EUTEAM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EUTEAM
Dénomination : EUTEAM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.428.883

Publication

03/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Ré:

Moi

rot *11165819*

N° d'entreprise : Dénomination îko Lin 8K

(en entier) : EUTEAM

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège ; avenue Louise 149, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

PARTIE 1. COMPARUTION DES PARTIES - CONSTITUTION

L'an deux mille onze, le 8 juin, Comparaissent

1. Monsieur CELOTTO Renato, entrepreneur, né le 04 mars 1967 à Gaiarine (Province de Trévise, Italie), domicilié à Via Isonzo 6/4, 31022 Preganziol, Trévise, Italie.

2. Monsieur FAVARETTO Angelo, entrepreneur, né le 13 octobre 1971 à Meolo (Province de Venise, Italie), domicilié à Via Alfredo Albanese 34, 30020 Fossalta di Piave, Venise, Italie.

3. Monsieur ONGARO Cristiano, agent de commerce, né le 19 septembre 1970 à Trieste (Italie), domicilié à Via Marziaie 23/1, 34134 Trieste, Italie.

ci-après « les comparants ».

Tous les comparants sont ici présents et déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif.

PARTIE H. STATUTS

Les comparants déclarent ensuite arrêter les statuts comme suit:

TITRE 1. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.

ARTICLE 1 DENOMINATION

L'association a le statut d'association sans but lucratif et est régie par le Titre III de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (dans les présents statuts « la loi »).

Elle est dénommée « EUTEAM ».

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif» ou des initiales « a.s.b.1. ».

ARTICLE 2 SIEGE

Le siège de l'association est établi: avenue Louise, 149 à 1050 Bruxelles.

Le siège social de l'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Par décision du conseil d'administration, le siège social peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, dans le respect des dispositions légales en matière d'emploi des langues.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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MOID 2.2

Tout transfert du siège social doit être publié aux Annexes du Moniteur belge, par les soins du conseil d'administration.

ARTICLE 3 OBJET

L'association a pour objet, à l'exclusion de tout but lucratif:

1) assister les entités civiles et les entreprises dans la réalisation de projets ayant pour finalité la naissance et la mise en valeur de la créativité, des idées et du développement de la conception intellectuelle;

2) la réalisation d'un Observatoire ayant mission d'analyser le processus de l'évolution économique--sociale et de l'évolution culturelle dans les pays de l'U.E. et dans les pays extra-communautaires;

3) la réalisation d'un Centre ayant pour activité d'informer ses associés sur les opportunités, actuelles ainsi que potentielles, qui existent dans les pays de l'U.E. ainsi que dans les pays extracommunautaires;

4) promouvoir, assister, coordonner et appuyer, aussi par une activité de lobbying, les demandes, les propositions, les programmes, et tous les projets issus des organisations sociales et civiles ainsi que des entreprises, moyennant les activités suivantes (cette liste n'est pas exhaustive) :

-favoriser l'emploi des financements publics et/ou privés,

réaliser des partenariats et/ou des associations temporaires avec des entités publiques ou privées,

-participer à des projets européens ainsi qu'à des projets à échelle internationale, qu'ils soient intégrés, publics ou privés et ayant pour objet le développement,

participer, en coordination avec des entités publiques et privés et en tant que sujets actifs, à des congrès, à des séminaires, à des cours et à des manifestations, dans un contexte national et international,

utiliser les instruments de formation et de valorisation des capacités existantes et potentielles,

-organiser des événements, des activités culturelles et sportives, des congrès et séminaires, des tables rondes,

5) L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet et ses activités. Elle pourra, à cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner à bail, posséder tous biens meubles et immeubles et installations, les hypothéquer. Elle pourra accepter, moyennant les autorisations requises par la loi, les libéralités entre vifs ou testamentaires.

ARTICLE 4 DUREE

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE II MEMBRES

ARTICLE 5 MEMBRES - DROITS

Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Les comparants sont les membres fondateurs de l'association.

ARTICLE 6 MEMBRES EFFECTIFS ET MEMBRES ADHERENTS

L'association compte des membres effectifs et adhérents. Seuls les premiers possèdent la plénitude des droits rattachés à la qualité de membre, y compris le droit de vote à l'assemblée générale.

Les articles 7 à 9 des présents statuts ne s'appliquent qu'aux membres effectifs

Les membres fondateurs auront la qualité de membres effectifs.

Les membres adhérents ont les droits et obligations qui leurs sont accordés par règlement d'ordre intérieur.

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MOD 2.2

ARTICLE 7 ADMISSION

Les nouveaux membres sont admis par délibération du conseil d'administration. Le conseil d'administration décide également du droit d'entrée dont le nouveau membre devra s'acquitter. Les décisions

du conseil d'administration sont sans appel et n'ont pas à être motivées.

L'initiative d'intégrer de nouveaux membres au sein de l'association appartient soit au conseil d'administration qui peut, lorsqu'if estime opportun dans l'intérêt de l'association, inviter toutes les personnes physiques ou morales à devenir membre, soit au candidat lui-même qui devra introduire une demande écrite et motivée.

ARTICLE 8 DEMISSION - EXCLUSION

La qualité de membre prend fin par:

démission volontaire notifiée au conseil d'administration par lettre recommandée ou par échange d'emails avec accusé de réception électronique;

décès, faillite ou déconfiture du membre;

par la décision du conseil d'administration en cas de retard de paiement de fa cotisation annuelle considérant qu'une personne a perdu la qualité de membre; avant la délibération du conseil d'administration, le membre concerné doit être entendu et doit avoir l'occasion de se défendre dans un délai raisonnable; la décision motivée du conseil d'administration sera portée à la connaissance du membre par pli recommandé ou par échange d'emails avec accusé de réception électronique; le membre concerné disposera d'un recours contre la décision du conseil d'administration devant l'assemblée générale qui se tiendra après la décision par le conseil d'administration, le conseil d'administration étant obligée d'inscrire dans l'ordre du jour de l'assemblée général l'homologation de sa décision;

l'exclusion par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Les membres démissionnaires et exclus, de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association et ils ne peuvent, en aucun cas, réclamer un remboursement quelconque, par exemple, à titre de cotisations ou d'apports qu'ils ont versés ou que leurs prédécesseurs ont versés.

ARTICLE 9 COTISATIONS

Le montant des cotisations est fixé chaque année par le conseil d'administration.

Le montant maximal des cotisations ou des versements à effectuer par les membres s'élève à 1.000,00 EIJR par an.

Les membres n'encourent en aucun cas quelque obligation personnelle du chef des engagements de l'association.

TITRE III. ADMINISTRATION - CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 10 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins qui sont élus par l'assemblée générale. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

ARTICLE 11 DUREE DU MANDAT

Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale annuelle pour une durée de quatre années. Tous fes membres peuvent poser leur candidature par lettre recommandée ou par échange d'emails avec accusé de réception électronique.

En cas d'élection par une assemblée générale extraordinaire, cette durée est limitée jusqu'à la suivante assemblée générale ordinaire.

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MOD 2.2

Le mandat d'administrateur prend fin par

démission volontaire

expiration du terme du mandat, l'administrateur sortant étant rééligible

décès, faillite, déconfiture, incapacité civile ou mise sous administration provisoire,

révocation par l'assemblée générale.

En cas de vacance d'un ou plusieurs postes d'administrateur, [es administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement. L'administrateur ainsi nommé achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace. La prochaine assemblée générale procédera à la nomination définitive éventuelle de cet administrateur ou d'un autre candidat.

ARTICLE 12 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Un président, un ou plusieurs vice-président(s), un secrétaire et un trésorier sont élus au sein du conseil d'administration.

Les membres du premier conseil d'administration sont désignés par les comparants dans l'acte de constitution.

A défaut de président, l'administrateur le plus âgé préside les réunions du conseil d'administration et exerce les compétences coutumières autres attenantes à Un président.

Le conseil se réunit sur convocation su président ou de deux administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour, fixé éventuellement après consultation des autres administrateurs.

Le conseil ne se réunit valablement que si au moins la moitié des administrateurs est présente. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, mais personne ne peut disposer de plus d'une procuration.

Un rapport est rédigé à chaque réunion. Les extraits des procès-verbaux sont valablement signés de deux administrateurs.

ARTICLE 13 POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration dirige l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. II agit en tant que demandeur, dans toutes les actions judiciaires et décide des recours. Il est compétent pour tous les actes d'administration et de disposition, y compris l'aliénation même à titre gratuit de bien mobiliers ou immobiliers, les hypothèques, les prêts et emprunts quelle que soit leur durée, les opérations commerciales et bancaires, les levées hypothécaires. Le conseil nomme et révoque les membres du personnel et en détermine le statut.

Le conseil peut déléguer toute ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres. Les tiers ne peuvent obtenir procuration que pour une mission clairement spécifiée et limitée dans le temps.

Le conseil d'administration édicte tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utile.

Le conseil peut, s'il le désire, désigner un ou plusieurs administrateurs délégués chargés de la gestion journalière et disposant entre autres de la signature vis-à vis des banques et autres institutions

financières.

Si deux ou plusieurs administrateurs-délégués sont nommés, ils exercent la gestion journalière conjointement, sauf procuration spéciale à l'un d'eux.

ARTICLE 14 COMPETENCES RESIDUAIRES

Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou par Ies.présents statuts à l'assemblée générale, sont attribuées au conseil d'administration.

TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES

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MOD 2.2

ARTICLE 15 COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale, organe suprême de l'association, se compose de tous les membres effectifs. Un membre peut toutefois se faire représenter par un autre membre. Aucun représentant ne peut disposer de plus d'une procuration.

Chaque membre effectif dispose d'une voix.

ARTICLE 16 POUVOIRS

L'assemblée générale est compétente pour:

(i) Les modifications des statuts.

(ii) La nomination et la révocation des administrateurs.

(iii)Le cas échéant, la nomination, la révocation et fa fixation de fa rémunération des commissaires.

(iv) L'approbation du rapport annuel, des comptes annuels et des budgets.

(v) La décharge aux administrateurs et, le cas échéant, commissaires

(vi) La dissolution volontaire et la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs.

(vii) La délibération sur le recours contre la résolution du conseil d'administration de considérer qu'une personne a perdu la qualité de membre

(viii) L'exclusion d'un membre

(ix) Le transfert du siège social.

(x) La convocation des assemblées générales.

L'assemblée générale est également compétente pour toutes les matières prévues par la loi ou par les présents statuts qui n'ont pas été énumérées dans la liste non-exhaustive ci-dessus.

ARTICLE 17 PERIODICITE DES ASSEMBLEES GENERALES - CONVOCATION

Il est tenu au moins une assemblée générale ordinaire par an pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant.

Les assemblées générales ordinaires se réunissent sur convocation du conseil d'administration au moins une fois par ans dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social.

Une assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du conseil d'administration chaque fois que les circonstances l'exigent et chaque fois qu'au moins un tiers de ses membres en fait la demande écrite et motivée.

Les convocations ne sont faites valablement que lorsqu'elles sont signées par le président, par deux

administrateurs ou par un cinquième des membres effectifs. Elles sont envoyées par lettre ordinaire ou par email avec accusé de réception électronique au moins trente jours avant la réunion.

La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration mais un tiers des membres effectifs ont le droit d'y porter des points.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

ARTICLE 18 DEROULEMENT DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

L'assemblée peut refuser cette présidence en se choisissant, par majorité simple, un autre président pour présider l'assemblée générale.

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MOP 2.2

Au début de l'assemblée générale, le président désigne le secrétaire de l'assemblée générale. ARTICLE 19 MAJORITE SIMPLE ET MAJORITES SPECIALES

L'assemblée générale peut, dans les cas ordinaires, prendre des décisions à la majorité simple des voix quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du Président de l'assemblée générale est prépondérante.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité spéciale des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification des statuts qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité spéciale des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités spéciales respectives mentionnées ci-dessus. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

La majorité spéciale pour l'exclusion d'un membre est mentionnée ci-dessus dans l'article 8 premier alinéa dernier tiret des présents statuts; celle pour la mise en liquidation volontaire est mentionnée ci-dessous dans l'article 21 des présents statuts.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - BUDGET - CONTROLE

ARTICLE 20 EXERCICE SOCIAL- COMPTES ANNUELS - BUDGET

L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.

Les comptes annuels de l'exercice social écoulé sont établis, éventuellement à l'intervention du trésorier, par le conseil d'administration et sont soumis à l'assemblée générale pour approbation, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Les comptes annuels approuvés sont ensuite versés par les soins du conseil d'administration au dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce compétent et éventuellement déposés à la Centrale des bilans de la Banque Nationale

En fonction des dispositions légales ou de sa propre initiative, l'association aura l'obligation ou la possibilité de nommer un ou plusieurs commissaires.

TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION

ARTICLE 21 DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Sauf les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée générale que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

La dissolution volontaire de l'association ne peut donc être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter la dissolution volontaire à la majorité des quatre cinquièmes. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

La décision de dissolution nomme également un ou plusieurs liquidateurs; à défaut, le tribunal nommera le ou les liquidateur(s) et ce, à la demande de la partie la plus diligente ou par le ministère public. Les liquidateurs exerceront leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'assemblée générale qui aura pris la décision de mettre l'association en liquidation volontaire.

Réservé

au

M6niteur

belge

Volet B - Suite

, ARTICLE 22 AFFECTATION DÉ L'ACTIF NET

L'actif net sera transféré à une autre organisation sans but lucratif avec un objet identique ou similaire.

Quelle que soit la cause de la dissolution, l'affectation effective de l'actif net est déterminé par l'assemblée générale qui prendra la décision de mettre l'association en liquidation volontaire ou par les liquidateurs.

"

TITRE VII. DISPOSITION GENERALE

ARTICLE 23 DISPOSITION GENERALE

Tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, et le cas échéant, par le règlement d'ordre intérieur éventuel, est réglé par la loi. Les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les dispositions contraires ou qui deviendraient contraires aux dispositions impératives de la loi, sont censées non écrites.

PARTIE III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite les comparants, ont déclaré, de manière unanime, prendre les dispositions transitoires suivantes, qui produiront leur effet qu'à partir du moment où l'association acquerra la personnalité juridique.

Première disposition transitoire

L'assemblée de ce jour a élu en qualité d'administrateurs pour un premier mandat de quatre années qui se terminera immédiatement après l'assemblée générale ordinaire à tenir au courant du premier semestre de 2015 :

1. Monsieur CELOTTO Renato, entrepreneur, né le 04 mars 1967 à Gaiarine (Province de Trévise, Italie),

domicilié à Via Isonzo 6/4, 31022 Preganziol, Trévise, qui accepte.

2. Monsieur FAVARETTO Angelo, entrepreneur, né le 13 octobre 1971 à Meolo (Province de Venise, Italie), domicilié à Via Alfredo Albanese 34, 30020 Fossalta di Piave, Venise, qui accepte.

Deuxième disposition transitoire

Est nommé Président du conseil d'administration: Renato CELOTTO, prénommé, qui accepte.

Est nommé secrétaire, trésorier et vice-président du conseil d'administration: Angelo FAVARETTO, prénommé, qui accepte.

Troisième disposition transitoire

La gestion journalière de l'association est confiée à

1. Renato CELOTTO, prénommé.

Quatrième disposition transitoire

Les mandats des administrateurs ne seront pas rémunérés.

Cinquième et dernière disposition transitoire

Le premier exercice social prendra cours le jour où l'association acquerra la personnalité juridique; ce premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2011.

Fait à Bruxelles, le 8 juin 2011, en cinq exemplaires, un pour chaque memebre fondateur et deux pour l'association,

Renato CELOTTO Angelo FAVARETTO Cristiano ONGARO

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
EUTEAM

Adresse
AVENUE LOUISE 149 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale