EVADERAN

Dénomination : EVADERAN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 550.409.474

Publication

17/04/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11J11.1,1MI!,1)11j11111111

07 AVR. 2014

BRUXELLES

Greffe

- A Mx, -------------- ----- ------ yy.

N� d'entreprise : � S-c O . -2 ti

D�nomination

(en entier) : EVADERAN

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1090 Jette, Avenue du Bourgmestre Jean Neybergh 25 (adresse compl�te)

Obletisi de l'acte :Constitution

Ma�tre Patrick VAN HAVERBEKE, Notaire � la r�sidence de Jette, a re�u l'acte de constitution de la soci�t�!

priv�e � responsabilit� limit�e "EVADERAN" le 26 mars 2014:

Fondateurs:

Monsieur GUFFENS Eric Joseph Louis Albert, n� � Saint-Josse-ten-Noode le vingt-huit mars mille neuf cent

septante-quatre, de nationalit� belge, inscrit au registre national sous le num�ro 74032816981 et son �pouse,

Madame AVAGYAN Anna, n�e � Artachat (Union des r�publiques socialistes sovi�tiques, Arm�nie) le vingt-

neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt, de nationalit� belge, inscrite au registre national sous le num�ro

80102946230.

Domicili�s ensemble � 1090 Jette, Avenue du Bourgmestre Jean Neybergh 25,

Mari�s � Jette le onze juin deux mille dix sous le r�gime de la communaut� d'acqu�ts � d�faut de contrat de,

mariage.

Les comparants d�clarent souscrire les soixante deux (62) parts sociales, comme suit:

- par Monsieur GUFFENS Eric � concurrence de soixante parts sociales (60), soit dix huit mille euros

, (� 18.000,00 ) ;

- par Madame AVAGYAN Anna � concurrence de deux parts sociales (2), soit six cent euros 600,00)

Soit ensemble soixante-deux (62) parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Le comparant d�clare et reconna�t :

1) Que chacune des souscriptions en num�raire est lib�r�e � concurrence d'un tiers,

2) Que les fonds affect�s � la lib�ration des souscriptions en num�raire ci dessus ont �t� d�pos�s, conform�ment article 224 du Code des Soci�t�s par versement ou virement au compte sp�cial num�ro BE27

" 3631 3163 2373 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING Jette Reine Astrid, 1090

Jette, Place Reine Astrid 30-32, Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

Madame AVAGYAN Anna, pr�nomm�e, d�clare :

*que son apport � concurrence de deux cent euros (� 200,00) est fait comme remploi;

*que ce montant est pay� par son argent propre ;

*que ce montant est obtenu avant le mariage ;

*qu'elle versera encore le montant de quatre cent euro (� 400,00) par son des moyens propres.

Les 2 parts seront donc obtenu par madame AVAGYAN Anna comme bien propre et ne tombent pas dans

la communaut� existant entre monsieur GUFFENS Eric et madame AVAGYAN Anna.

' Monsieur GUFFENS Eric a confirm� I' authenticit� de caract�re propre du montant de six cent euro et du ! remploi de ce montant,

3) Que la soci�t� a par cons�quent du chef des dites souscriptions et lib�rations en num�raire, et d�s � ! pr�sent � sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (E6 200,00).

Article 1 Forme et D�nomination :

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � EVADERAN�.

Conform�ment � l'article 78 du Code des Soci�t�s, tous les actes, factures annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents �man�s de la soci�t� contiendront : la d�nomination sociale, la: mention �soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle � ou les initiales �SPRL� reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s !a d�nomination sociale, l'indication pr�cise du si�ge social, le num�ro d'entreprise, le terme � registre des personnes morales� ou l'abr�viation � RPM �, suivi de l'indication du si�ge,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ka personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

d Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social, et enfin, le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en liquidation.

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1090 Jette, Avenue du Bourgmestre Jean Neybergh 25.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La g�rance devra toutefois tenir compte de la l�gislation linguistique concernant les si�ges d'exploitation et le si�ge social, au cas o� elle d�sirerait transf�rer ledit si�ge. Par exemple, si la d�cision de transfert implique un changement de r�gime linguistique, elle ne pourra �tre prise que par l'assembl�e g�n�rale aux conditions de modification des statuts dans la mesure o� il faudra arr�ter un nouveau texte des statuts dans la nouvelle langue.

Article 3 Objet :

La soci�t� a pour objet en Belgique et � l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

-) Toutes activit�s de consultance, �tude, recherche, gestion, coordination, mise en Suvre, support et maintenance de tous services g�n�ralement quelconque relevant, dans tous les secteurs public ou priv�, � l'�chelle locale, r�gionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l'industrie, de la finance et de l'immobilier ainsi que de la gestion patrimoniale.

-) L'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location et sous location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers.

-) De produire, vendre, acheter, �diter, r�aliser, diffuser, traduire, cr�er des moyens de communication sociale, � savoir traduction, interpr�tation, organisation de congr�s, dactylographier toutes langues, cours et s�minaires de langues, adaptations publicitaires.

-) La cr�ation, la mise en Suvre et la commercialisation de projets divers, tant dans le domaine de l'informatique que de l'�lectronique ainsi que dans tout autre domaine li� � ces comp�tences.

-) Interm�diaire commercial dans les activit�s ci-dessus �num�r�es en ce compris dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.

La soci�t� peut accomplir, tant en Belgique qu'a l'�tranger, toutes op�rations civiles, financi�res, commerciales, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche de son objet, ou qui seront de nature � en d�velopper ou en faciliter la r�alisation.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies d'apports, de fusion, de souscription, ou de toute autre mani�re, dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � faciliter ou de favoriser m�me indirectement la r�alisation du sien. Elle peut de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, de cr�ation et de recherche.

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La pr�sente liste est �nonciative et non restrictive. L'objet social peut �tre �tendu ou restreint par voie de modification des statuts dans les conditions requises � l'article 286 du Code du Droit des Soci�t�s.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4 : Dur�e :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 5. Capital Social

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cent euros (� 18.600,00).

Il est repr�sent� par soixante-deux parts sociales (62) sans d�signation de valeur nominale, sousorites en esp�ces et lib�r�es � concurrence de six mille deux cent euros (� 6.200,00).

Article 10. G�rance :

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

En cas de vacance de la place d'un g�rant, et sauf ce qui est pr�vu � l'article pr�c�dent, l'assembl�e pourvoit, le cas �ch�ant, � la vacance ; elle fixe la dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau g�rant. Est appel� aux fonctions de g�rant statutaire pour une dur�e illimit�e :

monsieur GUFFENS Eric Joseph Louis Albert, n� le 28 mars 1974 � Saint-Josse-ten Noode, num�ro national 74032816981, pr�nomm�.

Article 11, Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Un g�rant ne peut s'int�resser ni directement ni indirectement � aucune entreprise susceptible de faire concurrence � la soci�t�.

ASSEMBLEES GENERALES

Article 15. Tenue et Convocation

li est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le quatri�me jeudi du mois d'avril � 17 heures.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 20. Exercice Social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire complet et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats et l'annexe et forment un tout

Article 21. R�partition - R�serves

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv�, forme le b�n�fice annuel net. Il ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'�tablissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement.

Sur ce b�n�fice, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent (5%) au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, niais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde se r�partit �galement entre toutes les parts. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Le b�n�fice distribuable est constitu� par le b�n�fice du dernier exercice cl�tur�, augment� du report b�n�ficiaire ainsi que des pr�l�vements effectu�s sur des r�serves distribuables et diminu� des pertes report�es.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, d�duction faite des provisions et dettes.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit �tre restitu�e par les b�n�ficiaires si la soci�t� prouve que ceux ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Article 22. Dissolution

�1. La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

�2. Si par suite de pertes l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Moniteur

R�srie Volet B - suite

belge

.au ---- net' ait r�duit � un-montant inf�rieur � un qilai� du capital social, la dissolution peut �tre

prononc�e par un quart des voix �mises � rassembl�e.

�4, Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cent euros (6200,00� ), tout int�ress� peut ; demander la dissolution de la soci�t� au Tribunal.

�5. La r�union de toutes les parts entre les mains d'un seul associ� n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.

Lorsque cet associ� est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an la soci�t� n'est pas dissoute ou renforc�e par l'arriv�e d'un nouvel associ�, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de tous les ; engagements de la soci�t� contract�s depuis la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.,

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Article 23. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation ; s'op�re par des liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale. La d�signation doit �tre approuv�e par le ; tribunal suivant l'article 184 du Code des Soci�t�s.

Les liquidateurs disposent, � cette fin, des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et 187 du Code des Soci�t�s.

Les liquidateurs sont soumis aux dispositions contenues aux articles 183 � 195 bis du Code des Soci�t�s. Article 24. R�partition de l'actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens

conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me. proportion. ..

NOTAIRE Patrick Van Haverbeke

---- ----- y' ----� " -" Y-- ------

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/09/2015 : ME. - JAARREKENING 31.12.2014, GGK 23.04.2015, NGL 31.08.2015 15554-0232-012

Coordonnées
EVADERAN

Adresse
AVENUE BOURGMESTRE JEAN BEYBERGH 25 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées EVADERAN

Coordonnées
EVADERAN