EV SABLON

ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé I Plçu le

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N° d'entreprise : 0874.312.864

Dénomination

(en entier) : EV SABLON

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1 3 MAI 2015 . .

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(en abrégé) : Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue des Sablons numéro 19 à Bruxelles (1000 Bruxelles)

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Qjet(s) de l'acte :APPROBATION DE L'OPERATION DE SCISSION PARTIELLE DE LA SOCIETE PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « E.V.U.S » PAR ABSORPTION D'UNE PARTIE DE SON PATRIMOINE-AUGMENTATION DE CAPITAL-MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de rassemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « EV SABLON », ayant son siège social à Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue des Sablons 19, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0874.312.864, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le trente avril deux mil quinze, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes



Première résolution : Renonciation aux rapports de scission et de contrôle

En application des articles 731 § 1, alinéa 6 et 734 du Code des sociétés, l'assemblée générale décide de renoncer à l'établissement du rapport écrit et circonstancié de l'organe de gestion et du rapport d'un réviseur d'entreprises sur le projet de scission, prescrits par les articles 730 et 731 du Code des sociétés et à leur communication prescrite par l'article 733 du Code des sociétés.

Deuxième résolution : Approbation de l'opération de scission partielle

L'assemblée décide d'approuver de l'opération de scission partielle de la société privée à responsabilité limitée « E.V.U.S », ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), Chaussée de Waterloo 1354, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0887.415.782, conformément aux articles 677 et 728 et suivants du Code des Sociétés, par voie de transfert à la présente société, d'une partie de son patrimoine - étant sa branche d'activité correspondant à ses activités opérationnelles immobilières - et ce, sur base d'une situation comptable arrêtée au 31 décembre 2014, moyennant l'attribution aux associés de la société à scinder de quatre mille trois cent quarante-deux (4.342) parts sociales nouvelles de la présente société, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et participant aux bénéfices à partir du ler janvier 2015, à émettre dans le cadre de l'augmentation de capital ci-après.

Conformément au projet de scission partielle, la répartition aux associés de la société à scinder des quatre mille trois cent quarante-deux (4.342) parts sociales nouvelles de la présente société sera proportionnelle à leurs droits dans le capital de la société à scinder.

Aucune soulte en espèces ne sera attribuée dans le cadre de cette opération de scission partielle,

La date à partir de laquelle les opérations de la société à scinder relatives au patrimoine transféré seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour compte de la présente société absorbante est le 1er janvier 2015 à zéro heure.

Description du patrimoine transféré

Monsieur Aleksy WAJSER, domicilié à 1180 Uccle, Avenue André Ryckmans 23, intervenant aux présentes, déclare que le patrimoine transféré à la présente société correspond à la branche d'activité de la société privée à responsabilité limitée « E.V.U.S » liée à ses activités opérationnelles immobilières.

Conformément à la convention collective de travail 32bis, la partie du personnel liée à cette branche d'activité, à savoir trois personnes, est transférée à la présente société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La répartition des actifs et passifs transférés se fait sur base d'une situation comptable de la société privée â responsabilité limitée « E.V.U.S » arrêtée au 31 décembre 2014. Cette répartition est plus amplement décrite dans le projet de scission partielle et dans le rapport du réviseur d'entreprises dont question ci-après.

Le patrimoine transféré ne comprend pas d'immeuble et/ou de droit réel immobilier.

Conditions du transfert

` 1.Du point de vue comptable, le transfert est réalisé sur base de la situation active et passive de la société

scindée arrêtée au 31 décembre 2014. Toutes les opérations réalisées par la société scindée sur le patrimoine transféré depuis le ler janvier 2015 à zéro heure sont considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société privée à responsabilité limitée « EV SABLON », bénéficiaire des éléments transférés.

2.Le transfert dans la comptabilité de la société privée à responsabilité limitée « EV SABLON » de la partie du patrimoine actif et passif transféré de la société scindée est comptabilisé à la valeur pour laquelle ses éléments d'actif et de passif et ses capitaux propres figurent dans sa comptabilité à la date de la situation comptable arrêtée au 31 décembre 2014.

3.Les attributions aux associés de la société scindée des parts sociales de la société privée à responsabilité limitée « EV SABLON » s'effectuent sans soulte.

4.La société privée à responsabilité limitée « EV SABLON » est subrogée dans tous les droits et obligations de la société scindée relativement aux éléments qui lui sont transférés.

5.D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, dans le cadre des éléments transférés, la société scindée, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

6.Le présent transfert est fait à charge pour la société privée à responsabilité limitée « EV SABLON » de -supporter tout le passif de la société scindée envers les tiers, d'exécuter tous les engagements et obligations de la société scindée, relativement aux éléments transférés;

-respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société scindée aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit, relativement aux éléments transférés;

-supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés.

Rémunération du patrimoine transféré

En rémunération du patrimoine transféré, il est attribué aux associés de la société privée à responsabilité

limitée « E.V.U,S », quatre mille trois cent quarante-deux (4.342) parts sociales nouvelles de la société privée à

responsabilité limitée « EV SABLON », sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales

existantes et participant aux bénéfices à partir du ler janvier 2015, réparties comme suit :

-deux mille cent septante et une parts sociales (2.171) en faveur de Monsieur Aleksy WAJSER;

-deux mille cent septante et une parts sociales (2.171) en faveur de Monsieur Laurent WAJSER.

Troisième résolution : Augmentation de capital

Rapports

L'assemblée prend préalablement connaissance

a) du rapport du réviseur d'entreprises, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « BUELENS, MATHAY & ASSOCIATES », ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, Boulevard Lambermont 430, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0461.440.381, représentée par Madame Geneviève BUELENS, en date du 24 avril 2015, en application de l'article 313 du Code des Sociétés, portant sur la description de l'apport en nature et sur le mode d'évaluation adopté en rapport avec l'augmentation de capital proposée, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit :

« Nous avons été mandatés par les gérants de la société S.P.R.L. EV SABLON afin d'établir le rapport légal prévu par l'article 313 du Code des Sociétés.

L'opération envisagée consiste en une augmentation de capital de 13.510,18 EUR pour porter le capital actuel de 18.600 EUR à 32.110,18 EUR. Cette augmentation de capital se réalisera dans le cadre de la scission partielle de la société E.V.U.S. SPRL dont le projet de scission a été publié aux annexes du Moniteur Belge en date du 30 mars dernier,

Au terme de nos travaux de contrôles, nous sommes d'avis que ;

1.l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

2.1a description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

3.compte tenu que l'actionnariat et les organes de gestion sont identiques dans les deux sociétés concernées, les organes de gestion ont décidé de travailler sur un seul mode d'évaluation. Ce dernier est justifié par les principes de l'économie d'entreprise.

4.compte tenu que l'opération d'augmentation de capital fait suite à la scission partielle de la société EVUS SPRL, le nombre de parts émises en contrepartie de l'apport a été calculé sur base d'un rapport d'échange conformément au projet de scission déposé le 18 mars dernier au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles. Ceci amène à une émission sous le pair comptable (3,11 EUR par rapport à 10 EUR) alors qu'économiquement

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

la valeur des parts émises est supérieure au pair comptable actuel (195 EUR par rapport à 10 EUR). Cette information a été correctement communiquée aux associés.

La rémunération de l'apport en nature consiste en la création de 4.342 nouvelles parts de la société EV SABLON SPRL sans désignation de valeur nominale,

Nous croyons enfin utile de rappeler aux associés de la SPRL EV SABLON que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération,

" Fait à Bruxelles, le 24 avril 2015

BMA & ASSOCIATES SCPRL

représentée par

Geneviève BUELENS

Reviseur d'Entreprises »

b) du rapport spécial des gérants, conformément à l'article 313 du Code des sociétés exposant l'intérêt que présentent pour la société tant l'apport que l'augmentation de capital proposée.

Augmentation de capital

En conséquence de la scission partielle et du transfert de la partie du patrimoine de la société privée à responsabilité limitée « E.V.U.S », l'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de treize mille cinq cent dix euros dix-huit cents (13.510,18 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à trente-deux mille cent dix euros dix-huit cents (32.110,18 ¬ ), avec création de quatre mille trois cent quarante-deux (4.342) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et participant aux bénéfices à partir du ler janvier 2015.

Ces quatre mille trois cent quarante-deux (4.342) parts sociales nouvelles sont réparties aux associés de la société scindée proportionnellement à leurs droits dans le capital de cette société.

Quatrième résolution : Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les articles 2, 5 et 13 des statuts afin de les mettre en conformité avec la

résolution prise ci-dessus ainsi qu'avec la situation actuelle de la société et le Code des sociétés., comme suit ;

Article 2 - Siège

Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur l'emploi des langues, par simple décision de la gérance, laquelle sera publiée aux annexes du Moniteur Belge.

La gérance peut établir en Belgique ou à l'étranger, partout où elle le juge utile, des sièges administratifs ou d'exploitation, des succursales, bureaux ou agences.

Article 5 -- Capital social

Le capital social est fixé à la somme de trente-deux mille cent dix euros dix-huit cents (32.110,18 ¬ ) représenté par six mille deux cent deux (6.202) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/six mille deux cent deuxième (1/6.202ième) du capital social.

Article 13  Assemblée générale

L'assemblée générale représente l'universalité des associés; ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents,

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième mardi du mois de mai à dix-sept heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure,

L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital,

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, par lettres recommandées, quinze jours francs avant l'assemblée. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Chaque associé peut se faire représenter par un tiers, associé ou non, porteur d'une procuration spéciale; il peut même émettre son vote par écrit, par télécopie, par télégramme ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel,

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les associés qui en feront la demande; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut déléguer ces pouvoirs.

Les décisions de l'associé unique, agissant comme assemblée générale, sont répertoriées dans un registre tenu au siège social.

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Volet B - Suite

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation n'annule pas toutes les décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde assemblée. Cette dernière délibère sur le même ordre du jour et

statue définitivement.

1

'' Cinquième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs :

- aux gérants, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée et

notamment la mise à jour du registre des parts ;

- au Notaire instrumentant pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents

et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, rapport du réviseur d'entreprises et rapport spécial

des gérants conformément à l'article 313 du Code des sociétés, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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ayant pouvoir de représentai la personne morale à regard des tiers

Au verso Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Depnmé / Reçu

1 5 lUit,, 2015

au greffe du Zribunai de commerce francophanQ

N° d'entreprise : 0874.312.864 Dénomination

(en entier) EV SABLON

(en abrégé)

Forme Juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège : Rue des Sablons 19 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet( de l'acte :Démission - Nomination - Pouvoirs

Extrait du procès-verbal des décsions unanimes des associés prises en date du 3 juillet 2015.

Les soussignés, qui détiennent la totalité des parts représentatives du capital de la société,

PRENNENT ACTE de la démission de Monsieur Laurent Walser en qualité de gérant de la société, cette démission prenant effet ce jour.

La décharge à donner pour l'exercice de son mandat au cours de la période écoulée depuis le début de; l'exercice social en cours jusqu'à la date de sa démission, sera soumise à l'occasion de la prochaine assemblée générale ordinaire.

DECIDENT de nommer en qualité de gérant la société anonyme EV Brubel, ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 544, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0882.618.638 (RPM Bruxelles, francophone), représentée par son représentant permanent Monsieur Philippe Rosy. Ce mandat prendra effet à dater de ce jour.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, te mandat de gérant sera rémunéré.

DECIDENT de donner tout pouvoir à Monsieur Joachim Colot et/ou Madame Cindy Torino, ou à tout collaborateur/staff de Deloitte Accountancy sc SCRL pour accomplir toutes les formalités relatives à la publication de la présente décision aux Annexes du Moniteur belge.

Cindy Torino Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0874.312.864 Dénomination

(en entier) : EV SABLON

éposé I Reçu Ie

2 8 JULI 2015

u greffe du tribureakeke commerce

- francophone de druxeltbs

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue des Sablons 19 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge obiet(s) de l'acte :Démission - Nomination - Pouvoirs

Extrait du procès-verbal des décsions unanimes des associés prises en date du 3 juillet 2015. Les soussignés, qui détiennent la totalité des parts représentatives du capital de la société,

PRENNENT ACTE de la démission de Monsieur Laurent Wajser en qualité de gérant de la société, cette démission prenant effet ce jour.

La décharge à donner pour l'exercice de son mandat au cours de la période écoulée depuis le début de l'exercice social en cours jusqu'à la date de sa démission, sera soumise à l'occasion de la prochaine assemblée générale ordinaire.

DECIDENT de nommer en qualité de gérant la société anonyme EV Brubel, ayant son siège social à 1050, Bruxelles, Avenue Louise 544, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0882.618.638 (RPM Bruxelles, francophone), représentée par son représentant permanent Monsieur Philippe Rosy. Ce mandat prendra effet à dater de ce jour,

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant sera rémunéré.

DECIDENT de donner tout pouvoir à Monsieur Joachim Colot et/ou Madame Cindy Torino, ou à tout collaborateur/staff de Deloitte Accountancy sc SCRL pour accomplir toutes les formalités relatives à la publication de la présente décision aux Annexes du Moniteur belge.

Cindy Torino

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pou'/orr de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature