EVENT'SSOCCERACADEMY (EN ABREGE) ESOA

Divers


Dénomination : EVENT'SSOCCERACADEMY (EN ABREGE) ESOA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 537.375.446

Publication

07/10/2014
ÿþMOD 2.2

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

AONITEUR

D6posé

BELGE Reçu le

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2014 1 7 -09- 20%

_G1SCH STAATeeffe du trIbtfffal de commerce fran. p luite de Bruxelles

3 0 -09-

N° d'entreprise : 537.375.446

Dénomination

(en entier) : EvenrssoccerAcademy

(en abrégé) : ESOA

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue léon mignon 61, ,1030 Bruxelles

°hie de l'acte : Demande de changement d'adresse du siège social reelections-demission et Nomination ,modification d'articles.

Suite à l'assemblée generale du 21/06/2014, il a été décidé de;

-Changer le siege sociale donc la nouvelle adresse sera : Rue adolphe demeur 10,1060 Bruxelles.

Suite à la demission d'un administrateur en la personne Mme Mbock ginette Carole au poste de Secretaire

general, elle a été remplacée par la nomination de

Mme Kwigoua Noutsa Tatiana née le 03/08/1989 domicilié à Emile vanderveldstraat 17,2850 Boom.

II a aussi été procedé à la reélection de deux administrateurs en la personne Mr Kouadjo Djomo Evranzl

Gislain comme Président géneral domicilié à middenstraat 38,9400 Ninove et Mr Simo serge comme Trésorier,

domicilié à la rue adolphe demeur 10,1060 Bruxelles.

-Modifier les articles 2,4, 11 et 31.

Donc le Nouveau statut:

Entre

-Mr KOUADJO DJOMO GISLAIN /middenstraat 38, 9400Ninove

'Mr SIMO SERGE /rue adolphe demeur 10, 1060 Bruxelles

" Mr Fotio Fotio FAimé /Emile vanderveldstraat 17, 2850 Boom

.Mme Mbock Ginette Carole / middenstraat 38, 9400 Ninove

Qui declarent constituer entre eux une association à but non lucratif, conformemente à la loi du 27 juin 1921.

CHAPITRE DENOMINATION SIEGE SOCIAL

Article 1.

L'association est dénommée : EVENT'S SOCCER ACADEMY , en abrégé ESOA. Tous les actes, factures,. annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de' l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2

Son siège social est établi à rue adolphe demeur 10, 1060 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts

dans tout autre lieu situé sur toute la Belgique.

Toute modification du siège sociai doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3,

L'association est constituée pour une durée illimitée.

CHAPITRE Il: OBJETIFS BUT

Article 4.

L'association a pour but

-La promotion du sport pour l'éducation, la culture et l'intégration des jeunes de toutes races, sexes et

cimes sociales tout en leurs permettant de sortir de l'oisiveté quotidienne très fréquente de nos jours favorisant

ainsi fa baisse de la délinquance et du vagabondage.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

. s ,

. M002.2

-La promotion de la santé

-La prestation de service de toutes sortes facilitant et permettant le bon fonctionnement de l'ASBL(le suivi

extra-scolaire, l'accompagnement scolaire, la vie ensemble et les échanges culturels ... etc.)

Article 5..

L'association a pour objectifs:

-L'organisation d'activités liées à la pratique du sport de cours, de compétition, de formation et aussi à la

prestation de tout autres services.

-Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

-Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

-Créer et établir auprès des enfants une symbiose entre le sport, l'éducation la santé et la culture auprès

des enfants

-Contribuer au renfort de l'éducation de jeunes via tous les programmes de suivis que nous mettons à la

disposition des jeunes.

CHAPITRE Ill '. DES MEMBRES

ADMISSION

Article 6

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

CI) présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association,

te

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle.

-Io Article 7



e Sont membres effectifs :

CI)

+à -Les comparants au présent acte.

..

e -Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil o

X d'administration) est admis par décision de l'Assemblée Générale (ou du Conseil d'administration) réunissant

les trois quarts des voix présentes ou représentées,

e

-0 Sont membres adhérents :

-Tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation

rm

CI)

wa imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération.

CI)

e

e

-9 DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES ADHÉRENTS

I Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents

mi- statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, , q

c:: le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts eq

.i..:5 et règlements de l'association. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle fixée et doit s'acquérir

, q un uniforme de l'ASBL,

..i.,...

e

CI) La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3

te

et des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient

présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que

celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du

membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée

générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par courrier recommandé.

La sanction est dûment motivée.

Tout membre adhèrent doit disposer d'une carte d'adhérent renouvelable chaque année c::

I

-0 DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

et

Article 8.

.9

-,... Les membres effectifs et adhérents peuvent se retirer de l'association en s'adressant par lettre et

et recommandée et après étude et approbation de l'association. Est en outre réputé démissionnaire, le membre -,...

ri) effectif ou adhérent qui ne paie

el pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

te

..

rm Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif

te s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté

11 un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance. P:

-,... L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et

CI)

el à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

:r, En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil

-Io d'administration peut suspendre ce membre.

a 1.

" MOD 2.2

S'il est créé une catégorie de membres adhérents, les statuts (ou, éventuellement) le règlement d'ordre intérieur doivent réglementer leur sortie (dont la sanction).

Article 9.

Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 10.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

CHAPITRE IV: DES COTISATIONS

Article 11,

Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle.

-Pour les membres effectifs la cotisation annuelle s'élève à 150 euros

-Pour les membres adhérents le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne

pourra être supérieure à 120 euros.

CHAPITRE V: DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 12.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 13.

-L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts. Sont notamment réservées à sa compétence',

-Les modifications aux statuts

-La nomination et la révocation des administrateurs

-L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

-La dissolution volontaire de l'association

-Les exclusions de membres

-La transformation de l'association en société à finalité sociale

Article 14.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui

suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil

d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se

tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans fa convocation.

L'association se réunie en séance ordinaire une fois par mois, le premier dimanche de chaque mois l'heure

et le lieu de chaque prochaine réunion sera indiqué au cours la réunion précédente.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 15.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins

huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres

effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut

délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16.

Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au

moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule. .procuration.

Article 17,

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par

l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

Article 18.

L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas

où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

"

" M002.2

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 19,

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur fa transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de fa loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 20.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont ta possibilité de consulter tes procès-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novices, Il en va de même pour tous les actes relatifs à Ia nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

CHAPITRE VI: DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 21.

L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de (trois personnes au moins mais un nombre inférieur au nombre de membres), nommées par l'assemblée générale parmi tes membres effectifs pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité (simple ou absolue) des voix des membres présents ou représentés.

Article 22.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Article 23.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un

secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

Article 24.

Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire, il forme un collège et ne peut statuer que si Ia majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 25

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration

Article 26.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination Ou à Ia cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 noies de la loi.

Article 27.

Première variante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

f I "

MOD 2.2

Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il(s) aura (ont) à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis des membres.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novices de la loi.

Article 28.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué).

Article 29.

Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les

libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition,

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30.

En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Article 31.

L'exercice social commence le 11/08/2014 pour se terminer le 10/08/2015

Article 32.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Article 33.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Article 34.

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les ASBL,

CHAPITRE VIII: LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Article 35.

Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive,

Article 36.

L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans.

Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2°.

La liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ;

les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Article 37.

Volet B - Suite



MOD 2.2

L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Article 36.

L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant

-Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs.

-Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application.

-L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Article 39.

L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles

relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi

qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats

d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont

tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association,

EXERCICE SOCIAL

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera le 11/08/2014 pour se clôturer le 10/08/2015.

ADMINISTRATEURS

Sont désignés en qualité d'administrateur

-Mr KOUADJO DJOMO EVRARD GISLAIN, Née le 12104/1985 à

Bafoussam /Cameroun domicilié à Middenstraat 38,9400 Ninove.

-Mr SIMO SERGE née le 14/09/1977 à Bandjou /Cameroun domicilié à la

rue Adolphe demeur10, 1060 Bruxelles.

-Mme KWIGOUA NOUTSA TATIANA Née le 03/08/1989 à Nkongsamba I Cameroun, domicilié à

Vanderveldestraat 17,2860 Boom

Fait à Bruxelles 1e21 juin 2014

Signatures Au verso

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/08/2013
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belge

MOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : S 3 9-, 3`

Dénomination

(en entier) : Eventss Soccer Academy

(en abrégé) : Esoa

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Léon Mignon 61,1030 schaerbeek

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Text

STATUT D'ASBL

ÉVENTS SOCCER ACADEMY

Entre

" Mr, KOUADJO DJOMO EVRARD GISLAIN/ rue Léon mignon 61 ,1030 Bruxelles

«Mme MBOCK GINETTE CAROLE / rue Léon mignon 61 ,1030 Bruxelles

" Mr SIMO SERGE 1 rue adolphe demeur 10, 1060 bruxelles

" Mr FOTIO FOTIO AIME I Emile vanderveldstraat 17,2850 Boom

Qui déclarent constituer entre eux une association à but non lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921. CHAPITRE I: DENOMINATION -- SIEGE SOCIAL

Article 1.

L'association est dénommée : EVENT'S SOCCER ACADEMY en abrégé ; ESOA. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2

Son siège social est établi à la rue Léon Mignon61, 1030 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de

BRUXELLES.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts

dans tout autre lieu situé sur toute la Belgique.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

CHAPITRE II : OBJETIFS BUT

Article 4.

L'association a pour but:

-La promotion du sport en général et du football en particulier tout en permettant aux jeunes de sortir de

l'oisiveté quotidienne; favorisant ainsi la baisse de la délinquance et du vagabondage chez les jeunes.

i

III

I' 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

M,oD 22

-La prestation de service,

Article 5.

L'association a pour objectifs;

-L'organisation d'activités liées à la pratique du sport de cours, de compétition, de formation et aussi à la

prestation de tout autres services.

-Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

-Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

CHAPITRE III ; DES MEMBRES

ADMISSION

Article s

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle,

Article 7

Sont membres effectifs

-Les comparants au présent acte

Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d'administration) est admis par décision de l'Assemblée Générale (ou du Conseil d'administration) réunissant les trois quarts des voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents

-Tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération.

DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES ADHÉRENTS

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association, Les membres adhérents paient une cotisation annuelle fixée et doit s'acquérir un uniforme de ('ASBL.

Tout membre adhèrent doit disposer d'une carte d'adhérent renouvelable chaque année

DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

Article 8.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance,

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents,

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil,

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par courrier recommandé. La sanction est dûment motivée.

S'il est créé une catégorie de membres adhérents, les statuts (ou, éventuellement) le règlement d'ordre intérieur doivent réglementer leur sortie (dont la sanction).

Article 9.

Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOp 2.2

lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 10,

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

CHAPITRE IV : DES COTISATIONS

Article 11.

Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle.

-Pour les membres effectifs la cotisation annuelle s'élève à 250 euros

-Pour les membres adhérents le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne

pourra être supérieure à 120 euros.

CHAPITRE V: DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 13.

-L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts. Sont notamment réservées à sa compétence:

-Les modifications aux statuts

-La nomination et la révocation des administrateurs

-L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

-La dissolution volontaire de l'association

-Les exclusions de membres

-La transformation de l'association en société à finalité sociale

Article 14.

il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui

suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil

d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se

tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans fa convocation.

L'association se réunie en séance ordinaire une fois par mois, le premier dimanche de chaque mois l'heure

et le lieu de chaque prochaine réunion sera indiqué au cours la réunion précédente.

Tous les membres doivent y être convoqués,

Article 15.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins

huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres

effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut

délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16.

Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au

moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule. .procuration.

Article 17.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par

l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

Article 18.

L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas

où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts_

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 19_

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

,

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MOD 2.2

Article 20.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter tes procès-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novices. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

CHAPITRE VI : DU CONSEIL D'ADMINiSTRATION

Article 21.

L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de (trois personnes au moins mais un nombre inférieur au nombre de membres), nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité (simple ou absolue) des voix des membres présents ou représentés.

Article 22.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Article 23.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un

secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

Article 24.

Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial,

Article 25

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration

Article 26.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégués) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Article 27,

Première variante

Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il(s) aura (ont) à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis des membres.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi,

Article 28.

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MOQ2.2

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué).

Article 29.

Le secrétaire, et en son absence, l'administrateur principal, est habilité à accepter à titre provisoire ou

définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition,

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30.

En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple,

Article 31,

L'exercice social commence le 20 septembre 2013 pour se terminer te 19 septembre 2014

Article 32.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

lis sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Article 33.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Article 34.

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les ASBL.

CHAPITRE VIII ; LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Article 35.

Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Article 36.

L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans.

Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2°.

La liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ;

les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Article 37.

L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer ta sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Article 38.

L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant

-Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs.

-Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application.

-L'exercice du droit à la défense et à l'Information, préalable à toute sanction éventuelle.

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Mao 22

Volet B - suite

Article 39. "

L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles , relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi

qu'un "sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats . " d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question d-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du ; dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la : nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

EXERCICE SOCIAL

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce 20 septembre 2013 pour se clôturer le 19

septembre 2014

Première assemblée générale

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra le 29 novembre 2013

ADMINISTRATEURS

Sont désignées en qualité d'administrateurs

Mr. KOUADJO DJOMO EVRARD GISLAIN, Née le 1210411988 à BafoussamICAMEROUN ; domicilié à la '

" Rue Léon mignon 61,1030 Bruxelles

Mr. SIMO SERGE, Née le 14/09/1977 à Bandjoun/Cameroun ; domicilié a la rue Adolphe demeur 10,1060 - Bruxelles.

Mme.MBOCK GINETTE CAROLE, Née le 28/0711987 à DoualalCameroun ; domicilié à la rue mignon 61,1030 Bruxelles

' Fait à SCHAERBEEK le 20 JUILLET 2013

En trois exemplaires.

Signature des administrateurs

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Coordonnées
EVENT'SSOCCERACADEMY (EN ABREGE) ESOA

Adresse
Si

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale