EVERS CONSEILS COMPTABILITE FISCALITE', EN ABREGE : ECHLIPSE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : EVERS CONSEILS COMPTABILITE FISCALITE', EN ABREGE : ECHLIPSE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.759.333

Publication

14/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOb WORD 11.1

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N� d'entreprise : f D�nomination

(en entier) : "Evers Conseils Comptabilit� Fiscalit�"

(en abr�g�) : Echlipse

Forme juridique ; Soci�t� Civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Dr�ve de Nivelles, 182 -1160 Bruxelles (Auderghem) (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Bruno MiCHAUX, Notaire associ� � Etterbeek, le 30 d�cembre 2013, il ressort que :

1) Madame EVERS Vinciane Vanessa Denise Nicole, n�e � Schaerbeek, le dix mai mil neuf cent quatre-vingt-deux, de nationalit� belge, domicili�e � Tervuren, Oppemstraat,19.

2) Monsieur VAN den NEST Bernard Beno�t Mathieu, n� � Uccle, le sept ao�t mil neuf cent quatre-vingt-six, de nationalit� belge, domicili� � Bruxelles, rue de la Briqueterie, 46 bo�te D5.

Constituent une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "Evers Conseils Comptabilit� Fiscalit�", en abr�g� : � ECHLiPSE �, ayant son si�ge � Auderghem (1160 Bruxelles), Dr�ve de Nivelles, 182, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 euros), repr�sent� par cent parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (11100�me) de l'avoir social.

Ils d�clarent que les cent parts sociales sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, comme suit :

1) Madame EVERS Vinciane, pr�nomm�e : nonante-neuf parts sociales (99 parts sociales).

2) Monsieur VAN den NEST Bernard, pr�nomm� : une part sociale (1 part sociale). Soit ensemble, cent parts sociales (100 parts sociales).

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e.

Ensuite, les statuts de la soci�t� ont �t� �tablis comme suit :

Article 1 : Forme

La soci�t�, civile, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 : D�nomination

Elle est d�nomm�e � EVERS CONSEILS COMPTABILiTE FISCALITE�, en abr�g� � ECHLIPSE �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention " soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " ou des initiales " S.P.R.L. ".

Article 3 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1160 Bruxelles (Auderghem), Dr�ve de Nivelles, 182.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire oonstater authentiquement'

la modification des statuts qui en r�sulte,

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 : Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers, en Belgique et � l'�tranger:

i)

Les activit�s mentionn�es par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf :

* l'organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res ;

* l'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l'�tablissement des

comptes ;

* la d�termination des r�sultat et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les:

dispositions l�gales en la mati�re ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen�iij TetB�lgis�h StaatsbYad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

* les conseils en mati�res fiscales, l'assistance et la repr�sentation des contribuables.

* les conseils en mati�res juridiques, et plus particuli�rement en mati�re de cr�ation et de liquidation de soci�t�s,

* bureau d'�tude, d'organisation et de conseil en mati�re financi�re, fiscale et sociale,

* toutes les op�rations qui pr�sentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t� pour autant que ces op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie applicable � la profession de comptable agr�� I.P.C.F,

Il)

La soci�t� a �galement pour activit� compl�mentaire, pour son propre compte, la construction, la gestion, l'exploitation, fa mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pour oe faire l'ali�nation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit r�el immobilier et en g�n�ral, de toutes les op�rations relatives � fa gestion des valeurs immobili�res et mobili�res constitu�es ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent �tre obtenus en pleine propri�t�, en emphyt�ose, en usufruit temporaire, en nue-propri�t� et toutes les possibilit�s de droit attach�es, o� l'activit� concern�e ne prend pas la forme d'activit�s commerciales ou sp��ulatives, Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de pr�t ou d'ouverture de cr�dit, constituer hypoth�que, donner toutes autres garanties mobili�res et immobili�res, stipuler la solidarit� et l'indivisibilit�.

Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activit�s, � la r�alisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien,

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant de toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou liquidateur.

Article 5 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 ; Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). Il est divis� en cent parts sociales (100 parts sociales) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence d'un/tiers au moment de la constitution.

Article 7 : Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s,

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par te pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. IC en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de oessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

Article 9 : Registre des parts

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 10 : G�rance

La soci�t� est administr�s par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,

associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

Les g�rants doivent satisfaire aux conditions stipul�es par l'article 8 5� de l'Arr�t� royal du quinze f�vrier

deux mil cinq.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s et

g�rants, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale, Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s

civiles et p�nates que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre sans pr�judice de la

responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant

qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs,

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Les non-professionnels de la comptabilit� qui feraient partie de la soci�t� en tant que g�rant, administrateur,

actionnaire/associ�, mandataire ind�pendant ou membre du comit� de direction ne peuvent effectuer aucune

activit� comptable.

Les non-professionnels ne peuvent pas non plus engager cette soci�t� ou intervenir au nom de cette

personne morale pour les activit�s comptables.

Article 11 : Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non..

Les d�l�gations de pouvoir (en mati�re d'activit�s comptables) devront tenir compte du monopole l�gal des

comptables (-fiscalistes) agr��s institu� par la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf relative aux

professions comptables et fiscales.

Article 12 : R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 : Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. il peut se faire repr�senter par un expert comptable, La r�mun�ration de celui ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 14 : Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la

convocation, le troisi�me jeudi du mois de mars � dix-neuf heures,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 : Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 : Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 : Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux

L' assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre, ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

La r�partition des droits de vote doit respecter les param�tres de l'Arr�t� royal du quinze f�vrier deux mil

cinq (art. 8-4�).

Article 18 : Exercice social

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

L'exercice social commence le premier octobre et se terme le trente septembre de Vann�e suivante-..

Article 19 : Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital,

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans',

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 ; Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

' n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre

valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 22 : Droit commun

.z

Les dispositions du Code des Soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s sont cens�es non �crites.

Article 23 : Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente septembre deux mil quinze.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le troisi�me jeudi du mois de mars � dix-neuf heures, en deux mil seize,

3) Est d�sign�e en qualit� de g�rante non statutaire et repr�sentante permanente, Madame EVERS Vinciane, pr�nomm�e, Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement.

La g�rante reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

4) Les comparants ne d�signent pas de commissaire r�viseur.

5) Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier octobre deux mil treize, par les constituants, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Les constituants sont autoris�s � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et ' engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique conforme.

Sign� ; Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/01/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe - -

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D�pos� / Re�u le "

0 9 JAN. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone decxelles

N� d'entreprise : 0543.759.333

D�nomination

(en entier) : Evers Conseils Comptabilit� Fiscalit�

(en abr�g�) : Echlipse

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : Dr�ve de Nivelles 182 bte 2 � 1160 Audergem

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :D�p�ts des rapports pr�vus � l'article 222 du Code des soci�t�s

Conform�ment � l'article 222 du Code des soci�t�s , sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce, les rapports de l'organe de gestion et du r�viseur d'entreprise d�sign� par l'organe de gestion relatifs � l'op�ration de quasi-apport vis�e � l'article 220 du Code des soci�t�s intervenue entre la soci�t� et Madame Vinciane Evers, Comptable-fiscaliste agr��e, Oppemstraat 19 � 3080 Tervuren.

Bruxelles, le 22 d�cembre 2014

Vinciane Evers

G�rante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
EVERS CONSEILS COMPTABILITE FISCALITE', EN A…

Adresse
DREVE DE NIVELLES 182 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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