EVIDENCE

Dénomination : EVIDENCE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 598.915.810

Publication

06/03/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte n� os� I Re / 4 FFV. 2015

R�serv�

au

Moniteur

belge

au greffe du trlb~a~l de commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 059g, 9.15. $10

D�nomination

en entier) ; �vidence � ASBL �

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Paul Emile Janson, 44 --1050 Ixelles - Belgique

Objet de l'acte : Cr�ation de l'ASBL Statuts et d�signation des administrateurs

Statuts (16 1 02 1 2015)

�vidence � ASBL �

Rue Paul Emile Janson, 44 --1050 Ixelles - Belgique

Le 16 f�vrier 2015 en Acte sous seing priv�, ont comparu les fondateurs :

- Mme Engelbach Cathie, domicili�e � 94120 Fontenay-sous-Bois, rue Roublot b�t.H, 59, France

- n�e le 14/02/1983 � Nice (France) -- nationalit� fran�aise

- Mme Exbrayat Karine, domicili�e � 1040 Bruxelles, rue de to�louse 23, Belgique - n�e le

21/06/1969 � Saint Etienne (France), nationalit� fran�aise

- Mme Lapied Ange-Lise, domicili�e � 1050 Ixelles, rue Paul Emile Janson, 44, Belgique - n�e le

26/03/1978 � Chambray-l�s-Tours (France) nationalit� fran�aise

Lesquels comparants d�clarent constituer entre eux par les pr�sentes les statuts d'une association sans but lucratif conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifi�e par la foi du 2 mai 2oo2 et la loi du 16 janvier 2003.

TITRE PREMIER -- DENOM� NATION, S1EGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour d�nomination : � �vidence, Association sans but lucratif ou asbl �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionneront la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbi �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2 Son si�ge social est �tabli rue Paul Emile Janson, 44, 1050, Ixelles - Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s SU greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

MOD 22

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute par d�cision dd l'Assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues par les statuts.

TITRE Il - BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 L'association a pour but de d�velopper la danse et les m�thodes douces, comme ie pilates, dans les h�pitaux, les structures m�dicales, les associations de patients. Pour cela, elle s'appuie sur les compagnies et les jeunes artistes pour agir en synergie et potentialiser ses activit�s. Elle mettra en place et d�veloppera des ateliers sp�cifiques et ouvrira son champ d'actions culturelles et ludo p�dagogiques aux plus jeunes. Elle favorise �galement les cr�ations chor�graphiques, avec l'id�e de faire travailler les arts en synergie. L'association .a aussi l'objectif de cr�er un syst�me de parrainage pour les jeunes danseurs pour leur permettre de financer leur scolarit� dans une �cole ou de les assister dans leurs projets. Elle vise dans un m�me temps la cr�ation de la revue �vidence, dont la ligne �ditoriale est de d�velopper le lien entre la danse et les sciences.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but en Belgique ou � l'�tranger, notamment prendre � bail, acqu�rir tout bien n�cessaire � la poursuite de son but, engager � son service toute personne n�cessaire aux activit�s qu'elle ke organise et, d'une mani�re g�n�rale, r�aliser toute op�ration mobili�re et immobili�re justifi�e par

�% son objet social. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet. .. L'association a �galement pour but la promotion de l'activit� artistique de ses membres par le C� " biais de toutes les activit�s n�cessaires. L'association assure sa libert� d'action et son

�% autonomie � l'�gard de toute pression �conomique, commerciale, politique ou sociale.

e TITRE III - MEMBRES

ei Section I : Admission

e" " Article 4 - L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents, et �ventuellement de membres d'honneur, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des le personnes morales. Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois ni sup�rieur � rte,, vingt.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les

" modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel R.O.I.

" Article 5 - Sont membres effectif

" 1) les comparants au pr�sent acte :

z - Mme Exbrayat Karine, domicili�e � 1040 Bruxelles, rue de toulouse 23, Belgique - n�e

c� fe 21/06/1969 � Saint Etienne (France), nationalit� fran�aise

- Mme Engefbach Cathie, domicili�e � 94120 Fontenay-sous-Bois, rue Roublot b�t.H,

59 , France - n�e le 14/02/1983 � Nice (France) nationalit� fran�aise

- Mme Lapied Ange-Lise, domicili�e � 1050 Ixelles, rue Paul Emile Janson, 44,

Belgique - n�e le 26/03/1978 � Chambray-l�s-Tours (France) -- nationalit� fran�aise

e 2) L'ensemble des membres du conseil d'administration.

c3) Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en

cette qualit� par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale r�unissant l'unanimit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'admission de nouveaux membres effectifs est constat�e par l'apposition de leur signature sur le registre des membres, Cette signature entra�ne l'adh�sion, sans r�serve, aux statuts de fa soci�t� et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 6 - Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande �lectronique � l'Assembl�e g�n�rale qui statue � la majorit� des deux tiers l'acceptation de la candidature � sa plus prochaine r�union. Les d�cisions, sont port�es par courrier postal ou

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Mon 2.2,

�lectronique � la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de ia date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

Les membres adh�rents paient une cotisation fix�e par l'assembl�e g�n�rale et reprise dans le r�glement d'ordre int�rieur.. Ils ne font pas partie de l'assembl�e g�n�rale et n'ont aucun pouvoir de d�cision quant aux activit�s de l'association.

Article 7 - La qualit� de membre d'honneur est attribu�e � toute personne physique ou morale jouissant d'une certaine renomm�e et souhaitant parrainer les activit�s de l'association. Ils sont agr��s en cette qualit� par le conseil d'administration qui vote � la majorit� des deux tiers. Ils ne sont pas tenus de payer une cotisation. lis ne font pas partie de l'assembl�e g�n�rale et n'ont aucun pouvoir de d�cision quant aux activit�s de l'association.

Section Il : D�mission, exclusion, suspension

Article 8 -- Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e.

Articles 9 - Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance et/ou qui entravent volontairement la r�alisation de l'objet social. L'Assembl�e g�n�rale peut en outre d�cider, � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, d'exclure un membre.

TITRE IV - COTISATIONS

Article 10 Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement. Par contre, les adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � trente euros.

TITRE V - L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 -- L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par un administrateur �lu par l'assembl�e g�n�rale lors des �lections pour le conseil d'administration.

Article 12 - L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au minimum une fois par an. Il est tenu des Assembl�es g�n�rales extraordinaires chaque fois que le conseil d'administration le juge n�cessaire ou lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande �crite au pr�sident de l'association.

Article 13 - Les convocations � l'Assembl�e g�n�rale sont faites au nom du conseil d'administration. Elles pr�cisent la date et le lieu de la r�union. Elles sont faites par courriel au moins dix jours avant la date pr�vue pour l'Assembl�e g�n�rale. Un ordre du jour y est joint. II est fix� par le conseil d'administration, mais peut �tre modifi� jusque cinq jours avant la date de l'Assembl�e g�n�rale, Les candidatures aux fonctions d'administrateurs doivent parvenir au pr�sident au moins huit jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale, L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres effectifs �gal au quinzi�me de la derni�re liste annuelle doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 14 - L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par la pr�sidente d'�vidence � ASBL � ou, � d�faut, par un administrateur d�sign� par le conseil d'administration.

Article 15 - L'Assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e si un minimum de deux tiers des membres est repr�sent�. Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. II peut se faire repr�senter par un autre membre effectif par procuration sign�e. Chaque membre poss�de une

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voix et ne peut �tre porteur de plus d'une procuration. Les abstentions ou les votes blancs n'entrent pas en ligne de compte. Le pr�sident d�termine le mode de vote. Toutefois, celui-ci aura lieu au s�rutin secret si le cinqui�me des membres pr�sents ou repr�sent�s en font la demande. A d�faut de stipulation l�gale ou statutaire, toutes les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Dans des cas exceptionnels d�ment justifi�es par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres, exprim� par �crit, En cas de conflits d'int�r�ts, le membre concern� en informera les autres membres avant que l'Assembl�e g�n�rale ne prenne une d�cision. Il ne prendra part ni � la d�cision de l'assembl�e, ni aux votes relatifs � cette d�cision. Sa d�claration motiv�e sera annex�e au proc�s-verbal de cette r�union.

Article 16 - En cas d'assembl�e g�n�rale statutaire, la pr�sence d'un minimum de deux tiers des membres de l'Assembl�e g�n�rale est requise, Dans ce cas, le vote se fait � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s (mais des quatre cinqui�me si la modification des statuts concerne l'objet social ou la dissolution de l'association). Dans le cas o� l'assembl�e ne r�unirait pas le quorum, une deuxi�me assembl�e pourra �tre convoqu�e et d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents. La seconde assembl�e ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re assembl�e.

et Article 17 - Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale comportent le droit

MI- De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association ;

L.,2- De nommer et de r�voquer Ces administrateurs;

ei- De nommer et de r�voquer les commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o�

'ai une r�mun�ration leur est attribu�e ;

� De fixer la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

- D'autoriser le Conseil d'Administration � d�l�guer ses pouvoirs � un tiers ;

le6- D'approuver annuellement les budgets et les comptes;

c,7- D'exclure un membre ;

W- De transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale

g9- D'exercer tout autre pouvoir d�rivant de la loi, des statuts ou de son r�glement d'ordre int�rieur,

14 Article 18 - Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident ou l'administrateur qui le remplace et le secr�taire.

Elles seront port�es � la connaissance des membres via courriel dans les deux semaines suivant � l'assembl�e et le registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent sans d�placement en prendre connaissance.

.9 Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de

commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du

Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921sur les associations sans but el lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction c� des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

e TITRE VI - CONSEIL D'ADMINISTRATION

41 Article 19 - L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de deux membres effectifs minimum ci-dessous appel�s les ADMINISTRATEURS. Les administrateurs e sont nomm�s et r�vocables par l'Assembl�e g�n�rale. Dans le cas o� l'association ne compte Cque trois membres, le conseil d'administration peut �tre compos� de deux membres minimum.

Article 20 - Les administrateurs sont �lus pour trois ans par l'Assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration reste en fonction jusqu'� son renouvellement par l'Assembl�e g�n�rale, Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et, �ventuellement, un vice-pr�sident et un secr�taire. La fonction d'administrateur prend fin par d�c�s, incapacit� civile, mise sous administration provisoire, d�mission, r�vocation ou expiration du terme pour lesquelles lesdites fonctions ont �t� conf�r�es d�s que l'administrateur nouvellement nomm� entre en fonction. En cas de r�vocation par

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Mao z.2

l'assembl�e g�n�rale, l'administrateur concern� ne prendra pas part � la d�lib�ration mais aura la possibilit� d'�tre entendu.

"

Article 21 - D'autres administrateurs peuvent �tre nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale � l'unanimit�. La dur�e et les objectifs de leur mandat �tant d�s lors clairement signifi�s par l'Assembl�e g�n�rale selon ses modes de fonctionnement normaux.

Article 22 - Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que l'int�ret de l'association le n�cessite et au moins deux fois par an, sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il est pr�sid� par le pr�sident ou, � d�faut, par un administrateur d�sign� par le conseil. Il ne peut statuer que si les deux tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, Chaque administrateur poss�de une voix. il peut se faire repr�senter par un autre administrateur par procuration sign�e. Chaque administrateur ne peut �tre porteur de plus d'une procuration. Les abstentions ou les votes blancs n'entrent pas en ligne de compte. Le pr�sident d�termine le mode de vote. A d�faut de stipulation l�gale ou statutaire, toutes les d�cisions du conseil d'adminitration sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de parit�, la voix du pr�sident, ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 23 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, il peut nommer et r�voquer le personnel de l'association. Il repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires. Il peut notamment faire et passer tout acte et tout contrat, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tout bien meuble et immeuble, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tout droit, conf�rer tout pouvoir � tout mandataire de son choix. Il peut �gaiement recevoir toute somme et valeur, retirer toute somme et valeur consign�e, ouvrir tout compte aupr�s de banques et de l'Office des ch�ques postaux, effectuer sur lesdits comptes toute op�ration, prendre en location tout coffre en banque, payer toute somme due par l'association, renoncer � tout droit contractuel ou r�el ainsi qu'� tout garantie r�elle ou personnelle, donner mainlev�e, avant ou apr�s payement de toute inscription privil�gi�e ou hypoth�caire, transcription, saisie ou autre emp�chement, ex�cuter tout jugement, transiger, compromettre. Tout ce qui n'est pas r�serv� par la loi ou les statuts � l'Assembl�e g�n�rale est de la comp�tence du conseil d'administration.

Article 25 - En tant qu'organe de repr�sentation, chaque membre du conseil d'administration dispose individuellement du pouvoir de repr�sentation g�n�rale de l'association, Les actes pos�s par les administrateurs au nom de l'association doivent cependant �tre conformes � l'objet social de l'association ainsi qu'aux d�cisions prises par l'ensemble du conseil d'administration el/ou de l'Assembt�e g�n�rale et d�ment mentionn�es dans les proc�s verbaux. L'�tendue des pouvoirs des administrateurs en mati�re de repr�sentation g�n�rale peut �tre limit�e ou nuanc�e par le conseil d'administration dans un r�glement d'ordre int�rieur ou un acte publi�s aux Annexes du Moniteur belge.

Article 26 - Dans le cas d'une action judiciaire, tant en demandant qu'en d�fendant, le pr�sident ou un administrateur d�l�gu� � cet effet par le conseil repr�sente seul l'association.

Article 27 - Le conseil d'administration peut d�signer une ou plusieurs personne(s) qui aura la facult� de signer seul et s�par�ment tous actes bancaires engageant l'association.

Article 28 - Le conseil peut, sous sa responsabilit�, accorder le pouvoir de repr�sentation g�n�rale de l'association � une ou plusieurs personne(s) ext�rieure(s) au conseil, qu'il s'agisse de membres ou de tiers, consid�r�es d�s lors comme des mandataires sp�ciaux. La dur�e et la port�e de leur mandat ainsi que l'�tendue de leur pouvoir seront notifi�es dans un acte d�ment publi� aux Annexes du Moniteur belge. Le pouvoir de repr�sentation de la personne concern�e ne sera effectif qu'apr�s publication de l'acte.

M00 2.2

Article 29 - Le conseil d'administration peut d�l�guer individuellement la gestion journali�re de l'association � un ou plusieurs administrateur(s) ou � une ou plusieurs personne(s) ext�rieure(s) au conseil, qu'il s'agisse de membres ou de tiers, avec la signature aff�rante � cette gestion, sa signature engageant vatablement l'association, sans qu'il ait � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�lib�ration pr�alable du conseil. Si la d�l�gation � la gestion journali�re est conli�e � un administrateur, son mandat prendra fin en m�me temps que celui d'administrateur. Si la d�l�gation � la gestion journali�re est confi�e � une personne ext�rieure au conseil, la port�e et la dur�e de son mandat ainsi que l'�tendue de son pouvoir seront notifi�es dans un acte dOment publi� aux Annexes du Moniteur belge. Dans tout les cas, le mandat est r�vocable, en tous temps, par le conseil d'administration.

Article 30 - Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre mis en place par le conseil d'administration. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VII BILAN ET BUDGET

Article 31 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce 16 f�vrier 2015 pour ce cl�turer le 31 d�cembre 2015.

Article 32 - Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront dress�s L. annuellement et soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale, qui se tiendra entre le 10 et le zi 25 d�cembre de chaque ann�e ou le jour imm�diatement suivant s'il s'agit d'un jour f�ri�. Ils

'El seront soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale statutaire dont les membres auront re�u communication huit jours avant l'assembl�e. Cette approbation vaut d�charge pour le conseil

e d'administration et les commissaire(s) �ventuelle(s).

ei Article 33 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres � effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te

e �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de

" la consultation,

N TITRE VIII - LA DESTINATION DU PATRIMOINE

Article 34 - En cas de dissolution de l'association, la liquidation est faite par un conseil de liquidation compos� des administrateurs en fonction � ce moment. En cas de graves conflits internes, le conseil peut nommer un ou plusieurs liquidateurs externes, dont il aura d�termin� le pouvoir et auquel il aura indiqu� l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Le patrimoine

" devra obligatoirement �tre affect� en faveur d'une association ayant des fins analogues � celles de la pr�sente association et d�sint�ress�es.

z

c� TITRE IX - DUREE DE L'ASSOCIATION

11 Article 35 - L'association �vidence � ASBL � est constitu�e pour une dur�e illimit�e dans le temps et peut �tre dissoute en tout temps.

�% TITRE X - DIVERS

cArticle 36 - L'Assembl�e g�n�rale r�unie en ce 16 f�vrier 2015 a �lu en qualit� d'administrateurs

:m. "

- Pr�sidente : Mme Lapied Ange-Lise, domicili�e � 1050 Ixelles, rue Paul Emile Janson, 44, Belgique - n�e le 26/03/1978 � Chambray-l�s-Tours (France) nationalit� fran�aise

- Vice Pr�sidente et Tr�sori�re: Mme Exbrayat Karine, domicili�e � 1040 Bruxelles, rue de toulouse 23, Belgique- n�e le 21/06/1969 � Saint Etienne (France), nationalit� fran�aise

Article 37 - Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans

MOD 22

but lucratif et les fondations, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et la loi du 16 janiner 2003.

Fait � Bruxelles, le 16 f�vrier 2015 en trois exemplaires.

Coordonnées
EVIDENCE

Adresse
RUE PAUL EMILE JANSON 44 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

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Coordonnées EVIDENCE

Coordonnées
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