée générale dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice auxquels ils se rapportent,

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Le budget présente les produits et les charges de l'exercice social suivant. Il est approuvé avant le 30 juin

de l'année à laquelle il se rapporte.Hormis dans le cas cité à l'article 16 des présents statuts,

iHOD 2.2

Volet B - Suite

Article 55

Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un commissaire d'entreprises, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de leur mandat est de trois ans,

Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif. S'il existe un conseil d'entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.

Article 56

Si l'association n'est pas légalement tenue à la désignation d'un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

TITRE XVI. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 57

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL, à une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans but lucratif (oU une association étrangère dotée de la personnalité juridique) poursuivant des buts similaires aux siens.

Article 58

Toute décision relative à la dissolution de la liquidation, à la nomination et à fa cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 ».

Démissionlreelectionlnomination des administrateurs

Démission comme administrateur et président:

-BASTIN Philippe, avenue Louis Jasmin 302, 1150 Bruxelles

Nomination comme présidente:

-VAN HUYCK Catherine, rue Lorand 23, 1050 Bruxelles

Nomination comme trésorière:

-ANCEAUX Pascale, rue de la Bonté 11, 1060 Bruxelles

L'assemblée générale du 18 juin 2013 reconduit à l'unanimité le mandat, de deux ans, des administrateurs suivants ;

-DAL Martine, rue de l'Hospice communal 200, 1170 Bruxelles

Désormais le Conseil d'administration se compose comme suit :

Catherine Van Huyck, présidente

Martine Dal, secrétaire

Pascale Anceaux, trésorière

Pour copie certifiée conforme,

AU NOM aET POUR LE COMPTE DE L'ASBL,

NOM(S), PRENOM(S),

Catherine Van Huyck

Agissant en qualité d'organisme de représentation (ou de mandataire) de l'association

Marttiansesauma9demiùeuppgQeidWeldetia : Atitteeqct NdaereetlRsdti3áidinutd&terist;Gunnaatdatibau.tdedq,l3esaanee7üuidseessaneQs egaappoumtriKiderepeáea téel' ftsseeidtttiap Idá6addtttiannu'limatde+reeàd'ëeatctltesaiticss

9Alaffld a`#Qllíretp'i1j)eCRe

Réservé r rate . .

" Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
EUROTOX

Adresse
RUE JOURDAN 151 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale