EVOLITION, EN ABREGE : EVO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EVOLITION, EN ABREGE : EVO
Dénomination : EVOLITION, EN ABREGE : EVO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 545.844.635

Publication

11/04/2014
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Mocf11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe



N° d'entreprise 0545.844.635

Dénomination (en entier) : Evolition

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Avenue de l'Optimisme, 91/,î

1140 Evere

Oblet de l'acte : SPRL: modification

Suite à la constitution de la société « Evolition » passé devant le notaire Olivier PALSTERMAN à Bruxelles en date du 05 février 2014, il est précisé que le siège social est établi à 1140 Evere, avenue de l'Optimisme, 91 boîte 24.

Pour extrait conforme

Le Notaire

Olivier PALSTERMAN

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

10/02/2014
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14301418*

Déposé

06-02-2014



Greffe

N° d entreprise : 0545844635

Dénomination (en entier): EVOLITION

(en abrégé): EVO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1140 Evere, Avenue de l'Optimisme 91

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par le Notaire Olivier PALSTERMAN, à Bruxelles, le 5 février 2014 que

1. Monsieur BALAND Frédéric, né à Boussu, le vingt et un mars mille neuf cent quatre-vingt-deux, domicilié à 1140 Evere, Avenue de l'Optimisme 91/24.

2. Mademoiselle STEVENIERS Virginie, née à Uccle, le trente et un janvier mille neuf cent septante-neuf, domiciliée à 1970 Wezembeek-Oppem, Avenue des Cygnes Sauvages 20.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale comme suit:

1. Monsieur BALAND Frédéric, prénommé

Cent quatre-vingt-cinq parts sociales (185)

2. Mademoiselle STEVENIERS Virginie, prénommée

Une part sociale (1)

Total : Cent quatre-vingt-six parts sociales (186)

Chaque part sociale souscrite a été libérée à concurrence du minimum légal, soit un tiers.

La société a dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00)

l'attestation de ce versement en dépôt a été remise

Statuts

ARTICLE 1:

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « EVOLITION » en abrégé « EVO »

ARTICLE 2:

Le siège social de la société est établi à 1140 Evere, Avenue de l'Optimisme 91/24.

ARTICLE 3:

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l étranger:

- Toute activité de conseil, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en Suvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que privé, à l échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l industrie, de l agriculture, de l alimentation et de l environnement, de l aide au développement, de l assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la définition, l organisation, l encadrement, la gestion et la réforme des missions d intérêt général ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs domaines énumérés ci-dessus ;

- Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création, l achat et la vente, la valorisation, l exportation et l importation, la mise à disposition ou la prise en location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles ou immeubles matériels ou immatériels, en ce comprises les Suvres architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques relevant du commerce et de l industrie en général, en ce comprises l organisation administrative, la gestion financière, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l organisation d événements, la promotion et la publicité ;

La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l association, au partenariat ou à la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son développement.

De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s intéresser de toutes les manières, sous toutes les formes et en tous

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à l extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s intéresser par voie d association, d apport ou de fusion, de souscription, de participation, d intervention financière ou autrement, à ou dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.

L assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du Code des Sociétés, étendre ou modifier l objet social.

La société peut également exercer les fonctions d administrateur, gérant ou de liquidateur dans d autres sociétés.

Au cas où l exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ces activités à la réalisation de ces conditions.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et produits nouveaux et futurs et seule l assemblée générale de la société peut interpréter le présent article. ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR)

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.

ARTICLE 8:

Les titres sont nominatifs et portent un numéro d ordre.

Ils sont inscrits dans un registre tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée au(x) gérant(s) qui précisera les modalités de cette consultation. Les transferts ou transmissions de titres sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et transferts n ont d effet vis-à-vis de la société et des tiers qu à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des parts sociales et obligations.

ARTICLE 12:

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient au gérant.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques. L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE 13:

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 14:

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

ARTICLE 15:

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L'assemblée générale ou l'associé unique peut attribuer au(x) gérant(s) en rémunération de son (leur) travail, un traitement annuel, porté aux frais généraux, indépendamment de ses (leurs) frais de représentation, voyages et déplacements.

ARTICLE 16:

Le contrôle des opérations de la société se fera conformément au Code des Sociétés.

Au cas où la désignation de commissaire n'est plus obligatoire, chaque associé aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle et aura le droit de se faire assister, à ses frais, par un expert comptable de son choix.

ARTICLE 17:

L'assemblée générale des associés régulièrement constituée représente l'universalité des propriétaires des parts sociales.

Les décisions régulièrement prises sont obligatoires pour tous, même pour les absents et les dissidents. ARTICLE 18:

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions d'un associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

ARTICLE 19:

Chaque année, le 31 mai à 20 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

ARTICLE 20 :

§ 1er Les associés peuvent, dans les limites de la loi, participer à distance à l assemblée générale, grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société.

Les associés qui participent de cette manière à l assemblée générale sont réputés présents à l endroit où se tient l assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.

La qualité d'associé et l identité de la personne désireuse de participer à l assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d'administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un associé participe à l assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.

Il appartient au bureau de l assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent. §2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l assemblée et, sur tous les points sur lesquels l assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.

Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l associé de participer aux délibérations et d exercer son droit de poser des questions.

§3, La convocation à l assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §ler.

Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site Internet de la société.

Le procès-verbal de l assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l assemblée générale et/ou au vote

§4. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas aux membres du bureau de l assemblée générale, à l organe de gestion et aux commissaires.

ARTICLE 22:

Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire spécial, associé ou non.

Le conjoint peut se faire représenter par son époux ou épouse.

Volet B - Suite

Le gérant peut déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au moins cinq jours

avant l'assemblée à l'endroit qu'il détermine.

ARTICLE 25:

L'exercice social s'écoule du 1er janvier au trente et un décembre.

Le trente et un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes

annuels conformément à la loi.

ARTICLE 26:

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements

constitue le bénéfice net de la société.

Il est fait, d abord, annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d un vingtième au moins, affecté à la

formation d un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le

solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré

ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne

permettent pas de distribuer.

ARTICLE 27:

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus

étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE

Est désigné comme Gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf révocation par l'assemblée

générale: Monsieur BALAND Frédéric, prénommé.

Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l assemblée générale.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2015.

La première assemblée annuelle se tiendra en 2016.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

tous les engagements pris à quelque titre que ce soit à partir du 31 décembre 2013 et dès lors avant

l acquisition de la personnalité juridique de la société sont réputés avoir été contractés par elle dès l origine.

DELEGATION DE POUVOIRS

Les comparants donnent pouvoir à Monsieur Alain GERBOUX, à 1160 Auderghem, boulevard des Invalides,

117 boîte 1 pour accomplir toutes les formalités auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de

l'Administration et de la Taxe à la valeur ajoutée.

Pour extrait conforme

Le Notaire

Olivier Palsterman

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
EVOLITION, EN ABREGE : EVO

Adresse
AVENUE DE L'OPTIMISME 91 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale